EASYETF STOXX 50 EUROPE PROSPECTUS SIMPLIFIE FCP CONFORME AUX NORMES EUROPEENNES

Transcription

1 EASYETF STOXX 50 EUROPE PROSPECTUS SIMPLIFIE FCP CONFORME AUX NORMES EUROPEENNES MIS À LA DISPOSITION DU PUBLIC À L'OCCASION DE L'ADMISSION SUR LE MARCHÉ D EURONEXT PARIS SA D UN MAXIMUM DE DEUX CENT MILLIONS DE PARTS B 1«C» ET A «C» DU FCP EASYETF STOXX 50 EUROPE Dernière Date de Modification : 23 février 2009 PARTIE STATUTAIRE La notice légale a été publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 23 avril 2001 Par application des articles L et L du Code Monétaire et Financier, l Autorité des Marchés Financiers a apposé sur le présent prospectus l agrément en date du 15 mars 2001 ainsi que sur la modification en date du 30 septembre L Autorité des Marchés Financiers attire l attention du public sur le fait que : - Rien ne garantit que l objectif de gestion du FCP EasyETF Stoxx 50 Europe sera atteint. - La réalisation de l objectif de gestion du FCP EasyETF Stoxx 50 Europe implique un très large recours à des instruments financiers négociés sur des marchés réglementés ou de gré à gré, susceptibles d engendrer un risque de contrepartie et un risque de marché. - Le cours d une part du FCP EasyETF Stoxx 50 Europe négociée sur le marché d Euronext Paris SA peut ne pas refléter la valeur liquidative de cette même part. - Les ordres qui ne peuvent pas être exécutés à l'intérieur des Seuils de Réservation fixés par Euronext Paris SA dans l'article de son Instruction intitulée "Manuel de négociation sur les marchés cash d'euronext" publiée le 13 décembre 2004 seront mis en réservation tels que prévu à l'article de la même Instruction, et ce, tant que l'offre et la demande ne permettent pas leur exécution à un cours autorisé. - En cas d arrêt de la cotation ou du calcul de l indice Dow Jones STOXX 50 Index SM 1 (ci-après DJ STOXX 50) ou en cas d indisponibilité pour Euronext Paris SA du cours de cet indice ou en cas d impossibilité pour Euronext Paris SA d obtenir la valeur liquidative journalière du FCP EasyETF Stoxx 50 Europe ou de calculer et publier la valeur liquidative indicative du FCP EasyETF Stoxx 50 Europe, il peut s avérer impossible de coter les parts du FCP EasyETF Stoxx 50 Europe. - Aux termes des contrats d animation conclus entre Euronext Paris SA et les établissements financiers "Teneurs de Marché", les parties pourront modifier discrétionnairement les dits contrats, notamment quant au nombre de "Teneurs de Marché", à la disparition des "Teneurs de Marché" actuels et aux spreads globaux maximum entre le prix à l achat et le prix à la vente, pouvant entraîner une perte de liquidité. 1 «Dow Jones», «STOXX» et «Dow Jones STOXX 50 Index SM» sont des marques de Dow Jones & Compagny, Inc. et de STOXX Limited et font l objet d une licence d utilisation accordée à BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT. EasyETF Stoxx 50 Europe n est pas sponsorisé, vendu ou promu par Dow Jones ni par STOXX, et Dow Jones et STOXX n émettent aucun avis relatif à l opportunité d investissement dans ce produit. 1

2 PRESENTATION SUCCINTE Le FCP EasyETF Stoxx 50 Europe propose quatre catégories de parts détaillées ci-après. Les parts A «C» du FCP EasyETF Stoxx 50 Europe sont admises aux négociations sur le marché d Euronext PARIS depuis la date d ouverture du fonds au public. Les parts B1 «C» sont admises aux négociations sur le marché d Euronext PARIS depuis le 10 octobre Parts EasyETF Stoxx 50 Europe A C Parts A «C» de capitalisation Parts cotées EasyETF Stoxx 50 Europe A D Parts A «D» de distribution EasyETF Stoxx 50 Europe B C Parts B «C» de capitalisation EasyETF Stoxx 50 Europe B1 C Parts B1 «C» de capitalisation Parts cotées Codes ISIN FR FR FR FR DENOMINATION EASYETF STOXX 50 EUROPE FORME JURIDIQUE FCP de droit français. COMPARTIMENTS / NOURRICIER AUCUN SOCIETE DE GESTION : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT GESTIONNAIRE COMPTABLE PAR DELEGATION BNP PARIBAS FUND SERVICES FRANCE DUREE D'EXISTENCE PREVUE OPCVM INITIALEMENT CREE POUR UNE DUREE DE 99 ANS DEPOSITAIRE BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES COMMISSAIRE AUX COMPTES CABINET SELLAM COMMERCIALISATEURS BNP PARIBAS LES SOCIETES DU GROUPE BNP PARIBAS AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS TENEURS DE MARCHE Les établissements financiers "Teneurs de Marché" sur la part A «C» sont les suivants : Deutsche Bank, Dresdner bank, Timber Hill Europe AG. Les établissements financiers "Teneurs de Marché" sur la part B 1«C» sont les suivants : BNP PARIBAS ARBITRAGE EXANE BNP PARIBAS 2

