VISION 2040 DE LA VISION À L'ACTION

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "VISION 2040 DE LA VISION À L'ACTION"

Transcription

1 VISION 2040 DE LA VISION À L'ACTION La VISION 2040 définit un avenir où le transport collectif apporte une contribution maximale à la qualité de vie ainsi que des avantages favorables à une société animée et équitable, un tissu communautaire riche et bien soudé, une économie dynamique et efficace, et un environnement naturel et sain. AXE STRATÉGIQUE THÈME 2 : RÉVOLUTIO NNER LE SERVICE 2.5 Création de services dans les petites collectivités

2 RÉVOLUTIONNER LE SERVICE AXE STRATÉGIQUE 2.5 : Création de services dans les petites collectivités Le marché potentiel et les contraintes économiques en matière de transport en commun diffèrent nettement dans les collectivités rurales et de petite taille par rapport aux centres urbains de plus grande taille. Le caractère unique de chaque collectivité souligne le besoin de solutions de transport en commun plus flexibles et innovatrices, incluant un ensemble de structures de financement et d'exploitation. Dans beaucoup de petites collectivités, l'amélioration de la coordination des services de transport sociaux pour les personnes âgées ou à mobilité réduite peut rendre le service plus efficace sans requérir la mise en place d'un service de transport en commun entièrement nouveau. Cependant, dans les collectivités en croissance, les services de transport sociaux peuvent subir de la pression à cause de l'augmentation de la clientèle; les intérêts du public pourraient être mieux servis par un service de transport en commun accessible à un plus grand nombre de membres de la collectivité. L'établissement du service de transport en commun peut être facilité par l'appui des gouvernements provinciaux et par la participation des fournisseurs de services de transport locaux et des principaux employeurs. Les collectivités voisines peuvent collaborer pour partager les risques, les ressources et les responsabilités, ce qui permet des économies d'échelle tout en renforçant les liens sociaux et économiques. Les partenariats entre les collectivités voisines, les paliers supérieurs de gouvernement et les sociétés privées devraient permettre de mettre les ressources en commun ou d'obtenir du soutien lorsque les restrictions budgétaires constituent un obstacle au service de transport en commun. Les collectivités de petite taille devront élaborer des programmes éducatifs pour faire connaître le réseau de transport en commun local aux résidents. Les stratégies de valorisation de l image de marque et de marketing des réseaux de transport en commun peuvent rappeler aux membres de la collectivité leurs options en matière de transport et les nombreux avantages de l'utilisation du transport en commun. Les arrêts, stations et véhicules du transport en commun devront présenter des caractéristiques visibles, identifiables et prédominantes dans la collectivité. 2

3 INDICATEURS ET CIBLES DE PERFORMANCE Indicateur 1 : Nombre de déplacements en transport en commun par personne Cibles d achalandage : En 2010, l achalandage du transport en commun dans les collectivités dont la population est inférieure à représentait en moyenne 21 déplacements par personne. D'ici 2040, la fréquentation du transport en commun dans les petites collectivités doublera et représentera en moyenne 40 déplacements par personne par an. Indicateur 2 : Service par personne Cibles en matière de service de transport en commun : En 2010, le service de transport en commun dans les collectivités comptant moins de habitants représentait environ 0,7 heure par véhicule-kilomètre productif par personne. D'ici 2040, le service de transport en commun dans les petites collectivités augmentera de 80 % pour atteindre en moyenne 1,3 heure par véhicule-kilomètre productif par personne. Indicateur 3 : Cadres politique et de planification Cibles en matière de planification et de politique : D'ici 2015, toutes les petites collectivités disposeront d'un plan de croissance de l achalandage du transport en commun, décrivant les buts à court terme et à long terme ainsi que les mesures à prendre pour atteindre les cibles. Ces plans seront de grande qualité et actualisés. Indicateur 4 : Programmes de formation et de promotion du transport en commun Cibles de promotion : En 2040, tous les habitants des petites collectivités seront au courant de l'existence du service local de transport en commun et de la façon de l'utiliser. Cet objectif peut être atteint par les moyens suivants : Programmes scolaires Pages Web simples et informatives au sujet des réseaux de transport en commun Activités publiques Affiches Annonces Incitatifs tels que des réductions de tarifs consenties aux résidents locaux qui achètent un laissez-passer de transport en commun Signature visible et reconnaissable des véhicules et des installations de transport en commun 3

4 INITIATIVES ET BONNES PRATIQUES Les partenariats entre les collectivités voisines peuvent aider les petites collectivités à surmonter l'obstacle des restrictions budgétaires; les ressources peuvent être mises en commun pour mettre en place un service de transport en commun. Les petites communautés peuvent conclure un partenariat avec d'autres petites collectivités voisines, ou des ententes destinées à prolonger les services de transport en commun des grandes villes vers les collectivités à proximité. Plusieurs petites collectivités au Canada ont obtenu un financement provincial important pour le transport en commun. Ces partenariats peuvent contribuer à offrir des services de transport en commun locaux et de transport régional entre les collectivités. Annapolis Valley, Nouvelle-Écosse La Kings Transit Authority à Annapolis Valley, en Nouvelle-Écosse, est l'une des sociétés de transport en commun de petite taille les plus efficaces au Canada et un modèle de partenariat rentable en matière de transport en commun dans des collectivités rurales. Le réseau comprend cinq lignes qui couvrent 200 km six jours par semaine; une proportion importante des clients sont des personnes âgées. Le financement est assuré conjointement par le comté de Kings et les municipalités de Berwick, Kentville et Wolfville. Depuis sa constitution en société en 1981, Kings Transit a développé ses services et les offre également dans des municipalités des comtés d'annapolis et de Hants. Québec Le Conseil intermunicipal de transport (CIT) Chambly- Richelieu-Carignan est l'une des onze sociétés de transport en commun intermunicipaux représentées par l'association québécoise du transport intermunicipal et municipal (AQTIM). Il a été mis en place en 1984 et dessert à présent cinq collectivités du sud-ouest du Québec : Chambly, Richelieu, Carignan, St-Mathias-sur- Richelieu et Marieville. Colombie-Britannique Le programme BC Municipal Systems fournit des services de transport en commun aux collectivités de la province situées à l'extérieur des régions du Grand Vancouver et de Victoria. Il fonctionne par le biais d'un partenariat avec BC Transit, le gouvernement local et une société d'exploitation privée, formalisé par une entente d'exploitation annuelle (Annual Operating Agreement [AOA]) entre les parties. Grâce à ce programme, de petites collectivités peuvent compter sur l appui et le financement provinciaux pour mettre en place un service de transport en commun. Ce programme englobe 22 réseaux de transport en commun, dont la plupart sont situés dans des collectivités de moins de habitants. Rimouski, Québec La collaboration avec les organisations locales offre diverses options de prestation de service. Un grand nombre d exploitants de transport en commun dans les petites collectivités au Canada collaborent avec les commissions scolaires locales, les fournisseurs de soins de santé, les services de taxi et les employeurs afin d'accroître la capacité du transport en commun à faible coût. Par exemple, les sièges non utilisés dans les autobus scolaires peuvent servir au transport en commun. En 1993, la Société des transports de Rimouski a lancé son service de transport en commun en recourant à des taxis privés. Le service taxibus fonctionne à la demande et dessert des centaines d'arrêts dans toute la zone urbaine de Rimouski. Moyennant des frais d'inscription d'un dollar, les membres peuvent faire des réservations par téléphone et payer des tarifs comparables à ceux du transport en commun traditionnel, soit 3,30 $ par trajet. Les usagers du taxibus peuvent aussi acheter un laissez-passer mensuel illimité pour 103 $. Le taxibus effectue tous les déplacements en moins de 15 minutes et sans correspondance. Ce service très pratique a connu une popularité croissante depuis sa mise en place; actuellement, il transporte passagers par an. Le taxibus est extrêmement polyvalent et il s'adapte à la demande changeante du transport en commun. Le service nécessite une subvention annuelle de $, soit une fraction du financement requis pour le service de transport en commun traditionnel. 4

