MULTI ACCUEIL REGLEMENT INTERIEUR

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1 MULTI ACCUEIL REGLEMENT INTERIEUR

2 S.O.M.M.A.I.R.E I. PRESENTATION DE LA STRUCTURE... 3 II. CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT... 4 III. LE PERSONNEL... 4 IV. LA CONTINUITE DE LA FONCTION DE DIRECTRICE... 6 V. L ADMISSION EN CRECHE... 7 VI. LA RESPONSABILITE VII. LA CRECHE : UN LIEU DE VIE VIII. LA PARTICIPATTION FINANCIERE IX. MODALITE DU REGLEMENT X. LA STRUCTURE ET LES PARENTS

3 I. PRESENTATION DE LA STRUCTURE Coordonnées : Multi-Accueil LE PETIT PRINCE Chemin de Leucate Saint Laurent de la Salanque Structure gérée en régie par la ville de Saint Laurent de la Salanque. 1. Capacité d accueil La crèche a une capacité totale de 50 places agréées : 40 places en accueil régulier, 10 places en accueil occasionnel. Il ne pourra donc être accueilli qu un nombre d enfants correspondant à la capacité totale règlementaire autorisée. 2. Sa mission Cette structure municipale a pour mission de prendre en charge des enfants : Soit lors d un accueil permanent pour les demandes de gardes définies dans le temps, Soit pour un accueil occasionnel pour satisfaire une demande ponctuelle, Soit pour une garde exceptionnelle dans les situations d urgence. Cet établissement permet d accueillir de jeunes enfants de l âge de trois mois à quatre ans, dans la capacité maximum des 50 places agréées. La priorité d accès à la structure multi accueil est donnée à tous les enfants dont les parents sont domiciliés sur la commune de Saint Laurent de la Salanque, et en particulier ceux dont les parents exercent une activité professionnelle. Toutefois, les demandes émanant des habitants de Saint Hippolyte et de Torreilles seront étudiées dans le cadre d une convention de partenariat établie annuellement entre la ville de Saint Laurent de la Salanque et les communes concernées. 3

4 II. CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT 1. Horaires d ouverture Ouverture du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 sans interruption. Fermeture samedi, dimanche et jours fériés. 2. Fermeture annuelle La fermeture annuelle aura lieu durant les trois premières semaines d août ainsi que la semaine de Noël et le Jour de l An. III. LE PERSONNEL 1. La Directrice Puéricultrice justifiant d au moins 5 années d expérience professionnelle, elle est chargée de la gestion opérationnelle de la structure et notamment de : La conduite du projet d établissement qui comprend le projet éducatif et le projet social, La gestion administrative et logistique, La gestion des admissions avec un accueil des parents et de l enfant suivi d un entretien d admission où toutes les informations nécessaires sont données, L organisation de l intégration progressive des enfants, Le suivi du bon développement des enfants et de l intégration des enfants, L entretien des relations permanentes et personnalisées avec les proches de l enfant, afin de satisfaire aux besoins d information, d écoute, de soutien et d accompagnement dans les domaines de la santé et de l éducation de l enfant. L encadrement de l équipe éducative en favorisant les liens autour d un projet commun La formation individuelle et collective du personnel et l encadrement des stagiaires, La garantie du respect de la réglementation et des dispositions concernant les mesures d hygiène et de sécurité. 4