3 INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION CLASSIFICATION Actions internationales OBJECTIF DE GESTION EasyETF Stoxx 50 Europe a pour objectif de répliquer la performance, quelle que soit son évolution, de l indice Dow Jones STOXX 50 Index SM capitalisé, en s exposant soit directement soit synthétiquement aux grandes capitalisations européennes. Le FCP étant indiciel, il a pour objectif de maintenir l écart de suivi en valeur absolue entre l évolution de la valeur liquidative du FCP et celle de l indice à un niveau inférieur à 1% (ou 5% de la volatilité de l indice). INDICATEUR DE REFERENCE L indice Dow Jones STOXX 50 Index SM dividendes réinvestis, exprimé en euro, est l indice de référence du FCP. L indice Dow Jones STOXX 50 Index SM évolue comme la performance des 50 titres sélectionnés au sein des valeurs de l indice Dow Jones World Index qui couvre 34 pays et 18 secteurs. Ainsi, il permet aux investisseurs de profiter de la vitalité des marchés européens d actions. Dow Jones STOXX 50 Index sm est publié par Dow Jones en partenariat avec les bourses de Zurich et de Francfort et s impose comme la référence des investissements européens tant pour les particuliers que pour les professionnels. STRATEGIE D INVESTISSEMENT La stratégie d investissement a pour but de constituer un portefeuille répondant en permanence aux règles d éligibilité d un fonds aux règles du PEA. Les caractéristiques de risque du portefeuille sont similaires à celles de l indice de référence (en terme d exposition aux risques de marché et de profil de capitalisation boursière des valeurs composant l indice). Toutefois, le gestionnaire s autorise à investir dans des actions qui peuvent ne pas être comprises dans l indice DJ STOXX 50 et toute déviation par rapport à l indice de référence sera la résultante de l optimisation du couple risque/rendement afin de réaliser l objectif de gestion. En outre, le gestionnaire pourra utiliser des techniques et des instruments liés aux instruments financiers négociables dont il estime qu ils sont économiquement appropriés à la gestion optimale de portefeuille (achats/ventes d instruments financiers réglementés ou de gré à gré, souscriptions/rachats de parts ou actions d OPCVM français ou européens coordonnés, utilisation d instruments financiers à terme). PROFIL DE RISQUE Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par le gestionnaire financier. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. Le porteur s expose au travers du FCP principalement aux risques suivants : - à 100 % des risques de marché liés aux évolutions de l indice DJ STOXX 50 : une évolution à la baisse des actions composant l indice de référence provoque une baisse de la valeur liquidative du FCP ; - au risque que l objectif de gestion du FCP ne soit que partiellement atteint ; - au risque de perte du capital investi, le capital initialement investi ne bénéficiant d aucune garantie ; - au risque de change résultant d investissements réalisés dans une devise autre que l Euro ; - au risque de contrepartie résultant de l utilisation d instruments financiers à terme conclus avec un établissement de crédit. Les précisions relatives aux risques décrits ci-dessus se trouvent dans la note détaillée. 3

4 SOUSCRIPTEURS CONCERNES ET PROFIL DE L INVESTISSEUR TYPE Le FCP est ouvert à tout souscripteur. Il s adresse à des porteurs souhaitant s exposer à l indice DJ STOXX 50. Le FCP s adresse à des investisseurs recherchant une valorisation de leur capital sur le long terme, grâce à un placement financier sur les principales sociétés européennes, tout en offrant des possibilités d arbitrage à court terme. En effet, ce FCP est coté en continu sur Euronext Paris et se traite comme une action. Il cumule donc les avantages d un titre coté et d un OPCVM ; il est de plus éligible au PEA. Le montant qu il est raisonnable d investir dans cet OPCVM par chaque investisseur dépend de sa situation personnelle. Pour le déterminer, il doit tenir compte de son patrimoine personnel, de ses besoins actuels et à l horizon de 5 ans minimum, mais également de son souhait de prendre des risques ou au contraire, de privilégier un investissement prudent. Il lui est également fortement recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques du FCP. INFORMATIONS CONCERNANT LES FRAIS, LES COMMISSIONS ET LA FISCALITE FRAIS ET COMMISSIONS Pour les parts A «C» COMMISSIONS DE SOUSCRIPTION ET DE RACHAT (applicables uniquement aux intervenants sur le marché primaire) Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises au FCP servent à compenser les frais supportés par le FCP pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent au gestionnaire financier, au commercialisateur, etc. Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors de souscriptions et des rachats Commission de souscription non acquise à l OPCVM (en numéraire ou par apport de titres) Commission de souscription acquise à l OPCVM Commission de rachat non acquise à l OPCVM (en numéraire ou par remboursement de titres) Assiette Taux / Barème Valeur liquidative x nombre de parts Taux maximum : 3% Valeur liquidative x nombre de parts Valeur liquidative x nombre de parts Taux maximum : 3% Commission de rachat acquise à l OPCVM Valeur liquidative x nombre de parts Les conditions applicables aux achats et aux ventes sur le marché secondaire sont celles applicables sur ce marché. Il n est pas appliqué de commissions de rachat, ni de souscription. FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement au FCP, à l exception des frais de transactions. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc.) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et le gestionnaire financier. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : - des commissions de sur-performance. Celles-ci rémunèrent le gestionnaire financier dès lors que le FCP a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées au FCP ; - des commissions de mouvement facturées au FCP ; - une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaires de titres. Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés au FCP, se reporter à la Partie Statistique du prospectus simplifié. 4

5 Frais facturés à l OPCVM : Assiette Taux / Barème Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de sur-performance et frais liés aux investissements dans des Actif net (OPCVM inclus) Taux maximum : 0,45% Ces frais sont directement imputés au compte de résultat du fonds OPCVM ou fonds d investissement) Commission de sur-performance Prestataires percevant des commissions de mouvement : Dépositaire uniquement Prélèvement sur chaque transaction Pour les parts B «C», B 1«C» et A «D» COMMISSIONS DE SOUSCRIPTION ET DE RACHAT (applicables uniquement aux intervenants sur le marché primaire) Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l OPCVM servent à compenser les frais supportés par l OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc. Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commission de souscription non acquise au FCP Commission de souscription acquise au FCP Commission de rachat non acquise au FCP Commission de rachat acquise au FCP Assiette Valeur liquidative nombre de parts Valeur liquidative nombre de parts Valeur liquidative nombre de parts Valeur liquidative nombre de parts Taux / Barème Pour les souscriptions en numéraire : 3% maximum Pour les souscriptions en valeurs mobilières : Euros maximum Pour les rachats en numéraire : 3% maximum Pour les rachats en valeurs mobilières : Euros maximum Les conditions applicables aux achats et aux ventes sur le marché secondaire sont celles applicables sur ce marché. Il n est pas appliqué de commissions de rachat, ni de souscription. FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transaction. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc ) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : - des commissions de sur-performance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont facturées à l OPCVM ; - des commissions de mouvement facturées à l OPCVM; - une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaires de titres. Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés au FCP, se reporter à la Partie Statistique du prospectus simplifié. 5

