RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Edition n 33 du 13 août 2015 Les actes dans leur intégralité peuvent être consultés à la préfecture ou auprès des services concernés. Le recueil peut aussi être consulté : sur le site Internet des services de l'état en Meurthe-et-Moselle : aux guichets d'accueil de la préfecture et des sous-préfectures, pendant deux mois à partir du 13 août 2015

2 RECUEIL N AOUT 2015 S O M M A I R E ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE CABINET DU PREFET Bureau des polices administratives Arrêté préfectoral n du 10 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - Magasin CHAUSSEA, sis ZAC du Jonchéry à DOMMARTIN LES TOUL (54200) Arrêté préfectoral n du 10 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - Magasin DAMART, sis rue des Dominicains à NANCY (54000) Arrêté préfectoral n du 10 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - Boulangerie-pâtisserie «La Fontaine des Pains», sise 13 place de la Liberté à LAXOU (54520) Arrêté préfectoral n du 10 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - P'TIT COMMERCE DU COIN, sis 8 rue de la Poste à VANNES LE CHATEL (54112) Arrêté préfectoral n du 10 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - Société PARTNERS SOLUTION INFORMATIQUE, sise 2 allée des Tilleuls à HEILLECOURT (54180) Arrêté préfectoral n du 10 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - Magasin PLAISIRS GOURMANDS, sis 7 place des Cordeliers à TOUL (54200) Arrêté préfectoral n du 10 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - Société SERENATO FRONTOFFICE, sise 7 rue Paul Langevin à MAXEVILLE (54320) Arrêté préfectoral n du 10 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - SARL MARJXA/CARREFOUR CONTACT, sis 5 rue Jean-Jaurès à PAGNY SUR MOSELLE (54530) Arrêté préfectoral n du 9 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - Centre Technique Municipal de la Ville de DOMBASLE SUR MEURTHE, sis 24 route de Blainville à DOMBASLE SUR MEURTHE (54110) Arrêté préfectoral n du 9 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - Cité Judiciaire, sise rue Général Fabvier à NANCY (54035) Arrêté préfectoral n du 9 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - Déchetterie de la Communauté de Communes de l'agglomération de LONGWY, sise Zone du Pulventeux à LONGWY (54400) Arrêté préfectoral n du 10 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - Société FRANKAIN FRANCE, sise 180 rue Denis PAPIN à LUDRES (54710) Arrêté préfectoral n du 10 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - Société FRANKAIN FRANCE, sise 1051 rue Gustave EIFFEL à LUDRES (54710) Arrêté préfectoral n du 10 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - Parking SNCF, sis 26 boulevard Joffre à NANCY (54000) Arrêté préfectoral n du 10 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - SARL BERGER-MOOD, sise 30 rue du Pont-Mouja à NANCY (54000) Arrêté préfectoral n du 10 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - SARL LMA, sise 1 C rue Catherine Sauvage, ZAC de la Porte Verte à ESSEY LES NANCY (54270) Arrêté préfectoral n du 10 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - Société URBAVENIR, sise 26 chemin de Verzelle à JEZAINVILLE (54700) Arrêté préfectoral n du 10 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - Station TOTAL, sise 41 rue du Général Leclerc à CUSTINES (54670) Arrêté préfectoral n du 9 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement à PAGNY SUR MOSELLE (54530) Arrêté préfectoral n du 9 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement à PAGNY SUR MOSELLE (54530) Arrêté préfectoral n du 10 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - Parking SNCF, sis 26 boulevard Joffre à NANCY (54000) Arrêté préfectoral n du 24 avril 2015 portant autorisation partielle d un système de vidéoprotection - Agence BATIGERE, sise 17 place de l'hôtel de Ville à LONGWY (54400) Arrêté préfectoral n du 24 avril 2015 portant autorisation partielle d un système de vidéoprotection - Brasserie-Restaurant-Friterie le BURGER BAR, sis 15 route Nationale à TELLANCOURT (54260) Arrêté préfectoral n du 24 avril 2015 portant autorisation partielle d un système de vidéoprotection - Garage du Vert Pré, sis 2 avenue du Général de Gaulle à SAINT NICOLAS DE PORT (54210) Arrêté préfectoral n du 24 avril 2015 portant autorisation partielle d un système de vidéoprotection - Société GIE LAXOU, magasin GRAND FRAIS, sis avenue de Boufflers à LAXOU (54520) Arrêté préfectoral n du 24 avril 2015 portant autorisation partielle d un système de vidéoprotection - SAS PASNAT / INTERMARCHE, sise ZI du Pulventeux à LONGWY (54400) Arrêté préfectoral n du 24 avril 2015 portant autorisation partielle d un système de vidéoprotection - Tabac-Presse-Jeux SOLASTIOUK, sis 20 Place Saint-Pierre à ROSIERES AUX SALINES (54110) Arrêté préfectoral n du 24 avril 2015 portant autorisation partielle d un système de vidéoprotection - Société VOYAGES CEA, sis 75 boulevard des Technologies à LUDRES (54710) Arrêté préfectoral n du 24 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - Agence BATIGERE, sise 16 rue Marseille à MONT SAINT MARTIN (54350) Arrêté préfectoral n du 24 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement à BAYON (54290) Arrêté préfectoral n du 24 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement à FERRIERES (54210) Arrêté préfectoral n du 24 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement à FLAVIGNY SUR MOSELLE (54630) Arrêté préfectoral n du 24 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement à LANEUVEVILLE DEVANT BAYON (54290) Arrêté préfectoral n du 24 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement à MANGONVILLE (54290) Arrêté préfectoral n du 24 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement à ROVILLE DEVANT BAYON (54290) Arrêté préfectoral n du 24 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement à SAFFAIS (54210) Arrêté préfectoral n du 24 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement à TONNOY (54210) Arrêté préfectoral n du 26 mai 2015 portant autorisation partielle d un système de vidéoprotection - EURL Fontaine de Neptune, Brasserie JEAN LAMOUR, sis 7-9 Place STANISLAS à NANCY (54000) Arrêté préfectoral n du 9 avril 2015 portant modification d'un système de vidéoprotection - Site de FRANCE 3 LORRAINE, sis 14 route de Mirecourt, CS 94233, NANCY Cedex Arrêté préfectoral n du 9 avril 2015 portant modification d un système de vidéoprotection à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement à PAGNY SUR MOSELLE (54530) Arrêté préfectoral n du 9 avril 2015 portant modification d'un système de vidéoprotection - Salle des sports Roger Husson, sise 24/28 rue Nivoy à PAGNY SUR MOSELLE (54530)

