RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS

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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE MEURTHE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS 2006 CCVM RAPPORT DECHETS 2006 Page 1 sur 42

2 RAPPORT 2006 SUR L ELIMINATION DES DECHETS L article L du Code Général des Collectivités Territoriales fait obligation au Président d une structure intercommunale de présenter à son Conseil un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et de traitement des ordures ménagères. Le décret n du 11 mai 2004 précise les modalités d élaboration et de présentation de ce rapport et donne la liste des indicateurs techniques et financiers qui doivent obligatoirement y figurer. PRINCIPAUX INDICATEURS TECHNIQUES Pour la collecte des déchets des ménages : Le territoire et la population desservis Le fonctionnement des collectes La fréquence des collectes Le fonctionnement de la collecte sélective Le fonctionnement de la déchetterie Les volumes de déchets collectés et traités, toutes collectes confondues PRINCIPAUX INDICATEURS ECONOMIQUES Les modalités de financement du service Le montant annuel des dépenses du service Le montant des différentes prestations CCVM RAPPORT DECHETS 2006 Page 2 sur 42

3 SYNTHESE INTRODUCTIVE Depuis sa création au 1 er janvier 2004, la Communauté de Communes du Val de Meurthe (CCVM) assure : La collecte des déchets ménagers et assimilés de ses communes membres ainsi que leur traitement par tout procédé respectant la législation en vigueur La gestion de la déchetterie située entre Damelevières et Haussonville A ce jour, la CCVM regroupe 7 communes, pour un total de habitants : Carte de la Communauté de Communes du Val de Meurthe Les modes de collecte et de traitement des déchets sont aujourd hui uniformes sur l ensemble du territoire communautaire. CCVM RAPPORT DECHETS 2006 Page 3 sur 42

4 A. INDICATEURS TECHNIQUES TERRITOIRE ET POPULATION DESSERVIS La Communauté de Communes du Val de Meurthe (CCVM) assure la collecte et le traitement des déchets des habitants de ses 7 communes membres : COMMUNE POPULATION Barbonville 336 Blainville-sur-l'Eau 3823 Charmois 187 Damelevières 2828 Mont-sur-Meurthe 956 Rehainviller 888 Vigneulles 222 TOTAL : habitants Population desservie Carte du périmètre desservi LES MODES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS Depuis 2006, la collecte en porte à porte des ORDURES MENAGERES (OM) est assurée exclusivement en régie par la Communauté de Communes du Val de Meurthe sur l ensemble de son territoire. La collecte des OBJETS ENCOMBRANTS (OE), également uniforme sur l ensemble du territoire, est quant à elle réalisée par la société VEOLIA PROPRETÉ (anciennement ONYX). La COLLECTE SELECTIVE est également proposée à l ensemble des habitants de la CCVM, en apport volontaire. Tous peuvent également utiliser les installations de LA DECHETTERIE située entre Damelevières et Haussonville. Celle-ci est également ouverte à cinq communes de la Communauté de Communes du Bayonnais voisine. Tableau récapitulatif ci-après (modalités de collecte et de traitement des différents déchets produits sur le territoire de la CCVM). CCVM RAPPORT DECHETS 2006 Page 4 sur 42

5 Certains marchés conclus par la CCVM pour la gestion de ses déchets (marché de collecte comme de traitement) ont démarré : au 01/01/2005 : o lot 1 collecte, transport et tri des valorisables o lot 3 traitement des OM o lot 5, collecte et traitement des végétaux des points tri et de la déchetterie alors que d autres ont commencé au 01/04/2005 : o lot 2 collecte des OE en porte-à-porte o lot 4, traitement des OE collectés en porte-à-porte et en déchetterie, o lot 6 enlèvement et traitement des déchets inertes de la déchetterie o lot 7 enlèvement et traitement du carton de la déchetterie Tous arrivent en revanche à échéance le 31/12/2009. CCVM RAPPORT DECHETS 2006 Page 5 sur 42

6 TABLEAU RECAPITULATIF DES MODALITES DE COLLECTE & TRAITEMENT SELON LES DECHETS PRODUITS PRODUITS COLLECTES EMBALLAGES MENAGERS : Flaconnages plastiques Aérosols et boîtes métalliques briques alimentaires papiers et cartons (cartons, cartonnettes et papiers d emballage) JOURNAUX, REVUES, MAGAZINES (JRM) MODE DE COLLECTE LOCALISATION Conteneurs installés dans les communes Apport volontaire Conteneur (x 1) en déchetterie de la CCVM Conteneurs installés dans les Apport communes volontaire Conteneur (x 1) en déchetterie de la CCVM ENTREPRISE ASSURANT LA COLLECTE VEOLIA PROPRETÉ VEOLIA PROPRETÉ ENTREPRISE ASSURANT LE TRI / LE TRANSFERT (Le cas échéant) Plastiques : VEOLIA PROPRETÉ Ludres 1 Aluminium : VEOLIA PROPRETÉ Ludres 1 Acier : VEOLIA PROPRETÉ Ludres 1 ELA (briques): VEOLIA PROPRETÉ Ludres 1 Papiers Cartons : VEOLIA PROPRETÉ Ludres 2 & Thaon-les-Vosges VEOLIA PROPRETÉ Thaon-les-Vosges VEOLIA PROPRETÉ Ludres 2 ENTREPRISES ASSURANT LA REPRISE DES MATERIAUX Plastiques : VALORPLAST (a désigné : PET clair : AMCOR ET SOREPA PET foncé : FREUDENBERG PEHD : MBP, ECOPLASTICS ET MUTIPORT & TP Aluminium : AFFIMET Acier : ARCELOR ELA (briques) : REVIPAC (a désigné DS SMITH Kaysersberg) Papiers et cartons : REVIPAC (a désigné DS SMITH Kaysersberg) Papeterie Golbey CCVM RAPPORT DECHETS 2006 Page 6 sur 42