6 Frais facturés à l OPCVM : Assiette Taux / Barème Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de surperformance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Actif net (OPCVM inclus) Taux maximum : 0,30% Ces frais sont directement imputés au compte de résultat du fonds Commission de sur-performance Prestataires percevant des commissions de mouvement : Dépositaire uniquement Prélèvement sur chaque transaction REGIME FISCAL DOMINANTE FISCALE : Fonds éligible au Plan d Epargne en Actions (PEA) Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention des actions du FCP peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès des commercialisateurs du FCP. INFORMATIONS D ORDRE COMMERCIAL CONDITIONS DE SOUSCRIPTION ET DE RACHAT SUR LE MARCHE PRIMAIRE Le FCP EasyETF Stoxx 50 Europe propose quatre catégories de parts, mais seules les parts A «C», A «D»et B 1«C» sont cotées. Parts cotées : Parts A «C» de capitalisation, FR , EasyETF Stoxx 50 Europe R C Parts B 1«C» de capitalisation, FR , EasyETF Stoxx 50 Europe IC Parts A «D» de distribution, FR , EasyETF Stoxx 50 Europe R D Parts non cotées : Parts B «C» de capitalisation, FR , EasyETF Stoxx 50 Europe IC Les souscriptions peuvent être libérées en numéraire et/ou par apport de valeurs mobilières. Les ordres de souscriptions et de rachats sont centralisés à 16h30 (heure de Paris) auprès du dépositaire, BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, 66 rue de la Victoire PARIS. Les conditions applicables aux achats et aux ventes sur le marché secondaire sont celles applicables sur ce marché. Il n est pas appliqué de commissions de rachat, ni de souscription. La société de gestion a la possibilité de limiter ou d arrêter les souscriptions et les rachats. Elle peut également suspendre les souscriptions et /ou les rachats quand les circonstances exceptionnelles l exigent et si l intérêt des porteurs le commande. Valeur liquidative d origine (marché primaire) : Part A «C» : 1/1000 ème de l indice DJ STOXX 50 à la date de lancement du FCP en euro Part A «D» : 1/100 ème de l indice DJ STOXX 50 à la date de création de ces parts libellées en euro Part B «C» : 1/10 ème de l indice DJ STOXX 50 à la date de création de ces parts libellées en euro Part B 1«C» : La valeur liquidative d origine a été déterminée suivant une parité de 1/10 ème de l indice DJ STOXX 50 à la date de création de ces parts et a été divisée par 10 à la date de la dernière modification du prospectus pour passer à 1/100 ème de l indice DJ STOXX 50. 6

7 Nombre de parts minimum à la souscription: Parts EasyETF Stoxx 50 Europe A C Codes ISIN et nom en EUROCLEAR France FR EasyETF Stoxx 50 Europe R C Valeur liquidative d origine 1/1000 ième de l Indice «DJ STOXX 50» à la date de lancement du FCP. Montant minimum de souscription En numéraire Montant minimum de souscription par apport de valeurs mobilières Quotité minimum de parts EasyETF Stoxx 50 Europe A D EasyETF Stoxx 50 Europe B C FR EasyETF Stoxx 50 Europe R D FR EasyETF Stoxx 50 Europe I C 1/100 ème de l Indice «DJ STOXX 50» à la date de la création du type de parts 1/10 ième de l Indice «DJ STOXX 50» à la date de la création du type de parts Quotité minimum de parts Quotité minimum de parts EasyETF Stoxx 50 Europe B1 C FR EasyETF Stoxx 50 Europe I C 1/10 ème de l Indice «DJ STOXX 50» à la date de la création du type de parts Division par 10 à la date de dernière modification du prospectus pour passer à 1/100 ème Quotité minimum de parts Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative : Quotidienne. La valeur liquidative est établie chaque jour, à l exception des jours de non publication de l indice (calendrier publié par la société --Stoxx Limited). Les jours de publication de la valeur liquidative et les jours d ouverture de Euronext Paris S.A. une valeur liquidative instantanée en Euros sera calculée et publiée par Euronext Paris SA. Lieu et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative : Au siège de BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT et sur le site Souscription par apport de valeurs mobilières : Outre la souscription libérée en numéraire, le paiement des souscriptions peut s effectuer par apport de valeurs mobilières. Dans ce cas, les valeurs mobilières sont constituées d un panier d actions qui reflètent la composition de l indice DJ STOXX 50. Toute souscription par apport de valeurs mobilières doit porter sur une quotité minimum décrite dans le tableau ci-dessus. Les souscriptions par apport de valeurs mobilières s effectuent exclusivement par apport d un panier d actions qui reflète la composition de l indice DJ STOXX 50. Pour chaque souscription reçue avant 16h30, le panier d actions pouvant être apporté est celui dont la composition est disponible le jour même avant midi auprès de la société de gestion. La société de gestion dispose d'un délai courant jusqu'au lendemain à 15 h pour accepter ou refuser tout ou partie des paniers de valeurs mobilières proposées. En cas d acceptation, les valeurs mobilières apportées sont évaluées selon les règles fixées par la note détaillée du FCP. La souscription est réalisée sur la base de la valeur liquidative suivant immédiatement la demande de souscription. L'évaluation est communiquée au Commissaire aux Comptes. Rachats par remise de valeurs mobilières : Outre le rachat de parts en numéraire, le paiement des rachats peut s effectuer par remise de valeurs mobilières, au choix de la société de gestion. Les valeurs mobilières remises au titre des rachats sont évaluées selon les règles fixées par la note détaillée du FCP, sous le contrôle du commissaire aux comptes. Modalités de règlement/livraison des souscriptions/rachats : Le règlement/livraison des souscriptions/rachats sera effectué au plus tard cinq Jours de Bourse suivant la date de réception des demandes de souscriptions/rachats. Le règlement/livraison des souscriptions/rachats en titres ou numéraire ainsi que les parts qui y sont associées sera faites à la même date. 7

