Evaluer les risques pour la santé liés aux appareils à combustion. Repérer et prévenir les intoxications au monoxyde de carbone

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1 1 Evaluer les risques pour la santé liés aux appareils à combustion Repérer et prévenir les intoxications au monoxyde de carbone Journée d information et d échange Habitat Santé 21 juin 2013

2 Plan 2 Avertissement Outils et grilles d évaluation Références réglementaires et techniques Définitions techniques Evaluer l état des installations de combustion l apport d air comburant l évacuation des produits de combustion Mesures à réaliser sur place Expertise complémentaire Conclusion Comment qualifier les différentes situations au regard du risque d intoxication au monoxyde de carbone?

3 Avertissement 3 Dans le cadre d un diagnostic global de l habitat, évaluer les risques pour la santé liés aux appareils à combustion, C est : Analyse globale des principaux éléments d une situation (appareils et installations, locaux, conditions d utilisation, ) Examen visuel de la situation, sans démontage des appareils ou des installations Ce n est pas : Opération d entretien ou de diagnostic complet des installations Contrôle de conformité à la réglementation (grande complexité de la réglementation et des prescriptions techniques, notamment dans le domaine du gaz) Ces expertises restent de la compétence technique et juridique, soit d un professionnel qualifié, soit d un expert spécialisé.

4 Outils d évaluation 4 Grille d évaluation de l état des immeubles susceptibles d être déclarés insalubres, Circulaire DGS/DGUHC/SD7C/IU H4 n 293 du 23 juin 2003 Guide d'aide à l'utilisation de la grille d'évaluation de l'état des immeubles susceptibles d'être déclarés insalubres, Direction Générale de la Santé & Agence Nationale pour l'amélioration de l'habitat, février 2006 Grille d évaluation de la dégradation de l habitat, Agence Nationale pour l'amélioration de l'habitat, 2010 Formulaires d enquête du système de surveillance des intoxications au monoxyde de carbone (application SIROCO de la Direction Générale de la Santé)

5 Grilles nationales d évaluation 5 1 Grille d évaluation de l état des immeubles susceptibles d être déclarés insalubres Grille maison individuelle et grille logement L9 Installation, sécurité L10 L11 Facteurs de risques spécifiques Installations de combustion Arrivée d'air comburant Evacuation des produits de combustion L12 Evaluation globale du risque CO

6 6 Grilles nationales d évaluation 2 Grille d évaluation de la dégradation de l habitat Évaluation de la dégradation d un logement en bâtiment collectif (parties privatives) Champs principaux II. Menuiseries, ventilation III. Réseaux IV. Équipements Détail des éléments à évaluer 5. Ventilation (statique ou mécanique) 5.1. Ventilation des pièces principales 5.2. Ventilation des pièces humides 7. Installation gaz (dont la ventilation) 13. Chauffage 14. Production d eau chaude V. Autres 16. Conduits d évacuation (VMC, autres)

7 7 Grilles nationales d évaluation 2 Grille d évaluation de la dégradation de l habitat Évaluation de la dégradation d une maison individuelle Champs principaux II. Étanchéité, isolation, ventilation III. Réseaux IV. Équipements Détail des éléments à évaluer 6. Ventilation (statique ou mécanique) 6.1. Ventilation des pièces principales 6.2. Ventilation des pièces humides 8. Installation gaz (dont ventilation) 9. Conduits (VMC ou autres) 12. Chauffage 13. Production de l eau chaude

8 Références réglementaires et techniques 8 Règlement sanitaire départemental Titre II Locaux d habitation et assimilés Article 31 : Conduits de fumée, ventilation, appareils à combustion Article 52 : Installations gaz Article 53 : Installations de chauffage, production d eau chaude par combustion Arrêté du 22 octobre 1969 Conduits de fumée desservant les logements Arrêté du 2 août 1977 modifié Installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l intérieur des logements d habitation Arrêté du 23 juin 1978 Installations fixes destinées au chauffage et à la production d eau chaude sanitaire des bâtiments d habitation Arrêté du 24 mars 1982 Aération des logements Arrêtés du 25 avril 1985 et 30 mai 1989 Dispositifs de sécurité collective pour VMC gaz Arrêté du 12 août 1993 Chauffe-eau non raccordés DTU 64-1 Installations gaz Norme NF P DTU 24-1 Travaux de fumisterie Norme NF P

