Cartographie : établissement de plans et dépôt administratif

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1 OBJET Cartographie : établissement de plans et dépôt administratif HISTORIQUE DU DOCUMENT Indice Nature de la modification Date Rédacteur(s) Vérificateur(s) Approbateur(s) 1.0 Création 04/11/2013 MH VB, PR JMM 1.1 Ajout référence pieds de page 2.0 Évolution réglementaire 10/02/2015 MH VB JMM Référence document: GRD-Reftech-0003

2 Ce document a pour objet de définir les modalités de réalisation de plans projet et récolement aussi bien pour le réseau de distribution publique d énergie électrique (HTA et BT) que l éclairage public. Contenu 1 Spécifications générales Levé topographique Plan projet / d approbation Page de garde Sur chaque folio Informations «terrain» à indiquer Dépôt administratif du projet Plans des ouvrages construits Éclairage public Vérifications Annexe 1 : Annexe 2 : Structuration du fichier CSV pour les ouvrages objets des travaux Annexe 3 : Structuration du fichier CSV pour les mises à la terre SER LASSIGNY GRD-Reftech-0003 Page 2 sur 20

3 Cahier des charges Ce document a pour objet de définir les modalités de réalisation et le contenu des plans projet et récolement pour le réseau de distribution publique d énergie électrique (HTA et BT) y compris les branchements en domaine public et l éclairage public. Le levé par détection électromagnétique sera réservé exclusivement aux cas de travaux sans ouverture de fouille. Texte de référence : Code de l environnement Loi n du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire Décret n du 26 décembre 2000 portant application de l'article 89 de la loi n du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire relatif aux conditions d'exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics Arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution 1 Spécifications générales Les informations localisées issues des travaux topographiques ou cartographiques réalisés par les entreprises chargées de l'exécution d'une mission de service public, ou pour leur compte, doivent être rattachées au système national de référence de coordonnées géographiques, planimétriques et altimétriques défini par décret et utilisable par tous les acteurs participant à l'aménagement du territoire. Le système national de référence de coordonnées à respecter est pour les systèmes de références: - géographiques et planimétriques : projection Lambert 93 - altimétrique : IGN 1969 Le plan devra rester compréhensible en cas de reproduction en noir et blanc, conformément au paragraphe 6 de l article 7 de l arrêté du 15 février Afin d établir le plan projet ou de récolement, le prestataire doit se trouver dans l une des situations suivantes : le Prestataire possède l aptitude Carto V3 ERDF en cours de validité, le Prestataire fait appel à un sous-traitant possédant l aptitude Carto V3 ERDF en cours de validité SER LASSIGNY GRD-Reftech-0003 Page 3 sur 20

4 à défaut, le Prestataire a l aptitude Programme de Qualification des Fournisseurs (PQF PGOC) d ERDF Les plans seront établis suivant la référence cartographique norme carto V2+ ou V3 ou PGOC du GRD en vigueur au moment de l élaboration. Pour les plans après travaux, le prestataire communiquera un fichier contenant les informations de l ouvrage construit. La structure et le contenu du fichier sont décris en annexe 2. La représentation des différents éléments du plan doit respecter la structuration du plan tel que : Les niveaux prédéfinis Les styles et épaisseurs de traits dans des niveaux prédéfinis Les cellules dans des niveaux prédéfinis La taille des éléments La couleur 2 Levé topographique Les plans devront être élaborés à partir d un levé topographique géoréférencé en Lambert 93, réalisé par un géomètre expert dans le cas où il existe un doute sur les limites domaines privé/publique. L entreprise ayant en charge l étude devra s assurer des limites de propriété à minima à partir du plan cadastral issu de la BD Parcellaire de l IGN (en projection CC49). Lorsqu un ouvrage électrique est représenté sur plusieurs feuilles, un plan d ensemble précisant les différents folios devra être fourni. Il sera réalisé sur la base du levé topographique de l étude ou du scan e ou du plan cadastral. Il sera représenté, à minima, les informations ci-dessous lors du levé : - les limites cadastrales de chaque parcelle le cas échéant ainsi que leurs références (section et numéro) - les entrées des bâtiments ainsi que les numéros de rue - les amorces de rues connexes au projet avec leurs noms - l accotement, le trottoir ainsi que la nature du revêtement - les bâtiments situés en limite de propriété - les bornes incendies, les bouches à clé, les chambres télécom, tampon assainissement - les canalisations d eau, réseaux télécom, résultant des Déclaration préalables de Travaux et des éventuelles Investigations Complémentaires - les coffrets électriques, gaz et eau existants, les armoires télécom, les supports du réseau électrique existants, les candélabres d éclairage public - la présence d arbres, de massifs d ornement. - les abris bus, cabines téléphoniques - dans le cas de points particuliers, il sera implémenté des photographies sur le plan d étude - la référence du dossier du GRD SER LASSIGNY GRD-Reftech-0003 Page 4 sur 20

