LA COUR DE B E LG I QU E CO M POS I TI ON

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1 LA COUR C ON S T IT U T I O N N E L L E DE B E LG I QU E CO M POS I TI ON

2 photo de couverture (mars 2014) assis de gauche à droite : le Juge J. P. SNAPPE, le Juge E. DE GROOT, le Président J. SPREUTELS, le Président A. ALEN, le Juge L. LAVRYSEN et le Juge J. P. MOERMAN debout de gauche à droite : le Greffier P.-Y. DUTILLEUX, le Juge T. GIET, le Juge P. NIHOUL, le Juge E. DERYCKE, la Juge T. MERCKX VAN GOEY, le Juge F. DAOÛT, la Juge R. LEYSEN et le Greffier F. MEERSSCHAUT

3 3 TABLE DES MATIÈRES LES PRÉSIDENTS 4 LES JUGES 6 LES RÉFÉRENDAIRES 11 LES GREFFIERS 11 HISTORIQUE 12

4 4 Jean SPREUTELS, Président Né à Schaerbeek le 11 août 1951 Licencié en droit (ULB, 1974), licencié en sciences criminologiques, licencié spécial en droit économique (ULB, 1975), diploma in legal studies (Cambridge, 1978), grade assimilé au doctorat en droit (ULB, 2000) Avocat ( ); stagiaire judiciaire ( ); substitut du procureur du Roi à Bruxelles ( ); substitut du procureur général ( ), puis avocat général ( ) près la Cour d appel de Bruxelles; avocat général près la Cour de cassation ( ); conseiller ( ), puis chef de cabinet adjoint du ministre de la Justice ( ); vice-président du Collège de recrutement des magistrats ( ); président de la Cellule de traitement des informations financières ( ); président du Groupe d Action Financière contre le blanchiment de capitaux ( ) Assistant ( ), suppléant ( ), maître de conférences ( ), chargé de cours ( ), professeur ordinaire (2007), professeur ordinaire honoraire (2013) à l ULB; professeur invité à l Université de Paris XII ( ); professeur invité à l Université de Liège ( ); président de l Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil de l ULB ( ) Nommé juge à la Cour constitutionnelle par arrêté royal du 25 avril 2004 et élu président (francophone) à partir du 19 juin 2013

5 5 André ALEN, Président Né à Assent le 25 septembre 1950; nommé baron par arrêté royal du 16 juillet 1993 Licencié en droit (Université catholique de Leuven, 1973); docteur en droit (Université catholique de Leuven, 1983) Assistant (KU Leuven, ); chargé de cours (Provinciaal Hoger Instituut voor Bestuurswetenschappen Antwerpen, ); chargé de cours (Université de Gand, et KU Leuven, ); professeur ordinaire (KU Leuven, ), professeur extraordinaire (Université de Gand, ; Université catholique de Louvain, et KU Leuven, depuis 2001) Conseiller juridique (1973); avocat ( ); directeur de l Association des Provinces belges ( ); conseiller du Ministre de la Justice (1978); chargé de mission au cabinet du Premier Ministre (1978); chef de cabinet adjoint du Vice-Premier Ministre ( ); chef de cabinet adjoint du Premier Ministre ( ); chef de cabinet du Ministre des Réformes institutionnelles ( ); chef de cabinet (honoraire) du Premier Ministre ( ); secrétaire (honoraire) du Conseil des Ministres ( ); assesseur de la section de législation du Conseil d Etat ( ); juge ad hoc à la Cour européenne des droits de l homme (depuis 2010) Nommé juge à la Cour constitutionnelle par arrêté royal du 16 mars 2001 et élu président (néerlandophone) à partir du 9 janvier 2014