8 RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'ADMISSION DES PARTS DU EASYETF STOXX 50 EUROPE SUR LE MARCHÉ D EURONEXT PARIS SA Au 31 juillet 2006, il existe parts ordinaires (devenues A «C») qui ont été entièrement souscrites et libérées. AU 31 juillet 2006, il existe parts B1 «C» qui ont été entièrement souscrites et libérées. Chaque nouvelle part A «C» du FCP EasyETF Stoxx 50 Europe souscrite sera automatiquement admise aux négociations jusqu'à concurrence d un nombre maximal de 200 millions de parts. Chaque nouvelle part B 1«C» du FCP EasyETF Stoxx 50 Europe souscrite conformément aux dispositions du présent prospectus agréé par l Autorité des Marchés Financiers sera automatiquement admise aux négociations jusqu'à concurrence d un nombre maximal de 200 millions de parts. TITRES MIS A LA DISPOSITION DU MARCHE Le 25 avril 2001, un nombre de 20 millions de parts A «C» du FCP EasyETF Stoxx 50 Europe a été mis à la disposition du marché à un prix unitaire défini suivant une parité de 1/1000 Euro pour chaque point de l indice DJ STOXX 50 à 10 h (heure de Paris) à la date d'introduction. Le 11 octobre 2005, un nombre de 141 de parts B 1«C» du FCP EasyETF Stoxx 50 Europe a été mis à la disposition du marché. ETABLISSEMENTS FINANCIERS "TENEURS DE MARCHE" A la date de la dernière modification du prospectus, les établissements financiers "Teneurs de Marché" de la part A «C» sont les suivants : Deutsche Bank, Dresdner bank, Timber Hill Europe AG. A la date de la dernière modification du prospectus, les établissements financiers "Teneurs de Marché" de la part B 1«C» sont les suivants : BNP Paribas Arbitrage EXANE BNP Paribas Conformément aux conditions d admission aux négociations sur le marché, les «Teneurs de Marché» s engagent à assurer la tenue de marché des parts du FCP EasyETF Stoxx 50 Europe à compter de leur admission à la cote sur le marché. En particulier, les Teneurs de Marché s'engagent à exercer les opérations d animation par une présence permanente sur le marché, laquelle se traduit d abord par le positionnement d'une fourchette acheteur/vendeur. Les établissements financiers "Teneurs de Marchés" mentionnés ci-dessus s'assureront que le cours de bourse des parts du FCP EasyETF Stoxx 50 Europe ne s'écarte pas de plus de 1,5 % de la valeur liquidative instantanée du fonds. Les obligations des Teneurs de Marché du FCP EasyETF Stoxx 50 Europe seront suspendues si l indice DJ STOXX 50 n est pas disponible. Les obligations des Teneurs de Marché seront suspendues en cas de difficultés sur le marché boursier, tels que un décalage généralisé des cours, ou une perturbation rendant impossible la gestion normale de l animation de marché. La valeur liquidative indicative du FCP EasyETF Stoxx 50 Europe est une valeur liquidative théorique instantanée qui est calculée et publiée tout au long de la séance de cotation à Paris en utilisant le niveau de l indice DJ STOXX 50. La valeur liquidative indicative permet aux investisseurs de comparer les prix proposés sur le marché par les "Teneurs de Marché" et la valeur liquidative théorique instantanée. DATE DE CLOTURE DE L EXERCICE Dernier Jour de Bourse du mois de mars. Première clôture : mois de mars AFFECTATION DES RESULTATS Le gestionnaire financier se réserve la possibilité de distribuer annuellement tout ou partie des revenus et/ou de les capitaliser. Comptabilisation selon la méthode des coupons encaissés. 8

9 VALEUR LIQUIDATIVE INDICATIVE DU FCP EASYETF STOXX 50 EUROPE Le marché primaire est le marché sur lequel les parts des ETF seront créées ou remboursées. Le marché secondaire est celui de la place de cotation sur laquelle les parts seront cotées. Sur le marché primaire, la valeur liquidative comptable sera publiée chaque jour au plus tard à 20 heures (heure de Paris) sur la base des cours de clôture des marchés concernés, tels que diffusés par Stoxx Ltd. Le marché primaire sera essentiellement constitué des souscriptions et rachats de parts auprès du centralisateur par les Teneurs de marché. Une valeur liquidative indicative est calculée pour chaque part cotée du FCP EasyETF Stoxx 50 Europe. Pour le calcul de la valeur liquidative indicative de chacune des parts cotées du FCP EasyETF Stoxx 50 Europe, Euronext Paris SA utilisera le niveau de l indice DJ STOXX 50, calculé tout au long de la séance de cotation à Paris Si la cotation de l indice DJ STOXX 50 est arrêtée, le calcul de la valeur liquidative indicative de chacune des parts cotées est rendu impossible et la négociation des parts du FCP EasyETF Stoxx 50 Europe est suspendue. Des seuils de réservation sont fixés en appliquant un pourcentage de variation de 1,50 % de part et d autre de la valeur liquidative instantanée du FCP EasyETF Stoxx 50 Europe, calculée par Euronext Paris SA, et actualisée de manière estimative en cours de séance en fonction de la variation de l indice DJ STOXX 50. Au-delà de ce seuil, les parts cotées du fonds sont mises en réservation et le fonds n est plus coté. Sa cotation est suspendue. Dès que la valeur est passée en deçà du seuil, la cotation reprend. La négociation est suspendue dans l hypothèse où le calcul de la valeur liquidative instantanée, et donc l actualisation des seuils ci-dessus seraient rendus impossibles, c est-à-dire dans les cas suivants : - arrêt de la cotation ou du calcul de l indice DJ STOXX 50 ; - indisponibilité pour Euronext Paris SA du cours de l indice DJ STOXX 50; - impossibilité pour Euronext Paris SA d obtenir la valeur liquidative journalière du FCP EasyETF Stoxx 50 Europe ou de calculer et publier la valeur liquidative instantanée. Parallèlement sur le marché secondaire, EURONEXT Paris S.A. calculera et publiera chaque jour de bourse toutes les 15 secondes entre l ouverture et la clôture, une valeur liquidative instantanée qui résultera du produit suivant : [valeur liquidative comptable établie en J-1 sur les cours de clôture x [performance de l indice instantané par rapport à son niveau de clôture Au cours d une journée de bourse, l ensemble des transactions sur le marché secondaire s effectuera sur cette base. Par ailleurs, le cours de bourse du FCP EasyETF Stoxx 50 Europe est comparé automatiquement à tout moment à la valeur liquidative instantanée, afin que le cours de bourse ne s écarte pas de plus de 1,5% de la valeur liquidative instantanée conformément au Décret n du 6 septembre 1989 modifié. Les Teneurs de marché sont chargés d animer et d assurer la liquidité du marché secondaire. Ils s assureront du respect de cette contrainte. LIEU ET MODALITES DE PUBLICATION OU DE COMMUNICATION DE LA VALEUR LIQUIDATIVE Au siège de BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT et sur le site « La diffusion de ce prospectus simplifié et l'offre ou l'achat des parts du FCP peuvent être assujettis à des restrictions dans certains pays. Ce prospectus simplifié ne constitue ni une offre ni un démarchage sur l initiative de quiconque, dans tout pays dans lequel cette offre ou ce démarchage serait illégal, ou dans lequel la personne formulant cette offre ou accomplissant ce démarchage ne remplirait pas les conditions requises pour ce faire ou à destination de toute personne à laquelle il serait illégal de formuler cette offre ou qu'il serait illégal de démarcher. Les parts du FCP n ont pas été et ne seront pas offertes ou vendues aux Etats-Unis pour le compte ou au profit d un citoyen ou résident des Etats-Unis. Aucune autre personne que celles citées dans ce prospectus simplifié n est autorisée à fournir des informations sur le FCP. 9