5 3 Plan projet / d approbation Le plan d approbation est un plan détaillé des travaux envisagés au 1/200 ème en zone urbaine. L échelle 1/500 ème peut être utilisée pour les réseaux hors commune, sous réserve que les informations représentées permettent une localisation précise. 3.1 Page de garde Chaque folio doit contenir une page de garde précisant : o Un cartouche indiquant: la date d établissement et de(s) modification(s) du plan, l entreprise ayant effectuée le levé topographique du fond de plan ainsi que la date de levé la marque et le n de série de l appareil ayant servi au levé l entreprise ayant réalisé le plan d étude (tracé de l ouvrage, implantation des éléments électriques ) l historique des révisions du plan avec un descriptif (création, modification suite courrier, récolement ) l échelle o Lieux des travaux tels que nom de commune, rue o Le maitre d ouvrage des travaux ainsi que le maitre d œuvre o Le concessionnaire o La catégorie de l ouvrage au sens de l article R554-2 du code de l environnement : ouvrages sensibles pour la sécurité : lignes électriques et réseaux d'éclairage public en précisant le domaine de tension des ouvrages (BTA, BTB, HTA, HTB) o Le numéro de folio o Le n de consultation du guichet unique pour la DT o Le système de georéférencement (Lambert 93) 3.2 Sur chaque folio Il doit être mentionné : o L échelle sous forme d une règle graduée. o Une légende explicitant les symboles utilisés pour les ouvrages HT, BT, EP (en distinguant les ouvrages en services, mis hors exploitation et ceux projetés) les accessoires projetés et existants (jonctions, coffrets, postes de distribution ) o La tension nominale de l ouvrage projeté ( V, V). o La règle de profondeur minimale à la date de pose de des ouvrages projetés et le cas échéant les tronçons où ces profondeurs minimales ne pourront pas être respectées. SER LASSIGNY GRD-Reftech-0003 Page 5 sur 20

6 o La coupe de la tranchée qui précise les couches de réfections, (sous forme d'encarts de détail). o Une flèche précisant l orientation du nord géographique. 3.3 Informations «terrain» à indiquer Les plans devront impérativement comporter une légende identifiant précisément les différents éléments graphiques utilisés pour la représentation des réseaux. Il sera également indiqué sur le plan : - Pour l ouvrage concerné par les travaux, les mises à la terre du réseau de distribution d énergie électrique (symbole et texte) nouvellement créées et dans le cas du réseau aérien existant celles présentes. - les supports du réseau électrique o les caractéristiques (hauteur, classe et effort) de chaque support (conservé et nouveau et éventuellement surimplantation) o l orientation du support o les supports déposés et conservés o la présence d une lanterne d éclairage public, o le numéro à indiquer sur le support (la numérotation est à demander à la SER). o Angle du réseau formé avec la portée amont o Armements (types, nom ) + bras de déport le cas échéant o Dimensions des fouilles/massifs à créer (pour les poteaux à implanter uniquement) o La présence d armement télécom et/ou autre o Interrupteur Aérien à Commande Manuel (IACM) ou Télécommandé (IAT) : lors de la création d un interrupteur, le plan des travaux projetés devra préciser que l équipement sera équipé soit d une double isolation (noix d isolement) soit qu une prise de terre des masses sera créé au pied du support avec connexion de la ceinture équipotentielle de la plateforme de manœuvre à cette prise de terre. o Remontée aéro-souterraine HTA : le plan des travaux projetés devra indiquer qu un ensemble de parafoudre est installé et qu une prise de terre des masses est créée au pied du support. o support métallique : le plan des travaux projetés devra comporter l information que le ou les supports métalliques projetés sont reliés à une prise de terre des masses existante ou à créer. - La nature des voies surplombées par le réseau à poser (autoroute, cours d eau ou plan d eau, terrains agricoles ) ainsi que toutes les autres informations liées à la présence d obstacle ou d autre réseau aérien (réseau Telecom aérien sur supports indépendant, traversée de voies SNCF ) - Le (les) emplacement(s) projetés du (des) poste(s) de transformation HTA/BT, - Le nom des postes de distribution ou armoire de coupure HTA à créer ou existant. Dans le cas de poste ou armoire à créer, il sera précisé la création de la terre des SER LASSIGNY GRD-Reftech-0003 Page 6 sur 20

