M ANUEL D A MELIORATION S ECURITE DES E NTREPRISES - JANVIER

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1 M ANUEL D A MELIORATION S ECURITE DES E NTREPRISES - JANVIER

2 Sommaire Ce référentiel est le fruit du rapprochement des deux systèmes de managements MASE et DT 78 de l UIC. Il est issu de l accord du 20 décembre 2007 entre ces deux organisations. Il permet d aider les entreprises intervenantes à mettre en place un système de management Sécurité, Santé, Environnement (SSE). Il définit les règles permettant de certifier ces entreprises à l aide du système commun. INTRODUCTION P. 3 1-ENGAGEMENT DE LA DIRECTION DE L ENTREPRISE P Responsabilité de la direction P Politique SSE (Sécurité Santé Environnement) P Indicateurs et diffusion des résultats P Planification SSE P Organisation et moyens P Animation et communication P COMPETENCE ET QUALIFICATION PROFESSIONNELLE P Formation et qualification professionnelle P Nouveaux embauchés P Personnel d appoint et sous contrat CDD, CDC et intérimaire P Compétence et habilitation P Appropriation du système de management SSE par tous les acteurs et à tous les niveaux..... P PREPARATION ET ORGANISATION DU TRAVAIL P Préparation P Organisation de l intervention P Matériel et équipements P Analyse des risques et mesures de prévention (PDP, PPSPS, Protocole de sécurité) P Maîtrise des sous-traitants P Documentation générale P CONTRÔLES P Les audits P Analyse des causes d'accident, incident, situation dangereuse P AMELIORATION CONTINUE P ANNEXES P LEXIQUE P. 59 1

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4 Introduction REFERENTIEL 1. Le référentiel d audit et de certification 3. Certification des entreprises intervenantes Le référentiel d audit et de certification définit les exigences minimales auxquelles doit satisfaire le système de management des entreprises intervenantes dans les domaines de la sécurité, la santé et de l environnement. Il ne se substitue en aucun cas à toutes les autres exigences obligatoires (légales) ou volontaires (amélioration de la qualité) auxquelles sont soumises ces entreprises. Le référentiel s articule autour des cinq axes suivants : Engagement de la direction de l entreprise Compétence et qualification professionnelle Préparation et organisation du travail Contrôles Amélioration continue 2. Le manuel SSE (appelé aussi Plan d Amélioration Sécurité Entreprise P.A.S.E.) Le manuel SSE (ou PASE) est élaboré par l entreprise intervenante ; il regroupe les documents de management SSE de l entreprise répondant aux exigences du référentiel de certification. Ce manuel évoque au minimum : La politique SSE Les dispositions internes de planification et de contrôle La liste des enregistrements SSE, notamment les objectifs et plans annuels, les résultats des années précédentes L organisation (autorité et responsabilité) Les principes d identification des dangers et des risques (Document Unique, Plan de Prévention, etc.) Les moyens de communication SSE internes ou externes à l entreprise Le principe et le fonctionnement de la revue de direction Les entreprises intervenantes souhaitant être certifiées doivent : Décrire avec précision toutes les activités (champ d application) et leurs lieux d exercice (périmètre d application siège, agence, sites d intervention) au Comité de Pilotage Adapter leur système de management pour répondre aux exigences du référentiel de certification Être auditées par un organisme tierce partie reconnu par le Comité Stratégique National (CSN) L audit de certification comporte les étapes suivantes : La revue documentaire (notamment le manuel SSE ou PASE) L'audit du système de management à partir du questionnaire préétabli L'audit terrain permettant de vérifier l application efficace du système décrit La réunion de clôture de l audit (formalisation par l auditeur des fiches d'écarts mineurs et majeurs, ) L'émission du rapport (point majeur, mineur, indication des points positifs, axes d amélioration) La restitution de l'audit est effectuée par l'auditeur et propose ses conclusions aux membres du comité de pilotage de l association MASE qui statuent sur l obtention et la durée de certification de l entreprise. Le rapport émis est propriété de l'entreprise auditée. Une copie est conservée uniquement par l'administrateur. 3

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6 1 - ENGAGEMENT de la DIRECTION de l ENTREPRISE REFERENTIEL 1.2 Politique SSE 1.1 Responsabilité de la direction Pour des raisons morales, légales et économiques, tout responsable d entreprise a, dans ses fonctions, le devoir de se préoccuper de la sécurité, de la santé du personnel au travail et de l'environnement. Ceci constitue le premier axe indispensable au bon fonctionnement d un système de management SSE. Par ses actes, la direction de l entreprise montre son engagement d amélioration continue des performances SSE de l entreprise : Etablissement d une politique SSE adaptée à la taille et à la nature des activités de l entreprise ; cette politique, expliquée à l ensemble du personnel, définit les engagements pris par la direction pour l entreprise Mise en place, avec les moyens nécessaires, d un système de management SSE comportant notamment des audits et visites de terrain Définition d objectifs annuels chiffrés, basée sur le principe de l amélioration continue Mise en place des moyens tels que : analyse des risques, organisation SSE, motivation et formation du personnel, dotation d équipements de protection, outillage adapté, méthodes de travail, gestion des situations dangereuses, etc Revues de direction à fréquence définie (au moins annuelle) de contrôle de la pertinence de la politique SSE, de l efficacité du système de management SSE, du suivi de l exécution des plans d actions, de l analyse des résultats et la définition des objectifs Assurance de la connaissance et du respect des règles et procédures SSE internes et de celles des sites d intervention par le personnel Information du personnel des modalités de mise en œuvre du droit de retrait en cas de danger grave et imminent La politique SSE rassemble les engagements pris par la direction en matière de Sécurité, Santé du personnel et de protection de l environnement. Elle fournit un cadre à l action et à l établissement d objectifs. Ces engagements sont connus du personnel et s imposent à lui ; ce sont : Les objectifs généraux et une vision à terme, basés sur le principe de l amélioration continue et sur le présent référentiel Les principes essentiels que l entreprise s engage à respecter et à faire respecter afin d améliorer la sécurité, de protéger la santé du personnel intervenant (CDI et appoint) et l environnement L engagement à s informer de la réglementation, à l appliquer, et à vérifier son application L engagement à identifier les dangers, et évaluer les risques d accidents ainsi que les impacts sur la santé et l environnement à chaque phase d exécution des travaux L engagement à prévenir les risques identifiés L engagement à lutter contre les addictions (alcool, drogues, ) sur les lieux de travail L engagement à informer l entreprise utilisatrice de tout recours à la sous-traitance ; à la maîtriser et à exiger d elle un niveau de management SSE équivalent au sien L engagement à n utiliser que du personnel formé, et habilité si requis L engagement à limiter l appel au personnel d intervention d appoint dans les limites de ses capacités d encadrement Cette politique doit être exprimée de façon claire, compréhensible à tous les niveaux de l organisation, largement diffusée et facilement accessible sur les lieux de travail. Elle doit être pertinente et revue régulièrement ; le document doit être daté et signé par le responsable de l entreprise. 5

7 REFERENTIEL 1 - ENGAGEMENT de la DIRECTION de l ENTREPRISE 1.3 Indicateurs et diffusion des résultats Pour son propre système, l entreprise intervenante : Définit des indicateurs chiffrés mesurant ses performances en matière SSE (accident du travail, absentéisme, maladies professionnelles, déchets etc.) ; ainsi que des indicateurs de surveillance (visite, causerie, ) des impacts significatifs de son activité S engage à les communiquer à son personnel S'engage à transmettre à l'administrateur le suivi semestriel (annexe 11) 1.4 Planification SSE L entreprise établit et tient à jour une analyse de ses risques, les impacts de son activité en matière de SSE et les moyens pour les maîtriser pour tous ses domaines d activité. Les éléments qui permettent d établir le plan d actions peuvent être : Le nombre d accidents, leur gravité et leur typologie par type de personnel (contrat de travail, métiers, âge, ) Le nombre d heures travaillées historiques par type de personnel (contrat de travail, métiers, âge, ) Les actions correctives et préventives suite à l analyse des rapports d accidents, de presqu accidents, d audits, de visites (observations, inspections) et de causeries de sécurité. Les plannings (audit système, audit terrain, causerie, ) La formation et l information du personnel, les instructions de travail, la communication interne et/ou externe avec l entreprise utilisatrice et/ou les sous-traitants Ces données cumulées au niveau de l entreprise intervenante constituent le plan annuel SSE qui est diffusé et commenté à l ensemble du personnel. L avancement du plan est régulièrement suivi par l encadrement et la direction. L attribution d objectifs SSE aux différents acteurs, notamment aux membres de l encadrement, permet d impliquer l ensemble du personnel. Elle définit ses objectifs pour la mise en place de sa politique SSE. Les actions nécessaires pour réaliser ses objectifs constituent son plan d actions. Pour chaque action sont définis : son origine, un responsable, le délai de réalisation, les moyens alloués, le suivi, et la mesure de l efficacité. 6

