NORME T.D.I. Transfert des feuillets intempéries par données informatiques

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1 NORME T.D.I. Transfert des feuillets intempéries par données informatiques Transmission des Déclarations d'arrêts pour chômage Intempéries sur Support Informatique P:\OFFSET\TDI Cahier des charges PAO.docx 1/7 27/03/2013

2 Table des matières 1 - OBJECTIF DU SYSTÈME T.D.I PRÉSENTATION T.D.I ADHÉSION À LA PROCÉDURE T.D.I CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES SUPPORTS INFORMATIQUES NUMÉRO DE SÉCURITÉ SOCIALE PRÉSENTATION DU FICHIER PROCÉDURE DE TEST... 6 ANNEXE 1 : Codification du travail suspendu... 7 P:\OFFSET\TDI Cahier des charges PAO.docx 2/7 27/03/2013

3 1 - OBJECTIF DU SYSTÈME T.D.I. Ce système a pour objectif de faciliter, d'accélérer et de fiabiliser la transmission des informations contenues sur les déclarations d'arrêts pour chômage intempéries. Il doit permettre de réduire sensiblement vos coûts relatifs à l'établissement des déclarations et doit éliminer les retards de transmission. 2 - PRÉSENTATION T.D.I. Dans ce système, l'ensemble des informations constituant la déclaration d'arrêt pour chômage intempéries est transmis à la Caisse sur le support informatique. La réalisation du fichier doit être opérée par l'entreprise après la reprise du travail. Toutes les données concernant un arrêt doivent être transmises dans le même fichier. Un fichier peut contenir les données d'une ou de plusieurs déclarations. Les informations sont communiquées ultérieurement à l'union des Caisses de France (UCF). 3 - ADHÉSION À LA PROCÉDURE T.D.I. L'adhésion à la procédure T.D.I. nécessite la signature d'un contrat T.D.I. Aucun support ne peut être accepté sans la signature préalable de ce document. P:\OFFSET\TDI Cahier des charges PAO.docx 3/7 27/03/2013

4 4 - CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES SUPPORTS INFORMATIQUES Disquettes 3" ½ ou CD-ROM Ces supports doivent répondre aux normes suivantes : MS DOS Fichier texte (Code ASCII) Un support ne doit contenir qu'un seul fichier physique. Les fichiers de sauvegarde de type BAKUP, les fichiers ayant subi une compression physique ne sont pas acceptés. Nota - Les fichiers transmis peuvent être compressés au format ZIP. Dans ce cas, l'extension du fichier transmis doit être "zip". Pour éviter des problèmes de transmission, nous conseillons l'emploi de disquettes neuves. Télétransmission par internet Vous pouvez déposer vos fichiers sur le site de la Caisse de Congés Intempéries BTP de l'ile de France ( dans les conditions suivantes : Caractéristiques des fichiers à transmettre : MS DOS Fichier texte (Code ASCII) Accès au service de transmission de fichiers. Ce service est accessible depuis l'espace Entreprise du site internet de la Caisse de Congés Intempéries BTP de l'ile de France ( Les informations nécessaires à la connexion sont délivrées par la personne chargée, pour votre entreprise, d'administrer les autorisations d'accès aux différents services (convention INTERNET). Les fichiers de sauvegarde de type BAKUP, les fichiers ayant subi une compression physique ne sont pas acceptés. Nota - Les fichiers transmis peuvent être compressés au format ZIP. Dans ce cas, l'extension du fichier transmis doit être "zip". 5 NUMÉRO DE SÉCURITÉ SOCIALE Renseigner cette zone en utilisant la structure habituelle d un numéro de sécurité social définitif, provisoire ou régime particulier M.S.A. Si le numéro de sécurité sociale est non connu de l entreprise, renseigner la zone comme suit : 1 e position : 1 = homme 2 = femme 2 e et 3 e position : année de naissance sur 2 chiffres 4 e et 5 e position : mois de naissance sur 2 chiffres 6 e à 11 e position : les 6 premières lettres du nom 12 e et 13 e position : les 2 premières lettres du prénom P:\OFFSET\TDI Cahier des charges PAO.docx 4/7 27/03/2013

5 Si le nom comporte moins de 6 lettres, compléter avec les lettres du prénom Si l ensemble nom/prénom comporte moins de 8 lettres, compléter avec des «zéro» Les numéros de sécurité sociale construits ne donneront pas lieu à des remboursements provisoires. Dès que l entreprise nous adresse un numéro établi par la sécurité sociale (provisoire ou définitif), le remboursement est automatiquement effectué. Clé du numéro de sécurité sociale : Information obligatoire sauf pour les numéros construits. 6 - PRÉSENTATION DU FICHIER Le fichier est constitué d'un seul type d'enregistrement. Cet enregistrement contient à la fois : Les données caractérisant le chantier arrêté pour chômage intempéries. Les données relatives au salarié indemnisé par l'entreprise. On trouve autant d'enregistrements que de salariés déclarés. Les données caractérisant l'arrêt sont identiques dans tous les enregistrements concernant un même arrêt. Aucun tri particulier des enregistrements n'est nécessaire. Particularités de l'enregistrement Un enregistrement par salarié en arrêt avec la répétition pour chaque ligne "salarié" des caractéristiques de l arrêt. P:\OFFSET\TDI Cahier des charges PAO.docx 5/7 27/03/2013