7 masses, du neutre (pour les postes de transformations) ainsi que la ceinture équipotentielle. - Les postes ou armoire HTA déposés ou démolis - Les types et emplacements des socles et coffrets basse tension à poser - Un tableau récapitulatif de la longueur géographique et électrique par section, type de câble et faisant référence au repère de pose, doit également apparaître sur le plan. Il a pour but de contrôler les éléments figurant sur le plan. - Un tableau de dépose par section, type de câble et reprenant les références patrimoniales du GRD Dans le cas de réseaux aériens, le plan des travaux projetés devra comporter les informations relatives au paramètre de tension que l entreprise en charge de la réalisation des travaux devra respecter lors de la pose des conducteurs. 4 Dépôt administratif du projet Avant toute demande d approbation du projet conformément au décret n o du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d électricité et ses arrêtés d application, le maître d ouvrage communiquera à la SER pour validation, 2 dossiers administratifs comprenant : - Une description succincte du projet - un plan de situation au 1/500 ème ou 1/ ème du projet, - un plan masse des parcelles à alimenter en énergie électrique, - un plan au 1/200 ème des réseaux projetés La SER transmettra ensuite au maitre d ouvrage ses observations sur les documents communiqués afin que celui-ci procède aux modifications demandées. Afin de procéder à la consultation administrative du projet, le maitre d ouvrage communiquera à la SER, 16 dossiers au format papier ainsi qu un exemplaire du dossier au format informatique (dgn et pdf). La SER effectuera ensuite le dépôt administratif du projet. Le maitre d ouvrage ne pourra rendre responsable la SER du refus d un ou des services consultés occasionnant de fait la non réalisation ou un retard dans la réalisation du projet. La SER n effectuera pas de démarches autres que celles liées au décret n L approbation par la SER des plans d exécution conditionne l envoi de l article administratif de type 2. 5 Plans des ouvrages construits Le Prestataire s assurera de la conformité du calage entre le fond de plan et la position des ouvrages géoréférencés vectorisés lorsque le fond de plan existe au moment de SER LASSIGNY GRD-Reftech-0003 Page 7 sur 20

8 l acquisition topographique du positionnement des ouvrages. En cas d incohérence, il préviendra le maitre d ouvrage et/ou d œuvre. En cas de recalage du fond de plan, celui-ci devra être réalisé via un logiciel de conversion ayant été labellisé par l IGN. Avant la mise en service, le dossier à communiquer au GRD comprendra : Le fichier informatique du plan des ouvrages construits géoréférencé au format.dgn norme carto V2+ ou V3 Deux jeux de plans papier Le plan des ouvrages au format PDF A3, image du fichier DGN. L échelle du plan sera le 1/200e. Le PDF pourra être composé de plusieurs pages. Chaque page devra être imprimable au format A3 Les fichiers au format csv décrivant la position des points de levés des ouvrages construits ainsi que leurs caractéristiques (cf annexe 2) Le fichier au format csv précisant les valeurs des terres (cf annexe 3) Le graphique de l enregistreur de tirage du (des) câble posé Ces informations seront validées conformément au paragraphe 7. Il doit être précisé en complément des informations demandées au paragraphe 3, a. Page de garde o L entreprise ayant effectuée : le déroulage le géo-référencement de l ouvrage ainsi que la(es) date(s) de relevé (préciser le nom du prestataire s il ne s agit pas l entreprise ayant fourni le plan) la marque et le n de série de l appareil ayant servi au géoréférencement de l ouvrage o La classe de précision du plan de récolement qui devra être de type A ainsi que l incertitude maximale de mesure (en différenciant les 3 directions). o Le système de géoréférencement (Lambert 93 et NGF/IGN69) o Le n de consultation du guichet unique de la DT et de la DICT o Le texte «Les distances de l ouvrage par rapport à un repère fixe sont données à titre d indication. Seules les coordonnées de géoréférencement font foi.» SER LASSIGNY GRD-Reftech-0003 Page 8 sur 20