7 TABLEAU RECAPITULATIF DES MODALITES DE COLLECTE & TRAITEMENT SELON LES DECHETS PRODUITS (suite) PRODUITS COLLECTES VERRE GROS CARTONS DECHETS VEGETAUX Déchets de tonte, souches, branchages GRAVATS MODE DE COLLECTE LOCALISATION Conteneurs installés dans les Apport communes volontaire Conteneurs (x 2) en déchetterie de la CCVM Apport volontaire Apport volontaire Apport volontaire Déchetterie de la CCVM (1 benne de 30 m³) Bennes à déchets verts installées dans les communes (bennes de 15 m³, ouvertes ou fermées) Déchetterie (1 benne 30 m³) Déchetterie (1 benne 12 m³) ENTREPRISE ASSURANT LA COLLECTE PATE VEOLIA PROPRETÉ ENTREPRISE ASSURANT LE TRI / LE TRANSFERT (Le cas échéant) PATE St Menge (après transit par le centre VEOLIA PROPRETÉ Ludres 2) VEOLIA PROPRETÉ Ludres 2 VEOLIA PROPRETÉ BETAIGNE ENVIRONNEMENT VEOLIA PROPRETÉ SABLIERES DE LA MEURTHE ENTREPRISES ASSURANT LA REPRISE DES MATERIAUX OI MANUFACTURING France (Centre de traitement agréé de PATE St Menge) REVIPAC (a désigné DS SMITH Kaysersberg) CCVM RAPPORT DECHETS 2006 Page 7 sur 42

8 TABLEAU RECAPITULATIF DES MODALITES DE COLLECTE & TRAITEMENT SELON LES DECHETS PRODUITS (suite et fin) PRODUITS COLLECTES HUILES USAGEES TEXTILE METAUX OE Objets encombrants (monstres, déchets divers) OM Ordures ménagères (fraction résiduelle des déchets) MODE DE COLLECTE Apport volontaire Apport volontaire Apport volontaire Porte-à-porte Apport volontaire Porte-à-porte LOCALISATION Déchetterie (1 conteneur dédié) Déchetterie Déchetterie (plate-forme dédiée) Déchetterie (4 bennes 30 m³) ENTREPRISE ASSURANT LA COLLECTE ENTREPRISE ASSURANT LE TRI / LE TRANSFERT (Le cas échéant) SEVIA SRRHU (service gratuit) ENTREPRISES ASSURANT LA REPRISE DES MATERIAUX ECO TEXTILE (service gratuit mais quasiment inopérant tout au long de 2006) CCVM VEOLIA PROPRETÉ SITA CCVM CFF RECYCLING (LEDERMANN Chaufontaine) SITA Enfouissement des déchets au Centre de Stockage de Déchets Ultimes de Lesménils (après transit par le Centre SITA de Lunéville) VEOLIA PROPRETÉ Enfouissement des déchets au Centre de Stockage de Déchets Ultimes de Lesménils (après transit par le Centre VEOLIA PROPRETÉ de Ludres 2) CCVM RAPPORT DECHETS 2006 Page 8 sur 42

9 1. L ORGANISATION DES PRESTATIONS DE COLLECTE DES DECHETS La collecte de la fraction résiduelle des déchets (les Ordures Ménagères) ainsi que celle des Objets Encombrants sont assurées en porte-à-porte sur l ensemble du territoire par les services en régie de la CCVM. La collecte sélective fonctionne quant à elle grâce à différents points d apport volontaire répartis sur le territoire communautaire. 1.1 LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES (OM) L organisation de la collecte des OM réalisée en régie par la CCVM : Cette mission mobilise de manière permanente les agents suivants : 1 chauffeur chargé d effectuer les tournées de collecte des déchets dans les communes : Guy MANSUY 2 rippeurs : Pascal LAMBOLEY et Jean-Michel FARNIER 1 chauffeur pour le vidage du camion Le remplacement de ces agents (congés ) est généralement assuré en interne, par du personnel de la Communauté de Communes du Val de Meurthe. Toutefois, ponctuellement, pour répondre aux besoins du service (vidage du camion benne de collecte des déchets essentiellement), la CCVM a également recours aux services de personnel extérieur ; en 2006, la CCVM a fait appel à Gilles TRUTT et à Stéphane FARNIER, à hauteur de 434,50 heures, correspondant à un montant total de 6 300,89. La CCVM est propriétaire du camion benne de collecte des déchets La fréquence de ramassage des déchets Ramassage des ordures ménagères : 2 ramassages hebdomadaires sur les communes de Blainville-sur-l'Eau et de Damelevières (collecte dite en C2) 1 ramassage hebdomadaire dans les autres communes (collecte dite en C1) CCVM RAPPORT DECHETS 2006 Page 9 sur 42

10 Jour de collecte selon les villages : Blainville-surl'eau Damelevières Barbonville Tout sauf Haut des Places Haut des places Charmois Tout sauf Cités Est Cités Est Mont- sur- Meurthe Rehainviller Vigneulles jour de collecte Jeudi lundi et jeudi mardi et vendredi mardi mardi et vendredi lundi et jeudi mercredi mercredi jeudi Villages collectés selon les jours de la semaine :. Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Charmois Blainvillesur-l eau Mont-sur- Meurthe Barbonville Damelevières Villages collectés Cités Est de Damelevières Damelevières Rehainviller Blainville- Haut des Places de Blainvillesur-l eau sur-l eau Cités Est de Damelevières Haut des Places de Blainvillesur-l eau Vigneulles Les opérations conduites en 2006 pour l amélioration de la collecte des OM Opération Bacs roulants 2006 Afin de faciliter la collecte des déchets sur le territoire communautaire, la CCVM a proposé à ses habitants des bacs roulants à des tarifs compétitifs Les bacs de marque SULO ont été distribués aux habitants au cours du dernier trimestre La Communauté de Communes du Val de Meurthe n a pas participé à l opération sur ses fonds propres, les bacs étant revendus aux habitants à prix coûtant. CCVM RAPPORT DECHETS 2006 Page 10 sur 42