8 1 - ENGAGEMENT de la DIRECTION de l ENTREPRISE REFERENTIEL 1.5 Organisation & Moyens Organisation La direction de l entreprise définit en matière SSE les responsabilités et l autorité des personnes, notamment de l encadrement, et les communique à tous les niveaux de l organisation. Ces définitions doivent décrire les responsabilités concernant l identification et l information sur les dangers, l évaluation et la maîtrise des risques. Autres responsabilités qui sont clairement et nommément définies : Pilotage du système de management SSE (indicateurs, analyse des résultats, planification, suivi du plan et des actions correctives, gestion de la documentation) Entretien et suivi du matériel et outillage Suivi des aptitudes médicales Suivi des habilitations Définition et validation des compétences Evaluation des performances et appréciation du personnel Choix et approvisionnement des équipements de protection collective / individuelle Rédaction, diffusion et application des instructions concernant l utilisation des équipements et du matériel Rédaction, diffusion et application des instructions générales et particulières SSE Etablissement des analyses de risques, communication et mise en œuvre des mesures de prévention Validation des documents de sécurité (plan de prévention, plan particulier de sécurité et protection de la santé, autorisation de travail, ) Moyens La direction définit les moyens qu elle décide d allouer afin de réaliser sa politique. Les budgets de fonctionnement, les plans d investissement et de formation prennent clairement en compte les besoins SSE permettant aux responsables de mener à bien leur mission. La direction de l entreprise fournit au personnel permanent et d appoint les équipements pour travailler en sécurité. 1.6 Animation Communication Pour sensibiliser le personnel à l amélioration des résultats SSE des réunions thématiques (causeries SSE) sont régulièrement planifiées et organisées par l encadrement ; elles permettent de présenter la politique SSE de l entreprise intervenante, de commenter les résultats et d expliquer les exigences de l entreprise, d échanger sur des thèmes SSE, Afin de promouvoir l esprit et le comportement sécurité, l entreprise met en place un système de sensibilisation et de motivation du personnel de façon à développer la culture SSE. 7

9 REFERENTIEL 2 - COMPETENCE ET QUALIFICATION PROFESSIONNELLE 2.1 Formation et qualification professionnelle L entreprise établit un plan annuel de formation SSE qui précise pour chaque membre du personnel organique les priorités, la nature de la formation planifiée, la fréquence des recyclages éventuels. Ce plan porte sur la formation aux risques spécifiques au métier, de la fonction et aux interfaces avec les métiers généralement coexistants. Un suivi d exécution du plan annuel de formation (par exemple : individu/formation(s)/dates prévues/dates réelles/validation/organisme ou formateur validant) est disponible. L amélioration et le maintien des connaissances et compétences de l encadrement notamment des responsables de chantier font partie du plan de formation de l entreprise. En plus des dispositions planifiées par l entreprise intervenante, son personnel reçoit selon le cas avant intervention dans une Entreprise Utilisatrice les formations SSE suivantes : Formation sécurité du site d intervention Formation sécurité niveau 1 pour le personnel d exécution dispensée par un organisme labellisé suivant le référentiel DT40 de l UIC ou équivalent Formation sécurité niveau 2 pour le personnel d encadrement dispensée par un organisme labellisé suivant le référentiel DT40 de l UIC ou équivalent 2.2 Nouveaux embauchés Un système d évaluation formalisé des futurs embauchés permet de s assurer de la compétence des candidats à la bonne exécution des prestations à effectuer. Un programme de formation spécifique et systématique est défini pour les nouveaux embauchés. Un système de parrainage et/ou de compagnonnage permet l adaptation et l intégration (motivation, efficacité, esprit d équipe,...) des nouveaux embauchés ainsi que leur perfectionnement par la pratique, le transfert d expérience et la formation à leur métier. 2.3 Personnel d appoint, sous contrat CDD, CDC et Intérimaires L'entreprise ayant recours au personnel d appoint s engage : A exprimer son besoin en personnel d appoint par écrit, en précisant la nature des travaux, les compétences nécessaires à l exécution de la mission A fournir les informations relatives aux risques liés à la mission A mettre à disposition de chaque intervenant, l'outillage adapté A mettre à disposition de chaque intervenant les équipements de protection individuelle, propres et en bon état, correspondant aux risques A identifier clairement (logos, badges etc.) son personnel sur les sites d intervention A l informer de son droit d'alerte et de retrait A lui faire prendre connaissance du règlement intérieur applicable A mettre en place un système de parrainage et/ou de compagnonnage du personnel d appoint par du personnel organique pour l aider dans sa tâche, le sensibiliser à la SSE et aux risques spécifiques (formation, analyse des risques, protection, procédures,.) 8

10 2 - COMPETENCE / QUALIFICATION PROFESSIONNELLE A établir sur chaque chantier, par type de contrat d embauche, la liste nominative du personnel dont elle à la charge A informer préalablement l entreprise de travail temporaire de toute modification d une caractéristique de la mission A évaluer les performances (métier et SSE), en fin de contrat L'entreprise intervenante s assure que le personnel d appoint a reçu un niveau de formation suffisant pour tenir son poste. En ce qui concerne le personnel intérimaire, cette formation complète celle que lui a donnée sa propre entreprise de travail temporaire et celle qu il recevra à l accueil sur le site d intervention. Un système évaluation / appréciation formalisé démontre que le salarié dispose de : La compétence nécessaire à l exécution du travail à effectuer La qualification propre à la mission proposée Les habilitations nécessaires à sa mission L'aptitude médicale nécessaire à sa mission 2.4 Compétences et Habilitation L entreprise assure un encadrement de ses équipes compatible avec les exigences du chantier, du marché ou du contrat. Chaque site d intervention possède au moins un responsable désigné et présent sur le site. Le responsable désigné est en charge : De la sécurité, la santé au poste de travail et la protection de l'environnement sur le chantier Des décisions d organisation Du contact privilégié avec le client De prendre des décisions immédiates vis à vis des membres de son équipe De s'assurer de l'obtention de toutes les autorisations nécessaires à l exécution des travaux De participer à l identification des risques et à la définition des mesures de prévention D'expliquer ces mesures au personnel intervenant de son équipe D'affecter uniquement le personnel habilité D'assurer l encadrement de son personnel durant toute la période d exécution des travaux De piloter ses sous-traitants L entreprise enregistre les noms du personnel qui a reçu l'accueil sécurité et éventuellement la formation spécifique sur chaque site des entreprises utilisatrices ; elle tient le registre à disposition. REFERENTIEL Un organigramme nominatif de l entreprise est établi et mis à jour périodiquement. Il précise les fonctions, les effectifs et l organisation générale de l entreprise. Pour chaque fonction, des définitions (autorités et responsabilités SSE) sont écrites, diffusées, et connues des intéressés. Il est de la responsabilité de l employeur de s assurer que l intéressé a bien compris la mission qui lui est confiée. Une liste des qualifications professionnelles spécifiques précise la formation nécessaire et l expérience requise. Cette liste du personnel habilité à des tâches spécifiques est tenue à jour ; ces personnes sont habilitées / autorisées par l entreprise après formation selon un programme spécifié. L entreprise établit une liste du personnel habilité à signer les permis de travaux/autorisations de travail en vigueur sur chaque site des entreprises utilisatrices et organise la vérification de l'application des mesures de prévention. 2.5 Appropriation du système de management Sécurité Santé Environnement par tous les acteurs et à tous niveaux L organisation définie dans le manuel SSE (PASE) est efficace si le personnel se l approprie et se montre motivé pour modifier son comportement. L équipe de management fait preuve de leadership et véhicule des valeurs adaptées aux structures de l entreprise et au profil de son personnel ; ces valeurs (la santé et la sécurité, l exemplarité, le travail en équipe, ) doivent se reconnaître au travers des attitudes de chacun et aboutir à des comportements exemplaires sur le plan SSE. Les dysfonctionnements en matière de comportement SSE font l objet de remontées d information et entraînent des actions correctives. 9

