SOMMAIRE I/ LA GENÈSE DU PROGRAMME TRÈS HAUT DÉBIT DANS LE TERRITOIRE. II / LA FEUILLE DE ROUTE EST ACTÉE AU TRAVERS DE CETTE CONVENTION.

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1 DOSSIER DE PRESSE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PROGRAMMATION ET DE SUIVI DES DÉPLOIEMENTS DE LA FIBRE OPTIQUE SUR LES COMMUNES DE L AGGLOMÉRATION CÔTE BASQUE - ADOUR Une convention de programmation et de suivi pour le déploiement de la fibre optique jusqu à l abonné sur le territoire des cinq villes membres de l Agglomération Côte Basque - Adour est signée par les représentants de l Agglomération Côte Basque - Adour, de l Etat, des communes de Bayonne, Anglet, Biarritz, Bidart et Boucau, et de l opérateur Orange. Dans ce cadre, Jean-René Etchegaray, Président de l Agglomération Côte Basque - Adour, Patrick Dallennes, Sous-préfet de Bayonne, Claude Olive, maire d Anglet, Michel Veunac, maire de Biarritz, Emmanuel Alzuri, maire de Bidart et Francis Gonzalez, maire de Boucau et Bruno Janet, directeur des relations avec les collectivités locales du groupe Orange se retrouvent ce mercredi 5 novembre à l occasion de cette signature organisée en présence de Vincent Bouyer, Directeur Orange Sud-Ouest. Cette convention vise à accompagner le déploiement de la fibre optique jusqu à l abonné (FttH Fiber to the Home) dans des conditions optimales. Elle permet, d une part, de partager les modalités et le calendrier de déploiement de ce réseau Très Haut Débit d Orange et, d autre part, de se doter d un outil de dialogue et de partage d informations permettant aux collectivités territoriales d accompagner efficacement le déploiement du réseau. 5 NOVEMBRE 2014

2 SOMMAIRE I/ LA GENÈSE DU PROGRAMME TRÈS HAUT DÉBIT DANS LE TERRITOIRE. II / LA FEUILLE DE ROUTE EST ACTÉE AU TRAVERS DE CETTE CONVENTION. III/ CE QUI VA CHANGER POUR LE PUBLIC. IV/ L AVANCÉE TECHNOLOGIQUE DÉCRITE PAR LES SIGNATAIRES DE LA CONVENTION.

3 I/ LA GENÈSE DU PROGRAMME TRÈS HAUT DÉBIT DANS LE TERRITOIRE. Le Gouvernement a lancé en juin 2010 le «Programme National Très Haut Débit» avec pour objectif l accès pour tous les foyers, avant 2025, à un service Très Haut Débit (THD) grâce à la fibre optique ou à la technologie la mieux adaptée à leur territoire. La nouvelle feuille de route THD du Gouvernement de fin février 2013 confirme et accélère ce déploiement puisqu il souhaite que 100 % des foyers aient accès au THD d ici 10 ans. La phase de lancement du programme national s'est déclinée en deux volets : l appel à manifestations d intentions d investissement (AMII) l'appel à projets pilote. Afin de recenser les projets de déploiement pour les cinq années à venir, les opérateurs ont été appelés à faire connaître, avant le 31 janvier 2011, leurs intentions d investissement (AMII) dans les réseaux FttH (Fiber to the Home : fibre jusqu'à l'abonné) sur le territoire national. Ce recensement porte sur les projets se faisant sur les fonds propres des opérateurs privés et ne nécessitant donc pas d aides publiques. Orange est l un des opérateurs ayant répondu à cet appel à manifestations d'intentions d'investissements qui a concerné communes. Sur le territoire de l Agglomération Côte Basque - Adour, les cinq Communes, Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart et Boucau, ont été déclarées en zone AMII par Orange. Orange déploie sur ses fonds propres un réseau FttH (Fiber to the Home : fibre jusqu'à l'abonné) sur l Agglomération et lance les travaux de façon échelonnée d ici fin 2015 (cf. tableau ci-dessous). Ils seront achevés fin Communes Année de lancement des études Fin déploiement Biarritz 2012 Fin 2017 Anglet 2013 Fin 2018 Bayonne 2014 Fin 2019 Bidart 2015 Fin 2020 Boucau 2015 Fin 2020 Conformément à la règlementation et notamment à la décision n de l'autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes (ARCEP), ce réseau sera entièrement composé de fibre optique, mutualisé et ouvert aux autres opérateurs. Ce qui permettra aux habitants de choisir leur opérateur de service ou fournisseur d accès internet.

