Zonage Table des matières RÈGLEMENT DE ZONAGE

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1 Table des matières RÈGLEMENT DE ZONAGE Ville d Alma I

2 DÉCEMBRE 2012 Table des matières Ville d Alma II

3 Table des matières TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET ADMINISTRATIVES Préambule Titre du règlement Entrée en vigueur Abrogation des règlements antérieurs Territoire et personnes touchés par le présent règlement Bâtiments, constructions et terrains affectés Règle générale Exception Annulation Amendements Lois et règlements APPLICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE Pouvoirs et attributions de l inspecteur du Service d urbanisme Conditions d'émission des permis et des certificats... 2 CHAPITRE DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES Numérotation du règlement Plan de zonage et grille des spécifications Plan de zonage Découpage du territoire en zones Zone et secteur Identification des zones Interprétation des limites de zones Cahier des spécifications Généralités Usages autorisés Usages spécifiquement autorisés ou exclus Contingentement d un usage Usage conditionnel Normes et dispositions particulières Incompatibilité des dispositions générales et particulières Interprétation du texte Application { l ensemble des règlements d urbanisme Terminologie et déclinaison Interprétation des tableaux Unité de mesure Interprétation spécifique... 3 Ville d Alma I

4 Table des matières Bâtiment à usages mixtes Terrain compris dans plus d une zone Interprétation des mots, termes ou expressions... 4 CHAPITRE SECTEURS À RISQUE DE MOUVEMENT DE SOL zones non cartographiées par le mtq Interdictions Exceptions Travaux pouvant être autorisés Conditions d autorisation Contrôle du déboisement dans les pentes ZONES CARTOGRAPHIÉES PAR LE MTQ... 2 CHAPITRE PISCINES RÉSIDENTIELLES ET SPAS Localisation Par rapport aux limites de terrains et aux bâtiments Norme générale En cours latérales et arrière En cour avant Par rapport à une ligne électrique Ligne électrique aérienne Ligne électrique souterraine Sécurité d accès Échelle Mur ou clôture Règle générale Exigences de hauteur et de conception Exceptions Sécurité des appareils de fonctionnement Localisation Exception Trottoir ou promenade Piscine creusée Piscine hors terre ou semi-creusée Articles de sécurité RECOUVREMENT INTÉGRÉS DE PISCINES OU DE SPAS NUISANCES Équipement d où origine du bruit Équipement de chauffage DRAINAGE Piscines accessibles au public... 3 CHAPITRE IMPLANTATIONS ET BÂTIMENTS USAGES PRINCIPAUX AUTORISÉS... 1 Ville d Alma II

5 Table des matières Usages principaux autorisés par zone Constructions autorisées dans toutes les zones BÂTIMENT PRINCIPAL ET TERRAIN Contiguïté du terrain à la rue Caractère unique de l usage principal et du bâtiment principal Règle générale Exceptions Aire constructible DISPOSITIONS RELATIVES AUX MARGES Application Spécifications Calcul Exceptions pour la marge avant Distance de dégagement d un lac ou d un cours d'eau Distance séparatrice Marge non prévue au cahier des spécifications Norme de conformité aux marges et aux distances de dégagement DIMENSION ET SUPERFICIE MINIMALES D'UN BÂTIMENT PRINCIPAL HARMONISATION ARCHITECTURALE DES BÂTIMENTS Ouverture en façade Unité architecturale des façades et des étages d un même bâtiment Intégration de l agrandissement d un bâtiment Harmonisation des bâtiments usagés aux bâtiments voisins... 4 CHAPITRE CLASSIFICATION DES USAGES description générale des groupes et des classes d usages description détaillée des groupes et classes d usages Groupe résidentiel Groupe commercial et de services Groupe industriel Groupe institutionnel et communautaire Groupe de parcs, de terrains de sports et d espaces verts Classe récréotouristique Groupe agricole Groupe forestier Groupe d infrastructures Groupe de contraintes: Z Autres services spécifiquement offerts dans une zone CHAPITRE USAGES SECONDAIRES Usages secondaires résidentiels Usages secondaires autorisés Dans un bâtiment résidentiel Sur un terrain résidentiel... 1 Ville d Alma III

6 Table des matières Conditions d exercice d un usage secondaire résidentiel Bureau professionnel personnel Garderie en milieu familial Logement intergénérationnel Ressource intermédiaire Chambres en location Gîte touristique Table champêtre Garde d animaux Élevage d animaux Usages secondaires commerciaux, de service et institutionnels Usages secondaires autorisés Conditions d'exercice d'un usage secondaire usages secondaires industriels Usages secondaires autorisés Conditions d'exercice d un usage secondaire usages secondaires récréatifs et de parcs usages secondaires agricoles et forestiers Usages secondaires autorisés... 5 CHAPITRE USAGES AUTORISÉS DANS LES COURS Règle générale Cour avant Constructions et aménagements autorisés Terrain transversal Triangle de visibilité Cours latérales Constructions et aménagements autorisés Cour arrière Constructions et aménagements autorisés... 3 CHAPITRE BÂTIMENTS ACCESSOIRES dispositions applicables à tous les bâtiments accessoires Préexistence d un bâtiment principal Conversion d un bâtiment accessoire en bâtiment principal Harmonisation architecturale Bâtiments accessoires aux usages résidentiels Dispositions générales Utilisation Superficie maximum Hauteur Distance d un bâtiment accessoire doit être implanté { au moins: Nombre, hauteur et localisation des bâtiments accessoires Normes générales Dispositions spécifiques aux garages... 2 Ville d Alma IV

7 Table des matières Dispositions spécifiques aux remises et autres bâtiments fermés Localisation En cour arrière En cour latérale En cour avant Autres bâtiments accessoires domestiques Bâtiments accessoires d ensembles domiciliaires intégrés Bâtiments accessoires de roulottes bâtiments accessoires commerciaux, de services, industriels et institutionnels Dispositions générales Utilisation Superficie maximum Hauteur Nombre total et implantation des bâtiments accessoires Normes générales Localisation En cour arrière et latérale En cour avant BÂTIMENTS ACCESSOIRES AGRICOLES ET FORESTIERS Utilisation Règle générale Exception Nombre et dimensions Normes d'implantation En regard des limites du terrain En regard d'un bâtiment principal Normes relatives aux bâtiments d élevage Normes relatives aux chenils Bâtiment et abri forestier... 5 CHAPITRE CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES Constructions accessoires résidentielles Implantation de constructions attenantes Abri d'auto et pergola Résidences admissibles Implantation Intégration architecturale Ouverture Hauteur Terrasse Terrasse et patio Normes d'implantation générales Exceptions Antenne Antenne de télécommunication Antenne parabolique Réservoir et bombonne... 2 Ville d Alma V

8 Table des matières 10.2 Constructions accessoires commerciales Terrasse extérieure Localisation Architecture Réservoir et bombonne Centres de ravitaillement Autres terrains Boîtes de dons... 3 CHAPITRE USAGES ET CONSTRUCTIONS TEMPORAIRES Constructions temporaires autorisées Qualité des installations Installations de chantier Durée Sécurité Utilisation d une voie de circulation Conteneurs à rebuts de construction Affichage remorques et conteneurs d entreposage Terrasses estivales au centre-ville vente de produits agricoles et d arbres de noël Usages autorisés Conditions applicables Conditions générales Conditions spécifiques tournoi, cirque, carnaval, festival ou manifesta-tion Conditions générales Commerce événementiel de restauration Promotion commerciale saisonnière Nature de l installation Finalité et durée Implantation VENTES DE BIENS DOMESTIQUES Disposition générale Lieu autorisé de la vente de garage Moment autorisé de la vente de garage Dispositions relatives { l affichage... 5 R ABRI D HIVER VÉHICULES RÉCRÉATIFS Sur un terrain résidentiel construit Sur un terrain vacant... 5 CHAPITRE AMÉNAGEMENT PAYSAGER ET TENUE DES TERRAINS Aménagement paysager des terrains Aménagement des cours... 1 Ville d Alma VI

9 Table des matières Aménagement de l aire libre de l emprise de rue Espace libre commun des terrains résidentiels Aménagement paysager des terrains non résidentiels En cours avant et latérales En façade du bâtiment Plantation d arbres Plantation Nombre Conditions Distances de plantations PROTECTION DES ARBRES Conservation des arbres en cour avant Motifs pour autoriser la coupe d un arbre en cour avant Protection des arbres matures Couvert végétal des terrains riverains Émondage et coupe des arbres Propriétés publiques Propriétés privées entretien des terrains terrassement Eaux de ruissellement Bassins d eau { caractère paysager Murs de soutènement et talus Localisation Murets de 1,8 mètre et moins de hauteur Ensemble de murs de soutènement de plus de 1,8 mètre de hauteur Sécurité structurelle des murs de soutènement Finition d un talus Conception d un mur de soutènement Matériaux autorisés Matériaux prohibés Drainage Dispositions particulières en regard des murs de blocs de béton de récupération Entretien exposition de biens, étalage et entreposage extérieur En zone résidentielle Étalage de biens Stationnement de véhicules récréatifs Dans toutes les zones non résidentielles Étalage de biens Exposition, entreposage ou maintien de véhicules et équipements mobiles Entreposage extérieur Utilisation de conteneurs { des fins d entreposage Sur un terrain construit Sur un terrain vacant Conteneurs à déchets Dispositions générales Éclairage... 7 Ville d Alma VII

10 Table des matières CHAPITRE STATIONNEMENT Dispositions applicables à toutes les zones Permanence des aires de stationnement Finition des aires de stationnement Disposition applicables aux usages autres que résidentiels Entrées charretières Nombre maximum Largeur maximale Distance entre deux entrées charretières Distance d'une intersection Aménagement d une aire de stationnement Localisation Stationnement commun Stationnement réservé aux personnes handicapées Dimensions des cases de stationnement et des allées Aménagement Aires de chargement et de déchargement des véhicules Stationnement de véhicules de 10 roues Dispositions applicables aux usages résidentiels Nombre, localisation et largeur Usage résidentiel unifamilial, bifamilial et trifamilial isolé Usage résidentiel unifamilial jumelé et en rangée Usage résidentiel bifamilial jumelé et multifamilial Stationnement de véhicules lourds Règle générale Exceptions Nombre de cases de stationnement Usages résidentiels Usages commerciaux, industriels et institutionnels Usages agricoles et forestiers Usages liés aux transports et aux communications, ainsi qu { la production et { la distribution d énergie Nombre de cases requis au centre-ville... 5 CHAPITRE CLÔTURES ET HAIES Matériaux Matériaux autorisés Dans toutes les zones Sur des terrains commerciaux ou industriels Sur des terrains récréotouristiques, agricoles ou forestiers Matériaux prohibés Dans toutes les zones Sur des terrains résidentiels Harmonisation Clôtures obligatoires... 1 Ville d Alma VIII

11 Table des matières Contiguïté d un terrain résidentiel Entreposage extérieur Règle générale Entreposage extérieur de matières résiduelles Sécurité Normes d implantation Sur un terrain résidentiel En cour avant En cours latérales et arrière Sur un terrain commercial, de service ou institutionnel En cour avant En cours latérales et arrière Sur un terrain industriel ou d infrastructures En cour avant En cours latérales et arrière Sur des terrains agricoles, forestiers ou récréotouristiques Normes d'implantation ENTRETIEN... 4 CHAPITRE AFFICHAGE ENSEIGNES AUTORISÉES Enseignes autorisées dans toutes les zones Enseignes commerciales autorisées Condition préalable Types d enseignes commerciales autorisées NORMES DE CONCEPTION Intégration architecturale Matériaux autorisés Finition d enseignes aux centres-villes Éclairage Types d éclairage Conception d une enseigne lumineuse Enseignes électroniques Types d enseignes électroniques autorisées Zones prohibées Durée de l image Sécurité Solidité structurelle Sécurité électrique MAINTENANCE Entretien d une enseigne Enlèvement des enseignes ENSEIGNES FIXÉES À UN BÂTIMENT Modes de fixation Enseignes posées sur un mur Nombre maximum Enseigne complémentaire... 4 Ville d Alma IX

12 Table des matières Affiches ou photos Intégration des enseignes sur un même bâtiment Largeur Superficie maximum Calcul de superficie Localisation Éclairage Enseignes perpendiculaires Enseignes posées dans une vitrine Enseignes intégrées à un auvent ENSEIGNES INTÉGRÉES À CERTAINES CONSTRUCTIONS Constructions autorisées Enseignes intégrées à une marquise Enseignes intégrées à des parasols ENSEIGNES FIXÉES AU SOL Modes de fixation autorisés Nombre maximum Règle générale Exception pour les établissements de grandes surfaces Implantation Par rapport à la ligne avant Par rapport à toute autre limite de terrain Par rapport { un monument, une statue ou une œuvre d art Aménagement Harmonisation du support au bâtiment et aux enseignes Règle générale Enseigne sur socle Enseigne entre poteaux ou sous potence Intégration architecturale des parties d une enseigne Règle générale Enseigne d un bâtiment ou d un ensemble commercial { établissements multiples Messager Enseigne sous potence Numéro civique Hauteur Superficie maximum Calcul Enseigne sur socle ou entre poteaux Enseigne sous potence Sécurité Ancrage Alimentation électrique Enseigne promotionnelle sur lampadaire Nombre autorisé Dimensions maximum Dispositions particulières aux enseignes direc-tionnelles Dispositions applicables aux panneaux-réclames Zones autorisées Ville d Alma X

13 Table des matières Conditions d autorisation Dispositions particulières aux enseignes mobiles Localisation Par rapport aux limites de terrains Par rapport { l usage ou { la localisation des terrains Nombre Règle générale Exception Superficie et standards Entretien et sécurité Durée maximum d une période d installation Nombre de périodes d installation Jusqu au 31 décembre Entre le 1 er janvier et le 31 décembre Entre le 1 er janvier et le 31 décembre À compter du 1 er janvier Dispositions particulières aux enseignes temporaires Enseigne annonçant un développement domiciliaire Enseigne annonçant un chantier Enseigne immobilière Enseigne électorale Enseigne de type chevalet Affichage annonçant la vente d un bien domestique Dispositions applicables à certains groupes d usages Usages résidentiels Parcs municipaux Enseignes autorisées Usages récréotouristiques, agricoles et forestiers Enseignes autorisées Localisation Superficie Hauteur Apparence Aménagement enseignes événementielles ENSEIGNES PROHIBÉES En fonction de la sécurité En fonction de leur localisation En fonction du support et du mode de fixation En fonction des matériaux et des formes CHAPITRE RIVES ET LITTORAL Dispositions générales dispositions applicables aux rives dispositions applicables au littoral dispositions applicables aux berges du lac saint-jean... 3 Ville d Alma XI

14 Table des matières Talus Ligne de végétation Aires de stabilisation des berges du Lac-Saint-Jean... 3 CHAPITRE USAGES RÉSIDENTIELS Dimensions minimales d'un bâtiment principal Superficie Largeur et profondeur minimales normes spécifiques d implantation Bâtiments situés sur des lots de coin Conditions d agrandissement de bâtiments mitoyens Dispositions s'appliquant aux ensembles domici-liaires intégrés Autorisation Implantation Ensemble d édifices multifamiliaux Ensembles pavillonnaires résidentiels ou de villégiature Aménagement Intégration architecturale Dispositions s'appliquant aux maisons mobiles Autorisation Raccordement aux utilités publiques Préparation du terrain Implantation Ceinture de vide technique Niveau Longueur et largeur minimales Agrandissement ou annexe Terrasse attenante à une maison mobile Réservoirs dispositions applicables aux terrains contaminés... 3 CHAPITRE USAGES COMMERCIAUX, DE SERVICES ET INSTITUTIONNELS Dimensions minimales d'un bâtiment principal Superficie Largeur et profondeur minimales conditions d assouplissement de normes d implan-tation Par rapport à la ligne avant Par rapport à la ligne latérale usages commerciaux Normes d implantation applicables { la distribution d essence Pompes à essence Marquises Implantation d un lave-auto Dispositions s'appliquant aux ensembles commerciaux intégrés... 2 Ville d Alma XII

15 Table des matières Autorisation Implantation Par rapport aux limites de terrain Entre chaque bâtiment Aménagement paysager Intégration architecturale Dispositions s'appliquant aux ensembles institutionnels intégrés Autorisation Implantation Par rapport aux limites de terrain Entre chaque bâtiment Aménagement paysager Intégration architecturale... 3 CHAPITRE USAGES INDUSTRIELS, D INFRASTRUCTURES ET DE CONTRAINTES dimensions minimales d un bâtiment principal industriel Superficie Largeur et profondeur minimales normes d'implantation Par rapport aux limites de terrain Par rapport à un autre bâtiment Aménagement de zones tampons Usage industriel Usage d infrastructures Dispositions particulières applicables à l'indus-trie extractive Autorisations requises Défaut d'être détenteur d'un certificat d'autorisation Superficie visée par le certificat d'autorisation Localisation Règle générale Distances minimales Mitigation et réhabilitation des sites d extraction Sens de l exploitation Plan d aménagement Zone tampon Obligation de restaurer le site d exploitation Modalités de restauration du sol Délais de restauration d un site Prélèvements de matériaux exceptionnellement autorisés Sur le site d un développement Pour améliorer la productivité d une terre agricole dispositions particulières aux usages du groupe infrastructures Normes d implantation Dispositions particulières applicables aux éoliennes Autorisation Implantation Hauteur... 4 Ville d Alma XIII

16 Table des matières Impact visuel Démantèlement et remise en état du site Dispositions applicables aux lignes de transport d énergie Dispositions applicables aux postes de transport et de transformation d énergie Zones autorisant ces infrastructures Conditions de localisation dans une zone Conditions d implantation sur un terrain Protection du cône d atterrissage et du NDB dispositions particulières aux usages du groupe de contraintes Établissements de gestion des déchets et de récupération... 6 CHAPITRE USAGES RÉCRÉOTOURISTIQUES ET DE PARCS NORMES APPLICABLES AUX BÂTIMENTS Types de matériaux autorisés dispositions applicables aux usages de récréation intensive Normes applicables aux véhicules récréatifs NORMES APPLICABLES AUX USAGES DE RÉCRÉATION EXTENSIVE ET DE PARC Dispositions relatives aux sites d intérêt Dispositions relatives aux sites archéologiques Sites visés Dispositions applicables Dispositions applicables aux sites d intérêt écologique Sites visés Travaux et constructions autorisés Dispositions particulières applicables aux marais Dispositions particulières applicables aux héronnières usages de parcs projetés ou de zone tampon... 3 CHAPITRE USAGES AGRICOLES ET FORESTIERS résidences autorisées Dans toutes les zones agricoles Règle générale Exceptions Dans certaines zones agricoles Conditions Superficie résidentielle maximum Marges de recul Dispositions applicables aux distances séparatrices Application aux installations d élevage Règle générale Exceptions Application aux résidences Application aux engrais Lieux d'entreposage des engrais { l extérieur d'une installation d'élevage Épandage d engrais de ferme Mode de calcul des distances séparatrices... 3 Ville d Alma XIV

17 Table des matières Paramètres Mesures Dispositions générales applicables aux boues de papetière, aux boues de station d épuration et aux cendres DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉLEVAGES À FORTE CHARGE D ODEUR Protection des périmètres d urbanisation Zones de villégiature et des immeubles protégés dispositions applicables aux établissements de production de suidés Dans toutes les zones agricoles Dans les zones agricoles Aa Nombre maximal d élevage Superficie maximale des bâtiments d élevage d une unité d élevage Dans les zones agricoles Ab Distance entre les unités d élevage Superficie maximale des bâtiments d élevage d une unité d élevage Dans les zones agricoles Ac Distance entre les unités d élevage de suidés dispositions relatives à l implantation des haies brise-odeurs Aménagement d une haie brise-odeur Localisation Composition En milieu boisé Préparation et plantation Entretien Permanence de la haie brise-odeur Délai de réalisation dispositions relatives à la coupe forestière Aires d'application Écran visuel Bande de protection boisée Largeur minimum Aires d'empilement Exceptions Cour à bois Résidence de villégiature forestière... 8 CHAPITRE DISPOSITIONS FINALES Dispositions applicables aux dérogations et aux droits acquis Dispositions générales Droits acquis Reconnaissance de situations de faits Agrandissements de bâtiments dérogatoires Bâtiment dérogatoire dont l'usage est conforme Bâtiment dérogatoire dont l usage est non conforme Usage dérogatoire d un terrain ou d un bâtiment Usage dérogatoire discontinué Remplacement d un usage dérogatoire par un nouvel usage dérogatoire... 2 Ville d Alma XV

18 Table des matières Extension d un usage dérogatoire Usage dérogatoire exercé dans un bâtiment accessoire Reconstruction d'un bâtiment dont l implantation ou l usage est dérogatoire Bâtiment principal Bâtiment accessoire Terrasse permanente Enseigne dérogatoire Dérogation aux normes de stationnement Dispositions particulières s appliquant aux installations d élevage Reconstruction ou modification d une installation d élevage existante dans une aire de protection Abandon ou interruption de l utilisation d une installation d élevage dérogatoire aux distances séparatrices Remplacement du type d élevage d une unité d élevage dérogatoire aux distances séparatrices Dispositions applicables en cas de sinistre Contravention, sanction et recours... 4 Ville d Alma XVI

19 Préambule RÈGLEMENT DE ZONAGE Ville d Alma Règlement Objet: Régir le zonage dans la ville d Alma, en conformité des objectifs du plan d'urbanisme adopté par la municipalité sous les Règlements et , de même qu'en conformité des objectifs du schéma d'aménagement et de développement révisé de la M.R.C. du Lac-Saint-Jean-Est et des dispositions de son document complémentaire. Préambule Attendu que la Ville d Alma est régie par la Loi sur les Cités et villes et par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme; Attendu que le plan d'urbanisme a été révisé par les Règlements et ; Attendu que la loi prescrit l'adoption de règlements d'urbanisme conformes au plan d'urbanisme; Attendu que le présent règlement abroge les Règlements de zonage 963 et en vigueur et tout autre règlement portant sur le même objet, en vue de le remplacer par le présent règlement; Attendu qu'un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance régulière du conseil municipal tenue le 19 décembre 2011; Attendu que la Ville d Alma, à la suite du regroupement des anciennes municipalités d Alma et de Delisle, devait uniformiser les règlements d urbanisme s appliquant sur son territoire; Attendu que la Ville d Alma souhaite adapter ses dispositions normatives pour reconnaître davantage des situations de fait, ainsi que pour mieux répondre aux besoins actuels de ses citoyens; Attendu que la Ville d Alma a adopté une approche réglementaire se voulant concise et ciblée, qui vise à atteindre principalement les quatre objectifs suivants, à savoir : - la sécurité pour les personnes des bâtiments et des terrains, - l harmonie des voisinages, - l embellissement du paysage par la qualité architecturale des bâtiments, l harmonie de l affichage et l aménagement paysager des terrains, - la protection des plans et des cours d eau. Attendu qu une séance publique d information et de consultation sur les projets des règlements d urbanisme a été tenue à l hôtel de ville d Alma le 24 avril 2012 : À ces causes: Tel que proposé par :, appuyé par :, et résolu à l'unanimité qu'il soit et est ordonné et statué par le conseil ce qui suit : Ville d Alma

20 Préambule Ville d Alma

21 Dispositions déclaratoires et administratives CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET ADMINISTRATIVES 1.1 PRÉAMBULE Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante à toutes fins que de droit. 1.2 TITRE DU RÈGLEMENT Le présent règlement est intitulé: «Règlement de zonage de la Ville d Alma». 1.3 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément aux dispositions de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (LRQ, c. A-19.1). 1.4 ABROGATION DES RÈGLEMENTS ANTÉRIEURS Le présent règlement abroge et remplace, à compter de la date de son entrée en vigueur, s'il y a lieu, les Règlements de zonage 963 et 67-90, leurs amendements, ainsi que tout règlement et toute disposition d'un règlement antérieur adopté par le conseil de la Ville d Alma et portant sur le même objet. Une telle abrogation n'affecte pas les procédures intentées sous l'autorité des règlements abrogés, lesquelles se continuent sous l'autorité desdits règlements, jusqu'à jugement final et exécution. 1.5 TERRITOIRE ET PERSONNES TOUCHÉS PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la ville d Alma et touche toute personne physique et toute personne morale de droit privé ou de droit public, incluant l État du Québec et du Canada et leurs mandataires. 1.6 BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS ET TERRAINS AFFECTÉS Règle générale Tous les bâtiments ou les parties de bâtiment et toutes les constructions ou parties de construction, à l'exception des ponts, des viaducs et des tunnels et de semblables constructions, érigés après l'entrée en vigueur du présent règlement, de même que tous les terrains ou parties de terrains doivent être édifiés ou occupés conformément aux dispositions de ce règlement Exception Lorsqu'un permis de construction ou un certificat d'autorisation a été émis avant l entrée en vigueur du présent règlement et que la construction débute dans les 6 mois de ladite entrée en vigueur, le règlement en vigueur au moment de l'émission du permis ou certificat s'applique. Ville d Alma 1-1

22 Dispositions déclaratoires et administratives 1.7 ANNULATION L'annulation par un tribunal d'un quelconque des chapitres, articles, paragraphes ou alinéas du présent règlement, en tout ou en partie, n'aura pas pour effet d'en annuler les autres chapitres ou articles. 1.8 AMENDEMENTS Le présent règlement peut être amendé conformément aux lois en vigueur. 1.9 LOIS ET RÈGLEMENTS Aucun article et aucune disposition du présent règlement ne peuvent avoir pour effet de soustraire un citoyen à l'application de toute loi ou règlement du Canada et du Québec APPLICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE Pouvoirs et attributions de l inspecteur du Service d urbanisme L'application du Règlement de zonage est confiée au directeur du Service d urbanisme, à l'inspecteur du Service d urbanisme et à ses adjoints. Ils sont nommés par résolution du conseil municipal. Leurs pouvoirs et leurs attributions sont déterminés à l article du Règlement sur les permis et certificats Conditions d'émission des permis et des certificats Les conditions d'émission des permis et des certificats en vertu du présent règlement sont prévues au Règlement sur les permis et certificats Ville d Alma 1-2

23 Dispositions interprétatives CHAPITRE 2 DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES 2.1 NUMÉROTATION DU RÈGLEMENT La numérotation du règlement réfère aux articles qui sont numérotés. Un article peut comporter des paragraphes aussi numérotés et leurs alinéas. 2.2 PLAN DE ZONAGE ET GRILLE DES SPÉCIFICATIONS Le plan de zonage est composé de 74 planches portant les numéros 103 à 1308 et d un cahier des spécifications par zones, authentifié par le maire et le greffier. Ils font partie intégrante de ce règlement de zonage et du Règlement de lotissement , à toutes fins que de droit. 2.3 PLAN DE ZONAGE Découpage du territoire en zones Pour les fins de réglementation des usages, le territoire de la ville d Alma est réparti en zones apparaissant au plan de zonage Zone et secteur Une zone se confond à un secteur, montrant les mêmes limites, de sorte que chaque secteur serve d'unité de votation aux fins de l'application des articles 131 à 145 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme Identification des zones Pour les fins d'identification et de référence au plan de zonage et au cahier des spécifications, les zones sont désignées par des lettres majuscules, qui réfèrent à l'usage dominant autorisé, par des lettres minuscules, qui référent à des groupes d usages et par des numéros, qui permettent leur identification spécifique. Les usages dominants sont identifiés comme suit: Usages dominants autorisés: R Résidentiel C Commercial et de service I Industriel E Institutionnel P Parc et espace vert T Récréotouristique A Agricole F Forestier X Infrastructure Z Non constructible Le présent règlement pourra référer aux zones comme «zone résidentielle», «zone commerciale», ou autres, ou comme «zone à dominance résidentielle», «zone à dominance commerciale», ou autres. Ville d Alma 2-1

24 2.3.4 Interprétation des limites de zones Dispositions interprétatives Sauf indication contraire, les limites de toutes les zones coïncident avec: 1. La ligne médiane d'infrastructures existantes ou projetées, soit: des rues, des ruelles, des chemins de fer, des lignes de transport d'énergie; 2. Les lacs ou les cours d'eau; 3. Les limites de lots cadastrés, de propriété ou de la municipalité; 4. Une ligne parallèle à une limite ci-dessus désignée. Dans ce cas, une cote indiquant la distance séparant les deux limites parallèles est indiquée au plan de zonage; 5. Le prolongement d'une limite ci-dessus désignée; 6. Par une ligne droite joignant des points repérables sur le terrain. Si une limite de zone correspond approximativement à une ligne de lot, elle sera réputée coïncider avec celle-ci. Si une limite de zone est approximativement parallèle à la ligne médiane d'une rue ou d'une emprise, elle est réputée parallèle à cette ligne médiane à la distance indiquée au plan de zonage. Si une limite de zone coïncide avec la ligne médiane d'une rue, d une ruelle, d un chemin de fer ou d'une ligne de transport d'énergie projetée, la limite de zone, une fois l'infrastructure en cause mise en place, est la ligne médiane de cette dernière effectivement cadastrée ou construite. 2.4 CAHIER DES SPÉCIFICATIONS Généralités Le cahier des spécifications identifie les usages autorisés, de même que les normes d'implantation, de lotissement et de construction prescrites pour chacune des zones. En cas de non-correspondance entre les normes prévues au cahier et le texte, ou en cas d'absence au cahier, les normes d'exception prévues au texte prévalent, alors qu'autrement, les normes particulières par zone prévues au cahier prévalent Usages autorisés Les classes d'usages autorisés dans chacune des zones au cahier des spécifications sont définies au chapitre 6 de ce règlement. Le fait d'autoriser un usage principal sous-tend automatiquement l'autorisation des usages secondaires liés, à la condition toutefois que les permis ou certificats afférents soient émis à cet égard. Cependant, un tel usage peut faire concurremment l'objet d'une demande de permis avec un usage principal, s'il est érigé sur le même terrain, à la condition qu'il ne soit pas érigé avant l'usage principal Usages spécifiquement autorisés ou exclus Un usage peut être spécifiquement autorisé, en plus de ceux déjà indiqués dans les classes d'usages autorisés. L'autorisation d'exercer un tel usage spécifique n'autorise pas les usages de la classe à laquelle il appartient, si cette classe n'est pas formellement autorisée. Un usage indiqué comme spécifiquement exclu dans une zone est exclu même s'il appartient à une classe d'usage autorisée dans cette zone Contingentement d un usage Un usage peut être autorisé spécifiquement au cahier des spécifications, avec des normes qui en limitent le nombre, la superficie ou autrement Usage conditionnel Un usage ou un groupe d usages autorisé au cahier des spécifications ou bénéficiant de droits acquis peut être sujet à des critères et des normes d implantation ou de remplacement édictées par le Règlement sur les projets particuliers de modification ou d occupation d un immeuble. Ville d Alma 2-2

25 2.4.6 Normes et dispositions particulières Dispositions interprétatives Des normes et des dispositions particulières au lotissement, à l implantation ou à la construction sont imposées dans certaines zones. Elles ont trait, de façon non limitative, à la présence de secteurs à contraintes ou à risques pour la sécurité publique, de bâtiments ou de sites protégés, à la prescription de zones tampons, de plans d'aménagement d'ensemble ou de plans d implantation et d intégration architecturale. 2.5 INCOMPATIBILITÉ DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES En cas d'incompatibilité des dispositions générales et des dispositions particulières applicables à toutes les zones ou à une zone en particulier, à tous les usages ou à un usage en particulier, à tous les bâtiments ou à un bâtiment en particulier, à toutes les constructions ou à une construction en particulier, à tous les ouvrages ou à un ouvrage en particulier, les dispositions particulières prévalent. 2.6 INTERPRÉTATION DU TEXTE Application à l ensemble des règlements d urbanisme Les dispositions interprétatives énoncées au présent règlement valent pour l ensemble des règlements d urbanisme de la ville d Alma Terminologie et déclinaison Exception faite des mots, des termes ou des expressions ci-après définis, tous les mots, les termes ou les expressions utilisés dans ces règlements conservent leur signification habituelle. L'emploi d'un verbe au présent inclut le futur. Le singulier comprend le pluriel et vice-versa, à moins que le contexte indique clairement qu'il ne peut en être ainsi. Les termes «doit» ou «est» et leur conjugaison impliquent une obligation absolue. Le terme «peut» et sa conjugaison conserve un sens facultatif. 2.7 INTERPRÉTATION DES TABLEAUX Les tableaux, les graphiques ou les schémas illustrant certaines définitions font partie intégrante du présent règlement à toutes fins que de droit. En cas de contradiction entre ceux-ci et le texte du règlement, le texte du règlement prévaut. 2.8 UNITÉ DE MESURE Toutes les dimensions données dans le présent règlement sont indiquées en système international (S.I.). 2.9 INTERPRÉTATION SPÉCIFIQUE Bâtiment à usages mixtes Lorsque plusieurs classes d usages sont permises dans une zone au cahier des spécifications, les usages de ces classes peuvent être exercés dans un même bâtiment, respectant de toute disposition applicable d un règlement d urbanisme. Sauf disposition contraire au cahier des spécifications, dans le cas où les usages exercés sont de groupes différents, les normes applicables au terrain, aux marges, à la densité et au bâtiment (hauteur, superficie, largeur de mur avant) correspondent à celles de l usage pour lesquelles elles sont les plus restrictives et doivent permettre le respect des dispositions réglementaires propres à chacun des usages exercés (ex: stationnement, entreposage, affichage, aménagement). Ville d Alma 2-3

26 2.9.2 Terrain compris dans plus d une zone Dispositions interprétatives En cas d incompatibilité entre des normes prescrites au cahier des spécifications pour un terrain compris dans plus d une zone, les règles suivantes s appliquent: 1. Les exigences les plus élevées relatives aux dimensions de terrain s appliquent; 2. En regard de l usage: a) si le bâtiment est implanté dans une seule zone, son usage doit y être autorisé par le cahier des spécifications; b) si le bâtiment occupe plus d une zone, son usage doit être autorisé au cahier des spécifications dans chacune des zones concernées; 3. En regard d une norme d implantation ou de construction: a) si le bâtiment est entièrement situé dans une seule zone, les normes applicables sont celles de cette zone; b) si le bâtiment est situé dans plus d une zone, les normes les plus restrictives des zones concernées s appliquent INTERPRÉTATION DES MOTS, TERMES OU EXPRESSIONS Pour l'interprétation du présent règlement, les mots, les termes ou les expressions suivants ont la signification décrite dans le présent article: Abattage d'un arbre Opération qui consiste à faire tomber un arbre en le coupant à sa base. Abri d'auto Annexe reliée au bâtiment principal, située sur le même lot, destinée à abriter des véhicules automobiles, formée d un toit appuyé sur des poteaux, ouverte sur plus d un côté et construite en harmonie avec le bâtiment principal. R Abri d hiver Construction préfabriquée, démontable, utilisée pour abriter un véhicule automobile ou pour servir de rangement ou pour protéger l accès à un bâtiment durant l hiver. Abri forestier (ou abri sommaire en milieu forestier) Bâtiment sommaire, sans fondation et constitué d un seul plancher d une superficie maximum de 20 m 2. L abri forestier sert à des fins de remisage ou de repos, mais non à des fins résidentielles ou de villégiature. Ce bâtiment ne doit pas être pourvu d eau courante, d égout, ni être alimenté en électricité. Accès public (à un lac ou un cours d'eau) Terrain, parcelle ou passage en bordure d un lac ou d un cours d eau, de propriété publique ou privée, aménagé de façon à permettre aux résidants, à la population et aux touristes, avec ou sans frais, l usage d un cours d eau ou d un lac à des fins récréatives, de plaisance ou de détente. Affichage Installation ou maintien en place d une enseigne ou résultat de cette action. Agrandissement Augmentation de la superficie de plancher ou du volume d'un bâtiment ou augmentation de la superficie d'un terrain utilisé à un usage spécifique et, par extension, résultat de ces travaux ou opérations. Agrégat Toute matière de nature minérale extraite d'une carrière ou d'une sablière. Aire d alimentation extérieure Aire à l extérieur d un bâtiment où sont gardés périodiquement ou de manière continue des animaux où ils sont nourris au moyen d aliments provenant uniquement de l extérieur de cette aire. Aire de bâtiment (Voir superficie de bâtiment). Ville d Alma 2-4