5 La directrice en collaboration avec l équipe pédagogique en place rend compte régulièrement de l activité de la structure. Elle travaille en réseau, si nécessaire, avec les services de la petite enfance tels que la Protection Maternelle et Infantile. Elle favorise également en lien avec les instituteurs et assure la transition entre la structure d accueil et l école maternelle. 2. L adjointe La directrice est assistée d une adjointe, titulaire d un diplôme en adéquation avec la réglementation, pour une structure ayant une capacité d accueil de 50 places. Elle participe pleinement à l accueil des enfants au projet éducatif exerçant une fonction importante dans le domaine de l animation. Elle organise les activités auprès des enfants, assurant le suivi des projets mis en place. Elle collabore pleinement à l encadrement des équipes et des stagiaires dans son domaine de compétence. Elle entretient également des relations proches avec les familles des enfants accueillis. 3. Le Personnel éducatif Personnes possédant obligatoirement un diplôme relatif à la petite enfance : Les auxiliaires de puériculture (diplôme d Etat) Les aides auxiliaires de puériculture (titulaires d un CAP Petite Enfance ou d un BEP sanitaire et social) 4. Le Personnel d entretien Agents chargés de l hygiène et de l entretien de la structure. 5. Le médecin L établissement s assure du concours régulier d un médecin. Le médecin participe au bienêtre, à la sécurité et au développement psychosomatique et affectif de l enfant en liaison avec le médecin traitant. Il veille à l application des mesures préventives d hygiène générale et des dispositions à prendre en cas de maladie contagieuse, d épidémie ou d autres situations dangereuses pour la santé. Il assure également des actions d éducation et de promotion pour la santé auprès du personnel. 5

6 6. Les stagiaires La structure multi accueil admet des élèves stagiaires, sous réserve de l établissement d une convention de stage : pour les étudiants en formation aux métiers de la petite enfance, pour les élèves dans le cadre de stages scolaires de sensibilisation aux métiers de la petite enfance. IV. LA CONTINUITE DE LA FONCTION DE DIRECTRICE En l absence de la directrice la continuité de la fonction est assurée pour les jeunes enfants par la directrice adjointe (ou par une auxiliaire de puériculture diplômée). 6

7 V. L ADMISSION EN CRECHE du dossier. Les parents sont invités à prendre contact avec la directrice au moment de la constitution 1. La visite d admission L admission n est définitive qu après un examen médical de l enfant : par le médecin attaché à la structure ou par le médecin de famille, attestant l absence de toute contre indication et son aptitude à vivre en collectivité. Le carnet de santé est obligatoirement présenté le jour de la consultation. Pour permettre une prévention efficace la famille est tenue de signaler : toute maladie contagieuse dans l entourage de l enfant, toute forme d allergie, ou toute forme de maladie demandant une surveillance spécifique, et ceci dans un but préventif. Les enfants atteints par un handicap ou une maladie chronique, peuvent être accueillis. Une concertation entre la famille, le médecin traitant, le médecin rattaché à la structure, la directrice et son adjointe doivent permettre de trouver les modalités d accueil et d organisation les mieux adaptées à l enfant. (Projet Individuel d Admission). 2. La contractualisation L accueil se fait sur la base d un contrat signé avec la famille comprenant : L acceptation du présent règlement intérieur, Le respect du contrat établi à la signature pour la période concernée. Afin de permettre à la structure de satisfaire un maximum de familles, le type de contrat qu il soit régulier ou occasionnel devra être défini à l inscription. Les horaires des contrats réguliers devront être également donnés de manière précise. Les dossiers incomplets ne pourront être proposés à la commission d admission. Ce contrat vous engage à payer dans un cadre mensualisé, dès réception du titre de recettes qui vous sera adressé par la régie centrale de recettes de la crèche de St Laurent de la Salanque et qui assure les encaissements. 7

8 La mensualisation est un contrat, passé avec chaque famille pour la durée de l inscription de l enfant, défini à partir des besoins qu elle expose : amplitude journalière de l accueil, nombre de jours réservés par semaine, nombre de mois de fréquentation, Le forfait ainsi calculé est mensuel. Les déductions admises par rapport à ce contrat : 4 semaines de fermeture annuelle, 1 semaine de déduction admise pour congés familiaux, 1 semaine de déduction accordée pour les jours fériés, l hospitalisation et maladie de l enfant supérieure à 3 jours sur présentation d un certificat médical. 3. L adaptation de l enfant L adaptation de l enfant est une étape de transition qui lui permet de se familiariser avec un nouvel espace de vie et de prendre confiance avec les personnes qui s occuperont de lui. Les modalités d adaptation sont donc spécifiques à chaque enfant et définies en accord avec les parents. Cette adaptation doit être progressive et sécurisante, favorisée par la participation d un des proches de l enfant et le maintien de l objet transitionnel auprès de l enfant. 4. Les modalités d admission L admission n est définitive qu après la visite médicale obligatoire et la constitution d un dossier administratif complet. Aucune adaptation ne pourra être proposée si le dossier administratif et le contrat d accueil ne sont pas complets et clairement définis : type d accueil, horaires, durée du contrat, date de reprise de travail Les parents sont informés de la possibilité d admission ou de non admission dans les meilleurs délais, ainsi que des éventuels délais d attente. 8

