PROJET CULTUREL Culture / Santé / Handicap

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1 Agence régionale de Santé Direction Régionale des Lorraine Affaires Culturelles - Lorraine NANCY METZ PROJET CULTUREL Culture / Santé / Handicap Année 2016 à retourner pour le 30 novembre 2015 en 2 exemplaires, sous format électronique à : ARS : Anaïs RICHE (santé) Aline JOANNES (médico-social) Agence Régionale de Santé de Lorraine 3 boulevard Joffre NANCY Cedex anais.riche@ars.sante.fr (santé) / aline.joannes@ars.sante.fr (médico-social) / * * * DRAC : Sébastien PACI Direction Régionale des Affaires Culturelles de Lorraine 6 place de Chambre METZ sebastien.paci@culture.gouv.fr / / 6

2 Le Ministère des Affaires sociales & de la Santé et le Ministère de la Culture conduisent une politique commune d'accès à la culture pour tous les publics concernés par le champ sanitaire ou médico-social. Le développement culturel peut couvrir l'ensemble des champs artistiques et culturels (livre et lecture, spectacle vivant, pratiques numériques, arts plastiques...) et toutes les formes d'action. L'ARS et la DRAC, dans le cadre du protocole qu'elles ont signé le 1 er avril 2011, lancent auprès des établissements de santé publics ou associatifs, et en priorité ceux qui ont nommé un référent culturel, un appel à projets pour l'année Constitution du dossiers Pour faciliter le traitement des dossiers, un document synthétique de 4 pages (téléchargeable sur le site de la DRAC et joint à ce cahier des charges) est proposé à la place du traditionnel document CERFA. Le plus grand soin doit être apporté à la rédaction de ces 4 pages et les pièces demandées doivent être jointes de façon exhaustive. Le document CERFA (téléchargeable sur le site de la DRAC) sera seulement exigé pour les dossiers retenus par la commission régionale de sélection. La DRAC peut éventuellement aider les référents culturels des établissements pour le montage de projet notamment en facilitant la mise en relation avec des équipes artistiques. Les Procédures de transmission et la sélection des projets Les dossiers devront être déposés au plus tard le 30 novembre 2015 à l'ars et à la DRAC. Pour ceux qui ont bénéficié d'une subvention en 2015, il conviendra de joindre impérativement le compte-rendu / évaluation et le bilan financier des actions soutenues. Les projets seront examinés par un comité régional constitué des représentants des directeurs régionaux. Le financement des projets L'ARS et la DRAC interviendront globalement à parité dans le financement des projets retenus conjointement, en prenant en compte les efforts de recherche de financements complémentaires éventuels par les porteurs de projet. Les crédits de la DRAC ne peuvent soutenir des dépenses d'investissement. Ils permettent de soutenir les ateliers de pratique artistique, la rémunération et le défraiement des intervenants, les résidences d'auteurs ou d'artistes, les jumelages et conventions entre établissements de santé et partenaires culturels locaux (médiathèque, musée, monument historique, centre d'archives, centre d'art, lieu de diffusion de spectacle vivant, organisme d'éducation populaire, cinéma, artiste, association culturelle...) Les aides financières qui auront été décidées par le comité régional seront créditées selon les procédures comptables en vigueur, aux comptes (selon les cas) des établissements demandeurs ou des structures culturelles impliquées dans les projets. Mise en œuvre des projets et communication Les établissements bénéficiaires s'engagent à mettre en œuvre les actions dans les conditions qui seront validées par les financeurs au vu des projets présentés. Les bénéficiaires des aides n'ont pas obligation d'en attendre le versement pour engager les actions. Les actions soutenues pourront faire l'objet d'articles ou reportages sur les sites internet de l'ars et de la DRAC ou dans la presse afin de faciliter la valorisation et le partage d'expériences. Les logos de la DRAC et de l'ars devront figurer sur tous les documents de communication relatif au projet soutenu. 2 / 6

3 Agence régionale de Santé Direction Régionale des Lorraine Affaires Culturelles - Lorraine NANCY METZ PROJET CULTUREL Culture / Santé / Handicap Année 2016 à retourner pour le 30 novembre 2015 en 2 exemplaires, sous format électronique à : ARS : anais.riche@ars.sante.fr (santé) aline.joannes@ars.sante.fr (médico-social) DRAC : sebastien.paci@culture.gouv.fr Ne pas oublier de joindre obligatoirement pour chaque intervenant artistique un curriculum vitae et, si possible, des références internet et/ou un dossier de presse. 3 / 6

4 1. ÉTABLISSEMENT CONCERNÉ Lieu : Nom du Directeur : : Courriel : Nom du responsable du projet culturel : Fonction : Courriel : : 2. PARTENAIRES 2.1 structure d'appui (compagnie, association, structure culturelle...) Nom de la structure : Responsable : Responsable du projet culturel présenté : Fonction : Courriel : : 2.2 interventions artistiques Pour chaque intervenant, joindre obligatoirement un curriculum vitae et si possible des références internet et/ou un dossier de presse. Indiquer ci-dessous pour chaque intervenant : nom, prénom, coordonnées complètes, rôle au sein du projet. 4 / 6

5 3. PRÉSENTATION DU PROJET Champs artistiques concernés [cocher le/les domaine(s) concerné(s)] : Musique Cinéma / Audiovisuel Danse Lecture / Ecriture Arts plastiques Patrimoine Théâtre, Cirque Autre (préciser) : Nom du projet : Public ciblé : Contenus : Préciser le déroulement de l'action, les objectifs poursuivis, le rôle des intervenants et celui des participants à l'action, les contenus en termes de connaissances, rencontres (avec les œuvres et les artistes) et pratiques (réalisation, production...) : 5 / 6

6 Calendrier et cadrage des interventions artistiques : Préciser le volume horaire général, le nombre et la durée des séances, les dates d'intervention et le taux horaire de l'intervention artistique : 4. BUDGET PRÉVISIONNEL CHARGE Montant PRODUITS CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES 60 - Achats 70 Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services Prestations de services Achats matières et fournitures 74- Subventions d exploitation Autres fournitures Etat : précisez le(s) ministère(s) sollicité(s) 61 - Services extérieurs - Locations - Entretien et réparation Région(s) : Assurance - Documentation Département(s) : 62 - Autres services extérieurs - Rémunérations intermédiaires et Intercommunalité(s) : EPCI honoraires Publicité, publication - Déplacements, missions Commune(s) : Services bancaires, autres Impôts et taxes Organismes sociaux (détailler) : Impôts et taxes sur rémunération, - Autres impôts et taxes Charges de personnel Fonds européens Rémunération des personnels, L agence de services et de paiement (ex CNASEA, emploi aidés) Charges sociales, Autres établissements publics Autres charges de personnel Autres privées 65- Autres charges de gestion courante 75 - Autres produits de gestion courante 66- Charges financières Dont cotisations, dons manuels ou legs 67- Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers 68- Dotation aux amortissements 78 - Reprises sur amortissements et provisions CHARGES INDIRECTES Charges fixes de fonctionnement Frais financiers Autres TOTAL DES CHARGES 0 TOTAL DES PRODUITS 0 Montant 6 / 6