5 INITIATIVES ET BONNES PRATIQUES Les programmes éducatifs peuvent servir à aborder la question du manque d'expérience par rapport aux réseaux de transport en commun. Certains membres de la collectivité, par exemple les jeunes et les personnes âgées, n'ont pas forcément l'habitude d utiliser le transport en commun; ils ont besoin d'informations simplifiées et facilement accessibles sur le fonctionnement du réseau. Le fait d'obtenir les informations facilement peut éliminer cet obstacle à l'utilisation du transport en commun. North Bay, Ontario La campagne de marketing de North Bay Transit «Go Green On the Bus» (GGOB), appuyée par le programme écomobilité de Transports Canada, a été lancée dans le but d informer et d'inciter les jeunes et les étudiants à utiliser le transport en commun. L'initiative comportait la création d'un site Web éducatif (ggob.me), ainsi que des présentations dans les écoles secondaires. À la suite de chaque présentation, les étudiants recevaient cinq billets de transport en commun gratuits. Les étudiants étaient ensuite invités à remplir un sondage pour exprimer leurs commentaires sur leur expérience du transport en commun. Le site Web de North Bay Transit simplifie l'utilisation du transport en commun pour ceux qui n'ont pas l'habitude d utiliser le réseau. Par exemple, le site Web présente une vidéo d'explication sur la façon d'utiliser le planificateur de trajets en transport en commun de Google Maps. La valorisation de l image de marque et l'amélioration de la visibilité peuvent accroître la sensibilisation aux réseaux de transport en commun locaux et mettre en valeur les avantages de l'utilisation du transport en commun par rapport aux véhicules personnels. Les petites collectivités dont les budgets sont limités peuvent souvent trouver des façons innovatrices et peu onéreuses d'encourager leurs résidents à utiliser le transport en commun, entre autres en utilisant des affiches et les médias sociaux, en créant et en annonçant des mesures incitatives pour les usagers du transport en commun et en rendant les véhicules, les arrêts et les stations de transport en commun visuellement reconnaissables et caractéristiques. Whitehorse, Yukon Whitehorse Transit a lancé la campagne My Transit Mix en La ville cherchait à promouvoir son service d'autobus dans le cadre d'un budget limité. Avec l'aide du groupe local de consultants, Tipping Point Strategies, des recherches ont été menées pour déterminer les obstacles prédominants à l achalandage des autobus à Whitehorse. Ensuite, des stratégies ont été mises au point pour éliminer ces obstacles, en augmentant la sensibilisation au fonctionnement et à l accessibilité du transport en commun. Une nouvelle page Web a été créée (whitehorsetransit.com), de même qu'une page Facebook pour tenir les usagers du transport en commun au courant de tout changement d'horaire ou des activités promotionnelles. Des mesures incitatives ont été prises, par exemple des rabais dans des restaurants locaux à l'achat d'un billet d'autobus. Après la première campagne de cinq semaines, Winnipeg Transit a relevé une augmentation de plus de 20 % de la fréquentation des autobus. Des stratégies à plus long terme continueront d'être mises en œuvre pour atteindre une part modale du transport en commun plus élevée. Banff, Alberta Le réseau de transport en commun «Roam» de Banff est basé sur quatre autobus hybrides électriques. Chacun de ces quatre autobus est recouvert de panneaux illustrant la faune du parc national de Banff : ours, chèvres des montagnes Rocheuses, wapitis et loups. Toutes les photos ont été prises par John Marriot, photographe local à Banff. La stratégie de revalorisation de l image de marque a débuté en 2008 et constitue une réussite. Pendant la première année Autobus «Ours» de Banff du Roam, l achalandage des autobus a augmenté de 36 %. Le réseau Roam a reçu en 2009 le prix du transport durable décerné par la Fédération des municipalités canadiennes, soulignant la réduction de la consommation de carburant des véhicules hybrides et la promotion de la faune locale sur les panneaux, plutôt que l utilisation de l'extérieur des autobus à des fins publicitaires. 5

6 INITIATIVES ET BONNES PRATIQUES Les partenariats publicsprivés (PPP) représentent une autre façon d'obtenir les ressources nécessaires à un bon service de transport en commun dans une collectivité de petite taille. Pour plus de 35 % des membres de l'actu, une partie du service au moins est assurée par le secteur privé. Ces arrangements permettent aux réseaux de transport en commun de se concentrer sur leurs buts et objectifs, tandis que les partenaires du secteur privé mettent l'accent sur la façon de les atteindre avec efficacité. Les petites communautés, en particulier, peuvent bénéficier de ces améliorations en matière d efficacité. Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard Charlottetown a adopté un service de transport en commun traditionnel pour la première fois en 2005, sous la forme d'un partenariat public-privé entre la ville et une société privée de transport. Le service, offert six jours par semaine, consiste en cinq lignes. La société privée encaisse les revenus des titres de transport en commun et reçoit une subvention annuelle de la municipalité, qui a été progressivement réduite au fur et à mesure de l'accroissement de l'achalandage. Les trolleybus au diesel ont été mis en place pour témoigner de la valeur que la collectivité accorde à son patrimoine. L'achalandage a augmenté rapidement, passant de passagers pendant le premier mois d'existence du réseau à plus de par mois, une année plus tard. Le service a été rapidement prolongé de façon à relier les banlieues adjacentes de Cornwall et Stratford. Charlottetown continue à étendre son service vers d'autres collectivités de l'île-du-prince-édouard et a notamment mis en place un nouveau service quotidien dans la ville de Summerside depuis juillet Trolleybus de Charlottetown Source : Transports Canada Les plans de croissance de l achalandage du transport en commun peuvent être utilisés par les municipalités, régions et exploitants de transport en commun pour fixer des cibles d achalandage locales du transport en commun. Des stratégies et des calendriers spécifiques peuvent être élaborés et mis en œuvre afin d'atteindre ces cibles. Les collectivités de petite taille sont confrontées à des défis particuliers pour obtenir suffisamment d'appui afin de fournir un service de transport en commun pratique; l'élaboration d'un plan détaillé de croissance de l achalandage du transport en commun peut être très utile à cet égard. Woodstock, Ontario Le programme de taxe sur l'essence de l'ontario prélève une taxe de deux cents sur chaque litre d'essence acheté pour l'allouer au développement et à l'amélioration des réseaux de transport en commun dans les municipalités de la province. Le financement est accordé en fonction d'une formule qui pondère la population municipale à 30 % et l'achalandage du transport en commun à 70 %; les municipalités sont aussi tenues d'élaborer un plan de croissance de l achalandage du transport en commun pour pouvoir recevoir ce financement. Entre 2004 et 2010, plus de 1,3 milliard $ a été octroyé aux municipalités en vertu de ce programme, ce qui a entraîné une fréquentation accrue du transport en commun, une diminution des déplacements en voiture et des réductions des émissions de gaz à effet de serre. Le programme de taxe sur l'essence a aidé un bon nombre de petites collectivités à démarrer un service de transport en commun ou à prolonger le service existant. La ville de Woodstock attribue au programme de taxe sur l'essence une grande partie de ses réinvestissements récents dans le transport en commun. En 2006, son plan de croissance de l achalandage du transport en commun incluait une stratégie quinquennale pour l'augmentation de l'achalandage, ainsi qu'un plan de gestion des actifs sur dix ans. Le plan identifie les initiatives «immédiates» à entreprendre d'ici un an et les initiatives à «court terme» à entreprendre d'ici deux à quatre ans. Les initiatives immédiates comprennent l'amélioration des plans du réseau et des brochures d'horaires, des changements mineurs à apporter aux itinéraires, des modifications de la structure tarifaire pour rendre le transport en commun plus abordable et une étude opérationnelle du service de transport en commun. Les initiatives à court terme comprennent la mise en œuvre des recommandations de l'étude opérationnelle, l'installation de nouveaux panneaux aux arrêts, le lancement d'un programme de marketing et de communication et l'installation de nouveaux abribus à 18 arrêts d'autobus existants. 6