11 REFERENTIEL 3 - PREPARATION / ORGANISATION DU TRAVAIL En exécutant un travail ou une tâche, l intervenant cherche à optimiser les 5 critères fondamentaux suivants (sans ordre préférentiel) : La sécurité, la santé et l'environnement Les coûts Les ressources nécessaires Les délais La qualité Cette optimisation est le résultat de l investissement de l entreprise (personnel, formation, méthodes, matériel) et de sa mise en œuvre (réflexion, savoirfaire, organisation). La qualité de ces investissements et de leur mise en œuvre est le garant d une bonne gestion. La préparation et l'organisation du travail sont articulées autour de cinq thèmes de réflexion indissociables La préparation du travail ou de la tâche L'organisation d intervention Les méthodes La participation aux analyses des risques (PDP, PPSPS, protocole de sécurité, ) La gestion documentaire. 3.1 Préparation L entreprise intervenante : Nomme un responsable de planning compétent et disponible Etablit un planning des travaux demandés en accord avec le délai négocié Prévoit un dispositif de gestion des demandes urgentes, et des travaux non prévus afin d assurer la communication et la coordination nécessaire à la réalisation de la demande et d assurer la protection des intervenants Met en place les moyens et les compétences nécessaires à la réalisation des activités planifiées Met en place une structure et des moyens permettant le suivi, la mise à jour et le retour des informations SSE. 10

12 3 - PREPARATION / ORGANISATION DU TRAVAIL REFERENTIEL 3.2 Organisation de l intervention STRUCTURE Chaque entreprise intervenante établit un organigramme hiérarchique et nominatif, incluant la liste des personnes ayant autorité, compétences et moyens pour la mise en place des mesures de prévention issues des analyses de risque, la liste des exécutants, et les coordonnées des principaux responsables (Tél/Fax/Mail). Le personnel permanent et d appoint est clairement identifié (logos, badges, etc.) sur les sites d intervention. Ces dispositions permettent de : Connaître les personnes présentes sur le site Connaître les interlocuteurs responsables. Vérifier le taux d encadrement S assurer que le taux de personnel non organique est conforme aux exigences (internes, externes) Travailler en prévision et garantir la supervision de l'intervention Réagir en fonction des travaux imprévus éventuels, en continuant d assurer la sécurité des interventions Vérifier l organisation des interventions planifiées et en garder la trace. Pour toute intervention, l entreprise intervenante convient avec l entreprise utilisatrice de la mise à disposition pour son personnel des locaux et commodités prévus par la réglementation sur les conditions de travail GESTION DES MODIFICATIONS Toute modification (ou changement) intervenant dans l exécution d une prestation (organisation, travaux à réaliser, procédés utilisés, nouveaux équipements, nouvelles procédures de travail, nouvelles exigences réglementaires, ) peut avoir des impacts sur la santé, la sécurité et l environnement. Ces impacts sont évalués avec l Entreprise Utilisatrice, et les mesures de prévention qui en découlent sont mises en place avant l introduction de ces modifications et après avoir informé les différents partenaires concernés (CHSCT, Médecine du travail, ) INFORMATION, DOCUMENTATION L entreprise intervenante organise en temps utile la diffusion des informations à tout le personnel impliqué par l intervention ; ces informations concernent La description du travail à réaliser La planification, L organisation générale La documentation technique L exposition aux produits dangereux pour la santé ou pour l environnement et les mesures de prévention associées Les risques liés au métier, au travail à exécuter, aux produits, à l environnement de travail Les mesures de prévention prises à partir de l analyse des risques (PDP, PPSPS, ) Les mesures de protections collectives et individuelles Les consignes SSE de l entreprise utilisatrice auxquelles sont soumis les membres du personnel intervenant La conduite à tenir en cas de situation d urgence Par ailleurs l entreprise intervenante contrôle que ces informations ont été effectivement reçues et comprises par son personnel ; elle organise les retours d information à tout niveau de sa hiérarchie. Ces informations sont recensées sur des documents préétablis, connus du personnel et disponibles sur les lieux de travail, par exemple : Ordre de travail, Autorisation de travail Fiches de données de sécurité Information sur un retour d expérience Formulaire de la fiche technique d anomalie/ non-conformité / d écarts / de suggestion Formulaire d audits (ou visites) et causeries SSE Formulaire du compte-rendu d accident/incident Formulaire de la fiche individuelle d exposition 11

13 REFERENTIEL 3 - PREPARATION / ORGANISATION DU TRAVAIL INTENDANCE L entreprise intervenante : Fournit au personnel les vêtements, les EPI et le matériel/outillage en bon état et adaptés à la tâche à réaliser. Organise le rangement et la propreté du poste de travail et de son environnement. Convient avec l entreprise utilisatrice de tous les points structurant du chantier notamment : - des installations de chantier - des plans de circulation, parking et stockage - des règles d accès au site - des horaires de travail - des dispositions de protection collective / individuelle - de l utilisation de moyens de transport et de manutention - des utilités mises à disposition. 3.3 Matériel Equipements Le matériel de l entreprise intervenante (engins et outillage) est géré professionnellement : Contrôle d adéquation entre l usage du matériel qui en est fait par l entreprise, et celui prévu par le constructeur ou le fabricant Vérification du bon état technique Vérification du bon état de fonctionnement Traçabilité des contrôles techniques réglementaires et autres vérifications (Rapport de visite et actions de suivi, ) Documentation technique (Certificats de conformité, livret d utilisation du constructeur, fiches de risque, standards et instructions particulières en matière de sécurité sur l'outillage, les engins, les méthodes propres au métier) Respect de la réglementation Respect des exigences spécifiques de site Les vérifications font l objet d un enregistrement. 3.4 Analyse des risques et mesures de prévention (PDP, PPSPS, Protocole de sécurité) Conformément à la réglementation, les entreprises utilisatrices et intervenantes établissent l analyse des risques et les mesures de prévention associées. Chaque entreprise intervenante (et ses sous-traitants éventuels) participe aux réunions/ échanges et/ou visites préalables à l ouverture des chantiers qui ont pour objet de : Faire état des risques générés par chaque activité Identifier et analyser les risques inhérents à chaque activité et leurs interférences Définir les informations à communiquer aux salariés et sous-traitants Faire appliquer les dispositions prévues par la réglementation et les mesures de prévention Mettre à jour ces analyses en cas d évolution par rapport aux conditions initiales 12

14 3 - PREPARATION / ORGANISATION DU TRAVAIL REFERENTIEL 3.5 Maîtrise des Sous-traitants L'entreprise intervenante ayant recours à la soustraitance (quel qu'en soit le niveau) en informe l entreprise utilisatrice. Elle informe aussi l entreprise sous-traitante, de façon formelle, des exigences SSE du site d intervention et de celles du présent référentiel EVALUATION Le processus d achat de biens et services par l entreprise intervenante comporte une appréciation des performances des sous-traitants intégrant les aspects SSE SELECTION Le processus d achat de biens et services par l entreprise intervenante intègre les aspects SSE dans la sélection des fournisseurs. L entreprise intervenante favorise les sous-traitants partageant les mêmes valeurs SSE SUIVI L'entreprise intervenante définit les spécificités liées à l'intervention et s'assure que les actions planifiées sont réalisées. L entreprise s assure que ses propres exigences SSE ainsi que les exigences SSE de l Entreprise utilisatrice sont prises en compte par ses sous-traitants. 3.6 Documentation générale L ensemble des documents de management SSE sont gérés c'est-à-dire identifiés, validés, datés, notamment : Le Manuel SSE ou PASE La politique, les objectifs et plans annuels SSE Les fonctions et responsabilités SSE Les procédures, instructions et enregistrements mis en œuvre dans le système de management SSE Le Document Unique de l Entreprise Les enregistrements sont archivés. 13