9 Situations susceptibles d occasionner un risque d intoxication au monoxyde de carbone 9 Toutes les situations de combustion Tous les types d appareils utilisés pour le chauffage ou la production d eau chaude Tous les types de combustible Possibilités de risque pour la santé, en fonction de l état des appareils, des conditions d implantation, de fonctionnement, d entretien Bois Charbon Gaz Fioul Pétrole Appareils raccordés Poêle, foyer (ouvert ou fermé), insert, chaudière Poêle, cuisinière, foyer fermé, chaudière Chaudière à ventouse (circuit étanche), poêle, chaudière, chauffe-eau Poêle, chaudière Braséro, barbecue Appareils non raccordés Gazinière, chauffe-eau, chauffage d appoint, chauffage mobile Chauffage d appoint, chauffage mobile

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13 Définitions techniques 13 Installation de combustion Apport d air comburant Système d évacuation des gaz de combustion Ramonage Appareils, systèmes d évacuation des produits de combustion, dispositifs éventuellement adjoints (tubage, dispositifs régulateurs de tirage). Ventilation de la pièce où se trouve l installation de combustion. La ventilation assure un apport d air permanent, permettant d extraire l air confiné et le remplacer par de l air riche en oxygène et plus sec qui contribuera également au bon fonctionnement des installations à combustion présentes dans le logement. Conduit de raccordement, carneau éventuel (conduit horizontal ou oblique reliant le conduit de raccordement au conduit de fumée), conduit de fumée. Nettoyage de la paroi intérieure du système d évacuation et des éléments de raccordement en vue d en éliminer les suies et les dépôts et d assurer leur vacuité sur tout leur parcours.

14 Evaluer les risques pour la santé liés aux appareils à combustion 14 1 Etat des installations de combustion 2 Apport d air comburant 3 Evacuation des produits de combustion

15 1 - Evaluer l état des installations de combustion 15 Questions Appareils présents Etat général des appareils : ancienneté, vétusté, Respect des conditions d installation et d utilisation Qualité de l entretien Evaluation Appareils à combustion présents Chauffe-eau Chaudière Foyer ouvert Foyer fermé Insert Poêle Radiateur Chauffage mobile d appoint Cuisinière Panneaux radiants Brasero, barbecue Générateur d air chaud Groupe électrogène Autre

16 1 - Evaluer l état des installations de combustion 16 Etat apparent de chaque appareil Aspect général visuel de l appareil Encrassement Vétusté (rouille, fissures) Etanchéité de la chambre de combustion : fentes, trous, éléments déformés ou détériorés, vitres cassées, Age de l appareil Date d installation de l appareil Installation par un professionnel Installation par un particulier Local d implantation de chaque appareil Type de local Volume du local Présence d une installation susceptible de créer une mise en dépression (cheminée, insert, hotte aspirante ) dans le local lui-même ou dans un local adjacent

17 1 - Evaluer l état des installations de combustion 17 Chauffe eau non raccordé (puissance inférieure à 8,72 kw) Volume de la pièce 15 m3 Installation interdite dans les salles de bain, WC, chambre, séjour et pièce en communication directe, Vérifier qu il n alimente pas une douche, ou une baignoire ou 3 points d eau, Appareil au gaz raccordé (ou cuisinière gaz) Volume de la pièce 8 m3 (sauf local réservé ou dépendance)

18 1 - Evaluer l état des installations de combustion 18 Conditions d utilisation de l appareil Détournement de l usage de l appareil Appareil fonctionnant avec le combustible pour lequel il est prévu, (en particulier pour un appareil de chauffage d appoint). Combustible adapté ou non Entretien des appareils Entretien de l appareil Si oui, entretien réalisé par un professionnel, un particulier Date du dernier entretien