6 Pos. Désignation des informations Longueur Observations X N A 001 Type d'enregistrement Numéro de Caisse 2 02 pour CIBTP IDF 006 Identification du centre de gestion Sur 9 caractères obligatoires (y compris 0 non significatifs) N adhérent 6 N de chantier 2 Clé 1 15 Réserve 6 Référence du chantier Renseigner dans ce champ la référence que vous utilisez en interne pour distinguer ce chantier. Cette référence doit être unique pour un chantier donné. 041 Nom du chantier 32 Information obligatoire 073 Code postal du chantier 5 Information obligatoire 078 Commune du chantier 26 Information obligatoire 104 Altitude du chantier 4 Information obligatoire Cause de l arrêt du travail (nature de l intempérie) : Gel, Neige, Verglas 2 : Pluie 3 : Inondation du chantier 4 : Tempête, Vent 109 Date de début de l arrêt 10 (JJ/MM/AAAA) 119 Heure de début de l arrêt 5 (HH :MM) heures et minutes 124 Date de fin de l arrêt 10 (JJ/MM/AAAA) 134 Heure de fin de l arrêt 5 (HH :MM) heures et minutes 139 Désignation du travail suspendu 3 Codification (voir annexe 1) 142 Désignation précise du travail suspendu 37 A compléter si travail suspendu est TP (780) ou autres (790) 179 Nom du salarié 32 Information obligatoire 211 Prénom du salarié 20 Information obligatoire 231 Numéro SS du salarié 13 Information obligatoire 244 Clé sécurité sociale Matricule du salarié dans l'entreprise Nombres d heures d arrêt 5 En heure /centième (HHHCC) Déduire le délai de la carence 266 Salaire horaire la veille de l arrêt 7 en centimes 273 Indemnité versée au salarié 9 Information facultative 282 Réserve 19 Pour que le fichier fasse 300 caractères 7 - PROCÉDURE DE TEST Il est vivement conseillé à nos Adhérents désirant bénéficier de T.D.I. de nous faire parvenir un fichier de test. Le fichier doit être plus qualitatif que quantitatif. Un maximum de 100 enregistrements est souhaité. "TEST" doit être mentionné lisiblement sur l'étiquette apposée sur le support. Il n'est pas possible de transmettre les fichiers de test par notre site internet. P:\OFFSET\TDI Cahier des charges PAO.docx 6/7 27/03/2013

7 ANNEXE 1 : CODIFICATION DU TRAVAIL SUSPENDU Code Désignation 010 MACONNERIE 020 BÉTON ARMÉ 030 MARBRERIE, CARRELAGE, MOSAÏQUE 040 MONUMENTS HISTORIQUES ET PATRIMOINE ANCIEN 050 PLÂTRERIE 060 DÉMOLITION 070 LOUAGE D'ÉCHAFAUDAGE 080 MAISONS INDIVIDUELLES STANDARDISÉES 091 CHARPENTE 092 MENUISERIE ET PARQUETS 100 BÂTIMENT À OSSATURES BOIS 110 COUVERTURE 120 PLOMBERIE, INSTALLATIONS SANITAIRES 130 ETANCHEITÉ 140 CALFEUTREMENT, JOINTS DE CONSTRUCTION, PROTECTION FAÇADE 151 CHARPENTE MÉTALLIQUE 152 SERRURERIE, MÉTALLERIE, FERRONNERIE 160 MENUISERIE MÉTALLIQUE 181 ISOLATION COMME ACTIVITÉ PRINCIPALE 182 ISOLATION COMME ACTIVITÉ MINORITAIRE ASSUJETTIE AUTRE ACTIVITÉ 191 THERMIQUE INDUSTRIELLE 192 FUMISTERIE INDUSTRIELLE 200 PEINTURE 210 VITRERIE 220 MIROITERIE 230 AMÉNAGEMENTS 240 STAFF, STUC, SCULPTURE 250 REVÊTEMENT SOLS ET MURS 260 FERMETURES ET STORES 270 CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES 280 MONTAGE LEVAGE 290 MENUISERIE PVC 701 FUMISTERIE, CHEMINERIE, POELIERS, RAMONAGE, FOUR BOULANGERIE 702 CHAUFFAGE, CLIMATISATION 710 GESTION DES ÉQUIPEMENTS THERMIQUES 771 ÉLECTRICITÉ RÉSEAU 772 ÉLECTRICITÉ BÂTIMENT 780 TRAVAUX PUBLICS 790 AUTRES P:\OFFSET\TDI Cahier des charges PAO.docx 7/7 27/03/2013