15 REFERENTIEL 4 - CONTROLES 4.1 Les audits L entreprise intervenante vérifie l efficacité de son système de management SSE par des contrôles réguliers et planifiés, qui peuvent prendre la forme d audits, d inspections, de visites et/ou d observations sur le terrain (au minimum un audit complet du système par an). Les modalités de réalisation de ces contrôles sont décrites dans le manuel SSE de l entreprise. L audit système porte sur l application des cinq axes du référentiel en s attachant notamment aux points suivants : Le respect de la politique La progression dans l atteinte des objectifs annuels L avancement des plans d actions Le respect des procédures Le suivi des habilitations et du matériel L avancement du plan de formation L utilisation du retour d expérience Les audits chantier/atelier portent notamment sur : La connaissance par le personnel des risques auxquels il est exposé Le respect des procédures La mise en place des moyens de protection (collective, individuelle) Les habilitations L état du matériel Les produits utilisés Le tri et l'évacuation des déchets L utilisation du retour d expérience Ces contrôles, couvrant les activités inscrites dans le périmètre de certification, sont réalisés par du personnel compétent, organique ou externe, selon un planning prédéfini (quand? qui? quoi?) et font l objet de rapports permettant le suivi des actions suite aux constats réalisés. 4.2 Analyse des causes d accident, incident, situation dangereuse L Entreprise dispose d une méthode d analyse des causes des accidents/incidents qu elle met en œuvre au moins à chaque accident/incident dont la gravité dépasse un seuil déterminé. La direction de l entreprise nomme les participants aux enquêtes après accidents et incidents afin de déterminer les causes des accidents, de définir et de suivre les actions préventives et correctives. Elle participe directement à ces enquêtes si la nature ou la gravité le justifient. L'analyse des résultats par le comité de direction permet d alimenter le processus d amélioration continue en : Identifiant les causes des dérives constatées Statuant sur l efficacité du système de management SSE en place Définissant et planifiant les améliorations nécessaires 5 - AMELIORATION CONTINUE De l atteinte des objectifs Des modifications contractuelles et ou réglementaires applicables à l entreprise Des modifications envisagées de son activité Au vu de ces données la direction se prononce sur : Le niveau d atteinte du plan annuel Sur l efficacité de son système de management SSE Cette analyse est réalisée à partir : La pertinence de son système de management SSE De l historique des indicateurs SSE Elle décide : Des écarts constatés lors des vérifications de l application de la réglementation Du nouveau plan annuel SSE Des résultats d audits (externes, internes) et De nouveaux objectifs SSE autres contrôles planifiés d efficacité du système Du lancement d actions nouvelles préventives de management SSE ou correctives Des plans d actions d améliorations qui De changements d affectation de ressources, comportent chacun un responsable et une de méthode ou de plan date de prévision d achèvement Ces décisions sont clairement Des retours d information et/ou d expérience documentées et enregistrées ; (accidentologie, visites, ) elles sont communiquées et expliquées De l état d avancement du plan annuel SSE au personnel. en cours d exécution 14

16 Audit de certification des entreprises BUT DE L AUDIT Tous les éléments, les aspects et les composants, liés au système de management doivent faire l objet d audits et d évaluations à intervalles réguliers. PROCESSUS DE CERTIFICATION Les audits doivent être réalisés de façon à déterminer si les différents éléments du système de prévention sont en place pour atteindre les objectifs établis. Afin de vérifier la mise en application par les entreprises des cinq axes composant le système de prévention des risques SSE décrit dans ce Manuel d Amélioration Sécurité des Entreprises, l entreprise candidate à la certification fait effectuer par un organisme tiers agréé par le Comité Stratégique National un audit portant sur l évaluation objective du respect de ces exigences pour : AUDIT L engagement de la direction de l entreprise La compétence et la qualification professionnelle La préparation et l organisation du travail Les conditions de réalisation de l audit sont précisées dans un protocole mis à disposition des entreprises par l administrateur du MASE. L audit initial a pour but de vérifier la mise en place et l application des exigences du référentiel. L audit de renouvellement concerne davantage l application du système et son amélioration, son efficacité, son appropriation par les différents acteurs sur le terrain. La pondération du questionnaire d audit est adaptée en ce sens. Les contrôles (mesure des résultats, analyse des écarts, actions correctives) L amélioration continue Cet audit est effectué à partir du questionnaire préétabli (annexe 9), auquel doit répondre l entreprise. Les évidences, les affirmations et la véracité des réponses données sont vérifiées lors de cet audit. 15

17 PROCESSUS DE CERTIFICATION AUDIT DE CERTIFICATION DES ENTREPRISES DEROULEMENT DE L AUDIT Déclenchement de l audit La demande d audit est présentée par l entreprise à l administrateur MASE. Rappel : les documents de travail utilisés par l'auditeur comprennent essentiellement le questionnaire d audit (annexe 9) et les trames de rapport pour rendre compte (annexe 10). Préparation de l audit Le périmètre et le champ d'application de la certification (implantations, activités,) sont communiqués par l entreprise, à l administrateur. Ce dernier valide le périmètre en vérifiant que celui-ci respecte les conditions définies par les règles Inter-mase. Doivent systématiquement être précisés les points suivants à l administrateur : La liste de toutes les activités du périmètre à auditer Les sites du périmètre à auditer La période d audit souhaitée Le Comité Stratégique National sélectionne selon le protocole du Système Commun, les organismes aptes à auditer les entreprises dans le cadre du Système Commun. L entreprise choisira un à deux cabinets d audit parmi la liste établie par le CSN. L administrateur mettra en relation le cabinet retenu et l entreprise. Doivent systématiquement être précisés les points suivants à l auditeur : Les documents de référence L organigramme de l'entreprise Tous autres documents (notamment le PASE, le compte employeur, le suivi semestriel, ) demandés par l'organisme d'audit permettant une bonne préparation de l'audit (ces documents restent la propriété de l entreprise auditée) Exécution de l audit L'audit comprend trois phases : - La réunion d ouverture où sont rappelés la mission et le but de l audit - La réalisation des constats à travers : une revue du système documentaire : c'est un examen des documents et enregistrements du système, de la manière dont il vit quotidiennement et de la cohérence vis à vis du référentiel un audit de terrain avec les exécutants : c'est une vérification de la mise en place effective des règles et procédures, la vérification de l appropriation du système par le personnel et la mise en évidence des écarts éventuels avec le référentiel - La réunion de clôture est un retour formalisé au Responsable de l entreprise auditée des écarts constatés par l'auditeur, des points forts et des points faibles du système mis en place ainsi qu une appréciation générale de son efficacité. - Les anomalies constatées feront l objet de fiches d écart (majeur, mineur). Ces documents seront conjointement validés par le représentant de l entreprise et l auditeur. Ces éléments seront présentés et commentés par l auditeur au Comité de Pilotage de MASE 16

18 AUDIT DE CERTIFICATION DES ENTREPRISES ANALYSE DES RESULTATS La restitution de l audit est effectuée par l auditeur auprès du comité de pilotage. Ces deux parties débattent notamment des éléments quantitatifs et qualitatifs suivants : La restitution de l audit (notation, synoptique de l audit, fiche(s) d écart...) L analyse des indicateurs La maturité du système La neutralisation de quelques points de l annexe 9 peut être décidée par l auditeur lors de l audit après information vers l entreprise auditée. En cas de non applicabilité justifiée, celle-ci ne devra pas excéder 30 % du nombre de questions et ne pourra exclure la notation d un chapitre du questionnaire. L avis de l auditeur sur la certification sera systématiquement demandé par le président du Comité de Pilotage (ou son représentant) avant le vote par les membres du Comité de Pilotage. CERTIFICATION L Entreprise doit se faire certifier par le Comité de Pilotage régional défini par la carte de répartition des associations MASE. Après l analyse de l ensemble des données mises à sa disposition, le Comité de Pilotage délibère et se prononce sur la certification ou non. La certification est accordée pour une durée de 1 ou de 3 ans. La certification 1 an ne pourra pas être accordée plus de deux fois consécutivement. SUIVI ET RENOUVELLEMENT DES CERTIFICATIONS Le système commun assure la gestion de la liste des entreprises certifiées. Ainsi que l analyse des indicateurs/tableaux de bord remis par les entreprises. Les listes sont consultables sur internet.. Il est fait obligation aux entreprises certifiées de transmettre leurs suivis semestriels suivant l annexe 11. Ces suivis semestriels comprennent : Les indicateurs/tableau de bord et analyses d'accident (taux de fréquence, taux de gravité) Le nombre de situations dangereuses, causeries, audits, Les modifications organisationnelles significatives (rachat, fusion, nouvelle activité, ) La non transmission de ces documents, ou leur mauvaise qualité, seront prises en compte lors des audits de renouvellement et peuvent entraîner le retrait du certificat. Deux mois avant l échéance de sa certification, l entreprise doit signifier auprès de l administrateur son souhait de renouvellement de certification. PROCESSUS DE CERTIFICATION Un Certificat Système Commun officialise la dite certification. Ce certificat ne peut être délivré que par l une des associations régionales de MASE. 17