19 1 - Evaluer l état des installations de combustion 19 Documents techniques à consulter Contrat d entretien Justificatifs d entretien (factures) Plaque d identification de l appareil Notice technique Justificatif d entretien annuel obligatoire

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21 2 - Evaluer l apport d air comburant 21 Questions Existence et efficacité des dispositifs d aération Evaluation Existence et état des équipements d aération / ventilation Pour chaque local où est installé un appareil à combustion Entrée d air : A Obstruée (involontaire) Obturée (volontaire) Section en cm² O O Section en cm² Présence d une Ventilation Mécanique Contrôlée Présence d ouvrants Huisseries isolantes Calfeutrage Extracteur de hotte de cuisine raccordée Extracteur de hotte de cuisine avec recyclage Autres types d extracteur mécanique (sèche-linge )

22 2 - Evaluer l apport d air comburant 22 Conception des installations Logements d avant 1969 Logements d après 1969 Ventilation pièce par pièce Ventilation basse directe (ou par l intermédiaire d une pièce maximum) et ventilations haute directe dans les pièces de services Aération des pièces principales par les ouvrants Ventilation par balayage Amenée d air par les pièces principales et sortie d air vicié par les pièces de service (cuisine, salle d eau, WC). Entrée d air par grilles d aération des fenêtres et détalonnage des portes intérieures Renouvellement de l air peut être assuré soit par tirage naturel soit par des moyens mécaniques (VMC). Un conduit d évacuation de l air vicié par pièces de service. Le coupe-tirage d un appareil gaz raccordé peut être considéré comme une ventilation haute si celui-ci est situé à plus de 1,80 m.

23 2 - Evaluer l apport d air comburant 23 Dispositions spécifiques en fonction du type d appareil de combustion et de la date de construction du logement Logement d avant 1969 Logement d après 1969 Appareil bois, charbon, fioul Appareil gaz raccordé Chauffe-eau gaz non raccordé Appareil à ventouse Amenée d air : basse, 50 cm² Evacuation air vicié : haute, directe, 100 cm². Amenée d air : 100 cm² directe, partie basse ou 50 cm² si évacuation de l air par conduit vertical en tirage naturel. Evacuation air vicié : partie haute. Ouvrant : 0,40 m² minimum. Amenée d air : 100 cm² directe, partie basse ou 50 cm² si évacuation de l air par conduit vertical en tirage naturel. Evacuation air vicié : haute, 100 cm². Ouvrant : 0,40 m² minimum. Sans condition particulière Aération générale et permanente du logement sans déficience. Aération générale et permanente du logement sans déficience. Evacuation air vicié : orifice à la base d un conduit vertical à tirage naturel ou par orifice supérieur à 1,80 m sur coupe tirage. Ouvrant : 0,40 m² minimum. Aération générale et permanente du logement sans déficience. Ouvrant : 0,40 m² minimum. Sans condition particulière

24 2 - Evaluer l apport d air comburant 24 Appareils pouvant provoquer un contre-tirage Hotte à extraction VMC : le débit de l air extrait doit être compatible avec l installation Sèche-linge à rejet extérieur Colonne de vide-ordure Autre Tout appareil provoquant une dépression est susceptible d entraîner une inversion de tirage. Interdiction de hotte aspirante si le conduit de fumée est raccordé à un appareil de combustion (RSD, article 53-7).