9 b. 2 nde page o Plan(s) de situation, o Schéma(s) électrique(s) unifilaire et repérage des ouvrages, Exemple de plan de situation Exemple de Schéma électrique c. Autres pages o La classe de précision par tronçon (voir paragraphe 1.a) ainsi que l incertitude maximale de mesure (en différenciant les 3 directions). o Les coordonnées altimétriques seront fournies avec deux décimales (centimètre) o Les fourreaux (utilisés et en réserve) seront systématiquement représentés et leurs diamètres précisés. Ceux-ci seront également géoréférencés SER LASSIGNY GRD-Reftech-0003 Page 9 sur 20

10 o Conformément à l arrêté du 15 février 2012 (référence DEVP A), chaque ouvrage devra comporter à minima 3 points de géoréférencement distants l un de l autre d au moins 50 m en dehors des zones bâties (ou 3 points les plus espacés possible si la dimension de l ouvrage est inférieure à 50 m) ou 10 m en zone bâtie, sauf changement de direction ou de profondeur. Une attention particulière sera apportée au technique en sous œuvre et au changement de courbe pour le géoréférencement (nombre de point). o Tout relevé d ouvrage souterrain sera effectué en génératrice supérieure, fouille ouverte. Il sera également relevé pour tout point de l ouvrage, les coordonnées (x,y,z) d un élément fixe situé à une distance maximale de 2 m de l ouvrage. Ce point est relevé afin de vérifier la profondeur de l ouvrage construit. La date du levé de l élément fixe sera également à préciser Dès que l ouvrage construit ne se trouve pas à une profondeur comprise entre 0,80 et 1 m, la mention sous-profondeur 1 ou sur-profondeur sera indiquée sur le plan. o Pour les croisements de canalisation, il sera également précisé la nature de l ouvrage croisé et si l ouvrage électrique passe au-dessus ou endessous de l ouvrage croisé. 1 Si pour diverses raisons, les conducteurs ont été posés à des profondeurs moindres que celles prévues par la réglementation, le plan de récolement en fait mention et indique la présence de protections mécaniques complémentaires SER LASSIGNY GRD-Reftech-0003 Page 10 sur 20

11 o Concernant les ouvrages de type aérien, le plan précisera la hauteur de surplomb minimale calculée lors de l étude pour chaque portée. o Des côtes métriques en nombre suffisant par rapport à des repères fixes (mur, bouches, chambre télécom ) pour repérer l ouvrage construit et plus particulièrement pour les jonctions, changements de direction ainsi que le début du tracé des ouvrages à proximité des émergences. Si lors d une opération de terrassement, il est mis à jour un ouvrage électrique, celui-ci sera représenté sur le plan de récolement du projet et géoréférencé suivant les prescriptions du présent document. d. Câbles, conducteurs Quelque soit le nombre de câbles posés en parcours commun (nappe verticale ou horizontale), ceux-ci seront géoréférencés individuellement. Il sera précisé : - Le type, la section de câble et le nombre de conducteurs constituant le câble - La longueur de pose dans le tableau prévu au paragraphe la date de pose du câble - Le fabricant du câble, n de lot, la référence de l usine ainsi que sa date de fabrication (mois et année). Dans le cas d un réseau aérien, le profil en long du réseau devra être effectué par un géomètre. e. Coffret de réseau basse tension (fausse coupure, RMBT), branchement Il sera indiqué le type de coffret, de socle, le nombre et le type de raccordements effectués, la présence de mise à la terre du neutre et sa valeur, le type de grille de raccordement Les coordonnées (x,y,z) des coffrets seront prises face avant à gauche. La cote z correspondra au terrain naturel après remise en état. SER LASSIGNY GRD-Reftech-0003 Page 11 sur 20