19 PROCESSUS DE CERTIFICATION AUDIT DE CERTIFICATION DES ENTREPRISES CAS DES ENTREPRISES NON (RE)CERTIFIEES Il peut arriver que le comité de pilotage après délibération n accorde pas la certification (ou re-certification), cela signifie que des écarts par rapport au référentiel mettent en cause l efficacité du système de management SSE de l entreprise concernée. Dans l hypothèse où l entreprise souhaite rester dans la démarche, le comité de pilotage demandera à l entreprise non (re)certifiée de proposer un plan d actions afin de corriger les écarts constatés lors de l audit. Cette entreprise s engagera sur un délai de mise en œuvre et informera l administrateur sur l avancement de ce plan d actions. Une nouvelle demande de certification sera adressée par l entreprise au comité de pilotage dans un délai défini conformément aux documents inter-mase en vigueur. conseil et de certification pour une même entreprise. Cela se traduit par l impossibilité pour un organisme d effectuer un audit de certification moins de deux ans après avoir effectué une mission de conseil (accompagnement, audit à blanc, ) dans le domaine SSE au sein de cette entreprise. Les membres du comité de pilotage MASE doivent se retirer des délibérations concernant la certification de leur propre entreprise ou de filiales rattachées à leur entreprise. De même, ils ne participent pas aux délibérations concernant leurs concurrents directs dans leur domaine d activité. Les informations partagées lors des audits et des comités de pilotage doivent rester confidentielles, un engagement en ce sens est signé par les auditeurs et les membres du comité de pilotage. Les entreprises doivent faire connaître à l administrateur MASE les cabinets conseils en matière de sécurité auxquels elles ont eu recours dans les deux ans précédant l audit. CERTIFICATION, INDEPENDANCE ET PROBITE Le processus de certification se doit d être indépendant, les règles de déontologie suivantes sont appliquées : La décision du comité de pilotage intervient après restitution de l auditeur, avis de l auditeur et délibération du comité de pilotage. Chacun des acteurs s engage à appliquer les règles suivantes : Il est absolument interdit à un organisme d exercer simultanément des missions de 18

20 Annexes Conseils pour l'auto évaluation et la mise en place du système Auto évaluation du système Conseils pour élaborer l'inventaire des risques Conseils pour effectuer une réunion/causerie SSE Conseils pour conduire une visite SSE Conseils pour la mise en place d'indicateurs SSE Conseils pour la classification des accidents et des incidents Conseils pour la rédaction d'un rapport incident/accident Questionnaire d'audit Rapport d'audit système commun/fiche d écart Conseils pour les suivis semestriels Conseils pour l'établissement d'un partenariat entreprise utilisatrice/entreprise de travaux temporaires. CONSEILS POUR... 19

21 CONSEILS POUR... Annexe 1 CONSEILS POUR L AUTO-EVALUATION DE LA MISE EN PLACE DU SYSTEME DEFINITION Une auto-évaluation (voir annexe 2) de la mise en place du système doit permettre de vérifier si cette mise en place est effective, si celle-ci est documentée/contrôlée, et d'en déduire les actions restant à mettre en place pour être en accord avec les exigences du référentiel de certification. C'est une première étape permettant de mesurer la complète mise en place du système. Un audit à blanc (voir annexe 9) peut être réalisé par un responsable de l entreprise afin de situer l efficacité et la cohérence du système en place par rapport aux objectifs de l'entreprise et au présent référentiel. Ces deux étapes ont pour objectif de préparer l audit de certification, mais également de mesurer les progrès effectués par l entreprise. par la direction sur les bases de son indépendance par rapport à la mise en place du système et de ses connaissances dans les techniques d audit et du domaine audité. CONCLUSION Le rapport d audit à blanc doit permettre : De mesurer la cohérence du système en place D identifier les écarts (pourquoi?, comment?...) De cibler les actions prioritaires (qui?, quoi?, comment?, quand?...) De jalonner la mise en place des actions (coût, délai) D initier la demande d audit système commun De mesurer les progrès réalisés en comparant les résultats chiffrés (globaux, par chapitre...) obtenus lors des audits précédents COMMUNICATION DES RESULTATS PROCESSUS A) Périmètre - champ d'application Les conclusions des audits à blanc doivent être présentées et commentées auprès de l ensemble des personnes concernées. Les informations recueillies à l occasion de cette action peuvent être exploitées lors de la revue de direction. L audit à blanc doit être effectué sur le périmètre et dans le champ d'application concerné par la certification. L audit à blanc doit porter sur les 5 chapitres du référentiel. Chaque chapitre doit être analysé sans exception dans son intégralité. Pour ce faire, il est recommandé d utiliser le questionnaire d audit annexe 9. B) Auditeur L audit à blanc doit être mené par un responsable de l entreprise. Cette personne doit être choisie 20

22 Annexe 2 CONSEILS POUR L AUTO-EVALUATION DU SYSTEME EN PLACE OUI : la mise en place est effective NON : la mise en place n'est pas effective POURQUOI : explication permettant d'analyser PREUVE : la mise en place est documentée OUI NON POURQUOI PREUVE ENGAGEMENT DE LA DIRECTION DE L ENTREPRISE Responsabilité de la direction & politique SSE Existe-t-il une politique SSE et un engagement de la direction de l'entreprise? Cette politique est elle : cohérente et adaptée à l'entreprise? revue régulièrement? datée, et signée par le chef d'entreprise? Est-ce que la politique SSE est connue, affichée, diffusée au sein de l'entreprise? Cette politique s'applique t'elle au personnel organique, aux sous-traitants et au personnel d'appoint? CONSEILS POUR... Indicateurs et diffusion des résultats L'entreprise a-t-elle défini des indicateurs de résultats (taux de fréquence, taux de gravité, ) pertinents et adaptés lui permettant de suivre l'évolution de ses résultats SSE? Planification SSE L'entreprise a-t-elle établi une analyse des risques relative à l'intégralité de son activité? L'entreprise a-t-elle défini des objectifs annuels SSE précis? Les outils de prévention (causerie, audits, ) sont-ils planifiés? Organisation et moyens ORGANISATION L'entreprise établit-elle, communique-t-elle et tient-elle à jour un organigramme cohérent avec la structure? Existe-t-il des définitions de fonctions pour tous les niveaux de l'organigramme? L'entreprise a-t-elle mis en place une organisation de concertation SSE regroupant direction et salariés de l'entreprise? (CHSCT ou autre) L'entreprise dispose-t-elle d'un règlement intérieur diffusé et connu? MOYENS L'entreprise fournit-elle à ses salariés et à son personnel d'appoint tous les équipements de protection collective et individuelle nécessaires à la sécurité? 21

23 CONSEILS POUR... CONSEILS POUR L AUTO-EVALUATION DU SYSTEME EN PLACE OUI NON POURQUOI Animation et communication PREUVE Annexe 2 Existe-t-il une personne chargée de l'animation SSE dans l'entreprise? Existe-t-il un système d'information et de communication SSE touchant tout le personnel (affiche, journal d'entreprise, vidéo, autres)? Le chef d'entreprise ou son représentant affiche-t-il son engagement personnel en participant aux réunions SSE sur le chantier, audits/visites SSE, causeries SSE avec le personnel, enquête d'accident /incident / situation dangereuse, etc? Les thèmes des causeries (présentation de la politique SSE, résultats SSE, ) sont-ils fixés? COMPETENCE ET QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Formation et qualification professionnelle Existe-t-il un processus de formation SSE formalisé, diffusé et efficace? L'accueil sécurité dans l'entreprise est-il adapté à la taille et à la nature des activités de l'entreprise? Le personnel est-il sensibilisé / informé sur la conduite à tenir en cas de dangers ou d'incidents (accidents, incendies )? Pour les tâches nécessitant des habilitations formelles et/ou réglementaires (permis de travaux, travaux électriques, conduite de chariots, d'engins, de grues, élingage, contrôle des équipements de sécurité) l'entreprise détientelle une liste des personnes habilitées pour ces fonctions ou missions sur le chantier? L'entreprise a-t-elle établi une liste des postes dits dangereux (conduite d'engins, travaux en hauteur, exposition à des substances CMR, nuisance sonore )? Nouveaux embauchés L'entreprise a-t-elle mis en place un processus formalisé de parrainage / compagnonnage des nouveaux embauchés pour faciliter leur adaptation et leur insertion dans l'entreprise? Personnel d appoint L'aptitude médicale fait-elle apparaître l'emploi concerné? L'entreprise a-t-elle un système d'évaluation et d'appréciation (métier + SSE) de son personnel d'appoint? Compétence et habilitation Le personnel a-t-il connaissance de sa fiche de fonction et des éléments SSE qu'elle contient? Existe-t-il une liste des personnes habilitées à signer les permis de travaux / autorisation de travail? 22