10 Les souscripteurs potentiels des parts du FCP doivent s'informer des exigences légales applicables à cette demande de souscription, et de prendre des renseignements sur la réglementation du contrôle des changes, et le régime fiscal respectivement applicables dans le pays dont ils sont ressortissants ou résidents, ou dans lequel ils ont leur domicile. La valeur liquidative indicative du FCP EasyETF Stoxx 50 Europe sera calculée et publiée par Euronext Paris SA chaque jour de bourse à Paris, pendant les heures de cotation. DEVISE DE LIBELLE DES PARTS Euro. DATE DE CREATION Cet OPCVM a été agréé par la Commission des Opérations de Bourse le 15 mars Il a été créé le 30 mars VALEUR LIQUIDATIVE D ORIGINE Types de parts Parts A «C» de capitalisation. Parts cotées. Parts A «D» de distribution. Parts B «C» de capitalisation Parts B 1«C» de capitalisation Parts cotées VL d origine 1/1000 ième de l Indice «Dow Jones STOXX 50 Index SM» à la date de lancement du FCP. 1/100 ième de l Indice «Dow Jones STOXX 50 Index SM» à la date de la création du type de parts. 1/10 ième de l Indice «Dow Jones STOXX 50 Index SM» à la date de la création du type de parts 1/10 ème de l Indice «Dow Jones STOXX 50 Index SM» à la date de la création du type de parts puis divisée par 10 à la date de dernière modification du prospectus pour passer à 1/100 ème COTATION SUR D'AUTRES MARCHES REGLEMENTES Les parts du FCP EasyETF Stoxx 50 Europe pourront ultérieurement faire l objet d une admission à la cote sur d autres marchés réglementés. INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 5 avenue Kléber PARIS Service Marketing Des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire en adressant une demande auprès de : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 5 avenue Kléber PARIS Service Marketing Site Date de publication du prospectus : 23 février Le site de l AMF ( contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. Le présent prospectus simplifié doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription. 10

11 PARTIE B STATISTIQUES 1 - PERFORMANCES FCP AU 29 DECEMBRE 2006 : 30,00% 20,00% 10,00% 0,00% -10,00% -20,00% -30,00% -40,00% performances annuelles (Les calculs de performance sont réalisés coupons nets réinvestis, le cas échéant) PERFORMANCES ANNUALISEES 1 AN 3 ANS 5 ANS OPCVM 13,31% 14,15% 1,57% INDICE DE REFERENCE (1) 13,58% 14,73% 2,63% AVERTISSEMENT Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps. - (1) composition de l indice de référence : DJ STOXX 50 (v) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 2 - PRESENTATION DES FRAIS FACTURES A L OPCVM AU COURS DU DERNIER EXERCICE CLOS AU 30 MARS 2007 EASYETF STOXX 50 EUROPE Catégorie de part «A» FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION 0,45% COUT INDUIT PAR L INVESTISSEMENT DANS D AUTRES OPCVM OU FONDS 0,00% D INVESTISSEMENT Ce coût se détermine à partir : - Des coûts liés à l achat d OPCVM et fonds d investissement - Déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion de l OPCVM investisseur AUTRES FRAIS FACTURES À L OPCVM 0,00% Ces frais se décomposent en : - Commission de surperformance - Commissions de mouvement TOTAL FACTURE À L OPCVM AU COURS DU DERNIER EXERCICE CLOS 0,45% 0,00% 0,00% DEFINITION GENERALE DES FRAIS FACTURES À L OPCVM LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transactions, et le cas échéant, de la commission de sur performance. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, ) et la commission de mouvement (voir ci-dessous). Les frais de fonctionnement et de gestion incluent notamment les 11

12 frais de gestion financière, les frais de gestion administrative et comptable, les frais de dépositaire, de conservation et d audit. COUT INDUIT PAR L ACHAT D OPCVM ET/OU DE FONDS D INVESTISSEMENT : Certains OPCVM investissent dans d autres OPCVM ou dans des fonds d investissement de droit étranger (OPCVM cibles). L acquisition et la détention d un OPCVM cible (ou d un fonds d investissement) font supporter à l OPCVM acheteur deux types de coûts évalués ici : - des commissions de souscription/rachat. Toutefois la part de ces commissions acquises à l OPCVM cible est assimilée à des frais de transaction et n est pas comptée ici. - des frais facturés directement à l OPCVM cible, qui constituent des coûts indirects pour l OPCVM acheteur. Dans certains cas, l OPCVM acheteur peut négocier des rétrocessions, c est à dire des rabais sur certains de ces frais. Ces rabais viennent diminuer le total des frais que l OPCVM acheteur supporte effectivement. AUTRE FRAIS FACTURES A L OPCVM : D autres frais peuvent être facturés à l OPCVM. Il s agit : - des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. - des commissions de mouvement. La commission de mouvement est une commission facturée à l OPCVM à chaque opération sur le portefeuille. Le prospectus complet détaille ces commissions. La société de gestion peut en bénéficier dans les conditions prévues en partie A du prospectus simplifié. L attention de l investisseur est appelée sur le fait que ces autres frais sont susceptibles de varier fortement d une année à l autre et que les chiffres présentés ici sont ceux constatés lors de l exercice précédent. EASYETF STOXX 50 EUROPE Catégorie de part «B» FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION 0,30% COUT INDUIT PAR L INVESTISSEMENT DANS D AUTRES OPCVM OU FONDS 0,00% D INVESTISSEMENT Ce coût se détermine à partir : - Des coûts liés à l achat d OPCVM et fonds d investissement - Déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion de l OPCVM investisseur AUTRES FRAIS FACTURES À L OPCVM 0,00% Ces frais se décomposent en : - Commission de surperformance - Commissions de mouvement TOTAL FACTURE À L OPCVM AU COURS DU DERNIER EXERCICE CLOS 0,30% 0,00% 0,00% DEFINITION GENERALE DES FRAIS FACTURES À L OPCVM LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transactions, et le cas échéant, de la commission de sur performance. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, ) et la commission de mouvement (voir ci-dessous). Les frais de fonctionnement et de gestion incluent notamment les frais de gestion financière, les frais de gestion administrative et comptable, les frais de dépositaire, de conservation et d audit. 12