11 Bilan de l opération : Type de bacs 120 litres 240 litres 660 litres Prix unitaire 22,73 29,90 113,62 TTC Quantité = 578 bacs Coût total TTC 5 046, , ,54 = ,70 L opération devrait être renouvelée en LA COLLECTE DES OBJETS ENCOMBRANTS EN PORTE-A-PORTE (OE pap) L organisation externalisée de la collecte des OE La collecte des objets encombrants est assurée par VEOLIA propreté La fréquence de ramassage des déchets Un ramassage en porte à porte des objets encombrants a lieu chaque trimestre dans toutes les communes de la CCVM. Ces campagnes trimestrielles se déroulent sur 3 jours. Quelques difficultés en cours d année (rues oubliées) qui tendent toutefois à disparaître. CCVM RAPPORT DECHETS 2006 Page 11 sur 42

12 1.3 LA COLLECTE SELECTIVE Le contrat de valorisation des déchets d emballages ménagers signé avec ADELPHE Eco-organisme agréé par les pouvoirs publics, ADELPHE est à ce titre habilité : A assurer la prise en charge de la valorisation des déchets d emballages ménagers A soutenir financièrement la mise en place et le développement de la collecte sélective de ces mêmes déchets par les collectivités. Le contrat signé en 2006 organise le partenariat entre ADELPHE et la CCVM. La CCVM s est engagée à pérenniser et à développer les dispositifs de récupération des cinq matériaux d emballage ménagers que sont le verre, le papier et le carton, le plastique, l acier et l aluminium en vue d une valorisation matière ou énergétique. Pour sa part, ADELPHE s est engagé à soutenir financièrement la CCVM pour alléger le surcoût qu entraînent la mise en place et le développement de la collecte sélective. Les soutiens d ADELPHE peuvent prendre plusieurs formes : soutien à la tonne triée, soutien à la valorisation énergétique, soutien au compostage, soutien à l optimisation du dispositif de collecte sélective, soutien enfin aux ambassadeurs du tri et à la communication Les points d apport volontaire Le territoire de la Communauté de Communes du Val de Meurthe compte 37 points tri et 13 bennes à déchets verts. A de rares exceptions, chaque point tri compte : 1 conteneur pour la collecte du VERRE 1 conteneur pour la collecte des PAPIERS et des CARTONS (cette terminologie regroupe en fait exclusivement les déchets suivants : les journaux, les magazines et les emballages cartonnés) 1 conteneur pour la collecte des PLASTIQUES et des METAUX (cette terminologie regroupe en fait exclusivement les déchets suivants : les bouteilles et les flacons plastiques, les briques alimentaires, les boîtes de conserve et les aérosols). Selon leur date d installation, les équipements sont différents mais remplissent tous les mêmes fonctions. CCVM RAPPORT DECHETS 2006 Page 12 sur 42

13 Point tri à Blainville-sur-l'eau (équipement analogue à Barbonville, Damelevières et Vigneulles) Point tri à Charmois Point tri à Mont-sur-Meurthe CCVM RAPPORT DECHETS 2006 Page 13 sur 42

14 Point tri à Rehainviller Différents conteneurs verre disponibles sur tout le territoire communautaire Les bennes à déchets verts installés dans les communes (1 er modèle : 15 m³ fermée) Les bennes à déchets verts installés dans les communes (2 nd modèle : 15 m³ ouverte) CCVM RAPPORT DECHETS 2006 Page 14 sur 42

15 Au total : COMMUNE NOMBRE DE POINTS TRI NOMBRE DE BENNES A DECHETS VERTS Barbonville 2 1 Blainville-sur-l'eau 14 4 Charmois 1 1 Damelevières 8 3 Mont-sur-Meurthe 4 1 Rehainviller 6 1 Vigneulles 1 1 Déchetterie 1 1 TOTAL Un répertoire photographique de l ensemble des points tri et des bennes végétaux de la CCVM peut être consulté en CCVM Fréquence de vidage des conteneurs et des bennes Les conteneurs verre sont vidangés selon un planning semestriel établi par le collecteur (PATE), à raison d un vidage tous les 14 ou 21 jours selon les communes. Les conteneurs papiers cartons sont vidangés une fois par semaine. Les conteneurs plastiques métaux sont vidangés une fois par semaine. Les bennes végétaux sont vidangées une fois par semaine, sauf pendant la période haute (d avril à octobre). Au cours de cette période, la vidange est programmée deux à trois fois par semaine (+ intervention sur simple appel en cas de besoin) La propreté des différents points d apport volontaire Les ouvriers de la Communauté de Communes du Val de Meurthe assurent le nettoyage hebdomadaire des points-tri au titre de conventions passées avec chacune des communes membres. L encombrement quasi constant et la saleté de certains points tri conduisent la CCVM à envisager l implantation de panneaux d information sur chaque site, voire de petites poubelles. La réflexion est menée au sein de la commission OM. CCVM RAPPORT DECHETS 2006 Page 15 sur 42

16 1.3.5 Les opérations conduites en 2006 pour l amélioration de la collecte sélective Guide du tri de la CCVM Afin de promouvoir le tri sélectif sur le territoire, la Communauté de Communes du Val de Meurthe a édité un guide du tri (ci-joint) Coût de l opération : euros Opération Composteurs 2006 Afin de diminuer le volume d ordures ménagères présenté à la collecte, la CCVM a engagé une action de promotion du compostage individuel en proposant à ses habitants des composteurs individuels à tarifs compétitifs. Les composteurs de marque QUADRIA ont été distribués aux habitants au cours du dernier trimestre La Communauté de Communes du Val de Meurthe n a pas participé à l opération sur ses fonds propres, les composteurs étant revendus aux habitants à prix coûtant. Bilan de l opération : Type de composteurs 300 litres + bio seau 10 l + guide de compostage 450 litres + bio seau 10 l + guide de compostage Prix unitaire 33,43 47,00 Quantité = 117 composteurs Coût total 2 440, = 4 508,38 CCVM RAPPORT DECHETS 2006 Page 16 sur 42