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27 3 Evaluer l évacuation des produits de combustion 27 Questions Conception des conduits d évacuation Entretien des conduits d évacuation Evaluation Conception et état du conduit de raccordement Appareil Raccordé Non raccordé Conduit de raccordement Absent Présent Conduit déboité Conduite présentant un excès de coude Conduite présentant un défaut de pente Longueur de conduit horizontal supérieure à 3 m Conduit bouché

28 3 Evaluer l évacuation des produits de combustion 28 Raccordements des appareils aux conduits de fumée Existence d un té de purge (gaz) ou d une boîte à suies (combustible solide) Accessibilité du té de purge ou de la boîte à suies Raccordement le plus direct possible Stabilité des tubes de raccordement Etanchéité des joints aux emboîtements Absence de coupe-tirage sur le raccordement

29 3 Evaluer l évacuation des produits de combustion 29 Conception et état du conduit de fumée Existence d un conduit de fumée Conduit Individuel Collectif Etat apparent du conduit (sur le maximum de sa longueur, au minimum toutes les parties visibles) Conduit Tubé Non tubé Etat apparent des fixations Présence de traces d humidité Présence de suies, de goudron Présence de fissures Diffusion de fumées dans le local Diffusion de fumée dans un autre local Interconnexion entre plusieurs conduits Hauteur suffisante du conduit de fumée Eloignement de tout élément en bois d au moins 16 cm Pas plus de deux dévoiements, c est-à-dire au maximum une partie non verticale Isolation thermique (conduit extérieur) Phénomène de siphonage possible ou perturbation (autre conduit de fumée à proximité immédiate)

30 3 Evaluer l évacuation des produits de combustion 30 Cheminée à foyer ouvert Ne doit pas être raccordée à un conduit collectif à tirage naturel. Dévoiement des conduits de fumées verticaux L angle avec la verticale est inférieur à 20 ou supérieur à 45 si le conduit est lisse (par exemple : conduit inox et hauteur du conduit inférieure à 5m). Conduits tubés Une plaque à la base du conduit doit indiquer le combustible adapté. Le tubage est interdit pour un combustible liquide. Appareil à ventouse Débouché supérieur à 40 cm d une fenêtre et 60 cm d une ventilation. Si le débouché est à moins de 1,80 m du sol, s assurer de la présence d un déflecteur inamovible et d une protection efficace. Isolation thermique des conduits Les conduits de fumées extérieurs surélevés, avec défaut d isolation, peuvent provoquer des difficultés de tirage, d évacuation des gaz de combustion, des refoulements (refroidissement, condensation).

31 3 Evaluer l évacuation des produits de combustion 31 Vérification du débouché du conduit (hauteur, état de la souche) Hauteur de débouché de l orifice du conduit Hauteur de sortie du conduit Supérieure à 40 cm au dessus du faîtage du toit et tout obstacle dans un rayon de 8 m Supérieure à 120 cm si le toit est plat ou légèrement incliné (pente inférieure à 15 ) Entretien des conduits d'évacuation Entretien annuel Ramonage Par un professionnel Par un particulier Date du dernier entretien Date du dernier ramonage Ramonage Ramonage mécanique une fois par an pour les installations à combustible gazeux Ramonage mécanique deux fois par an. Installation à combustible liquide ou solide Tubages et chemisages : Test d étanchéité tous les trois ans. VMC gaz Réglage complet de toute l installation (bouches, ventilateur, volets) tous les cinq ans (DTU)

32 3 Evaluer l évacuation des produits de combustion 32 Documents techniques à consulter Justificatifs d entretien Justificatifs de ramonage Justificatifs de test d étanchéité des tubages Le propriétaire est tenu de délivrer un certificat attestant de la vacuité du conduit de fumée, à l entrée des locataires dans les lieux.

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37 37 Mesures sur place Teneur en monoxyde de carbone dans l air ambiant Matériel : détecteur de monoxyde de carbone Intérêts Améliorer le repérage des situations à risque d intoxication au monoxyde de carbone dans les logements Amélioration de la protection individuelle des opérateurs lors des visites dans les logements Limites Ne remplace pas l analyse technique des conditions d installation et d utilisation des appareils à combustion dans les logements et des éventuels risques de production de monoxyde de carbone Allumer le détecteur avant d entrer dans le logement. Mesurer les teneurs en CO en entrant dans le logement et à proximité des installations. S assurer que les appareils fonctionnent durant les mesures.