9 Modalités relatives à l enfant : Age : Enfants entre 3 mois et 4 ans. Temps de présence : la fréquence et la durée souhaitées sont définies par les parents et soumises aux possibilités d accueil de la structure en fonction des places disponibles. Ces modalités sont définies par un contrat signé entre la famille et la structure. Santé : - visite médicale obligatoire effectuée, - vaccinations à jour - autres informations, - autorisation pour les responsables (document écrit et signé) à faire donner tous les soins nécessaires en cas d urgence et à faire transporter éventuellement l enfant dans un service de soins. Modalités relatives aux parents Le domicile : la priorité d accueil est donnée aux enfants dont les parents sont domiciliés sur la commune de Saint Laurent de la Salanque. Toutefois, les demandes émanant des habitants de Saint Hippolyte et Torreilles seront étudiées dans le cadre d une convention de partenariat établie annuellement entre la ville de Saint Laurent de la Salanque et les communes concernées. Lors de toute demande, les familles doivent impérativement présenter lors de l inscription un justificatif récent de domicile. En ce qui concerne les parents domiciliés, soit sur Saint Hippolyte, soit sur Torreilles, ils devront inscrire leur enfant, dans un premier temps sur leurs communes respectives en prenant rendez-vous en mairie auprès de leur élu délégué à la Petite Enfance. Les critères d activités : les demandes des parents non actifs sont également prises en compte de manière personnalisée et un avis favorable est donné en fonction des places disponibles. 9

10 Les pièces administratives : adresse de la famille et téléphone où les parents peuvent être joints à tout moment. Il est essentiel de signaler très rapidement toutes modifications des coordonnées ou de changement(s) intervenu(s) dans la situation familiale. noms des personnes autorisées à amener ou à reprendre l enfant, noms des personnes à prévenir en cas de difficultés à joindre les parents, en situation exceptionnelle, autres documents administratifs pour la constitution du dossier (une liste est donnée aux parents au moment de l inscription) règlement intérieur signé par les parents portant la mention «lu et approuvé» contrat appliqué au mode de garde choisi signé par les parents, dernier avis d imposition ou de non imposition, numéro d allocataire et attestation CAF ou numéro d allocataire de tout autre régime. VI. LA RESPONSABILITE 1. Les bijoux Pour des raisons de sécurité, les enfants ne porteront pas de bijoux pouvant être dangereux pour eux dans l enceinte d une collectivité. La direction de la crèche décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration de bijoux amenés par les enfants. Les colliers et les bracelets en perle d ambre sont strictement interdits. 10

11 2. La sortie de l enfant L enfant ne pourra quitter la crèche qu accompagné par au moins un des parents ayant l autorité parentale sur le mineur ou par le seul parent ayant l autorité attribuée dans les situations de suspension de l autorité pour l un des parents. Tout pièce permettant de vérifier l attribution juridique de l autorité parentale peut-être exigée si nécessaire. Les parents spécifient sur le dossier d admission l identité précise de la ou des personnes majeures habilitées à récupérer l enfant. Toute autre personne devra être munie d une autorisation écrite et signée du parent ou du représentant légal, être majeure et présenter une pièce d identité. Dans le cas où aucun parent ou autre personne désignée par le parent ne se présente à l heure de fermeture de la crèche : le responsable de la structure présent à ce moment là tente par tous les moyens de joindre le parent ou une personne autorisée à laquelle peut être confié l enfant. en cas d échec et après avoir épuisé toutes les possibilités le personnel responsable s en réfèrera aux autorités judiciaires. si cette situation se présente en l absence de la directrice, celle-ci en sera immédiatement informée par le personnel de la structure. (par téléphone) 3. L accès à la crèche L accès à la crèche est sécurisé par un digicode transmis à la famille lors de l entrée définitive de l enfant à la crèche 4. Les horaires d arrivée Afin de ne pas trop perturber l organisation du service et la prise en charge des enfants, l horaire maximal d accueil est fixé à 9 h 30 le matin. 5. Les sorties programmées Dans le cadre du projet pédagogique des sorties peuvent être effectuées hors de la structure si l équipe éducative est suffisante pour assurer une surveillance correcte des enfants effectuant l activité ainsi que des enfants restant dans l enceinte même de la crèche. Elles seront soumises à une autorisation parentale à faire signer pour chacune des sorties. 11