3 RECUEIL N AOUT 2015 Arrêté préfectoral n du 7 mai 2015 portant modification d'un système de vidéoprotection - Société KAREILLIS / INTERMARCHE, sise 153 avenue du 15ème Génie à ECROUVES (54200) Arrêté préfectoral n du 24 avril 2015 portant modification d un système de vidéoprotection à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement à CREVECHAMPS (54290) Arrêté préfectoral n du 26 mai 2015 portant modification d'un système de vidéoprotection - Restaurant BUFFALO GRILL, sis avenue de Bourgogne à VANDOEUVRE LES NANCY (54500) Arrêté préfectoral n du 26 mai 2015 portant modification d'un système de vidéoprotection - Polyclinique MAJORELLE, sise 1240 avenue Raymond PINCHARD, BP 2049 à NANCY (54100) Arrêté préfectoral n du 26 mai 2015 portant modification d'un système de vidéoprotection - SARL QUICK HOUDEMONT, sise ZAC de FROCOURT à HOUDEMONT (54180) Arrêté préfectoral n du 26 mai 2015 portant modification d'un système de vidéoprotection - Société MMH, sise 33 boulevard de la Mothe à NANCY (54000) Arrêté préfectoral n du 26 mai 2015 portant modification d'un système de vidéoprotection - CREDIT MUTUEL DES PROFESSIONS DE SANTE, sis 107 avenue de la Libération à NANCY (54000) Arrêté préfectoral n du 26 mai 2015 portant modification d'un système de vidéoprotection - Restaurant BUFFALO GRILL, sis 6 rue de Nerbeveaux, ZAC du saule Gaillard à FROUARD (54390) Arrêté préfectoral n du 26 mai 2015 portant modification d'un système de vidéoprotection - Agence postale, sise Place de la République à ESSEY LES NANCY (54270) Arrêté préfectoral n du 26 mai 2015 portant modification d'un système de vidéoprotection - Magasin LIDL, sis Grand'Rue à BEUVILLERS (54560) Arrêté préfectoral n du 26 mai 2015 portant modification d'un système de vidéoprotection - Magasin LIDL, sis place Alexis GRUSS à BRIEY (54150) Arrêté préfectoral n du 26 mai 2015 portant modification d'un système de vidéoprotection - Magasin LIDL, sis route de Longuyon à COSNES ET ROMAIN (54400) Arrêté préfectoral n du 26 mai 2015 portant modification d'un système de vidéoprotection - Magasin LIDL, sis place du 19 mars 1962 à MONT SAINT MARTIN (54350) Arrêté préfectoral n du 26 mai 2015 portant modification d'un système de vidéoprotection - Magasin LIDL, sis avenue Joliot Curie à PIENNES (54490) Arrêté préfectoral n du 26 mai 2015 portant modification d'un système de vidéoprotection - SARL MC POLLEN, sise 27 rue Saint-Nicolas à NANCY (54000) Arrêté préfectoral n du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Agence bancaire de la Caisse d'epargne Lorraine Champagne Ardenne, sise 40 rue Gabriel Péri à DOMBASLE SUR MEURTHE (54110) Arrêté préfectoral n du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Agence bancaire de la Caisse d'epargne Lorraine Champagne Ardenne sise 64 rue de la République à LUNEVILLE (54300) Arrêté préfectoral n du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Agence bancaire de la Caisse d'epargne Lorraine Champagne Ardenne sise 32 rue Saint-Dizier à NANCY (54000) Arrêté préfectoral n du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Agence bancaire de la Caisse d'epargne Lorraine Champagne Ardenne sise Centre commercial LES NATIONS à VANDOEUVRE LES NANCY (54500) Arrêté préfectoral n du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Espace de loisirs Mouzimpré Pierre de Lune, à ESSEY LES NANCY (54271) Arrêté préfectoral n du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - LA POSTE, Direction Courrier sise 418 rue de la Rompure à CHAMPIGNEULLES (54250) Arrêté préfectoral n du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - LA POSTE, Direction Courrier sise 2 rue MAJORELLE à DOMBASLE SUR MEURTHE (54110) Arrêté préfectoral n du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Agence LCL, sise 51 rue Gabriel Péri à DOMBASLE SUR MEURTHE (54110) Arrêté préfectoral n du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Agence LCL, sise 29 avenue Foch à ESSEY LES NANCY (54270) Arrêté préfectoral n du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Agence LCL, sise 33 rue Jean-Jaurès à JARNY (54800) Arrêté préfectoral n du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Agence LCL, sise 1 rue Carnot à LONGWY (54400) Arrêté préfectoral n du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Agence LCL, sise 15 rue de Mercy à LONGWY (54400) Arrêté préfectoral n du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Agence LCL, sise 4 place Paul Painlevé à NANCY (54000) Arrêté préfectoral n du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Agence LCL, sise 7 Bis rue Saint-Georges à NANCY (54000) Arrêté préfectoral n du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Agence LCL, sise 5 Bis rue Saint-Léon à NANCY (54000) Arrêté préfectoral n du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Agence LCL, sise 10 Place STANISLAS à NANCY (54000) Arrêté préfectoral n du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Agence LCL, sise 50 avenue de Lattre de Tassigny à NANCY (54000) Arrêté préfectoral n du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Agence LCL, sise 1 rue Roger Salengro à NEUVES MAISONS (54230) Arrêté préfectoral n du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Agence LCL, sise 35 avenue du Général de Gaulle à POMPEY (54340) Arrêté préfectoral n du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Agence LCL, sise 20 rue Victor Hugo à PONT-A- MOUSSON (54700) Arrêté préfectoral n du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Agence LCL, sise 21 place des Trois Evéchés à TOUL (54200) Arrêté préfectoral n du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Agence LCL, sise 166 avenue du Général Leclerc à VANDOEUVRE LES NANCY (54500) Arrêté préfectoral n du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Pharmacie COTTEL, sise 31 rue Gabriel Péri à DOMBASLE SUR MEURTHE (54110) Arrêté préfectoral n du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Agence STAN, sise 44 rue des Carmes à NANCY (54000) Arrêté préfectoral n du 24 avril 2015 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Agence STAN, sise Espace Transport Pôle République à NANCY (54000)