7 LISTE DE VÉRIFICATION DU SERVICE DANS LES PETITES COLLECTIVITÉS Est-ce qu'une stratégie de financement a été mise au point pour doter la collectivité du service de transport en commun dont elle a besoin? Les membres de la collectivité sont-ils au courant du service de transport en commun qui est à leur disposition et savent-ils comment l'utiliser? Est-ce que les membres de la collectivité sont au fait de tous les avantages économiques et environnementaux liés au choix du transport en commun par rapport aux véhicules privés? Est-ce que le réseau de transport en commun est accompagné d un site Web clair et détaillé où les membres de la collectivité peuvent trouver toute l'information nécessaire au sujet des lignes, des horaires, des tarifs, des changements apportés au service, des événements et des promotions? Les véhicules et installations de transport en commun sont-ils caractéristiques et facilement identifiables? Y a-t-il un plan d'accessibilité mis en place pour garantir l accessibilité du transport en commun à tous les membres de la collectivité, y compris les personnes âgées et à mobilité réduite? La collectivité dispose-t-elle d'un plan de croissance de l achalandage du transport en commun à jour, décrivant les objectifs d achalandage et la façon de les atteindre? Ce guide fait partie d'une série de documents conçus pour aider les membres de l'actu à mettre sur pied les axes stratégiques de la Vision 2040 pour laquelle ils exercent un rôle de leadership. Il intègre les indicateurs de performance utilisés dans les rapports annuels au niveau national pour faire le suivi des progrès à l'égard des cibles de Bien que l'actu prenne en charge dix de ces 27 axes stratégiques, les 17 autres relèvent de la responsabilité d'autres intervenants; ces documents ont été élaborés pour fournir un appui aux membres de l'actu et encourager les progrès à l'égard de la Vision. Les guides résument les buts et objectifs de chaque axe stratégique, proposent des indicateurs de performance et des cibles, illustrent des bonnes pratiques issues de réseaux de transport en commun dans l'ensemble du pays et contiennent une liste de contrôle pour aider les membres à suivre les progrès accomplis. 7

Asssurance du bâtiment en vertu de l assurance Trois-en-un MC

Asssurance du bâtiment en vertu de l assurance Trois-en-un MC Proposition Asssurance du bâtiment en vertu de l assurance Trois-en-un MC Si vous avez besoin d aide pour remplir la présente, appelez le : CDSPI Services consultatifs Inc. 1 877 293-9455 (sans frais)

Plus en détail

Opérations bancaires et investissements

Opérations bancaires et investissements Opérations bancaires et Publication : 1 avril 2003 Révision : TABLE DES MATIÈRES But et portée... 1 Principes... 1 Glossaire... 2 Directive exécutoire... 3 Résumé des responsabilités... 4 Collèges... 4

Plus en détail

à vendre IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques

à vendre IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques Le Mouvement Desjardins désire vous informer de la mise en marché de l immeuble situé au 201

Plus en détail

Demande de prêt d'étudiant au Canada pour collège/ université

Demande de prêt d'étudiant au Canada pour collège/ université Demande de prêt d'étudiant au Canada pour collège/ université Guide pour les étudiants avec statut de réfugié en Ontario J U I LLET 2 0 0 4 La loi canadienne a été modifiée en 2003; les étudiants avec

Plus en détail

(Ordonnance n 109/08) Efficace le 1 septembre, 2008 CODE DE DÉONTOLOGIE VISANT LES TRANSACTIONS D ACHAT DIRECT

(Ordonnance n 109/08) Efficace le 1 septembre, 2008 CODE DE DÉONTOLOGIE VISANT LES TRANSACTIONS D ACHAT DIRECT OBJECTIF CODE DE DÉONTOLOGIE VISANT LES TRANSACTIONS D ACHAT DIRECT Le Code de déontologie («Code») établit les normes minimales que les intermédiaires en gaz naturel doivent respecter lorsqu ils achètent,

Plus en détail

L auto-partage au Canada : des options de transport personnel plus écologiques

L auto-partage au Canada : des options de transport personnel plus écologiques Études de cas sur le transport durable Montréal, Québec et Vancouver Étude de cas n o 27 L auto-partage au Canada : des options de transport personnel plus écologiques Organisations Communauto (Montréal,

Plus en détail

PROJET DE TRAIN LÉGER SUR RAIL D OTTAWA ACCORD DE CONTRIBUTION AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L ONTARIO APERÇU DE LA STRUCTURE ET DU CONTENU

PROJET DE TRAIN LÉGER SUR RAIL D OTTAWA ACCORD DE CONTRIBUTION AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L ONTARIO APERÇU DE LA STRUCTURE ET DU CONTENU PROJET DE TRAIN LÉGER SUR RAIL D OTTAWA ACCORD DE CONTRIBUTION AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L ONTARIO APERÇU DE LA STRUCTURE ET DU CONTENU L accord de contribution (l «accord de contribution») a

Plus en détail

LA STM: ACTEUR-CLÉ DE L ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS AU QUÉBEC

LA STM: ACTEUR-CLÉ DE L ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS AU QUÉBEC LA STM: ACTEUR-CLÉ DE L ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS AU QUÉBEC Michel Labrecque, Président du conseil d administration Présenté à l Institut de recherche en économie contemporaine Le 10 septembre 2013

Plus en détail

LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES

LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES États financiers Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2008 Table des matières Rapport des vérificateurs 2 États financiers Bilan 3 État des résultats

Plus en détail

MegaStore Manager ... Simulation de gestion d un hypermarché. Manuel du Participant

MegaStore Manager ... Simulation de gestion d un hypermarché. Manuel du Participant MegaStore Manager Simulation de gestion d un hypermarché.......... Manuel du Participant 1. Introduction 1.1. La simulation de gestion Vous allez participer à une simulation de gestion. Cette activité

Plus en détail

L ÉLECTRIFICATION DU TRANSPORT INDIVIDUEL LE SAVEZ-VOUS?