12 Limite de propriété Domaine privé Limite de propriété Coordonnées du coffret, socle... Coffret S20 Double Équipé grille RMBT G raccordements 3x mm² 2 raccordements fusiblés 4x35 mm² 1 MALT 6 Ω Coordonnées du coffret, socle... Coffret S20 branchement Équipé CCPI 1 raccordement 4x35 mm² f. Support : Pour tout projet où de nouveaux supports ont été implantés, il devra être indiqué les caractéristiques (hauteur, classe, effort) et la hauteur hors sol des nouveaux supports. les supports conservés (hauteur, classe et effort) l orientation de chaque support par représentation graphique la présence d une lanterne d éclairage public, la présence d une terre du neutre et sa valeur en cas de création, les armements (types, nom ) + bras de déport le cas échéant Angle du réseau formé avec la portée amont le numéro indiqué sur le support communiqué par le GRD lors de l étude La présence d armement télécom ou autre La présence d une remontée aéro-souterraine ainsi que la section du conducteur Interrupteur Aérien à Commande Manuel (IACM) ou Télécommandé (IAT) : le plan de récolement devra préciser si une double isolation a été réalisée ou la valeur de la prise de terre des masses créée Remontée aéro-souterraine HTA : le plan de récolement devra comporter la valeur de la prise de terre des masses créée ainsi que la section des conducteurs constituant la remontée. support métallique : Le plan de récolement devra comporter la valeur de la prise de terre des masses créée le cas échéant. SER LASSIGNY GRD-Reftech-0003 Page 12 sur 20

13 Les coordonnées (x,y,z) du support seront prises face avant à gauche. La coordonnée z correspondra au terrain naturel au pied du support, après remise en état du terrain. Domaine privé Coordonnées du support 10 D 800 N lanterne EP 1 MALT 6 Ω Coordonnées du support 10 D 300 existant maintenu N lanterne EP g. Jonction, dérivation, extrémités de câble Les boites de jonction (centre) et ouvrages particuliers seront repérés en coordonnées (x,y,z). Il sera également noté dans un tableau, le fabricant, le numéro de série, le numéro de lot, la date réalisation et l'intervenant pour les jonctions et extrémités de câbles. h. Poste de distribution ou armoire de coupure réseau HTA Pour les génies civils, un point sera pris à chaque angle de la construction en coordonnées (x,y,z). La donnée z correspondra au terrain naturel, après remise en état. La coordonnée Z du seuil de la porte sera également relevée. Les valeurs suivantes seront précisées: terre du neutre isolée terre des masses du poste ou de l armoire. valeur du coefficient de couplage entre la prise de terre des masses et la prise de terre du neutre. Il doit être inférieur à 15 %. Si à sa construction, le poste de transformation est raccordé au réseau téléphonique commuté, le plan de récolement comportera cette information (le tracé du/des gaine(s) télécom sera(ont) représentée(s) sur le plan de récolement) ainsi que le type de câble (sur-isolé, fibre ). Il sera indiqué l emplacement de la borne téléphonique la plus proche du poste. La distance minimale doit être de 8 mètres. SER LASSIGNY GRD-Reftech-0003 Page 13 sur 20

14 6 Éclairage public Le plan de récolement du réseau d éclairage public installé sera conforme aux prescriptions des paragraphes 2 Erreur! Source du renvoi introuvable.et 5. Il sera également précisé sur le plan de récolement : - le type (hexagonal, cylindro-conique ), la couleur et le constructeur des candélabres - les caractéristiques du luminaire (fabricant, type de source lumineuse, puissance, type de ballast, réduction de puissance) - la localisation et le type de protections installées contre les risques électriques - la longueur des éventuelles crosses - le détail du calcul pour le dimensionnement du réseau 7 Vérifications La vérification du dossier des ouvrages construits sera assurée par le service cartographie de la SER. Ce contrôle porte sur le respect des prescriptions du cahier des charges (format d échange, système de coordonnées et structuration des données). Le contrôle est réalisé en deux temps : Contrôle informatique : - Un logiciel (type Carto 200) permet de contrôler la conformité des éléments graphiques d un plan de récolement. - Une application vérifie la structuration des fichiers csv. Contrôle visuel : ce contrôle a lieu après l intégration du plan de récolement dans le SI. Il consiste à vérifier les informations contenues dans le fichier (présence d une légende, de libellés, etc.) ainsi que le calage du plan. Si la vérification fait apparaître des éléments non-conformes, le dossier sera retourné au maitre d ouvrage pour correction. * * * * * * * * * SER LASSIGNY GRD-Reftech-0003 Page 14 sur 20