12 6. Les changements de situation En cas de changement de situation familiale ou professionnelle, les parents sont tenus d en informer la directrice de la crèche dans les meilleurs délais. Un changement de situation familiale ou professionnel significatif pourra donner lieu si les effectifs de la crèche le permettent à un changement de contrat. 7. La maladie La maladie survenant à la crèche La famille est immédiatement informée de l état de l enfant (hyperthermie, vomissement ) Le médecin choisi par les parents peut être appelé. La directrice ou le personnel de la crèche peut demander à la famille de venir chercher l enfant, si nécessaire. L autorisation de soins signée par les parents permet au personnel de la structure de prendre toutes dispositions pour répondre au mieux à une situation d urgence. La famille est alors prévenue sans délai. L administration médicamenteuse sur le temps de présence de l enfant sur la structure d accueil ne peut s effectuer que sur prescription médicale, nominative, datée, signée, et absolument lisible. Seule la puéricultrice est habilitée à dispenser les traitements per os ou locaux simples. (décret relatif aux actes professionnels et à l exercice de la profession d infirmier) Les auxiliaires de puériculture ont la possibilité d aider à la prise de médicaments, à condition que le médecin prescripteur note sur l ordonnance «mode de prise ne présentant pas de difficultés particulières et ne nécessitant pas un apprentissage». Le carnet de santé est un document confidentiel utilisé par le médecin attaché à la structure lors de l examen médical d admission et par la directrice pour la mise à jour du suivi médical de l enfant. 8. Les repas des : Les repas du déjeuner seront donnés aux enfants en accueil régulier journée dans la limite 40 places disponibles ainsi que la collation du matin et le goûter. Pour les enfants accueillis en demi-journée la collation du matin et le goûter (selon le cas) sont fournis par les parents. 12

13 9. La participation matérielle Une liste détaillée du matériel à fournir est donnée lors de la constitution du dossier. VII. LA CRECHE : UN LIEU DE VIE Il est important pour l équipe éducative de connaître au mieux le rythme de vie et les habitudes de votre enfant. Ces renseignements vous seront demandés lors de la constitution du dossier d admission. 1. Les activités Une pochette contenant les activités de chaque enfant durant son séjour lui est remise lors de son départ de la crèche. 2. Un dossier personnalisé Un dossier individuel permet la transmission écrite par le personnel de la vie quotidienne de votre enfant. 13

14 VIII. LA PARTICIPATION FINANCIERE La participation est calculée dès le premier mois de fréquentation et revue systématiquement lors de tout changement de situation (séparation, reprise de vie commune ) à partir des revenus du foyer et dès le 1 er septembre sur la base du nouvel avis d imposition transmis à la direction de la crèche par les familles. La crèche étant conventionnée par la Caisse d Allocations Familiales au titre de la prestation de service unique (PSU), la participation des familles est fondée sur un taux d effort calculé à partir des ressources brutes imposables du foyer en fonction du nombre d enfants à charge. ACCUEIL COLLECTIF Composition de la famille 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants Taux d effort horaire sur le montant des ressources imposables 0,06% 0,05% 0,04% 0,03% 1. Mode de calcul Calcul du tarif horaire : Pour tous les foyers allocataires de la CAF des PO : Calcul de la participation uniquement sur la base des ressources enregistrées dans Cafpro qui comprennent les ressources nettes du foyer et sont actualisées en fonction des changements de situation communiqués par les familles. Aucun autre type de revenus à considérer. 14