17 1.4 LA DECHETTERIE Périmètre et population desservie par la CCVM La déchetterie de la Communauté de Communes du Val de Meurthe (CCVM) est ouverte : aux 7 communes membres ainsi qu à 5 communes de la Communauté de Communes du Bayonnais (CCB) au titre d une convention conclue pour 3 ans, du 01/01/05 au 31/12/07 Population desservie par la déchetterie de la CCVM en 2006 COMMUNES POPULATION Barbonville 336 Blainville-sur-l'Eau 3823 Charmois 187 Damelevières 2828 Mont-sur-Meurthe 956 Rehainviller 888 Vigneulles 222 Bayon 1372 Domptail-en-l air 51 Haussonville 285 Méhoncourt 209 Romain 52 Population totale desservie Carte du périmètre desservi par la déchetterie de la CCVM LEGENDE D : Communes ayant accès à la déchetterie de la CCVM en 2006 CCVM RAPPORT DECHETS 2006 Page 17 sur 42

18 1.4.2 Horaires d ouverture au public Pour répondre à la demande des usagers, la CCVM a modifié les horaires d ouverture de la déchetterie en cours d année Horaires du 01/01/2006 au 30/04/2006 : Du lundi au vendredi De 10h à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Le samedi De 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 Horaires du 01/05/2006 au 31/12/2006 : Eté (7 mois : d avril à octobre) Hiver (5 mois : de novembre à mars) 9h00-12h00 et 14h30-17h30 9h00-12h00 et 14h30-16h30 Fermeture hebdomadaire le jeudi (jour de moindre affluence) La déchetterie est fermée les dimanche et jours fériés Fréquentation actuelle La fréquentation de la déchetterie en 2006 est d environ 40 à 50 visites par jour Les moyens mis en place La déchetterie fonctionne avec un gardien employé à temps complet Le remplacement de cet agent est assuré en interne, par du personnel de la Communauté de Communes du Val de Meurthe. Présent sur le site en permanence, le gardien assure les missions suivantes : Faire respecter le règlement intérieur de la déchetterie Assurer l ouverture et la fermeture du site Enregistrer des cartes d entrée Accueillir, conseiller et assister les usagers sur les modalités de tri des déchets, leur destination et les modes de recyclage Veiller à la propreté du site Déclarer les besoins d enlèvement et les anomalies constatées CCVM RAPPORT DECHETS 2006 Page 18 sur 42

19 1.5 LA COLLECTE DES DECHETS ASSIMILES (DECHETS NE PROVENANT PAS DES MENAGES MAIS PRIS EN CHARGE PAR LE SERVICE PUBLIC) Les commerçants, artisans, établissements publics et administrations de la CCVM bénéficient également d un service de collecte et de traitement des déchets, seulement pour les déchets qui sont assimilés aux ordures ménagères et dès lors que les moyens de la CCVM le permettent. Le service est assuré : en porte à porte en apport volontaire (déchetterie) : dans la limite de 1 m³ par apporteur et par semaine. CCVM RAPPORT DECHETS 2006 Page 19 sur 42

20 2 L ORGANISATION DES PRESTATIONS DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES 2.1 LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (OM) ET DES OBJETS ENCOMBRANTS (OE) TYPE DE DECHETS OM Ordures ménagères (fraction résiduelle des déchets) ENTREPRISE ASSURANT L ELIMINATION SITA MODALITES D ELIMINATION Enfouissement des déchets au Centre de Stockage de Déchets Ultimes de Lesménils (après transit par le Centre VEOLIA PROPRETÉ de Ludres 2) 2.2 LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (OM) ET DES OBJETS ENCOMBRANTS (OE) TYPE DE DECHETS OE Objets encombrants (monstres, déchets divers) ENTREPRISE ASSURANT L ELIMINATION VEOLIA PROPRETÉ MODALITES D ELIMINATION SITA Enfouissement des déchets au Centre de Stockage de Déchets Ultimes de Lesménils (après transit par le Centre SITA de Lunéville) 2.3 LA REPRISE DES PRODUITS ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE C est ADELPHE qui a proposé à la CCVM plusieurs solutions de reprise (et les repreneurs) pour les différents matériaux triés. Les accords passés par ADELPHE avec les filières de reprise qu il a proposées garantissent à la CCVM la reprise et la valorisation des déchets d emballages ménagers collectés et triés sur le territoire communautaire. Voir tableau récapitulatif 2.4 LE TRAITEMENT DES DECHETS DE LA DECHETTERIE Voir tableau récapitulatif CCVM RAPPORT DECHETS 2006 Page 20 sur 42

21 3. LES RESULTATS 6 284,11 tonnes de déchets ont été collectées en 2006 : Tonnes collectées Hors déchetterie OM 2 622,38 OE pap 81,48 Collecte sélective Verre 354,02 Papiers & cartons 233,64 Plastiques & métaux 91,68 Végétaux des points tri 1 061, ,85 En déchetterie Végétaux 187,29 Inertes 326,36 Papiers et cartons 42,06 Verre 6,24 OE 1 277, ,26 TOTAL = 6 284,11 CCVM RAPPORT DECHETS 2006 Page 21 sur 42

22 3.1 LES RESULTATS DE LA COLLECTE DES OM (ORDURES MENAGERES) OM collectées en 2006 : 2 622,38 tonnes OM ,00 239,12 237,80 231,30 230,20 230,00 220,00 216,36 219,36 220,32 212,98 223,04 210,00 205,92 tonnes 200,00 199,62 tonnages collectés 190,00 186,36 180,00 170,00 JANV. FEV. MARS AVRIL MAI JUIN JUIL. AOÛT SEPT. OCT. NOV. DEC. mois OM - COMPARATIF 2005 / ,00 280,00 260,00 240,00 tonnes 220,00 200,00 tonnages 2005 tonnages ,00 160,00 140,00 120,00 100,00 JANV. FEV. MARS AVRIL MAI JUIN JUIL. AOÛT SEPT. OCT. NOV. DEC. tonnages ,34 207,68 238,38 207,98 214,60 214,50 204,34 227,20 225,68 207,38 204,64 199,20 tonnages ,36 186,36 219,36 199,62 231,30 220,32 212,98 239,12 230,20 237,80 223,04 205,92 mois CCVM RAPPORT DECHETS 2006 Page 22 sur 42