15 8 Annexe 1 : Les niveaux cités dans le tableau ci-après (niveaux 40 à 50) sont strictement réservés aux ouvrages souterrains objets des travaux. Les autres niveaux restent libres pour la représentation des ouvrages existants ou toute autre information. Les notions décrites ci-après sont des notions MicroStation. La symbologie utilisée pour la représentation des ouvrages construits ou abandonnés est spécifiée ci-après. Les spécifications pour le format DGNV8 sont écrites en italique. Niveau MicroStation V7 à respecter 40 Informations descriptives et administratives du Plan de récolement Symbologie particulière Description Contenu Le nom du responsable de projet relatif au chantier concerné ; Le nom de l entreprise ayant fourni le relevé final géoréférencé ; Le nom du Prestataire certifié qui est intervenu pour le géoréférencement ; Le cas échéant, le nom du Prestataire ayant procédé à un relevé indirect par détection de l ouvrage dans le cas d un parcours sans ouverture ; La date du levé géoréférencé ; Le numéro de la déclaration de projet de travaux et celui de la déclaration d intention de commencement de travaux ; La nature de l ouvrage objet du relevé ; La marque et le numéro de série de l appareil de mesure ; L incertitude maximale de la mesure (en différenciant, le cas échéant, les trois directions) ; Dans le cas de détection d ouvrage sur un parcours sans ouverture, la technologie de mesure employée; Le code de projection correspondant au géoréférencement des points (L93) La tension des ouvrages V, V Intitulé du niveau à respecter en cas d utilisation du DGN V8 PGOC_HABILLAGE_PGOC SER LASSIGNY GRD-Reftech-0003 Page 11 sur 20

16 Niveau MicroStation V7 à respecter 41 Informations relatives à l habillage du plan 42 Symbologie particulière Description Contenu Niveau regroupant les points géoréférencés, qui doivent nécessairement être associés à des ouvrages décrits dans le fichier Cotes non levées Encarts détails (Coupes de tranchées, Loupes ) Emprises d'occupation des nappes de câbles Tout texte complémentaire favorisant la compréhension du réseau Le symbole PTRL (orienté au nord positionné sur un ouvrage obligatoirement) L'altitude de l'ouvrage en mètre (Z=nnnn.nn) La profondeur atypique en mètre (X.XX) Un commentaire éventuel Intitulé du niveau en cas d utilisation du DGN V8 PGOC_HABILLAGE_RESEAU PGOC_PTRL Symbole du PTRL (cf. précision page 14) 43 Linéaire HTA construit Niveau regroupant les ouvrages HTA construits (câbles, accessoires, affleurant, etc.) et textes associés Câble Remontée aérosouterraine Boîte de jonction Boîte de dérivation gauche Boîte de dérivation droite Bout perdu Poteau Armoire Poste PGOC_HTA_CONSTRUIT 44 Linéaire HTA abandonné Niveau regroupant les ouvrages HTA abandonnés (câbles, accessoires, affleurant, etc.) et textes associés Câble Remontée aéro-souterraine Boîte de jonction Boîte de dérivation gauche Boîte de dérivation droite Bout perdu Poteau Armoire Poste PGOC_HTA_ABANDONNE SER LASSIGNY GRD-Reftech-0003 Page 12 sur 20

17 Niveau MicroStation V7 à respecter Symbologie particulière Description Contenu Intitulé du niveau Linéaire BT construit Linéaire BT abandonné Linéaire Branchement construit Niveau regroupant les ouvrages BT construits (câbles, accessoires, affleurant, etc.) et textes associés Niveau regroupant les ouvrages BT abandonnés (câbles, accessoires, affleurant, etc.) et textes associés Niveau regroupant les ouvrages branchements construits (câbles, accessoires, affleurant, etc.) et textes associés Câble Remontée aéro-souterraine Boîte de jonction Boîte de dérivation gauche boîte de dérivation droite Bout perdu Boîte sous trottoir Coffret Coffret rembt Poteau Armoire Mise à la terre Câble Remontée aéro-souterraine Boîte de jonction Boîte de dérivation gauche Boîte de dérivation droite Bout perdu Boîte sous trottoir Coffret Coffret Rem BT Poteau Armoire Câble Remontée aéro-souterraine Boîte de jonction Boîte de dérivation gauche Boîte de dérivation droite Bout perdu Boîte sous trottoir Coffret Coffret Rem BT Poteau Armoire PGOC_BT_CONSTRUIT PGOC_BT_ABANDONNE PGOC_BRCHT_CONSTRUIT SER LASSIGNY GRD-Reftech-0003 Page 13 sur 20