4 RECUEIL N AOUT 2015 ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PREFECTURE DE MEURTHE- ET- MOSELLE CABINET DU PREFET Bureau des polices administratives Arrêté préfectoral n du 10 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - Magasin CHAUSSEA, sis ZAC du Jonchéry à DOMMARTIN LES TOUL (54200) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L à L ; L à L et R à R du code de la sécurité VU la demande d autorisation d installation d un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Yvan MARCHAL représentant le magasin CHAUSSEA à DOMMARTIN LES TOUL(54200) ; VU l avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 7 avril 2015 ; Article 1er Monsieur Yvan MARCHAL, représentant le magasin CHAUSSEA est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 5 caméras intérieures dans le magasin CHAUSSEA, sis ZAC du Jonchéry à DOMMARTIN LES TOUL (54200) conformément au dossier présenté. du titulaire du droit d accès aux détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 Monsieur Yvan MARCHAL, représentant le magasin CHAUSSEA, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 5- Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L du code de sécurité aux articles 3 et 4 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux Article 10 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Yvan MARCHAL, représentant le magasin CHAUSSEA, et dont une copie sera transmise au maire de DOMMARTIN LES TOUL ainsi qu'à Monsieur le Sous-Préfet de TOUL. Nancy, le 10 avril 2015 Arrêté préfectoral n du 10 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - Magasin DAMART, sis rue des Dominicains à NANCY (54000) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L à L ; L à L et R à R du code de la sécurité

5 RECUEIL N AOUT 2015 VU la demande d autorisation d installation d un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Jérôme VANEXEM représentant la société DAMART SERVIPOSTE à NANCY(54000) ; VU l avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 7 avril 2015 ; Article 1er Monsieur Jérôme VANEXEM, représentant la société DAMART SERVIPOSTE est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 5 caméras intérieures dans le magasin DAMART, sis rue des Dominicains à NANCY (54000) conformément au dossier présenté. - lutte contre la démarque inconnue du titulaire du droit d accès aux détruits dans un délai maximum de 15 jours. Article 4 Monsieur Jérôme VANEXEM, représentant la société DAMART SERVIPOSTE, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 5 - Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L du code de sécurité aux articles 3 et 4 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux Article 10 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Jérôme VANEXEM, représentant la société DAMART SERVIPOSTE, et dont une copie sera transmise au maire de NANCY. Nancy, le 10 avril 2015 Arrêté préfectoral n du 10 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - Boulangerie-pâtisserie «La Fontaine des Pains», sise 13 place de la Liberté à LAXOU (54520) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L à L ; L à L et R à R du code de la sécurité VU la demande d autorisation d installation d un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Ahmed REZAOUI représentant la Fontaine des Pains à LAXOU(54520) ; VU l avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 7 avril 2015 ; Article 1er Monsieur Ahmed REZAOUI, représentant la Fontaine des Pains est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 1 caméra intérieure à la boulangerie-pâtisserie «La Fontaine des Pains», sise 13 place de la Liberté à LAXOU (54520) conformément au dossier présenté. du titulaire du droit d accès aux détruits dans un délai maximum de 30 jours.

