du patrimoine Journées notariales Les 30 septembre et 1 er octobre 2013

Transcription

1 Le Conseil supérieur du notariat, son Institut notarial du patrimoine et de la famille (I.N.P.F.) et l Université Paris-Dauphine vous proposent d assister aux Journées notariales du patrimoine Les 30 septembre et 1 er octobre 2013 à l Université Paris-Dauphine Place du Maréchal de Lattre de Tassigny Paris 16 ème

2 Lundi 30 septembre 2013 (9h30-17h30) 9h30 Accueil et introduction par Laurent BATSCH, président de l Université Paris-Dauphine et Jean-Michel MATHIEU, notaire à Treffort-Cuisiat, président de l Institut notarial du patrimoine et de la famille (INPF) Coordinateur : Arnaud RAYNOUARD, professeur à l Université Paris-Dauphine Le partage inégal de communauté > Animé par Arnaud CERMOLACCE, professeur à l Université de Lorraine et Vincent CORDIER, notaire à Pont-de-Veyle Droit de partage, quelles stratégies? > Animé par Arnaud HOUIS, notaire à Rezé Convention d indivision : la pérennité par la société en participation et la maîtrise de la sortie > Animé par Fabienne JOURDAIN-THOMAS, notaire à Paris et Thibaut MASSART, professeur à l Université Paris-Dauphine Actualités sur le droit des récompenses > Animé par Jean-Michel MATHIEU, notaire à Treffort-Cuisiat 13h00-14h30 BUFFET-DÉJEUNATOIRE Table ronde : la place de l actionnariat individuel dans les grandes entreprises > Animé par Sophie SCHILLER, professeur à l Université Paris-Dauphine Aspects liquidatifs des dons manuels > Animé par Marc IWANESKO, notaire à Toulouse et Estelle NAUDIN, professeur à l Université de Strasbourg MATIN APRÈS-MIDI Intérêts de la dévolution légale dans une succession au pro f i t de neveux et nièces > Animé par Emmanuelle GALHAUD, notaire à Léognan Les conséquences de la réduction en valeur > Animé par Stéphanie ARNAUD, notaire à Nice 17h30 COCKTAIL

3 9h30 Coordinateur : Joël MONEGER, professeur à l Université Paris-Dauphine Mardi 1 er octobre 2013 (9h30-17h) Successions Internationales : entre l unité civile et le morcellement fiscal > Animé par Lionel GALLIEZ, notaire à Mussidan et Sara GODECHOT-PATRIS, professeur à l Université Paris-Est Créteil SCI : aspects internationaux > Animé par Louis PERREAU-SAUSSINE, professeur à l Université Paris-Dauphine et Bertrand SAVOURÉ, notaire à Paris Les relations entre sociétés patrimoniales et sociétés d exploitation > Animé par Florence POUZENC, notaire à Cherbourg-Octeville et Jean PRIEUR, professeur à l Université de Perpignan et à l Université Paris-Dauphine Actualités du démembrement des titres > Animé par Hubert FABRE, notaire à Paris et Sophie SCHILLER, professeur à l Université Paris-Dauphine 13h00-14h30 BUFFET-DÉJEUNATOIRE Le notariat et la doctrine administrative > Animé par Frédéric DOUET, professeur à l Université de Bourgogne Réforme des plus-values mobilières : une simplif ication en trompe l œil > Animé par Pascal JULIEN SAINT-AMAND, notaire à Paris MATIN APRÈS-MIDI Holding animatrice : des conditions strictes pour des enjeux signif icatifs > Animé par Pascal JULIEN SAINT-AMAND, notaire à Paris Gestion de patrimoine et contrôle f iscal > Animé par Corinne CARAUX, directrice de l ingénierie patrimoniale banque privée Caisse d Epargne Ile-de-France et Marceau CLERMON, notaire à Paris 17h00 Clôture par Jean-Michel MATHIEU, notaire à Treffort-Cuisiat, président de l Institut notarial du patrimoine et de la famille (INPF)

4 Informations pratiques Lieu Université Paris-Dauphine Place du Maréchal de Lattre de Tassigny PARIS 16ème (Entrée principale : boulevard Lannes) Amphi «Edgar Faure» au 2 ème étage. Horaires 30 septembre 2013 : 9h30 à 17h30 (accueil à partir de 8h30 cocktail à 17h30) 1er octobre 2013 : 9h30 à 17h00 (accueil à partir de 8h30) Public concerné s en exercice et collaborateurs exerçant leur fonction au sein d un off ice notarial. Inscription > Soit directement en ligne sur le portail du Groupe ADSN à l adresse suivante : iliale=adsn Règlement par chèque libellé à l ordre de «ADSN» à adresser à l ADSN Service comptabilité Les Logissons VENELLES > Soit à l aide du bulletin d inscription ci-joint à retourner au Conseil supérieur du notariat Direction de la formation et du développement : 60, boulevard de La Tour-Maubourg PARIS Accompagné de votre chèque de règlement Contact au Conseil supérieur du notariat Véronique DIEUDONNEĖ tél : veronique.dieudonne.csn@notaires.fr Gaëlle LAMBERT tél : gaelle.lambert.csn@notaires.fr Date limite des inscriptions 11 septembre 2013 (Le nombre de places étant limité à 400 personnes, celles-ci seront attribuées par ordre d inscription) Coût 350 H/ht (418,60 H /ttc) par participant pour les deux journées (buffets-déjeunatoires et cocktail compris) Paiement par chèque libellé à l ordre de «ADSN» ; une facture vous sera adressée après la formation. Obligation de formation continue des notaires Cette formation est habilitée par le C.S.N. dans le cadre de l obligation de formation continue des notaires, pour une durée de 12h30. Avec le concours de Accès Accès principal : boulevard Lannes En voiture Rejoindre le périphérique puis emprunter la sortie Porte Dauphine. Rejoindre ensuite la place du Maréchal de Lattre de Tassigny. En transports en commun Bus : ligne PC1, arrêt Porte Dauphine. Métro : ligne 2 (Nation / Porte Dauphine), sortie Porte Dauphine, sortie avenue Bugeaud. RER : ligne C, station avenue Foch.

5 Les journées notariales du patrimoine 30 septembre et 1 er octobre 2013 Bulletin d inscription à retourner avant le 11 septembre 2013 Office notarial Adresse Code postal Téléphone Ville Nombre de personnes inscrites x 418,60 H/TTC= H/TTC Merci de renvoyer ce bulletin d inscription à : CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT Direction de la formation et du développement (Véronique Dieudonné) 60, boulevard de La Tour-Maubourg PARIS Accompagné de votre chèque libellé à l ordre de «A.D.S.N.»

6 Bulletin d inscription à retourner au Conseil supérieur du notariat Direction de la formation et du développement Véronique DIEUDONNE 60, boulevard de la Tour-Maubourg Paris Accompagné de votre réglement avant le 11 septembre 2013