15 Pour les foyers non allocataires de la Caf des PO : Prise en compte du revenu brut imposable figurant sur l avis d imposition de l année de référence (avant abattement des 10% et 20%) Aucun autre type de revenus à considérer. Tarif horaire = ensemble des ressources de la famille x taux d effort 12 mois En cas d absence de ressources, ou si ces dernières sont d un montant inférieur au plancher fixé par la CNAF le régisseur se référera : Au dernier bulletin de salaire ou Cafpro ou prix moyen entre le prix plancher et le plafond fixé annuellement par la CNAF Par ailleurs, les ressources seront limitées fiche annuelle «Participation financière des familles») à un montant plafond fixé par foyer. ( voir s il y a présence dans la famille d un enfant handicapé, le taux d effort appliqué est celui immédiatement au dessous de celui auquel la famille aurait été soumise (sous réserve de justifier de l Allocation d Education Spéciale). Dans le cas où l enfant devrait exceptionnellement être accueilli sur un nombre d heures supplémentaires, celles-ci seront facturées et rajoutées au forfait mensuel. Le tarif horaire ne pourra en aucun cas être inférieur à une somme fixée par la CNAF. ( voir fiche annuelle «Participation financière des familles») 2. Particularités Modalités de réservation pour l accueil occasionnel Les parents peuvent réserver une place d une semaine sur l autre en accueil occasionnel selon les places disponibles. Le calcul du prix horaire sera le même que pour l accueil régulier. En cas de non connaissance du numéro CAF un tarif moyen sera appliqué. ( voir fiche annuelle «Participation financière des familles») 15

16 Modalités de paiement en cas d absence Dans le cas où l enfant est absent pour raison médicale, maladie ou hospitalisation, la déduction des heures d absence s effectuera (sur présentation d un certificat médical ou d un certificat d hospitalisation) selon les modalités suivantes : les trois premiers jours consécutifs d absence resteront dus par la famille conformément à la réglementation à compter du 4 ème jour les heures d absence seront décomptées. Toute absence non justifiée réglementairement (maladie ou hospitalisation) sera facturée. Les certificats médicaux devront être remis dans les meilleurs délais et avant la fin du mois. Dépassement d horaire Toute heure entamée sera facturée par quart d heure. Toute réservation de crèche sera facturée (excepté cadre réglementaire lié à la maladie) Départ définitif En cas de départ non prévu un courrier devra être adressé à la directrice dans les meilleurs délais, le mois entamé étant dû. 16

17 IX. MODALITE DU REGLEMENT La facturation est établie par les services municipaux, elle est mensuelle et se règle à terme échu, dès sa réception, auprès de la Régie Centrale de Recettes de la crèche. 1/ Règlement par chèque Etablir le chèque bancaire du montant global à l Ordre du Trésor Public et joindre le papillon détachable se trouvant en bas à gauche de la facture (ni coller ni agrafer). 2/ Règlement numéraire : A effectuer directement et exclusivement auprès de la Régie Centrale de Recettes de la crèche. 3/ Paiement par prélèvement automatique Ce mode de paiement sera mis en place courant crèche. 4/ Paiement par chèque CESU A effectuer directement et exclusivement auprès de la Régie Centrale de Recettes de la 17

18 X. LA STRUCTURE ET LES PARENTS Les modalités de prise en compte des attentes des parents sont les suivantes : Un entretien personnalisé à l inscription de l enfant entre les parents et la directrice permet d évaluer les besoins spécifiques et les éventuelles difficultés rencontrées par les parents. Il tend à satisfaire au mieux leurs attentes. A leur demande, les parents seront reçus sur rendez-vous par la directrice ou par son adjointe. Toutes les informations concernant les événements significatifs tels que les sorties programmées, les manifestations festives (noël, carnaval, Pâques) les informations courantes et les recommandations diverses seront affichées à l entrée de la crèche. Le présent règlement intérieur détermine les règles d organisation et de fonctionnement de la structure. Il précise les responsabilités du gestionnaire, du personnel et des usagers. 18