L ÉLECTRIFICATION DU TRANSPORT INDIVIDUEL LE SAVEZ-VOUS? L ÉLECTRIFICATION DU TRANSPORT INDIVIDUEL LE SAVEZ-VOUS? L ÉLECTRIFICATION DU TRANSPORT INDIVIDUEL L électricité est appelée à jouer un rôle de plus en plus important dans les transports collectifs et

Plus en détail

48,5 Bcf RAPPORT T1 2015 SUR L'ÉNERGIE DE L ONTARIO JAN MAR 2015 PÉTROLE ET GAZ NATUREL. Infrastructure de transport du gaz naturel

48,5 Bcf RAPPORT T1 2015 SUR L'ÉNERGIE DE L ONTARIO JAN MAR 2015 PÉTROLE ET GAZ NATUREL. Infrastructure de transport du gaz naturel RAPPORT T1 SUR L'ÉNERGIE DE L ONTARIO JAN MAR PÉTROLE ET GAZ NATUREL Prix au détail moyens de l essence ordinaire et du diesel à l'échelle provinciale ($/L) Prix du gaz naturel en vigueur pour le commerce

Plus en détail

Les opportunités pour l aluminium dans les ponts routiers du Nord-Est de l Amérique

Les opportunités pour l aluminium dans les ponts routiers du Nord-Est de l Amérique Les opportunités pour l aluminium dans les ponts routiers du Nord-Est de l Amérique Jean Simard, Président directeur-général Association de l Aluminium du Canada Martin Hartlieb, Viami International Inc.

Plus en détail

Mardi 27 mars 2012. Dossier de presse BILAN 2011 DU RESEAU IDELIS

Mardi 27 mars 2012. Dossier de presse BILAN 2011 DU RESEAU IDELIS Mardi 27 mars 2012 Dossier de presse BILAN 2011 DU RESEAU IDELIS SOMMAIRE L ANNEE 2011... page 3 LE NOMBRE DE VOYAGES... page 3 L EVOLUTION DEMANDE/OFFRE... page 4 LES TITRES OBLITERES... page 4 LA COXITIS...

Plus en détail

DIALOGUE AVEC LES CONSTRUCTEURS DE VEHICULES

DIALOGUE AVEC LES CONSTRUCTEURS DE VEHICULES CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS EUROPEAN CONFERENCE OF MINISTERS OF TRANSPORT 2 rue André Pascal, F-75775 PARIS CEDEX 16 TEL. 33 (0)1 45 24 97 10 / FAX: 33 (0)1 45 24 97 42 e-mail: ecmt.contact@oecd.org

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL Renseignements et documents exigés Novembre 2008 Ouvrir un compte personnel TABLE DES MATIÈRES I. À PROPOS DE L OCRCVM 1 II. OUVERTURE D UN COMPTE 1 III. DEMANDE D OUVERTURE

Plus en détail

DEMANDE DE PARTICIPATION AU RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE - NOUVEAU MEMBRE

DEMANDE DE PARTICIPATION AU RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE - NOUVEAU MEMBRE Siège social One Westmount Road North P.O. Box 1603, Stn. Waterloo, Waterloo (Ontario) N2J 4C7 Tél. S.F. 1 800 265-4556 Tél. 519 886-5210 Téléc. 519 883-7403 www.equitablesante.ca DEMANDE DE PARTICIPATION

Plus en détail

SECRÉTARIAT DU CONSEIL DE GESTION

SECRÉTARIAT DU CONSEIL DE GESTION BUDGET DES DÉPENSES 2001-2002 1 SOMMAIRE Le Secrétariat du Conseil de gestion (SCG) fournit des services de qualité, administre de manière efficace les ressources du gouvernement (ressources humaines et

Plus en détail

Modalités - Promotion 2014-2015 de BMO Ligne d'action destinée aux jeunes investisseurs

Modalités - Promotion 2014-2015 de BMO Ligne d'action destinée aux jeunes investisseurs Veuillez lire les modalités ci-dessous et prendre connaissance de ce qui suit : Modalités - Promotion 2014-2015 de BMO Ligne d'action destinée aux jeunes investisseurs Limite d'une (1) offre et d'une (1)

Plus en détail

La Stratégie visant la réussite des élèves et l apprentissage apprentissage j usqu jusqu à l âge g d e de 18 18 ans

La Stratégie visant la réussite des élèves et l apprentissage apprentissage j usqu jusqu à l âge g d e de 18 18 ans La Stratégie visant la réussite des élèves et l apprentissage jusqu à l âgede18ans Ministère de l Éducation de l Ontario Direction des politiques et programmes d éducation en langue française Mai 2010

Plus en détail

Groupe de travail sur les transports urbains. Le transport en commun au Canada : un inventaire des progrès récemment réalisés

Groupe de travail sur les transports urbains. Le transport en commun au Canada : un inventaire des progrès récemment réalisés Groupe de travail sur les transports urbains Le transport en commun au Canada : un inventaire des progrès récemment réalisés Octobre 2009 Les transports urbains au Canada: un inventaire des progrès récemment

Plus en détail

GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS

GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS Pour tous les modèles de rapports, veuillez visiter le site du FNUD : http://www.un.org/democracyfund/information-grantees

Plus en détail

AIDE-MÉMOIRE POUR L ÉLABORATION D UN PLAN DE COMMUNICATION

AIDE-MÉMOIRE POUR L ÉLABORATION D UN PLAN DE COMMUNICATION AIDE-MÉMOIRE POUR L ÉLABORATION D UN PLAN DE COMMUNICATION Direction du développement des entreprises et des affaires Préparé par Benoît Tremblay Conseiller en gestion Collaborateurs : MM. Paul Bleau,

Plus en détail

PLAN D EFFICACITÉ ÉLECTRIQUE 2014/15-2016/17

PLAN D EFFICACITÉ ÉLECTRIQUE 2014/15-2016/17 PLAN D EFFICACITÉ ÉLECTRIQUE 2014/15-2016/17 APERÇU DU PLAN Préparé pour le ministère de l Énergie et des Mines du Nouveau-Brunswick avec l'aide de Dunsky expertise en énergie Juillet 2014 Cette page est

Plus en détail

Ouvrir un compte personnel

Ouvrir un compte personnel www.iiroc.ca 1 877 442-4322 Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières Ouvrir un compte personnel Ce que votre société de courtage doit apprendre sur vous et pourquoi Investment

Plus en détail

Polyvalente de la Forêt «À la Forêt, mes réussites sont ma fierté!»