23 OM - EVOLUTION DEPUIS , , , ,84 tonnes 2 700, , ,38 tonnage collecté 2 585, , , , année 3.2 LES RESULTATS DE LA COLLECTE DES OE pap (OBJETS ENCOMBRANTS COLLECTES EN PORTE-A-PORTE) OE collectés en porte-à-porte en 2006 : 81,48 tonnes OE pap ,00 38,00 tonnes 36,00 34,00 32,00 30,00 28,00 26,00 24,00 22,00 20,00 18,00 16,00 14,00 12,00 10,00 8,00 6,00 4,00 2,00 0,00 14,30 30,16 18,66 18,36 T1 T2 T3 T4 trimestre tonnages collectés CCVM RAPPORT DECHETS 2006 Page 23 sur 42

24 OE pap - COMPARATIF 2005 / ,00 30,00 30,16 25,00 20,00 18,66 tonnes 15,00 14,30 19,60 16,14 18,36 16,72 tonnages 2005 tonnages ,00 10,74 5,00 0,00 T1 T2 T3 T4 trimestre OE - EVOLUTION DEPUIS ,00 140,00 130,00 120,00 110,00 tonnes 100,00 tonnages collectés 90,00 80,00 81,48 70,00 63,20 60,00 50, année On observe une augmentation du volume d OE collectés en porte-à-porte, d autant plus préoccupante que le volume d OE collectés en déchetterie augmente lui aussi. CCVM RAPPORT DECHETS 2006 Page 24 sur 42

25 3.3 LES RESULTATS DE LA COLLECTE SELECTIVE Les tonnages collectés sur la CCVM et livrés aux repreneurs en 2006 Plastiques et métaux : collectés en apport volontaire en 2006 : et livrés aux repreneurs : 91,68 tonnes 88,29 tonnes PLASTIQUES METAUX pt tri - COMPARATIF 2005 / 2006 refus livré 22,79 41,01 ALU livré 0,1 0,11 ACIER livré 9,53 9,35 matériaux ELA livré PEHD livré 2 4,96 6,11 6,98 résultats 2006 résultats 2005 PET foncé livré 2,98 7,3 PET clair livré 12,94 17, tonnes PLASTIQUES METAUX COLLECTES AUX POINTS TRI (lot 1) Centre de tri : Ludres 1 Tonnage Evolution 2005 / 2006 en en % tonnes Evolution depuis 2005 en en % tonnes tonnage collecté 63,52 91,68 28,16 44,33% 28,16 44,33% PET clair livré 12,94 17,26 4,32 33,38% 4,32 33,38% PET foncé livré 2,98 7,3 4,32 144,97% 4,32 144,97% PEHD livré 4,96 6,98 2,02 40,73% 2,02 40,73% ELA livré 2 6,11 4,11 205,50% 4,11 205,50% ACIER livré 9,35 9,53 0,18 1,93% 0,18 1,93% ALU livré 0,11 0,1-0,01-9,09% -0,01-9,09% refus livré 22,79 41,01 18,22 79,95% 18,22 79,95% TOTAL livré 55,13 88,29 33,16 60,15% 33,16 60,15% CCVM RAPPORT DECHETS 2006 Page 25 sur 42

26 Papiers et cartons : collectés en apport volontaire en 2006 : et livrés aux repreneurs : 233,64 tonnes 227,89 tonnes PAPIERS CARTONS pt tri - COMPARATIF 2005 / ,86 refus livré 5,68 60,83 GM livré 61,38 matériaux EMR livré 6,13 13,44 résultats 2006 résultats ,76 JRM livré 117, tonnes PAPIERS CARTONS COLLECTES AU POINTS TRI (lot 1) Centre de tri : Ludres 2 Tonnage Evolution 2005 / 2006 en en % tonnes Evolution depuis 2005 en en % tonnes tonnage collecté 191,66 233,64 41,98 21,90% 41,98 21,90% JRM livré 117,74 138,76 21,02 17,85% 21,02 17,85% EMR livré 6,13 13,44 7,31 119,25% 7,31 119,25% GM livré 61,38 60,83-0,55-0,90% -0,55-0,90% refus livré 5,68 14,86 9,18 161,62% 9,18 161,62% TOTAL livré 190,93 227,89 36,96 19,36% 36,96 19,36% CCVM RAPPORT DECHETS 2006 Page 26 sur 42

27 Verre collecté en apport volontaire en 2006 et livré au repreneur : 360,26 tonnes VERRE , ,26 tonnes 355 tonnages collectés année VERRE COLLECTE AU POINTS TRI (lot 1) Centre de tri : PATE St Menge Evolution 2005 / Tonnage 2006 Evolution depuis en tonnes en % en tonnes en % verre collecté 365,32 360,26-5,06-1,39% -5,06-1,39% CCVM RAPPORT DECHETS 2006 Page 27 sur 42

28 3.3.2 Les objectifs de valorisation et les résultats Les objectifs de valorisation figurent dans le contrat de valorisation 2005 taux de réalisation de l'objectif 2006 taux de réalisation de l'objectif OBJECTIFS DE VALORISATION ET RESULTATS ACIER ALU EMR JRM PLASTIQUE VERRE objectif 8,240 0,460 36, ,300 22, ,700 résultat 9,350 0,110 30, ,740 20, , ,47% 23,91% 82,65% 85,75% 91,18% 132,99% objectif 9,340 0,490 42, ,500 32, ,000 résultat 9,530 0,100 42, ,760 31, , ,03% 20,41% 100,71% 94,72% 98,56% 122,96% 2007 objectif 10,440 0,530 47, ,600 36, ,300 Amélioration des performances de la collecte sélective concernant o EMR o JRM o Plastiques Fléchissement des collectes suivantes o Acier o Verre (en tout état de cause, les niveaux de collecte sont déjà supérieurs, et ce depuis 2005, aux objectifs fixés par le contrat de valorisation) Quasi inexistence de la filière aluminium (l objectif n est atteint qu à hauteur de 20 %) CCVM RAPPORT DECHETS 2006 Page 28 sur 42