27 Dispositions interprétatives Aire constructible (Voir superficie constructible). Aire de plancher (Voir superficie de plancher). Aire d élevage Partie d un bâtiment d élevage destinée à l élevage des animaux. Aire d'exploitation Surface d'où l'on extrait des agrégats, de l humus, de la tourbe, ou toutes autres matières premières tirées du sol, y compris toute surface où sont placés les procédés de concassage et de tamisage et où l'on charge ou entrepose les agrégats, l'humus, ou les autres matières premières tirées du sol. Aire de chargement et de déchargement Espace hors rue, sur le même terrain qu'un bâtiment principal ou contigu à un groupe de bâtiments et réservé au stationnement temporaire d'un véhicule pendant le chargement ou le déchargement de marchandises ou de matériaux. Aire (ou terrain) de stationnement Terrain, partie d un terrain, bâtiment ou partie d un bâtiment, destiné au stationnement hors rue des véhicules automobiles et comprenant des cases de stationnement, ainsi que des allées de circulation. Annexe Construction, faisant corps avec un bâtiment principal, située sur le même terrain que ce dernier, construite de matériaux s'harmonisant à ceux du bâtiment principal et lié à sa fonction, tels qu appentis, abris d autos, garages attenants, solariums et verrières. Arbres d essences commerciales Arbres d essences feuillues ou résineuses, parmi les suivantes. Essences feuillues Bouleau blanc, bouleau jaune (merisier) bouleau gris, chêne rouge, frêne noir, érable argenté, érable rouge, érable à sucre, frêne d Amérique (frêne blanc), orme d Amérique, peuplier baumier, peuplier fauxtremble (tremble), peuplier (autres). Essences résineuses Épinette blanche, épinette noire, épinette de Norvège, mélèze, pin blanc, pin gris, pin rouge, sapin baumier et thuya de l est (cèdre). Atelier d artiste ou d artisan Au sens du présent règlement, il s agit d un atelier de conception ou de fabrication d objets d art, par un artiste ou un artisan lui-même, en tant qu usage secondaire exercé dans sa résidence, dans les zones autorisées au cahier des spécifications. Accessoirement, les objets fabriqués peuvent être vendus ou réparés sur place. Atelier de réparation Local ou bâtiment servant à la réparation et où l on ne manufacture aucun produit. Atelier de service Partie ou totalité d un bâtiment où une ou des personnes offrent aux particuliers des services autres que de bureau, au moyen d accessoires ou de produits, tels que de soins personnels, d esthétisme, de massage, de coiffure, de barbier, de nettoyeur, de tailleur et de cordonnerie. Auvent Abri permanent ou saisonnier, en saillie d un bâtiment, pour protéger les personnes ou les objets de la pluie ou du soleil. Balcon Plateforme en saillie sur une façade, entourée d un garde-corps et communiquant avec l intérieur du bâtiment par une porte. Ville d Alma 2-5

28 Dispositions interprétatives Bande de protection Parcelle de terrain au sommet ou à la base d un talus situé dans une zone à risque de mouvement de sol identifié au plan de zonage et à l'intérieur de laquelle des normes doivent être appliquées. Bâtiment Définition générale Toute construction utilisée ou destinée à être utilisée pour abriter ou recevoir des personnes, des animaux ou des choses. Bâtiment accessoire Bâtiment détaché du bâtiment principal, utilisé à une fin complémentaire à ce dernier et situé sur le même terrain. Ne sont pas considérés comme des bâtiments accessoires les équipements mobiles tels que les coffrets de rangement, les maisonnettes et les unités de jeux pour enfants, ainsi que les abris démontables en toile et en moustiquaire. Bâtiment agricole Bâtiment ou partie de bâtiment qui ne contient pas d'habitation, situé sur un terrain consacré à la culture ou à l élevage et utilisé essentiellement pour abriter des équipements ou des animaux, ou pour la production, le stockage ou le traitement des produits agricoles, horticoles ou sylvicoles ou l alimentation des animaux. Sont considérés comme des bâtiments agricoles, non limitativement, les granges, les bâtiments de stockage des récoltes, les cellules à grains, les silos, les bâtiments d élevage tels que les salles de traite, les porcheries, les poulaillers, les remises ou les hangars pour le matériel, les ateliers de ferme, les centres de préparation des aliments pour animaux, les fosses à purin abritées, les serres ou les garages non attenants à la résidence de la ferme. Bâtiment en rangée (ou contigu) Bâtiment érigé sur un terrain distinct, mais faisant partie d'un ensemble de plus de deux bâtiments, auxquels il est lié par un ou deux murs mitoyens sur la ou les lignes latérales dudit terrain. Bâtiment isolé (ou détaché) Bâtiment érigé sur un terrain distinct et dégagé de tout autre bâtiment. Bâtiment jumelé Bâtiment érigé sur un terrain distinct et réuni à un autre par un mur mitoyen implanté sur la ligne latérale dudit terrain. Bâtiment principal Bâtiment destiné à l'usage principal autorisé sur le terrain où il est implanté. Un bâtiment principal peut abriter plus d un usage dans les zones où ils sont autorisés. Un usage principal peut également nécessiter plusieurs bâtiments principaux, par exemple dans le cas d'un usage industriel, institutionnel ou agricole. Bien domestique (effet personnel) Chose matérielle que l on peut retrouver normalement à l intérieur d une résidence ou rangée sur un terrain résidentiel et appartenant nécessairement à son ou à ses occupants. Cabane à pêche Bâtiment détaché, reposant sur des roues ou sur des patins, destiné à être installé sur la glace et à abriter des humains exerçant une activité de pêche, à l exclusion de tout entreposage. Une cabane à pêche n est pas considérée comme un bâtiment accessoire. Cabanon (voir remise) Camping Site destiné à recevoir des tentes, des roulottes, des tentes-roulottes et des véhicules de camping (automoteurs). Ville d Alma 2-6

29 Dispositions interprétatives Carrière Tout endroit d'où l'on extrait à ciel ouvert des substances minérales consolidées, à des fins commerciales ou industrielles ou pour remplir des obligations contractuelles ou pour construire des routes, des digues ou des barrages, à l'exception des mines d'amiante, d'apatite, de barytine, de brucite, de diamant, de graphite, d'ilménite, de magnésite, de mica, de sel, de talc, de wollastonite et de métaux, ainsi qu'à l'exception des excavations et autres travaux effectués en vue d'y établir l'emprise ou les fondations de toute construction ou d'y agrandir un terrain de jeux ou un stationnement. Case (ou place) de stationnement Espace réservé au stationnement d'un véhicule automobile. Centre commercial Groupe d'établissements commerciaux aménagés sur un site et dont la planification, le développement, la propriété et la gestion sont d'initiative unique, conçus comme un ensemble harmonisé et fournissant des commodités telles un mail, de même que des facilités de stationnement autonomes sur le site. Leur enveloppe architecturale peut être unique ou dans les zones où ils sont autorisés au cahier des spécifications, d un ensemble commercial intégré. Chalet (Voir résidence de villégiature). Chaussée Partie d'une rue ou d un chemin comprise entre les fossés, les accotements, les bordures, les trottoirs, les terre-pleins ou une combinaison de ceux-ci et composée de voies destinées à la circulation de véhicules routiers. Chemin (Voir rue). Chemin forestier Chemin aménagé sur un terrain pour transporter du bois du lieu d'abattage jusqu'au chemin public, excluant les sentiers de VTT et de motoneige. Chenil Élevage de chiens de race pour vendre la reproduction ou élevage de chiens de traîneau. Un refuge d animaux (fourrière) n est pas un chenil au sens de ce règlement. Cimetière d automobiles (Voir cour de rebuts). Comité consultatif d'urbanisme Comité constitué par le conseil municipal en conformité de l'application de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, afin de lui formuler des recommandations au regard de l'application des règlements d'urbanisme discrétionnaires. Conseil municipal Signifie le conseil municipal de la ville d Alma. Construction Définition générale Ensemble de matériaux ou ouvrage édifié, érigé ou assemblé pour servir d'abri, de soutien, de support, d'appui, de démarcation ou d affichage ou à d'autres fins similaires et dont l utilisation exige un emplacement sur le sol ou qui est joint à quelque chose exigeant un tel emplacement. Outre les bâtiments et les parties de bâtiments, ce terme comprend, de façon non limitative, les réservoirs et les pompes à essence, les fosses à purin ou à lisier, les fosses septiques et les champs d épuration, les piscines, les bassins d eau, les fontaines, les patios, les escaliers et les terrasses, les murs de soutènement, les murets, les clôtures, les gloriettes, les statues et les enseignes. Ville d Alma 2-7

30 Dispositions interprétatives Construction accessoire Construction détachée du bâtiment principal, utilisée à une fin complémentaire à ce dernier et située sur le même terrain. Construction agricole Construction utilisée essentiellement pour abriter des équipements agricoles ou des animaux, ou destinée à la production, au stockage ou au traitement de produits agricoles, horticoles ou sylvicoles, excluant les résidences. Construction hors toit Construction érigée sur le toit de toute partie d'un bâtiment et nécessaire ou utile à la fonction dudit bâtiment (appareils de ventilation, cage d'ascenseur, cheminée, etc.). Construction temporaire Construction érigée pour une période de temps limitée. Coupes Coupe à blanc Abattage ou récolte de toutes les tiges d essences commerciales dans un peuplement. Coupe de jardinage Abattage périodique d'arbres choisis individuellement ou par petits groupes dans un peuplement forestier inéquien pour en récolter la production et amener ce peuplement à une structure jardinée équilibrée ou pour y maintenir un équilibre déjà atteint. Le prélèvement autorisé représente moins de 30 % des tiges de bois commercial par période de 10 ans. Coupe avec protection de la regénération et des sols Récolte de tous les arbres dont le diamètre d utilisation est au moins égal à celui déterminé pour chaque essence au certificat d autorisation, en prenant toutes les précautions requises pour ne pas endommager la regénération préétablie et en minimisant les perturbations au sol. Coupe de succession Coupe commerciale conduite en vue de l'amélioration d'un peuplement en récoltant les essences non désirées de l'étage supérieur tout en préservant les espèces désirées du peuplement du sous-étage. Cour Espace libre sur un terrain, une fois implanté un bâtiment principal. Cour avant Cour située entre la ligne avant du terrain et le mur avant du bâtiment principal de même qu une ligne depuis chacun des coins aux extrémités du bâtiment principal donnant sur la rue, parallèle à la ligne avant, jusqu à une ligne latérale. La ligne de recul avant peut être brisée. Cour latérale Cour comprise entre la limite intérieure de la cour avant et une ligne parallèle à cette dernière, cette ligne parallèle s étendant depuis le coin du bâtiment principal opposé au coin déterminant la cour avant jusqu à la ligne latérale concernée. Cour arrière Cour résiduelle, une fois identifiées les cours avant et latérales, et généralement située entre le mur arrière du bâtiment principal et la ligne arrière ou des lignes latérales (comme par exemple dans le cas d un terrain d'angle). Il peut ne pas y avoir de cour arrière, comme par exemple dans le cas d un terrain transversal. Ville d Alma 2-8

31 Dispositions interprétatives Cour de rebuts Endroit à ciel ouvert où l on accumule et entrepose des véhicules, de la ferraille, des pièces ou des objets quelconques hors d état de servir, destinés ou non à être démontés ou pressés et vendus en pièces détachées ou en entier. Cours d'eau Toute masse d eau qui s écoule dans un lit avec un débit régulier ou intermittent, y compris ceux qui ont été créés ou modifiés par une intervention humaine, à l exception des fossés de voie publique ou privée, mitoyens ou de drainage. En milieu forestier public, les catégories de cours d'eau visés par le présent règlement sont celles définies au Règlement sur les normes d'intervention dans les forêts du domaine public. Culture du sol Préparation du sol en vue de la culture des végétaux, à l exception de la sylviculture ou pour le pâturage du bétail. Déboisement Toute coupe d'arbres d'essences commerciales. Déblai Action d enlever de la terre ayant pour effet de modifier le profil d un terrain ou terre enlevée par cette opération. Demi-étage Espace habitable aménagé sous un toit à versant à la condition qu il n occupe pas plus de 60 % de l aire de plancher de l étage inférieur. Dépôts meubles Matériaux minéraux non consolidés et d épaisseur variable, qui reposent sur le substratum rocheux. Il peut s'agir d'argile, de sables, de graviers, de cailloux, etc. Dérogation Situation d un usage, d un bâtiment, d une construction, d un ouvrage ou d un terrain non conforme, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre des dispositions du présent règlement, ou d'un autre des règlements d'urbanisme. Droit acquis Droit reconnu à un usage dérogatoire, un terrain dérogatoire ou à une construction dérogatoire existant avant l'entrée en vigueur d'une loi ou d'un règlement qui, dorénavant, interdit ou régit différemment ce type d'usage, de lotissement ou de construction dans une zone donnée. Édifice public Bâtiments mentionnés à l article 2 de la Loi sur la sécurité dans les édifices publics (1977, L.R.Q. S-3) et ses amendements en vigueur, soit les églises, les chapelles, ou les édifices qui servent d'églises ou de chapelles, les monastères, les noviciats, les maisons de retraites, les séminaires, les collèges, les couvents, les maisons d'école, les jardins d'enfance, les garderies, les crèches et ouvroirs, les orphelinats, les patronages, les colonies de vacances, les hôpitaux, les cliniques, les maisons de convalescence ou de repos, les asiles, les refuges, les hôtels, les maisons de logement de dix chambres ou plus, les maisons de rapport de plus de deux étages et de huit logements, les clubs, les cabarets, les cafésconcerts, les music-halls, les cinémas, les théâtres ou les salles utilisées pour des fins similaires, les cinéparcs, les salles de réunions publiques, de conférences, de divertissements publics, les salles municipales, les édifices utilisés pour les expositions, les foires, les kermesses, les estrades situées sur les champs de course ou utilisées pour des divertissements publics, les arènes de lutte, de boxe, de gouret ou utilisées pour d'autres sports, les édifices de plus de deux étages utilisés comme bureaux, les magasins dont la surface de plancher excède 300 m 2, les gares de chemin de fer, de tramway, ou d'autobus, les bureaux de la publicité des droits, les bibliothèques, les musées et les bains publics ainsi que les remontées mécaniques et les jeux mécaniques. Ville d Alma 2-9

32 Dispositions interprétatives Effet personnel (voir bien domestique) Élevage à forte charge d odeur Élevage de porcs, de visons, de renard ou de veaux de lait. Engrais de ferme Déjections animales provenant de l élevage d animaux aussi bien sous forme liquide que solide (comprenant fumier, lisier et purin). Emplacement (Voir terrain). Emprise Espace de terrain occupé ou destiné à être occupé par une voie de circulation ou par une infrastructure d utilité publique. Enseigne Définition générale Tout écrit (comprenant lettres, mots ou chiffres), toute représentation picturale (comprenant illustrations, dessins, images, marques de commerces, logos, pictogrammes, gravures, ou décor), tout emblème (comprenant bannière, banderole, drapeau ou tout personnage, animal ou autre volume érigé ou gonflé ), tout assemblage lumineux fixe, intermittent, défilant ou autrement mobile, ainsi que tout autre assemblage, combinaison, dispositif ou figure aux caractéristiques similaires qui: - est fixé, attaché, collé peint, gravé, ou autrement installé, de manière temporaire ou permanente, à une construction, un bâtiment ou à un support quelconque, fixe ou mobile; - est utilisé pour attirer l attention, avertir, informer, annoncer, identifier, publiciser, faire de la réclame, promouvoir, faire valoir un immeuble, un local, un établissement, un usage, une activité, un projet, un concours, un évènement; - est visible à l'extérieur d'un bâtiment. Hauteur d une enseigne Distance verticale entre le point le plus élevé de l'enseigne et le sol où repose ladite enseigne. Lorsque le sol naturel est à un niveau inférieur à celui de la rue, la hauteur est mesurée à partir du niveau de celle-ci. Superficie (ou aire) d une enseigne Surface délimitée par une ligne continue, effective ou imaginaire, entourant les limites extrêmes d'une enseigne et de sa structure. Cette définition implique l'inclusion de toute matière servant à la dégager et la mettre en évidence, telle qu un fond d enseigne, mais exclut la surface de poteaux ou d un socle architectural. Ville d Alma 2-10

33 Définitions spécifiques Dispositions interprétatives Enseigne sur auvent Enseigne dont l inscription est collée, peinte, gravée, imprimée par sérigraphie ou autrement apposée sur la toile ou le matériau de revêtement d un auvent. Enseigne commerciale Enseigne attirant l'attention sur un établissement situé sur le même terrain que celui où l enseigne est placée, ou encore sur un produit, une promotion, un service ou une activitée vendu, loué ou autrement offert sur ce même terrain. Enseigne directionnelle Enseigne indiquant la localisation des entrées charretières d un terrain. Enseigne électronique Enseigne dont le message peut être diffusé et modifié électroniquement. Enseigne d'identification Enseigne donnant les noms et les adresses d un bâtiment et de ses occupants. Enseigne lumineuse Enseigne conçue pour être éclairée artificiellement, soit directement, soit par réflexion. Enseigne à éclat (à feux intermittents) Enseigne lumineuse, fixe ou rotative, dont l éclairage ou l illumination est intermittente ou d intensité variable ou qui est munie d un dispositif ou d accessoires tels un gyrophare, un stroboscope, une lumière à éclipse, produisant un faisceau de lumière mobile, intermittent ou variable. Enseigne illuminée directement Enseigne conçue pour émettre une lumière artificielle par luminescence (éclairage au néons) ou par translucidité, grâce à une source de lumière placée à l'intérieur de l'enseigne, sous une ou plusieurs parois translucides. Enseigne illuminée par réflexion Enseigne dont l'illumination provient entièrement d'une source fixe de lumière située à l extérieur de l'enseigne. Enseigne messager (ou babillard) Partie d une enseigne commerciale dont le message peut être modifié régulièrement, soit manuellement ou électroniquement, pour annoncer un ou des produits, promotions, services ou activités vendus, loués ou autrement offerts sur le même terrain que celui où l enseigne est placée. Enseigne mobile Toute enseigne conçue pour être déplacée facilement, sans être fixée en permanence ni au sol, ni à une construction, ni être placée dans un véhicule ou une remorque. Une enseigne mobile constitue une catégorie d enseigne commerciale et ne peut constituer une forme d enseigne publicitaire. Enseigne sur mur Enseigne posée à plat ou perpendiculairement au mur d un bâtiment. Enseigne entre poteaux Enseigne supportée ou autrement fixée par plus d un poteaux ancrés au sol. L enseigne entre poteaux est indépendante du bâtiment. Enseigne sur poteau Enseigne supportée ou autrement fixée par un seul poteau ancré au sol. L enseigne sur poteau est indépendante du bâtiment. Enseigne sous potence Enseigne suspendue à un poteau ou à un support fixé perpendiculairement au bâtiment. Ville d Alma 2-11

34 Dispositions interprétatives Enseigne publicitaire (panneau-réclame) Enseigne attirant l'attention sur un établissement, un produit, une promotion, un service ou une activité opérant, exercé, vendu, loué ou autrement offert sur un autre terrain que celui où l'enseigne est placée. Une enseigne publicitaire peut être fixe, à lamelles pivotantes ou électronique. Enseigne rotative (ou pivotante) Enseigne qui tourne, au moyen d un mécanisme électronique ou autre. Enseigne sur bannière ou banderole Enseigne dont l inscription est collée, peinte, gravée, imprimée par sérigraphie ou autrement apposée sur la toile d une bannière ou d une banderole. Enseigne sur socle Enseigne dont la base est formée d un socle massif. Une enseigne entre poteaux dont l espace entre les poteaux est obstrué par un panneau ou dont la largeur du poteau ou des poteaux représente plus de 50 % de celle de l enseigne est considérée comme une enseigne sur socle. Enseigne sur vitrage Enseigne dont l inscription est collée, peinte, gravée ou autrement fixée, incorporée ou appliquée au vitrage d une porte, d une fenêtre ou d une vitrine. Enseigne en vitrine Enseigne installée à l intérieur d un bâtiment et placée de manière à ce que l inscription soit visible de l extérieur par une ouverture telle une porte, une fenêtre ou une vitrine. Ville d Alma 2-12

35 Dispositions interprétatives Ensemble de lots formant une même propriété Ensemble de lots distincts attenants ou séparés par un chemin privé, situé en zone de villégiature Rv et destiné à la construction d un bâtiment principal, de bâtiments accessoires et d une installation sanitaire en conformité au présent règlement. Ledit ensemble de lots est regroupé par une déclaration assermentée du propriétaire et d un plan dressé par un arpenteur-géomètre spécifiant qu il s agit d une seule et même propriété et qu en aucun cas elle ne pourra être subdivisée. Ensemble (projet) intégré Ensemble de bâtiments unifamiliaux pavillonnaires, multifamiliaux ou commerciaux, de villégiature,détenus par un même propriétaire ou en copropriété, implantés sur un même terrain, harmonisés architecturalement dotés d équipements communs (tels que stationnements, sentiers piétons, aires de jeux) et faisant l objet d un plan d ensemble. Entrée charretière Passage carrossable aménagé à la limite de la chaussée d une rue permettant l accès ou la sortie d un véhicule d un terrain contigu. Entreposage extérieur Activité consistant à déposer sur un terrain, en vrac, sur des supports ou dans des contenants des matériaux, de la marchandise, des objets ou des produits solides ou liquides. Entrepôt Bâtiment servant à emmagasiner de la marchandise ou à abriter des effets. Entretien Moyens, soins ou travaux nécessaires au maintien en bon état d'une construction ou d un terrain. Éolienne Structure formée d une tour, d une nacelle et de pales, destinée à la production d électricité par l action du vent. Espace libre commun Toute partie d un terrain résidentiel ou institutionnel, à l exclusion des aires occupées par les bâtiments, les stationnements et les voies d accès pour véhicules. Établissement Entreprise institutionnelle, professionnelle, de service, commerciale ou industrielle exerçant ses activités dans un local ou dans un ou des bâtiments. Étage Partie d un bâtiment délimitée par la face supérieure d un plancher et celle du plancher situé immédiatement au-dessus ou, en son absence, par le plafond au-dessus. Étalage extérieur Exposition de produits à l extérieur d un bâtiment, à des fins de vente, de location ou de démonstration. Étang (Voir milieu humide). Excavation Action de creuser une cavité dans le sol à des fins de construction. Expertise géotechnique Étude ou avis réalisé par un ingénieur en géotechnique dans le but d évaluer la stabilité d un talus ou l influence de l intervention projetée sur celle-ci. L étude ou l avis vise à statuer sur les conséquences potentielles que provoquerait une rupture de talus. Au besoin, l expertise doit déterminer les travaux à effectuer pour assurer la sécurité des personnes et des éléments exposés aux dangers. Ville d Alma 2-13

36 Dispositions interprétatives Exploitation forestière Abattage ou récolte d'arbres aux fins d'une transaction commerciale avec une usine de transformation ou un particulier. Façade Tout mur d un bâtiment principal faisant face à une rue, à une aire de stationnement comportant plus d une rangée de cases, aux rivières Petite-Décharge et Grande-Décharge, ainsi qu au lac Saint-Jean. Façade principale Façade faisant face à la rue dans le cas d un terrain intérieur ou celle de l'adresse civique dans le cas d un terrain d'angle ou transversal. Fondations Ensemble des éléments structuraux, comme les semelles, les radiers (ou dalles), les pieux (ou pilotis), qui transmettent les charges d un bâtiment à la roche ou au sol sur lequel il s appuie. Fortification Inclusion, apposition ou fixation sur une construction d un matériau ou d un ensemble de matériaux de manière à assurer sa fortification ou sa protection contre des projectiles ou contre des explosions ou autre évènements, faisant en sorte de nuire aux interventions des services municipaux ou policiers. Fossé Petite dépression en long creusée dans le sol, servant à l'écoulement des eaux de surface des terrains avoisinants, soit les fossés de chemin, les fossés de ligne qui n'égouttent que les terrains adjacents ainsi que les fossés ne servant qu'à drainer un seul terrain. Fossé de drainage Dépression en long creusée dans le sol utilisée aux seules fins de drainage et d irrigation, qui n existe qu en raison d une intervention humaine et dont la superficie du bassin versant est inférieure à 100 hectares. Fossé mitoyen Dépression en long creusée dans le sol, servant de ligne séparatrice entre voisins, au sens de l article 1002 du Code civil. stipulant que: «Tout propriétaire peut clore son terrain à ses frais, l'entourer de murs, de fossés, de haies ou de toute autre clôture.» Fossé de voie publique ou privée Dépression en long creusée dans le sol, servant exclusivement à drainer une voie publique ou privée. À titre d exemple, une voie publique ou privée peut inclure notamment toute route, chemin, rue, ruelle, voie piétonnière, cyclable ou ferrée. Fourrière (refuge d animaux) Service de dépôt d animaux errants. Gabarit Volume d un bâtiment ou d une construction résultant de sa hauteur, sa largeur et sa profondeur. Galerie Balcon longeant un ou des murs d une maison et pourvu d un escalier qui descend jusqu au sol. Garage Espace généralement fermé sur quatre faces, non exploité commercialement et servant au remisage des véhicules moteurs du propriétaire ou des occupants d'un bâtiment résidentiel, ainsi qu au rangement de divers objets domestiques. Le garage peut être une partie intégrante d un bâtiment principal résidentiel, ou en être détaché physiquement et constituer un bâtiment accessoire. Garderie Personne morale ou physique qui fournit des services de garde d enfants dans un bâtiment. Gazebo (voir gloriette) Ville d Alma 2-14

37 Dispositions interprétatives Gestion des fumiers Gestion solide Mode d'évacuation d'un bâtiment d'élevage ou d'un ouvrage d'entreposage des déjections animales dont la teneur en eau est inférieure à 85 % à la sortie du bâtiment. Gestion liquide Tout mode d'évacuation des déjections animales autre que la gestion sur fumier solide. Gîte touristique (ou «du passant» ou «bed and breakfast») Établissement, au sens du Règlement sur les hébergements touristiques, où est offert de l'hébergement en chambres dans la résidence de l'exploitant, incluant un service de petit-déjeuner servi sur place, moyennant un prix forfaitaire. Gloriette Construction accessoire servant de pavillon saisonnier aménagé à des fins de détente extérieure, assemblée avec une structure et des matériaux légers, sans isolation, à claire-voie ou fermée par des moustiquaires ou du verre. Gravière (Voir sablière). Habitation (Voir résidence). Hauteur d un bâtiment Hauteur en mètres Hauteur, mesurée à partir du niveau moyen du terrain adjacent jusqu au milieu du toit dans le cas d un bâtiment principal et jusqu au faîte du toit dans le cas d un bâtiment accessoire. Hauteur en étages Nombre d'étages compris entre le plancher du premier étage et le toit. Immeuble protégé Immeubles considérés comme des lieux plus sensibles aux odeurs provenant des établissements de production animale, soit les immeubles suivants: le camping de la Colonie Notre-Dame, le Complexe touristique de la Dam-en-Terre, le Club de ski de fond d Alma, la chapelle du chemin de la Chapelle, la halte touristique et la marina de Delisle, ainsi que tout autre immeuble faisant partie des catégories suivantes: a) Un centre récréatif de loisir, de sport ou de culture; b) Un parc municipal; c) Une plage publique ou une marina; d) Le terrain d'un établissement d'enseignement ou d'un établissement au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2); e) Un établissement de camping; f) Les bâtiments d'une base de plein air ou d'un centre d'interprétation de la nature; g) Le chalet d'un centre de ski ou d'un club de golf; h) Un bâtiment religieux; i) Un théâtre d'été; j) Un établissement d'hébergement au sens du Règlement sur les établissements d hébergement touristique, à l'exception d'un gîte touristique, d'une résidence touristique, d'une résidence de tourisme ou d'un meublé rudimentaire; k) Un établissement de restauration ou une table champêtre de 20 sièges et plus ou toute autre formule similaire lorsqu'elle n'appartient pas au propriétaire ou à l'exploitant des installations d'élevage en cause. Indice (ou coefficient) d'occupation au sol (ou rapport plancher/terrain) Cumul de la superficie de tous les planchers d'un bâtiment, habités ou utilisés aux fins d'un usage principal ou secondaire, rapporté à la superficie totale d'un terrain. Ville d Alma 2-15

38 Dispositions interprétatives Inspecteur (et ses adjoints) Officier nommé par résolution du conseil pour assurer l'application du présent règlement et des règlements d'urbanisme en général. Installation d'élevage Bâtiment où des animaux sont élevés, enclos ou partie d enclos où sont gardés à des fins autres que le pâturage, des animaux, y compris, le cas échéant, tout ouvrage d entreposage des déjections des animaux qui s y trouvent. Installation d'entreposage des déjections animales Construction ou ouvrage servant à l entreposage des déjections animales telles que fosse à lisier, plateforme à fumier solide, amas ou champs de fumier solide. Installation de piscine Piscine et tout équipement, construction, système et accessoire destinés à en assurer le bon fonctionnement, à en empêcher l accès ou à assurer la sécurité des personnes. Installation sanitaire Ensemble servant à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées, comprenant une fosse septique et un élément épurateur. Lac (ou plan d eau) Nappe d eau douce naturelle ou artificielle fermée à l intérieur des terres, alimentée par des sources ou cours d eau et alimentant généralement un cours d eau. Largeur d un terrain Distance entre les lignes latérales d'un terrain, mesurée perpendiculairement à la médiane joignant le point milieu des lignes avant et arrière. Cette distance est calculée au point d'intersection de ladite médiane et de la marge de recul avant. Ligne d emprise de rue (ou ligne de rue ou de chemin) Ligne de séparation entre l emprise d une rue publique ou privée ou d un chemin et d un terrain. Ligne (ou limite) de terrain Définition générale Ligne délimitant un terrain servant ou pouvant servir à un usage principal. Ville d Alma 2-16

39 Dispositions interprétatives Ligne arrière Ligne située au fond d un terrain et le séparant d un autre terrain, sans être une ligne avant ou une ligne latérale. Cette ligne peut être brisée et elle est située au fond de l'emplacement. Dans le cas d'un terrain d'angle, triangulaire ou transversal, il peut ne pas y avoir de ligne arrière. Ligne avant Ligne située en front d'un terrain et coïncidant avec la ligne d'emprise de rue ou de chemin. Ligne latérale Ligne séparant un terrain d'un autre terrain adjacent et généralement perpendiculaire ou sensiblement perpendiculaire à l emprise de rue. Ligne des hautes eaux (riveraine) Ligne qui, aux fins du présent règlement, sert à délimiter le littoral et la rive des lacs et des cours d'eau et qui se situe: 1. À l'endroit où l'on passe d'une prédominance de plantes aquatiques à une prédominance de plantes terrestres ou, s'il n'y a pas de plantes aquatiques, à l'endroit où les plantes terrestres s'arrêtent en direction du plan d'eau. Les plantes considérées comme aquatiques sont toutes les plantes hydrophytes incluant les plantes submergées, les plantes à feuilles flottantes, les plantes émergentes et les plantes herbacées et ligneuses émergées caractéristiques des marais et marécages ouverts sur des plans d'eau; 2. Dans le cas où il y a un ouvrage de retenue des eaux, à la cote maximale d'exploitation de l'ouvrage hydraulique pour la partie du plan d'eau située en amont. Pour le lac Saint-Jean, cette cote est de 5,34 mètres (17 6 ); 3. Dans le cas où il y a un mur de soutènement légalement érigé, à compter du haut de l'ouvrage. Ligne de végétation (ou rive du lac Saint-Jean) Ligne identifiée par des bornes inamovibles placées par arpentage qui, avant l'entrée en vigueur du décret portant sur le Programme de stabilisation des berges du Lac Saint-Jean (819-86), correspondait à l'endroit où la végétation s'arrêtait en direction du lac. Le secteur où ces bornes sont présentes est identifié au plan de zonage. Littoral Partie d'un cours d'eau ou d'un lac qui s'étend à partir de la ligne naturelle des hautes eaux vers le centre du plan d'eau. Logement Définition générale Unité d'habitation constituée d un ensemble de pièces ou d une seule pièce servant ou destinée à servir de domicile à une ou plusieurs personnes. Il comporte une entrée par l extérieur ou par un hall commun, des installations sanitaires, pour dormir et pour cuisiner. Les installations disposent de l eau courante et sont fonctionnelles, même de façon temporaire. Logement collectif Logement de nature institutionnelle, communautaire ou commerciale. Logement intergénérationnel Logement exclusivement occupé ou destiné à l être par des personnes possédant un lien de parenté direct ou par alliance, ascendant ou descendant, avec le propriétaire occupant d une résidence. Sa raison d être, visant l hébergement de personnes spécifiques, est par essence temporaire. Logement privé Logement possédant une entrée privée, soit à partir de l extérieur du bâtiment, soit à partir d un hall, d un foyer, d un vestibule ou d un escalier commun situé à l intérieur de l immeuble. Lot Fonds de terre identifié et délimité sur un plan de cadastre fait et déposé conformément aux dispositions de la Loi sur le cadastre (LRQ, c. C-1) ou les articles 3026 et suivants du Code civil du Québec portant sur l'immatriculation des immeubles et leurs amendements en vigueur. Ville d Alma 2-17

40 Dispositions interprétatives Lotissement (ou opération cadastrale) Division, subdivision, correction, annulation ou ajouté ou remplacement de numéros de lots faits en vertu de la Loi sur le cadastre (LRQ, c. C-1) ou des articles 3026 et suivants du Code civil portant sur l'immatriculation des immeubles, et leurs amendements en vigueur. Maison de chambres Résidence à l intérieur de laquelle des chambres sont louées ou destinées à être louées à des personnes qui ne sont pas des parents des propriétaires occupants du logement principal. Ces chambres sont dépourvues d appareils permettant de préparer des repas. Cependant, une cuisine commune peut être aménagée dans une pièce distincte à l usage des locataires. Maisonnette d'enfants Petite construction de récréation pour les enfants, d une superficie maximum de 3 m 2. La maison d enfants n est pas considérée comme un bâtiment principal ou accessoire. Maison d'habitation Résidence, d'une superficie d'au moins 21 m 2, qui n'appartient pas au propriétaire ni à l'exploitant d une installation d'élevage ni à un actionnaire ou dirigeant d'une personne morale qui est propriétaire ou exploitant d une telle installation ou qui ne sert pas au logement d un ou plusieurs de ses employés. Maison préfabriquée (ou sectionnelle) Résidence d'une ou plusieurs unités d'habitation constituée de modules fabriqués en usine, pour être ensuite transportés sur un terrain et assemblés sur des fondations permanentes. Cette ou ces unités ne sont pas conçues pour être déplacées sur leurs propres trains et leur architecture est assimilable à celle des résidences conventionnelles. Maison mobile (ou unimodulaire) Unité d'habitation unifamiliale d'un seul étage, conçue, construite et certifiée en usine. La maison mobile comprend les composantes de mécanique, de chauffage et de distribution électrique propre à une habitation et elle est conçue pour être déplacée sur un terrain préparé en conséquence. Elle doit être installée sur des piliers abrités ou sur des fondations permanentes, permettant de répartir adéquatement les charges sur le terrain. Elle comprend les dispositifs permettant de la raccorder aux services publics et peut être habitée à l'année. Une telle maison mobiles doit être conforme aux normes de construction en vigueur, en particulier le Code de construction du Québec. Une roulotte de type «parc», dont les dimensions sont au maximum de 4,27 mètres sur 14 mètres, n est pas considérée comme une maison mobile ou unimodulaire, ni comme un véhicule récréatif au sens du présent règlement. Marais (Voir milieu humide). Marché public Lieu où un ou des marchands, sur une base temporaire, saisonnière ou permanente, offrent des produits agroalimentaires ou de confection artisanale, à l exclusion de tout bien usager. Marché aux puces Lieu où un ou des marchands, sur une base temporaire, saisonnière ou permanente, vendent des biens usagers. Marécage (Voir milieu humide). Marge (ou marge de recul) Définition générale Distance calculée depuis la limite d un terrain à l intérieur de laquelle il n'est pas permis de construire un bâtiment principal ou de mettre en place des constructions ou équipements constituant un usage principal (ex.: un poste de transformation électrique). Ville d Alma 2-18

41 Dispositions interprétatives Marge arrière Prescription du règlement établissant la profondeur minimale de la cour arrière. La dimension prescrite établit une ligne de recul parallèle à la ligne arrière. Il peut ne pas y avoir de marge arrière, par exemple dans le cas d'un terrain transversal. Marge avant Prescription du règlement établissant la profondeur minimale de la cour avant, parallèle à la ligne avant. Marges latérales Prescription du règlement établissant la largeur minimale des cours latérales. La dimension prescrite établit des lignes de recul parallèles aux lignes latérales. Marge de précaution Bande de terrain comprise dans une bande de protection délimitée sur les cartes, mais dont la superficie est inférieure à celle-ci en raison des contraintes appliquées à l intervention projetée. Sa limite borde le sommet ou la base du talus. Marina Site riverain destiné à l accueil d embarcations (bateaux, chaloupes, voiliers, moto-marines, pontons) et comportant, en plus d un ou des quais, divers services reliés à la navigation de plaisance tels qu un bâtiment d accueil, un restaurant, une aire de stationnement, des abris à bateaux. Marquise Construction située au-dessus d une entrée ou d une allée de circulation afin d abriter des piétons ou des véhicules automobiles. Milieu humide Définition générale Ensemble des sites saturés d eau ou inondés pendant une période suffisamment longue pour influencer la nature du sol et la composition de la végétation. Ces sols minéraux ou organiques sont influencés par de mauvaises conditions de drainage alors que la végétation se compose essentiellement d espèces ayant une préférence pour des lieux humides ou d espèces tolérant des inondations périodiques. Les milieux humides sont avant tout des milieux de transition entre les milieux terrestres et aquatiques. Ils sont soit riverains de lacs ou de cours d eau, soit isolés dans des dépressions mal drainées. La majorité d entre eux sont d origine naturelle alors que d autres sont le résultat d aménagements directs ou indirects de l homme. Ces milieux peuvent se définir selon les catégories suivantes: Étang Étendue d eau libre et stagnante, avec ou sans lien avec le réseau hydrographique. Il repose dans une cuvette dont la profondeur moyenne n excède généralement pas 2 mètres au milieu de l été. L eau y est présente pratiquement toute l année. Le couvert végétal, s il existe, se compose surtout de plantes aquatiques submergées et flottantes. L étang peut être d origine naturelle ou artificielle. Ville d Alma 2-19