18 Niveau MicroStation V7 à respecter 48 Niveau regroupant les ouvrages branchements abandonnés (câbles, accessoires, affleurant, etc.) et textes associés Symbologie particulière Description Contenu Câble Remontée aéro-souterraine Boîte de jonction Boîte de dérivation gauche Boîte de dérivation droite Bout perdu Boîte sous trottoir Coffret Coffret Rem BT Poteau Armoire Intitulé du niveau en cas d utilisation du DGN V8 PGOC_BRCHT_ABANDONNE 49 Fourreau Niveau regroupant toutes les ouvrages de protections mécaniques et textes associés Fourreaux Mise à la terre Accessoires de protection enterrés Affleurants PGOC_PROTECTION_MECANIQUE 50 Niveau regroupant tous les ouvrages des réseaux (EP, TLC, TLR, VDC, ) et textes associés Câbles Accessoires de protection enterrés Affleurants PGOC_AUTRE_RESEAU Précision sur le PTRL : Outre les précisions apportées par la description du niveau PGOC_PTRL, ci-après des éléments complémentaires pour décrire exactement le symbole : Numéro de Nom de la cellule finale Type Dimensions Spécificité des textes la couleur (6 caractères) Réseau Ele 0 2*1 E R PTRL Les textes d altimétrie et de profondeur atypique doivent être associés au PTRL par lien groupe graphique positionné sur le même niveau que le PTRL (niveau 42) SER LASSIGNY GRD-Reftech-0003 Page 14 sur 20

19 9 Annexe 2 : Structuration du fichier CSV pour les ouvrages objets des travaux Le fichier au format CSV correspond au fichier des points de levés «PTRL». Le séparateur de champ sera le point-virgule «;». Le symbole «#» introduit une ligne de commentaire. Les décimales sont séparées par un point «.». Les coordonnées des points et la profondeur atypique seront exprimées en mètre, avec deux chiffres après la virgule (soit exprimées au centimètre près). Pour chaque point levé, on distingue 8 champs de données décrits exactement dans cet ordre : - l Identifiant du point ou matricule correspondant au numéro / nom du point (obligatoire), - coordonnée X de l ouvrage levé (obligatoire), - coordonnée Y de l ouvrage levé (obligatoire), - altitude Z de l ouvrage levé (obligatoire), - profondeur atypique si existante, - codification permettant d identifier le type d ouvrage correspondant (cf. table de correspondance alphanumérique ci-après) (obligatoire), - code de projection (L93) (obligatoire), - commentaires (toute information supplémentaire jugée nécessaire, notamment des informations aidant à l identification sans ambigüité du point et/ou de l ensemble de points définissant l ouvrage auquel il appartient). Table de correspondance alphanumérique pour les caractéristiques : Type d ouvrage Câble HTA construit Câble HTA abandonné Câble BT construit Câble BT abandonné Câble branchement construit Câble branchement abandonné Remontée aéro-souterraine Fourreau Protection mécanique (hors fourreau) Autres réseaux (EP, VDC, TLR, TLC) Boîte sous trottoir Poteau Poste Coffret électrique Coffret RemBT Armoire Boîte de jonction Codification alphanumérique C_HTA AB_HTA C_BT AB_BT C_BRCHT AB_BRCHT C_RAS PM_FOUR PM_DIV AR_EP AR_VDC AR_TLR AR_TLC AFF_BST AFF_POT AFF_POS AFF_CE AFF_CRBT AFF_ARM ACC_BJ GRD-Reftech-0003 V1.1 15/20

20 Boîte de dérivation gauche Boîte de dérivation droite Bout perdu ACC_BDG ACC_BDD ACC_BP 10 Annexe 3 : Structuration du fichier CSV pour les mises à la terre Le séparateur de champ sera le point-virgule «;». Le symbole «#» introduit une ligne de commentaire. Les décimales sont séparées par un point «.». Les valeurs des mesures seront exprimées en ohm. Pour chaque mise à la terre, on distingue 8 champs de données décrits exactement dans cet ordre : - l Identifiant du point ou matricule correspondant au numéro / nom du point (obligatoire), - codification permettant d identifier le type de mise à la terre correspondant (cf. table de correspondance alphanumérique ci-après) (obligatoire), - la valeur - commentaires (toute information supplémentaire jugée nécessaire, notamment des informations aidant à l identification sans ambigüité du point et/ou de l ensemble de points définissant l ouvrage auquel il appartient). Type d ouvrage Mise à la terre du neutre Mise à la terre des masses Coefficient de couplage des terres Codification alphanumérique MALT_TN MALT_TM MALT_CP * * * * * * * * * GRD-Reftech-0003 V1.1 16/20