29 3.3.4 Les caractérisations Définition La caractérisation consiste à déterminer la composition précise du contenu des tonnes collectées sur le territoire. Les résultats des caractérisations (la moyenne des 12 dernières caractérisations) sont appliqués aux tonnes collectées chaque mois. Le résultat obtenu sert de base au calcul des tonnes déclarées et permet de déterminer les soutiens qui seront versés à la CCVM au titre de la collecte des matériaux recyclables. En pratique : chaque trimestre, le produit de la collecte réalisée par l entreprise VEOLIA PROPRETÉ est analysé : un échantillon de déchets est prélevé dans le camion de collecte et les déchets sont pesés par catégorie (exemple : les différents types de plastiques sont séparés et pesés. Il en va de même pour les métaux et ainsi de suite) Difficultés liées à la mise en œuvre AFNOR XP X Le contrat de valorisation des déchets d emballage ménagers entré en vigueur le 1 er janvier 2005 a été conclu sur la base du nouveau barème D. Par ce contrat (article 5.4 «Les caractérisations»), la CCVM s est engagée à appliquer : soit le protocole de caractérisation défini par la norme AFNOR XP X , soit une méthode de caractérisation convenue avec ADELPHE En 2006, la Présidente et le Vice-président ont sollicité d ADELPHE le maintien des 4 caractérisations annuelles qui avaient cours jusque là, sans modification des soutiens auxquels peut prétendre la CCVM. Un consensus a été trouvé pour la période : 18 caractérisations à réaliser sur les 2 années. En pratique, 3 flux doivent être caractérisés. Les tarifs diffèrent selon ces flux : - caractérisation du papier carton réceptionné en déchetterie, selon norme XP- X : 140 HT/opération - caractérisation des 2 flux corps creux et corps plats selon nouvelle norme : 380 HT/opération Pour chaque opération de caractérisation (les 3 flux), la note totale s élève à 520 HT (548,60 TTC), soit théoriquement pour les 14 caractérisations supplémentaires un total de 7280 HT (7680,40 TTC). 2008? Les résultats des caractérisations réalisées en 2006 : (pages suivantes) CCVM RAPPORT DECHETS 2006 Page 29 sur 42

30 PAPIERS CARTONS DES POINTS TRI CARACT ERISAT IONS 2006 (composition des échantillons caractérisés) 70,00% composition de l'échantillon (% des différents matériaux) 60,00% 50,00% 40,00% 30,00% 20,00% 10,00% Journaux magazines Cartons imprimes Cartons bruns Gros de magasin Refus de tri 0,00% Journaux magazines 56,95% 61,14% 62,29% 66,32% 65,02% Cartons imprimes 9,21% 3,30% 5,31% 5,61% 7,98% Cartons bruns 2,09% 0,79% 0,50% 2,37% 1,83% Gros de magasin 18,63% 24,00% 24,24% 22,71% 19,62% Refus de tri 13,11% 10,77% 7,66% 2,99% 5,54% n de caractérisation Amélioration des résultats au second semestre CCVM RAPPORT DECHETS 2006 Page 30 sur 42

31 PLASTIQUES METAUX DES POINTS TRI CARACT ERISAT IONS 2006 (composition des échantillons caractérisés) 40,00% 35,00% composition de l'échantillon (% des différents matériaux)) 30,00% 25,00% 20,00% 15,00% 10,00% 5,00% PET clair PET foncé + PVC PEHD ELA Carton plat+ondulé imprimé Carton plat Acier Aluminium Refus 0,00% PET clair 36,08% 28,16% 31,26% 30,85% 22,98% PET foncé + PV C 19,28% 4,69% 7,62% 6,49% 5,83% PEHD 6,10% 12,59% 11,77% 12,80% 14,49% ELA 11,75% 12,40% 4,66% 4,16% 2,86% Carton plat+ondulé imprimé 0,00% 3,31% 0,00% 0,00% 0,00% Carton plat 0,00% 1,75% 0,00% 0,00% 0,00% Acier 5,55% 17,75% 24,61% 12,12% 17,48% Aluminium 0,05% 0,05% 1,66% 0,59% 0,49% Refus 21,20% 19,31% 18,42% 32,99% 35,87% n de caractérisation Résultats insatisfaisants (communication à intensifier) CCVM RAPPORT DECHETS 2006 Page 31 sur 42

32 co m p o sitio n d e l'éch an tillo n (% d es d ifféren ts m atériau x) CARTONS DE LA DECHETT ERIE CARACTERISATIONS 2006 (composition des échantillons caractérisés) 80,00% 70,00% 60,00% 50,00% 40,00% 30,00% 20,00% 10,00% 0,00% Cartons imprimes Cartons bruns Journaux revues magazines Refus de tri Cartons imprimes 14,51% 33,16% 16,73% 29,91% Cartons bruns 37,18% 66,84% 49,29% 65,10% Journaux revues magazines 0,00% 0,00% 8,69% 0,00% Refus de tri 48,31% 0,00% 25,29% 4,99% n de caractérisation Des résultats inégaux (à stabiliser) 3.4 LES RESULTATS DE LA DECHETTERIE DECHETTERIE 2006 OE 1 277,31 Végétaux 187,29 Gravats 326,36 Papiers cartons 42,06 Verre 6,24 TOTAL : 1 839,26 Végétaux 187,29 t 10% Gravats 326,36 t 18% Papiers cartons 42,06 t 2% RESULTATS DECHETTERIE Verre 6,24 t 0% OE Végétaux Gravats Papiers cartons Verre OE 1 277,31 t 70% Forte proportion d OE, en augmentation constante depuis 2004 (Une attention particulière est apportée au tri des déchets réceptionnés à la déchetterie) La diminution du volume des végétaux collectés en déchetterie a pour corollaire l augmentation du volume des végétaux collectés dans les bennes réparties sur le territoire communautaire. Inertes (gravats) en légère augmentation Diminution du papier cartons (bennes du territoire) et du verre CCVM RAPPORT DECHETS 2006 Page 32 sur 42