6 6 Etienne DE GROOT, Juge Né à Anvers le 17 février 1948 Docteur en médecine, chirurgie et accouchements (Université de Gand, 1973); licencié en droit Université libre de Bruxelles (VUB, 1980); docteur en sciences médicales Université libre de Bruxelles (VUB, 2013) Médecin généraliste ( ); sous-lieutenant médecin des services d incendie de Boom ( ) Chargé de cours aux Facultés «Lichamelijke Opvoeding en Kinesitherapie en Geneeskunde en Farmacie» de la VUB ( ); membre du Comité consultatif de Bioéthique en qualité de magistrat néerlandophone (depuis 2000); membre de la Commission fédérale de contrôle et d évaluation Euthanasie, en qualité de médecin (depuis 2007) Membre de la Chambre des représentants ( , 1999) et membre du Parlement flamand ( ); échevin à Boom ( ) et ensuite bourgmestre de Boom ( ); président de la commission de la Chambre pour la Santé publique et l Environnement ( ); vice-président de la Commissie voor Welzijn, Gezondheid en Gezin ( ); viceprésident de la Commission ad hoc Bijzondere jeugdzorg ( ) Nommé juge à la Cour constitutionnelle par arrêté royal du 17 décembre 1999 Luc LAVRYSEN, Juge Né à Turnhout le 16 avril 1956 Licencié en droit (Université de Gand, 1979) et docteur en droit (Université de Gand, 1997) Juriste à l a.s.b.l. Woonfonds Gent et à l a.s.b.l. Brusselse Buurtwerken ( ); référendaire à la Cour constitutionnelle ( ); conseiller d Etat ( ) Collaborateur scientifique (à temps plein ; à temps partiel ), assistant ( ), conseiller académique ( ), professeur invité ( ) et chargé de cours (à partir de 1998) en matière de droit de l environnement à l Université de Gand; directeur du Centre du droit de l Environnement et de l Energie (depuis le 1er janvier 2000); membre du Conseil fédéral du Développement durable (depuis le 1er mai 1997); président du groupe de travail Normes de produit de ce Conseil; rédacteur en chef de la revue Tijdschrift voor Milieurecht et président du EU Forum of Judges for the Environment Nommé juge à la Cour constitutionnelle par arrêté royal du 19 janvier 2001

7 7 Jean-Paul MOERMAN, Juge Né à Tournai le 14 août 1952 Licencié en droit (Université libre de Bruxelles, 1975) Avocat au barreau de Mons ( ); enseignant aux Cours provinciaux d administration de la province du Hainaut ( ); administrateur public de l Université de Mons-Hainaut ( ) Conseiller communal à Mons ( ; chef du groupe PRL); député fédéral ( ; président de la commission Achats militaires; vice-président de la commission des Naturalisations et de la commission de la Défense nationale; membre de la commission de l Infrastructure) Nommé juge à la Cour constitutionnelle par arrêté royal du 16 mai 2001 Erik DERYCKE, Juge Né à Waregem le 28 octobre 1949 Licencié en droit (Université de Gand, 1972) Avocat ( ) Conseiller à l aide sociale ( ) et conseiller communal ( ) de Waregem; conseiller provincial de Flandre occidentale ( ); député fédéral ( ); secrétaire d Etat à la Politique scientifique (1990); ministre de la Coopération au développement et ministre, adjoint à la Politique scientifique (1991); secrétaire d Etat à la Coopération au développement ( ); ministre des Affaires étrangères et de la Coopération au développement (1995); ministre des Affaires étrangères ( ); membre de l Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe ( ; ), de l Assemblée de l Union de l Europe occidentale ( ; ) et de l Union interparlementaire ( ) Nommé juge à la Cour constitutionnelle par arrêté royal du 10 août 2001

8 8 Jean-Paul SNAPPE, Juge Né à Frameries le 11 novembre 1951 Agrégé de l enseignement secondaire inférieur (1973) Professeur ( ); permanent à la Jeunesse étudiante chrétienne ( ); permanent au Conseil de la Jeunesse Catholique ( ); secrétaire du Conseil interdiocésain des laïcs ( ); formateur à l O.N.G. Entraide et fraternité ( ) Conseiller de l aide sociale à Tournai ( ); sénateur ( ); député wallon ( ); chef de cabinet du ministre des Affaires sociales et de la Santé en Région wallonne ( ) Nommé juge à la Cour constitutionnelle par arrêté royal du 16 mai 2001 Trees MERCKX-VAN GOEY, Juge Née à Anvers le 17 juin 1951 Licenciée en droit (Facultés universitaires Saint-Ignace d Anvers/Université catholique de Leuven, 1975); certificat en criminologie (Université catholique de Leuven, 1976) Avocate ( ); fonctionnaire au ministère de la Justice, Direction Législation pénale et Aide juridique internationale ( ) Conseillère communale et première échevine de Tirlemont ( ); députée fédérale ( ) et députée au Parlement flamand ( ); membre de l Union interparlementaire; secrétaire et membre du Bureau élargi du Parlement flamand ( ); vice-présidente du Vlaams Instituut voor Wetenschappelijk Aspectenonderzoek ( ); membre suppléant de la Commission nationale pour les droits de l enfant (2007) Nommée juge à la Cour constitutionnelle par arrêté royal du 13 décembre 2007

