Séminaire de sensibilisation 10 mai 2012 à Vientiane Edith Sudre - Magistrate, Adjointe au chef du service de l adoption l Marie-Anne Bloch

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "Séminaire de sensibilisation 10 mai 2012 à Vientiane Edith Sudre - Magistrate, Adjointe au chef du service de l adoption l Marie-Anne Bloch"

Victorien Bédard
il y a 7 ans
Total affichages :

1 Le Service de l adoption l internationale Séminaire de sensibilisation 0 mai 0 à Vientiane Edith Sudre Magistrate, Adjointe au chef du service de l adoption l internationale MarieAnne Bloch Magistrate, Chef du bureau Veille juridique, contrôle des procédures d adoptiond

Adjointe au chef du service de l adoption l internationale

2 Le Service de l adoption l internationale Le Service de l Adoptionl Internationale(SAI) a pour mission: d élaborer une stratégie de l adoption internationale et de conduire des actions de coopération en faveur de l enfance privée de famille ou pour renforcer le rôle de l autorité centrale dans les pays d origine, d assurer la régulation et le contrôle des opérateurs (action de tutelle sur l AFA, et de contrôle des OAA auxquels il délivre une habilitation et verse des subventions), d assurer une veille juridique des procédures et d autoriser la délivrance du visa long séjour adoption (VLSA).

dans les pays d origine, d assurer la régulation et le contrôle des opérateurs (action de tutelle sur l AFA, et de contrôle des OAA auxquels il

3 Organigramme

4 Pilotage stratégique et animation du réseaur Le bureau de pilotage stratégique et animation du réseaur Les relations d État àétat, ou d autoritécentrale àautoritécentrale(avec les pays d origine des enfants et les autorités des autres pays d accueil), Négociations d accords bilatéraux ou d instruments multilatéraux, Élaboration d une stratégie de l adoption internationale avec les opérateurs (AFA et OAA) et avec les autres acteurs de l adoption (associations, APPO ), Communication du SAI.

accueil), Négociations d accords bilatéraux ou d instruments multilatéraux, Élaboration d une stratégie de l adoption

5 Pilotage stratégique et animation du réseaur Les actions de coopération Le SAI dispose depuis 009 de crédits de coopération destinés à renforcer les institutions locales et à réaliser des projets en faveur de l enfance privée de famille. Liste des actions en 00 : pays concernés : Burkina Faso, Ethiopie, Guatemala, Haïti, Madagascar, Mali, Vietnam, RDC, Kazakhstan, Colombie, Tadjikistan Pour un budget annuel de En 0, le SAI a bénéficié de crédits de coopération d un montant de qui lui ont permis de réaliser des actions en faveur de l enfance privée de famille dans les 9 pays suivants : Burundi, Colombie, Ethiopie, Guatemala, Haïti, Inde, Kazakhstan, Mali, Vietnam, et au profit du Service Social International.

Liste des actions en 00 : pays concernés : Burkina Faso, Ethiopie, Guatemala, Haïti, Madagascar, Mali, Vietnam, RDC, Kazakhstan, Colombie, Tadjikistan Pour un budget annuel de 950 000.

6 Pilotage stratégique et animation du réseaur Les volontaires de la protection de l enfance l et de l adoption internationale Lancéen 008 au Cambodge, le programme est actuellement en place enéthiopie, au Guatemala, àmadagascar, au Vietnam,en Haïti et en Inde. Leurs objectifs : Construire et mettre en œuvre des projets de prise en charge locale des enfants privés de famille (prévention de l abandon prise en charge fillesmères enfants des rues), Élaborer, mettre en œuvre et suivre des projets de coopération institutionnelle et d assistance technique dans les pays d origine (renforcement des autorités centrales campagne de sensibilisation sur des mesures alternatives à l abandon), Accompagner les familles dans la conduite de leur projet d adoption.

Leurs objectifs : Construire et mettre en œuvre des projets de prise en charge locale des enfants privés de famille (prévention de l abandon prise en charge fillesmères enfants des rues),

7 Régulation et contrôle des opérateurs Le bureau de régulation r et de contrôle des opérateurs Autorité de tutelle de l Agence Française de l Adoption (AFA), Habilitation des organismes agréés pour l adoption (OAA) et, le cas échéant, appui à leur développement par voie de subvention, Contrôle des organismes agréés pour l adoption (OAA) de droit privé.

des organismes agréés pour l adoption (OAA) et, le cas échéant, appui à leur

8 Régulation et contrôle des opérateurs L Agence française aise de l adoptionl L AFA est un opérateur public, créé en 005 et en activité depuis le 8 mai 006, entièrement financé par l Etat. L AFA, dont le siège est à Paris, bénéficie d un réseau de correspondants locaux dans tous les départements de France, pour être au plus proche des familles. L AFA a vocation à intervenir dans tous les pays membres de la CLH 9 et doit être habilitée par le SAI dans les autres pays. L AFA ne peut refuserl enregistrement de dossiers répondant aux critères définis par le pays d origine. Elle assure un devoir d information des citoyens.