24 CONSEILS POUR... CONSEILS POUR L AUTO-EVALUATION DU SYSTEME EN PLACE OUI NON POURQUOI PREPARATION ET ORGANISATION DU TRAVAIL PREUVE Annexe 2 Préparation Existe-t-il un planning? La préparation et la planification des travaux permet-elle une prise en compte satisfaisante des critères SSE? Les plannings intègrent-ils l'éventualité d'imprévus ou de travaux supplémentaires? Organisation de l intervention STRUCTURE L'entreprise met-elle à disposition de son personnel les locaux et installations nécessaires et conformes aux exigences réglementaires et les tient-elle en bon état de propreté? INFORMATION, DOCUMENTATION Les plans de prévention / autorisations de travail sont-ils disponibles sur le chantier ou l'atelier? L'entreprise fournit-elle à l'entreprise utilisatrice les fiches de données de sécurité de ses produits utilisés? La direction de l'entreprise et l'encadrement de chantier font-ils appliquer et respecter les règles découlant notamment de la politique anti-alcool et anti-drogue? Intendance Le renouvellement des équipements de protection individuelle et de sécurité est-il prévu sur le chantier? CONSEILS POUR... Matériel et équipements Le matériel et l'outillage utilisés font-ils l'objet d'un entretien périodique systématique et documenté? Le matériel ayant un impact sur la sécurité est-il identifié et en bon état? Le matériel nécessitant une habilitation pour son utilisation est-il connu? Le matériel défectueux est-il interdit, immédiatement éliminé du chantier et remplacé par du matériel conforme? L'entreprise interdit-elle à son personnel et à ses sous-traitants l'utilisation non prévue préalablement du matériel ne lui appartenant pas ou non géré par elle? Existe-t-il une documentation technique disponible et accessible (notices d'utilisation et de maintenance, consignes particulières en matière de sécurité, rapport de vérification périodique, certificat de conformité,...)? Analyse des risques et mesures de prévention (PDP, PPSPS, protocole de sécurité) L'entreprise procède-t-elle à une analyse des risques pour les tâches et prestations qu'elle a à réaliser? Les moyens de prévention définis sont-ils connus des intervenants? 23

25 CONSEILS POUR... CONSEILS POUR L AUTO-EVALUATION DU SYSTEME EN PLACE Maîtrise des sous-traitants L'entreprise a-t-elle déclaré à l'entreprise utilisatrice la totalité de ses soustraitants? L'entreprise communique-t-elle à ses sous-traitants : ses exigences SSE? les exigences SSE du site d'intervention? Existe-t-il un processus d achat de biens et services par l entreprise intervenante comportant une appréciation des performances SSE des sous-traitants? Les entreprises sous-traitantes de l'entreprise sont-elles habilitées suivant le référentiel de certification système commun ou équivalent, ou ont mis en place un système de gestion SSE? OUI NON POURQUOI PREUVE Annexe 2 Documentation générale L'ensemble des documents généraux du système de management SSE sont-ils révisés de façon à vérifier leur applicabilité? Existe-t-il le Document Unique? Existe-t-il des procédures et instructions de travail? Existe-t-il un Manuel SSE ou PASE? CONTRÔLES Les audits La Direction de l'entreprise effectue-t-elle des audits de son système de management SSE suivant un plan établi et écrit? Ces audits de système de management SSE permettent-ils la remontée de dysfonctionnement? Existe-t-il une procédure décrivant les modalités de réalisation d'audit chantier / atelier? Ces audits chantier / atelier permettent-ils la remontée de dysfonctionnement? Ces dysfonctionnements sont-ils intégrés dans un plan d'actions? Analyse des causes d accident, incident, situation dangereuse Les accidents avec arrêt font-ils systématiquement l'objet d'une enquête / recueil des faits et d'une évaluation de la gravité? Les accidents sans arrêt font-ils systématiquement l'objet d'une enquête / recueil des faits et d'une évaluation de la gravité? Les incidents font-ils systématiquement l'objet d'une enquête / recueil des faits et d'une évaluation de la gravité? Existe-t-il une méthode formelle, mise en œuvre, d'analyse des causes profondes des accidents et incidents? AMELIORATION CONTINUE Les axes d'amélioration identifiés par les outils de prévention (causerie, audits, ) font-elles l'objet d'un plan d'actions? Le plan d'actions fait-il l'objet d'un suivi régulier et formel par l'encadrement? La direction de l'entreprise réalise-t-elle des revues de direction périodiques? Les indicateurs du suivi de l'efficacité du système de management SSE permettent-ils d'avoir un suivi de l'ensemble de la démarche? Les conclusions de la revue de direction sont-elles consignées dans des rapports? 24

26 CONSEILS POUR ELABORER L INVENTAIRE DES RISQUES Annexe 3 DEFINITION les déchets éventuels, la coactivité et les interférences, le personnel affecté à une intervention, Le risque est le résultat d une exposition à un danger. Le danger peut évoluer par l introduction de nouvelles techniques, de nouvelles méthodes, de nouveau personnel, de nouveaux équipements, de nouveaux produits, d une nouvelle activité ou de modification de l'existant. Il est donc fortement recommandé d analyser en permanence les risques auxquels peut se trouver exposé le personnel, quel que soit son environnement. Cette analyse des risques doit être le fondement du plan d amélioration SSE, qui doit spécifier les actions permettant : de supprimer le danger et si ce n est pas possible : de diminuer l exposition et si cela ne suffit pas : de mettre en place des protections collectives et si ce n est pas possible : de mettre en place des protections individuelles afin de diminuer les risques COMMENT? Les éléments à considérer sont nombreux : La définition des mesures de prévention découle de l analyse des risques. L information et l implication du personnel concerné garantiront leur efficacité. Il faut donc faire connaître ces mesures de prévention, les expliquer, s assurer qu elles sont bien comprises, donner les moyens de les faire appliquer et vérifier leurs mises en œuvre. UTILISATION L inventaire des risques et les mesures de prévention qui en découlent (par exemple fiches de danger) s intègre dans tout plan d amélioration et constitue un élément du Document Unique. Les analyses de risque de chaque entreprise permettent l élaboration du plan de prévention. Le plan de prévention peut être complété par l autorisation de travail et des permis complémentaires (bon de feu, de pénétrer, de fouille, ) : Il doit être pris en compte dans l élaboration des autorisations de travail, Il doit être expliqué à chaque personne impliquée. CONSEILS POUR... les dangers spécifiques au métier, les machines, les équipements et les produits utilisés, les opérations réalisées, les méthodes utilisées, les activités sous-traitées, l environnement immédiat, (bruit, vibration, climat ), la connaissance des risques liés aux produits client, 25

27 CONSEILS POUR... CONSEILS POUR EFFECTUER UNE REUNION/CAUSERIE SSE Annexe 4 DEFINITION EXEMPLE DE SCHEMA DE REUNION/CAUSERIE Une réunion/causerie est une sensibilisation SSE sur des thèmes prédéterminés. Cette réunion/causerie a pour but de sensibiliser (éventuellement de former) le personnel. Elle est pilotée par un animateur qualifié. Les réunions/causeries doivent permettre à chaque acteur de l'entreprise de s'exprimer sur les thèmes SSE, c est le moyen approprié pour faire remonter les informations du terrain afin d identifier des axes d amélioration à mettre en place. Présentation du thème dans le contexte : - profession - entreprise Echanges Propositions Solutions retenues/actions Ressources Programme (qui fait? qui suit? qui clôture? quand? comment?) Informations PREPARATION DEROULEMENT DE LA REUNION/CAUSERIE Fixer le thème de la réunion/causerie Recherche de documents : brochures, articles, statistiques Cibler le personnel et le niveau d appropriation Supports : films, photos, affiches, Inviter/convoquer le personnel ciblé... Conseils - limiter la réunion/causerie à une heure maximum - faire un tour de table - rechercher la participation de chacun - éviter la monopolisation de la parole par une personne - ne pas s écarter du thème choisi - retenir éventuellement un nouveau thème pour une autre réunion/causerie - identifier les opposants. Rechercher l appui des autres participants - dégager les idées intéressantes / les actions - se fixer des objectifs réalistes - rechercher des actions concrètes qui répondent aux préoccupations - rédiger un compte rendu précis Valoriser les actions et reconnaître les acteurs. - diffuser largement le compte rendu : auprès des acteurs présents et absents auprès des personnes concernées par le thème Les informations recueillies à l occasion de cette action peuvent être exploitées lors de la revue de direction. 26