4 II / LA FEUILLE DE ROUTE EST ACTÉE AU TRAVERS DE CETTE CONVENTION. En février 2013, la nouvelle feuille de route sur le Très Haut Débit a institué la mise en place de convention de programmation et de suivi de déploiement FttH entre l'opérateur déployeur et les collectivités dans les zones AMII. Un modèle type national est paru en octobre 2013 dans lequel l'epci est guichet unique et référent de l'opérateur déployeur. Il fédère ainsi la démarche et doit mettre en place l'organisation du suivi du déploiement FttH sur son territoire. Dans ce cadre l Agglomération Côte Basque - Adour et l opérateur Orange ont souhaité signer une convention afin de pouvoir encadrer et suivre les déploiements FttH sur le territoire. Ils ont donc mis en place une démarche conjointe avec les cinq communes afin d élaborer cette convention de programmation et de suivi du déploiement FttH. Les objectifs de cette convention sont : - de confirmer et préciser les engagements d'orange en matière de déploiements FttH via ses investissements sur fonds propres sur le territoire de l'agglomération ; - de préciser les engagements d'orange sur les zones, qui après concertation des communes concernées, ont été identifiées comme devant faire l objet d un déploiement prioritaire du réseau FttH ; - de préciser les dispositions prises par l'agglomération pour accompagner et faciliter le déploiement du FttH d'orange ; - d organiser le suivi des obligations réciproques d'orange et de l'agglomération pour les opérations de déploiements FttH réalisés par Orange afin de s assurer notamment de leur réalisation dans les conditions et délais faisant l objet de la présente convention ; - de définir les modalités de traitement d écarts significatifs éventuellement constatés par rapport aux engagements de l une des Parties ; - de formaliser le constat que les engagements de déploiements pris par Orange aux termes de la présente Convention contribuent, dans leurs modalités et leurs calendriers, aux objectifs de la politique d aménagement numérique définis par l'agglomération. Le savez-vous? Cette convention a un rôle essentiel dans l'avenir de l'aménagement numérique du territoire de l'agglomération : elle crée un espace de dialogue contractuel entre l opérateur Orange et les élus. A ce titre, cette convention permet d évoquer et de résoudre les éventuelles difficultés de déploiement au service et au bénéfice du territoire de l'agglomération et d être le garant du respect du Programme France Très Haut Débit.

5 III/ CE QUI VA CHANGER POUR LE PUBLIC : L explosion des équipements et la croissance exponentielle des échanges de données numériques (soit + 60 % par an dans les usages Internet fixe, % par an pour les usages mobiles) posent aujourd hui la question des limites du réseau cuivre télécom historique et de l accessibilité partout (au domicile et en mobilité) à des réseaux Très Haut débit. La fibre optique permet des débits jusqu à 30 fois plus rapides que ceux de l ADSL - et ça quelle que soit la distance avec le noeud de raccordement - atteignant jusqu à 500 Mb/s : elle favorisera l émergence de nouveaux usages internet et multimédia à la maison, à l'école, dans la santé qui pourront être accessibles à tous. La capacité inédite des réseaux en fibre optique permet de répondre aux besoins des foyers de plus en plus gourmands en débit. En effet, avec la fibre il est possible d'utiliser plusieurs écrans télévisions en haute définition, ordinateurs, smartphones, consoles de jeux en simultané au sein d'un même foyer sans aucun ralentissement. Aujourd hui chaque foyer français compte en moyenne 6,5 écrans (Médiamétrie - janvier 2014). Par ailleurs, la fibre offre également un débit montant jusqu à 200 Mb/s qui facilite des usages comme l envoi de fichiers lourds, des services tels que le télétravail. Enfin, avec la fibre, de nouveaux services comme la télévision en qualité HD+, le Cloud gaming (jeux sans téléchargement et en réseau), la domotique (la maison intelligente) deviennent une réalité.

6 IV/ L AVANCÉE TECHNOLOGIQUE DÉCRITE PAR LES SIGNATAIRES DE LA CONVENTION. Pour Patrick Dallennes, sous-préfet des Pyrénées-Atlantiques : «Le Plan France Très Haut Débit vise une couverture intégrale du territoire d ici La logique d intervention du plan repose sur une articulation cohérente entre les initiatives publiques et privées. Il mobilise un investissement de 20 milliards d euros en dix ans, partagé entre l État, les collectivités territoriales et les opérateurs privés. Dans les zones d initiative privée, dites «conventionnées», les opérateurs privés s engagent à déployer des réseaux de fibre optique jusqu à l abonné (FttH) pour l ensemble des habitants d ici En dehors de ces zones, les collectivités territoriales peuvent construire des réseaux d initiative publique (RIP), avec le soutien financier de l État à hauteur de 3,3 milliards d euros. Au mois de septembre 2014, 64 dossiers de demande de subvention avaient été officiellement déposés. Ces projets Très Haut Débit couvrent 74 départements, certains étant à l échelle de plusieurs départements, voire d une région (l Auvergne, la Bretagne, l Alsace ou la Corse). Ils représentent un investissement estimé à près de 8 milliards d euros, pour une participation de l État de 2,1 milliards d euros.» Pour Jean-René Etchegaray, Président de l Agglomération Côte Basque - Adour : «La révolution du numérique est aujourd'hui une réalité et une vraie opportunité pour notre territoire de prendre le virage de la modernité, d'un nouveau développement, de réinventer de nouveaux modèles sociétaux et économiques durables et responsables. En quelques années, la qualité des services numériques est devenue une préoccupation essentielle des administrés, des entreprises et un élément de valorisation des territoires. Le très haut débit sur des réseaux entièrement fibrés jusqu à l utilisateur final va devenir, à moyen terme, le standard technologique : il est donc essentiel pour un territoire de prévoir cette nouvelle mutation qui va de nouveau bouleverser les équilibres économiques et sociaux. Cette initiative privée est donc une réelle opportunité pour notre territoire de pouvoir disposer d'un réseau Très Haut Débit sans avoir d'investissement public à réaliser. Aussi, nous, l'agglomération et les 5 communes, avons souhaité soutenir activement cette initiative privée et dans ce cadre nous avons voulu élaborer et signer cette convention en partenariat avec l'opérateur Orange et l'etat.» Pour Bruno Janet, Directeur des relations avec les Collectivités Locales Groupe Orange : «Cette convention avec l'etat et les collectivités locales de l agglomération Côte Basque - Adour illustre notre volonté de travailler en partenariat avec les collectivités pour le déploiement de la fibre optique. L'aménagement numérique des territoires en Très Haut Débit est un facteur décisif d'attractivité et de compétitivité pour le développement économique et social de notre pays.» Contacts presse : Direction de la communication de l Agglomération Côte Basque - Adour Direction Orange Sud-Ouest Jean-Maurice Bentolila /

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