Polyvalente de la Forêt «À la Forêt, mes réussites sont ma fierté!» Polyvalente de la Forêt «À la Forêt, mes réussites sont ma fierté!» Programme de prêts et bourses du Gouvernement du Québec 2010-2011 2011 www.afe.gouv.qc.ca 1. Qu est est-ce que le Programme de prêts

Plus en détail

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Lignes directrices du OBJECTIF Inciter les infirmières et infirmiers des régions rurales et éloignées à pratiquer dans des collectivités admissibles de

Plus en détail

NC 06 Norme comptable relative aux Immobilisations incorporelles

NC 06 Norme comptable relative aux Immobilisations incorporelles NC 06 Norme comptable relative aux Immobilisations incorporelles Objectif 01. Une entreprise peut acquérir des éléments incorporels ou peut elle-même les développer. Ces éléments peuvent constituer des

Plus en détail

Cessions d images de Droits Gérés simplifiées

Cessions d images de Droits Gérés simplifiées Cessions d images de Droits Gérés simplifiées 200069959-001, Michael Kelley/Stone+ Vous nous avez demandé de simplifier la cession d images de Droits Gérés. C est chose faite. Des cessions de droits flexibles.

Plus en détail

CI INVESTMENTS INC. ÉNONCÉ DE POLITIQUES

CI INVESTMENTS INC. ÉNONCÉ DE POLITIQUES CI INVESTMENTS INC. ÉNONCÉ DE POLITIQUES Les lois sur les valeurs mobilières de certaines provinces exigent les courtiers et les conseillers à n agir qu en conformité avec les règles particulières de communication

Plus en détail

Directives du programme Ontario au travail

Directives du programme Ontario au travail Directives du programme Ontario au travail 4.7 Régimes de retraite, REER et REEE Compétence Législative Paragraphe 7 (3) de la Loi. Paragraphe 14 (1), article 15.1, paragraphe 17 (2), articles 32, 38,39,

Plus en détail

Nom légal et complet du réseau de transport, entreprise, organisation ou individu :

Nom légal et complet du réseau de transport, entreprise, organisation ou individu : Demande d adhésion 1) INFORMATION GÉNÉRALE légal et complet du réseau de transport, entreprise, organisation ou individu : S'il vous plaît, indiquer si vous souhaitez que le nom de votre entreprise apparaisse

Plus en détail

Sommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs

Sommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs Sommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs Lors du Sommet pleines voiles en janvier 2007, la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick a publié

Plus en détail

Évaluation de l admissibilité financière aux certificats d aide juridique

Évaluation de l admissibilité financière aux certificats d aide juridique Évaluation de l admissibilité financière aux certificats d aide juridique Version 1.1 Contenu Politique... 3 Critère du revenu... 3 Critère de l actif... 4 Définition de l unité familiale... 5 Annexe A...

Plus en détail

Le 8 mai 2015. Bonjour,

Le 8 mai 2015. Bonjour, Le 8 mai 2015 Bonjour, En janvier, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) a annoncé la conclusion de l acquisition des activités canadiennes de la Standard Life. Je souhaite vous informer

Plus en détail

PROSPECTUS INTERNATIONAL. International FRANÇAIS LETHBRIDGE, ALBERTA, CANADA

PROSPECTUS INTERNATIONAL. International FRANÇAIS LETHBRIDGE, ALBERTA, CANADA FRANÇAIS PROSPECTUS INTERNATIONAL LETHBRIDGE, ALBERTA, CANADA International LETHBRIDGE COLLEGE Lethbridge College, le plus important collège communautaire subventionné par l État, est ouvert depuis 1957.

Plus en détail

F é d é r a t i o n d e l h a b i t a t i o n c o o p é r a t i v e d u C a n a d a. Choisir un modèle de gestion pour votre coopérative

F é d é r a t i o n d e l h a b i t a t i o n c o o p é r a t i v e d u C a n a d a. Choisir un modèle de gestion pour votre coopérative F é d é r a t i o n d e l h a b i t a t i o n c o o p é r a t i v e d u C a n a d a Choisir un modèle de gestion pour votre coopérative À propos de ce guide 1 Introduction 1 À propos de ce guide... 1

Plus en détail

PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS

PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS PRÉAMBULE La Fondation juge que les déplacements des membres de sa communauté sont nécessaires et souhaitables dans une optique de recherche, d apprentissage, de dissémination

Plus en détail

TEST PRATIQUE DU TEST DE LOGIQUE MATHEMATIQUE ET VERBAL

TEST PRATIQUE DU TEST DE LOGIQUE MATHEMATIQUE ET VERBAL TEST PRATIQUE DU TEST DE LOGIQUE MATHEMATIQUE ET VERBAL COPYRIGHT 2008 PROCTER & GAMBLE CINCINNATI, OH 45202 U.S.A. AVERTISSEMENT : Tous droits réservés. Aucune section du présent livret ne doit être reproduite

Plus en détail

ACCORD SUR LES RELATIONS CINÉMATOGRAPHIQUES ENTRE LE GOUVERNEMENT DU CANADA ET LE GOUVERNEMENT DE L'ESPAGNE

ACCORD SUR LES RELATIONS CINÉMATOGRAPHIQUES ENTRE LE GOUVERNEMENT DU CANADA ET LE GOUVERNEMENT DE L'ESPAGNE ACCORD SUR LES RELATIONS CINÉMATOGRAPHIQUES ENTRE LE GOUVERNEMENT DU CANADA ET LE GOUVERNEMENT DE L'ESPAGNE Madrid, le 14 janvier 1985 ACCORD SUR LES RELATIONS CINÉMATOGRAPHIQUES ENTRE LE GOUVERNEMENT

Plus en détail

Brochure Optimisez les relations. HP Exstream pour les services financiers

Brochure Optimisez les relations. HP Exstream pour les services financiers Brochure Optimisez les relations HP Exstream pour les services financiers Réduisez de manière significative les coûts et améliorez l'expérience client grâce à des communications multicanal ciblées. Créez

Plus en détail

Préoccupations en matière de retour au travail chez les personnes confrontées à un cancer et les personnes qui leur prodiguent des soins

Préoccupations en matière de retour au travail chez les personnes confrontées à un cancer et les personnes qui leur prodiguent des soins Préoccupations en matière de retour au travail chez les personnes confrontées à un cancer et les personnes qui leur prodiguent des soins Sommaire de gestion À la demande du Groupe de travail national sur

Plus en détail

Crédits d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental («RS&DE»)

Crédits d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental («RS&DE») Crédits d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental («RS&DE») Aperçu du programme et occasions à saisir Pascal Martel Yara Bossé-Viola 8 octobre 2014 Objectifs Objectifs du

Plus en détail

Copyright Serge Brocteur Tous droits réservés Tarif mai jiun 2009 Hors TVA

Copyright Serge Brocteur Tous droits réservés Tarif mai jiun 2009 Hors TVA Pourquoi un réseau social? Fédérer une profession ou un groupe de gens Communiquer vers votre cible (commerces) et vers vos membres (associations) Articles, Evénements, Petites annonces, Forums, Sondages,

Plus en détail

Annexe A de la norme 110

Annexe A de la norme 110 Annexe A de la norme 110 RAPPORTS D ÉVALUATION PRÉPARÉS AUX FINS DES TEXTES LÉGAUX OU RÉGLEMENTAIRES OU DES INSTRUCTIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES VALEURS MOBILIÈRES Introduction 1. L'annexe A a pour objet