13 COUT INDUIT PAR L ACHAT D OPCVM ET/OU DE FONDS D INVESTISSEMENT : Certains OPCVM investissent dans d autres OPCVM ou dans des fonds d investissement de droit étranger (OPCVM cibles). L acquisition et la détention d un OPCVM cible (ou d un fonds d investissement) font supporter à l OPCVM acheteur deux types de coûts évalués ici : - des commissions de souscription/rachat. Toutefois la part de ces commissions acquises à l OPCVM cible est assimilée à des frais de transaction et n est pas comptée ici. - des frais facturés directement à l OPCVM cible, qui constituent des coûts indirects pour l OPCVM acheteur. Dans certains cas, l OPCVM acheteur peut négocier des rétrocessions, c est à dire des rabais sur certains de ces frais. Ces rabais viennent diminuer le total des frais que l OPCVM acheteur supporte effectivement. AUTRE FRAIS FACTURES A L OPCVM : D autres frais peuvent être facturés à l OPCVM. Il s agit : - des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. - des commissions de mouvement. La commission de mouvement est une commission facturée à l OPCVM à chaque opération sur le portefeuille. Le prospectus complet détaille ces commissions. La société de gestion peut en bénéficier dans les conditions prévues en partie A du prospectus simplifié. L attention de l investisseur est appelée sur le fait que ces autres frais sont susceptibles de varier fortement d une année à l autre et que les chiffres présentés ici sont ceux constatés lors de l exercice précédent. EASYETF STOXX 50 EUROPE Catégorie de part «B1» FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION 0,30% COUT INDUIT PAR L INVESTISSEMENT DANS D AUTRES OPCVM OU FONDS 0,00% D INVESTISSEMENT Ce coût se détermine à partir : - Des coûts liés à l achat d OPCVM et fonds d investissement - Déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion de l OPCVM investisseur AUTRES FRAIS FACTURES À L OPCVM 0,00% Ces frais se décomposent en : - Commission de surperformance - Commissions de mouvement TOTAL FACTURE À L OPCVM AU COURS DU DERNIER EXERCICE CLOS 0,30% 0,00% 0,00% DEFINITION GENERALE DES FRAIS FACTURES À L OPCVM LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transactions, et le cas échéant, de la commission de sur performance. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, ) et la commission de mouvement (voir ci-dessous). Les frais de fonctionnement et de gestion incluent notamment les frais de gestion financière, les frais de gestion administrative et comptable, les frais de dépositaire, de conservation et d audit. COUT INDUIT PAR L ACHAT D OPCVM ET/OU DE FONDS D INVESTISSEMENT : Certains OPCVM investissent dans d autres OPCVM ou dans des fonds d investissement de droit étranger (OPCVM cibles). L acquisition et la détention d un OPCVM cible (ou d un fonds d investissement) font supporter à l OPCVM acheteur deux types de coûts évalués ici : 13

14 - des commissions de souscription/rachat. Toutefois la part de ces commissions acquises à l OPCVM cible est assimilée à des frais de transaction et n est pas comptée ici. - des frais facturés directement à l OPCVM cible, qui constituent des coûts indirects pour l OPCVM acheteur. Dans certains cas, l OPCVM acheteur peut négocier des rétrocessions, c est à dire des rabais sur certains de ces frais. Ces rabais viennent diminuer le total des frais que l OPCVM acheteur supporte effectivement. AUTRE FRAIS FACTURES A L OPCVM : D autres frais peuvent être facturés à l OPCVM. Il s agit : - des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. - des commissions de mouvement. La commission de mouvement est une commission facturée à l OPCVM à chaque opération sur le portefeuille. Le prospectus complet détaille ces commissions. La société de gestion peut en bénéficier dans les conditions prévues en partie A du prospectus simplifié. L attention de l investisseur est appelée sur le fait que ces autres frais sont susceptibles de varier fortement d une année à l autre et que les chiffres présentés ici sont ceux constatés lors de l exercice précédent. 3 - INFORMATION SUR LES TRANSACTIONS AU COURS DU DERNIER EXERCICE CLOS AU 30 MARS 2007 Les frais de transaction sur le portefeuille actions ont représenté 0,1 % de l actif moyen. Le taux de rotation du portefeuille actions a été de -122,18 % de l actif moyen. Les transactions entre la société de gestion pour le compte des OPCVM qu elle gère et les sociétés liées ont représenté sur le total des transactions de cet exercice : Classes d actifs Transactions Actions 6,26 % Titres de créance 20,23 % INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Les données relatives aux transactions effectuées avec les sociétés dites liées portent sur les transactions effectuées par la société de gestion pour tous les OPCVM qu elle gère et non pour le seul OPCVM objet de cette "Partie B". Date de publication du prospectus : 23 février

15 NOTE DÉTAILLÉE EASYETF STOXX 50 EUROPE I Caractéristiques générales du FCP I.1 Forme du FCP Dénomination : EasyETF Stoxx 50 Europe Forme juridique et état membre dans lequel l OPCVM a été constitué : FCP de droit français Date de création et durée d'existence prévue : Date de création : le 30 mars 2001 Durée d existence : 99 ans Synthèse de l'offre de gestion : Codes ISIN et nom en EUROCLEAR France FR EasyETF Stoxx 50 Europe R C Types de parts Parts A «C» de capitalisation Parts cotées Devise de libellé Euro Souscripteurs concernés Tous souscripteurs Valeur liquidative d origine 1/1000 ième de l Indice DJ Euro STOXX 50 à la date de lancement du FCP. Montant minimum de souscription En numéraire : néant Par apport de titres : quotité minimum de parts FR EasyETF Stoxx 50 Europe R D Parts A «D» de distribution Parts cotées. Euro Tous souscripteurs 1/100 ième de l Indice DJ Euro STOXX 50 à la date de la création du type de parts. En numéraire : Par apport de titres : quotité minimum de parts FR EasyETF Stoxx 50 Europe I C Parts B «C» de capitalisation Euro Tous souscripteurs 1/10 ième de l Indice DJ Euro STOXX 50 à la date de la création du type de parts En numéraire : Par apport de titres : quotité minimum de parts FR EasyETF Stoxx 50 Europe I C Parts B1 «C» de capitalisation Parts cotées Euro Tous souscripteurs 1/10 ème de l Indice DJ Euro STOXX 50 à la date de la création du type de parts Division par 10 à la date de dernière modification du prospectus pour passer à 1/100 ème En numéraire : Par apport de titres : quotité minimum de parts Indication du lieu où l'on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique: Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 5 avenue Kléber PARIS Service Marketing Des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire en adressant une demande auprès de : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 5 avenue Kléber PARIS Service Marketing Site 15