42 Dispositions interprétatives Marais Habitat dominé par des plantes herbacées sur substrat minéral partiellement ou complètement submergé au cours de la saison de croissance. Dans la majorité des cas, les marais sont riverains, car ils sont ouverts sur un lac ou un cours d eau, mais ils peuvent également être isolés. Les marais se développent sur des sols minéraux, plus rarement sur des sols organiques. La présence d une forte population microbienne dans le sol contribue à abaisser rapidement le taux de matière organique présent. Marécage Habitat dominé par une végétation ligneuse, arborescente ou arbustive, croissant sur un sol minéral ou organique soumis à des inondations saisonnières ou caractérisé par une nappe phréatique élevée et une circulation d eau enrichie de minéraux dissous. Ils sont soit isolés, soit ouverts sur un lac ou un cours d eau. Tourbière Terrain recouvert de tourbe. Il s agit d un milieu mal drainé où le processus d accumulation organique prévaut sur les processus de décomposition et d humification, peu importe la composition botanique des restes végétaux. Mise en culture du sol Abattage d arbres dans un but de culture du sol. Modification Tout changement, agrandissement, transformation d'une construction, d'un bâtiment, d une occupation ou d un terrain. Municipalité (ou Corporation municipale) (Voir Ville). Mur Mur avant Mur extérieur d un bâtiment le plus rapproché de la ligne avant et parallèle ou sensiblement parallèle à celle-ci. La ligne de ce mur peut être brisée. Mur latéral Mur extérieur d un bâtiment parallèle ou sensiblement parallèle à une ligne latérale. La ligne de ce mur peut être brisée. Mur arrière Mur extérieur d un bâtiment le plus rapproché de la ligne arrière et parallèle ou sensiblement parallèle à celle-ci. La ligne de ce mur peut être brisée. Sur un terrain d'angle ou transversal, un bâtiment peut ne pas avoir de mur arrière. Mur coupe-feu Type de séparation coupe-feu de construction incombustible qui divise un bâtiment ou sépare des bâtiments contigus afin de s opposer à la propagation du feu, et qui offre le degré de résistance au feu exigé par le CNB tout en maintenant sa stabilité structurale lorsqu elle est exposée au feu pendant le temps correspondant à sa durée de résistance au feu. Mur mitoyen Mur appartenant en commun à deux parties et utilisé en commun par celles-ci, en vertu d un accord ou par la loi, et érigé sur la limite de propriété séparant deux parcelles de terrain dont chacune est ou pourrait être considérée comme une parcelle indépendante. Mur de soutènement Mur construit pour retenir ou appuyer un talus. Niveau moyen du sol Plus bas des niveaux moyens définitifs du sol mesurés le long de chaque mur extérieur d un bâtiment dans une distance de 3 mètres du mur, tenant compte de toute dénivellation autre que celles donnant accès aux portes d un bâtiment. Ville d Alma 2-20

43 Dispositions interprétatives Norme de conformité Écart avec une marge, une distance de dégagement ou une dimension de terrain prévu par le présent règlement pour permettre à un arpenteur-géomètre de reconnaître la conformité de l implantation d un bâtiment ou d une dimension d un terrain dans un certificat de localisation, afin de ternir compte d épiphénomènes, tels que l épaisseur d un nouveau revêtement mural, ou encore d éventuelles différences d appréciation, dans le temps, de la localisation exacte de bâtiments ou de limites de propriété. Opération cadastrale Division, subdivision, nouvelle subdivision, redivision, annulation, correction, ajout ou remplacement de numéros de lots faits en vertu de la Loi sur le cadastre (LRQ, c. C.-1) ou des articles 3021, 3029, 3030, 3043 et 3045 du Code civil du Québec. Occupation Action d'habiter, d'utiliser ou de faire usage d'un bâtiment ou d'un terrain. Ouvrage de captage des eaux souterraines Installation érigée en vue de capter les eaux souterraines, par exemple un puits tubulaire, un puits de surface, une pointe filtrante, un captage de sources des drains horizontaux ou un puits rayonnant. Panneau-réclame (Voir enseigne publicitaire). Parc Terrain public, naturel ou aménagé de pelouse, de fleurs, d arbustes, d arbres, de mobiliers urbains, de modules de jeux et voué à la promenade, au repos et au jeu. Passage piétonnier Chemin ou sentier privé ou public réservé exclusivement à l'usage des piétons. Patio Plateforme extérieure d une résidence et destinée à la détente. Pergola Petite construction de jardin constituée de poutrelles à claire-voie, destinée à servir de support à des plantes grimpantes et pouvant servir d écran. Périmètre urbain (ou d'urbanisation) Limite déterminée par le schéma d'aménagement révisé de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est et délimitant les espaces voués prioritairement à des fins urbaines.. Perron Ensemble formé d un escalier extérieur et d un palier à l entrée d un bâtiment. Peuplement forestier Ensemble d'arbres uniforme dans sa composition en essences, sa structure, son âge, sa répartition dans l'espace et sa condition sanitaire, se distinguant des peuplements voisins, et pouvant ainsi former une unité d'aménagement forestier. Piscine R Bassin artificiel extérieur, permanent ou temporaire, destiné à la baignage, dont la profondeur est de 60 cm ou plus et qui n est visé par le Règlement sur la qualité de l eau des piscines et autres bassins artificiels (LRQ., c. Q.-2, r. 39), à l exclusion d un bain à remous (spa) ou d une cuve thermale lorsque leur capacité n excède pas litres. Piscine creusée ou semi-creusée Piscine enfouie, en tout ou en partie, sous la surface du sol. Piscine démontable Piscine à paroi souple, gonflable ou non, prévue pour être installée de façon temporaire. Ville d Alma 2-21

44 Dispositions interprétatives Piscine hors terre Piscine à paroi rigide installée de façon permanente sur la surface du sol. Piste cyclable Piste aménagée à l'usage des cyclistes, excluant tout véhicule moteur. Place de stationnement (voir case) Plan agronomique Avis écrit et signé par un agronome membre de l Ordre des Agronomes du Québec portant sur la pertinence et le bien-fondé de la mise en culture du sol. Plan d eau (Voir lac). Plan de gestion Plan préparé, signé et scellé par un ingénieur forestier, fondé sur une carte forestière et indiquant la localisation de la propriété forestière, la description et la superficie du boisé, le volume du bois sur pied estimé, les objectifs du propriétaire et les travaux sylvicoles prioritaires de mise en valeur. Porche Espace couvert abritant l entrée d un bâtiment. Premier étage (Voir rez-de-chaussée). Prescription forestière Document préparé par un ingénieur forestier présentant le diagnostic sylvicole, les objectifs de production et la prescription des travaux sylvicoles appropriés aux peuplements forestiers visés. Production annuelle d anhydride phosphorique Produit que l on obtient en multipliant par la concentration moyenne en anhydride phosphorique des déjections animales produites par les activités inhérentes à l élevage, exprimées en kilogrammes par mètre cube, annuellement. Profondeur d un terrain Longueur de la plus grande des dimensions d'un terrain, mesurée à partir de la ligne médiane. Dans le cas d'un terrain triangulaire, la profondeur se mesure depuis le sommet du triangle. Rapport plancher/terrain (Voir indice ou coefficient d'occupation au sol). Régénération suffisante (ou préétablie) Distribution uniforme sur le terrain de semis d essences commerciales (épinettes, sapins, pins, érables, bouleaux) en quantité d'au moins tiges à l'hectare pour les essences feuillues et d'au moins tiges pour les essences résineuses. Rénovation (ou réfection) Action de refaire, de remettre à neuf un bâtiment ou une partie de bâtiment. Refaire ne signifie pas faire tout autrement, en apportant de profondes transformations qui changent la nature ou les dimensions du bâtiment ou même qui visent à reconstruire un bâtiment en totalité, à la suite d une destruction complète. Règlement (ou présent règlement) Règlement de zonage de la Ville d Alma. Ville d Alma 2-22

45 Dispositions interprétatives Règlements d'urbanisme Ensemble des règlements de la Ville d Alma régissant l'urbanisme, soit: le Règlement sur les permis et certificats , le Règlement de zonage , le Règlement de lotissement , le Règlement de construction , le Règlement sur les projets particuliers de modification ou d occupation d un immeuble , les Règlements sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale et le Règlement sur les dérogations mineures, ainsi que leurs amendements. Remblai Action d ajouter du sol, de la roche ou autre matériau ayant pour effet de modifier le profil d un terrain, ou matériau ajouté par cette opération. Remise (ou cabanon) Bâtiment accessoire servant au rangement d'articles d'utilité courante ou occasionnelle, à l exclusion de toute voiture. Réparation Remise en bon état, à l identique, d une partie endommagée et localisée d une construction. Résidence (ou habitation, ou maison) Définition générale Bâtiment ou partie de bâtiment destiné à servir de domicile à une ou des personnes et comprenant un ou plusieurs logements. Résidence selon le nombre de logements par terrain distinct Résidence unifamiliale isolée Bâtiment résidentiel détaché comprenant un seul logement. Résidence unifamiliale jumelée Habitation d un seul logement, jumelée à une autre semblable par un mur mitoyen. Résidence unifamiliale en rangée Habitation d un seul logement, faisant partie d un ensemble d au moins trois semblables habitations contiguës. Résidence bifamiliale superposée Bâtiment résidentiel détaché comprenant 2 logements. Ces logements peuvent être situés en partie ou en totalité sur des étages distincts ou juxtaposés sur un même étage de façon asymétrique. Résidence bifamiliale jumelée Habitation de 2 logements, jumelée à une autre semblable par un mur mitoyen. Résidence bifamiliale en rangée Habitation de 2 logements, faisant partie d un ensemble d au moins trois semblables habitations contiguës. Résidence trifamiliale Bâtiment résidentiel détaché comprenant 3 logements. Résidence multifamiliale Bâtiment résidentiel détaché comprenant 4 logements ou plus. Résidence communautaire (ou habitation en commun) Résidence comportant plusieurs chambres ou logements, offrant un ou plusieurs services en commun, tels cafétéria, services de santé ou salon communautaire. Sont de cette catégorie les orphelinats, les maisons de chambres avec pension, les résidences d étudiants, les maisons de retraite et les maisons d institutions religieuses. Résidence saisonnière (chalet) Résidence secondaire de villégiature, occupée de façon sporadique ou saisonnière à des fins récréatives ou de repos. Les installations sanitaires et de cuisson qui s y trouvent sont fonctionnelles, même de façon temporaire. Ville d Alma 2-23

46 Dispositions interprétatives Résidence de villégiature Résidence unifamiliale, principale ou secondaire (saisonnière ou chalet), soit localisée sur un terrain riverain d'un lac ou cours d'eau ou à proximité, soit intégrée à un équipement récréotouristique, soit établie sur une partie du territoire attrayante sur le plan environnemental et dont le terrain est contigu à une rue ou à un chemin privé. Nonobstant ce qui précède, un camp de chasse rudimentaire, un abri forestier, une maison mobile, une roulotte de parc ou une véhicule récréatif ne sont pas considérés comme des résidences de villégiature au sens du présent règlement. Une résidence de villégiature louée à un tiers de façon saisonnière constitue une résidence de tourisme. Ressource intermédiaire Définition générale Au sens de l article 302 de la Loi sur la santé et les services sociaux, toute personne physique ou morale autre qu un établissement public, mais rattachée contractuellement à un tel établissement qui, afin de maintenir ou d intégrer à la communauté un usager inscrit à ses services, lui procure, par l entremise de cette ressource, un hébergement et un milieu de vie adapté à ses besoins et lui dispense des services de soutien ou d assistance requis par sa condition. La ressource intermédiaire offre ses services dans des installations physiques dont elle est soit propriétaire, soit locataire. Catégories Appartement supervisé Lieu où résident un ou plusieurs usagers. L usager n est pas locataire de ce lieu dont la ressource intermédiaire est soit propriétaire, soit locataire elle-même. Maison de chambres Installation appartenant à la ressource intermédiaire et comportant des chambres où logent les usagers, avec ou sans pièces communes ou activités de groupe. Maison d'accueil Milieu où résident les usagers et la ou les personnes qui offrent, en tout ou en partie, les services de soutien ou d'assistance. La ou les personnes responsables qui vivent dans la maison d'accueil peuvent en être propriétaires ou locataires. Elles peuvent aussi y être logées afin d offrir des services aux usagers. Ce type d'installation s'apparente aux résidences ou aux familles d'accueil. La maison d'accueil se distingue toutefois des résidences ou des familles d accueil par ses ressources humaines, matérielles ou financières, qui doivent être employées de manière à offrir les services nécessaires pour satisfaire les besoins des usagers qui y sont orientés par un établissement. Par comparaison avec la maison d'accueil, la ressource de type familial offre hébergement et services dans le cadre du milieu familial d'accueil déjà organisé et structuré et selon ses capacités de ce milieu. Résidences ou familles d accueil Au sens de l article 312 de la Loi sur la santé et les services sociaux, peuvent être reconnues à titre de famille d'accueil, une ou deux personnes qui accueillent chez elles au maximum neuf enfants en difficulté qui leur sont confiés par un établissement public afin de répondre à leurs besoins et leur offrir des conditions de vie favorisant une relation de type parental dans un contexte familial. Peuvent être reconnues à titre de résidence d'accueil, une ou deux personnes qui accueillent chez elles au maximum neuf adultes ou personnes âgées qui leur sont confiés par un établissement public afin de répondre à leurs besoins et leur offrir des conditions de vie se rapprochant le plus possible de celles d'un milieu naturel. Résidence de groupe Installation louée ou achetée par la ressource intermédiaire, où des personnes différentes se relaient afin d'assurer, en tout ou en partie, les services de soutien ou d'assistance aux usagers qui y vivent. Restauration En tant qu usage Secteur d activité des établissements où l on sert des repas. En tant qu ouvrage Rétablissement des caractéristiques originales d un bâtiment ou d une partie de bâtiment. Ville d Alma 2-24

47 Dispositions interprétatives Rez-de-chaussée (ou premier étage) Étage le plus élevé dont le plancher se trouve à une hauteur maximum de 2 mètres au-dessus du niveau moyen du sol. Rive Bande de terre qui borde les lacs et les cours d'eau et qui s'étend vers l'intérieur des terres à partir de la ligne naturelle des hautes eaux. La largeur de la rive à protéger se mesure horizontalement. La rive a un minimum de 10 mètres lorsque: - la pente est égale ou inférieure à 30 %, ou - elle présente un talus de 5 mètres et moins de hauteur. La rive a un minimum de 15 mètres de profondeur lorsque: - la pente est supérieure à 30 % et - elle présente un talus de plus de 5 mètres de hauteur. Riverain (terrain, emplacement, lot) Terrain, emplacement, lot en tout ou en partie adjacent à un lac ou à un cours d eau. Roulotte (Voir véhicule récréatif). Roulotte de chantier Bâtiment mobile, construit en usine et destiné à des activités de chantier ou à des usages temporaires assimilables. Rue (ou avenue) Définition générale Route, chemin, boulevard, promenade ou autre voie d accès carrossable, d une largeur d au moins 9 mètres, destiné au public et permettant notamment l accès du matériel de lutte contre l incendie. Rue publique Rue qui appartient à la Ville d Alma ou au gouvernement du Québec. Une rue privée utilisée par le public n est pas considérée comme une rue publique. Rue privée Rue ou chemin dont un particulier, un groupe de particuliers, une société, une corporation ou une association privée a la propriété ou l'usufruit et dont il ou elle assume l'entretien. Une entrée donnant accès à un terrain ou à un lot, de même que l assiette d un droit de passage, ne peuvent être considérés comme une rue privée. Sablière et gravière Tout endroit d'où l'on extrait à ciel ouvert des substances minérales non consolidées, y compris du sable ou du gravier, à partir d'un dépôt naturel, à des fins commerciales ou industrielles ou pour remplir des obligations contractuelles ou pour construire des routes, des digues ou des barrages, à l'exception des excavations et autres travaux effectués en vue d'y établir l'emprise ou les fondations de toute construction ou d'y agrandir un terrain de jeux ou de stationnement. Sentier d accès Espace dans la bande de protection riveraine où la coupe, l élagage et l émondage des arbres ainsi que le fauchage des plantes herbacées sont permis dans le but d ouvrir une percée visuelle et permettre l accès à un lac ou un cours d eau. Serre Bâtiment dont le toit et les murs ou parois sont constitués d un matériau translucide, servant à la culture des fruits, des légumes, des fleurs ou d autres plantes. Serre commerciale Serre utilisée pour la culture des végétaux, leur exposition et leur vente. Ville d Alma 2-25

48 Dispositions interprétatives Serre domestique Bâtiment accessoire utilisé pour la culture des végétaux du propriétaire et non à des fins commerciales. Site d extraction Tourbière, sablière, gravière ou carrière. Solarium Annexe habitable d'une résidence, dont les murs comportent de grandes surfaces vitrées pour procurer un maximum de luminosité. Contrairement à la véranda, le solarium est ouvert sur la résidence. Sous-sol Partie d un bâtiment située en dessous du premier étage (rez-de-chaussée) et dont la hauteur entre le plancher et le plafond fini, ou en dessous des solives si le plafond n est pas fini, est d au moins 2,10 mètres. Le sous-sol n est pas considéré comme un étage dans la détermination de la hauteur d un bâtiment. Stabilité État d équilibre que possède un talus par rapport à la gravité. Superficie Superficie (ou aire) de bâtiment Plus grande surface horizontale du bâtiment au-dessus du niveau moyen du sol, calculée entre les faces externes des murs extérieurs ou à partir de la face externe des murs extérieurs jusqu à l axe des murs coupe-feu. Superficie (ou aire) de plancher Sur tout étage d un bâtiment, espace délimité par les murs extérieurs et les murs coupe-feu exigés et comprenant l espace occupé par les murs intérieurs et les cloisons, mais non celui des issues et des vides techniques verticaux ni des constructions qui les cloisonnent. Superficie (ou aire) constructible Partie de la surface totale d un terrain où la construction du bâtiment principal est autorisée, une fois soustraits les espaces prescrits par les marges avant, latérales et arrière, ainsi que par toute norme de dégagement liée à une contrainte naturelle ou à la proximité d un plan ou d un cours d eau. Sylviculture (activités sylvicoles) Toute activité visant à prélever un volume de tiges commerciales à l exception des prélèvements réalisé dans le but de faire une mise en culture du sol. Table champêtre Usage secondaire exercé dans une résidence unifamiliale, d une ferme, en vue de dispenser des services de restauration fine, misant notamment, sur des spécialités culinaires ou des produits de la ferme ou spécifiquement régionaux (du terroir). Talus Terrain en pente forte en bordure d une surface relativement plane. Hauteur d un talus Différence de niveau exprimée en mètres entre le sommet (haut) et la base (bas) d'un talus, illustrée comme suit: Ville d Alma 2-26

49 Dispositions interprétatives Tambour Porche fermé, de façon saisonnière, afin de mieux isoler l entrée d un bâtiment. Terrain (ou emplacement) Définition générale Fonds de terre décrit par un ou plusieurs lots, d'un seul tenant, appartenant au même propriétaire et servant ou pouvant servir à un usage principal. Terrain d'angle (ou de coin) Terrain situé à l'intersection de deux rues formant à ce point un angle inférieur à 135 o ou tout terrain situé en bordure d'une rue en un point où la ligne de rue décrit un arc sous-tendu par un angle inférieur à 135 o. Terrain intérieur Tout terrain ayant une seule ligne avant et donnant sur une seule rue. Les terrains où la rue forme un angle égal ou supérieur à 135 o sont considérés comme des terrains intérieurs. Terrain transversal Tout terrain autre qu'un terrain d'angle donnant sur au moins deux rues. Terrain desservi Terrain desservi à la fois par des réseaux d'aqueduc et d'égout sanitaire de la Ville d Alma. Terrain partiellement desservi Terrain desservi soit par un réseau d'aqueduc, soit par un réseau d'égout sanitaire, à la condition toutefois que ces réseaux d'aqueduc et d'égout soient conformes aux dispositions des lois et règlements en vigueur. Terrain non desservi Terrain qui n'est desservi ni par un réseau d'aqueduc, ni par un réseau d'égout sanitaire. Ville d Alma 2-27

50 Dispositions interprétatives Terrasse Construction au niveau du sol ou composant avec un étage d un bâtiment principal et destinée à l'agrément de ses usagers. Une terrasse peut être construite notamment d'un assemblage de bois, de béton ou de pavés et comporter un garde-corps. Tige de bois commerciale Arbre d'essence commerciale de plus de 15 cm de DHS (diamètre à la hauteur de souche). Ville d Alma 2-28

51 Dispositions interprétatives Tourbière en exploitation Tout endroit d'où l'on extrait à ciel ouvert des substances minérales non consolidées, y compris de l'humus, de la terre noire, jaune ou autre, de la pelouse ou du gazon à transplanter, à partir d'un dépôt naturel, à des fins commerciales ou industrielles, ou pour remplir des obligations contractuelles, à l'exception des excavations et autres travaux effectués en vue d'y établir l'emprise ou les fondations de toute construction ou d'y agrandir un terrain de jeux ou un stationnement. Unité animale Nombre d animaux dans une unité d élevage permettant de déterminer une distance séparatrice en mètres. Unité d élevage Installation d élevage ou, lorsqu il y en a plus d une faisant partie d une même exploitation, ensemble des installations d élevage dont au moins un point du périmètre de l une est à moins de 150 mètres de la prochaine et, le cas échéant, de tout ouvrage d entreposage des déjections des animaux qui s y trouvent. Usage Définition générale Fin à laquelle un terrain, un immeuble, un bâtiment, une construction, un établissement, un local ou une de leurs parties est utilisé, occupé ou destiné à être utilisé ou occupé. Usage principal Fin principale pour laquelle un terrain ou un bâtiment principal, ou une de leurs parties est utilisé, occupé ou destiné à l être. Usage accessoire (ou complémentaire) Usage indissociable et dépendant de l'usage principal, s y rapportant pour en améliorer l utilité et s exerçant dans une partie du bâtiment principal, dans un bâtiment accessoire, par une construction accessoire ou sur une partie de terrain. Il ne peut y avoir d usage complémentaire d un terrain ou d un bâtiment sans usage principal, ni sur un terrain de bâtiment utilisé à des fins complémentaires sans bâtiment principal (ex: rangement de biens domestiques ou stationnement d un véhicule automobile sur un terrain résidentiel). Usage secondaire Usage additionnel associé à un usage principal et expressément autorisé sur un même terrain ou dans un même bâtiment en vertu du présent règlement (ex: location de chambres ou bureau professionnel dans une résidence). Usage multiple Utilisation d'un bâtiment ou d un terrain en vue d'exercer deux ou plusieurs usages distincts (ex.: édifice à logements ou à bureaux avec commerces au rez-de-chaussée, édifice administratif et bâtiments industriels sur le site d une grande entreprise manufacturière, résidence et bâtiments d élevage sur une terre agricole). Usage temporaire Usage pouvant être autorisé en vertu du présent règlement pour une période de temps limitée et préétablie. Usage intérimaire (ou provisoire) Usage ne constituant pas la vocation fondamentale d une zone, d un lot, d un terrain ou d un ensemble de lots ou de terrains, prévue au plan d urbanisme et au règlement de zonage, mais exercé entretemps. Usage différé Vocation d une zone, d un terrain, d un lot ou d un ensemble de terrains ou de lots, prévue au plan d urbanisme et au règlement de zonage, mais dont l exercice est assujettie au dépôt d un plan d aménagement d ensemble en précisant les conditions. Ville d Alma 2-29

52 Dispositions interprétatives Usage agricole Pratique de la culture du sol et des végétaux, de l élevage des animaux et, à ces fins, confection, construction ou utilisation de travaux, ouvrages ou bâtiments, à l exception des immeubles servant d habitation. La pratique de l agriculture inclut le fait de laisser le sol en jachère, l entreposage et l utilisation sur la ferme de produits chimiques, organiques et minéraux, de machines et de matériel agricole. Lorsqu elles sont effectuées sur sa ferme par un producteur à l égard des produits agricoles qui proviennent de son exploitation ou, accessoirement, de celles d autres producteurs, les activités d'entreposage, de conditionnement, de transformation et de vente des produits agricoles sont assimilées à des activités agricoles. Usage dérogatoire (Voir dérogation). Valeur physique Valeur intrinsèque d'un bâtiment établie par un évaluateur agréé conformément aux normes du manuel d évaluation foncière du Québec, dans sa dernière édition. Véhicule récréatif (ou de camping) Véhicule sis sur un châssis métallique, monté sur des roues, conçu pour se déplacer ou encore être déplacé sur des roues par un véhicule automobile et destiné à abriter les personnes comme étant un lieu où elles peuvent demeurer, manger et dormir lors d un court séjour en un lieu. On entend ici uniquement les véhicules de type roulotte de camping, tente-roulotte, campeur, camionnette de camping, campeur transportable sur camionnette, utilisés de façon saisonnière, immatriculés conformément au Code de sécurité routière et de fabrication commerciale. Au sens du présent règlement, une maison mobile et une roulotte de type «parc» ne sont pas considérés comme des véhicules de camping. Véhicule léger Tout véhicule ayant une masse nette de moins de kg. Véhicule lourd Tout véhicule ayant une masse nette de kg et plus. Vent dominant Signifie qu il est à l intérieur de l aire formée par 2 lignes droites parallèles imaginaires, prenant naissance à 100 mètres des extrémités d une installation d élevage et prolongée à l infini dans la direction prise par un vent dominant d été, soit un vent soufflant plus de 20 % du temps dans une direction durant les mois de juin, juillet et août réunis, tel qu évalué à la station d une unité d élevage. La direction des vents dominants est utilisée pour déterminer les distances séparatrices. Vente de garage Activité consistant à exposer et à vendre divers effets personnels domestiques dans un garage privé ou sur un terrain résidentiel. Véranda Galerie ou balcon couvert, vitré ou protégé par des moustiquaires, sans fondation et sans isolation, adossé à l'un des murs extérieurs d'un bâtiment et non utilisé comme pièce habitable à l'année. Verrière Construction faite de verre en totalité, incluant la toiture, et constituant un prolongement de la superficie habitable du bâtiment principal. Vide sanitaire (cave) Partie d un bâtiment située en dessous du premier étage (rez-de-chaussée) et dont la hauteur entre le plancher et le plafond fini, ou en dessous des solives si le plafond n est pas fini, est inférieure à 2,10 mètres. Le vide sanitaire (cave) n est pas considéré comme un étage dans la détermination de la hauteur d un bâtiment. Ville Ville d Alma 2-30

53 Dispositions interprétatives Corporation municipale de la Ville d Alma, de même que le territoire dont elle assume la gestion. Voie de circulation (publique ou privée) Tout endroit ou structure affecté à la circulation des véhicules, des vélos et des piétons, notamment une route, un boulevard, une rue, une avenue, un chemin, une ruelle, un viaduc, un pont, une passerelle, un tunnel, un trottoir, un sentier de piétons, une piste cyclable, une piste de motoneige ou de quad, un sentier de randonnée, une place publique ou une aire publique de stationnement. Zonage Division du territoire municipal en zones permettant de réglementer les usages, les implantations et les aménagements, ainsi que l'ensemble des dispositions s'y appliquant en vertu du présent règlement. Zone Partie du territoire municipal résultant du zonage. Zone tampon Espace de non-construction prescrite par le présent règlement, devant être planté de conifères et d'arbres à haute tige, servant à séparer deux usages différents. Ville d Alma 2-31

54 Secteurs à risque de mouvement de sol CHAPITRE 3 SECTEURS À RISQUE DE MOUVEMENT DE SOL 3.1 ZONES NON CARTOGRAPHIÉES PAR LE MTQ Interdictions Sont interdits dans les talus composés de dépôts meubles qui ont une pente supérieure à 25 % (14º), ou à proximité de ceux-ci: 1. toute nouvelle utilisation du sol; 2. toute nouvelle construction. Pour lever cette interdiction, le propriétaire doit fournir un certificat d implantation signé par un arpenteurgéomètre indiquant que la nouvelle construction projetée est située à une distance du pied ou du haut d un talus équivalente à 2 fois sa hauteur. Toutefois, il est permis: 1. d'entretenir, de réparer ou de procéder à la réfection d'une construction existante; 2. de réaliser des installations sanitaires au sommet des talus: a) lorsqu il sera nécessaire de se conformer aux dispositions du chapitre 3 du Règlement de construction ; b) à plus de 5 mètres du sommet du talus Exceptions Travaux pouvant être autorisés À l'intérieur des secteurs de pente de 25 % et plus, et ce, sur 2 fois la hauteur du talus en haut et en pied de talus, les interdictions ci-haut mentionnées peuvent aussi être levées et les travaux suivants peuvent être autorisés sous réserve de respecter les conditions de l article : 1. Subdivision de terrains; 2. Travaux de remblai, de déblai, de déboisement, de modification de pente, d aménagement de terrain, d aménagement de talus ou de mise en place de mur de soutènement; 3. Construction de bâtiments principaux, de bâtiments accessoires ou d installation de piscines; 4. Construction de rues, de fossés de drainage, d installation de réseaux d aqueduc, d égout, d électricité et de gaz Conditions d autorisation Ces travaux ne peuvent être autorisés que sous réserve du respect des conditions suivantes: 1. Un avis technique ou une étude géotechnique (si requise à la suite de l'avis technique) réalisée par un ingénieur en géotechnique conformément au devis produit à l'annexe 2 du présent règlement: a) doit démontrer l'absence de risque de déstabiliser le système géographique environnant; b) ou prescrire des mesures pour éliminer les risques de mouvement de sol afin de garantir la stabilité du système géographique environnant; 2. Si des mesures pour éliminer les risques sont prescrites: a) les travaux doivent être réalisés sous la surveillance de l'ingénieur en géotechnique qui a produit l'avis ou réalisé l'étude; b) un rapport de conformité à ces avis devra être transmis à la Ville d Alma à la fin des travaux. Ville d Alma 3-1

55 3.1.3 Contrôle du déboisement dans les pentes Secteurs à risque de mouvement de sol Les coupes de jardinage, les coupes de récupération et les coupes avec protection de la régénération et des sols dans les pentes de plus de 25 % sont autorisées aux conditions suivantes: 1. Aucun bâtiment abritant des humains ou aucun chemin public ou ouvrage d'art n'est localisé à moins de 2 fois la hauteur du talus, en haut ou en pied de talus; 2. Une bande de protection intégrale de 20 mètres doit être préservée le long des lacs et les cours d'eau; 3. Les cours d'eau ne peuvent être utilisés comme voies d'accès ou de débusquage; 4. Les arbres doivent êtres abattus de façon à éviter qu'ils ne tombent dans les lacs et cours d'eau. Si par accident une telle situation se produisait, les lacs et les cours d'eau doivent êtres nettoyés; 5. Dans le cas où une aire d'empilement des tiges est aménagée, elle doit avoir une largeur maximale de 30 mètres et être située à plus de 60 mètres; 6. Une aire d'empilement ne peut pas être localisée dans une pente; 7. Les résidus de tronçonnage et les autres débris de coupe doivent êtres enlevés au fur et à mesure de l'avancement des travaux; 8. Aucune modification de la géométrie des pentes ne doit résulter de l'exploitation du boisé; 9. Aucun chemin permanent ne doit être aménagé. Toutefois, un chemin existant avant le début des travaux peut être utilisé; 10. Aucune machinerie forestière ne peut être utilisée pour la coupe et le transport des arbres; 11. Les travaux de coupe doivent êtres réalisés durant la période hivernale uniquement. 3.2 ZONES CARTOGRAPHIÉES PAR LE MTQ Les normes prévues au document complémentaire du schéma d aménagement de la MRC de Lac-Saint- Jean-Est comme devant s appliquer dans les zones cartographiées par le MTQ seront intégrées au présent règlement dès lors que cette information sera produite et rendue disponible sur le territoire de la ville d Alma. Ville d Alma 3-2

56 Piscines résidentielles et spas CHAPITRE 4 PISCINES RÉSIDENTIELLES ET SPAS 4.1 LOCALISATION Par rapport aux limites de terrains et aux bâtiments Norme générale Toute piscine doit être éloignée d'au moins 1,5 mètre de tout bâtiment, principal ou accessoire En cours latérales et arrière Toute piscine ou spa peut être installé en cour latérale ou arrière, à au moins 1,5 mètre des limites de terrain En cour avant 1. Règle générale En cour avant, une piscine ou un spa ne peut empiéter dans la marge avant. 2. Terrain d angle Sur un terrain d angle, la piscine ou le spa peut être implanté dans la cour avant ne donnant pas sur la façade principale, à la condition: a) d être distant d au moins 3 mètres de la ligne avant; b) d être entouré d une clôture opaque ou d une haie dense Par rapport à une ligne électrique Ligne électrique aérienne L installation d une piscine est interdite sous toute ligne de transport ou de distribution d énergie électrique. La distance de tout plongeoir ou, en son absence, de la partie supérieure de la piscine la plus rapprochée doit être de: 1. 6,7 mètres d un câble électrique supportant une moyenne tension ou une basse tension en faisceau; 2. 4,6 mètres: a) du câble électrique supportant une basse tension en torsade; b) du branchement d un bâtiment Ligne électrique souterraine Aucun spa ou piscine ne doit être situé à moins de 1 mètre d une ligne électrique souterraine. 4.2 SÉCURITÉ D ACCÈS Échelle Toute piscine creusée ou semi-creusée doit être pourvue d une échelle ou d un escalier permettant d entrer et de sortir de l eau. Ville d Alma 4-1

57 4.2.2 Mur ou clôture Piscines résidentielles et spas Règle générale Doit être entourée d une enceinte, soit d un mur ou d une clôture, destinée à en protéger l accès: 1. Une piscine creusée; 2. Une piscine dont la hauteur de la paroi hors terre est inférieure à 1,2 mètre (ou à 1,4 mètre si elle est démontable) Exigences de hauteur et de conception L enceinte, soit le mur ou la clôture, doit être: 1. D une hauteur d au moins 1,2 mètre; 2. Dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l escalade; 3. Conçue de façon à empêcher le passage d un objet sphérique de 10 cm de diamètre; 4. Dépourvue d ouverture permettant d y pénétrer, sauf une porte aux conditions suivantes: a) sa conception respecte les spécifications prévues aux paragraphes précédents; b) elle peut se verrouiller automatiquement, au moyen d un dispositif de sécurité passif installé: - dans sa partie supérieure; - du côté intérieur de l enceinte Exceptions Une piscine hors terre dont la hauteur de la paroi est d au moins 1,2 mètre (ou de 1,4 mètre si elle est démontable) est exemptée de l obligation d être entourée d une clôture ou d un mur prévu aux articles précédents, à la condition que l accès s y effectue de l une ou l autre des façons suivantes: 1. Au moyen d une échelle munie d une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement pour empêcher son utilisation par un enfant; 2. Au moyen d une échelle ou à partir d une plateforme dont l accès est protégé par une enceinte conforme aux exigences de l article ; 3. À partir d une terrasse rattachée à la résidence et aménagée de telle façon que sa partie ouvrant sur la piscine soit protégée par une enceinte conforme aux exigences de l article Sécurité des appareils de fonctionnement Localisation Tout appareil lié au fonctionnement de la piscine, tel que filtreur, thermopompe ou autre chauffe-piscine, doit être installé à plus de 1 mètre: 1. De la piscine; 2. Ou, selon le cas, de son enceinte Exception Cette distance peut être moindre lorsque l appareil est installé: a) dans une remise; b) à l intérieur d une enceinte conforme à l article ; c) sous une structure qui empêche l accès à la piscine à partir de l appareil Trottoir ou promenade Piscine creusée Toute piscine creusée doit comporter un trottoir ou une promenade à surface antidérapante d un minimum de 1 mètre de largeur et s'appuyant à sa paroi sur tout son périmètre Piscine hors terre ou semi-creusée La surface de toute promenade ou terrasse attenante à une piscine hors terre ou semi-creusée doit être antidérapante. Ville d Alma 4-2