38 Mesures sur place 38 Fonctionnement des équipements d aération et de ventilation Matériel : détecteur de courant d air, pour vérifier le tirage A défaut, une feuille de papier plaquée contre la grille d aération. Tirage du conduit de fumées Matériel : détecteur de courant d air, à utiliser à proximité de l appareil et au niveau de la prise d air.

39 Mesures sur place 39 Détecteurs fixes de monoxyde de carbone Essais effectués par le Laboratoire National d Essai (LNE) en 2009 sur 8 modèles de détecteurs Aucun modèle en tous points conforme à la norme NF EN modèles potentiellement dangereux, car n assurant pas une sécurité suffisante aux utilisateurs. 4 modèles pouvant «facilement» être mis en conformité avec la norme Échanges en cours depuis 2010 entre les instances ministérielles, les fabricants, les importateurs Saisie de la DGCCRF par le ministère de la santé pour fiabiliser ces produits et retirer du marché les appareils les plus dangereux. (Source : Réseau d Echanges en Santé Environnement)

40 Expertise complémentaire 40 Rappel L évaluation des risques d intoxication au monoxyde de carbone repose sur un examen visuel des appareils et, des locaux, sans démontage des installations. En cas de doute (matériel obsolète, mauvais état apparent, difficultés de fonctionnement signalées, absence du contrat d entretien) : Si besoin : Demander par écrit aux occupants de faire passer un professionnel pour l entretien de l installation et/ou au propriétaire pour remise en état des installations. Contacter la délégation territoriale de l ARS Contacter la mairie du lieu d habitation (possibilité de demander une prescription de travaux par arrêté municipal).

41 Qualifier les différentes situations au regard du risque d intoxication au monoxyde de carbone 41 Grille d évaluation de l état des immeubles susceptibles d être déclarés insalubres Circulaire DGS/DGUHC/SD7C/IUH4 n 293 du 23 juin 2003 Critère Bon Médiocre Mauvais Très mauvais L9 L10 Installations de combustion Installation, sécurité (chauffage, production d'eau chaude, autres usages). Installations de combustion Apport d'air comburant Appareils à circuits de combustion non étanche raccordés à un système des produits de combustion vers l'extérieur, munis de sécurité au refoulement. Appareils à circuit de combustion étanche. Utilisation en chauffage de base d'appareils à combustion non raccordés, munis de dispositifs de sécurité de contrôle d'atmosphère. Appareils raccordés à réglage de l'allure par l'admission d'air comburant dont le tirage ne peut être contrarié par l'une des défaillances visées aux critères L10 et L11. Présence d'appareils à combustion non raccordés démunis de dispositifs de contrôle d'atmosphère. Groupe électrogène non raccordé dans dépendances du logement non situées à l'air libre. Absence ou insuffisance manifeste d'amenée d'air spécifique et permanente.

42 Qualifier les différentes situations au regard du risque d intoxication au monoxyde de carbone 42 Grille d évaluation de l état des immeubles susceptibles d être déclarés insalubres Circulaire DGS/DGUHC/SD7C/IUH4 n 293 du 23 juin 2003 Critère Bon Médiocre Mauvais Très mauvais L11 L12 Installations de combustion Evacuation des produits de combustion Evaluation globale du risque CO Systèmes d'évacuation stables, étanches, protégés des effets de perturbations d'origine extérieure pouvant affecter le tirage (vents plongeants, ouvrages proches,...) Pas de source potentielle de CO. Installations de combustion et dispositifs d'évacuation classés "bon" aux articles L9, L10 et L11. Bonne ventilation des pièces. Conduits instables, non étanches, de section ou hauteur insuffisante, sujets à des inversions de tirage ou manifestement inadaptés aux caractéristiques de l'appareil. Conduits mal entretenus. Installations de combustion ou dispositifs d'évacuation présentant manifestement l'une des défaillances visées aux critères L9, L10 ou L11.