Plus en détail

ET LES DISPONIBILITÉ ARMÉES NATIONALE. 1 er mars

ET LES DISPONIBILITÉ ARMÉES NATIONALE. 1 er mars Association des collèges communautaires du Canada LES COLLÈGES ET LES INSTITUTS CONTRIBUENT AU MAINTIEN DISPONIBILITÉ OPÉRATIONNELLE DES FORCES ARMÉES CANADIENNES PAR LA FORMATION ET LE RECRUTEMENT EN

Plus en détail

3.11 Instauration d un crédit d impôt remboursable pour l acquisition ou la location d un véhicule neuf écoénergétique

3.11 Instauration d un crédit d impôt remboursable pour l acquisition ou la location d un véhicule neuf écoénergétique 3.11 Instauration d un crédit d impôt remboursable pour l acquisition ou la location d un véhicule neuf écoénergétique Ce crédit vise tous les particuliers (personnes physiques) et non pas seulement ceux

Plus en détail

Sondage d opinion auprès des Canadiens Perception à l égard des couples de même sexe PROJET 12717-014

Sondage d opinion auprès des Canadiens Perception à l égard des couples de même sexe PROJET 12717-014 Sondage d opinion auprès des Canadiens Perception à l égard des couples de même sexe PROJET 12717-014 Table des matières Contexte et objectifs... 6 Méthodologie... 8 Résultats détaillés 1. Perception

Plus en détail

Université du Québec à Trois-Rivières Politique de gestion des documents actifs, semi-actifs et inactifs de l'u.q.t.r.

Université du Québec à Trois-Rivières Politique de gestion des documents actifs, semi-actifs et inactifs de l'u.q.t.r. Université du Québec à Trois-Rivières Politique de gestion des documents actifs, semi-actifs et inactifs de l'u.q.t.r. (Résolution 398-CA-3497, 25 novembre 1996) 1. Énoncé Par cette politique, l'université

Plus en détail

Mike Manning, Directeur général, Société financière de l industrie de l électricité de l Ontario

Mike Manning, Directeur général, Société financière de l industrie de l électricité de l Ontario 333, rue Bay Bureau 1250 Toronto ON M5H 2R2 416 927-1641 téléphone 416 927-0541 télécopieur Note de service Destinataire : Mike Manning, Directeur général, Société financière de l industrie de l électricité

Plus en détail

Notre. GÉNIE Location de personnel

Notre. GÉNIE Location de personnel Notre GÉNIE Location de personnel VOLCANIK, EN BREF Volcanik Marketing, un département marketing complet pour les PME du Québec. Volcanik propose une toute nouvelle approche marketing : le Génie Marketing.

Plus en détail

CAS DE COMPTABILITÉ JEUX DU COMMERCE 2012 UNIVERSITÉ LAVAL

CAS DE COMPTABILITÉ JEUX DU COMMERCE 2012 UNIVERSITÉ LAVAL CAS DE COMPTABILITÉ JEUX DU COMMERCE 2012 UNIVERSITÉ LAVAL MOUVEMENT DESJARDINS : INNOVATION ET PROJETS D EXPANSION 1 Rédigé par: Francis Couture, CA Amélie Gauvin-Boisvert Révisé par: Claude Vallerand,

Plus en détail

Politique des stages. Direction des études

Politique des stages. Direction des études Direction des études Service des programmes et de la réussite scolaire Politique des stages Recommandée par la Commission des études du 6 décembre 2011 Adoptée par le conseil d administration du 15 mai

Plus en détail

PRÉSENTATION SOMMAIRE

PRÉSENTATION SOMMAIRE PRÉSENTATION SOMMAIRE Conçu spécifiquement pour les Représentants indépendants. Recherche et développement par l équipe multidisciplinaire de G.N.S. SERVICE inc. Utilisation simple, rapide et performante!

Plus en détail

OPÉRATIONS HÔTELIÈRES

OPÉRATIONS HÔTELIÈRES OPÉRATIONS HÔTELIÈRES GESTION DES COÛTS & MARGES DE PROFITS FASCICULE 2 Gestions Hôtelières AJC inc Jo-Anne Sauvé-Taylor & André J. Côté, cha Novembre 2013 DÉFINITION DE LA GESTION DES COÛTS La gestion

Plus en détail

Commentaires de l ICÉA à la Commission canadienne de l UNESCO - Suivi de CONFITEA VI page 2

Commentaires de l ICÉA à la Commission canadienne de l UNESCO - Suivi de CONFITEA VI page 2 Commentaires de l ICÉA à la Commission canadienne de l UNESCO concernant le suivi de la mise en œuvre des engagements de CONFINTEA VI Le 19 janvier 2012 Commentaires de l ICÉA à la Commission canadienne

Plus en détail

les bulletins de participation admissibles reçus dans chacune des régions décrites ci-après entre le

les bulletins de participation admissibles reçus dans chacune des régions décrites ci-après entre le Règlement Concours de Cooperators 2015 Prix en argent de 57 000 $ Aucun achat requis. Le concours commence le 1 er janvier 2015 à 0 h 1 s HNE et se termine le 31 décembre 2015 à 23 h 59 min 59 s HNE (la

Plus en détail

Pourquoi le Canada a besoin de services bancaires postaux

Pourquoi le Canada a besoin de services bancaires postaux Pourquoi le Canada a besoin de services bancaires postaux Symposium international sur les services bancaires postaux John Anderson 613-290-0016 andersjs1@gmail.com «Ils sont des millions à ne pas avoir

Plus en détail

Une école adaptée à tous ses élèves

Une école adaptée à tous ses élèves PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS Une école adaptée à tous ses élèves PLAN D'ACTION EN MATIÈRE D'ADAPTATION SCOLAIRE Québec Ministère de l'éducation Une école adaptée à tous ses élèves PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS

Plus en détail

Immobilisations et entretien. Systèmes d'alimentation et distribution électrique. 1.0 Objet. 2.0 Portée. 3.0 Autorisations et références

Immobilisations et entretien. Systèmes d'alimentation et distribution électrique. 1.0 Objet. 2.0 Portée. 3.0 Autorisations et références Guide sur les Programmes pour les Indiens Volume 1 Immobilisations et entretien Systèmes d'alimentation et distribution électrique 1.0 Objet 1.1 La présente directive énonce la politique du ministère des

Plus en détail

Note: les éléments en surbrillance jaune sont ceux qui sont le plus susceptibles d être modifiés fréquemment.

Note: les éléments en surbrillance jaune sont ceux qui sont le plus susceptibles d être modifiés fréquemment. Note: les éléments en surbrillance jaune sont ceu qui sont le plus susceptibles d être modifiés fréquemment. = banque de données ou formulaires en ligne Rubrique principale apparaissant sur la première

Plus en détail

Questionnaire eevm. échange école ville montagne. www.parc-du-vercors.fr/eevm/

Questionnaire eevm. échange école ville montagne. www.parc-du-vercors.fr/eevm/ Questionnaire eevm échange école ville montagne www.parc-du-vercors.fr/eevm/ Répondre aux questions. Il y a 3 types de réponses en fonction des types de questions. - Questions fermées à réponse unique

Plus en détail

Ouverture d'un point de vente L étude de la zone de chalandise.

