Réunion du conseil d administration de la Commission de services régionaux de Kent

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1 Réunion du conseil d administration de la Commission de services régionaux de Kent le 30 avril h30 Bureau de la CSRK - Richibucto

2 1. OUVERTURE DE LA RÉUNION M. Marc Henrie procède à l ouverture de la réunion à 18h30 en souhaitant la bienvenue à l assemblée. 2. PRÉSENCE Marc Henrie, président de la CSRK et DSL de Saint-Paul David Hanson, vice-président de la CSRK et maire du Village de Rexton Danielle Dugas, maire du Village de Saint-Louis Pierrette Robichaud, maire du Village de Rogersville Jean Hébert, maire Communauté Rurale de Cocagne Docile Cormier (DSL de Carleton) Roger Doiron, maire de la Ville de Richibucto Roland Richard (DSL de Pointe-Sapin) Phil Delorme (DSL de l Aldouane) Tina Beers (DSL Harcourt) Henri E. Saulnier (DSL de Sainte-Anne-de-Kent) Roger Richard (DSL d Acadieville) Aldéo Saulnier, maire de la Ville de Bouctouche Ronald Cormier, maire adjoint du Village de Saint-Antoine Allan Marsh (DSL de Saint-Charles) Victor Richard (DSL de Cap de Richibucto) ABSENCES Maurice Maillet (DSL de Sainte-Marie-de-Kent) Maurice Vautour (DSL de Saint-Ignace) Bruno Doucette (DSL de Collette) Roseline Maillet, maire du Village de Saint-Antoine Raymond Millier, membre non-votant (Première Nation) AUTRES PRÉSENCES Paul Lang, directeur général de la CSRK Tanya Collette, adjointe administrative de la CSRK Éric Demers, directeur des déchets solides Isabelle Godin, coordinatrice de projet en éducation et sensibilisation du public Jean Goguen, directeur de l aménagement Francine Babineau, traductrice André Cormier, directeur général de la Ville de Bouctouche J. André Daigle, avocat Adrien Léger

3 3. DÉCLARATION DE CONFLITS D INTÉRÊTS Aucune déclaration de conflits d intérêts. 4. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il fut proposé par Pierrette Robichaud, appuyé de Danielle Dugas que l ordre du jour soit adopté tel que présenté. 5. PRÉSENTATION D ANDRÉ DAIGLE, avocat Projet d arrêté/de règlement L avocat André Daigle a fait une présentation sur les moyens de controler l activité gazière sur le territoire de la région de Kent. Il a été clair dans sa présentation qu il n est pas possible d interdire l exploration et l exploitation du gaz de schiste, toutefois dans la Loi sur l Urbanisme et il y a des dispositions qui peuvent aider les communautés ayant des plans d aménagement de créer un dialogue entre les compagnies gazières et les communautés. Il y a eu plusieurs questions des membres du CA. M. le président remercie Maître Daigle pour sa présentation très informative.

4 6. PROGRAMME DE RECYCLAGE 2016 ATTENDU QUE le programme de recyclage 3-sources a été présenté au conseil d administration de la Commission le 9 avril, ATTENDU QUE le programme de recyclage 3-sources sera mis en place progressivement dans la région du comté de Kent dès 2015 en sensibilisant la population par l entremise de différentes méthodes de promotion. ATTENDU QUE le programme de recyclage 3-sources sera obligatoire dès l automne ATTENDU QUE la Commission du Sud-Est et la Commission #8 sont aussi impliquées dans la mise en place du programme de recyclage 3-sources. ATTENDU QUE certains coûts liés à la promotion du programme seront partagés entre les trois Commissions Il est donc résolu que le conseil d administration de la Commission de services régionaux de Kent accepte la mise en place du programme de recyclage 3-sources sur une base progressive en 2015 et que le programme soit obligatoire à l automne Proposé par: Appuyé de: Pierrette Robichaud Henri E. Saulnier

5 7. PROGRAMME MÉNAGE TON RIVAGE ATTENDU QUE lors de la réunion extraordinaire du 16 avril, 2015 le conseil d administration a voté pour l annulation des collectes communautaires. ATTENDU QU UNE sommes de 50,000$ avait été budgétée au budget 2015 pour les collectes communautaires. ATTENDU QUE la somme de 50,000$ est maintenant disponible pour des projets de déchets solides pour l année en cours (2015). ATTENDU QUE le programme de ménage ton rivage encourage une bonne gestion des déchets solides sur le long des rives dans la région du comté de Kent. ATTENDU QUE le programme de ménage ton rivage permet une participation active des communautés de la région du comté de Kent pour la protection des habitats naturelles Il est donc résolu que le conseil d administration de la Commission de services régionaux de Kent accepte qu une somme de 10,000$ soit alloué au département de déchets solides pour la mise en place du programme de ménage ton rivage en Proposé par : Appuyé de : Danielle Dugas Roger Doiron M. Victor Richard propose un amendement à la première résolution Proposé par : Appuyé de : Victor Richard Henri E. Saulnier Que la somme de 15,000.00$ soit alloué au département de déchets solides pour la mise en place du programme de ménage ton rivage en Vote : Oui = 4 Non = 11 Motion refusée

6 Première proposition : Il est proposé par Danielle Dugas, appuyé de Roger Doiron que le CA de la CSRK accepte qu une somme de 10,000$ soit alloué au département de déchets solides pour la mise en place du programme de ménage ton rivage en Vote : Oui = 13 Non= 3 8. PRÉSENTATION DE RECYCLE NB À FREDERICTON Invitation à une session le 28 mai prochain. Tous ceux et celles intéressées peuvent contacter Paul Lang. 9. DEMANDE DE PROPOSITION LOISIRS Aldéo Saulnier; Pierrette Robichaud et Danielle Dugas sortent de la réunio0n. Roger Doiron quitte la réunion. Ces membres ont déclarés conflit d intérêt. ATTENDU QUE le conseil d administration de la CSRK a accepté de poursuivre la planification en loisirs. ATTENDU QUE la CSRK a reçu le financement provincial (45,000$) et a budgété 15,000$ de ses propres fonds pour réaliser cette étude. ATTENDU QUE la demande de proposition a été envoyée à 8 consultants ATTENDU QUE la CSRK a reçu une proposition. ATTENDU QUE la proposition reçue respecte le budget proposé. ATTENDU QUE deux organisations ont combinés leur expertise afin de soumettre une proposition Il est donc résolu que le CA de la CSRK accepte la recommandation du comité d évaluation de choisir la proposition soumise par l Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick en partenariat avec l Institut de leadership de l Université de Moncton au coût de 54,400$ plus TVH. Proposé par : Appuyé de : Jean Hébert Docile Cormier Aldéo Saulnier; Pierrette Robichaud et Danielle Dugas retournent à la réunion.

7 10. QUESTIONS DU PUBLIC Sans objet 11. AJOURNEMENT Il fut proposé par Roger Richard que l ajournement ait lieu à 20h40.

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