16 I-2 Acteurs Société de gestion : Dénomination : BNP PARIBAS Asset Management Société par Actions Simplifiée 5, avenue Kléber Paris Société de gestion de portefeuille (OPCVM) agréée par l AMF le 19 avril 1996 sous le n GP Dépositaire et conservateurs : Dénomination : Forme juridique : Siège social : Adresse postale : Activité principale : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Société Anonyme 3 rue d Antin PARIS, 66 rue de la Victoire PARIS. Etablissement de crédit et prestataire de service d investissement agréé par le Comité des Etablissement de Crédit et des Entreprises d Investissement (CECEI) Pour le FCP EasyETF Stoxx 50 Europe, BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES assure les fonctions de dépositaire, de conservateur des actifs en portefeuille et est en charge de la centralisation des ordres de souscription et rachat. BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES est également pour le compte du FCP teneur de comptes émetteurs. Commissaire aux comptes : Dénomination : Siège social : Signataire : Cabinet SELLAM 49,53, Champs Elysées Paris Patrick SELLAM Délégataires : La gestion comptable est déléguée à Dénomination : BNP PARIBAS FUND SERVICES FRANCE Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Siège social : 3 rue d Antin PARIS, Conseillers : néant Commercialisateurs : BNP PARIBAS Société anonyme 16, boulevard des Italiens PARIS Les sociétés du groupe BNP Paribas cedex AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS Cœur Défense Tour B La Défense Esplanade Charles de Gaulle Paris La Défense Le FCP étant admis en Euroclear France, ses parts peuvent être souscrites ou rachetées auprès d intermédiaires financiers ou commercialisateurs qui ne sont pas connus de la société de gestion. 16

17 II Modalités de fonctionnement et de gestion II-1 Caractéristiques générales Caractéristiques des parts :. Code ISIN : Types de parts Parts A «C» de capitalisation Parts cotées Parts A «D» de distribution Parts B «C» de capitalisation Parts B 1 C» de capitalisation Parts cotées Codes ISIN FR FR FR FR Date de clôture :. Nature du droit attaché à la part : Chaque porteur de parts dispose d un droit de copropriété sur les actifs du FCP proportionnel au nombre de parts possédées.. Inscription à un registre, ou précision des modalités de tenue du passif : Toutes les parts sont au porteur. La tenue de compte de l émetteur est assurée par BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES.. Droits de vote : Aucun droit de vote n est attaché aux parts du FCP, les décisions étant prises par la société de gestion ou son délégataire.. Forme des parts : Les parts sont émises au porteur.. Décimalisation : Il n y a pas de décimalisation des parts. Date de clôture de l exercice comptable : Dernier jour de bourse du mois de mars. Date de clôture du premier exercice : Dernier jour de bourse du mois de mars 2002 Indications sur le régime fiscal : DOMINANTE FISCALE : Fonds éligible au Plan d Epargne en Actions (PEA) En l'état de la législation en vigueur lors du lancement du FCP, le régime fiscal suivant est applicable. Le FCP, copropriété de valeurs mobilières dépourvu de personnalité morale, n'est pas soumis à l impôt sur les sociétés pour les produits qu'il encaisse. Ces produits sont imposés entre les mains des porteurs lorsqu'ils sont distribués. Les produits distribués relèvent, chez les porteurs, du régime des revenus de capitaux mobiliers. En effet, le régime fiscal applicable aux produits distribués par le FCP est fonction de la nature de chaque revenu distribué : l'objet est donc de replacer chacun des bénéficiaires de la distribution dans la situation qui eût été la sienne s'il avait été directement détenteur des titres inscrits à l'actif du FCP. Les revenus conservent donc la nature qui leur est propre, ce qui permet au porteur, s'il s'agit d'une personne physique domicilié en France, de bénéficier des avantages spécifiques à chaque catégorie de produits : dividendes, revenus d'obligations, intérêts de créances ou de dépôts. Les porteurs personnes morales résidentes françaises sont, en principe, imposées sur l écart d évaluation constaté à la clôture de chaque exercice. Les gains réalisés à l'occasion de la vente ou du rachat des parts de FCP sont soumis au régime des plus-values sur valeurs mobilières. 17

18 Le FCP étant éligible au régime du PEA, les personnes physiques résidentes françaises peuvent bénéficier de certaines exonérations des produits du PEA sous respect des conditions légales en vigueur. II-2 Dispositions particulières Classification : Actions internationales Objectif de gestion : EasyETF Stoxx 50 Europe a pour objectif de répliquer la performance, quelle que soit son évolution, de l indice Dow Jones STOXX 50 Index SM capitalisé, en s exposant soit directement soit synthétiquement aux grandes capitalisations européennes. Le FCP étant indiciel, il a pour objectif de maintenir l écart de suivi en valeur absolue entre l évolution de la valeur liquidative du FCP et celle de l indice à un niveau inférieur à 1% (ou 5% de la volatilité de l indice). Indicateur de référence : L indicateur de référence est l indice Dow Jones STOXX 50 Index SM 2 («DJ STOXX 50» dans le présent document) dividendes réinvestis, exprimé en euro. Description de l indice : L indice Dow Jones STOXX 50 Index SM évolue comme la performance des 50 titres sélectionnés au sein des valeurs de l indice Dow Jones World Index qui couvre 34 pays et 18 secteurs. Ainsi, il permet aux investisseurs de profiter de la vitalité des marchés européens d actions. Calcul de l indice L indice est calculé selon la formule de Laspeyres, qui mesure les variations de cours par rapport à une pondération fixe de base. L indice est libellé en euros. La formule de calcul s écrit comme suit : Indice T = C n Euro ( pit qit fit X it ) T i= 1 n Euro ( pi0 qi0 fi0 X i0 ) i= Avec comme paramètres : T = date de calcul de l indice n = nombre de titres dans l indice p i0 = cours de clôture du titre (i) au jour de base (31 décembre 1991) q i0 = nombre de titres de la société (i) au jour de base (31 décembre 1991) p it = cours du titre (i) au moment (T) q it = nombre de titres de la société (i) au moment (T) f it = facteur de flottant de la société (i) au moment (T), (tel que défini au paragraphe 4.1.3) C T = coefficient d ajustement de la capitalisation boursière au jour de base X it Euro = taux de change: monnaie locale de la société (i) en euros au moment (T) La formule peut être simplifiée comme suit: 2 «Dow Jones», «STOXX» et «Dow Jones STOXX 50 Index SM» sont des marques de Dow Jones & Compagny, Inc. et de STOXX Limited et font l objet d une licence d utilisation accordée à BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT. EasyETF Stoxx 50 Europe n est pas sponsorisé, vendu ou promu par Dow Jones ni par STOXX, et Dow Jones et STOXX n émettent aucun avis relatif à l opportunité d investissement dans ce produit. 18