58 Piscines résidentielles et spas Articles de sécurité Toute piscine doit être équipée d articles de sécurité accessibles, tels que bouées, perches et, dans le cas d une piscine creusée, câble flottant indiquant la division entre la partie profonde et la partie peu profonde. 4.3 RECOUVREMENT INTÉGRÉS DE PISCINES OU DE SPAS Les filets anti-noyades ainsi que les dômes en vinyle ou en plastique recouvrant les piscines ou les spas sont autorisés aux conditions suivantes: 1. Ils ne peuvent excéder les parois de la piscine, mais peuvent entourer celles d un spa; 2. Leur hauteur ne peut excéder 1,8 mètre au dessus de la piscine ou du spa; 3. L accès à la piscine demeure ceint conformément aux dispositions du présent chapitre; 4. Le recouvrement est manufacturé en usine selon une norme reconnue (CSA). 4.4 NUISANCES Équipement d où origine du bruit Tout équipement d où origine du bruit, tel que pompe thermique, chauffe-eau ou système de filtration d une piscine, doit être installé dans un bâtiment accessoire, un coffre de rangement ou derrière un écran végétal, ou sinon, dans la partie de la cour la plus éloignée des limites d un terrain Équipement de chauffage Tout appareil de chauffage de l eau d une piscine doit être manufacturé en usine à cette fin spécifique, selon une norme reconnue (CSA). Le chauffage des piscines au bois est interdit. 4.5 DRAINAGE Toute piscine ou tout spa devra être pourvu d un système de drainage conforme aux normes gouvernementales en vigueur. Ce système pourra se déverser: a) Dans les égouts strictement pluviaux (à l exclusion des égouts combinés), à la condition de ne pas y être raccordé en permanence; b) À même le sol, sans causer de nuisances sur la voie publique ou sur emplacements voisins. 4.6 PISCINES ACCESSIBLES AU PUBLIC L'installation de toute piscine accessible au public doit être effectuée en conformité des dispositions du Règlement sur la qualité de l eau des piscines et autres bassins artificiels (LRQ., c. Q.-2, r. 39). Ville d Alma 4-3

59 Piscines résidentielles et spas Ville d Alma 4-4

60 Implantations et bâtiments CHAPITRE 5 IMPLANTATIONS ET BÂTIMENTS 5.1 USAGES PRINCIPAUX AUTORISÉS Usages principaux autorisés par zone Les usages principaux autorisés des bâtiments et des terrains sont établis par zone au cahier des spécifications, annexé au présent règlement Constructions autorisées dans toutes les zones Toutefois, sont autorisées dans l ensemble du territoire, sous réserve qu elles soient approuvées par la Ville d Alma en considération des lois et règlements en vigueur: 1. Les infrastructures linéaires: a) de transport routier tels que les ponts, les viaducs, les routes, les rues et les chemins; b) de transport actif tels que les passerelles, les pistes et les voies cyclables et les sentiers piétonniers; c) de transport ferroviaire (les chemins de fer); d) de distribution locale d'électricité et de gaz, d approvisionnement en eau et d évacuation des eaux usées, tels que les réseaux d'aqueduc ou d'égout. 2. Les équipements d infrastructures, tels que les postes: a) de contrôle de la pression et du débit d'eau reliés à un réseau d'aqueduc et d'égout; b) servant à abriter des équipements mesurant la qualité de l'air; c) servant à abriter des transformateurs ou d autres équipements reliés au réseau électrique. 5.2 BÂTIMENT PRINCIPAL ET TERRAIN Contiguïté du terrain à la rue Un bâtiment principal ne peut être implanté sur un terrain dont aucune limite ne coïncide avec celle d une rue cadastrée: 1. Sur la largeur minimum prescrite pour son usage et dans sa zone au cahier des spécifications; 2. Ou sur une largeur bénéficiant d un droit acquis Caractère unique de l usage principal et du bâtiment principal Règle générale À moins d'indications spécifiques au présent règlement, il ne peut y avoir qu'un usage et un bâtiment principaux sur un terrain. L'autorisation d'un bâtiment et d un usage principal sur un terrain sous-tend celle des usages secondaires et des bâtiments accessoires qui lui sont liés et autorisés en vertu des chapitres 7 et 9. L agrandissement d un bâtiment principal est réputé en faire partie intégrante s il y est lié par des fondations, un mur et une toiture communs sur une largeur minimale de 2,4 mètres. Ce lien peut être réalisé par la toiture seulement lorsque la partie agrandie constitue une remise ou un garage attenant. Ville d Alma 5-1

61 Implantations et bâtiments Exceptions Au sens du présent règlement, les usages suivants sont réputés requérir plus d un bâtiment principal: 1. des bâtiments agricoles sur une terre en culture, y compris la maison de ferme; 2. des habitations pavillonnaires ou à logements multiples faisant partie d ensembles domiciliaires intégrés, détenus en copropriété, dans les zones où ils sont autorisés; 3. un ensemble de bâtiments d un complexe récréotouristique; 4. un ensemble commercial intégré, dans les zones où ils sont autorisés; 5. un ensemble de bâtiments d une grande industrie, dans les zones industrielles Ia; L'ensemble des bâtiments participant à l'usage principal sont considérés comme des bâtiments principaux. Ils sont assujettis aux normes réglementaires générales applicables aux bâtiments principaux, à moins que le règlement ne prévoit des normes spécifiques à leur situation Aire constructible Sur un terrain, tout bâtiment principal doit être implanté à l'intérieur de l'aire constructible définie par les marges. 5.3 DISPOSITIONS RELATIVES AUX MARGES Application Les dispositions concernant les marges avant, latérales et arrière s'appliquent à la mise en place d un bâtiment principal ou d une construction définissant l usage principal d un terrain Spécifications Sous réserve de dispositions particulières au présent règlement, les marges avant, latérales et arrière sont établies pour chaque classe d usages et à l'intérieur de chaque zone au cahier des spécifications en annexe. D autres normes d implantation ou distances minimum de dégagement sont également prévues au présent règlement pour les bâtiments principaux et accessoires Calcul Toute marge de recul ou distance de dégagement se calcule à partir du point le plus saillant d un bâtiment, et ce, tant au rez-de-chaussée qu aux étages, jusqu à l endroit le plus rapproché des limites d un terrain. Toutefois, les toitures des bâtiments principaux pourront excéder de 0,6 mètre dans la marge ou dans une distance de dégagement et celles des bâtiments accessoires de 0,3 mètre Exceptions pour la marge avant 1. À côté d un bâtiment dérogatoire Lorsqu'un bâtiment doit être implanté sur un terrain contigu à celui d un bâtiment principal existant dont la distance à la ligne avant est inférieure à la marge avant prescrite, la marge avant minimale du bâtiment projeté peut être réduite à la moyenne entre la marge avant prescrite et la distance d implantation à la ligne avant du bâtiment existant, sans toutefois être inférieure à 3 mètres. 2. Entre deux bâtiments dérogatoires Lorsqu'un bâtiment doit être implanté entre deux bâtiments principaux existants dont les distances à la ligne avant sont inférieures à la marge avant prescrite, la marge avant minimale du bâtiment projeté peut être réduite à la moyenne des marges avant des deux bâtiments voisins, sans toutefois être inférieure à 3 mètres Distance de dégagement d un lac ou d un cours d'eau La distance de dégagement de toute construction d un lac ou d un cours d'eau correspondre à la rive telle que définie à l'article 2.10 du présent règlement. Ville d Alma 5-2

62 5.3.6 Distance séparatrice Implantations et bâtiments Nonobstant les dispositions des articles à 5.3.5, les marges réglementaires ne peuvent être substituées aux dispositions prévues aux articles 21.2 à Marge non prévue au cahier des spécifications Dans l'éventualité où une marge pour un bâtiment donné, par exemple dont l usage est dérogatoire, n'est pas prévue au cahier des spécifications, et sous réserve des dispositions des paragraphes précédents, les marges prescrites sont les suivantes: 1. Marge avant: la moyenne des bâtiments voisins ou celle applicable dans la zone; 2. Marges latérales et arrière: celles prescrites pour un usage semblable dans une zone comparable Norme de conformité aux marges et aux distances de dégagement Lors de la réalisation d un certificat de localisation préparé par un arpenteur-géomètre, lorsqu une implantation s avère inférieure à la norme réglementaire prescrite, elle ne sera pas considérée dérogatoire si le déficit normatif est égal ou inférieur aux distances suivantes: Marge avant:... 0,5 mètre; Marge latérale minimum:... 0,2 mètre; Somme des marges latérales:... 0,5 mètre; Marge arrière:... 0,5 mètre; Distance entre 2 bâtiments:... 0,5 mètre; Bâtiment accessoire:... 0,2 mètre; Distance d un lac ou d un cours d eau:... 0,5 mètre. 5.4 DIMENSION ET SUPERFICIE MINIMALES D'UN BÂTIMENT PRINCIPAL La largeur de la plus petite façade et la superficie minimale d'un bâtiment principal sont indiquées, par usage et par zone, au cahier des spécifications ou aux chapitres consacrés aux usages. 5.5 HARMONISATION ARCHITECTURALE DES BÂTIMENTS Ouverture en façade Tout mur d un bâtiment principal donnant sur une rue doit comporter au moins une ouverture vitrée, c està-dire dans une porte ou une fenêtre Unité architecturale des façades et des étages d un même bâtiment Les murs et les étages des bâtiments principaux doivent présenter une unité architecturale, par de mêmes matériaux et couleurs de revêtements, par les ouvertures et les ornementations Intégration de l agrandissement d un bâtiment Dans le cas où un bâtiment principal ou accessoire est agrandi, la partie agrandie doit être harmonisée à la partie existante du bâtiment, tant par l implantation, la forme, la configuration de la toiture, ainsi que par les matériaux et la couleur du revêtement, de même que des ornementations. Ville d Alma 5-3

63 Implantations et bâtiments Harmonisation des bâtiments usagés aux bâtiments voisins Dans toutes les zones, l implantation d un bâtiment ayant déjà été utilisé sur un autre terrain est autorisée aux conditions suivantes: 1. La superficie du terrain et l usage projeté sont conformes aux dispositions prévues dans la zone d accueil au cahier des spécifications; 2. Le bâtiment à déménager a été construit durant la même période, c est-à-dire plus ou moins dix ans, que ceux situés sur les terrains voisins du terrain d accueil; 3. Les normes applicables d implantation et de construction dans cette zone sont respectées; 4. Lors des travaux d installation du bâtiment, toutes les façades en sont rénovées en harmonie avec celles des bâtiments voisins. Ville d Alma 5-4

64 Classification des usages CHAPITRE 6 CLASSIFICATION DES USAGES 6.1 DESCRIPTION GÉNÉRALE DES GROUPES ET DES CLASSES D USAGES La classification de tout usage est déterminée par l'opération ou par la combinaison d'opérations qui produit les biens et les services principaux. Lorsqu'un usage principal d'un établissement recoupe différentes étapes de production d'un produit, on doit alors considérer l'objectif de toutes les opérations plutôt que chacune d'elles isolément. 6.2 DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES GROUPES ET CLASSES D USAGES La liste des usages autorisés est exhaustive. Toutefois, lorsqu'un usage n'est compris sous aucune des classes d'usages, celui-ci doit être assimilé aux usages ayant une activité principale similaire. Les numéros rattachés aux usages autres que résidentiels font référence à la liste numérique des Codes d utilisation des bienfonds comprise dans le Manuel d évaluation foncière du Québec, édition Un usage doté d un code à 2 chiffres inclut tous les usages dotés d un code à 3 et à 4 chiffres sous-jacents dans cette liste. Un usage doté d un code à 3 chiffres inclut tous les usages dotés d un code à 4 chiffres sous-jacents dans cette liste. Un usage doté d un code à 4 chiffres est exclusif Groupe résidentiel 1 o Classe R1: Résidence unifamiliale isolée (un logement). 2 o Classe R2: Résidence unifamiliale jumelée (un logement). 3 o Classe R3: Résidence unifamiliale en rangée (un logement). 4 o Classe R4: Résidence bifamiliale de 2 logements superposés. 5 o Classe R5: Résidence bifamiliale de 2 logements jumelés. 6 o Classe R6: Résidence bifamiliale de 2 logements en rangée. 7 o Classe R7: Résidence trifamiliale (3 logements). 8 o Classe R8: Résidence multifamiliale de 4 logements. 9 o Classe R9: Résidence multifamiliale de 5 à 8 logements. 10 o Classe R10: Résidence multifamiliale de 9 logements et plus. 11 o Classe R11: Résidence communautaire. Cette classe regroupe et autorise les établissements ci-après énoncés: 151 Maison de chambres et pension; 153 Résidence et maison d étudiants; 154 Maison de retraite et orphelinat; 155 Maison d institutions religieuses. 12 o Classe R12: Maison mobile. 13 o Classe R13: Résidence de villégiature. Ville d Alma 6-1

65 6.2.2 Groupe commercial et de services Classification des usages 1 o Classe C1: Commerces et services de voisinage Cette classe regroupe et autorise les usages ci-après énoncés: 2798 Atelier d artisan du bois; 5948 Ateliers d artistes avec ou sans comptoir de vente ou espace d enseignements; 5993 Vente au détail de produits du tabac, de journaux, de revues et de menus articles (tabagie); 623 Salon de beauté, de coiffure et autres salons; 624 Atelier de couture; 6541 Service de garderie; 656 Services de soins paramédicaux; 657 Services de soins thérapeutiques; 659 Autres services professionnels; 6814 Écoles à caractère familial. 2 o Classe C2: Commerces au détail et services Cette classe regroupe et autorise les usages ci-après énoncés: 4211 Gare d autobus pour passagers; 4291 Transport par taxi; 4292 Service d ambulance; 4293 Service de limousine; 4611 Garage de stationnement pour automobiles; 4621 Terrain de stationnement pour automobiles; 4711 Centrale d appels téléphoniques; 4713 Fournisseurs de services de télécommunications par fil; 4715 Services de télécommunications sans fil; 4716 Services de télécommunications par satellite; 4733 Studio de radiodiffusion; 4734 Réseau de radiocommunication par satellite; 4743 Studio de télévision; 4744 Réseau de télévision par satellite; 4745 Télévision payante, abonnement; 4746 Réseau de câblodistributeurs; 4747 Fournisseurs de services Internet; 4751 Studio de télévision et de radiodiffusion (avec public); 4761 Studio d enregistrement du son (disque, cassette, disque compact); 4763 Production et distribution d enregistrements sonores; 4764 Édition de la musique (publication et impression); 4771 Studio de films, de vidéos ou de publicités; 4773 Distribution de films et de vidéos; 478 Service de traitement et d hébergement des données; 4791 Agence de presse (service de nouvelles); 4792 Archives (incluant cinémathèque, vidéothèque); 4793 Édition et radiodiffusion par Internet et sites portail de recherche; 4921 Service d envoi de marchandises; 4922 Service d emballage et de protection de marchandises; 4924 Service de billets de transport; 4925 Affrètement; 4926 Services de messagers; 501 Immeuble commercial; 503 Entreprise de télémagasinage et de vente par correspondance; 5212 Vente au détail de matériaux de construction (entrepôt); 522 Vente au détail d équipement de plomberie, de chauffage, de ventilation, de climatisation et de foyer; 523 Vente au détail de peinture, de verre et de papier tenture; 524 Vente au détail de matériel électrique et d éclairage; 5251 Vente au détail de quincaillerie; 5253 Vente au détail de serrures, de clés et d accessoires; Ville d Alma 6-2

66 Classification des usages 531 Vente au détail, magasin à rayons; 5331 Vente au détail, variété de marchandises à prix d escompte; 5333 Vente aux enchères ou encan d œuvres d art et de marchandises diverses; 536 Vente au détail d articles, d accessoires d aménagement paysager et de jardin; 5391 Vente au détail de marchandises en général (sauf le marché aux puces); 5393 Vente au détail d ameublements et d accessoires de bureau; 5394 Vente au détail ou location d articles, d accessoires de scène et de costumes; 5396 Vente au détail de systèmes d alarmes; 5397 Vente au détail d appareils téléphoniques; 5399 Autres ventes au détail de marchandises en général; 54 Vente au détail de produits de l alimentation; 56 Vente au détail de vêtements et d accessoires; 57 Vente au détail de meubles, de mobiliers de maison et d équipements; 581 Restauration; 5891 Traiteurs; 591 Vente au détail de médicaments, d articles de soins personnels et d appareils divers; 592 Vente au détail de boissons alcoolisées et d articles de fabrication; 5931 Vente au détail d antiquités (sauf le marché aux puces); 5932 Vente au détail de marchandises d occasion (sauf le marché aux puces); 5933 Vente au détail de produits artisanaux, locaux ou régionaux; 594 Vente au détail de livres, de papeterie, de tableaux et de cadres; 595 Vente au détail d articles de sport, d accessoires de chasse et pêche, de bicyclettes et de jouets; 5965 Vente au détail d animaux de maison (animalerie); 597 Vente au détail de bijouterie, de pièces de monnaie et de timbres (collection); 5991 Vente au détail (fleuriste); 5993 Vente au détail de produits du tabac, de journaux, de revues et de menus articles (tabagie); 5994 Vente au détail de caméras et d articles de photographie; 5995 Vente au détail de cadeaux, de souvenirs et de menus objets; 5996 Vente au détail d appareils d optique; 5997 Vente au détail d appareils orthopédiques et d articles spécialisés en santé; 5998 Vente au détail d articles en cuir; 5999 Autres activités de vente au détail; 600 Immeuble à bureaux; 6113 Guichet automatique; 621 Service de buanderie, de nettoyage à sec et de teinture; 622 Service photographique (incluant les services commerciaux); 623 Salon de beauté, de coiffure et autres salons; 6241 Salon funéraire; 6244 Crématorium; 625 Service de réparation et de modification d accessoires personnels et réparation de chaussures; 626 Service pour les animaux domestiques; 6312 Service d affichage à l extérieur; 6331 Service direct de publicité par la poste (publireportage); 6332 Service de photocopie et de reprographie; 6333 Service d impression numérique; 6334 Service de production de bleus (reproduction à l ozalid); 6336 Service de soutien au bureau (télécopie, location d ordinateurs personnels); 6337 Service de sténographie judiciaire; 6339 Autres services de soutien aux entreprises; 6341 Service de nettoyage de fenêtres; 6343 Service pour l entretien ménager; 6351 Service de location de films, jeux vidéos et de matériel audiovisuel; 638 Service de secrétariat, de traduction et de traitement de textes; 6395 Service de finition de photographies; 6396 Agence de voyages ou d expéditions; 6421 Service de réparation d accessoires électriques (sauf les radios, téléviseurs et moteurs élect.) 6422 Service de réparation et d entretien de radios, de téléviseurs, d appareils électroniques et d instruments de précision; 6423 Service de réparation et de rembourrage de meubles; Ville d Alma 6-3

67 Classification des usages 6424 Service de réparation et d entretien de systèmes de plomberie, de chauffage, de ventilation et de climatisation; 6493 Service de réparation de montres, d horloges et de bijouterie; 6496 Service de réparation et d entretien de matériel informatique; 6497 Service d affûtage d articles de maison; 6499 Autres services de réparation et d entretien d appareils personnels et ménagers; 6511 Service médical (cabinet de médecin et chirurgiens spécialisés); 6512 Service dentaire; 6514 Service de laboratoire médical; 6515 Service de laboratoire dentaire; 6517 Clinique médicale (cabinet de médecins généralistes); 6518 Service d optométrie; 6519 Autres services médicaux et de santé; 6534 Centre d entraide et de ressources communautaires; 6539 Autres centres de services sociaux ou bureaux de travailleurs sociaux; 656 Service de soins paramédicaux; 657 Service de soins thérapeutiques; 6598 Service de vétérinaires (animaux domestiques); 6599 Autres services professionnels; 6631 Service de plomberie, de chauffage, de climatisation et de ventilation; 6632 Service de peinture, de posage de papier teint, de décoration de bâtiment et de peinture des ouvrages de génie; 6633 Service de travaux d électricité et d ouvrage de câblage; 6635 Service de petite menuiserie de finition; 6648 Service de pose de portes, de fenêtres et de panneaux de verre; 6652 Installation d extincteurs automatiques; 6835 École de danse; 6836 École de conduite automobile (non intégrée aux polyvalentes); 6837 École offrant des cours par correspondance; 6838 Formation en informatique; 6839 Autres institutions de formation spécialisée (écoles de couture, de langue, d arts martiaux etc.); 6991 Association d affaires; 6992 Association de personnes exerçant une même profession ou une même activité; 6993 Syndicat ou organisation similaire; 6994 Association civique, sociale et fraternelle; 6995 Service de laboratoire autre que médical; 7111 Bibliothèque; 7113 Galerie d art; 7114 Salle d exposition; 7212 Cinéma; 7214 Théâtre; 7395 Salle de jeux automatiques (service récréatif); 7396 Salle de billard; 7397 Salle de danse, discothèque (sans boissons alcoolisées); 7417 Salle ou salon de quilles; 7920 Loterie et jeu de hasard: établissements d administration publique dont l activité principale est l exploitation de jeux de hasard ou de loteries et établissements (publics ou non) dont l activité principale est la vente ou la distribution de billets de loterie. 3 o Classe C3: Services financiers, d assurance et d immobiliers Cette classe regroupe et autorise les usages ci-après énoncés: 6111 Service bancaire; 6112 Services spécialisés reliés à l activité bancaire; 612 Service de crédit (sauf les banques); 613 Maison de courtiers et de négociants en valeurs mobilières et marchandes, bourse et activités connexes; 614 Assurance, agent, courtier d assurances et service; 615 Immeuble et services connexes; Ville d Alma 6-4

68 Classification des usages 616 Service de holding et d investissement; 619 Autres services immobiliers, financiers et d assurance; 6311 Service de publicité en général; 6319 Autres services publicitaires; 6320 Bureau de crédit pour les commerces et les consommateurs et le service de recouvrement; 6331 Service direct de publicité par la poste; 635 Service de nouvelles; 636 Service de placement; 6391 Service de recherche, de développement et d essais; 6392 Service de consultation en administration et en affaires; 6393 Service de protection et de détectives (incluant les voitures blindées); 6399 Autres services d affaires; 6521 Services d avocats; 6522 Services de notaires; 6523 Services de huissiers; 6551 Service informatique; 6553 Service de conception de sites Web Internet; 6554 Fournisseurs d accès ou de connexions Internet; 6555 Services de géomatique; 6591 Service d architecture; 6592 Service de génie; 6594 Service de comptabilité, de vérification et de tenue de livres; 6595 Service d évaluation foncière et d estimation immobilière; 6596 Services d arpenteurs-géomètres; 6597 Services d urbanisme et de l environnement Service d estimation et de dommages aux immeubles (experts en sinistre); 8292 Service d agronomie; 8293 Service de soutien aux fermes. 4 o Classe C4: Commerces d hébergement et de restauration Cette classe regroupe et autorise les usages ci-après énoncés: 5821 Établissement avec service de boissons alcoolisées (bar); 5831 Hôtel; 5832 Motel; 5833 Auberge ou gîte touristique; 5899 Autres activités de la restauration; 7395 Salle de jeux automatiques (service récréatif); 7396 Salle de billard. 5 o Classe C5: Discothèques et bars à spectacles Cette classe regroupe et autorise les usages ci-après énoncés: 5822 Établissement dont l activité principale est la danse (discothèque avec service de boissons alcoolisées, boîte de nuit); 5823 Bar à spectacles; 7395 Salle de jeux automatiques (service récréatif). 6 o Classe C6: Commerces et services à incidences Cette classe regroupe et autorise les usages ci-après énoncés: 4214 Garage d autobus et équipement d entretien; 4221 Entrepôt pour le transport par camion; 4222 Garage et équipement d entretien pour le transport par camion; 4229 Autres activités reliées au transport de matériaux par camion; 4612 Garage de stationnement pour véhicules lourds; 4623 Terrain de stationnement pour véhicules lourds; 4827 Distribution de produits pétroliers; 4923 Centre d essai pour le transport; 4927 Service de déménagement; Ville d Alma 6-5

69 Classification des usages 5020 Entreposage de tout genre; 512 Vente en gros de médicaments, de produits chimiques et de produits connexes; 513 Vente en gros de vêtements et de tissus; 514 Vente en gros, épicerie et produits connexes; 5157 Vente en gros de produits chimiques pour l agriculture; 516 Vente en gros de matériel électrique et électronique; 517 Vente en gros de quincaillerie, d équipements de plomberie et de chauffage, incluant les pièces; 518 Vente en gros d équipements et de pièces de machinerie; 5192 Vente en gros de combustible; 5194 Vente en gros de boissons non alcoolisées; 5195 Vente en gros de la bière, du vin et des boissons alcoolisées; 5197 Vente en gros de meubles et d articles d ameublement de maison; 5198 Vente en gros de bois et de matériaux de construction; 5211 Vente au détail de matériaux de construction (cour à bois); 5252 Vente au détail d équipements de ferme; 526 Vente au détail de maisons et de chalets préfabriqués; 527 Vente au détail de produits de béton; 5332 Marché aux puces; 534 Vente au détail, machine distributrice; 537 Vente au détail de piscines et leurs accessoires; 5395 Vente au détail de matériaux de récupération (démolition); 5969 Vente au détail d autres articles de ferme; 5981 Vente au détail de combustibles, incluant le bois de chauffage (mais excluant le mazout et le gaz sous pression); 5992 Vente au détail de monuments funéraires et de pierres tombales; 6342 Service d extermination et de désinfection; 6344 Service d aménagement paysager ou de déneigement; 6345 Service de ramonage; 6346 Service de cueillette des ordures; 6352 Service de location d outils et d équipements; 6354 Service de location de machinerie lourde; 6359 Autres services de location; 6372 Entreposage en vrac à l extérieur; 6373 Entreposage frigorifique; 6375 Entreposage du mobilier et d appareils ménagers, incluant les mini-entrepôts; 6425 Service de réparation et d entretien de machines et de matériel d usage commercial et industriel; 6495 Service de réparation de bobines et de moteurs électriques; 6497 Service d affûtage d articles de maison; 6498 Service de soudure; 6499 Autres services de réparation; 6611 Service de construction résidentielle (entrepreneur général); 6634 Service de maçonnerie (entrepreneur spécialisé); 6636 Plâtrage, stucage et tirage de joints (entrepreneur spécialisé); 6637 Service d installation de cloisons sèches et travaux d isolation (entrepreneur spécialisé); 6638 Service de revêtement de sol (entrepreneur spécialisé); 6639 Autres services de travaux de finition de bâtiment (entrepreneur spécialisé); 6641 Service de travaux de toiture (entrepreneur spécialisé); 6642 Service de pose et de réparation de parements métalliques et autres (entrepreneur spécialisé); 6643 Service de fondations et de structures en béton (entrepreneur spécialisé); 6644 Service de forage de puits, eau; 6645 Service de pose de carreaux de céramique, de marbre, de mosaïque, de pierre (à l intérieur) et coulage de terrazzo; 6646 Entreprise d excavation, de nivellement, de défrichage et installation de fosses septiques; 6647 Démolition de bâtiments et autres ouvrages; 6649 Autres services de travaux de construction spécialisés; 6653 Installation d équipements de réfrigération commerciale; 6654 Installation d ascenseurs et d escaliers roulants; 6655 Installation d autres équipements techniques; 6656 Installation de clôtures et de pavés autobloquants; Ville d Alma 6-6

70 6657 Pose résidentielle et commerciale de revêtements; 6659 Autres services de travaux spécialisés en équipement. Classification des usages Ville d Alma 6-7

71 Classification des usages 7 o Classe C7: Commerces associés à l automobile Cette classe regroupe et autorise les usages ci-après énoncés: 4928 Service de remorquage; 511 Vente en gros d automobiles, de pièces et d accessoires; 551 Vente au détail de véhicules à moteur; 552 Vente au détail de pièces de véhicules automobiles, de pneus, de batteries et d accessoires; 559 Autres activités de vente au détail d automobiles, d embarcations, d avions et d accessoires; 6353 Service de location d automobiles; 6355 Service de location de camions, de remorques utilitaires et de véhicules de plaisance; 6356 Service de location d embarcations nautiques; 641 Service de réparation d automobiles; 643 Services de réparation de véhicules légers; 644 Service de réparation et d entretien de véhicules lourds. 8 o Classe C8: Commerces de vente d essence Cette classe regroupe et autorise les usages ci-après énoncés: 553 Station-service; 5982 Vente au détail du mazout. 9 o Classe C9: Centres commerciaux Cette classe regroupe et autorise les usages ci-après énoncés: 500 Centre commercial; 532 Vente au détail, club de gros et hypermarché (entrepôt-club) Groupe industriel 1 o Classe I1: Industries à incidences faibles Cette classe regroupe et autorise les usages suivants: 207 Industrie de produits de boulangerie, du pain et de pâtisseries; 2081 Industrie de chocolat et de confiseries chocolatées; 251 Incubateur industriel; 2731 Industrie de portes et de fenêtres en bois; 2732 Industrie de parquets en bois dur; 2736 Industrie d armoires, de placards de cuisine et de coiffeuses de salle de bain en bois; 2737 Fabrication d escaliers en bois; 2738 Fabrication de boiseries décoratives et moulures en bois; 301 Industrie de l impression commerciale; 302 Industrie du clichage, de la composition, de la reliure et de la lithographie; 303 Industrie de l édition; 304 Industrie de l impression et de l édition (combinées); 305 Industrie du logiciel ou progiciel; 3280 Atelier d usinage; 391 Industrie du matériel scientifique et professionnel; 392 Industrie de la bijouterie et de l orfèvrerie; 393 Industrie d articles de sport et de jouets; 394 Industrie de stores vénitiens; 397 Industrie d enseignes, d étalages et de tableaux d affichage; 3991 Industrie de balais, de brosses et de vadrouilles; 3992 Industrie de boutons, de boucles et d attaches pour vêtements; 3993 Industrie de carreaux, de dalles et de linoléums; 3994 Industrie de la fabrication de supports d enregistrement, de la reproduction du son et des instruments de musique; 3997 Industrie d articles de bureau et de fournitures pour artistes; 3998 Industrie d apprêtage et de teinture de fourrure. Les usages compris dans cette sous-classe qui ne sont pas situés dans un parc industriel doivent répondre aux conditions suivantes: 1. Aucune marchandise n est remisée, exposée ou offerte en vente à l extérieur d un bâtiment; Ville d Alma 6-8

72 Classification des usages 2. L usage exercé ne doit pas causer de la fumée, de la poussière, des odeurs, de la chaleur, des gaz, des éclats de lumière, des vibrations, ni aucun bruit plus intense que le bruit normal de la zone et déterminé à la jonction du terrain et de la voie de circulation donnant accès à l usage et au terrain; 3. L usage n entraîne pas d augmentation du risque d incendie, de pollution, de sécurité publique. 2 o Classe I2: Industries à incidences moyennes Cette classe regroupe et autorise les usages suivants: 204 Industrie de produits laitiers; 222 Industrie de produits en mousse de polystyrène, d uréthane et en d autres plastiques; 223 Industrie de la tuyauterie, de pellicules et de feuilles en plastique; 224 Industrie de produits en plastique stratifié, sous pression ou renforcé; 225 Industrie de produits d architecture en plastique; 226 Industrie de contenants en plastique (sauf en mousse); 227 Industrie des portes et des fenêtres en plastique; 229 Autres industries de produits en plastique; 232 Industrie de la chaussure; 234 Industrie de valises, de bourses et de sacs à main et menus articles en cuir; 239 Autres industries du cuir et de produits connexes; 241 Industrie de filés et de tissus tissés (coton); 242 Industrie de filés et de tissus tissés (laine); 243 Industrie de fibres, de filés et de tissus tissés (fibres synthétiques et filés de filament); 244 Industrie de la corde et de la ficelle; 245 Industrie du feutre et du traitement de fibres naturelles; 246 Industrie de tapis, carpettes et moquettes; 247 Industrie d articles en grosse toile; 249 Autres industries de produits textiles; 261 Industrie de vêtements coupés-cousus pour hommes et garçons; 262 Industrie de vêtements coupés-cousus pour femmes et filles; 263 Industrie de vêtements coupés-cousus pour enfants et bébés; 264 Industrie de vêtements en fourrure et en cuir; 265 Industrie de tricotage de vêtements; 269 Autres industries vestimentaires; 2733 Industrie de la préfabrication de maisons mobiles et autres bâtiments mobiles; 2734 Industrie de la préfabrication de maisons; 2735 Industrie de bâtiments préfabriqués à charpente de bois; 2739 Industrie de tous les autres produits divers en bois; 274 Industrie de contenants en bois et de palettes en bois; 275 Industrie du cercueil en bois ou en métal; 2791 Industrie de la préservation du bois; 2792 Industrie du bois tourné et façonné; 281 Industrie du meuble résidentiel; 282 Industrie du meuble de bureau; 289 Autres industries du meuble et d articles d ameublement; 326 Industrie d articles de quincaillerie, d outillage et de coutellerie; 327 Industrie du matériel de chauffage et de réfrigération commerciale; 329 Autres industries de produits métalliques divers; 333 Industrie d appareils de ventilation et de climatisation; 335 Industrie de la machinerie pour les commerces et les industries de services; 339 Autres industries de la machinerie et de l équipement; 351 Industrie de petits appareils électroménagers; 352 Industrie de gros appareils; 353 Industrie d appareils d éclairage; 354 Industrie du matériel électronique ménager; 355 Industrie du matériel électronique professionnel; 356 Industrie du matériel électrique d usage industriel; 357 Industrie de machines pour bureaux, magasins, commerces et usage personnel; 358 Industrie de fils et de câbles électriques; Ville d Alma 6-9

73 Classification des usages 3591 Industrie d accumulateurs; 3592 Industrie de dispositifs porteurs et non porteurs de courant; 3593 Industrie de moteurs et de générateurs électriques; 3594 Industrie de batteries et de piles; 3599 Autres industries de produits électriques; 366 Industrie du verre et de produits en verre; 384 Industrie de produits pharmaceutiques et de médicaments; 492 Service et aménagement pour le transport; 6612 Service de construction industrielle (entrepreneur général); 6613 Service de construction commerciale et institutionnelle (entrepreneur général); 6614 Service de montage de charpentes d acier et mise en place de béton préfabriqué; 6615 Service de charpenterie et de grosse menuiserie (entrepreneur spécialisé); 6621 Service de revêtement en asphalte et en bitume; 6622 Service de construction pour ouvrage d art (entrepreneur général); 6623 Service de construction de routes, de rues et de ponts, de trottoirs et de pistes (entrepreneur général); 6624 Service d aqueducs et d égouts et structures connexes; 6625 Service de construction d oléoducs, de gazoducs et structures connexes; 6626 Service de construction de lignes de transmission d énergie électrique, de télécommunications et structures connexes; 6629 Autres services de construction de génie civil (entrepreneur général); 6651 Installation d équipements mécaniques, de chaudières et tubulures; 6658 Construction, réparation et entretien d ouvrages reliés à l énergie et aux communications. 3 o Classe I3: Industries à incidences élevées Cette classe regroupe et autorise les usages suivants: 201 Industrie de l abattage et de la transformation d animaux; 202 Industrie de la préparation et du conditionnement de poissons et de fruits de mer; 203 Industrie de la mise en conserve de fruits et de légumes et fabrication de spécialités alimentaires; 205 Industrie de la farine et de céréales de table préparées; 206 Industrie d aliments pour animaux; 2089 Industrie d autres produits alimentaires; 209 Industrie de boissons; 211 Industrie du tabac en feuilles; 212 Industrie des produits du tabac; 221 Industrie de produits en caoutchouc; 231 Tannerie; 271 Industrie du bois de sciage et du bardeau; 272 Industrie de placages, de contreplaqués et de produits en bois reconstitué; 2793 Industrie de panneaux de particules et de fibres; 2794 Industrie de panneaux de copeaux (agglomérés); 2799 Autres industries du bois; 291 Industrie de pâte à papier, de papier et de produits du papier; 292 Industrie du papier asphalté pour couverture; 293 Industrie de contenants en carton et de sacs en papier; 299 Autres industries de fabrication de produits en papier transformé; 311 Industrie sidérurgique; 312 Industrie de tubes et de tuyaux en fer et en acier; 314 Fonderie de métaux ferreux; 315 Industrie de la production et de la transformation de métaux non ferreux (sauf l aluminium); 316 Industrie de la production et de la transformation d aluminium; 317 Industrie du laminage, de l étirage et de l extrusion du cuivre et de ses alliages; 318 Fonderie de métaux non ferreux; 321 Industrie de chaudières, d échangeurs de chaleur et de plaques métalliques; 322 Industrie de produits de construction en métal; 331 Industrie de machines agricoles; 332 Industrie de machines-outils pour le travail du métal; 334 Industrie de la machinerie pour l industrie du caoutchouc et du plastique; Ville d Alma 6-10

