Santé Sécurité au Travail (SST) Obligations de l'employeur

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1 Santé Sécurité au Travail (SST) Obligations de l'employeur Articles 6, LTr - Article 82, LAA L employeur est tenu de prendre, pour protéger la santé / pour prévenir les accidents et maladies professionnels, toutes les mesures dont l expérience a démontré la nécessité, que l état de la technique permet d appliquer et qui sont adaptées aux conditions données.... Il doit en outre prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger l intégrité personnelle des travailleurs.

2 SST Obligations de l'employeur Art 2, OLT3 L'employeur doit en particulier faire en sorte que: en matière d'ergonomie et d'hygiène, les conditions de travail soient bonnes la santé ne subisse pas d'atteintes dues à des influences physiques, chimiques ou biologiques des efforts excessifs ou trop répétitifs soient évités le travail soit organisé d'une façon appropriée A 2

3 SST Obligations de l'employeur Commentaires de l'olt3 Il s'agit de concevoir la protection de la santé de telle sorte que les facteurs individuels, techniques, organisationnels et sociaux et toutes leurs interactions soient pris en compte dans leur globalité. Une approche pluridisciplinaire Nécessite des compétences une organisation

4 Directive MSST Appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité Prise de conscience Responsabilisation Spécialistes Concept de prévention

5 Directive MSST Appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité Prise de conscience Responsabilisation Spécialistes Concept Système de gestion de la SST de prévention

6 Système de gestion de la santé et de la sécurité au travail 1 Politique Principes directeurs Impulsions Objectifs Moyens 2 Organisation Rôles et responsabilités Structures de coordination 5 Identification des problèmes et mesures à prendre Analyse / décisions Détermination des dangers Évaluation des risques Choix de priorités Planification des mesures Organisation en cas d'urgence Actions Mise en œuvre et suivi des mesures Sensibilisation Formation initiale et continue M. Gisler, OPE 7 Evaluation Audits Analyse : des maladies, accidents et incidents de l'absentéisme des écarts par rapport aux objectifs Examens médicaux 3 Compétences Spécialistes 4 Communication Information (Hiérarchies, RH, employés, spécialistes ) Participation 6 Outils Règles, directives, procédures, listes de contrôle, fiches métiers Plans de formation Analyses de risques, statistiques Cahiers des charges, carnets de bord Documentation des éléments du système 8 9 Actions correctives Contrôle et conseils extérieurs Amélioration continue

7 Système de gestion de la santé et de la sécurité au travail 1 Politique Principes directeurs Impulsions Objectifs Moyens 2 Organisation Rôles et responsabilités Structures de coordination 3 Compétences Spécialistes 4 Communication Information (Hiérarchies, RH, employés, spécialistes ) Participation 5 6 Identification des problèmes et mesures à prendre Analyse / décisions Détermination des dangers Évaluation des risques Outils Actions M. Gisler, OPE Choix de priorités Sensibilisation Les atteintes à la santé, accidents, absences, de l'absentéisme Planification des mesures ne sont pas Formation traités simplement en tant des écarts par rapport Organisation en cas qu incidents initiale isolés et ou conséquences aux de objectifs d'urgence défaillances continue individuelles Examens médicaux Ils sont la preuve que la santé et la sécurité Règles, directives, procédures, au travail listes ne de font contrôle, pas l objet d une gestion fiches métier optimale 9 Plans de formation, supports de cours Les défaillances du système (causes cachées) Analyses de risques, arbre des causes, statistiques sont identifiées et corrigées Cahiers des charges, carnets de bord Documentation des éléments du système Mise en œuvre et suivi des mesures 7 Evaluation Audits Analyse : Ils sont d abord examinés comme résultant d un dysfonctionnement du système 8 des maladies, accidents et incidents Actions correctives Contrôle et conseils extérieurs Amélioration continue

8 Exemple Burn out Causes "cachées" à considérer Y-a-t-il un problème d'organisation du travail? Les tâches et responsabilités sont-elles en adéquation avec les possibilités de la personne? Cette personne bénéficie-t-elle de soutien? Son travail est-il reconnu? Quel est son degré d'autonomie? Quelles sont les contraintes et pressions? Y-a-t-il un conflit des rôles ou des valeurs? Peut-on évoquer des défaillances de management? Approche "simpliste" : "La personne a des difficultés à s'adapter" "C'est un problème de compétence"

9 Identifier les dangers, les risques et les mesures à prendre Responsabilité de l'employeur avec l'aide de spécialistes Complémentarité Partenariat Synergies Risques physiques, chimiques, biologiques, mécaniques Risques liés à l'environnement de travail (locaux, air, bruit, éclairage, température ) Aspects ergonomiques - TMS Risques psychosociaux Organisation du travail Charge de travail Responsabilité - Autonomie - Participation Qualifications - Clarté des rôles Style de management Contexte relationnel - Conflits - Violence Soutien social - Reconnaissance - Respect Protection de la personnalité Equilibre vie entre privée et vie professionnelle etc. MSST SPE STEB GC Sol. 48 B

10 Missions du SPE Le SPE est un service spécialisé en matière de santé et de médecine du travail. En collaboration avec les autres acteurs concernés, il fournit conseils et expertise à l'employeur pour l'aider à remplir ses obligations; il participe à l'élaboration d'une politique de santé en entreprise; il contribue à la promotion de la santé du personnel et à la prévention des risques pour les collaborateur-trice-s du fait de leur travail; il procède à des investigations concrètes en médecine du travail, à des études de postes, ainsi qu'à des analyses d'activités ou d'organisation du travail sous l'angle de la sécurité et de la santé physique et psychique; il détecte et entre en matière rapidement sur des problématiques collectives aigues telles qu'accidents, épidémies, craintes au niveau d'un groupe de collaborateurs ou d'une unité administrative. il veille à préserver l'équilibre santé-travail des employé-e-s et à faciliter le maintien en activité ou la réinsertion des personnes en difficulté. Analyses de risques Visites d'embauche Visites systématiques Vaccinations, enquêtes d'entourage TBC Conseils et orientation pour des problèmes de dépendance (alcool ) Accompagnement AI Formation, information, sensibilisation Suivi individuel Surcharge Demandes spontanées Retour au travail

11 SPE - Gestion des absences de longue durée Du cas individuel au traitement de problématiques collectives Traitement d'une demande d'évaluation Suivi médical Médecine du travail Prévention Médecin traitant SPE Conseils Préavis Détection Collaboration Défaillances des conditions et du milieu de travail (causes d'absence) Pronostic de retour Aptitude au poste Restrictions d'aptitude Sensibilisation Recommandations Accompagnement du retour au travail Correction Analyses de poste Adaptations RH Hiérarchies