28 Annexe 5 CONSEILS POUR CONDUIRE UNE VISITE SSE DEFINITION Une visite SSE a pour but de : constater l application des règles dans le contexte de travail montrer l'implication des personnes concernées améliorer les pratiques, repréciser le niveau de performance attendu identifier les actes et situations dangereuses engager un dialogue de terrain PREPARATION Fixer le thème de visite. Constituer l équipe (nom des participants et le rôle de chacun) Prendre connaissance du compte rendu précédent émis sur le même thème DEROULEMENT DE LA VISITE - comportement à risque : routine, précipitation, baisse de vigilance, négation du risque, absence de réactivité, non-respect des procédures, mauvaise analyse des risques, Analyser, dialoguer, expliquer. Faire prendre conscience des écarts et de leurs conséquences en rappelant les règles et les procédures. - sont-elles adaptées? connues? comprises? appliquées? Souligner les conséquences des écarts et agir : recueillir les propositions d amélioration émises par les intervenants. En cas d anomalie (action dangereuse ou situation dangereuse), il est essentiel de : - prendre des actions correctives immédiates, - recueillir des propositions d amélioration émises par le personnel intervenant, - prendre des dispositions pour que ces anomalies ne se reproduisent pas, Impliquer / convaincre le personnel. Valoriser les comportements proactifs en matière de SSE. Rédiger un compte rendu : - noter les actions (quoi? qui? quand? comment?), - préciser le nom des personnes impliquées dans les actions à prendre, - informer par une diffusion large du compte rendu. CONSEILS POUR... Identifier les points positifs et les comportements proactifs en matière de SSE Identifier les actes et les situations dangereuses ainsi que les comportements à risque. - action dangereuse : mauvaise méthode de travail, mauvaise utilisation d un outil, absence de protection individuelle... - situation dangereuse : encombrement des accès, mauvaise organisation, matériel en mauvais état, méthode inadaptée IMPORTANT! Il ne s agit pas de relever des fautes, de noter le nom du coupable, de menacer de sanctions mais de comprendre les raisons des écarts (organisationnel, matériel, humain), de sensibiliser et de persuader par des conseils et des explications. La concertation est source de progrès. Les informations recueillies à l occasion de cette action peuvent être exploitées lors de la revue de direction. 27

29 CONSEILS POUR... CONSEILS POUR LA MISE EN PLACE D INDICATEURS SSE Annexe 6 DEFINITION Les indicateurs permettent de suivre le bon fonctionnement du système de management SSE. Leur analyse permet de prendre conscience de certaines anomalies/dérives et d élaborer des plans d actions. SUIVI SEMESTRIEL Le suivi semestriel demandé par les associations MASE doit permettre de mesurer et de suivre l'avancement de la mise en place du système de management SSE et des résultats résiduels en découlant. Tout système doit être contrôlé. Ces indicateurs permettent de mesurer l'amélioration continue. EXEMPLES D INDICATEURS TAUX DE GRAVITE : Nombre de jours d arrêt par milliers d heures travaillées. Ex. : 132 jours d arrêt pour heures travaillées. TG = 132 x = 1, Ces quatre indicateurs rendent compte de la fréquence des accidents, de leur gravité. Ils doivent figurer chaque année dans le bilan social et le rapport CHSCT de l entreprise. Le calcul de ces indicateurs et leur évolution dans le temps est un élément d appréciation du niveau SSE de l entreprise. Si le nombre d accidents ne permet plus d identifier des sources d amélioration (indicateurs tendant vers 0), il faut passer au stade suivant qui consiste à identifier et à suivre l évolution des situations dangereuses. Il est important que ces résultats soient connus, affichés. L interprétation de ces indicateurs repose sur l évolution des tendances dans le temps, les indicateurs TF et TG les plus pertinents se calculent et se lisent sur 12 mois glissants Les informations recueillies à l occasion de cette action peuvent être exploitées lors de la revue de direction. TAUX DE FREQUENCE 1 (ou TF1) : Nombre d accidents avec arrêt par million d heures travaillées. Ex. : 5 accidents avec arrêt pour heures travaillées. 5 x TF1 = = 41, TAUX DE FREQUENCE 2 (ou TF2) : Nombre d accidents déclarés avec et sans arrêt par million d heures travaillées. TAUX DE FREQUENCE 3 (ou TF3) : Nombre d accidents déclarés avec arrêt, sans arrêt et soins par million d heures travaillées. 28

30 Annexe 6 TABLEAU DES INDICATEURS INDICATEURS Effectif Nombre d heures travaillées Nombre d accidents avec arrêt - AAA (hors acc. de trajet) Nombre d accidents de trajet Nombre d accidents sans arrêt - ASA Taux de fréquence TF1 = AAA X / heures travaillées Taux de fréquence TF2 = (AAA + ASA) X / heures travaillées Nombre de journées perdues Taux de gravité = nombre journées perdues X /heures travaillées Nombre de passages infirmerie Personnel d appoint (interimaires) Effectif Nombre d heures travaillées Nombre d accidents avec arrêt - AAA (hors acc. de trajet) Nombre d accidents de trajet Nombre d accidents sans arrêt - ASA Taux de fréquence TF1 = AAA X / heures travaillées Taux de fréquence TF2 = (AAA + ASA) X / heures travaillées Nombre de journées perdues Taux de gravité = nombre journées perdues X /heures travaillées Nombre de passages infirmerie Effectif global (Cdi + Cdd + Cdc + Interim) Effectif Nombre d heures travaillées Nombre d accidents avec arrêt - AAA (hors acc. de trajet) Nombre d accidents de trajet Nombre d accidents sans arrêt - ASA Taux de fréquence TF1 = AAA X / heures travaillées Taux de fréquence TF2 = (AAA + ASA) X / heures travaillées Nombre de journées perdues Taux de gravité = nombre journées perdues X /heures travaillées Nombre de passages infirmerie Entreprises intervenantes sous-traitantes sur chantier Taux de fréquence TF1 = AAA X /heures travaillées Taux de fréquence TF2 = AAA + ASA X /heures travaillées Taux de gravité = nombre journées perdues X /heures travaillées Autres indicateurs Nombre de situations dangereuses identifiées Nombre de causeries sécurité organisées Nombre d audits chantier (visites sécurité) Nombre d'audits système Année n-3 n-2 n-1 1 er 2 ème Objectifs semestre semestre CONSEILS POUR... Merci de nous informer des accidents mortels et événements marquants (fusion, rachats, nouvelle adresse ) qui ont pu se produire durant la période. 29

31 CONSEILS POUR... Annexe 7 CONSEILS POUR LA CLASSIFICATION DES ACCIDENTS ET DES INCIDENTS Pour aborder en priorité les causes majeures des accidents et des incidents, il est bon de les classer sur une échelle de gravité (réelle ou potentielle). ACCIDENT : Tout événement survenu sur le lieu de travail ou du fait du travail qui a entrainé un dommage (aux personnes, et/ou aux biens, et/ou à l'environnement, ) INCIDENT (PRESQU ACCIDENT) : Tout événement survenu sur le lieu de travail ou du fait du travail qui aurait pu entraîner un dommage (aux personnes, et/ou aux biens, et/ou à l'environnement, ) SITUATION DANGEREUSE : Toute situation dans laquelle une personne est exposée à un ou plusieurs risques pour la santé ou la sécurité au travail pouvant entraîner un dommage immédiat ou différé. Chaque entreprise établira une échelle de gravité qui lui permettra d établir les règles relatives au déclenchement des analyses d accident/incident à mettre en œuvre, et ainsi de déterminer des actions correctives et préventives. Les informations recueillies à l occasion de cette action peuvent être exploitées lors de la revue de direction. 30