74 Classification des usages 339 Autres industries de la machinerie et de l équipement; 3595 Centrale de biomasse ou de cogénération; 361 Industrie de produits en argile et de produits réfractaires; 362 Industrie du ciment; 363 Industrie de produits en pierre; 364 Industrie de produits en béton; 365 Industrie du béton préparé; 367 Industrie de produits abrasifs; 368 Industrie de la chaux; 369 Autres industries de produits minéraux non métalliques; 371 Industrie de produits raffinés du pétrole; 379 Autres industries de produits du pétrole et du charbon; 382 Industrie de produits chimiques d usage agricole; 383 Industrie du plastique et de résines synthétiques; 385 Industrie de peinture, de teinture et de vernis; 386 Industrie du savon et de détachants pour le nettoyage; 387 Industrie de produits de toilette; 388 Industrie de produits chimiques d usage industriel; 389 Autres industries de produits chimiques; 6346 Service de cueillette des ordures; 6347 Service de vidange de fosses septiques et de location de toilettes portatives; 6348 Service d assainissement de l environnement. 4 o Classe I4: Industries associées à l aluminium Cette sous-classe regroupe et autorise les usages suivants, soit les entreprises de première, deuxième et troisième transformation de l aluminium ou d autres métaux et leurs technologies. 316 Industrie de la production et de la transformation d aluminium; 323 Industrie de produits métalliques d ornement et d architecture; 324 Industrie de l emboutissage, du matriçage et du revêtement métallique; 325 Industrie du fil métallique et de ses dérivés; 329 Autres industries de produits métalliques divers; 341 Industrie d aéronefs et de pièces d aéronefs; 343 Industrie de véhicules automobiles; 344 Industrie de carrosseries de camions, d autobus et de remorques; 345 Industrie de pièces et d accessoires pour véhicules automobiles; 346 Industrie du matériel ferroviaire roulant; 347 Industrie de la construction et de la réparation de navires; 348 Industrie de la construction et de la réparation d embarcations; 349 Autres industries du matériel de transport. 5 o Classe I5: Industries extractives Cette classe regroupe et autorise les usages suivants: 8541 Pierre de taille; 8542 Extraction de la pierre pour le concassage et l enrochement; 8543 Extraction du sable et du gravier; 8544 Extraction de la glaise, de l ardoise et de matériaux réfractaires; 8547 Extraction de calcaire et de marbre Groupe institutionnel et communautaire 1 o Classe E1: Institutions de quartier Cette sous-classe regroupe et autorise les usages suivants: 6242 Cimetière; 6541 Service de garderie; 6542 Maison pour personnes en difficulté; Ville d Alma 6-11

75 Classification des usages 6543 Pouponnière ou garderie de nuit; 6811 École maternelle; 6812 École élémentaire; 6911 Église, synagogue, mosquée et temple; 6920 Fondations et organismes de charité; 6997 Centre communautaire ou de quartier. 2 o Classe E2: Institutions locales et régionales Cette classe regroupe et autorise les usages suivants: 636 Centre de recherche; 6513 Service d hôpital; 6516 Sanatorium, maison de convalescence et maison de repos; 6531 Centre d accueil ou établissement curatif; 6533 Centre de services sociaux; 6593 Service éducationnel et de recherche scientifique; 6711 Administration publique fédérale; 6712 Administration publique provinciale; 6713 Administration municipale et régionale; 6721 Service de police fédérale et activités connexes; 6722 Protection contre l incendie et activités connexes; 6723 Défense civile et activités connexes; 6724 Service de police provinciale et activités connexes; 6725 Service de police municipale et activités connexes; 6729 Autres fonctions préventives et activités connexes; 6731 Bureau de poste; 6733 Centre de tri postal; 674 Établissement de détention et institution correctionnelle; 675 Base et réserve militaire; 676 Organisme international et autres organismes extraterritoriaux; 6799 Autres services gouvernementaux; 6813 École secondaire; 6821 Université; 6822 École polyvalente; 6823 Collège d enseignement général et professionnel; 6831 École de métiers (non intégrée aux polyvalentes); 6832 École commerciale et de sténographie (non intégrée aux polyvalentes); 6833 École de coiffure, d esthétique et d apprentissage de soins de beauté (non intégrée aux polyvalentes); 6834 École de beaux arts et de musique; 6839 Autres institutions de formation spécialisée; 6816 Commission scolaire; 6919 Autres activités religieuses; 6996 Bureau d information pour tourisme; 7112 Musée; 7116 Musée du patrimoine; 7119 Autres activités culturelles; 7211 Amphithéâtre et auditorium; 7219 Autres lieux d assemblée pour les loisirs; 7221 Stade; 7222 Centre sportif multidisciplinaire (couvert); 7229 Autres installations pour les sports; 7413 Salle et terrain de squash, de raquetball et de tennis; 7424 Centre récréatif en général; 7425 Gymnase et formation athlétique; 7429 Autres terrains de jeux et pistes athlétiques; 7432 Piscine intérieure; 7451 Aréna et activités connexes; 7452 Club de curling; 7990 Loisir et autres activités culturelles; Ville d Alma 6-12

76 Classification des usages 8391 Centre de recherche en foresterie; 8392 Service de lutte contre les incendies de forêt Groupe de parcs, de terrains de sports et d espaces verts 1 o Classe P1: Aires de jeux et d ornementation Cette classe regroupe et autorise les usages suivants: 7421 Terrain d amusement (terrain restreint aménagé spécialement pour les enfants d âge préscolaire et élémentaire, pouvant avoir des boîtes de sable, des glissades, des balançoires, etc.); 7620 Parc à caractère récréatif et ornemental (aménagé pour les loisirs en raison de la beauté du site, où l on peut trouver des jeux pour enfants, des monuments et des statues). 2 o Classe P2: Parcs et jardins communautaires et de secteur Cette classe regroupe et autorise les usages suivants: 7422 Terrain de jeu (conçu pour le jeu et la récréation); 7433 Piscine extérieure et activités connexes; 7631 Jardin communautaire; 7639 Autres parcs. 3 o Classe P3: Terrains de sport Cette classe regroupe et autorise les usages suivants: 7413 Terrain de tennis; 7415 Patinage à roulettes; 7418 Toboggan; 7423 Terrain de sport (comprend un terrain de jeu, des pistes pour les compétitions et les sports et pouvant comporter des gradins); 7429 Autres terrains de jeu et pistes athlétiques. 4 o Classe P4: Espaces verts Cette classe regroupe et autorise les usages suivants: 4563 Piste cyclable en site propre; 4567 Sentier récréatif pédestre; 7611 Parc pour la récréation en général (peut comprendre les activités suivantes sans être restreint à l une d elles: piquenique, plage, piste de bicyclettes, sport, camping et autres activités récréatives) Classe récréotouristique 1 o Classe T1: Activités récréotouristiques intensives Cette classe regroupe et autorise les usages suivants: 7115 Économusée (établissement présentant des artisans au travail perpétuant des gestes anciens tout en réalisant des produits contemporains); 712 Exposition d objets ou d animaux; 719 Autres expositions d objets culturels; 7213 Ciné-parc; 731 Parc d exposition et parc d amusement; 7392 Golf miniature; 7393 Terrain de golf pour exercice seulement; 7394 Piste de karting; 7412 Terrain de golf; 7431 Plage; 744 Activité nautique; 748 Activité de sport extrême; 7491 Camping, excluant le caravaning (terrains avec aménagement d électricité, de combustible ou d eau); Ville d Alma 6-13

77 Classification des usages 7493 Camping et caravaning (terrains avec aménagement d électricité, de combustible, d eau et de vidange: fosses septiques); 7499 Autres activités récréatives; 7511 Centre touristique en général (comprenant des chambres pour 20 personnes ou plus et au moins deux sortes d activités récréatives, à l exclusion des jeux sur gazon, des terrains de jeu et des piscines); 7512 Centre de santé (incluant saunas, spas et bains thérapeutiques ou turcs); 7513 Centre de ski (alpin ou de fond); 7519 Autres centres d activités touristiques; 7613 Parc pour animaux domestiques ou de compagnie. 2 o Classe T2: Activités récréotouristiques extensives Cette classe regroupe et autorise les usages suivants: 7492 Camping sauvage et piquenique (terrains sans aménagements, sauf les tables à piquenique); 7516 Centre d interprétation de la nature; 7521 Camp de groupes et base de plein air (comprend les camps de jeunesse en général, de même que les camps de scouts et guides); 7611 Parc pour la récréation en général (peut comprendre les activités suivantes sans être restreint à l une d elles: piquenique, plage, piste de bicyclettes, sport, camping et autres activités récréatives); 7612 Belvédère, halte et relais routier ou station d interprétation Groupe agricole 1 o Classe A1: Culture du sol Cette classe regroupe et autorise les usages suivants: 5151 Vente en gros de grain; 5159 Vente en gros d autres produits de la ferme; 5835 Hébergement touristique à la ferme; 8131 Acériculture; 8132 Culture de céréales, de plantes oléagineuses et de légumineuses; 8133 Culture de légumes; 8134 Culture de fruits ou de noix; 8135 Horticulture ornementale; 8136 Production d arbres de Noël; 8137 Autres types de production végétale; 8192 Ferme expérimentale; 8199 Autres activités agricoles; 8211 Service de battage, de mise en balles et de décorticage, moissonnage, labourage); 8212 Triage, classification et empaquetage (fruits et légumes); 8219 Autres services de traitement des produits de l agriculture; 8291 Service d horticulture (jardinage, plantation d arbres, taille d arbres, ornementation, ou greffage); 8299 Autres activités reliées à l agriculture. 2 o Classe A2: Élevage d animaux Cette sous-classe regroupe et autorise les usages suivants: 5154 Vente en gros de la laine et du mohair; 5155 Vente en gros d animaux de ferme; 7416 Équitation; 8121 Élevage de bovins de boucherie; 8122 Élevage de bovins laitiers; 8124 Élevage d ovins (moutons et agneaux); 8125 Élevage de volaille et production d œufs; 8126 Élevage d équidés (chevaux, mules et ânes); 8127 Élevage carpin (chèvres); 8128 Apiculture; Ville d Alma 6-14

78 Classification des usages 8129 Autres types de production animale; 8191 Terrain de pâture et de pacage; 8221 Service de vétérinaires et d hôpital pour les animaux de la ferme; 8229 Autres services d élevage d animaux de ferme. 3 o Classe A3: Élevage d animaux à forte charge d odeurs Cette Classe regroupe et autorise les usages suivants: 5152 Vente en gros de peaux et de fourrures; 8123 Élevage de suidés (porcs); Élevage d autres animaux à forte charge d odeur: veau de lait, vison et renard Groupe forestier 1 o Classe F1: Foresterie Cette classe regroupe et autorise les usages suivants: 1911 Pourvoirie avec droits exclusifs; 1912 Pourvoirie sans droits exclusifs; 1913 Camps de chasse et de pêche; 1914 Camp forestier; 7514 Club de chasse et pêche (comprend les lacs ensemencés pour la pêche et les aménagements où on lâche du gibier d élevage pour la chasse); 8311 Exploitation forestière (coupe du bois, production de bois brut, de bois rond d œuvre, de bois équarri ou de bois fendu de première transformation); 8312 Pépinière forestière (culture des arbres pour fins de reforestation); 8319 Autres production ou récolte de produits forestiers; 8331 Production de tourbe; 8332 Production de gazon; 8421 Pisciculture; 8429 Autres services d élevage de poisson; 843 Chasse et piégeage d animaux à fourrure; 844 Reproduction du gibier; 8483 Activités connexes à la chasse et au piégeage; 8492 Activités connexes à la pêche en eau douce Groupe d infrastructures 1 o Classe infrastructure X1: Grands réseaux Cette classe regroupe et autorise les usages suivants: 4111 Chemin de fer; 4112 Aiguillage et cour de triage de chemins de fer; 4113 Gare de chemins de fer; 4114 Quai d embarquement et de débarquement de marchandises; 4116 Entretien et équipement de chemins de fer; 4118 Centre de transfert intermodal camions-trains; 4119 Autres activités reliées au transport par chemin de fer; 4311 Aéroport et aérodrome; 4313 Entrepôt de l aéroport; 4314 Aérogare pour passagers et marchandises; 4315 Hangar à avion; 4316 Réparation et entretien des avions; 4391 Héliport; 4392 Hydroport; 4712 Tour de relais (microondes); 4732 Station et tour de transmission pour la radio; 4742 Station et tour de transmission pour la télévision; 4811 Centrale hydraulique; Ville d Alma 6-15

79 Classification des usages 4813 Centrale géothermique; 4815 Sous-station électrique; 4817 Installation solaires; 4821 Transport et gestion d électricité en bloc: lignes et transformateurs dédiés au transport de l électricité entre une source de production et les centres de distribution régionaux (espaces dédiés); 4832 Usine de traitement des eaux (filtration); 4833 Réservoir d eau: comprend des installations d emmagasinage de l eau par retenue et les réservoirs proprement dits; 4834 Station de contrôle de la pression de l eau; 4835 Barrage; 4839 Autres services d aqueduc et d irrigation; 4841 Usine de traitement des eaux usées (épuration); 4842 Espace pour le séchage des boues provenant de l usine d épuration; 4843 Station de contrôle de la pression des eaux usées; 4849 Autres systèmes d égout; 488 Dépôt à neige Groupe de contraintes: Z1 Cette classe regroupe et autorise les usages suivants: 4851 Incinérateur; 4852 Station centrale de compactage des ordures; 4853 Dépôt de matériaux secs; 4854 Enfouissement sanitaire; 4855 Dépotoir; 4856 Dépotoirs pour les rebuts industriels; 4858 Dépotoir à pneus; 487 Récupération et triage de produits divers Autres services spécifiquement offerts dans une zone Cette classe regroupe et autorise les usages ci-après énoncés: 4812 Éolienne (parcs éoliens, éoliennes et centrales qui en découlent); 4874 Récupération et triage de métaux 6532 Centre local de services communautaires; 7230 Aménagement public pour différentes activités, telles qu un palais des congrès; 8225 Service de refuge d animaux. Ville d Alma 6-16

80 Classification des usages Ville d Alma 6-17

81 Usages secondaires CHAPITRE 7 USAGES SECONDAIRES 7.1 USAGES SECONDAIRES RÉSIDENTIELS Usages secondaires autorisés Dans un bâtiment résidentiel Les propriétaires occupants ou les locataires d un bâtiment résidentiel sont autorisés à y exercer, conformément aux conditions du présent chapitre, les usages secondaires suivants: 1. Bureau professionnel personnel; 2. Garderie en milieu familial; 3. Logement intergénérationnel; 4. Ressource intermédiaire; 5. Chambres en location; 6. Gîte touristique; 7. Table champêtre Sur un terrain résidentiel Les propriétaires occupants ou les locataires d une résidence sur un terrain situé dans une zone agricole sont autorisés à y élever des animaux Conditions d exercice d un usage secondaire résidentiel Bureau professionnel personnel Dans un logement, un bureau professionnel personnel ouvert au public peut être aménagé, aux conditions suivantes: 1. Le logement est situé aux rez-de-chaussée et il est doté d une entrée indépendante; 2. Le travail professionnel en est un de bureau, de nature intellectuelle, sans aucune vente de produits ni intervention physique sur des objets ou sur des personnes. Il est loisible à celui ou celle qui l exerce de rencontrer des clients, mais dans le seul but de planifier ou de rendre compte de travaux qui s effectuent autrement en leur absence; 3. Ce travail est exercé par un ou des occupants du logement, à l exclusion de tout employé non résidant; 4. Aucun affichage fixé au sol n est autorisé sur le terrain. L affichage sur mur doit être attenant à l accès et ne doit pas excéder 0,18 m Garderie en milieu familial Dans une résidence de villégiature, unifamiliale, bifamiliale ou trifamiliale, une garderie en milieu familial est autorisée aux conditions suivantes: 1. Au plus 9 enfants peuvent être gardés; 2. L espace réservé à la garde des enfants doit être situé au rez-de-chaussée ou au sous-sol; 3. Au moins un avertisseur de fumée doit être prévu par étage; 4. Une aire de jeux doit être prévue en cour arrière; 5. Si le terrain est adjacent à une route, un boulevard ou une artère, cette aire de jeux doit être entourée d une clôture: a) non opaque; b) d une hauteur d au moins 1,2 mètre; c) conçue de façon à ce qu un objet sphérique de plus de 10 cm ne puisse y passer. Ville d Alma 7-1

82 Usages secondaires Logement intergénérationnel 1. Résidences admissibles Les logements intergénérationnels sont autorisés comme usages secondaires dans les résidences de villégiature, unifamiliales, bifamiliales ou trifamiliales. 2. Nombre a) Calcul Un logement intergénérationnel aménagé dans une résidence n est pas considéré comme un logement supplémentaire par le présent règlement, aux seules fins du calcul du nombre maximum de logements autorisé: - dans une zone; - selon la superficie du terrain. b) Nombre maximum Un seul logement intergénérationnel peut être aménagé par bâtiment résidentiel et par lot. 3. Modalités de construction a) le logement intergénérationnel doit être construit conformément aux exigences du Code de construction du Québec, dont notamment celles concernant les issues et les accès; b) l unité architecturale d un bâtiment résidentiel ne doit pas être modifiée par l ajout d un logement intergénérationnel; c) le logement intergénérationnel doit être physiquement relié et pouvoir communiquer en permanence avec la résidence principale par une porte intérieure donnant accès soit: - directement sur la résidence principale; - ou sur une pièce commune. 4. Conversion Au moment où cesse le lien intergénérationnel entre les occupants de la résidence principale et du logement intergénérationnel, celui-ci peut être converti en nouveau logement si: a) le nombre total de logements projeté dans le bâtiment n excède pas le nombre maximum autorisé dans la zone par le présent règlement; b) les dimensions et la superficie du terrain visé respectent les normes minimum prescrites par le présent règlement pour le nombre de logements projetés. Dans le cas contraire, le logement intergénérationnel ne peut être occupé par des tiers et doit être réintégré au logement principal Ressource intermédiaire Un permis de construction ou un certificat d occupation ne peut être refusé pour le seul motif qu un bâtiment ou un logement est destiné à être occupé en tout ou en partie par une ressource intermédiaire, sous réserve du respect des conditions suivantes: 1. La ressource doit être accréditée par le Centre de santé et de services sociaux de Lac-Saint-Jean- Est; 2. La résidence doit être aménagée conformément aux exigences du Code de construction du Québec, dont notamment celles concernant les issues et les accès des personnes à mobilité réduite; 3. Au moins un avertisseur de fumée doit être installé à chaque étage et dans chaque corridor et puits d'escalier, ainsi que dans chaque chambre, occupée ou non; 4. Chaque chambre doit être pourvue d'une fenêtre; 5. Un extincteur portatif, conforme aux exigences de l article 31 du Règlement sur la sécurité dans les édifices publics (RRQ., c. S-3, r.4), doit être mis à la disposition des clients à chaque étage; 6. Toute entrée ou sortie doit être constamment éclairée la nuit; 7. Le bâtiment doit être conforme à toutes les autres normes applicables d implantation, de construction et d aménagement prévues au présent règlement Chambres en location Dans toutes les zones résidentielles Rb et Rd, la location de chambres est autorisée dans une résidence unifamiliale, bifamiliale ou trifamiliale, aux conditions suivantes: 1. La résidence comporte un logement occupé par le propriétaire; 2. Un ensemble constitué d un maximum 4 chambres en location, comportant une pièce commune pour les repas, est autorisé en lieu et place d un logement supplémentaire pouvant être autorisé dans la zone et selon la superficie du terrain; 3. Les chambres doivent être aménagées conformément aux exigences du Code de construction du Québec; Ville d Alma 7-2

83 Usages secondaires 4. Au moins un avertisseur de fumée doit être installé à chaque étage et dans chaque corridor et puits d'escalier, ainsi que dans chaque chambre, occupée ou non; 5. Chaque chambre doit être pourvue d'une fenêtre; 6. Un extincteur portatif, conforme aux exigences de l article 31 du Règlement sur la sécurité dans les édifices publics (RRQ., c. S-3, r.4), doit être mis à la disposition des clients à chaque étage; R Nonobstant les paragraphes 1 et 6, une résidence unifamiliale peut être utilisée par un organisme sans but lucratif lié à un organisme public de santé pour l hébergement ou la garde de personnes, avec un maximum de 5 chambres Gîte touristique Un gîte touristique peut être opéré dans une résidence unifamiliale, aux conditions suivantes: 1. La résidence est assujettie à l application d un règlement relatif aux PIA ou encore elle est située dans une zone de villégiature, récréotouristique, agricole ou forestière; 2. La résidence comporte un logement occupé par le propriétaire, à partir de laquelle est offert le déjeuner; 3. Un maximum de 4 chambres est autorisé dans les zones résidentielles Rv, Ra et Rb et de 8 chambres dans les zones résidentielles Rd, récréotouristiques, agricoles et forestières; 4. Les gîtes de plus de 4 chambres sont également assujettis aux dispositions de la Loi sur les établissements d hébergement touristique; 5. Les chambres doivent être aménagées conformément aux exigences du Code de construction du Québec; 6. Au moins un avertisseur de fumée doit être installé à chaque étage et dans chaque corridor et puits d'escalier, ainsi que dans chaque chambre, occupée ou non; 7. Chaque chambre doit être pourvue d'une fenêtre; 8. Un extincteur portatif, conforme aux exigences de l article 31 du Règlement sur la sécurité dans les édifices publics (RRQ., c. S-3, r.4), doit être mis à la disposition des clients à chaque étage; 9. Toute entrée ou sortie doit être constamment éclairée la nuit; 10. Un écriteau conforme à l article est autorisé; 11. Les activités extérieures sont autorisées à la condition que les projections d'éclairage et de bruit, incluant la musique, ne débordent pas des limites du terrain Table champêtre Une table champêtre peut être opérée dans une résidence unifamiliale, aux conditions suivantes: 1. La résidence est située sur une ferme et dans une zone agricole; 2. La table champêtre est soumise à l'application de la Loi sur les établissements d hébergement touristique; 3. Un écriteau conforme à l article est autorisé Garde d animaux Dans toutes les zones, est autorisée la garde de petits animaux domestiques de compagnie, tels que chiens et chats, à l exclusion de tout animal exotique ou de ferme, selon le nombre maximum suivant: 1. 3 par logement dans les bâtiments principaux de 3 logements et moins; 2. 1 par logement dans les bâtiments de plus de 3 logements Élevage d animaux Dans toute zone agricole ou dans un bâtiment d élevage existant avant l entrée en vigueur du présent règlement, l élevage ou la garde d animaux est autorisé comme usage secondaire sur le terrain d une résidence, aux conditions suivantes: 1. Le terrain est l assiette d une résidence; 2. L élevage ou la garde d animaux est effectué par les propriétaires-occupants de la résidence, excluant toute location d espace à cette fin; 3. Seuls sont autorisés: a) l élevage d animaux de basse-cour, tels que poules ou lapins, de chèvres ou de moutons, de bovins, de chevaux ou de cervidés, à l exclusion d une fourrière ou de l élevage d animaux à forte charge d odeurs, tels que les porcs et les animaux à fourrure; b) la garde, le soin ou le toilettage de petits animaux domestiques de compagnie, à l exclusion de tout chenil et de toute fourrière; 4. Le terrain doit avoir une superficie minimum de m 2, pour effectuer l élevage de 0,5 unité animale ou la garde d au plus 5 petits animaux domestiques; Ville d Alma 7-3

84 Usages secondaires 5. Un maximum de 0,5 unité d élevage supplémentaire est autorisée par assiette supplémentaire de terrain d une superficie de m 2 ; 6. Sur un même terrain résidentiel, le nombre maximum: a) de petits animaux domestiques en garde ne doit pas dépasser 5; b) d animaux d élevage ne doit pas dépasser 50; 7. La superficie maximum d une serre ou d un nouveau bâtiment d élevage associés à un usage principal résidentiel en zone agricole est de 81 m 2 ; 8. Tout bâtiment ou enclos d élevage doit être situé en cour arrière, à au moins: a) 9 mètres des lignes latérales; b) 30 mètres: - de toute résidence située sur un terrain voisin; - d un puits d alimentation en eau potable; c) hors du rayon de captage d un tel puits. 9. Ledit enclos ou bâtiment est isolé des terrains voisins par une zone tampon constituée d arbres matures; 10. Tout pâturage doit s effectuer à au moins 9 mètres des limites de propriété; 11. Les espaces extérieurs servant au pâturage, à l entraînement et au déplacement des animaux doivent être clôturés; 12. Les dispositions relatives à l épandage et aux distances séparatrices des lieux d entreposage prescrites au présent règlement s appliquent; 13. Le terrain, ainsi que toute construction et bâtiment d élevage, sont maintenus en état de propreté et de salubrité. R L élevage d un maximum de 2 poules est permis sur les terrains résidentiels d une superficie d au moins m 2, aux conditions suivantes: 1. Le maintien des poules ne peut être associé à aucune activité d élevage ni commerciale; 2. Les poules doivent être tenues en permanence dans un enclos, situé en cour arrière seulement, à au moins 2 mètres des lignes de propriété. 7.2 USAGES SECONDAIRES COMMERCIAUX, DE SERVICE ET INSTITUTIONNELS Usages secondaires autorisés Est autorisé dans un bâtiment principalement utilisé à des fins commerciales ou de service l exercice d un usage secondaire constituant le prolongement logique et normal du l usage principal, tel que: 1. Atelier de fabrication, d assemblage ou de réparation lié à un commerce (ex: boulangerie, atelier mécanique d un détaillant de véhicules automobiles, atelier d assemblage de fenêtres ou de comptoirs, avec salle de montre); 2. Logement à l usage du propriétaire occupant du bâtiment commercial ou de service Conditions d'exercice d'un usage secondaire Pour être autorisé, l usage secondaire: 1. Doit être exercé dans le même bâtiment que l'usage principal; 2. Doit être exercé conformément aux dispositions du Code de construction du Québec; 3. Ne doit causer aucun inconvénient pour le voisinage (bruit, odeurs, fumée, etc.). 7.3 USAGES SECONDAIRES INDUSTRIELS Usages secondaires autorisés L'autorisation d'un usage principal sous-tend l'autorisation des usages secondaires qui lui sont liés. Est considéré comme usage secondaire à un usage principal industriel, la vente d un produit fabriqué sur place. Ville d Alma 7-4

85 Usages secondaires Conditions d'exercice d un usage secondaire Pour être autorisé, l usage secondaire: 1. Doit être exercé dans le même bâtiment que l'usage principal; 2. Doit être exercé conformément aux dispositions du Code de construction du Québec. 7.4 USAGES SECONDAIRES RÉCRÉATIFS ET DE PARCS Sont considérés comme usages secondaires autorisés en vertu du présent règlement essentiellement les usages qui se situent dans le prolongement normal de l usage, tels que le stationnement, le rangement, l accueil ou l administration. 7.5 USAGES SECONDAIRES AGRICOLES ET FORESTIERS Usages secondaires autorisés Sont considérés comme usages secondaires à un usage agricole ou forestier et autorisés en vertu du présent règlement, les usages suivants: 1. La vente des produits de la ferme ou de la forêt; 2. Les services à l'agriculture, soit vétérinaire, de gestion agricole ou de recherche agricole ou agroalimentaire; 3. La transformation des produits de la ferme ou de la forêt; 4. Un centre d interprétation des produits de la ferme ou de la forêt. 5. Un gîte touristique ou une table champêtre, aux conditions prévues aux articles et ; 6. Une serre commerciale; 7. Un centre équestre; 8. Un chenil, dans le respect des distances séparatrices prévues à l article 21.2; 9. Une fourrière, dans les zones où elles sont spécifiquement autorisées; 10. Un étang de pêche; 11. Le commerce du bois de chauffage; Ville d Alma 7-5

86 Usages secondaires Ville d Alma 7-6

87 Usages autorisés dans les cours CHAPITRE 8 USAGES AUTORISÉS DANS LES COURS 8.1 RÈGLE GÉNÉRALE Sauf dans le cas des exceptions énoncées aux articles 8.2.1, et 8.4.1, toute composante d un bâtiment principal doit respecter les marges prescrites, si elle comporte des matériaux et des équipements qui en font ou peuvent en faire un espace chauffé. Ces composantes s intègrent généralement avec l espace intérieur du bâtiment. 8.2 COUR AVANT Constructions et aménagements autorisés Dans la cour avant, seuls sont autorisés les constructions et les usages suivants: 1. Les arbres, les arbustes, les aménagements paysagers, les boîtes à lettres, les allées, les trottoirs et les places de stationnement, lorsque ces dernières sont autorisées en vertu du chapitre 13; 2. Les jardins et les potagers, sans empiéter dans la marge de recul avant; 3. Les lampadaires, conformément à l article 12.9; 4. Les bassins d eau à caractère paysager, conformément à l article ; 5. Les murets et les clôtures conformes aux dispositions des chapitres 12 et 14 et à au moins 1 mètre d'une borne d incendie; 6. Dans les zones autres que résidentielles, les aires de stationnement et les enseignes conformes aux dispositions des chapitres 13 et 15; 7. Dans les zones commerciales, les terrasses, aux conditions prévues aux articles et 11.5; 8. Les terrasses résidentielles d une hauteur de 20 centimètres et moins, sans empiéter dans la marge de recul avant et conformes à l article ; 9. Les perrons, les galeries, les gloriettes à claire voie rattachées aux galeries, les escaliers ouverts, les balcons, les marquises, les auvents et les avant-toits, pourvu que l'empiétement dans la marge avant n'excède pas 1,8 mètre, sans toutefois s approcher à moins de 0,60 mètre de la ligne avant ni moins de 1,5 mètre de la ligne latérale; 10. Les rampes pour personnes handicapées, à au moins 1,5 mètre de toute ligne latérale; 11. Les vérandas, les porches et les escaliers fermés, pourvu que l'empiétement dans la marge avant n'excède pas 1,8 mètre, sans toutefois s approcher à moins de 2 mètres des limites du terrain; 12. Les portiques fermés, aux conditions suivantes: a) avoir une largeur maximum de 2,4 mètres et une profondeur maximum de 1,2 mètre; b) être à une distance d au moins 4,5 mètres de la ligne avant; c) avoir des matériaux de revêtement et une couleur de murs harmonisés à ceux de la façade avant; 13. Les fenêtres en baie, les fenêtres-serre et les porte-à-faux faisant corps avec le bâtiment principal, pourvu que l'empiétement à l'intérieur de la marge avant n'excède pas 0,60 mètre; 14. Les bâtiments accessoires, aux conditions prévues à l article et ; 15. Les piscines ou les spas, aux conditions prévues à l article ; 16. Les pergolas, aux conditions prévues à l article ; 17. Les usages et constructions temporaires, aux conditions prévues au chapitre 11; 18. L exposition ou l étalage de biens, conformément aux articles , et ; 19. L entreposage extérieur, conformément à l article ; 20. Les pompes à essence et les marquises de station-service, conformément aux articles et ; 21. Les ouvrages de captage des eaux souterraines et les installations sanitaires, conformément aux dispositions du Règlement de construction Ville d Alma 8-1

88 8.2.2 Terrain transversal Usages autorisés dans les cours Dans le cas d'un terrain transversal, les usages exercés dans la cour avant opposée à la façade principale peuvent être les mêmes qu'en cour arrière, à la condition de respecter la marge avant, sous réserve de dispositions spécifiques applicables Triangle de visibilité Nonobstant toute disposition du présent règlement, sur tout terrain d'angle, un triangle de visibilité exempt de tout obstacle (plantation, clôture, construction, automobile ou autre), dont la hauteur excède de plus de 0,60 mètre le niveau de la chaussée, doit être préservé. Ce triangle doit avoir 3,5 mètres de côté au croisement de la chaussée de toutes rues, mesuré à partir du point d'intersection de leur prolongement. 8.3 COURS LATÉRALES Constructions et aménagements autorisés Dans les cours latérales, seuls sont autorisés les constructions et les usages suivants: 1. Les arbres, les arbustes, les aménagements paysagers, les allées, les trottoirs et les places de stationnements conformes aux dispositions du chapitre 13; 2. Les jardins et les potagers; 3. Les lampadaires, conformément à l article 12.9; 4. Les bassins d eau à caractère paysager, conformément à l article ; 5. Les murets et les clôtures conformes aux dispositions des chapitres 12 et 14; 6. Les aires de stationnement conformes aux dispositions du chapitre 13; 7. Dans les zones autres que résidentielles, les enseignes conformes aux dispositions du chapitre 15; 8. Dans les zones commerciales, les terrasses et les patios, en conformité des dispositions de l article ; 9. Les terrasses et les patios résidentiels, en conformité des dispositions de l article ; 10. Les abris d'auto conformément à l articles ; 11. Les rampes pour personnes handicapées; 12. Les perrons, les galeries, les gloriettes à claire-voie rattachées aux galeries, les escaliers ouverts, les balcons, les marquises, les auvents, les avant-toits, à au moins 1,5 mètre de la ligne latérale; 13. Les vérandas, les porches, les portiques et les escaliers fermés, à une distance minimale de 2 mètres des limites du terrain; 14. Les fenêtres en baies, les fenêtres-serres, les porte-à-faux et les cheminées, ainsi que les appareils de climatisation faisant corps avec le bâtiment principal, pourvu que l'empiétement n'excède pas 0,60 mètre à l'intérieur de la marge latérale et que les dispositions du Code civil soient respectées; 15. Les bâtiments accessoires, aux conditions prévues au chapitre 9; 16. Les piscines et les spas, aux conditions prévues à l article ; 17. Les pergolas, aux conditions prévues à l article ; 18. Les foyers extérieurs, à au moins 2 mètres d'une limite de propriété et à au moins 5 mètres d'un bâtiment; 19. Les antennes de télécommunication ou paraboliques, conformément à l article ; 20. Les appareils de comptage; 21. Les pompes thermiques, les chauffe-eau et les filtreurs de piscine, conformément à l article 4.4.1; 22. Les cordes à linge et leur point d'attache; 23. L'entreposage de bois de chauffage, à la condition d être cordé et d être situé à au moins 1 mètre de toute limite de terrain; 24. Les installations sanitaires et les ouvrages de captage des eaux souterraines, conformément aux dispositions du Règlement de construction ; 25. Le stationnement de véhicules récréatifs ou bateaux, conformément aux articles et Les usages et constructions temporaires, aux conditions prévues au chapitre 11; 27. L exposition ou l étalage de biens, conformément aux articles et ; 28. L entreposage extérieur, conformément à l article ; 29. Les réservoirs et les bombonnes, conformément aux articles et ; 30. Les pompes à essence et les marquises de station-service, conformément aux articles et Ville d Alma 8-2

89 Usages autorisés dans les cours 8.4 COUR ARRIÈRE Constructions et aménagements autorisés 1. Les usages autorisés dans les cours latérales, en adaptant les articles au besoin; 2. Les escaliers de secours; 3. Les appareils d éclairage de la cour, fixés aux murs des bâtiments; 4. Les maisons d'enfants, à la condition d'être implantées à un minimum de 1,5 mètre de toute ligne de terrain; 5. Les cabanes à pêche, à la condition d être implantées à un minimum de 0,60 mètre de toute ligne de terrain; 6. Dans le cas de bâtiments jumelés ou en rangée, les terrasses ou patios surélevés du plus de 20 cm du niveau du sol peuvent être attenants à la ligne latérale mitoyenne aux conditions suivantes: a) ils sont symétriques; b) ils sont séparés par un treillis ou par une cloison opaque mitoyenne. Sinon, de tels patios ou terrasses doivent être situés à au moins 1,5 mètre de toutes limites de terrain. Ville d Alma 8-3

90 Usages autorisés dans les cours Ville d Alma 8-4

91 Bâtiments accessoires CHAPITRE 9 BÂTIMENTS ACCESSOIRES 9.1 DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUS LES BÂTIMENTS ACCESSOIRES Préexistence d un bâtiment principal 1. Règle générale Un bâtiment accessoire n est autorisé que sur un terrain où: a) un bâtiment principal est déjà érigé; b) les fondations d un bâtiment principal autorisé sont déjà mises en place. 2. Exceptions Un bâtiment accessoire pourra être érigé: a) dans une zone de villégiature, sur un terrain vacant détaché d un autre où est érigé une résidence, mais formant contractuellement avec celui-ci une même propriété indissociable; b) dans une zone agricole, sur une terre en culture; c) dans une zone forestière, sur un lot à bois Conversion d un bâtiment accessoire en bâtiment principal Aucun bâtiment accessoire ne peut être converti en bâtiment principal dans les situations suivantes: 1. Il existe déjà un bâtiment principal sur le terrain; 2. L usage principal projeté n est pas autorisé dans la zone au cahier des spécifications; 3. Le bâtiment ne respecte pas les autres dispositions du présent règlement, notamment à l'égard de ses dimensions ou des marges prescrites; 4. Les dimensions du terrain ne respectent pas les normes minimales prévues au cahier des spécifications pour l usage et dans la zone Harmonisation architecturale Tout bâtiment accessoire doit être harmonisé architecturalement par la forme, les matériaux et la couleur du revêtement de la toiture et des murs: 1. Au bâtiment principal; 2. À tout autre bâtiment accessoire sur le même terrain. 9.2 BÂTIMENTS ACCESSOIRES AUX USAGES RÉSIDENTIELS Dispositions générales Utilisation Les bâtiments accessoires résidentiels doivent servir à des fins domestiques, complémentaires et indissociables de l usage principal d habitation. Ils ne peuvent notamment servir à des fins commerciales Superficie maximum 1. Superficie totale des bâtiments accessoires La superficie au sol totale de tous les bâtiments accessoires ne doit pas excéder: a) 11 % de la superficie d un terrain de moins de m 2 ; b) 10 % de la superficie d un terrain de m 2 et plus. 2. Superficie maximum d un bâtiment accessoire La superficie au sol d un bâtiment accessoire doit être inférieure à celle du bâtiment principal. Ville d Alma 9-1