6 RECUEIL N AOUT 2015 Article 4 Monsieur Ahmed REZAOUI, représentant la Fontaine des Pains, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 5- Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L du code de sécurité aux articles 3 et 4 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux Article 10 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Ahmed REZAOUI, représentant la Fontaine des Pains, et dont une copie sera transmise au maire de LAXOU. Nancy, le 10 avril 2015 Arrêté préfectoral n du 10 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - P'TIT COMMERCE DU COIN, sis 8 rue de la Poste à VANNES LE CHATEL (54112) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L à L ; L à L et R à R du code de la sécurité VU la demande d autorisation d installation d un système de vidéoprotection présentée par Madame Chantal LIVOIR représentant le P'TIT COMMERCE DU COIN à VANNES LE CHATEL(54112) ; VU l avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 7 avril 2015 ; Article 1er Madame Chantal LIVOIR, représentant le P'TIT COMMERCE DU COIN est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 4 caméras intérieures au P'TIT COMMERCE DU COIN, sis 8 rue de la Poste à VANNES LE CHATEL (54112) conformément au dossier présenté. du titulaire du droit d accès aux détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 Madame Chantal LIVOIR, représentant le P'TIT COMMERCE DU COIN, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 5- Les fonctionnaires des services de gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L du code de sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées aux articles 3 et 4 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux

7 RECUEIL N AOUT 2015 Article 10 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Colonel-Commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Chantal LIVOIR, représentant le P'TIT COMMERCE DU COIN, et dont une copie sera transmise au maire de VANNES LE CHATEL ainsi qu'à Monsieur le Sous-Préfet de TOUL. Nancy, le 10 avril 2015 Arrêté préfectoral n du 10 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - Société PARTNERS SOLUTION INFORMATIQUE, sise 2 allée des Tilleuls à HEILLECOURT (54180) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L à L ; L à L et R à R du code de la sécurité VU la demande d autorisation d installation d un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Laurent VELATI représentant la société PARTNERS SOLUTION INFORMATIQUE à HEILLECOURT(54180) ; VU l avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 7 avril 2015 ; Article 1er Monsieur Laurent VELATI, représentant la société PARTNERS SOLUTION INFORMATIQUE est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 1 caméra intérieure à la société PARTNERS SOLUTION INFORMATIQUE, sise 2 allée des Tilleuls à HEILLECOURT (54180) conformément au dossier présenté. - protection contre l'intrusion du titulaire du droit d accès aux détruits dans un délai maximum de 20 jours. Article 4 Monsieur Laurent VELATI, représentant la société PARTNERS SOLUTION INFORMATIQUE, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 5- Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L du code de sécurité aux articles 3 et 4 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux Article 10 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Laurent VELATI, représentant la société PARTNERS SOLUTION INFORMATIQUE, et dont une copie sera transmise au maire d'heillecourt. Nancy, le 10 avril 2015 Arrêté préfectoral n du 10 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - Magasin PLAISIRS GOURMANDS, sis 7 place des Cordeliers à TOUL (54200) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L à L ; L à L et R à R du code de la sécurité VU la demande d autorisation d installation d un système de vidéoprotection présentée par Madame Virginie BARDIN représentant le magasin PLAISIRS GOURMANDS à TOUL(54200) ; VU l avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 7 avril 2015 ;

8 RECUEIL N AOUT 2015 Article 1er Madame Virginie BARDIN, représentant le magasin PLAISIRS GOURMANDS est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 4 caméras intérieures dans le magasin PLAISIRS GOURMANDS, sis 7 place des Cordeliers à TOUL (54200) conformément au dossier présenté. du titulaire du droit d accès aux détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 Madame Virginie BARDIN, représentant le magasin PLAISIRS GOURMANDS, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 5- Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L du code de sécurité aux articles 3 et 4 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux Article 10 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Virginie BARDIN, représentant le magasin PLAISIRS GOURMANDS, et dont une copie sera transmise au maire ainsi qu'à Monsieur le Sous-Préfet de TOUL. Nancy, le 10 avril 2015 Arrêté préfectoral n du 10 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - Société SERENATO FRONTOFFICE, sise 7 rue Paul Langevin à MAXEVILLE (54320) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L à L ; L à L et R à R du code de la sécurité VU la demande d autorisation d installation d un système de vidéoprotection présentée par Madame Nadia GINTZBURGER représentant la société SERENATO FRONTOFFICE à MAXEVILLE(54320) ; VU l avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 7 avril 2015 ; Article 1er Madame Nadia GINTZBURGER, représentant la société SERENATO FRONTOFFICE est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 2 caméras intérieures à la société SERENATO FRONTOFFICE, sise 7 rue Paul Langevin à MAXEVILLE (54320) conformément au dossier présenté. du titulaire du droit d accès aux détruits dans un délai maximum de 7 jours. Article 4 Madame Nadia GINTZBURGER, représentant la société SERENATO FRONTOFFICE, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.