33 DECHETTERIE - EVOLUTION DEPUIS 2004 Verre 6,24 11,14 13,30 42,06 Papiers cartons 57,66 70,98 déchets Gravats Végétaux 187,29 220,48 326,36 314,64 308,75 386, ,31 OE 966, ,16 0,00 200,00 400,00 600,00 800, , , , ,00 tonnes 3.5 LES RESULTATS DES BENNES VEGETAUX DE LA CCVM Végétaux collectés dans les bennes réparties sur le territoire communautaire en 2006 : 1 061,65 tonnes VEGETAUX DES POINTS TRI - EVOLUTION DEPUIS , , , , ,00 tonnes 900,00 tonnages collectés 800,00 700,00 730,72 600,00 500, année CCVM RAPPORT DECHETS 2006 Page 33 sur 42

34 VEGETAUX REPARTITION SELON LES OUTILS DE COLLECTE 187,29 15% Benne de la déchetterie Bennes végétaux 1061,65 85% TOUS VEGETAUX CONFONDUS EVOLUTION DEPUIS 2004 SELON LES OUTILS DE COLLECTE , ,65 année ,48 386,46 730,72 Bennes végétaux Benne de la déchetterie 0,00 500, , ,00 tonnes TOUS VEGETAUX CONFONDUS - EVOLUTION DEPUIS , , , ,00 800,00 tonnes 600,00 400,00 951,20 tonnages collectés Forte augmentation en 2005, date de la mise en place des bennes végétaux sur les communes 386,46 200,00 0, année CCVM RAPPORT DECHETS 2006 Page 34 sur 42

35 B. INDICATEURS FINANCIERS 1 MODALITES DE FINANCEMENT DU SERVICE (FONCTIONNEMENT) Financement du service hors déchetterie A l exception de la déchetterie, le service d élimination des déchets de la CCVM est financé par la taxe d enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Les recettes issues de la collecte sélective contribuent également au financement du service : Produit total de la TEOM en 2006 : ,00 Recettes de la collecte sélective : ,40 Autres recettes (dont assurances) : ,20 TOTAL DES RECETTES : ,60 Financement de la déchetterie Les dépenses de la déchetterie sont financées par le budget général de la CCVM, c'està-dire par la fiscalité directe locale (le produit de la taxe professionnelle, de la taxe d habitation, de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe sur le foncier non bâti). La Communauté de Communes du Bayonnais (CCB) contribue au fonctionnement de la déchetterie (5 communes de la CCB ont accès à la déchetterie de la CCVM) Participation du général vers le budget OM : Participation de la CC du Bayonnais : ,51 Valorisation des matériaux de la déchetterie (métaux) : 9 841,50 Autres recettes (personnel, assurances ) : ,53 TOTAL DES RECETTES : ,54 CCVM RAPPORT DECHETS 2006 Page 35 sur 42

36 La TEOM en 2006 Par délibération n 2005/45 du 28 septembre 2005, le conseil communautaire a créer 2 zones de perception de Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Le 23 mars 2006 (délibération 2006/20 taux 2006 TEOM), il a voté, par zones, les taux de TEOM suivants : Zone n 1 (fréquence de ramassage : C1) : 12,62 % (Barbonville, Charmois, Mont-sur-Meurthe, Rehainviller ; Vigneulles) Zone n 2 (fréquence de ramassage : C2) : 13,01 % (Blainville-sur-l'Eau, Damelevières) 2. VALORISATIONS & SOUTIENS VALORISATIONS 2006 Soutiens et produits des ventes de matériaux perçus en MATERIAUX REPRENEUR TONNAGES MONTANT Soutiens Financiers ADELPHE ,24 ACIER ARCELOR 16, ,57 ALU AFFIMET 0,21 96,80 JRM VEOLIA 139, ,93 PROPRETE EMR REVIPAC 52, ,37 ELA REVIPAC 8,11 400,00 PLASTIQUES VALORPLAST 41, ,16 VERRE OI 302, ,33 MANUFACTURING France FERRAILLE CFF RECYCLING 108, ,50 TOTAL = 668, ,90 CCVM RAPPORT DECHETS 2006 Page 36 sur 42

37 3. DEPENSES ANNUELLES (FONCTIONNEMENT) Dépenses du service hors déchetterie Contrats de prestation avec les entreprises (réel : du 01/01/06 au 31/12/06), factures des fournisseurs, charges salariales, vêtements de travail, entretien du camion, carburant, assurance. TOTAL DES DEPENSES : , Coût du service (TTC) , ,46 Tonnage collecté 3 999,76 t 4 444,85 Coût à la tonne (TTC) 140,75 127,76 Coût au kilo (TTC) 0,14 e 0,13 Coût à l habitant 60,92 61,46 Dépenses de la déchetterie Charges de personnel, assurances, fournisseurs, transport et traitement des déchets (réel : du 01/01/06 au 31/12/06), entretien de la déchetterie, vêtements de travail. TOTAL DES DEPENSES : , Coût du service (TTC) , ,85 Tonnage collecté 1 701,08 t 1 839,26 t Coût à la tonne (TTC) 106,00 101,38 Coût au kilo (TTC) 0,10 0,10 Coût à l habitant 16,13 16,64 CCVM RAPPORT DECHETS 2006 Page 37 sur 42

38 4. PRESTATIONS Observations préliminaires La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) porte sur différentes catégories d activités polluantes dont le stockage et l élimination des déchets. Tableaux récapitulatifs ci-après. CCVM RAPPORT DECHETS 2006 Page 38 sur 42