92 Bâtiments accessoires 3. Exception Dans une zone agricole, la superficie maximum d un bâtiment accessoire résidentiel pourra être dépassée si: a) ce bâtiment a été érigé avant l entrée en vigueur du présent règlement; b) son incorporation à un terrain résidentiel résulte d une opération cadastrale permettant l exercice d un droit ou d un privilège prévu par la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles du Québec (LRQ, c. P-41.1) Hauteur La hauteur d un bâtiment accessoire doit être inférieure à celle du bâtiment principal, sans excéder la hauteur maximum prévue à l article Distance d un bâtiment accessoire doit être implanté à au moins: 1. 3 mètres du bâtiment principal (les galeries non fermées peuvent toutefois empiéter dans ce dégagement); 2. 1,2 mètre de tout autre bâtiment accessoire Nombre, hauteur et localisation des bâtiments accessoires Normes générales Le nombre maximum de bâtiments accessoires autorisés sur un terrain, leur hauteur maximum et leur distance minimum des lignes latérales et arrière sont établis au tableau qui suit: Superficie du terrain Nombre maximum de bâtiments Nombre maximum de bâtiments fermés Faîte du toit Hauteur (m) Mur Porte Distance (m) d une ligne latérale ou arrière Norme générale Avec implantation d un arpenteurgéomètre Moins de m (1) 2,75 2,45 0,9 0, m 2 et plus 4 3 6,10 3,36 3,05 2 1,5 avec fenêtre ou d une ligne électrique (1) La hauteur totale d un bâtiment accessoire peut excéder 5 mètres, sans être supérieure à 6,10 mètres, pour la seule raison d'harmoniser la pente de sa toiture à celle du bâtiment principal. 1, Dispositions spécifiques aux garages 1. Nombre maximum Un seul garage est autorisé par terrain. 2. Superficie maximum La superficie maximum d un garage est de: a) 90 m 2 sur un terrain d une superficie de moins de m 2 ; b) 140 m 2 sur un terrain d une superficie de m 2 et plus Dispositions spécifiques aux remises et autres bâtiments fermés 1. Nombre maximum Le nombre maximum de remises par terrain résidentiel est de: a) 1, sur un terrain d une superficie de moins de m 2 ; b) 2, sur un terrain d une superficie de m 2 et plus. 2. Superficie maximum La superficie maximum d une remise ou de tout autre bâtiment accessoire fermé partiellement ou totalement par des murs ou des vitrages est de 35 m 2. Ville d Alma 9-2

93 Bâtiments accessoires Localisation En cour arrière Tous les bâtiments accessoires sont autorisés en cour arrière En cour latérale Les bâtiments accessoires sont autorisés en cour latérale, aux conditions suivantes: 1. Sur un terrain d angle, irrégulier ou hypothéqué par des contraintes naturelles; 2. Sinon, à au moins 5 mètres derrière la façade du bâtiment principal; 3. Dans tous les cas, à au moins 2 mètres de la ligne latérale, si: a) cette ligne ne constitue pas une ligne arrière pour le terrain voisin; b) ou l implantation du garage est antérieure à tout agrandissement arrière de la résidence En cour avant Les bâtiments accessoires sont autorisés en cour avant, dans la situation et aux conditions suivantes: 1. Il s agit d un terrain d angle, irrégulier ou hypothéqué par des contraintes naturelles ou d un terrain dont le bâtiment est construit dans la moitié arrière; 2. Le bâtiment accessoire est implanté: a) à une distance égale ou supérieure à la marge avant applicable dans la zone; b) à au moins 5 mètres en arrière de la façade du bâtiment principal; c) à au moins 2 mètres de la ligne latérale, si cette ligne ne constitue pas une ligne arrière pour le terrain voisin. 9.3 AUTRES BÂTIMENTS ACCESSOIRES DOMESTIQUES Bâtiments accessoires d ensembles domiciliaires intégrés Sur le site d un ensemble domiciliaire intégré, au plus un bâtiment accessoire par quatre pavillons unifamiliaux ou par résidence multifamiliale est autorisé. L implantation d un tel bâtiment accessoire est autorisée à au moins 7,5 mètres de la ligne avant et à au moins 4,5 mètres de toute autre ligne de terrain Bâtiments accessoires de roulottes Sur un terrain où est installée une roulotte, une remise temporaire d une superficie maximum de 11,15 mètres carrés est autorisée en cour arrière. Ce bâtiment doit être utilisé à des fins de rangement et ne doit en aucun temps être muni d installations sanitaires, ni de facilités de cuisine. 9.4 BÂTIMENTS ACCESSOIRES COMMERCIAUX, DE SERVICES, INDUSTRIELS ET INSTITUTIONNELS Dispositions générales Utilisation Les bâtiments accessoires commerciaux, de service, industriels et institutionnels doivent servir à des fins complémentaires et indissociables de l usage du bâtiment principal sur le terrain. Ils ne doivent pas abriter par exemple un deuxième usage principal sur ce terrain, tel qu un autre établissement Superficie maximum 1. Superficie totale des bâtiments La superficie au sol totale de tous les bâtiments accessoires ne doit pas excéder 30 % de la superficie du terrain. Ville d Alma 9-3

94 Bâtiments accessoires 2. Superficie maximum d un bâtiment Sur les terrains d une superficie inférieure à m 2, la superficie au sol d un bâtiment accessoire doit être inférieure à celle du bâtiment principal Hauteur 1. Terrain de moins de m 2 Sur un terrain d une superficie de moins de m 2, la hauteur d un bâtiment accessoire être inférieure à celle du bâtiment principal. 2. Terrain de m 2 et plus Sur un terrain d une superficie de m 2 et plus, la hauteur maximum d un bâtiment accessoire est celle prévue dans la zone au cahier des spécifications Nombre total et implantation des bâtiments accessoires Normes générales Le nombre total de bâtiments accessoires autorisés et leur distance minimum des lignes latérales et arrière sont établis au tableau qui suit: Superficie du terrain Nombre maximum de bâtiments Moins de m m 2 et plus Non limité Distance (m) d une ligne de terrain ou de tout bâtiment ligne arrière ou ligne latérale tout bâtiment d une ligne électrique 4,5 (1) 4,5 (2) 1, Localisation (1) Cette norme peut être abaissée à 1,5 mètre, avec un mur de résistance au feu conforme aux exigences du Code de construction du Québec (2) La distance minimum entre deux bâtiments ne peut être inférieure à ½ de la hauteur du plus élevé des deux En cour arrière et latérale Tous les bâtiments accessoires sont autorisés en cour arrière et latérale En cour avant Les bâtiments accessoires sont autorisés en cour avant, aux conditions suivantes: 1. Sur un terrain de plus de m 2, tout bâtiment accessoire doit être implanté: a) à une distance correspondant au moins à la marge de recul prescrite par zone au cahier des spécifications, sans être situé devant plus de 33 % de la façade du bâtiment principal; b) à au moins 4,5 mètres de la ligne latérale, si cette ligne ne constitue pas une ligne arrière pour un terrain résidentiel voisin. 2. Sur un terrain de moins de m 2, la construction d un bâtiment accessoire est autorisée en cour avant d un terrain d angle seulement, aux mêmes conditions. 9.5 BÂTIMENTS ACCESSOIRES AGRICOLES ET FORESTIERS Utilisation Règle générale Les bâtiments accessoires doivent être liés à une ferme ou à une entreprise forestière. Ville d Alma 9-4

95 Bâtiments accessoires Exception Afin de préserver l intégrité du patrimoine agricole, un bâtiment agricole érigé avant l entrée en vigueur du présent règlement et abandonné peut être utilisé à des fins d entreposage de biens domestiques, aux conditions suivantes: 1. Le bâtiment est restauré dans le respect de ses caractéristiques originales, notamment en regard du revêtement des murs et de la toiture; 2. Aucun agrandissement du bâtiment n est autorisé; 3. Tout entreposage de biens domestiques doit être effectué à l intérieur du bâtiment et aucun affichage ne doit l annoncer Nombre et dimensions Aucun nombre, superficie ou hauteur maximum ne sont déterminés à l'égard de bâtiments accessoires liés à l'usage principal Normes d'implantation En regard des limites du terrain L implantation des bâtiments accessoires agricoles et forestiers est autorisée dans les cours latérales et arrière et doit respecter les marges prescrites par zone au cahier des spécifications En regard d'un bâtiment principal Un bâtiment accessoire ne peut être implanté à moins de 10 mètres d'un bâtiment principal ou d'un autre bâtiment accessoire dont il n'est pas contigu Normes relatives aux bâtiments d élevage L implantation des bâtiments d élevage doit être conforme aux exigences des articles 21.2, 21.3 et Normes relatives aux chenils Dans les zones agricoles, un chenil est autorisé comme construction accessoire à la condition: 1. De ne pas compter plus de 20 chiens; 2. De ne pas être implanté à moins de 300 mètres de toute résidence; 3. D être séparé desdites résidences par un écran tampon de conifères d au moins 9 mètres de largeur Bâtiment et abri forestier Sur un terrain à usage forestier d une superficie de 10 hectares ou plus, un abri forestier est autorisé comme bâtiment principal. Son implantation doit cependant respecter les normes applicables prévues au cahier des spécifications pour la zone visée. Si d autres bâtiments sont requis, ils peuvent alors être traités, selon leur nature, comme des bâtiments accessoires. Si un autre bâtiment était à terme une résidence, il deviendrait le bâtiment principal. Ville d Alma 9-5

96 Bâtiments accessoires Ville d Alma 9-6

97 Constructions accessoires CHAPITRE 10 CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES 10.1 CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES RÉSIDENTIELLES Implantation de constructions attenantes L implantation de constructions intégrées ou attenantes à une résidence est soumise aux marges prescrites pour l'usage résidentiel, sauf dans les cas suivants Abri d'auto et pergola Résidences admissibles Une pergola ou un abri d auto peut être construit sur le côté d une résidence n'excédant pas 4 logements, aux conditions suivantes Implantation Le point le plus proche d un abri d'auto ou d une pergola, excluant la toiture, doit être implanté à au moins: - 0,60 mètre d une ligne latérale; - 4,5 mètre d une ligne arrière; - la marge de recul avant. La toiture de l abri d auto ne doit pas être située à mois de 0,30 mètre de ces lignes et doit être dotée d une gouttière Intégration architecturale L abri d auto et la pergola doivent s harmoniser au bâtiment principal par la forme et le revêtement de leur toiture, ainsi que par le matériau et la couleur de leur parement Ouverture 1. Pergola La pergola doit demeurer ouverte et à claire-voie sur tous les côtés. 2. Abri d auto a) Devant Le devant de l abri d auto doit être libre et à claire-voie, sans être équipé de dispositif de fermeture, tel qu une porte de garage ouvrante ou basculante; R b) Arrière L arrière de l abri d auto doit demeurer ouvert ou à claire-voie dans une proportion d au moins 50 % (verticalement). La partie fermée peut être agencée sous forme d espace de rangement, d une profondeur n excédant pas 0,9 mètre; c) Côté Le côté d un abri d auto peut être fermé Hauteur 1. Pergola La hauteur maximum d une pergola est de 3 mètres. 2. Abri d auto La hauteur maximum d un abri d auto est celle prévue dans la zone au cahier des spécifications. Ville d Alma 10-1

98 Constructions accessoires Terrasse La toiture d'un abri d'auto peut être utilisée au titre de balcon, de patio ou de terrasse accessible, à la condition toutefois que le garde-corps dudit balcon, patio ou terrasse soit situé à un minimum de 1,5 mètre de toutes lignes latérales Terrasse et patio Normes d'implantation générales Les terrasses ou les patios projetés à un niveau plus élevé de 20 cm par rapport au niveau du terrain contigu doivent être implantés à au moins 1,5 mètre d'une ligne latérale ou arrière Exceptions Les terrasses ou patios peuvent être implantés jusqu à la limite d un terrain: 1. Lorsqu'une terrasse est établie à une hauteur de 20 cm ou moins par rapport au terrain contigu; 2. Lorsqu un patio est construit en symétrie avec un patio semblable de l autre côté de la ligne mitoyenne du terrain d une résidence jumelée ou en rangée et qu un écran d intimité d une longueur équivalente et d une hauteur d au moins 1,5 mètre est prévu entre les deux constructions. 3. Galerie ou patio sur fondation Nonobstant ce qui précède, une galerie ou un patio établi sur des fondations autres que pilotis devra respecter les marges de recul applicables au bâtiment principal dans la zone concernée Antenne Antenne de télécommunication Une antenne de télécommunications à usage domestique et son support peuvent être installés: 1. Dans la cour arrière, aux conditions suivantes: a) qu'aucune partie de l antenne, y compris ses haubans, ne soit à moins de 1 mètre d'une ligne de terrain; b) que sa hauteur n excède pas 18 mètres; 2. Fixée au mur latéral ou arrière d une résidence, aux conditions suivantes: a) ses côtés ont une largeur d au plus 0,9 mètre; b) sa hauteur ne peut excéder celle de la toiture de plus de 1,5 mètre Antenne parabolique Une antenne parabolique peut être fixée sur un mur arrière ou latéral d une résidence. Elle peut également être installée sur un mur avant, aux conditions suivantes: a) il ne peut en être autrement pour des raisons de réception; b) le diamètre de l antenne est d au plus 0,8 mètre; c) elle est distante de 0,6 mètre ou moins d'un mur latéral; d) elle ne se situe pas vis-à-vis d'une ouverture du bâtiment (porte, fenêtre, etc.) Réservoir et bombonne Sur un terrain résidentiel, les réservoirs et bombonnes doivent être implantés en cour latérale ou arrière, à au moins 1 mètre de toute ouverture et de toute ligne de terrain. En cour latérale, un aménagement paysager doit dissimuler ces équipements CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES COMMERCIALES Terrasse extérieure L'implantation de terrasses commerciales est autorisée dans une cour d un établissement où l on sert à boire ou à manger, aux conditions suivantes. Ville d Alma 10-2

99 Constructions accessoires Localisation La terrasse peut être située: 1. En cour latérale ou arrière, à au moins 1,5 mètre des limites de terrain; 2. En cour avant, à au moins: a) 0,30 mètre de la ligne avant dans les zones Cb1, Cb7, Cb13, Cb14, Cb16, Cb19, Cb20, Cb22, Cb23, Cb25, Cb43, Cb44, Cb45, Cb47 et Cc19; b) 6,10 mètres de la ligne avant dans les autres zones Architecture Toute terrasse commerciale doit respecter les conditions de construction suivantes: 1. Tout tablier (plateforme) doit être en bois, en fibre de verre antidérapante ou en béton; 2. Elle doit être ceinturée de garde-corps: a) ajourés; b) en fer forgé, en métal, en PVC ou en bois; 3. Toute surface en bois doit être teinte d une teinture opaque harmonisée par une couleur présente sur le bâtiment; 4. Elle peut être abritée horizontalement par un auvent de toile harmonisée par une couleur présente sur le bâtiment ou par des parasols d une même couleur; 5. Elle doit demeurer en tout temps ouverte et à claire-voie verticalement et elle ne peut être fermée par aucun mur, plexiglass, toile, polythène, ni rigide, ni souple, ni opaque, ni translucide ni autrement; 6. Tout tablier (plateforme) et tout garde-corps doit être peint ou teint d une teinture opaque d une couleur présente sur le bâtiment; 7. Seul est autorisé l affichage sur auvent, sur parasol et sur chevalet, conforme aux articles , et Réservoir et bombonne Centres de ravitaillement Toute implantation de réservoirs hors sol d un centre de ravitaillement de gaz propane, d huile ou d essence n est autorisée que dans les zones commerciales à incidences Cc ou d essence Ce, ou dans les zones industrielles de grande industrie Ia et de petite et moyenne entreprise manufacturière Ib, en respectant les normes régissant les bâtiments principaux dans ces zones Autres terrains Sur tout autre terrain, les réservoirs et les bombonnes doivent être implantés en cour latérale et arrière, à au moins 7,5 mètres de toute ouverture et de la ligne avant, ainsi qu à au moins 4,5 mètres de tout autre ligne de propriété et de toute construction. R Boîtes de dons Les kiosques ou boîtes de dons ne sont autorisés, à titre de constructions accessoires, que sur des terrains où est érigé un bâtiment occupé en tout ou en partie par un centre de récupération ou un organisme de charité, aux conditions suivantes : 1. Un seul kiosque ou boîte de dons est autorisé par terrain; 2. Le kiosque ou la boîte doit-être localisé à une distance de l emprise de rue correspondant à la marge avant applicable dans la zone; 3. La couleur du kiosque ou de la boîte de don doit être harmonisée à celle du bâtiment. Ville d Alma 10-3

100 Constructions accessoires Ville d Alma 10-4

101 Usages et constructions temporaires CHAPITRE 11 USAGES ET CONSTRUCTIONS TEMPORAIRES 11.1 CONSTRUCTIONS TEMPORAIRES AUTORISÉES Sont considérés comme des constructions temporaires, les constructions pouvant être démantelées à la cessation de leur usage, sauf lorsque autrement spécifié au présent règlement. À titre indicatif et de façon non limitative, sont autorisés les usages et constructions temporaires suivants: 1. Les installations de chantier; 2. Les remorques et les conteneurs d entreposage; 3. Les terrasses estivales au centre-ville; 4. Les kiosques saisonniers de produits agricoles et d arbres de Noël; 5. Les abris, les kiosques, les chapiteaux et les équipements liés à un événement (festival, carnaval, cirque, manifestation); 6. Les abris et les chapiteaux en vue de soutenir une promotion commerciale saisonnière; 7. Les ventes de garage; 8. Les abris d hiver; 9. Le maintien de véhicules récréatifs en zone de villégiature QUALITÉ DES INSTALLATIONS L apparence des constructions temporaires doit être soignée. Elles doivent être faites de matériaux et selon un assemblage qui assure leur sécurité. En outre, leur propreté doit faire l'objet d'une attention particulière, notamment par l'application de peinture ou de teinture opaque INSTALLATIONS DE CHANTIER Durée Les installations de chantier (bâtiment ou roulotte, conteneur, machinerie, matériaux, clôture et affichage) sont autorisées sur le site dudit chantier ou sur un terrain attenant à celui-ci pour une période correspondant à la durée des travaux Sécurité Lorsque la sécurité du public l exige, des clôtures devront ceinturer le chantier et être construites soit en planches ou contreplaqués peints ou teints, soit en mailles de chaîne, le tout posé de façon stable Utilisation d une voie de circulation Lorsqu il n est pas possible de faire autrement et que des installations de chantier doivent être mises en place sur une voie de circulation, celles-ci doivent en tout temps: 1. Être signalées adéquatement; 2. Respecter les dispositions prévues au Code de la sécurité routière; 3. Utiliser au maximum le tiers de la largeur de la chaussée et ne pas obstruer l écoulement des eaux de surface; 4. Garder le trottoir attenant au chantier libre de toutes obstructions ou le remplacer par un trottoir temporaire d une largueur équivalente. Tout trottoir attenant à un chantier comportant des travaux en hauteur doit être protégé par une toiture étanche; 5. Être suivies de la réparation, aux frais du constructeur, de toute détérioration de la chaussée ou du trottoir résultant de l occupation. Ville d Alma 11-1

102 Conteneurs à rebuts de construction Usages et constructions temporaires Les conteneurs à déchets utilisés lors du chantier de construction sont autorisés pour tous les usages et dans toutes les zones, aux conditions suivantes: 1. La construction ou la démolition visée a fait l'objet, au préalable, d'un permis ou certificat; 2. Le conteneur est localisé dans les limites du terrain visé par les travaux; 3. La durée de l'implantation du conteneur ne doit pas excéder celle des travaux Affichage L affichage d un chantier doit être conforme aux dispositions de l article 11.4 REMORQUES ET CONTENEURS D ENTREPOSAGE Dans les zones commerciales (à l exclusion de toutes les zones Ca, ainsi que les zones du centre-ville Cb1, Cb7, Cb13, Cb14, Cb16, Cb47 et Cc5) et dans toutes les zones industrielles, les remorques et les conteneurs d entreposage temporaire sont autorisés aux conditions suivantes: 1. Ne pas être visibles de la voie de circulation, c est-à-dire être localisés en cour arrière d un bâtiment principal ou à au moins 15 mètres de la ligne avant; 2. Être localisés à au moins 2 mètres de toutes lignes de propriété et à au moins 3 mètres de tout bâtiment; 3. Être maintenus en état de propreté et harmonisés, par l application d une peinture de la couleur dominante du bâtiment principal TERRASSES ESTIVALES AU CENTRE-VILLE Dans les zones commerciales Cb1, Cb13, Cb14 et Cb47, entre le 1 er mai et le 30 septembre, lorsque des espaces de stationnement sur rue existent, des terrasses estivales sont autorisées en lieu et place desdits espaces, aux conditions suivantes: 1. La terrasse a été approuvée par la Société de développement commercial d Alma et par le propriétaire du bâtiment contigu; 2. Le propriétaire de l établissement auquel appartient la terrasse doit contracter une assurance de responsabilité civile; 3. Le demandeur doit fournir un croquis de la future terrasse projetée ou de tout changement portée à une terrasse ayant déjà été installée. Ce croquis doit être à l échelle, illustrant et précisant les matériaux et les couleurs: a) du tablier et des garde-corps; b) du trottoir de contournement, le cas échéant; c) de l auvent, des parasols et de l affichage; R La terrasse estivale doit respecter les conditions architecturales et d affichage prévues aux articles , et Une terrasse pourra toutefois être abritée horizontalement temporairement par une toile translucide et non rigide, harmonisée selon un croquis d architecte ou de technicien en architecture; 5. Le trottoir municipal doit être en tout temps exempt d obstacles et laissé complètement libre à la circulation piétonne. Sinon, dans le cas où le trottoir municipal est intégré à la terrasse, un trottoir de contournement d au moins 1,2 mètre de largeur doit être prévu; 6. La terrasse et, le cas échéant, le trottoir de contournement: a) ne doivent pas excéder la largeur des espaces de stationnement; b) doivent être au même niveau que le trottoir permanent; 7. La terrasse doit être entourée d un garde-corps, sauf pour un accès d une largeur maximum de 1,5 mètre. Si la terrasse a une dénivellation dépassant 0,60 mètre, la hauteur minimum des gardecorps doit être de 1,07 mètre; 8. La terrasse doit être installée à au moins 1 mètre d une borne-fontaine et ne pas obstruer les raccords pompier de façade d un édifice; 9. La terrasse doit être conçue en modules, de telle sorte qu elle soit facilement démontable et transportable; Ville d Alma 11-2

103 Usages et constructions temporaires 10.- La pose et l enlèvement des terrasses estivales sont de la responsabilité financière et technique des demandeurs; 11. Dans le cas où des regards, des puisards, des valves d aqueduc, des puits d accès aux réseaux d électricité, de téléphone ou de gaz étaient existants sur l emplacement de la terrasse, celle-ci doit être dotée d ouvertures permettant d accéder en tout temps aux services publics pour en assurer le bon fonctionnement; 12. En cas d urgence, la Ville d Alma se réserve le droit d enlever, en tout ou en partie, une terrasse estivale. Dans ce cas, et même si un bris de la terrasse résultait de cette intervention, aucun recours ne pourra être engagé contre la Ville d Alma; 13. La signalisation de la Ville d Alma doit en être en tout temps visible et ne doit pas être altérée par la présence de la terrasse ou à la suite de son installation ou de son enlèvement. Le demandeur est responsable de maintenir, en tout temps pertinent, la signalisation conforme en place. À défaut de pouvoir le faire, il doit acheminer une demande au Service des travaux publics pour faire déplacer, replacer ou installer toute signalisation, le tout à ses frais. Le Service des travaux publics de la Ville d Alma est autorisé à procéder à la vérification et à l enlèvement de la signalisation et à facturer le demandeur en conséquence, le tout conformément à la réglementation applicable en matière de stationnement et de signalisation VENTE DE PRODUITS AGRICOLES ET D ARBRES DE NOËL Usages autorisés Les usages qui suivent sont autorisés temporairement: 1. Les kiosques saisonniers permettant à des producteurs agricoles de vendre leurs produits, sur des propriétés leur appartenant; 2. Les kiosques saisonniers ou les étalages de fruits et légumes ou de produits de la mer, attenants au mur d un établissement commercial; 3. La vente de produits agricoles sur le terrain des marchés publics municipaux, dans les zones Cb47 et Aa11; 4. La vente d arbres de Noël, sur les terrains identifiés aux paragraphes précédents Conditions applicables Conditions générales Tout kiosque ou étalage est autorisé aux conditions suivantes: 1. Tout kiosque ou étalage doit être fabriqué de matériaux propres et esthétiques; 2. Seules les enseignes suivantes sont autorisées, à l exclusion de toutes autres: a) Une enseigne apposée au kiosque d une superficie d au plus 1,7 m 2 ; b) Un chevalet d une superficie maximum de 0,54 m 2, d une couleur harmonisée au kiosque, et directement attenant à celui-ci (aucun affichage ne peut être situé entre le kiosque et la ligne d emprise); 3. Le requérant, s il n est pas propriétaire du terrain, doit avoir obtenu par écrit l autorisation dudit propriétaire; 4. Tout kiosque doit être attenant à une aire de stationnement hors rue comptant au moins 3 cases Conditions spécifiques 1. Tout kiosque de vente de produits agricoles doit avoir une dimension maximale de 6 m 2. De plus: a) dans une zone commerciale: - tout kiosque ou étalage doit être directement attenant au bâtiment principal; b) dans une zone agricole: - tout kiosque doit être situé à au moins 7,5 mètres de la ligne d emprise. 2. Vente d arbres de Noël Du 15 novembre au 25 décembre, une installation de vente d arbres de Noël pourra être constituée d un abri temporaire d une superficie maximum de 14 m 2. Les arbres à être vendus peuvent être étalés à même le sol, sans toutefois être situés à moins de 3 mètres de la ligne d emprise. Ville d Alma 11-3

104 Usages et constructions temporaires 11.7 TOURNOI, CIRQUE, CARNAVAL, FESTIVAL OU MANIFESTA-TION Conditions générales Les tournois, les cirques, les carnavals, les festivals ou les manifestations, ainsi que leurs installations afférentes, sont autorisés aux conditions suivantes: 1. Dans les zones commerciales, institutionnelles, de parc, récréotouristiques, forestières ou agricoles; 2. Pour une période n'excédant pas 16 jours, les installations devant être enlevées dans un délai maximum de 2 jours suivant la fin de l activité et le terrain remis en état Commerce événementiel de restauration Un commerce événementiel de restauration est autorisé aux conditions suivantes: 1. Strictement sur les lieux et à l'occasion d'événements spéciaux, tels un tournoi sportif, un carnaval, un festival ou une manifestation; 2. Dans un bâtiment permanent existant ou un kiosque temporaire; 3. Dans des installations sécuritaires, esthétiques et hygiéniques; 4. Avec les seules enseignes suivantes, à l exclusion de toutes autres: a) une enseigne apposée au kiosque d une superficie d au plus 1 m 2 ; b) un chevalet d une superficie maximum de 0,54 m 2, d une couleur harmonisée au kiosque, et directement attenant à celui-ci (aucun affichage ne peut être situé entre le kiosque et la ligne d emprise) PROMOTION COMMERCIALE SAISONNIÈRE Nature de l installation Dans le cadre d une promotion commerciale saisonnière, un abri temporaire extérieur est autorisé. Cet abri doit être fait de matériaux manufacturés à cette fin, tels qu'une tente ou un chapiteau Finalité et durée L activité exercée doit être directement associée à l'usage principal ou à son prolongement, et se situer sur son terrain ou sur un terrain attenant. L'usage et l abri temporaires sont autorisés pour une durée maximale de 16 jours, 2 fois par an Implantation La tente ou le chapiteau doit être implanté à au moins 3 mètres de toute limite de terrain VENTES DE BIENS DOMESTIQUES Disposition générale L occupant d un bâtiment résidentiel, avec l autorisation du propriétaire s il ne l est pas, pourra procéder à la vente de biens domestiques, au moyen d une vente de garage Lieu autorisé de la vente de garage Toute vente de garage devra se faire sur le terrain ou dans le garage de la résidence occupée par le demandeur. En aucun cas, il ne devra y avoir empiétement dans l emprise d une voie de circulation ou sur un autre terrain. Ville d Alma 11-4

105 Moment autorisé de la vente de garage Usages et constructions temporaires Toute vente de garage est autorisée, uniquement durant les deux périodes suivantes, pour chaque année civile: - Période printanière: du deuxième samedi de mai au quatrième dimanche de mai inclus. - Période automnale: du deuxième samedi de septembre au quatrième dimanche de septembre inclus Dispositions relatives à l affichage Tout affichage relatif à la vente de biens domestiques est prohibé sur tout terrain situé dans une zone résidentielle. Toutefois, l occupant d un bâtiment résidentiel, détenteur d un certificat d autorisation de vente de garage, pourra annoncer cette vente, aux conditions suivantes: 1. Exclusivement sur le terrain même de la vente autorisée; 2. Uniquement durant la période de ladite vente de garage; 3. Par la pose d un seul écriteau par terrain résidentiel, d une dimension ne pouvant excéder 0,54 m 2. R ABRI D HIVER Entre le 15 octobre et le 15 avril, un abri d hiver est autorisé sur tout terrain résidentiel. En dehors de cette période, il doit être entièrement démantelé et rangé. Un abri automobile doit être installé à une distance d au moins: 1. 1,5 mètre de la chaussée; 2. 0,3 mètre d une ligne latérale. Tout abri d accès à un bâtiment ou tambour, construit en bois, doit être fini au moyen d une peinture ou d une teinture opaque de couleur harmonisée au bâtiment. Un abri d hiver utilisé à des fins de rangement n est autorisé qu en cour arrière, durant la période précitée VÉHICULES RÉCRÉATIFS Sur un terrain résidentiel construit Le stationnement de véhicules récréatif est autorisé dans les cours latérales et arrière des terrains résidentiels, conformément à l article Sur un terrain vacant Sur un terrain vacant, le maintien de véhicules récréatifs est prohibé, sauf dans les cas suivants: 1. Dans les zones récréotouristiques, à l intérieur de terrains de camping autorisés; R Dans les zones de villégiature, sur un terrain qui n est pas encore l assiette d une résidence, mais pour une période maximum de 2 ans pour un seul véhicule récréatif; 3. Dans les zones commerciales où la vente de véhicules récréatifs est autorisée, sur le terrain d un établissement dont c est l usage principal et aux conditions suivantes: a) que l aménagement paysager soit conforme aux prescriptions de l article ; b) que tout véhicule récréatif soit situé à au moins 7,5 mètres de la ligne d emprise. Ville d Alma 11-5

106 Usages et constructions temporaires Ville d Alma 11-6

107 Aménagement paysager et tenue des terrains CHAPITRE 12 AMÉNAGEMENT PAYSAGER ET TENUE DES TERRAINS 12.1 AMÉNAGEMENT PAYSAGER DES TERRAINS Aménagement des cours Dans toutes les zones, toute partie d un terrain qui n est pas occupée par un bâtiment, une aire de stationnement ou d entreposage ou une superficie cultivée ou boisée, devra être aménagée (gazonnée, plantée, etc.). Dans le cas d un terrain construit, cet aménagement doit être réalisé ou complété au plus tard 12 mois après l émission d un permis de construction, d agrandissement, de rénovation extérieure ou d un certificat de changement d occupation d un bâtiment principal. L aménagement des espaces libres doit minimalement être constitué: 1. Du nivellement et du régalage du sol sur la totalité du terrain; 2. De la pose de pelouse ou de la plantation d arbres et d arbustes dans les cours avant, latérales et arrière; 3. De la plantation d arbres en cour avant, conformément à l article Aménagement de l aire libre de l emprise de rue De plus, l aire libre située dans l emprise d une rue, entre la bordure ou le trottoir et la ligne avant d un terrain, doit être aménagée en continuité de la cour avant de ce terrain, par son propriétaire. Toute construction réalisée dans cette aire doit être autorisée par l inspecteur municipal. À défaut, la Ville d Alma ne pourra être tenue responsable en cas d accident ou autres dommages Espace libre commun des terrains résidentiels Tout terrain où est érigé un bâtiment abritant un ou plusieurs logements doit comprendre un espace libre commun à l'usage des occupants correspondant à au moins 33 % de sa superficie. Cet espace doit être gazonné et planté d arbres. Il est permis d'y prévoir un jardin, un potager, une terrasse, des jeux d'enfant, des bancs, une piscine et autres aménagements récréatifs semblables, le tout en conformité des dispositions du règlement. Dans les zones de villégiature, cette superficie doit être boisée ou à l état naturel Aménagement paysager des terrains non résidentiels En cours avant et latérales Prioritairement, tout terrain commercial ou de service doit faire l objet d un aménagement paysager périphérique planté d arbres et d arbustes ou de graminées d une profondeur minimum: a) de 3 mètres en cour avant; b) de 2 mètres autour d une enseigne fixée au sol; c) de 1,5 mètre dans au moins une des cours latérales En façade du bâtiment De façon complémentaire, la façade d un bâtiment commercial ou de service devra être dotée d un aménagement paysager sur une bande d au moins 1,2 mètre de profondeur depuis le bâtiment. De telles aires doivent comporter, en plus des allées d accès et des trottoirs, des arbustes, des massifs floraux ou être autrement gazonnées. Ville d Alma 12-1

108 Aménagement paysager et tenue des terrains 12.2 PLANTATION D ARBRES Plantation Nombre Des arbres doivent être plantés en cour avant de tout bâtiment principal, dans un délai de maximum de 12 mois après sa construction, à moins qu il n en existe déjà dans ces cours selon le nombre requis: 1. Résidences unifamiliales, bifamiliales et trifamiliales isolées: au moins 1 arbre par cour avant; 2. Résidences unifamiliales jumelées: au moins un arbre par deux unités de logement; 3. Résidences multifamiliales: au moins 2 arbres; 4. Bâtiments autres que résidentiels: un minimum d un arbre par 9 mètres de façade de terrain Conditions Les arbres doivent: 1. Être d une essence feuillue listée à l annexe A du Règlement ; 2. Avoir une hauteur d au moins 2,5 mètres hors sol; 3. Être plantés dans un fosse de terreau d une profondeur d au moins 0,9 mètre; 4. Demeurer vivant après leur plantation, à défaut de quoi, leur remplacement est requis Distances de plantations Sur tout le territoire de la municipalité, les arbres doivent être plantés à un minimum de 3 mètres: a) d un tuyau de drainage d un bâtiment, d un tuyau sous pression ou d une borne-fontaine; b) d un poteau portant des fils électriques ou téléphoniques ou un luminaire de rue; c) de la bordure de rue ou du trottoir. De plus, la plantation d'arbres de la famille des peupliers, y compris le peuplier faux-tremble, et de spécimens à haute tige de la famille des saules, est interdite à au moins 10 mètres: 1. Des bordures de rues; 2. D'un bâtiment principal; 3. Des infrastructures de raccordement aux utilités publiques; 4. Des installations septiques PROTECTION DES ARBRES Conservation des arbres en cour avant Les arbres situés en cour avant doivent être conservés et entretenus de façon à prolonger leur durée de vie. Dans l éventualité où de tels arbres doivent être abattus, ils doivent être remplacés dans les 30 jours suivants l abattage Motifs pour autoriser la coupe d un arbre en cour avant En cour avant d une propriété privée, aucune coupe d arbres de plus de 10 cm de diamètre, mesuré à 50 cm de hauteur, n est autorisée, sauf pour les motifs suivants: 1. La condition de l arbre a) l'arbre présente un risque pour la sécurité des personnes; b) l'arbre est mort ou atteint d'une maladie incurable. 2. La proximité d infrastructures: a) aériennes, qui commanderaient un élagage tel qu il affecte irrémédiablement l aspect de l arbre; b) souterraines, desquelles résultent des bris ou des risques de bris avérés. 3. La démonstration de l impossibilité ou de la difficulté de faire autrement, pour permettre la réalisation de travaux de construction ou d aménagement: a) conformes à la réglementation d urbanisme; Ville d Alma 12-2