9 RECUEIL N AOUT 2015 Article 5- Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L du code de sécurité aux articles 3 et 4 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux Article 10 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Nadia GINTZBURGER, représentant la société SERENATO FRONTOFFICE, et dont une copie sera transmise au maire de MAXEVILLE. Nancy, le 10 avril 2015 Arrêté préfectoral n du 10 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - SARL MARJXA/CARREFOUR CONTACT, sis 5 rue Jean-Jaurès à PAGNY SUR MOSELLE (54530) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L à L ; L à L et R à R du code de la sécurité VU la demande d autorisation d installation d un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Xavier BECK représentant la SARL MARJXA/CARREFOUR CONTACT à PAGNY SUR MOSELLE(54530) ; VU l avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 7 avril 2015 ; Article 1er Monsieur Xavier BECK, représentant la SARL MARJXA/CARREFOUR CONTACT est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 24 caméras intérieures ainsi que 4 caméras extérieures dans la SARL MARJXA/CARREFOUR CONTACT, sis 5 rue Jean-Jaurès à PAGNY SUR MOSELLE (54530) conformément au dossier présenté. du titulaire du droit d accès aux détruits dans un délai maximum de 4 jours. Article 4 Monsieur Xavier BECK, représentant la SARL MARJXA/CARREFOUR CONTACT, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 5- Les fonctionnaires des services de gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L du code de sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées aux articles 3 et 4 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux Article 10 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Colonel-Commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Xavier BECK, représentant la SARL MARJXA/CARREFOUR CONTACT, et dont une copie sera transmise au maire de PAGNY SUR MOSELLE. Nancy, le 10 avril 2015

10 RECUEIL N AOUT 2015 Arrêté préfectoral n du 9 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - Centre Technique Municipal de la Ville de DOMBASLE SUR MEURTHE, sis 24 route de Blainville à DOMBASLE SUR MEURTHE (54110) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L à L ; L à L et R à R du code de la sécurité VU la demande d autorisation d installation d un système de vidéoprotection présentée par Monsieur David FISCHER, Maire de la Commune de DOMBASLE SUR MEURTHE(54110) ; VU l avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 7 avril 2015 ; Article 1er Monsieur David FISCHER, Maire de la Commune de DOMBASLE SUR MEURTHE est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 2 caméras extérieures dans au Centre Technique Municipal de la Ville de DOMBASLE SUR MEURTHE, sis 24 route de Blainville à DOMBASLE SUR MEURTHE (54110) conformément au dossier présenté. du titulaire du droit d accès aux détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 Monsieur David FISCHER, Maire de la Commune de DOMBASLE SUR MEURTHE, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 5- Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L du code de sécurité aux articles 3 et 4 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux Article 10 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur David FISCHER, maire de la Commune de DOMBASLE SUR MEURTHE. Nancy, le 9 avril 2015 Arrêté préfectoral n du 9 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - Cité Judiciaire, sise rue Général Fabvier à NANCY (54035) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L à L ; L à L et R à R du code de la sécurité VU la demande d autorisation d installation d un système de vidéoprotection présentée par Madame Corinne BOUC représentant la Cour d'appel de Nancy à NANCY (54035) ; VU l avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 7 avril 2015 ; Article 1er Madame Corinne BOUC, représentant la Cour d'appel de Nancy est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 3 caméras extérieures à la Cité Judiciaire, sise rue Général Fabvier à NANCY (54035), conformément au dossier présenté.

11 RECUEIL N AOUT protection des bâtiments publics - lutte contre la démarque inconnue du titulaire du droit d accès aux détruits dans un délai maximum de 8 jours. Article 4 Madame Corinne BOUC, représentant la Cour d'appel de Nancy, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 5- Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L du code de sécurité aux articles 3 et 4 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux Article 10 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Corinne BOUC, représentant la Cour d'appel de Nancy, et dont une copie sera transmise au maire de NANCY. Nancy, le 9 avril 2015 Arrêté préfectoral n du 9 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - Déchetterie de la Communauté de Communes de l'agglomération de LONGWY, sise Zone du Pulventeux à LONGWY (54400) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L à L ; L à L et R à R du code de la sécurité VU l arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques; VU la demande d autorisation d installation d un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Christian ARIES, Président de la Communauté de Communes de l'agglomération de LONGWY, et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt de dossier le 12 février 2015; VU l avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 7 février 2015; CONSIDERANT qu il ressort des éléments fournis par le demandeur que des vols et des actes de vandalisme ont été constatés à la déchetterie de la Communauté de Communes de l'agglomération de LONGWY, ce qui permet d estimer que ce lieu est particulièrement exposé ; CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ; SUR proposition du sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet ; Article 1er Monsieur Christian ARIES, Président de la Communauté de Communes de l'agglomération de LONGWY, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 3 caméras extérieures de vidéoprotection à la déchetterie de la Communauté de Communes de l'agglomération de LONGWY, sise Zone du Pulventeux à LONGWY (54400), conformément au dossier présenté. du titulaire du droit d accès aux détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 Monsieur Christian ARIES, Président de la Communauté de Communes de l'agglomération de LONGWY, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.