Ouverture d'un point de vente L étude de la zone de chalandise. Ouverture d'un point de vente L étude de la zone de chalandise. La zone de chalandise : une zone géographique de captation La zone de chalandise, ou zone d attraction, est le territoire géographique dans

Plus en détail

Dynacom présente sa solution de gestion de location de conteneurs

Dynacom présente sa solution de gestion de location de conteneurs Dynacom présente sa solution de gestion de location Dynacom comprend que les entreprises spécialisées en location ont des défis de gestion uniques Pour permettre aux entreprises d'optimiser l'utilisation

Plus en détail

Multi Menu franchising inc. Franchiseur 1700 Boul. St-Elzear Ouest, local 105 Laval, Qc H7L 3N2 1-877-462-0056 info@multimenu.ca

Multi Menu franchising inc. Franchiseur 1700 Boul. St-Elzear Ouest, local 105 Laval, Qc H7L 3N2 1-877-462-0056 info@multimenu.ca Multi Menu franchising inc. Franchiseur 1700 Boul. St-Elzear Ouest, local 105 Laval, Qc H7L 3N2 1-877-462-0056 info@multimenu.ca Bonjour, Nous vous remercions de votre intérêt pour Multi Menu. Si vous

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE Bourse de besoin : Régie générale des services à l enfant et à la famille

FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE Bourse de besoin : Régie générale des services à l enfant et à la famille FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE Bourse de besoin : Régie générale des services à l enfant et à la famille L Université de Saint-Boniface décerne annuellement aux étudiantes et aux étudiants des bourses

Plus en détail

Politique d aménagement linguistique de l Ontario pour l éducation postsecondaire et la formation en langue française

Politique d aménagement linguistique de l Ontario pour l éducation postsecondaire et la formation en langue française Politique d aménagement linguistique de l Ontario pour l éducation postsecondaire et la formation en langue française 2011 Message du ministre L Ontario a besoin d un système d éducation postsecondaire

Plus en détail

GARANTIES D ASSURANCE COLLECTIVE (ADMISSIBILITÉ)

GARANTIES D ASSURANCE COLLECTIVE (ADMISSIBILITÉ) GARANTIES D ASSURANCE COLLECTIVE (ADMISSIBILITÉ) Afin de participer à nos régimes d assurance, vous devez être un membre d ERO/RTO qui réside au Canada de façon permanente et assuré au titre d'un régime

Plus en détail

HYBRIDATION ET ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS COLLECTIFS AU QUÉBEC: Les projets s implantent-ils?

HYBRIDATION ET ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS COLLECTIFS AU QUÉBEC: Les projets s implantent-ils? HYBRIDATION ET ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS COLLECTIFS AU QUÉBEC: Le 31 mai 2012 Forum URBA 2015 Les projets s implantent-ils? Notre expertise fait votre force J avais un problème!! Accumulation d énergie

Plus en détail

Province du Nouveau Brunswick

Province du Nouveau Brunswick Province du Nouveau Brunswick Ministère des gouvernements locaux- Adoption des normes du CCSP Conseils portant sur les commissions de gestion des déchets solides, les commissions d'aménagement et les zones

Plus en détail

RAPPORT SUR L'ASSURANCE TITRES

RAPPORT SUR L'ASSURANCE TITRES RAPPORT SUR L'ASSURANCE TITRES Commission des services financiers de l'ontario Direction de la surveillance des pratiques de l'industrie Novembre 2008 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION...3 CHAMP D EXAMEN...3

Plus en détail

Régie du Bâtiment Société pour la résolution des conflits Inc. Plan de garantie no:055148 Dossier 041223001

Régie du Bâtiment Société pour la résolution des conflits Inc. Plan de garantie no:055148 Dossier 041223001 Régie du Bâtiment Soreconi Société pour la résolution des conflits Inc. Plan de garantie no:055148 Dossier 041223001 Lucie Lacasse, es qualité de représentante du Syndicat de la copropriété de l Ilot des

Plus en détail

Le rôle croissant de la mobilité au travail

Le rôle croissant de la mobilité au travail Un profil du choix de technologie personnalisée commandé par Cisco Systems Février 2012 Les initiatives liées à la mobilité des entreprises se développent Les employés sont de plus en plus mobiles et une

Plus en détail

CODE DE CONDUITE POUR LES AGENTS DE COMMERCIALISATION DE GAZ

CODE DE CONDUITE POUR LES AGENTS DE COMMERCIALISATION DE GAZ CODE DE CONDUITE POUR LES AGENTS DE COMMERCIALISATION DE GAZ Règlement fait au titre de la partie 6 de la Loi sur la distribution du gaz de 1999 Commission des entreprises de service public du Nouveau-Brunswick

Plus en détail

LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES

LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES États financiers Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2007 Table des matières Rapport des vérificateurs 2 États financiers Bilan 3 État des résultats

Plus en détail

POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS

POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS 1. INTRODUCTION La présente politique sur les déplacements énonce les objectifs, principes et procédures appliquées par la Fondation Pierre Elliott Trudeau (la «Fondation»)

Plus en détail

Payer une pension alimentaire

Payer une pension alimentaire Payer une pension alimentaire Le programme d exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) Assurer le paiement des obligations alimentaires envers les enfants et le conjoint. Commencer une meilleure fin

Plus en détail

Liste de vérification pour les plans parentaux

Liste de vérification pour les plans parentaux Liste de vérification pour les plans parentaux Le contenu de cette publication ou de ce produit peut être reproduit en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sous réserve que la reproduction

Plus en détail

La gestion opérationnelle de l information commerciale

La gestion opérationnelle de l information commerciale La gestion opérationnelle de l information commerciale La maîtrise du Process Commercial Du ciblage à la commande avec les solutions PREMIDATA PREMIUM 23 avenue de Genève 74 000 ANNECY Tél : 04.50.46.54.56

Plus en détail

Accélérez la transition vers le cloud

Accélérez la transition vers le cloud Livre blanc technique Accélérez la transition vers le cloud Architecture HP Converged Cloud Table des matières Une nouvelle informatique pour l'entreprise... 2 Faites évoluer votre stratégie informatique

Plus en détail

LES NOMS DE DOMAINE (Notes) TABLE DES MATIÈRES 0.00 GÉNÉRALITÉS... 2 1.00 NOMS DE DOMAINES GÉNÉRIQUES INTERNATIONAUX... 3

LES NOMS DE DOMAINE (Notes) TABLE DES MATIÈRES 0.00 GÉNÉRALITÉS... 2 1.00 NOMS DE DOMAINES GÉNÉRIQUES INTERNATIONAUX... 3 LES NOMS DE DOMAINE (Notes) TABLE DES MATIÈRES 0.00 GÉNÉRALITÉS... 2 1.00 NOMS DE DOMAINES GÉNÉRIQUES INTERNATIONAUX... 3 2.00 NOMS DE DOMAINES À SUFFIXE DE DÉSIGNATION NATIONALE (cctld)... 4 3.00 PROCÉDURE

Plus en détail

Offre de services. PHPCreation Inc. info@phpcreation.com - www.phpcreation.com. Date : 2015. Présenté à : À l'attention de : Représentant :

Offre de services. PHPCreation Inc. info@phpcreation.com - www.phpcreation.com. Date : 2015. Présenté à : À l'attention de : Représentant : Date : 2015 Offre de services Présenté à : À l'attention de : Représentant : PHPCreation Inc. T- info@phpcreation.com - www.phpcreation.com Table des matières OFFRE DE SERVICES... 3 SOMMAIRE EXÉCUTIF...