109 Aménagement paysager et tenue des terrains b) autorisés ou exécutés par la Ville d Alma Protection des arbres matures Les arbres matures présents sur un terrain vacant destiné à être occupé par un bâtiment principal doivent être protégés. 1. Ils doivent être identifiés sur le chantier avant le début des travaux d excavation ou de construction; 2. Le niveau du sol existant au pourtour de ces arbres ne doit pas être modifié ou ceux-ci doivent être protégés par l aménagement de puits autour Couvert végétal des terrains riverains En plus de la protection de la bande riveraine prévue à l article 16.2, la végétation naturelle doit être conservée sur au moins 50 % de la superficie de tout terrain riverain. La coupe d'arbres ne peut y être effectuée que dans le cas d'un arbre mort, malade ou devenu dangereux Émondage et coupe des arbres Propriétés publiques Seule la Ville d Alma est habilitée à émonder ou couper tout arbre situé sur un terrain municipal ou dans les limites d emprise d une rue publique Propriétés privées Sur une propriété privée, tout propriétaire devra permettre l'accès à son terrain aux entreprises d'utilités publiques autorisées pour fins d'émondage ou de coupe d arbres nuisibles. Cet émondage doit être fait de façon ordonnée et selon les règles de l'art et l'entreprise concernée doit disposer dans l'immédiat des débris en résultant ENTRETIEN DES TERRAINS Tout terrain, vacant ou construit, doit être aménagé, entretenu et maintenu en constant état de propreté. A ces fins, tout terrain doit être nivelé, régalé et ensemencé. Tout terrain doit être entretenu régulièrement, de façon à être exempts de plantes nuisibles, de broussailles, d arbres morts. La tonte de pelouse doit être faite de façon régulière. Tout arbre mort ou atteint d une maladie contagieuse doit être abattu. Les allées pour piétons, les accès pour voitures automobiles et les espaces de stationnement doivent être entretenus, de façon notamment à assurer la qualité et la sécurité d'accès en tout temps dans des conditions normales d'utilisation et à éviter les accumulations d eau. Tout terrain doit être gardé libre en tout temps de vieux matériaux, de carcasses d appareils ou de véhicules, de rebuts, de déchets et de débris de toute sorte TERRASSEMENT Eaux de ruissellement Les ouvrages de terrassement doivent respecter l article 9119 du Code civil quant au ruissellement des eaux sur les propriétés voisines. Les fonds inférieurs sont assujettis, envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement. Le propriétaire du fonds inférieur ne peut élever aucun ouvrage qui empêche cet écoulement. Celui du fonds supérieur ne peut aggraver la situation du fonds inférieur. Il n'est pas présumé le faire si: 1. Il effectue des travaux pour conduire plus commodément les eaux à leur pente naturelle; 2. Son fonds étant voué à l'agriculture, il exécute des travaux de drainage. Ville d Alma 12-3

110 Bassins d eau à caractère paysager Aménagement paysager et tenue des terrains L aménagement d un bassin d eau, d une profondeur de 0,45 mètre ou moins, est autorisé à une distance d au moins: 1. 7,5 mètres de la ligne d emprise en cour avant; 2. 1,5 mètre de toute ligne de propriété en cour arrière et latérale MURS DE SOUTÈNEMENT ET TALUS Localisation La base d un talus ou d un mur de soutènement ne doit en aucun cas être située à moins de 0,3 mètre de la ligne avant. Elle ne peut pas non plus être située à moins de 0,3 mètre d une ligne latérale, ni à moins de 1 mètre d une ligne arrière. Toutefois, la distance d un tel talus ou mur par rapport aux lignes latérales ou arrière peut être inférieure, avec le consentement écrit des propriétaires concernés Murets de 1,8 mètre et moins de hauteur La hauteur maximum des murs de soutènement est de 1 mètre en cour avant et de 1,8 mètre en cours latérales et arrière Ensemble de murs de soutènement de plus de 1,8 mètre de hauteur En cour arrière, un ensemble de murs de soutènement peut avoir au total plus de 1,8 mètre de hauteur, mesurée depuis le sol naturel à son extrémité supérieure. Dans ce cas, les murets doivent être distants d'au moins 1 mètre l'un de l'autre Sécurité structurelle des murs de soutènement La mise en place de murs de soutènement doit faire l objet de plans signés et scellés par un ingénieur ou d une fiche technique de conception du mur par le fabricant dans l un ou l autre des cas suivants: 1. Leur hauteur d un seul tenant est supérieure à 1,2 mètre; 2. La hauteur d un ensemble de murs est supérieure à 1,8 mètre; 3. Ils sont aménagés à moins de 2 mètres d'un talus. De plus, dans ces cas, le muret supérieur doit être surplombé d une clôture d au moins 1,2 mètre de hauteur. Ville d Alma 12-4

111 Finition d un talus Aménagement paysager et tenue des terrains La finition d un terrain en talus doit être réalisée à l aide de pelouse, d arbres ou d arbustes, et ce, au plus tard 6 mois après l émission du certificat d autorisation Conception d un mur de soutènement Matériaux autorisés Tout mur de soutènement doit être construit en utilisant à l aide des matériaux suivants: 1. Matériaux naturels tels que bois traité en usine, pierre ou brique assemblée avec du mortier; 2. Béton coulé; 3. Blocs ou panneaux de béton ou d autres matériaux manufacturés spécifiquement à cette fin Matériaux prohibés L utilisation de matériaux de récupération tels que les dormants de chemin de fer, les poteaux téléphoniques, les pneus, la tôle ou les tuyaux est interdite Drainage Tout mur de soutènement doit être muni d un drain à sa base à l arrière, afin de recueillir les eaux dans le sol et de les évacuer hors du périmètre à drainer Dispositions particulières en regard des murs de blocs de béton de récupération Toutefois, les murs de blocs (ou «butées») de béton de plus de 50 cm dans l une ou l autre de leurs dimensions sont autorisés aux conditions suivantes: 1. Ils sont localisés en cour latérale, à une hauteur maximum de 1,2 mètre, et en cour arrière seulement; 2. Ils doivent être masqués par un écran végétal opaque Entretien Tout mur de soutènement doit être maintenu en bon état structural afin d assurer sa stabilité et la sécurité du public. De plus, les murs de soutènement doivent être maintenus propres et traités ou rafraîchis au besoin, à l aide de matériaux appropriés. Les murs en bois brut doivent être protégés des intempéries par une couche de finition EXPOSITION DE BIENS, ÉTALAGE ET ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR En zone résidentielle Étalage de biens En zone résidentielle, aucun bien non domestique ne peut être exposé à des fins de vente. Les biens domestiques (effets personnels) peuvent toutefois être exposés avec un affichage conforme à l article , mais sans jamais être situés à moins de 7,5 mètres de la ligne avant, sauf dans les cas suivants : 1. La vente d un véhicule automobile normalement stationné et appartenant au propriétaire ou à l occupant du terrain; 2. Au cours des périodes dûment autorisées de vente de garage, où les biens domestiques pourront être exposés dans toute la cour avant Stationnement de véhicules récréatifs Le stationnement d au plus un véhicule récréatif ou bateau est autorisé en cour arrière ou latérale d un terrain où est érigé une résidence. S il est situé en cour latérale: a) le véhicule ou bateau doit être stationné perpendiculairement à la rue; b) une clôture opaque ou une haie dense d une hauteur minimale de 1,8 mètre à la plantation doit être mise en place le long de la ligne latérale. Ville d Alma 12-5

112 Dans toutes les zones non résidentielles Aménagement paysager et tenue des terrains Étalage de biens Dans les zones institutionnelles, commerciales, industrielles, agricoles ou récréotouristiques, l étalage de biens est autorisé en cour avant, aux conditions suivantes: 1. Le produit exposé est fini, neuf, vendu par l entreprise établie sur le terrain concerné; 2. Le produit doit être exposé dans un étalage adossé au bâtiment, sur une profondeur d au plus 1,2 mètre et sur une largeur d au plus 3,6 mètres; 3. Conséquemment, à l exception des véhicules automobiles et récréatifs, les biens et les équipements dont le gabarit ou le nombre excède les dimensions de l étalage autorisé doivent être localisés dans une aire d entreposage ceinte par une clôture opaque; 4. Aucun étalage ou aire d entreposage ne doit être situé à moins 7,5 mètres de la ligne avant Exposition, entreposage ou maintien de véhicules et équipements mobiles 1. Sur un terrain vacant L exposition, l entreposage ou le maintien d un véhicule, équipement automobile, utilitaire ou récréatif sur un terrain vacant est strictement interdit, sauf s il s agit d un terrain utilisé à cette fin par une entreprise de ventes de véhicules, dans une zone où un tel usage est autorisé. 2. Sur le terrain d un établissement commercial afférant Sur le terrain d'un établissement de vente ou de location de machineries, de véhicules ou d'accessoires se rapportant à ceux-ci, y compris les véhicules de camping, de tels produits peuvent être exposés dans la cour avant, à la condition qu ils soient disposés: 1. de façon ordonnée; 2. à une distance minimale de: a) 15 mètres de la ligne avant, avec zone tampon latérale, dans le cas du stationnement de camions de transport; b) 7,5 mètres de la ligne avant dans le cas des véhicules récréatifs; c) 3 mètres de la ligne avant, sans empiéter dans l aménagement paysager limitrophe, dans le cas de véhicules automobiles. Un seul véhicule automobile peut être surélevé à des fins d exposition. La hauteur maximum de surélévation dudit véhicule est de 1,2 mètre Entreposage extérieur 1. Règle générale Sur tout terrain, aucun maintien ni entreposage extérieur de pièces d équipement ou détachées, de divers objets, d articles usagés ou de rebuts n'est autorisé. 2. Localisation autorisée L entreposage extérieur, tel que de matériaux ou de produits en vrac, est autorisé sur tout terrain non résidentiel: a) dans les cours latérales et arrière; b) en cour avant, à plus de 7,5 mètres de toute ligne avant. 3. Clôture opaque obligatoire Tout entreposage extérieur doit être ceint d une clôture opaque conforme aux articles 14.2 et ou Entreposage de véhicules désaffectés Aucun véhicule automobile non fonctionnel ou autre pièce ou débris métallique de quelque nature que ce soit ne doit être entreposé sur un terrain sur le territoire municipal Utilisation de conteneurs à des fins d entreposage L utilisation temporaire de conteneurs à des fins d entreposage est autorisée sur le terrain d un établissement commercial aux conditions suivantes: Ville d Alma 12-6

113 Aménagement paysager et tenue des terrains Sur un terrain construit Un tel conteneur doit être implanté en cour arrière ou latérale, à au moins 3 mètres de tout bâtiment et de toute limite de propriété Sur un terrain vacant Sur un terrain vacant, l utilisation de conteneurs à des fins d entreposage est prohibée, à moins de pouvoir être installés de telle sorte qu ils ne soient pas visibles de la rue CONTENEURS À DÉCHETS Dispositions générales La mise en place de conteneurs à déchets est autorisée sur les terrains résidentiels multifamiliaux, institutionnels, commerciaux et industriels. L'implantation de tels conteneurs doit respecter les conditions suivantes: 1. Tout conteneur doit être implanté dans les cours arrière ou latérales, à au moins 2 mètres des limites de terrain; 2. Si l implantation du bâtiment principal fait en sorte qu il n est physiquement pas possible d installer le conteneur à déchets dans l une de ces cours, il pourra être localisé en cour avant, attenant au bâtiment; 3. Une clôture-écran opaque verte ou harmonisée au bâtiment, d'une hauteur équivalente à celle du conteneur, doit avoir pour effet de dissimuler 3 côtés du conteneur; 4. Le conteneur doit être muni d un couvercle fermé en tout temps, propre, en bon état et exempt de rouille ou de pièces défectueuses ÉCLAIRAGE Dans toutes les zones, l éclairage produit par tout lampadaire ou autre appareil sur un terrain ne doit pas être dirigé sur un terrain voisin ou sur la voie publique, ou créer un éblouissement à ces endroits. Dans les zones résidentielles, tout lampadaire privé doit avoir une hauteur d un maximum de 2,5 mètres. Ville d Alma 12-7

114 Aménagement paysager et tenue des terrains Ville d Alma 12-8

115 Stationnement CHAPITRE 13 STATIONNEMENT 13.1 DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTES LES ZONES Permanence des aires de stationnement Les dispositions ayant trait au stationnement ont un caractère obligatoire et continu, et ce, pour toute la durée de l'usage desservi. Aucun agrandissement ou modification de cet usage ne peuvent avoir pour effet d'augmenter une dérogation aux dispositions du présent chapitre. Si un usage secondaire est exercé dans un bâtiment, les cases requises doivent être ajoutées au cumul, conformément aux prescriptions du présent chapitre Finition des aires de stationnement Toutes les cases de stationnement et toutes aires de circulation sur des terrains situés à l intérieur du périmètre urbain doivent être pavées ou asphaltées dans un délai de 18 mois après la construction d un bâtiment principal ou, s il est existant, après l entrée en vigueur du présent règlement DISPOSITION APPLICABLES AUX USAGES AUTRES QUE RÉSIDENTIELS Entrées charretières Nombre maximum Le nombre maximum d'entrées charretières permettant l accès à une aire de stationnement ou à un terrain est fixé à 2 sur une même rue Largeur maximale La largeur maximum des accès d un stationnement, à partir de la voie publique, est de 12 mètres Distance entre deux entrées charretières La distance minimale entre 2 entrées charretières est établie à 12 mètres. De plus, celles-ci devront être séparées par un îlot de verdure planté d arbres et d arbustes d'une profondeur minimale de 3 mètres, mesurée à partir de la ligne d'emprise de rue Distance d'une intersection La distance minimale entre une entrée charretière et une intersection, mesurée au croisement de la chaussée de toute rue à partir du point d intersection de leur prolongement, est de 9 mètres Aménagement d une aire de stationnement Localisation Une aire de stationnement est autorisée sur le même terrain que l'usage principal, dans les cours avant, latérales et arrière. Elle peut aussi être localisée sur un terrain contigu ou situé à moins de 150 mètres de l'usage principal desservi, aux conditions suivantes: Ville d Alma 13-1

116 1. L aire de stationnement ne doit pas être située dans une zone résidentielle; 2. Son utilisation à des fins de stationnement doit être garantie par acte notarié et enregistré. Stationnement Stationnement commun L'aménagement d'une aire de stationnement pour desservir plusieurs usages peut être autorisé sur production d'une entente notariée liant les requérants concernés. Dans de tels cas, lorsqu'il est démontré que les besoins de stationnement de chacun des usages ne sont pas simultanés, le nombre total des cases requises est équivalent au plus grand nombre de cases exigées pour les usages qui utilisent simultanément l'aire de stationnement Stationnement réservé aux personnes handicapées 1. Localisation Les cases de stationnement hors rue réservées aux personnes handicapées doivent être localisées le plus près possible des issues et des aménagements qui leur sont destinés. 2. Signalisation Une signalisation spécifique doit être prévue pour chaque case, visible en toute saison. Toute signalisation verticale doit être installée face au centre de la case concernée. 3. Nombre Au moins une case de stationnement doit être réservée aux personnes handicapées lorsque le stationnement compte au moins 25 cases et une case supplémentaire par 100 cases additionnelles Dimensions des cases de stationnement et des allées 1. Dimensions minimales d une case de stationnement Chaque case de stationnement doit avoir les dimensions minimales suivantes: a) Longueur: 5,5 mètres; b) Largeur: 2,75 mètres; 3,9 mètres pour les cases réservées aux personnes handicapées. Nonobstant l alinéa précédent, la largeur des cases pourra être réduite à 2,5 mètres lorsque la configuration du terrain ou la localisation du bâtiment ne permettent pas de faire autrement. 2. Allées de circulation et rangées de cases de stationnement La largeur minimale d'une rangée de cases de stationnement et de l'allée de circulation qui y donne accès, doit, suivant l'angle de stationnement, respecter les normes suivantes: Angle de stationnement Largeur d'une allée de circulation 3,5 m sens unique 6,7 m double sens 4,6 m sens unique 5,5 m sens unique 5,5 m sens unique 6,7 m double sens Largeur d'une rangée de cases 2,5 m 2,5 m 3,7 m 4,0 m 4,9 m 5,5 m Largeur totale 6,0 m 9,2 m 8,3 m 9,5 m 10,4 m 12,2 m Aménagement Une aire de stationnement desservant un bâtiment utilisé à des fins autres que résidentielles doit être aménagée comme suit: 1. L'aire de stationnement doit être entourée d'une bordure d'au moins 15 cm de hauteur; 2. La surface carrossable doit être drainée; 3. Toute aire de stationnement d'une superficie supérieure à 929 m 2 doit être pourvue d'un système de drainage de surface avec puisard et grille collectrice, raccordé au réseau d égout municipal ou à un puits absorbant; 4. Le stationnement doit être pavé; 5. L aire de stationnement doit être située à un minimum de: a) 3 mètres de toutes lignes d'emprise de rue; b) 1,5 mètre de toute ligne latérale d un terrain; c) 0,60 mètre de toute ligne arrière d un terrain. Ville d Alma 13-2

117 Stationnement 6. Dans le cas des centres commerciaux et des commerces d une superficie de plancher de m 2 et plus, l espace gazonné et planté d arbres et d arbustes entre l aire de stationnement et la ligne d emprise est établi à 4,5 mètres; 7. Le terrain compris entre le stationnement et les lignes de propriétés ou lignes d'emprise de rues devra être aménagé à l'aide d'îlots gazonnés et plantés d arbres et d arbustes, libres de tous matériaux ou véhicules, conformément à l article au paragraphe 4 de l article et à l article ; 8. Si l'aire de stationnement est adjacente au terrain d un bâtiment résidentiel, une clôture conforme aux articles 14.2 et , doit être disposée entre l'aire de stationnement et l'usage résidentiel voisin; 9. Toute aire de stationnement comportant 60 cases ou plus doit être aménagée d au moins un îlot paysager planté d un arbre, d une superficie minimum de 14 m 2 à toutes les 30 cases Aires de chargement et de déchargement des véhicules Tout espace de chargement et de déchargement requis par un usage commercial, de service, industriel ou institutionnel et tout tablier de manœuvre doivent être situés entièrement sur le terrain desservi, dans les cours latérales ou arrière. Cet espace doit permettre le chargement et le déchargement sans que le véhicule n'empiète sur la voie publique Stationnement de véhicules de 10 roues Le stationnement de véhicules de 10 roues ou plus n'est autorisé sur un terrain que lorsqu'un tel véhicule est lié à l'exploitation de l'usage. Le maintien sur place ou l'utilisation à des fins d entreposage de remorques ou semblables composantes de transport, de camions n est autorisé qu en cour arrière des terrains se rapportant à l usage et situés dans les zones industrielles ou commerciales Cc, aux conditions suivantes: 1. Les véhicules sont stationnés à au moins 15 mètres de la ligne d emprise; 2. Une zone tampon constituée de conifères, d une largeur d au moins 4,5 mètres, doit longer la ligne latérale DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES RÉSIDENTIELS Nombre, localisation et largeur Usage résidentiel unifamilial, bifamilial et trifamilial isolé 1. Localisation Sur des terrains où est érigée une résidence unifamiliale, bifamiliale ou trifamiliale isolée, les aires de stationnement pourront être localisées en cour avant, latérales ou arrière. Aucune aire de stationnement ne doit être aménagée devant la façade du bâtiment, jusqu à concurrence de 1,8 mètre. 2. Nombre Le nombre maximum d aires de stationnement est de 2, que le lot soit sur un coin ou non. 3. Largeur a) La largeur maximum d une aire de stationnement est de 6,7 mètres; b) Cette largeur maximum pourra être portée à 7,9 mètres si l entrée charretière donne accès à un garage à une porte double ou à deux portes. 4. Distance La distance minimale entre 2 entrées charretières est établie à 6,7 mètres Usage résidentiel unifamilial jumelé et en rangée 1. Localisation Sur des terrains où est érigée une résidence unifamiliale jumelée ou en rangée, les aires de stationnement pourront être localisées en cour avant, latérales ou arrière. 2. Nombre Une seule aire de stationnement est autorisée, sauf sur les lots de coins, où il pourra y en avoir Largeur La largeur maximum d une aire de stationnement est de 5,5 mètres. Ville d Alma 13-3

118 Stationnement 4. Accès aux cours arrière des maisons en rangée Toute cour arrière d'un logement quelconque dans une maison en rangée doit être accessible en tout temps à son occupant, sans devoir passer par l'intérieur du logement, par un passage d une largeur minimum de 3 mètres, localisé à un des endroits suivants: a) par une cour arrière commune; b) par une rue, une ruelle, une voie ou une allée attenante à la cour arrière; c) par une servitude de passage donnant droit d'accès permanent à la cour arrière Usage résidentiel bifamilial jumelé et multifamilial 1. Autorisation en cours latérales et arrière Les aires de stationnement sont autorisées en cours latérales et arrière. 2. Prolongement en cour avant En cour avant, dans le prolongement des cours latérales, sont autorisées: a) une allée d accès, d au plus 6,7 mètres de largeur, à une aire de stationnement située en cour latérale ou arrière; b) le prolongement d une aire de stationnement latérale, jusqu à une distance d au moins 3 mètres de la ligne avant. L espace compris entre l aire de stationnement et la ligne avant devra être aménagé en espace vert planté d arbres et d arbustes. 3. Stationnement contigu Toute aire de stationnement située sur un terrain contigu à celui du bâtiment desservi devra être aménagée conformément aux exigences de l article Stationnement de véhicules lourds Règle générale Le stationnement de véhicules de plus d'une tonne de charge utile, de machinerie lourde, de tracteurs (à l'exclusion des appareils de tonte de pelouse), d'autobus et de fardiers est prohibé sur les terrains résidentiels ou de villégiature Exceptions Nonobstant ce qui précède, sont autorisés sur un terrain où est construite une résidence unifamiliale, bifamiliale ou trifamiliale isolée ou jumelée, ou une maison en rangée sur un lot d extrémité: 1. Un véhicule récréatif (de camping), en cour latérale ou arrière, conformément à l article ; 2. Un seul camion ou un seul autobus par propriété aux conditions suivantes: a) le véhicule appartient à un occupant d un logement sur la propriété, est loué par celui-ci ou prêté par son employeur; b) la masse du véhicule n excède pas kilogrammes ( livres); c) l'aire de stationnement est située dans la cour arrière, ou en cour latérale s il existe une haie ou une clôture opaque mitoyenne; d) l'accès à l'aire de stationnement ne nécessite pas d'empiétement sur une propriété voisine; e) aucun travail de mécanique, de réparation ou d entretien n est autorisé NOMBRE DE CASES DE STATIONNEMENT Le nombre minimal requis de cases de stationnement hors rue résulte, le cas échéant, du cumul des normes relatives à chacun des usages desservis, tel qu'établi ci-après Usages résidentiels 1. Résidence unifamiliale, bifamiliale, trifamiliale, de villégiature, maison mobile: 1 case par logement; 2. Résidence multifamiliale: 1,5 case par logement; 3. Résidence communautaire: 1 case par 2 logements abritant des personnes autonomes; 1 case par 4 logements abritant des personnes non autonomes; 4. Chambre en location: 1 case par 2 chambres louées, en plus de celle de l'usage principal; 5. Gîte touristique: 1 par chambre louée. Ville d Alma 13-4

119 Usages commerciaux, industriels et institutionnels Stationnement 1. Restaurant, brasserie, bar: 1 case par 20 m 2 de plancher; 2. Centre commercial, magasin de commerce de détail, édifice ou bureau destiné à des activités administratives ou de services publics ou privés, bureau: 1 case par 30 m 2 de plancher; 3. Commerce de gros, de matériaux, d ameublement, d'équipements mobiles, entrepôt, industrie: 1 case par 75 m 2 de plancher; 4. Édifice d infrastructures: 1 case par 100 m 2 de superficie de plancher; 5. Hôtel, auberge, motel, cabines ou camping: 1 case par chambre ou unité; 6. Lieu de rassemblement: a) 1 case par 6 sièges dans le cas d'une église; b) 1 case par 4 sièges dans tous les autres cas; c) 1 case par 15 m 2 de plancher pour un lieu de rassemblement ne contenant pas de siège; 7. Établissement d'enseignement: a) 1,5 case par classe pour les maisons d'enseignement de niveau primaire; b) 5 cases par classe pour les maisons d'enseignement de niveau secondaire; c) 10 cases par classe dans le cas des établissements d'enseignement supérieur; En plus des cases requises pour les lieux de rassemblement contenus dans ces établissements et des cases réservées aux autobus scolaires, le cas échéant; 8. Établissement de soin de santé: 1 case par 100 m 2 de plancher pour les premiers m 2 de superficie de plancher et 1 case par 140 m 2 pour toute superficie excédentaire; 9. Résidence pour personnes âgées: 1 case par 1,5 appartement ou 1 case par 2 chambres; 10. Centre d'accueil: 1 case par 2 lits; 11. Centre ou terrain de sport: 1 case par 2 personnes représentant la capacité nominale d'accueil: 1 case par 20 m 2 de plancher d'un pavillon d'accueil, le plus grand des deux s'appliquant; 12. Marina, port de plaisance et quai d embarquement pour croisière: 0.5 case par poste d amarrage; 13. Terrain de golf: 2 cases par trou, plus 1 case par tertre de pratique et plus 1 case par 20 m 2 pour le bâtiment d accueil Usages agricoles et forestiers 1. Une case par 40 m 2 de plancher utilisé à des fins administratives, au minimum 1 case; 2. Une case par véhicule appartenant à l'entreprise Usages liés aux transports et aux communications, ainsi qu à la production et à la distribution d énergie 1. Une case par 30 m 2 de plancher utilisé à des fins administratives; 2. Une case par 100 m 2 de plancher utilisé à des fins de transports et communications; 3. Une case par véhicule appartenant à l'entreprise Nombre de cases requis au centre-ville Dans les zones commerciales Cb1, Cb7, Cb13, Cb14, Cb16, Cb47 et Ce6, situées à l intérieur du périmètre du centre-ville, le nombre de cases de stationnement exigé selon les usages équivaut à 50 % du nombre de cases prévu pour ces usages aux articles et Ville d Alma 13-5

120 AMÉNAGEMENT DES AIRES DE STATIONNEMENT Stationnement Ville d Alma 13-6

121 Clôtures et haies CHAPITRE 14 CLÔTURES ET HAIES 14.1 MATÉRIAUX Matériaux autorisés Dans toutes les zones Les clôtures doivent être construites de matériaux neufs, conçus à cette fin et installés selon les règles de l art. Les matériaux autorisés sont le bois peint ou teint d une couleur opaque, le métal peint ou émaillé, le grillage galvanisé ou traité par galvanoplastie, la brique ou la pierre Sur des terrains commerciaux ou industriels De plus, l utilisation de blocs de béton «Profil New Jersey» est autorisée seulement sur des terrains commerciaux ou industriels pour empêcher l accès à un terrain vacant pour une période maximale d une année. Passé ce délai, lesdits blocs devront être enlevés et remplacés par une clôture conforme Sur des terrains récréotouristiques, agricoles ou forestiers L emploi de broche carrelée est autorisée seulement sur des terrains récréotouristiques, agricoles ou forestiers Matériaux prohibés Dans toutes les zones L'emploi d'assemblages de tuyaux, de panneaux de bois, de fibre de verre ou de matériaux non ornementaux, de barbelés, de blocs de béton (ou «butées») de récupération, de panneaux de bois, de fibre de verre, de métal ou de tout matériau non ornemental ou de matériaux recyclés tels que de vieux pneus est interdit pour ceinturer un terrain Sur des terrains résidentiels De plus, les clôtures à mailles chaînées non enduites de vinyle sont interdites sur des terrains résidentiels Harmonisation Les clôtures opaques doivent être de couleur verte ou d une couleur harmonisée à celle du bâtiment principal CLÔTURES OBLIGATOIRES Une clôture opaque de couleur verte ou harmonisée au bâtiment et d une hauteur minimum de 1,8 mètre est obligatoire dans les situations suivantes Contiguïté d un terrain résidentiel Lorsqu un terrain commercial est attenant à un terrain résidentiel, le propriétaire de l établissement commercial est tenu: 1. de clôturer la ligne mitoyenne conformément à l article ; 2. de prévoir un aménagement paysager linéaire du côté de son terrain d une profondeur d au moins 1,8 mètre. Ville d Alma 14-1

122 Clôtures et haies Entreposage extérieur Règle générale Tout entreposage extérieur de matériaux, d équipements, de produits ou de biens, autres que le stationnement de véhicules automobiles ou récréatifs, doit être ceint d une clôture conforme aux articles et La partie de terrain entre la clôture et la ligne de rue doit être gazonnée et des arbres ou arbustes doivent être plantés Entreposage extérieur de matières résiduelles Toute aire d entreposage extérieure de matières résiduelles doit être entourée d une clôture opaque conforme à l article Cependant, dans l éventualité où le site est localisé à l extérieure d un parc industriel, un talus drainé et végétalisé (plantation) ou un écran de végétation d'au moins 10 mètres de largeur doit également être mis en place entre la clôture et la ligne avant Sécurité Toute installation présentant un risque ou un danger pour la sécurité publique doit être entourée d une clôture d'au moins 2 mètres de hauteur. Les accès doivent en être limités (au moyen d un cadenas, d un contrôle électronique ou autrement) NORMES D IMPLANTATION Sur un terrain résidentiel En cour avant Dans les cours avant, seules les clôtures ou haies suivantes sont autorisées: 1. à au moins 1 mètre de la ligne avant: a) les clôtures ornementales (ajourées, en fer forgé, peintes et d une hauteur maximum de 1,2 mètre); b) un muret décoratif d une hauteur maximum de 0,45 mètre. 2. à au moins 2 mètres de la ligne avant: a) des haies d arbustes d une hauteur maximum de 1,2 mètre; b) un muret décoratif d une hauteur maximum de 0,9 mètre: c) une clôture ou haie d une hauteur d au plus 1,8 mètre, dans les cas suivants: - perpendiculairement à cette ligne lorsque le terrain est adjacent à: - un sentier piéton, une piste cyclable ou un parc; - tout autre terrain utilisé à des fins résidentielles multifamiliales; - tout terrain utilisé à des fins autres que résidentielles; - parallèlement à la ligne d une deuxième cour avant, lorsque le terrain est bordé par 2 rues En cours latérales et arrière 1. Localisation Dans les cours latérales et arrière, les clôtures et les haies peuvent être implantées: a) à l intérieur des limites du terrain du demandeur; b) sur la ligne mitoyenne, avec l accord du propriétaire voisin. 2. Hauteur La hauteur des haies n est pas limitée. Celle des clôtures ne doit pas dépasser 1,8 mètre. Cette hauteur pourra être portée à 2,4 mètres lorsqu un terrain: a) est situé en contrebas d un autre; b) est adjacent: - à un sentier piéton, une piste cyclable ou un parc; - à tout autre terrain utilisé à des fins résidentielles multifamiliales; - à tout terrain utilisé à des fins autres que résidentielles; Ville d Alma 14-2

123 Clôtures et haies c) a une superficie excédant m 2 et qu il est sous couvert boisé. Dans tous les cas, la clôture devra être conçue, ancrée et structurée pour demeurer droite Sur un terrain commercial, de service ou institutionnel Les clôtures d une hauteur maximum de 2,4 mètres sont autorisées sur les terrains commerciaux, de service ou institutionnels aux conditions suivantes En cour avant 1. Règle générale En cour avant, toute clôture ou haie peut être implantée à au moins 7,5 mètres de la ligne avant, sans cependant être située devant un bâtiment principal. 2. Exceptions Une clôture peut être posée à au moins 6 mètres d une ligne avant dans les cas suivants: a) lorsque le terrain est adjacent: - à un sentier piéton, une piste cyclable ou un parc; - à tout autre terrain utilisé à des fins résidentielles. b) parallèlement à la ligne d une deuxième cour avant, lorsque le terrain est bordé par 2 rues; Les poteaux de protection d une hauteur maximum de 1,07 mètre peuvent être implantés à au moins: - 3 mètres de la ligne avant sur des terrains situés dans les zones contiguës à l avenue du Pont; - 1,8 mètre de la ligne avant dans les autres zones ou dans le cas des terrains de bâtiments érigés avant l entrée en vigueur du présent règlement En cours latérales et arrière Dans les cours latérales et arrière, les clôtures et les haies peuvent être implantées: a) à l intérieur des limites du terrain du demandeur; b) sur la ligne mitoyenne, avec l accord du propriétaire voisin Sur un terrain industriel ou d infrastructures Les clôtures d une hauteur maximum de 2,4 mètres sont autorisées sur les terrains industriels ou d infrastructures aux conditions suivantes En cour avant En cour avant, toute clôture ou haie peut être implantée à au moins 3 mètres de la ligne avant, sans cependant être située devant un bâtiment principal En cours latérales et arrière Dans les cours latérales et arrière, les clôtures et les haies peuvent être implantées: 1. à l intérieur des limites du terrain du demandeur; 2. sur la ligne mitoyenne, avec l accord du propriétaire voisin Sur des terrains agricoles, forestiers ou récréotouristiques Normes d'implantation 1. Cour avant Advenant l'absence de bâtiment principal, à l'intérieur de la marge avant, la hauteur des clôtures, des haies ou des murets ne peut excéder 1,2 mètre. 2. Cours latérales et arrière Dans les cours latérales et arrière, la hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 1,8 mètres. Ville d Alma 14-3

124 14.4 ENTRETIEN Clôtures et haies En tout temps, les clôtures, les haies ou les murets doivent être maintenus en bon état et les clôtures traitées au besoin, à l aide des produits appropriés (peinture, teinture.). Ville d Alma 14-4

125 Clôtures et haies Ville d Alma 14-5

126 Affichage CHAPITRE 15 AFFICHAGE 15.1 ENSEIGNES AUTORISÉES Enseignes autorisées dans toutes les zones Les enseignes suivantes sont autorisées dans toutes les zones, sans nécessiter un certificat d'autorisation: 1. Les enseignes de signalisation routière ou touristique émanant de la Ville d Alma ou du ministère des Transports du Québec; 2. Les enseignes d information au public, tels que pour signaler une aire de stationnement, un lieu de rassemblement, un risque, des cabinets d aisance, à la condition qu elles soient: a) constituées de pictogrammes ou de textes d information, exempts de tout volet commercial ou publicitaire; b) situées sur le terrain desservi et harmonisées avec les autres types d enseignes qu on y relève; 3. Les emblèmes ou statuaires, sur le terrain d'une institution gouvernementale ou religieuse; 4. Les inscriptions gravées dans la pierre ou d autres matériaux de revêtement d un bâtiment; 5. Les enseignes d information suivantes, pourvu qu elles soient exemptes de publicité commerciale et que leur superficie n excède pas 0,54m 2 : a) plaques commémoratives ou d interprétation, inscriptions historiques, balises de sentiers piétons ou de pistes cyclables; b) enseignes d'identification d'un usage, à raison d'une seule par bâtiment, indiquant l'usage exercé, le nom et l'adresse d'un bâtiment ou de l'exploitant; c) enseignes indicatrices d informations telles que: - l heure, la température; - le fait qu un établissement soit ouvert ou fermé; - les heures d ouverture d un établissement; - l horaire de spectacles ou de cérémonies religieuses; - le menu d un restaurant. 6. Les enseignes temporaires suivantes, aux conditions prévues par l article 15.10: a) de chantier de construction; b) de vente ou de location d une partie de bâtiment, d un bâtiment ou d un terrain; c) se rapportant à une élection ou à une consultation populaire tenue en vertu d une loi de la Législature; 7. Les enseignes de type chevalet, aux conditions prévues au présent règlement; 8. Les enseignes d identification résidentielles pouvant indiquer le nom, l adresse, la profession de l occupant, à raison d une seule par porte extérieure, pourvu que leur superficie n excède pas 0,18 m 2 ; 9. Les enseignes événementielles, autorisées par la direction générale de la Ville d Alma dans les supports prévus à cette fin Enseignes commerciales autorisées Condition préalable À l exception des zones où sont autorisées des enseignes publicitaires (panneaux-réclame), les enseignes commerciales sont autorisées aux conditions suivantes: 1. Être mises en place sur des terrains où sont érigés des bâtiments commerciaux, de services, institutionnels, industriels, agricoles ou récréatifs; 2. Annoncer les établissements, activités, produits ou services opérants ou offerts sur ces mêmes terrains; 3. Avoir fait l objet d un certificat d autorisation en vertu du Règlement Ville d Alma 15-1