12 RECUEIL N AOUT 2015 Article 5- Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L du code de sécurité aux articles 3 et 4 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux Article 10 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Christian ARIES, Président de la Communauté de Communes de l'agglomération de Longwy, et dont une copie sera transmise au maire de LONGWY ainsi qu'à Monsieur le Sous-Préfet de BRIEY. Nancy, le 9 avril 2015 Arrêté préfectoral n du 10 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - Société FRANKAIN FRANCE, sise 180 rue Denis PAPIN à LUDRES (54710) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L à L ; L à L et R à R du code de la sécurité VU l arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques; VU la demande d autorisation d installation d un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Christophe FOUQUET, représentant la société FRANKAIN FRANCE ; VU l avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 7 avril 2015; CONSIDERANT qu il ressort des éléments fournis par le demandeur que des vols ont été constatés à la société FRANKAIN FRANCE, ce qui permet d estimer que ce lieu est particulièrement exposé ; CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ; SUR proposition du sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet ; Article 1er Monsieur Christophe FOUQUET, représentant la société FRANKAIN FRANCE, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 10 caméras extérieures de vidéoprotection à la société FRANKAIN FRANCE, sise 180 rue Denis PAPIN à LUDRES (54710), conformément au dossier présenté. du titulaire du droit d accès aux détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 Monsieur Christophe FOUQUET, représentant la société FRANKAIN FRANCE, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 5- Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L du code de sécurité aux articles 3 et 4 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux Article 10 Le sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Christophe FOUQUET représentant la société FRANKAIN FRANCE, et dont une copie sera transmise au maire de LUDRES. Nancy, le 10 avril 2015

13 RECUEIL N AOUT 2015 Arrêté préfectoral n du 10 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - Société FRANKAIN FRANCE, sise 1051 rue Gustave EIFFEL à LUDRES (54710) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L à L ; L à L et R à R du code de la sécurité VU l arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques; VU la demande d autorisation d installation d un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Christophe FOUQUET, représentant la société FRANKAIN FRANCE, ; VU l avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 7 avril 2015; CONSIDERANT qu il ressort des éléments fournis par le demandeur que des vols ont été constatés à la société FRANKAIN FRANCE, ce qui permet d estimer que ce lieu est particulièrement exposé ; CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ; SUR proposition du sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet ; Article 1er Monsieur Christophe FOUQUET, représentant la société FRANKAIN FRANCE, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 13 caméras extérieures de vidéoprotection à la société FRANKAIN FRANCE, sise 1051 rue Gustave EIFFEL à LUDRES (54710), conformément au dossier présenté. - prévention des atteintes aux bien du titulaire du droit d accès aux détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 Monsieur Christophe FOUQUET, représentant la société FRANKAIN FRANCE, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 5- Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L du code de sécurité aux articles 3 et 4 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux Article 10 Le sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Christophe FOUQUET représentant 1051, et dont une copie sera transmise au maire de LUDRES. Nancy, le 10 avril 2015 Arrêté préfectoral n du 10 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - Parking SNCF, sis 26 boulevard Joffre à NANCY (54000) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L à L ; L à L et R à R du code de la sécurité VU la demande d autorisation d installation d un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Gérard LAZARE, représentant la société EFFIA CONCESSIONS à NANCY(54000) ; VU l avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 7 avril 2015 ; Article 1er Monsieur Gérard LAZARE, représentant la société EFFIA CONCESSIONS est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 3 caméras extérieures dans le parking SNCF, sis 26 boulevard Joffre à NANCY (54000) conformément au dossier présenté.

14 RECUEIL N AOUT secours à personnes prévention incendie risques technologiques ou naturels - Vandalisme du titulaire du droit d accès aux détruits dans un délai maximum de 6 jours. Article 4 Monsieur Gérard LAZARE, représentant la société EFFIA CONCESSIONS, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 5- Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L du code de sécurité aux articles 3 et 4 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux Article 10 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Gérard LAZARE, représentant la société EFFIA CONCESSIONS, et dont une copie sera transmise au maire de NANCY. Nancy, le 10 avril 2015 Arrêté préfectoral n du 10 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - SARL BERGER-MOOD, sise 30 rue du Pont-Mouja à NANCY (54000) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L à L ; L à L et R à R du code de la sécurité VU la demande d autorisation d installation d un système de vidéoprotection présentée par Madame Lorie BERGE représentant la SARL BERGER-MOOD à NANCY(54000) ; VU l avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 7 avril 2015 ; Article 1er Madame Lorie BERGE, représentant la SARL BERGER-MOOD est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 2 caméras intérieures dans la SARL BERGER-MOOD, sise 30 rue du Pont-Mouja à NANCY (54000) conformément au dossier présenté. - lutte contre la démarque inconnue du titulaire du droit d accès aux détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 Madame Lorie BERGE, représentant la SARL BERGER-MOOD, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.