Plus en détail

Résolution 451-00 POLITIQUE DE RECONNAISSANCE DES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES, CULTURELS, SPORTIFS ET SOCIO-RÉCRÉATIFS DE MAGOG

Résolution 451-00 POLITIQUE DE RECONNAISSANCE DES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES, CULTURELS, SPORTIFS ET SOCIO-RÉCRÉATIFS DE MAGOG Résolution 451-00 POLITIQUE DE RECONNAISSANCE DES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES, CULTURELS, SPORTIFS ET SOCIO-RÉCRÉATIFS DE MAGOG Modifiée le 16 février 2010 TABLE DES MATIÈRES Page 1- Cadre de référence...

Plus en détail

Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL

Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Au Canada, en vertu de la loi, les prêteurs assujettis à la réglementation fédérale et la plupart des institutions financières assujetties à une

Plus en détail

Procès-verbal de la séance régulière du 12 juin 2014 CONSEIL INTERMUNICIPAL DE TRANSPORT DE LA PRESQU ÎLE

Procès-verbal de la séance régulière du 12 juin 2014 CONSEIL INTERMUNICIPAL DE TRANSPORT DE LA PRESQU ÎLE Procès-verbal de la séance régulière du 12 juin 2014 CONSEIL INTERMUNICIPAL DE TRANSPORT DE LA PRESQU ÎLE Procès-verbal de la séance publique tenue par le Conseil intermunicipal de transport de la Presqu

Plus en détail

Plan marketing 2013-2014

Plan marketing 2013-2014 Plan marketing 2013-2014 I. Analyse Swot de l entreprise Subway 2 Analyse SWOT de Subway 3 Analyse SWOT de Subway (suite) 4 II. Le marché et l environnement 5 1) L état du marché La restauration rapide

Plus en détail

Services bancaires postaux : tendances et perspectives Cartographie des bureaux de poste, des banques et des prêteurs sur salaire de la région du

Services bancaires postaux : tendances et perspectives Cartographie des bureaux de poste, des banques et des prêteurs sur salaire de la région du Services bancaires postaux : tendances et perspectives Cartographie des bureaux de poste, des banques et des prêteurs sur salaire de la région du Grand Toronto et de Hamilton et de Terre-Neuve-et-Labrador

Plus en détail

Programme des courtiers directeurs Compétences et programme de formation

Programme des courtiers directeurs Compétences et programme de formation Programme des courtiers directeurs Compétences et programme de formation Le Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires (CCARCH) entend définir des normes nationales touchant

Plus en détail

MINISTÈRE DE L'ENTREPRISE, DES DÉBOUCHÉS ET DE L'INNOVATION

MINISTÈRE DE L'ENTREPRISE, DES DÉBOUCHÉS ET DE L'INNOVATION BUDGET DES DÉPENSES 2002-2003 1 SOMMAIRE Le ministère de l'entreprise, des Débouchés et de l'innovation a pour mandat d'encourager la compétitivité des entreprises et la prospérité économique. Dans le

Plus en détail

Gérard COLLOMB et ses équipes sont à l écoute de vos sollicitations et de vos demandes, car la Ville de demain se construit évidemment avec vous.

Gérard COLLOMB et ses équipes sont à l écoute de vos sollicitations et de vos demandes, car la Ville de demain se construit évidemment avec vous. Madame, Monsieur, Dans un courrier électronique en date du 10 février 2014, vous nous avez interrogés en matière de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique. Nous vous prions

Plus en détail

Méthodes et techniques de la Prospection commerciale

Méthodes et techniques de la Prospection commerciale Méthodes et techniques de la Prospection commerciale Maison de l'entreprise de l'yonne 6 route de Monéteau - BP 303 89005 AUXERRE Cedex Tél. : 03 86 49 26 00 Fax : 03 86 46 47 00 Nom de l émetteur 09/2006

Plus en détail

FORD C-MAX + FORD GRAND C-MAX CMAX_Main_Cover_2013_V3.indd 1-3 22/08/2012 15:12

FORD C-MAX + FORD GRAND C-MAX CMAX_Main_Cover_2013_V3.indd 1-3 22/08/2012 15:12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 12,999,976 km 9,136,765 km 1,276,765 km 499,892 km 245,066 km 112,907 km 36,765 km 24,159 km 7899 km 2408 km 76 km 12 14 16 1 12 7 3 1 6 2 5 4 3 11 9 10 8 18 20 21 22 23 24 26 28 30

Plus en détail

Questionnaire Identificateur de Profil d investisseuse ou D investisseur. vie Universelle. L'Équitable, compagnie d'assurance vie du Canada

Questionnaire Identificateur de Profil d investisseuse ou D investisseur. vie Universelle. L'Équitable, compagnie d'assurance vie du Canada Questionnaire Identificateur de Profil d investisseuse ou D investisseur vie Universelle L'Équitable, compagnie d'assurance vie du Canada Concevoir votre portefeuille d'épargne et de placements Votre contrat

Plus en détail

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec États financiers Accompagnés du rapport des vérificateurs Certification Fiscalité Services-conseils

Plus en détail

Fonctionnement et procédure Prêt REER-RAP La Capitale

Fonctionnement et procédure Prêt REER-RAP La Capitale Fonctionnement et procédure Prêt REER-RAP La Capitale Formulaires à remplir (fichiers PDF) Contrat de prêt REER-RAP T128 Demande d adhésion-instruction RER (pour RAP) T015 Régime d accession à la propriété

Plus en détail

Impact économique de l industrie canadienne du camping et analyse des tendances SOMMAIRE EXÉCUTIF. www.ccrvc.ca

Impact économique de l industrie canadienne du camping et analyse des tendances SOMMAIRE EXÉCUTIF. www.ccrvc.ca Impact économique de l industrie canadienne du camping et analyse des tendances SOMMAIRE EXÉCUTIF Le camping est une belle occasion de passer du temps en famille, de créer de beaux souvenirs qui dureront

Plus en détail

Bulletin du Programme des permis de réseaux municipaux d'eau potable

Bulletin du Programme des permis de réseaux municipaux d'eau potable Ministère de l Environnement Bulletin du Programme des permis de réseaux municipaux d'eau potable Direction du contrôle de la qualité de l eau potable Bulletin à l intention des propriétaires et exploitants

Plus en détail

Cadre stratégique pour l agriculture du Canada Programmes d intendance environnementale

Cadre stratégique pour l agriculture du Canada Programmes d intendance environnementale Agriculture and Agri-Food Canada Agriculture et Agroalimentaire Canada Cadre stratégique pour l agriculture du Canada Programmes d intendance environnementale Les initiatives environnementales Eau Nutriments,

Plus en détail