127 Affichage Types d enseignes commerciales autorisées Les enseignes commerciales suivantes sont autorisées dans les zones autres que résidentielles: 1. Les enseignes apposées au mur, à une marquise ou sur un auvent; 2. Les enseignes perpendiculaires, dans les zones Cb1, Cb7, Cb13, Cb14, Cb16, Cb20, Cb23, Cb25, Cb43, Cb44, Cb45 et Cb47; 3. Les enseignes sur socle ou entre deux poteaux, à l exception des zones Cb1, Cb13 et Cb47; 4. Les enseignes sous potence, dans les zones commerciales Cb7, Cb14, Cb16, Cb20, Cb23, Cb25, Cb43, Cb44, Cb45, Cb 47, Cc5 et Ce9; 5. Les enseignes mobiles, dans les zones autorisées au présent chapitre; 6. Les panneaux-réclames, dans les zones autorisées à l article Sont également autorisées, aux conditions prévues au présent chapitre: 1. Les enseignes directionnelles; 2. Les enseignes temporaires; 3. Les enseignes événementielles NORMES DE CONCEPTION Intégration architecturale Toute enseigne commerciale doit être conçue comme une composante à part entière de l architecture d un bâtiment et s y harmoniser par la forme, les matériaux, les couleurs et le mode d éclairage Matériaux autorisés Une enseigne doit être composée des matériaux suivants: 1. Le bois peint ou teint, sculpté. Si une enseigne est fabriquée en bois constitué de contreplaqué ou de panneaux d aggloméré, elle doit être recouverte au moyen d un protecteur «vinyle» (cresson) ou «fibre» (nortek) ou tout matériau similaire; 2. Le métal, tel que l acier ou l aluminium; 3. Le béton, le marbre, le granit et autres matériaux similaires; 4. Les matériaux synthétiques rigides; 5. La toile, uniquement dans les cas suivants: a) pour une enseigne intégrée à un auvent; b) pour une banderole autorisée au présent chapitre; c) comme composante d un boîtier d enseigne fixée au sol ou au mur; 6. Le plastique gaufré ou ondulé de même que le carton-mousse («foamcore»), uniquement pour les enseignes temporaires de chantier, de transaction immobilière, électorales, ou relatives à une consultation populaire; 7. Le tube au néon, uniquement sur la surface d une enseigne autorisée Finition d enseignes aux centres-villes 1. Les enseignes fixées au sol ou au mur dans les zones Cb1, Cb7, Cb13, Cb14, Cb16, Cb43, Cb44, Cb45, Cb47, Ea16, Eb11, Eb12, Eb19 et Ec8 devront être œuvrées, gravées ou embossées. Les matériaux tels que le bois peint ou teint, le fer forgé, l aluminium traité devront être prédominants; 2. Toute enseigne fixée au sol ou perpendiculaire devra être éclairée de l extérieur par réflexion; 3. La surface externe d une enseigne sur mur à boîtier éclairée de l intérieur par translucidité devra être colorée et ne pourra pas être laissée en blanc; 4. Les lettres séparées et apposées directement sur le mur sont prohibées Éclairage Types d éclairage Une enseigne peut être soit non lumineuse et éclairée par réflexion (extérieurement) ou soit lumineuse (éclairée par l intérieur). Ville d Alma 15-2

128 Affichage Conception d une enseigne lumineuse Toute enseigne par l intérieur doit rencontrer les conditions suivantes: 1. Être conçue de matériaux translucides non transparents, qui dissimulent la source lumineuse et la rendent non éblouissante; 2. Être approuvée par l ACNOR Enseignes électroniques Types d enseignes électroniques autorisées Dans les zones et aux conditions où ils sont autorisés, seuls les types d enseignes suivants peuvent être électroniques: 1. Les panneaux-réclames; 2. Les messagers intégrés à une enseigne sur socle ou entre poteaux; 3. Les enseignes événementielles Zones prohibées Nonobstant le paragraphe précédant, les enseignes électroniques sont prohibées dans les zones du centre-ville Cb1, Cb7, Cb13, Cb14, Cb16, Cb47, Cc5, Ce6, Ea16, Eb11, Eb12, Eb19 et Ec Durée de l image Toute enseigne électronique doit être opérée de telle sorte qu elle ne soit pas animée et que chaque image soit fixe pour une durée d au moins 10 secondes Sécurité Solidité structurelle Toute enseigne permanente et son support doivent être conçus avec une structure permanente et être fixés solidement, de manière à résister aux intempéries ainsi qu aux forces et poussées exercées par le vent, la charge de neige et autres forces naturelles Sécurité électrique Les enseignes dotées d un système d éclairage électrique devront être homologuées par une entreprise de normalisation, telles que CSA, UR, UL, ER et CEL MAINTENANCE Entretien d une enseigne Une enseigne et son support doivent en tout temps être bien entretenus, maintenus en bon état et réparés au besoin, de telle sorte qu ils ne présentent pas de risque de décrochage, de bris ou de défectuosité, de pièce démantelée ou délabrée, de rouille ou de peinture défraîchie. Lorsqu une enseigne ou son support sont dans un état tel qu ils ne peuvent être réparés ou consolidés de manière à ne présenter de détérioration ou de risque, ils doivent être retirés sans délai par leur propriétaire Enlèvement des enseignes Les enseignes et leur support doivent être enlevés par leur propriétaire dans les situations suivantes: 1. Sans délai si: a) ils ne sont pas conformes aux dispositions du présent règlement et ne disposent pas de droits acquis; b) ils présentent un état de détérioration ou un risque pour la sécurité du public; c) il s agit d une enseigne temporaire ou mobile dont le délai réglementaire est expiré; Ville d Alma 15-3

129 Affichage 2. Dans les 30 jours après: a) la cessation de l'usage annoncé par l enseigne; b) le retrait de tout message d une l enseigne ENSEIGNES FIXÉES À UN BÂTIMENT Modes de fixation En vertu du présent règlement, des enseignes peuvent être fixées à un bâtiment selon les modalités suivantes: 1. Posées à plat sur le mur extérieur d'un bâtiment; 2 Fixées perpendiculairement au bâtiment, dans les zones autorisées; 3 Intégrées à un auvent; 4. Posées à l intérieur d une vitrine Enseignes posées sur un mur Nombre maximum Un maximum d une enseigne est autorisé par établissement, sur un même mur d un bâtiment Enseigne complémentaire Toutefois, une seule enseigne supplémentaire, sur un seul des murs du bâtiment, est autorisée, aux conditions suivantes: 1. Elle annonce une ou des marques de commerce ou des produits ou des services offerts par l établissement; 2. Sa superficie: a) est comprise dans le calcul de la superficie maximum des enseignes fixées au bâtiment; b) ne doit pas excéder plus de 50 % de la superficie de l enseigne principale fixée au même mur; 3 Sa conception (matériau, mode d éclairage) doit s harmoniser à celle de l enseigne principale; 4. Dans l éventualité où plus d une marque de commerce étaient annoncées, elles doivent l être sur un fond unifié par la forme et la couleur Affiches ou photos Une ou des affiches de spectacles ou de films ou photos illustrant des produits offerts dans un établissement sont autorisées, aux conditions suivantes: 1. Leur superficie est comptabilisée dans la superficie maximum autorisée des enseignes sur mur; 2. Leur superficie maximum est de 3 m 2 ; 3. Elles doivent être alignées horizontalement Intégration des enseignes sur un même bâtiment Lorsqu'un bâtiment comporte plus d une enseigne posée sur un ou des murs, ces enseignes doivent s harmoniser des façons suivantes: 1. Par leur enlignement; 2. Par leur hauteur; 3. Par leur forme; 4. Par leur matériaux; 5. Par leur design (notamment l uniformisation de la couleur du fond de chaque enseigne); 6. Par leur mode d éclairage. De plus, lorsque deux enseignes ou plus sur un même bâtiment réfèrent à un même établissement, ces enseignes doivent être uniformisées entre elles par la reproduction des caractéristiques de l image corporative de l établissement. Lorsque des lettres détachées sont collées sur un bâtiment, celles-ci doivent être d une même couleur. Ville d Alma 15-4

130 Affichage Largeur Dans toutes les zones, la largeur des enseignes sur bâtiment ne doit pas excéder 50 % de la largeur des murs sur lesquels elles sont apposées Superficie maximum 1. Panneaux sur mur La superficie totale des panneaux d enseigne sur mur par mètre linéaire de mur avant de bâtiment est de: a) 0,60 m 2, dans les zones attenantes à l avenue du Pont, à l exception des zones Cb43, Cb44 et Cb45; b) 0,45 m 2 dans les autres zones. 2. Lettrage sur mur La superficie totale des enseignes constituées de lettres apposées directement sur un mur par mètre linéaire de mur avant de bâtiment est de: a) 0,40 m 2, dans les zones attenantes à l avenue du Pont, à l exception des zones Cb43, Cb44 et Cb45; b) 0,30 m 2 dans les autres zones Calcul de superficie 1. Modalités applicables à tous les bâtiments a) La superficie maximum totale des enseignes posées sur un même bâtiment se calcule en fonction de la longueur totale des murs avant (c est-à- dire les murs donnant sur une cour avant, dont la limite coïncide avec l emprise d une rue); b) Toutefois, sous réserve du respect de la superficie maximum totale des enseignes sur mur autorisée par bâtiment, des enseignes sur mur peuvent être fixées sur d autres murs que les murs avant; c) Sur un même mur, la superficie maximum totale des enseignes ne peut pas excéder la superficie maximun par mètre linéaire prévue à l article ; d) La superficie totale autorisée des enseignes sur bâtiment comprend celles des enseignes sur mur, perpendiculaires et sur auvent, mais exclut celles sur marquises isolées du bâtiments et sur parasols. 2. Bâtiment à établissements multiples Lorsqu un bâtiment abrite plusieurs établissements, le calcul de la largeur d enseigne par établissement doit être effectué en considérant: la largeur du mur qu'il occupe en façade ou dans le mail du bâtiment Localisation 1. Règle générale Aucune partie d'une enseigne sur bâtiment ne doit excéder le sommet ou les côtés du mur sur lequel elle est posée. 2. Bâtiment de plus d un étage Dans le cas où un bâtiment a plus d un étage, toute enseigne doit être localisée entre les étages et être alignée horizontalement avec toute autre enseigne. Toute superposition verticale d enseignes est prohibée Éclairage L utilisation de filigrane au néon ou à cristal liquide est prohibée: 1. Pour entourer, de l intérieur ou de l extérieur, les ouvertures d un bâtiment, telles que des vitrines, des fenêtres ou des portes. 2. À l extérieur d un bâtiment, sauf dans les cas suivants: a) lorsqu il est employé comme matériau d une enseigne posée à plat sur un mur; b) lorsqu un seul tube souligne une démarcation architecturale d un bâtiment, telle qu une frise, et que sa couleur s harmonise à celle du bâtiment et des autres enseignes. Ville d Alma 15-5

131 Enseignes perpendiculaires Affichage Dans les zones où elles sont autorisées en vertu du paragraphe 2. de l article , une seule enseigne perpendiculaire à un bâtiment est autorisée par établissement, en lieu et place d une enseigne sur mur. Une telle enseigne doit respecter les conditions suivantes: 1. Ne pas faire saillie de plus de 1,20 mètre dudit mur; 2. Être située à au moins 1 mètre de la ligne avant; 3. Être située à une hauteur d au moins 2,75 mètres depuis le niveau du sol; 4. Avoir une superficie maximum de 1 mètre carré; 5. Être éclairée par réflexion Enseignes posées dans une vitrine Une seule enseigne peut être posée à une vitrine, aux conditions suivantes: 1. Elle doit être installée à l intérieur du bâtiment; 2. Sa couleur doit s harmoniser aux autres enseignes sur bâtiment; 3. Elle ne doit pas occuper plus de 25 % de la superficie vitrée Enseignes intégrées à un auvent Les enseignes intégrées à un auvent sont autorisées, aux conditions suivantes: 1. La couleur de l auvent doit s harmoniser à celle du bâtiment; 2. La hauteur d un tel affichage ne doit pas dépasser 0,10 mètre, sur une largeur d au plus 33 % de celle de l auvent; 3. Dans le cas d un établissement où l on sert à boire ou à manger, le logo d une seule marque de commerce peut être inscrit sur l auvent, aux mêmes conditions ENSEIGNES INTÉGRÉES À CERTAINES CONSTRUCTIONS Constructions autorisées Sous certaines conditions, des enseignes peuvent également être intégrées aux constructions suivantes: 1. À une marquise de station-service; 2. Aux parasols de la terrasse extérieure d un établissement où l on sert à boire ou à manger Enseignes intégrées à une marquise Les logos corporatifs intégrés à une marquise de station-service sont autorisés. Sur chaque côté, la superficie de tels logos ne doit pas excéder 20 % de la superficie de la marquise Enseignes intégrées à des parasols Les enseignes intégrées à des parasols d une terrasse où l on sert à boire et à manger sont autorisées, aux conditions suivantes: 1. Les parasols doivent être d une couleur uniforme sur la ou les terrasses d un même établissement; 2. La hauteur d un tel affichage ne doit pas dépasser 0,10 mètre, sur une largeur d au plus 33 % de la circonférence du parasol; 3. Seul le logo d une seule marque de commerce peut être inscrit sur tous les parasols de la terrasse ou des terrasses d un même établissement ENSEIGNES FIXÉES AU SOL Modes de fixation autorisés En vertu du présent règlement, une enseigne peut être fixée au sol selon les modalités suivantes: 1. Sur socle ou entre deux poteaux; 2. Sous potence. Ville d Alma 15-6

132 Affichage Nombre maximum Règle générale Une seule enseigne fixée au sol, soit sur socle, entre poteaux ou sous potence, est autorisée par terrain non résidentiel Exception pour les établissements de grandes surfaces Toutefois, ce nombre peut être porté à 2 dans le cas des terrains de centres commerciaux, d établissements institutionnels ou d industrie à grande surface aux conditions suivantes: 1. Le bâtiment a une superficie au sol d au moins m 2 ; 2. Le terrain visé est attenant à au moins 2 rues; 3. Les 2 enseignes sont parfaitement harmonisées; 4. La première enseigne a une superficie maximum de 18 m 2 et la seconde de 14 m Implantation Par rapport à la ligne avant Les enseignes doivent être localisées dans la cour avant du terrain du bâtiment où est exercé l usage qu elles annoncent, dans tous les cas à l extérieur du triangle de visibilité d une entrée charretière ou d une rue tel que stipulé à l article et à au moins: a) 3,5 mètres d une ligne avant coïncidant avec l emprise de l avenue du Pont, sauf dans les zones Cb43, Cb44, Cb45, Ce8 et Ce9; b) 0,5 mètre dans les zones Cb7, Cb14, Cb16, Cb20, Cb23 et Cb25; c) 2 mètres de toute autre ligne avant dans les autres zones. Ces distances peuvent être réduites d au plus 50 %, sur un terrain construit avant l entrée en vigueur du présent règlement et dont l aménagement ne permet pas d implanter une enseigne respectant les normes d implantation minimum Par rapport à toute autre limite de terrain Aucune des parties d une enseigne ne doit être localisée à moins de 0,60 mètre de la limite d un terrain voisin Par rapport à un monument, une statue ou une œuvre d art Toute enseigne doit être implantée à plus de 7,5 mètres d un monument, d une statue, d une sculpture ou de toute autre œuvre d art érigée à l extérieur d un bâtiment, dans un lieu public Aménagement La base de toute enseigne au sol doit être implantée dans un îlot paysager Harmonisation du support au bâtiment et aux enseignes Règle générale Toute enseigne fixée au sol doit s harmoniser avec les enseignes posées sur le bâtiment Enseigne sur socle La couleur et le matériau du socle supportant l enseigne doivent s harmoniser avec la couleur et le matériau dominants du revêtement du mur du bâtiment principal Enseigne entre poteaux ou sous potence La couleur des poteaux d une enseigne entre poteaux ou sous potence doit s harmoniser avec une de celles du bâtiment. Ville d Alma 15-7

133 Intégration architecturale des parties d une enseigne Affichage Règle générale Une enseigne fixée au sol doit être constituée d un seul tenant et toutes ses parties doivent être harmonisées Enseigne d un bâtiment ou d un ensemble commercial à établissements multiples Lorsqu une enseigne sur socle ou entre poteaux annonce plus d un établissement d un même bâtiment ou un ensemble commercial: 1. Son entête doit identifier le centre commercial ou l établissement principal du bâtiment; 2. La couleur des aspects suivants doit être uniformisée: a) le fond et les côtés de l enseigne, harmonisés à la couleur du bâtiment; b) le fond des surfaces allouées à chaque établissement; c) le lettrage, sigle ou logo inscrit dans chacune de ces surfaces; 3. Aucune partie de l affichage ne doit déborder du cadre principal de l enseigne Messager Un messager, soit une enseigne permanente de type babillard ou animée électroniquement, peut être intégré à toute enseigne autorisée sur socle ou entre poteaux. Un tel messager doit être conforme aux dispositions suivantes: 1. La superficie du messager est limitée au maximum à 33 % de la superficie totale de l enseigne à laquelle elle est intégrée, jusqu à concurrence de 3,2 m 2 ; 2. Le boîtier du messager devra être intégré dans un cadre prolongeant celui de l enseigne sous laquelle il est fixé et intégré à celui-ci par le matériau, par la couleur et par la largeur; 3. Le message de l enseigne doit référer à une entreprise, un établissement, un lieu d exercice d une profession, un produit, une marque de commerce, un service ou un divertissement situé, vendu, fourni ou offert dans le bâtiment situé sur le terrain où l enseigne est installée; 4. Si le messager est électronique, la durée minimale de chaque message doit être de 10 secondes Enseigne sous potence Une potence ne peut suspendre qu un seul panneau Numéro civique Toute enseigne sur socle ou entre poteaux doit comporter le numéro civique du bâtiment principal situé sur le terrain où elle est implantée Hauteur Aucune partie d'une enseigne sur socle, entre poteaux ou sous potence implantée sur un terrain ne peut excéder une hauteur: 1. De 8 mètres dans les zones attenantes à l avenue du Pont, à l exception des zones Cb43, Cb44, Cb45, Ce9, Ea16 et Eb19; 2. De 3,7 mètres dans les zones Cb7, Cb14, Cb16, Cb20, Cb23, Cb25, Cb43, Cb44, Cb45, Cb47, Cc5, Ce6, Ce8 et Ce9; 3. De 6,10 mètres dans les autres zones Superficie maximum Calcul La superficie d une enseigne fixée au sol se calcule d un seul côté, aux conditions suivantes: 1. L enseigne est identique de chaque côté; 2. Les deux faces de l enseigne sont distantes d au plus 0,6 mètre l une de l autre. Cette superficie comprend celle du cadre, des boîtiers et de tout messager, mais exclut la surface du socle et des poteaux. Ville d Alma 15-8

134 Affichage Enseigne sur socle ou entre poteaux La superficie d'une enseigne sur socle ou entre poteaux ne peut excéder 0,3 m 2 pour chaque mètre de largeur du terrain sur lequel elle est posée, mesurée sur toute ligne avant, jusqu à concurrence d une superficie maximum de: 1. 3 m 2 dans les zones Cb7, Cb14, Cb16, Cb20, Cb 23, Cb25 et Cb43; 2. 6m 2 dans les zones Cb44, Cb45, Cb47, Cc5, Ce6, Ce8 et Ce9; m 2 dans les autres zones Enseigne sous potence La superficie maximum d une enseigne sous potence est de 1,5 m Sécurité Ancrage 1. Toute enseigne fixée au sol doit être appuyée sur une fondation stable, située sous la limite de gel; 2. Une enseigne fixée au sol, lorsque la situation l exige, doit faire l objet d un bon contreventement et résister aux effets du vent; 3. Les enseignes sur socle ou entre poteaux doivent faire l objet d un plan scellé par un ingénieur si: a) leur hauteur est supérieure à 6,10 mètres; b) leur superficie est supérieure à 10 m Alimentation électrique L alimentation électrique de la source d éclairage d une enseigne fixée au sol doit être souterraine Enseigne promotionnelle sur lampadaire Nombre autorisé En plus d une enseigne fixée au sol, sur le terrain de tout établissement de vente de véhicules automobile ou d essence, au plus une enseigne promotionnelle peut être fixée à un lampadaire Dimensions maximum Les dimensions maximum d une enseigne promotionnelle fixée à un lampadaire sont de 0,9 mètre de largeur par 1,8 mètre de hauteur DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ENSEIGNES DIREC- TIONNELLES Des enseignes directionnelles sont autorisées aux accès à des aires de stationnement utilisées par l établissent annoncé, aux conditions suivantes: 1. La cour avant du terrain est aménagée conformément aux exigences des articles et ; 2. Seul un logo corporatif et une flèche peuvent être illustrés sur une enseigne directionnelle; 3. Le nombre maximum d enseignes directionnelles est de: a) 1 par entrée charretière si l aire de stationnement est située sur un terrain construit; b) 1 si l aire de stationnent est possédée et utilisée par l établissement annoncé, mais située sur un terrain séparé par une rue de celui-ci. 4. L enseigne directionnelle repose sur un socle harmonisé à l enseigne principale de l établissement; 5. Sa hauteur maximum est de 1,5 mètre; 6. Sa superficie maximum est de 1 m 2. Ville d Alma 15-9

135 Affichage 15.8 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PANNEAUX-RÉCLAMES Zones autorisées Les panneaux-réclames sont prohibés dans toutes les zones, sauf dans les zones Cc23 et Xa Conditions d autorisation L implantation d un panneau-réclame doit respecter les conditions suivantes: 1. Un seul panneau-réclame est permis par terrain; 2. Le terrain doit constituer un lot distinct; 3. Aucun panneau-réclame ne peut être situé à moins de 200 mètres d un autre; 4. Le panneau-réclame doit comporter une seule surface d affichage, à l exclusion de toute autre enseigne; 5. La superficie maximale de la surface d affichage du panneau-réclame ne doit pas excéder: a) 14 m 2 s il est fixe; b) 3 m 2 s il est électronique; 6. Le panneau-réclame doit être fixé sur un socle; 7. La hauteur maximale du panneau-réclame ne doit pas excéder 8 mètres; 8. Son implantation doit être à au moins 3,5 mètres de la ligne d emprise; 9. Le socle doit être entouré d un îlot paysager; 10. Le cas échéant, son implantation doit être autorisée par le MTQ DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ENSEIGNES MOBILES Localisation Par rapport aux limites de terrains Toute enseigne mobile est prohibée: 1. À l extérieur du terrain où est situé l établissement, le produit ou le service annoncé; 2. À l intérieur du triangle de visibilité prévu à l article 8.2.3; 3. À moins de 2 mètres de la ligne avant d un terrain et à moins de 1 mètre de toute autre ligne de terrain Par rapport à l usage ou à la localisation des terrains Toute enseigne mobile est prohibée: 1. Sur un terrain à usage résidentiel; 2. Au centre-ville, dans les zones suivantes: Cb1, Cb13, Cb14, Cb16, Cb47, Cc5, Ce6, Ea1, Eb11, Eb12 et Ec Nombre Règle générale Un maximum d une enseigne mobile est autorisé par terrain Exception Ce nombre peut être porté à un maximum de 2 enseignes sur un terrain où est érigé un centre commercial Superficie et standards Ville d Alma 15-10

136 Affichage Une enseigne mobile doit être conçue d une structure métallique comportant un panneau de lettrage rigide, de couleur noire et d une superficie de 3 m Entretien et sécurité Toute enseigne mobile doit être entretenue, installée de façon sécuritaire et présenter un message à l orthographe soignée Durée maximum d une période d installation Toute enseigne mobile est autorisée pour une période maximum de 30 jours. Au terme de ce délai, elle doit être enlevée le jour même Nombre de périodes d installation Jusqu au 31 décembre 2013 À compter de l entrée en vigueur du présent règlement et jusqu au 31 décembre 2013, un délai minimum de 60 jours est requis pour installer à nouveau une enseigne mobile au terme de l échéance prévue à l article Entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2014 Entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2014, le nombre maximum de périodes d installation où une enseigne mobile est autorisée sera de Entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2015 Entre 1 er janvier et le 31 décembre 2015, une enseigne mobile sera autorisée pour une seule période d installation À compter du 1 er janvier 2016 À compter du 1 er janvier 2016, en vertu du présent règlement, les enseignes mobiles seront prohibées dans toutes les zones, sauf lors des occasions suivantes: 1. Pour une période d installation de 15 jours précédant et 15 jours suivant l ouverture d un nouveau commerce; 2. Pour une période d installation de 30 jours suivant la relocalisation d un commerce. Autrement, les messagers annonçant les promotions, produits et services offerts sur un terrain devront être intégrés aux enseignes sur bâtiment, entre poteaux ou sur socle, conformément aux dispositions de l article DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ENSEIGNES TEMPORAIRES Les enseignes temporaires ne sont autorisées qu aux seules fins spécifiquement mentionnées au présent règlement. Dans tous les cas: 1. Elles ne doivent pas être lumineuses; 2. Elles doivent se présenter sur un seul tenant, excluant toute enseigne excédentaire fixée hors de son cadre; Enseigne annonçant un développement domiciliaire Dans les zones résidentielles, les enseignes annonçant un lotissement ou un développement domiciliaire sont autorisées aux conditions suivantes: 1. Une telle enseigne doit faire l objet d un certificat d autorisation; 2. Une seule enseigne est autorisée par projet domiciliaire, excluant toute autre enseigne, hormis une enseigne immobilière localisée dans les limites d un terrain à construire, aux conditions prévues par l article ; Ville d Alma 15-11

137 Affichage 3. L enseigne doit être située: a) à l intérieur des limites du projet; b) à au moins 3 mètres de l emprise d une rue et de toute limite de terrain construit; 4. La superficie maximum est de 6 m 2 ; 5. La hauteur maximum est de 4,3 mètres; 6. L enseigne doit indiquer: a) l entrepreneur responsable; b) les usages projetés; 7. L enseigne peut préciser: a) le plan de lotissement; b) les professionnels; c) les partenaires financiers; d) les agents d immeubles; 8. Une telle enseigne doit être retirée dès que tous les terrains du projet sont vendus, dans un délai maximum de 2 ans après la délivrance du certificat d autorisation Enseigne annonçant un chantier Dans toutes les zones, les enseignes annonçant un chantier sont autorisées, aux conditions suivantes: 1. Une seule enseigne est autorisée par chantier; 2. L enseigne doit être située: a) sur le terrain du chantier; b) à au moins 3 mètres de l emprise d une rue et de toute limite de terrain construit; 3. La superficie maximum est de 6 m 2 ; 4. La hauteur maximum est de 4,3 mètres; 5. L enseigne doit indiquer: a) la raison sociale de l entreprise responsable des travaux; b) la nature des travaux; 6. L enseigne peut préciser: a) l illustration du projet; b) les professionnels; c) les partenaires financiers; 7. Une telle enseigne doit être retirée dès la fin des travaux, dans un délai maximum d un an après la date d émission du permis de construction Enseigne immobilière Les enseignes annonçant la location ou la vente d un bâtiment, d une partie de bâtiment ou d un terrain sont autorisées, aux conditions suivantes: 1. Une seule enseigne est autorisée par terrain concerné par la transaction; 2. Il n existe aucune enseigne fixée au sol sur le terrain où cette annonce pourrait être faite; 3. L enseigne doit être située: a) à l intérieur des limites du terrain visé par la transaction; b) à une distance minimum de l emprise d une rue et de toute limite de terrain construit de: - 1 mètre dans les zones résidentielles; - 3 mètres dans les autres zones; 4. La superficie maximum est de: a) 0,56 m 2 dans les zones résidentielles; b) 1,5 m 2 dans les autres zones; c) Pour la vente d un terrain vacant situé dans une zone commerciale attenante à l avenue du Pont (à l exception des zones Cb43, Cb 44 et Cb45), cette superficie peut être portée à 3 m 2 ; 5. La hauteur maximum est de: a) 1,2 mètre dans les zones résidentielles; b) 1,8 mètre dans les autres zones; 6. L enseigne ne doit indiquer, à l exclusion de toute autre information, que: a) l objet de la transaction; b) les coordonnées du propriétaire ou de l agent d immeuble à contacter; c) le cas échéant, la superficie de plancher ou de terrain visée. Ville d Alma 15-12

138 Enseigne électorale Affichage Les enseignes électorales ou relatives à une consultation populaire tenue en vertu de la législation sont autorisées dans toutes les zones, y compris dans les emprises de rues, aux conditions suivantes: 1. Ces enseignes ne peuvent être mises en place avant le déclenchement d une élection ou d une consultation populaire; 2. Elles doivent être enlevées dans les 15 jours de ladite élection ou consultation populaire Enseigne de type chevalet Tout établissement compris dans une classe d usage commerciale et de service peut mettre en place une enseigne de type chevalet, aux conditions suivantes: 1. Une seule enseigne de type chevalet est autorisée par établissement commercial ou de service disposant d une porte extérieure; 2. Le chevalet doit annoncer un produit, un service, un menu ou une promotion offert dans l établissement du terrain où il se situe; 3. Le chevalet est installé à au plus 0,6 mètre du mur avant du bâtiment et 1,5 mètre de la porte; 4. L enseigne de type chevalet a une largeur maximum de 0,6 mètre et une hauteur maximum de 0,9 mètre Affichage annonçant la vente d un bien domestique Une enseigne d au plus d au plus 0,55 m 2 de superficie est autorisée pour annoncer la vente d un bien domestique sur un terrain résidentiel. Cette enseigne doit être fixée au bien vendu, à au moins 7,6 mètres de la ligne avant DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS GROUPES D USAGES Usages résidentiels Les enseignes autorisées à l'égard des usages résidentiels s'énoncent comme suit: 1. Une plaque d identification indiquant le nom, l'adresse et la profession ou le métier de l'occupant, aux conditions suivantes: a) une seule plaque est autorisée par logement disposant d une porte extérieure; b) cette plaque doit être posée à plat contre le mur du bâtiment, près de la porte; c) elle ne doit pas avoir une superficie de plus de 0,18 m 2 et faire saillie de plus de 3 cm; d) elle ne peut être illuminée que par réflexion; 2. Cette superficie peut être portée à 0,54 m 2 dans le cas: a) d une résidence multifamiliale ou communautaire; b) d un bâtiment résidentiel occupé également par un usage secondaire prévu à l article , tel qu un bureau professionnel personnel, une garderie en milieu familial, un gîte touristique. Dans ce cas, l enseigne pourra être soit posée au mur, soit fixée au sol entre deux poteaux, à au moins 2 mètres des limites de terrain. Cet écriteau, s il est éclairé, ne peut l être que par réflexion Parcs municipaux Enseignes autorisées Les enseignes autorisées sur les parcs et les terrains de jeux municipaux sont celles prévues au Plan de signalisation de la Ville d Alma. Ville d Alma 15-13

139 Usages récréotouristiques, agricoles et forestiers Affichage Enseignes autorisées Sur le terrain d une ferme, d un établissement récréotouristique ou d un usage forestier, sont autorisés: 1. Une enseigne sur bâtiment; 2. Une enseigne entre poteaux; 3. De la signalisation et des panneaux d interprétation pour un usage récréotouristique Localisation L enseigne doit être posée à plat sur le mur du bâtiment principal ou être implantée sur le terrain dans le cas d'une enseigne entre poteaux Superficie La superficie d'une enseigne ne doit pas être supérieure à 3 m Hauteur La hauteur d une enseigne fixée au sol ne doit pas être supérieure à 2,4 mètres Apparence Toute enseigne doit être harmonisée au bâtiment principal et ne peut être éclairée que par réflexion Aménagement La base de toute enseigne au sol doit être implantée dans un îlot paysager ENSEIGNES ÉVÉNEMENTIELLES Les enseignes événementielles sont celles installées par la Ville d Alma pour annoncer: 1. Des activités ou événements sociaux, culturels ou sportifs; 2. Des campagnes de sensibilisation auxquelles adhère la Ville d Alma. Ces enseignes ne sont autorisées que dans les zones Aa10, Pm13, Pm15, Px28, Xb4, Xb6 et Xb ENSEIGNES PROHIBÉES En fonction de la sécurité Sont prohibées: 1. Toute enseigne pivotante ou rotative; 2. Toute enseigne à éclat, à éclairage intermittent ou clignotant; 3. Toute enseigne au laser; 4. Toute enseigne électronique à message non fixe sur une période de moins de 10 secondes; 5. Toute enseigne lumineuse imitant ou tendant à imiter les dispositifs lumineux communément utilisés sur les voitures de police et pompiers et les ambulances ou toute enseigne de même nature ou utilisant ces dispositifs; 6. Toute enseigne de forme et de couleur telles qu'on peut les confondre avec les signaux de circulation; 7. Tout dispositif d éclairage ou d affichage: a) dont le faisceau de lumière est dirigé vers l extérieur du terrain; b) qui provoque, par son intensité, un éblouissement sur une voie de circulation En fonction de leur localisation Aucune enseigne ni affichage ne peut être localisé: 1. Dans l emprise d une rue; 2. Sur tout poteau de soutien de fils d un service d utilité publique; 3. Sur tout lampadaire; Ville d Alma 15-14

140 Affichage 4. Hors des limites du terrain où l établissement, l organisme, l organisation, le service, l activité, le bien ou la promotion annoncé est opéré, exercé ou offert, sauf: a) dans les zones où les panneaux-réclames sont autorisés; b) pour les sites touristiques, sur les panneaux de signalisation touristique normés par le ministère des Transports (pictogrammes blancs sur fond bleu); c) pour les évènements sociaux, culturels ou sportifs ou pour les campagnes de sensibilisation auxquelles adhère la Ville d Alma, exclusivement sur les supports municipaux d enseignes évènementielles prévus à cette fin; 5. Sur un terrain vacant, sauf les enseignes directionnelles, aux conditions prévues à l article 15.7; 6. Dans les zones résidentielles, sauf: a) pour les enseignes d identification conformes à l article ; b) pour la vente de biens domestiques, exclusivement durant les périodes autorisées des ventes de garage; 7. Sur un toit, dans le prolongement vertical d un mur de façade et excédant celui-ci, devant des constructions hors toit, ni sur une marquise. Une telle interdiction vaut également pour tout drapeau national, régional ou local, lesquels peuvent être fixés à un mât ou obliquement au mur d un bâtiment, mais non pas sur une toiture, ni sur une marquise; 8. Devant une porte ou une fenêtre; 9. De façon à masquer les éléments d ornementation (balustrades, lucarnes, tourelles, corniches et colonnes); 10. Sur un balcon, une galerie, un garde-corps, un escalier; 11. Sur une clôture ou un muret; 12. Sur un arbre En fonction du support et du mode de fixation Aucune enseigne ni affichage ne peut être: 1. Peint directement sur les murs d un édifice, sur un panneau ou autre support; 2. Fixé à un bâtiment par des éléments de soutien apparents, tels des mâts, fils de fer, haubans, tuyaux, crochets ou autre supports similaires; 3. Peint sur un véhicule automobile, camionnette ou camion, sauf pour l identification corporative d un véhicule de compagnie immatriculé pour l année et normalement stationné sur le terrain où opère ladite compagnie; 4. Posé à l intérieur ou sur des véhicules; 5. Peint ou posé sur des remorques, conteneurs, biens en démonstration ou autres objets; 6. Apposé sur un support constitué de madriers de bois, sauf pour les enseignes temporaires, aux conditions prévues au présent règlement; 7. Fixé sur un seul poteau, à l exception: a) des enseignes sous potence; b) des enseignes immobilières; 8. Posé de façon oblique ou inclinée par rapport à un bâtiment; 9. Situé sur le côté, le boîtier ou la structure de l enseigne; 10. Sur tout support n ayant pas été spécifiquement conçu pour supporter une enseigne En fonction des matériaux et des formes Les enseignes présentant les formes ou faites des matériaux suivants sont prohibées: 1. Tout fanion, drapeau et guirlande, même s ils ne présentent aucune marque de commerce, à l exception d un drapeau national, régional ou local, fixé à un mât directement ancré au sol, ou à un bâtiment, conformément au paragraphe 7. de l article ; 2. Toute banderole ou bannière, faite de tissu ou de matériau non rigide, à l exception de celles qui sont posées sur les lieux mêmes et au plus tôt une semaine avant la tenue d un événement public (culturel ou sportif); 3. Les enseignes sur panneau de bois contreplaqué, sauf les enseignes temporaires autorisées au présent règlement; 4. Tout personnage, objet ou inscription sur un ballon, sur un dispositif en suspension ou en propulsion dans les airs; 5. Les enseignes dont le contour a une forme humaine, animale végétale, ou d un objet; 6. Tout élément signalétique, tel qu une statue, un véhicule ou autre objet; Ville d Alma 15-15

141 7. Tout lettrage détaché en mousse de polystyrène et apposé directement sur le mur; Affichage 8. Tout lettrage détaché et apposé directement sur le mur dans les zones Cb1, Cb7, Cb13, Cb14, Cb16, Cb43, Cb44, Cb45, Cb47, Cc5, Ce8, Ce6, Ce9, Ea1, Eb11, Eb12 et Ec8; 9. L emploi de tubes de néon à l extérieur d un bâtiment ou pour entourer ses vitrines ou ses autres ouvertures; 10. Toute lampe ou éclairage ultraviolet. Harmonie de l affichage Ville d Alma 15-16