L AFA, dont le siège est à Paris, bénéficie d un réseau de correspondants locaux dans tous les départements de France, pour être au plus proche des

9 Régulation et contrôle des opérateurs Les organismes agréé éés s pour l adoptionl Il existe 4 OAAopérant àl étranger. Leur financement est essentiellement privé. S ajoute à cela des subventions: du Ministère des Affaires Étrangères et Européennes, du Ministère du Travail, des Relations sociales, de la famille, de la Solidaritéet de la Ville. Leur existence juridique dépend : de l autorisation des Conseils Généraux, de l habilitation du MAEE, de l accréditation du pays d implantation. Ils opèrent une sélection des candidatures. Ils assurent un suivi personnalisé.

S ajoute à cela des subventions: du Ministère des Affaires Étrangères et Européennes, du Ministère du Travail, des Relations sociales, de la

10 Régulation et contrôle des opérateurs

11 Contrôle, veille et expertise juridique Le bureau de contrôle, veille et expertise juridique Ce bureau est sous le contrôle d un magistrat. Il contrôle l ensemble des dossiers d adoption avant la délivrance du visa long séjour adoption. Il suit la législation locale des quelques 70 pays dans lesquels les familles françaises adoptent. Il participe à l élaboration de normes françaises intéressant l adoption internationale

Il contrôle l ensemble des dossiers d adoption avant la délivrance du visa long séjour adoption.

12 Contrôle, veille et expertise juridique Adoptions réalisr alisées au Laos de 008 à

13 Adoptions réalisr alisées en Asie de 008 à 0 Pays Pays Vietnam Taïwan Chine Iran Thaïlande Indonésie Népal 58 9 Japon Inde Malaisie Laos Bhoutan Cambodge Pakistan Philippines Singapour Corée du Sud Syrie Sri Lanka Turquie Liban 5 4 Bangladesh Mongolie 4 Israël Nombre d adoptions

8 4 7 Bhoutan Cambodge 0 9 7 Pakistan Philippines 8 4 7 Singapour Corée du Sud 9 0 6 6 Syrie Sri

14 <0 4 Bénin Mexique 4 République tchèque 97 7 Hongrie <0 8 Lesotho 99 0 Lettonie <0 9 Bangladesh Mali = 8 8 Tunisie 46 4 Thaïlande 4 Slovaquie 07 8 Ghana 4 Madagascar USA <0 4 Moldavie = Pérou <0 5 Liberia 9 66 RDC 4 5 Djibouti 56 6 Nigeria Guatemala 4 0 Bulgarie 6 Kenya Pologne 55 6 Chili 66 0 Taiwan 5 68 Bolivie 47 7 Brésil 8 7 Afrique du Sud 45 4 Philippines 5 77 Maroc Kazakhstan Jamaïque Inde Cameroun 6 99 Corée du Sud 7 8 Ouganda 4 09 Ukraine 5 87 Cambodge 46 4 Vietnam 87 Pakistan Haïti 9 94 Burkina Faso Colombie 7 0 Côte d'ivoire Russie 6 0 Biélorussie Ethiopie Lituanie Chine Pays Pays Pays d Pays d origine origine Réf. Statistiques SSI

45 4 Philippines 5 77 Maroc 65 44 Kazakhstan 65 77 Jamaïque 58 47 Inde 79 78 Cameroun 6 99 Corée du Sud 7 8 Ouganda 4 09 Ukraine 5 87 Cambodge 46 4 Vietnam 87 Pakistan 086 6 Haïti 9 94

15 Pays d accueild Réf. Statistiques SSI USA Italie France Espagne Canada Allemagne Suède PaysBas Danemark Suisse Australie Norvège TOTAL

4079 46 977 6 7 07 504 Espagne 95 554 54 447 648 56 006 89 Canada 80 955 87 55 7 08 4 006 Allemagne 70 6 45 88 4 5 05 980 Suède

Documents pareils

A. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale. 1.

Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale et pays dont les ressortissants en sont exemptés A. Liste des pays tiers dont les ressortissants