9 9 Pierre NIHOUL, Juge Né à Bruxelles le 31 décembre 1961 Licencié en droit (UCL 1984) Avocat au barreau de Bruxelles ( ); premier lauréat au concours de recrutement à l auditorat du Conseil d Etat (1991); auditeur adjoint au Conseil d Etat ( ); auditeur au Conseil d Etat ( ); conseiller d Etat ( ) Collaborateur parlementaire à la Chambre des représentants ( ); chef de cabinet adjoint, puis chef de cabinet du Vice-Ministre-Président de la Région wallonne ( ) Assistant en droit public ( et ); titulaire suppléant ( ); maître de conférences ( ); chargé de cours (depuis 2011) à l UCL; membre du Groupe européen de droit public depuis 1991 Nommé juge à la Cour constitutionnelle par arrêté royal du 18 avril 2010 Né à Jemappes le 15 septembre 1951 Licencié en droit (UCL 1974) Avocat au barreau de Mons ( ); conseiller suppléant à la Cour d appel de Mons ( ); conseiller d Etat ( ) Assistant à la faculté de droit de l UCL ( ); chargé d enseignement à l Université de Mons Hainaut ( ) Nommé juge à la Cour constitutionnelle par arrêté royal du 6 janvier 2011 François DAOUT, Juge

10 10 Né à Ougrée le 21 juillet 1958 Licencié en droit (ULg 1981) Avocat au barreau de Liège ( ) Conseiller communal ( ) et premier échevin ( ) à Sprimont, député fédéral ( ), secrétaire (2003) et premier viceprésident ( ) de la Chambre des représentants; président du groupe PS à la Chambre des représentants ( ), président a.i. du PS ( ) Nommé juge à la Cour constitutionnelle par arrêté royal du 21 juin 2013 Thierry GIET, Juge Riet LEYSEN, Juge Née à Herentals le 14 mars 1952 École supérieure d études économiques (1972); licenciée en droit (KU Leuven, 1982) Collaboratrice administrative de direction ( ); conseillère juridique du Ministre flamand des Finances et du Budget ( ); première lauréate du concours de référendaire à la Cour constitutionnelle (1985); référendaire à la Cour constitutionnelle ( ) Assistante à temps partiel à la KU Leuven ( ); maître de conférences à la KU Leuven ( ); chargée de cours à l EHSAL ( ) Nommée juge à la Cour constitutionnelle par arrêté royal du 23 janvier 2014

11 11 LES RÉFÉRENDAIRES Langue néerlandaise Langue française Rik RYCKEBOER Roger MOERENHOUT Jan THEUNIS Lien DE GEYTER Geert GOEDERTIER Koen MUYLLE Willem VERRIJDT N N Anne RASSON Marie-Françoise RIGAUX Michel PARISSE Etienne PEREMANS Bernadette RENAULD Christine HOREVOETS Jean-Thierry DEBRY Géraldine ROSOUX Thomas BOMBOIS LES GREFFIERS Langue néerlandaise Langue française Frank MEERSSCHAUT Pierre Yves DUTILLEUX

12 12 HISTORIQUE 1. Présidents Groupe linguistique français Etienne Gutt Jean Sarot Irène Pétry Jacques Wathelet Dieudonné André Michel Melchior Paul Martens Roger Henneuse Jean Spreutels Groupe linguistique néerlandais Jan Delva (baron) Fernand Debaedts Louis De Grève Georges De Baets Henri Boel Alex Arts Marc Bossuyt (baron) André Alen (baron)

13 13 2. Juges Groupe linguistique français Etienne Gutt Jean Sarot Irène Pétry Jacques Wathelet Dieudonné André Michel Melchior Lucien François Paul Martens Yves de Wasseige Janine Delruelle-Ghobert (baronne) Etienne Cerexhe (baron) Roger Henneuse Jean-Paul Snappe Jean-Paul Moerman Jean Spreutels Pierre Nihoul François Daoût Thierry Giet Nederlandse taalgroep Jan Delva (baron) Willy Calewaert Fernand Debaedts Louis De Grève Karel Blanckaert Louis-Paul Suetens (baron) Henri Boel Georges De Baets Henri Coremans Alex Arts Marc Bossuyt (baron) Etienne De Groot Luc Lavrysen André Alen (baron) Erik Derycke Trees Merckx-Van Goey Riet Leysen

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