19 M T BT Indice T = avec DT = D 1000 T qui représente le diviseur de l'indice et M T = la capitalisation boursière de base ajustée de l indice au moment (T) B T = base ajustée de l indice au moment (T) Précision des Données Le calcul de l indice Dow Jones STOXX 50 SM est effectué en respectant plusieurs règles: Les données de base et autres données de calcul sont arrondies à sept décimales Les diviseurs sont arrondis à l entier L indice est arrondis à deux décimales Les facteurs de flottant sont arrondis à quatre décimales Cours des Actions Cours de séance Les cours séance - 10h30, 12h00, 15h30 et 18h00 - sont diffusés. Cours officiel de clôture: Le cours officiel de clôture est le dernier cours traité pendant les horaires d ouverture des marchés boursiers, comme suit. Si un titre n est pas traité de toute la journée, le cours de clôture ou le cours de clôture ajusté de la séance précédente est utilisé pour le calcul l indice. Suspension de titres : Si un titre est suspendu avant l ouverture officielle du marché boursier ou du système de cotation correspondant, le cours de clôture ou le cours de clôture ajusté de la séance précédente est utilisé pour le calcul de l indice. Si un titre est suspendu durant les horaires officiels de cotation du marché boursier ou du système de cotation correspondant, le dernier cours traité, avant la suspension est utilisé pour le calcul de l indice. Jours fériés Lorsque les cotations sont interrompues par un jour férié dans l un des pays de l univers géographique, le calcul se base sur les cours de clôture ou le cours de clôture ajusté de la séance précédente du marché boursier ou du système de cotation correspondant. Taux de Change Le taux de change de séance utilisé pour la conversion est la moyenne des plus récents cours à L achat et à la vente. Tous les cours de titres non libellés en euros sont convertis au dernier taux de change disponible. Le taux de change est mis à jour dès la réception du premier cours officiel d ouverture des titres. Capitalisation de Marché du Flottant L indice est pondéré par la capitalisation de marché du flottant. Afin de refléter la capitalisation de marché du flottant d une action, c est-à-dire la portion d actions éligibles, la capitalisation boursière est ajustée par la détention de blocs de capital. Cet ajustement s applique seulement si l une des sociétés entrant dans la structure de l indice détient au moins 5% des actions en circulation. Les participations inférieures à 5% ne seront pas considérées. Participation croisée: actions rachetées par la société même ou par d autres sociétés Actions détenues par les gouvernements ou leurs agences Actions détenues par des particuliers ou des familles Actions limitées: actions qui ne peuvent pas être cotées durant une certaine période ou avec des limites sur la possession étrangère (p. ex. les compagnies aériennes). Si les titres d une société ne sont pas cessibles à des investisseurs étrangers, l indice est calculé sur la base de la capitalisation du flottant la moins forte ou de la portion d actions éligible à l investissement étranger. La capitalisation de marché du flottant se calcule comme suit: Facteur du flottant (%) = 100% - bloc de capital (% ; où chaque bloc est au moins de 5%); Capitalisation de marché du flottant = taux de titre * nombre de titres * facteur de flottant Pondérations, Facteurs de Plafonnement et Facteurs de Flottant: Le nombre de titres et les facteurs de flottant sont révisés trimestriellement. Si une valeur a une pondération de plus de 10% de la capitalisation de marché du flottant de l indice, la pondération est réduite à 10% par un facteur de plafonnement fixé jusqu à la prochaine révision trimestrielle. 19

20 Révisions Trimestrielles des Pondérations et des Facteurs de Flottant Le nombre de titres, et les facteurs de flottant sont révisés trimestriellement. Si la pondération d une valeur dépasse 10% de la capitalisation de marché du flottant totale de l indice, cette pondération est ramenée à 10% par un facteur de majoration fixé jusqu à la prochaine révision trimestrielle. Les facteurs de majoration se basent sur le cours de clôture du jour de l annonce des modifications, c est-à-dire au moins deux jours avant la mise en application, le troisième vendredi des mois de mars, juin, septembre et décembre. Le calcul se base également sur le nouveau nombre de titres et les nouveaux facteurs de flottant annoncés à cette date. Calendrier et horaire de diffusion L indice n est pas diffusé les jours où plus de 50% de la capitalisation de marché boursière du flottant à la fin de l année précédente, sont cotés, comme spécifié dans les calendriers du marché boursier ou du système de cotation correspondant. La diffusion de l indice démarre dès l ouverture du premier marché boursier majeur ou du système de cotation majeur de l univers géographique, comme spécifié dans leurs horaires de négoce. La réception des premiers cours déclenche la diffusion. Cette diffusion s arrête lorsque le dernier des marchés boursiers majeurs ou des systèmes de cotation majeurs de l univers géographique ferme. L indice libellé est diffusé toutes les 15 secondes durant les horaires de diffusion. Marchés boursiers Système de cotation Ouverture (CET) Fermeture (CET) Autriche Xetra 09:15 17:30 Belgique EURONEXT 09:30 17:00 Danemark Copenhagen 09:00 17:00 Finlande Helsinki 09:00 17:00 France EURONEXT 09:00 17:35 Allemagne Xetra 09:00 20:00 Grèce Athens 09:45 12:30 Irlande Xetra 09:00 18:15 Italie Milan 09:30 17:30 Pays-Bas EURONEXT 09:00 17:00 Norvège Oslo 10:00 16:00 Portugal Lisbonne 10:30 17:30 Espagne SIBE 09:00 17:35 Suède Stockholm 09:30 17:30 Suisse SWX 09:00 17:00 Grande-Bretagne London 09:00 17:30 Périmètre des Titres Eligibles et Composants de l indice L univers des titres éligibles comprend toutes les actions provenant de l univers géographique répondant aux critères suivants: Marché principal: seulement dans l univers géographique; Types d actions: uniquement les actions ordinaires et autres actions comportant des caractéristiques similaires; Devises de cotation: uniquement les monnaies de l univers géographique; Fréquence de cotation: Plus de dix jours de cotation par trimestre. Liste de Sélection de l Indice Les listes de sélection de l indice sont publiées le premier jour de cotation de chaque mois afin d indiquer les modifications susceptibles d intervenir dans la composition de l indice lors de la révision annuelle suivante, et afin de déterminer des remplacements en cas d opérations financières exceptionnelles. Ces listes sont établies à l aide des procédures utilisées lors de la révision annuelle de l indice. Dates de Révision, d Annonce et d Effet Les modifications intervenant dans la composition de l indice et dues aux révisions trimestrielles sont annoncées en février, mai, août et novembre. Les modifications dues à la révision annuelle de l indice sont annoncées en août. Ces modifications sont rendues effectives dans un délai minimum de quatre semaines sur la base des cours officiels de clôture ou du cours de clôture ajusté, du troisième vendredi des mois de mars, juin, 20