39 RESULTATS PRESTATIONS OM & DECHETTERIE DECHETTERIE 2006 OE collectés en déchetterie lot 4 18,99 HT /tonne 83,58 TARIFS DU MARCHE COLLECTE TRAITEMENT collecte traitement mise à disposition de bennes 76,08 HT /tonne (+TGAP à 7,50 HT /tonne) Végétaux collectés en déchetterie lot 5 21,81 HT /tonne 30,68 HT /tonne 871,20 MATERIEL TONNAGES collecte mise à disposition de bennes traitement TGAP TOTAL en HT TOTAL en TTC 711,72 HT /benne 4 benne(s) 1 277, , , , , ,90 HT /benne 30 m³ 1 benne(s) 187, ,79 871, , , ,66 Gravats lot 6 5,45 HT /tonne 3,07 HT /tonne 723,96 HT /benne 1 benne(s) 326, ,66 723, , , ,30 papiers cartons lot 7 46,86 HT /tonne 30,10 HT /tonne 1 141,20 HT /benne 1 benne(s) 42, , , , , ,94 TOTAL DECHETTERIE 1 833, , , , , ,795 OM 2006 papiers cartons lot 1 19,54 TARIFS DU MARCHE COLLECTE TRAITEMENT collecte traitement mise à disposition de bennes HT /conteneur 51,13 HT /tonne triée MATERIEL conteneurs vidés TONNAGES collecte mise à disposition de bennes traitement TGAP TOTAL en HT TOTAL en TTC 233, , , , ,07 plastiques métaux lot 1 18,90 HT /conteneur 403,51 HT /tonne triée conteneurs vidés 91, , , , ,83 verre lot 1 51,07 HT /tonne 360, , , ,39 OE collectés en pap (collecte : lot 2 et traitement : lot 4) 1,73 HT /habitant 83,58 Traitement OM lot 3 77,03 76,08 HT /tonne (+TGAP à 7,50 HT /tonne) habitants 81, , , , ,90 49,08 HT /apport 16 apports 785,28 785,28 828,47 69,53 HT /tonne (+TGAP à 7,50 HT /tonne) 2 622, , , ,04 Végétaux collectés aux points tri dans les communes lot 5 32,47 HT /tonne 30,68 HT /tonne 994,92 723,96 HT /benne 15 m³ fermée HT /benne 15 m³ ouverte 8 benne(s) 7 959, , , , , ,42 4 benne(s) 2 895, , ,11 TOTAL OM 4 451, , , , , ,517 TOTAL en HT TOTAL en TTC DECHETTERIE + OM (PRESTATIONS) 6 284, , ,313 CCVM RAPPORT DECHETS 2006 Page 39 sur 42

40 (POUR MEMOIRE) RESULTATS PRESTATIONS OM & DECHETTERIE DECHETTERIE 2005 OE collectés en déchetterie lot 4 Végétaux collectés en déchetterie lot 5 collecte 18,57 HT /tonne 21,33 HT /benne TARIFS DU MARCHE COLLECTE TRAITEMENT traitement 74,40 HT /tonne (TGAP à 7,50 HT /tonne) 30 HT /tonne mise à disposition de bennes TONNAGES collecte mise à disposition de bennes traitement TGAP TOTAL en HT TOTAL en TTC 696 HT /benne 1 097, , , , , , , HT /benne 30 m³ 220, ,84 639, , , ,83 Gravats lot 6 5,33 HT /tonne 3,00 HT /tonne 708 HT /benne 314, ,24 531, , , ,30 papiers cartons lot 7 45,83 HT /tonne 29,44 HT /tonne HT /benne 57, ,05 837, , , ,98 verre collecté en déchetterie 49,94 HT/tonne 11, ,33 556,33 586,93 TOTAL DECHETTERIE 1 701, , , , , , ,15 CCVM RAPPORT DECHETS 2006 Page 40 sur 42

41 (POUR MEMOIRE) RESULTATS PRESTATIONS OM & DECHETTERIE OM 2005 papiers cartons lot 1 plastiques métaux lot 1 verre lot 1 collecte OE en pap lot 2 collecte 19,11 HT /conteneur 18,48 HT /conteneur 49,94 HT /tonne 1,69 HT /habitant 36 HT /apport TARIFS DU MARCHE COLLECTE TRAITEMENT traitement 50 HT /tonne triée 394,61 HT /tonne triée mise à disposition de bennes TONNAGES collecte mise à disposition de bennes traitement TGAP TOTAL TOTAL en TTC 191, , , , ,94 62, , , , ,71 354, , , ,58 63, , , ,23 traitement des OE collectés en pap lot 4 Collecte OE par BARISIEN Traitement OM lot 3 Collecte OM par BARISIEN 2,06 x 1844 habitants (x0,25) 21,78 x 1844 habitants (x0,25) 74,40 HT /tonne (TGAP à 7,50 HT /tonne) 68,00 HT /tonne (TGAP à 7,50 HT /tonne) 19, ,24 147, , ,53 949,65 949, , , , , , , , , ,81 Végétaux collectés aux points tri dans les communes lot 5 31,75 HT /tonne 30,00 HT /tonne 973 HT /benne 15 m³ fermée 730, , , , , ,30 TOTAL OM 3 988, , , , , , ,97 TOTAL en HT TOTAL en TTC DECHETTERIE + OM (PRESTATIONS) , ,111 CCVM RAPPORT DECHETS 2006 Page 41 sur 42

42 CONCLUSIONS ET PERSPECTIVES 1 CONCLUSION Service harmonisé sur l ensemble du territoire communautaire (toutes prestations confondues) Création de deux zones de TEOM correspondant aux deux zones de service différencié (collectes en C1 et en C2) Première année de recettes de valorisation 2 PERSPECTIVES Optimisation de la collecte des OM et des OE (amélioration des circuits et des rythmes de tournées, élaboration d un règlement de service, renouvellement de l opération bacs roulants en 2007 ) Optimisation de la collecte sélective et de ses résultats : communication accrue (après la 1 ère édition du guide du tri, prévoir des rendez-vous réguliers dans le flash info Meurthe), encouragements au tri (opération composteurs) modalités d application du barème D (dossier délicat des caractérisations ou comment améliorer ces opérations dans l intérêt de la collectivité sans en grever le budget) Défi des nouveaux flux : Déchets Dangereux des Ménages (anciens Déchets Ménagers Spéciaux), Déchets d Equipements Electriques et Electroniques Etude déchetterie CCVM RAPPORT DECHETS 2006 Page 42 sur 42