15 RECUEIL N AOUT 2015 Article 5- Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L du code de sécurité aux articles 3 et 4 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux Article 10 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Lorie BERGE, représentant la SARL BERGER-MOOD, et dont une copie sera transmise au maire de NANCY. Nancy, le 10 avril 2015 Arrêté préfectoral n du 10 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - SARL LMA, sise 1 C rue Catherine Sauvage, ZAC de la Porte Verte à ESSEY LES NANCY (54270) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L à L ; L à L et R à R du code de la sécurité VU la demande d autorisation d installation d un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Alain LECLERC représentant la SARL LMA à ESSEY LES NANCY(54270) ; VU l avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 7 avril 2015 ; Article 1er Monsieur Alain LECLERC, représentant la SARL LMA est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 4 caméras intérieures à la SARL LMA, sise 1 C rue Catherine Sauvage, ZAC de la Porte Verte à ESSEY LES NANCY (54270) conformément au dossier présenté. du titulaire du droit d accès aux détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 Monsieur Alain LECLERC, représentant la SARL LMA, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 5- Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L du code de sécurité aux articles 3 et 4 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux Article 10 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Alain LECLERC, représentant la SARL LMA, et dont une copie sera transmise au maire d' ESSEY LES NANCY. Nancy, le 10 avril 2015

16 RECUEIL N AOUT 2015 Arrêté préfectoral n du 10 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - Société URBAVENIR, sise 26 chemin de Verzelle à JEZAINVILLE (54700) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L à L ; L à L et R à R du code de la sécurité VU la demande d autorisation d installation d un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Franck EVE représentant la société URBAVENIR à JEZAINVILLE(54700) ; VU l avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 7 avril 2015 ; Article 1er Monsieur Franck EVE, représentant la société URBAVENIR est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 5 caméras extérieures à la société URBAVENIR, sise 26 chemin de Verzelle à JEZAINVILLE (54700) conformément au dossier présenté. du titulaire du droit d accès aux détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 Monsieur Franck EVE, représentant la société URBAVENIR, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 5- Les fonctionnaires des services de gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L du code de sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées aux articles 3 et 4 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux Article 10 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Colonel-Commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Franck EVE, représentant la société URBAVENIR, et dont une copie sera transmise au maire de JEZAINVILLE. Nancy, le 10 avril 2015 Arrêté préfectoral n du 10 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - Station TOTAL, sise 41 rue du Général Leclerc à CUSTINES (54670) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L à L ; L à L et R à R du code de la sécurité VU la demande d autorisation d installation d un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Jamal BOUNOUA représentant la société TOTAL Marketing et Services ; VU l avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 7 avril 2015 ; Article 1er Monsieur Jamal BOUNOUA, représentant la société TOTAL Marketing et Services est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 1 caméra intérieure ainsi que 2 caméras extérieures dans à la station TOTAL, sise 41 rue du Général Leclerc à CUSTINES (54670) conformément au dossier présenté.

17 RECUEIL N AOUT lutte contre la démarque inconnue du titulaire du droit d accès aux détruits dans un délai maximum de 21 jours. Article 4 Monsieur Jamal BOUNOUA, représentant la société TOTAL Marketing et Services, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 5- Les fonctionnaires des services de gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L du code de sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées aux articles 3 et 4 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux Article 10 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Colonel-Commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Jamal BOUNOUA, représentant la société TOTAL Marketing et Services, et dont une copie sera transmise au maire de CUSTINES. Nancy, le 10 avril 2015 Arrêté préfectoral n du 9 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement à PAGNY SUR MOSELLE (54530) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L à L ; L251-1 à L et R à R253-4 du code de la sécurité VU la demande d autorisation d installation d un système de vidéoprotection présentée par Monsieur René BIANCHIN, Maire de PAGNY SUR MOSELLE, à l'intérieur d un périmètre délimité géographiquement à PAGNY SUR MOSELLE par les adresses suivantes : - Centre socio-culturel, sis rue de la Victoire - Sentier du lavoir ; VU l avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 7 avril 2015; SUR proposition du sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet ; Article 1er Monsieur René BIANCHIN, Maire de PAGNY SUR MOSELLE, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un système vidéoprotégé comprenant 3 caméras extérieures et 1 caméras visionnant la voie publique, à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement à PAGNY SUR MOSELLE (54530) par les adresses suivantes : - Centre socio-culturel, sis rue de la Victoire - Sentier du lavoir ; conformément au dossier présenté. - protection des bâtiments publics du titulaire du droit d accès aux détruits dans un délai maximum de 15 jours. Article 4 Monsieur René BIANCHIN, Maire de PAGNY SUR MOSELLE, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.

