Mode d emploi pour les entreprises

Transcription

1 Mode d emploi pour les entreprises 1) Avant de continuer, assurez-vous de disposer de JAVA sur votre ordinateur. Que vous utilisiez Internet Explorer, Google Chrome, Mozilla Firefox, ou un autre navigateur, avant de vous connecter à votre espace DTS, veuillez télécharger JAVA sur le site : En cas de problèmes d installation de JAVA, merci de contacter votre service informatique pour plus d informations. 2) L Entreprise doit se rendre (via son navigateur Internet) sur la plateforme de dématérialisation à l adresse URL précisée sur la publicité faite par la collectivité. Si besoin, elle recherche parmi la liste affichée et sélectionne la consultation concernée : Exemple :

2 L entreprise peut commander le dossier sous les formes proposées : téléchargement, impression, CD-rom, aux tarifs précisés Avertissement Conformément à l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, «Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice sur son profil d'acheteur doivent être d'accès libre, direct et complet». Nous vous recommandons cependant à l entreprise de s identifier pour être prévenu des éventuelles modifications apportées à cette consultation. Dans ce cas, veuillez commander le dossier en suivant les instructions (identifications) L Entreprise qui souhaite s identifier, sélectionne le ou les lots souhaités. Elle renseigne ses coordonnées si elle ne possède pas encore de compte sur la plateforme. L entreprise qui opte pour la réponse électronique devra compléter les documents (fichiers) concernés, préalablement téléchargés sur son poste de travail. Elle se rendra à nouveau sur la plateforme de dématérialisation et, dans l affaire concernée, cliquera sur l onglet «Réponse électronique» pour suivre les instructions. La fenêtre suivante s affiche. Elle fait référence aux différents textes du code des marchés publics et à la signature électronique obligatoire.

3 En continuant, la fenêtre suivant s affiche et propose si besoin à l Entreprise : - d avoir une aide sur le processus de réponse, voir annexe 1 - de vérifier les pré-requis de son poste, voir annexe 2 - A l issue du déroulement de la procédure de réponse (annexe 1), le message suivant s affiche :

4 En cliquant sur «OK» une copie de la réponse s enregistre sur votre poste. Un accusé de réception électronique est délivré sur l adresse mail saisi par l Entreprise pendant la procédure de réponse (annexe 1).

5 Annexe 1 Aide à la réponse électronique Vous êtes sur le point de répondre de façon électronique à un marché. Ce document va vous aider dans cette démarche. La dépose d'une réponse électronique avec notre système se déroule en quelques étapes simples : 1. Collecte d'informations sur le soumissionnaire 2. Création du dossier de candidature 3. Création du dossier d'offre 4. Dépose de votre pli Ces étapes sont en fait très similaires à la procédure classique de réponse papier. Nous allons entrer un peu plus en détail sur ces étapes ci-dessous. 1. Collecte d'informations sur le soumissionnaire Un premier écran vous demandera quelques informations à destination du maître d'ouvrage. Suivant le marché et les désirs du maître d'ouvrage certains champs supplémentaires pourront apparaître. Il peut également arriver que certains de ces champs soient obligatoires. Pour continuer, il vous suffit donc de remplir les champs et de cliquer sur le bouton La réponse peut se faire sous forme de 2 enveloppes ou une seule avec l ensemble des documents. Exemple de réponse avec 2 enveloppes 2. Création du dossier de candidature

6 La deuxième étape consiste à sélectionner les documents qui iront donc dans le dossier de candidature, par exemple la déclaration du candidat et la lettre de candidature. Reportez-vous au règlement de la consultation pour savoir avec précision quels sont les documents que vous devez fournir pour compléter ce dossier. Une fois le dossier correctement constitué, vous pourrez alors passer à l'étape suivante : la constitution du dossier d'offre (voir ci-dessous). 3. Création du dossier d'offre La troisième étape consiste à sélectionner les documents qui iront dans le dossier d'offre, par exemple l'acte d'engagement, les cahiers de clauses particulières, les plans, etc... Reportez-vous au règlement de la consultation pour savoir avec précision quels sont les documents que vous devez fournir pour compléter ce dossier. Une fois le dossier correctement constitué, vous pourrez alors passer à l'étape suivante : le dépôt électronique de votre pli.

7 4. Dépôt électronique de la réponse Cette étape va procéder aux opérations suivantes : signature électronique de chaque pièce insertion des pièces dans les dossiers correspondants chiffrement des dossiers dépôt des dossiers dans le coffre-fort électronique de l'acheteur Pour lancer cette procédure, il suffira de cliquer sur un bouton et de disposer d'un certificat électronique.

8 Annexe 2