18 RECUEIL N AOUT 2015 Article 5- Les fonctionnaires des services de gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L du code de sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées aux articles 3 et 4 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux Article 10 Le sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Colonel-Commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur René BIANCHIN, Maire de PAGNY SUR MOSELLE. Nancy, le 9 avril 2015 Arrêté préfectoral n du 9 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement à PAGNY SUR MOSELLE (54530) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L à L ; L251-1 à L et R à R253-4 du code de la sécurité VU la demande d autorisation d installation d un système de vidéoprotection présentée par Monsieur René BIANCHIN, Maire de PAGNY SUR MOSELLE, à l'intérieur d un périmètre délimité géographiquement à PAGNY SUR MOSELLE par les adresses suivantes : - salle des sports Roger BELLO, sise 30 rue Montessori - Sentier des Peintres ; VU l avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 7 avril 2015; SUR proposition du sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet ; Article 1er Monsieur René BIANCHIN, Maire de PAGNY SUR MOSELLE, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un système vidéoprotégé comprenant 6 caméras extérieures et 2 caméras visionnant la voie publique, à l intérieur d un périmètre délimité géographiquement à PAGNY SUR MOSELLE (54530) par les adresses suivantes : - salle des sports Roger BELL0 sise 30 rue Montessori - Sentier des Peintres ; conformément au dossier présenté. - protection des bâtiments publics du titulaire du droit d accès aux détruits dans un délai maximum de 15 jours. Article 4 Monsieur René BIANCHIN, Maire de PAGNY SUR MOSELLE, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 5- Les fonctionnaires des services de gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L du code de sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées aux articles 3 et 4 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux

19 RECUEIL N AOUT 2015 Article 10 Le sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Colonel-Commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur René BIANCHIN, Maire de PAGNY SUR MOSELLE. Nancy, le 9 avril 2015 Arrêté préfectoral n du 10 avril 2015 portant autorisation d un système de vidéoprotection - Parking SNCF, sis 26 boulevard Joffre à NANCY (54000) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L à L ; L à L et R à R du code de la sécurité VU la demande d autorisation d installation d un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Gérard LAZARE, représentant la société EFFIA CONCESSIONS à NANCY(54000) ; VU l avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 7 avril 2015 ; Article 1er Monsieur Gérard LAZARE, représentant la société EFFIA CONCESSIONS est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 3 caméras extérieures dans le parking SNCF, sis 26 boulevard Joffre à NANCY (54000) conformément au dossier présenté. - secours à personnes prévention incendie risques technologiques ou naturels - Vandalisme du titulaire du droit d accès aux détruits dans un délai maximum de 6 jours. Article 4 Monsieur Gérard LAZARE, représentant la société EFFIA CONCESSIONS, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 5- Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L du code de sécurité aux articles 3 et 4 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux Article 10 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Gérard LAZARE, représentant la société EFFIA CONCESSIONS, et dont une copie sera transmise au maire de NANCY. Nancy, le 10 avril 2015 Arrêté préfectoral n du 24 avril 2015 portant autorisation partielle d un système de vidéoprotection - Agence BATIGERE, sise 17 place de l'hôtel de Ville à LONGWY (54400) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L à L ; L à L et R à R du code de la sécurité

20 RECUEIL N AOUT 2015 VU la demande d autorisation d installation d un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Boris CALLIGARO représentant l'agence BATIGERE NORD-EST à LONGWY(54400) ; VU l avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 7 avril 2015 ; Article 1er Monsieur Boris CALLIGARO, représentant l'agence BATIGERE NORD-EST est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 2 caméras intérieures à l'agence BATIGERE, sise 17 place de l'hôtel de Ville à LONGWY (54400) conformément au dossier présenté. La commission de vidéoprotection n'est pas compétente concernant la caméra située près du bureau des assistantes commerciale, qui visionne des parties privatives non accessibles au public, conformément au dossier présenté. Cette caméra devra donc faire l objet d une déclaration auprès de la CNIL. du titulaire du droit d accès aux détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 Monsieur Boris CALLIGARO, représentant l'agence BATIGERE NORD-EST, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Article 5- Les fonctionnaires des services de police dûment habilités et désignés dans les conditions de l article L du code de sécurité aux articles 3 et 4 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours. Article 6 Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux Article 10 Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Boris CALLIGARO, représentant l'agence BATIGERE NORD-EST, et dont une copie sera transmise au maire de LONGWY ainsi qu'à Monsieur le Sous-Préfet de BRIEY. Arrêté préfectoral n du 24 avril 2015 portant autorisation partielle d un système de vidéoprotection - Brasserie-Restaurant- Friterie le BURGER BAR, sis 15 route Nationale à TELLANCOURT (54260) VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L à L ; L à L et R à R du code de la sécurité VU la demande d autorisation d installation d un système de vidéoprotection présentée par Monsieur José RODRIGUEZ représentant la Brasserie-Restaurant- Friterie le BURGER BAR à TELLANCOURT(54260) ; VU l avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 7 avril 2015 ; Article 1er Monsieur José RODRIGUEZ, représentant la Brasserie-Restaurant- Friterie le BURGER BAR est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 3 caméras intérieures à la Brasserie-Restaurant-Friterie le BURGER BAR, sis 15 route Nationale à TELLANCOURT (54260) conformément au dossier présenté. La commission de vidéoprotection n'est pas compétente pour la caméra N 4, qui concerne des espaces privés, non accessibles au public, conformément au dossier présenté. Cette caméra devra donc faire l objet d une déclaration auprès de la CNIL. du titulaire du droit d accès aux