32 Annexe 8 CONSEILS POUR LA REDACTION D UN RAPPORT ACCIDENT / INCIDENT / SITUATION DANGEREUSE DEFINITION Recherche des causes : Questions de base à se poser : Un rapport d accident/incident est un document permettant de comprendre les circonstances, d évaluer les conséquences, et de dégager les actions correctives et préventives. Il peut être rédigé soit à la suite d un accident/incident, soit lorsqu une situation dangereuse a été identifiée. CONTENU DU RAPPORT Méthodologie : La méthode d analyse ( l arbre des causes par exemple) doit permettre à partir de faits précis, de les relier entre eux et d aboutir à une liste de causes à l origine de l accident /incident. L objectif principal est d identifier les actions pour éviter le renouvellement de l accident / incident. Un garant de la méthode (personne formée à cette méthodologie) permet de respecter toutes les modalités du déroulement de l analyse. Qu a-t-il fallu pour que le fait se produise? Ce fait est-il nécessaire? Ce fait est-il suffisant? Aurait-il pu y avoir d autres conséquences? La suppression de la cause identifiée entraînet-elle la suppression de l'effet? Ces questions posées en cascade permettent de remonter aux causes profondes. Elles doivent être l objet d un travail de groupe. Il est conseillé d être sélectif et de ne retenir que les causes principales véritables et avérées (factuelles). Analyse des anomalies : Recherche et analyse des anomalies Une anomalie est un écart entre ce qui est et ce qui aurait dû être. La recherche et l analyse s effectuent à partir des points suivants : Action des hommes (formation, information, comportement) Organisation (poste, chantier,...) Méthodes / procédures Matériel, équipement (machine, outil, produit, protections) Environnement (éclairage, température, bruit,...) CONSEILS POUR... Recueil des faits : Où? qui? quand? quoi? comment? Pourquoi? Recueillir les faits le plus tôt possible. Etablir éventuellement un croquis, des photos. Rechercher les témoignages directs. Poser des questions pour éclaircir un point, dissiper les éventuelles incohérences. Eviter la pression. Il ne s agit pas de rechercher un coupable mais d identifier les causes. 31

33 CONSEILS POUR... CONSEILS POUR LA REDACTION D UN RAPPORT ACCIDENT / INCIDENT / SITUATION DANGEREUSE Annexe 8 Mise en place des actions correctives et actions préventives COMMUNICATION Identifier et préciser les principales actions pour améliorer la situation : - action corrective - action préventive Définir la/les personnes chargées de les traiter Fixer les délais de traitement Vérifier que l action retenue n induit pas de nouveaux risques non maitrisés Vérifier la mise en place réelle des actions et leur efficacité Faire savoir ce qui a été fait Un retour d expérience suite à l accident/ incident/situation dangereuse est exploité de façon à développer la culture SSE de chaque employé. Ceci peut se faire lors des réunions/causeries, par affichage, par courrier, par messagerie électronique ou téléphonique. En cas d évènement survenu à une personne d entreprise intervenante sur le site d une entreprise utilisatrice, cette démarche doit être menée conjointement. Les informations recueillies à l occasion de cette action peuvent être exploitées lors de la revue de direction. 32

34 Questionnaire d Audit Annexe 9 SYSTEME DE COTATION VALEUR : Nombre de points maximum que l auditeur peut attribuer. Ce nombre est doublé pour les questions posées au chapitre 5 dans le cadre d un audit de renouvellement. COTATION : Nombre de points attribués par l'auditeur en fonction de la réponse obtenue à la question. GUIDE DE COTATION : Pour une question, la valeur est soit binaire soit variable. En cas de valeur binaire ( / ), la cotation attribuée à la réponse est maximale si la réponse est en conformité totale avec l exigence du référentiel ou à zéro dans le cas contraire. En cas de valeur variable ( ), la cotation attribuée à la réponse est comprise entre zéro et la valeur maximale en fonction de l évaluation par l auditeur de la conformité au présent référentiel. L auditeur doit garder trace des motivations de sa cotation. QUESTIONNAIRE D AUDIT 33

35 QUESTIONNAIRE D AUDIT QUESTIONNAIRE D AUDIT 1. ENGAGEMENT DE LA DIRECTION DE L ENTREPRISE & RESPONSABILITE DE LA DIRECTION ET POLITIQUE SSE Existe-t-il une politique SSE et un engagement de la direction de l'entreprise? Cette politique est-elle cohérente et adaptée à l Entreprise? 0 10 revue régulièrement? 0 10 datée, et signée par le chef d'entreprise? 0 / Est-ce que la politique SSE est connue, affichée, diffusée au sein de l'entreprise? Est-elle rappelée, expliquée, commentée lors des séances d'information et comprise par tous? Le texte de la politique couvre-t-il les aspects suivants : la volonté de ne pas avoir d'accidents et de prévenir des risques identifiés? 0 / 10 la préservation de la santé du personnel? 0 / 10 la protection de l'environnement? 0 / 10 la formation du personnel? 0 / 10 l'engagement de l'ensemble du personnel pour atteindre les objectifs? 0 / 10 la gestion des situations dangereuses? 0 / 10 la mise en œuvre des moyens nécessaires à l'application de cette politique (organisation, personnel, compétences, temps, matériel, etc.)? 0 / 10 la mise en place d'un dispositif de management SSE basé sur le principe de l'amélioration continue (exploitation des retours d'expériences, ) et sur le référentiel de certification système commun? 0 / 10 le respect de la réglementation et la vérification de son application? 0 / 10 la lutte contre les addictions (l'alcoolisme et les drogues)? 0 / 10 l'engagement à limiter l appel au personnel d appoint dans les limites de ses capacités d encadrement? 0 / 10 l'information du personnel des modalités de mise en œuvre du droit de retrait en cas de risques non maîtrisés? 0 / 10 Annexe Cette politique s'applique t'elle au personnel organique, aux sous-traitants et au personnel d'appoint? 0 / La tenue des objectifs et la contribution à l'amélioration SSE sont-elles prises en compte dans l'évaluation des performances : du personnel d'encadrement? 0 10 du personnel d'exécution? 0 10 des sous-traitants? INDICATEURS et DIFFUSION des RESULTATS L'entreprise a-t-elle défini des indicateurs de résultats (taux de fréquence, taux de gravité, ) pertinents et adaptés lui permettant de suivre l'évolution de ses résultats SSE? L'entreprise a-t-elle défini des indicateurs de suivi pertinents et adaptés lui permettant de suivre la mise en place de ses actions (causeries, visites, ) SSE? Les informations SSE sont-elles transmises : - à son personnel? 0 / 15 - aux entreprises utilisatrices? 0 / 15 34

36 QUESTIONNAIRE D AUDIT Annexe PLANIFICATION SSE L'entreprise a-t-elle établi une analyse des risques relative à l'intégralité de son activité? L'entreprise a-t-elle défini un plan SSE visant à réduire l'impact SSE de l'intégralité de ses activités? L'entreprise a-t-elle défini des objectifs annuels SSE précis? Les objectifs annuels SSE sont-ils connus du personnel? Le plan d'actions annuel SSE est-il connu du personnel? Les outils de prévention (causerie, audits, ) sont-ils planifiés? 0 / ORGANISATION ET MOYENS ORGANISATION L'entreprise établit, communique et tient à jour un organigramme cohérent avec la structure, indiquant : - l'organisation générale fonctionnelle de l'entreprise? le type et la nature des fonctions? les noms rattachés aux fonctions? 0 / 20 - le nom du responsable du suivi du matériel? 0 / 20 - l'organisation SSE? 0 / Existe-t-il des définitions de fonctions pour tous les niveaux de l'organigramme? Les responsabilités SSE sont-elles intégrées dans les définitions de fonctions? L'entreprise a-t-elle mis en place une organisation de concertation SSE regroupant direction et salariés de l'entreprise? (CHSCT ou autre) 0 / Est-elle efficace? L'entreprise dispose-t-elle d'un règlement intérieur diffusé et connu? L'entreprise dispose-t-elle d'un dispositif pour se tenir au courant des exigences légales qui lui sont applicables dans le cadre de son activité? 0 20 MOYENS Les besoins SSE sont-ils pris en compte dans les budgets et prévisions d'investissements? Les moyens en matériel de protection collective et individuelle sont-ils définis, et bien adaptés à l'usage afin de travailler en sécurité et de préserver la santé du personnel? Les moyens en matériel de protection collective et individuelle sont-ils disponibles sur le chantier? L'entreprise fournit-elle à ses salariés et à son personnel d'appoint tous les équipements de protection collective et individuelle nécessaires à la sécurité? ANIMATION ET COMMUNICATION Existe-t-il une personne chargée de l'animation SSE dans l'entreprise? 0 / Existe-t-il un système d'information et de communication SSE touchant tout le personnel (affiche, journal d'entreprise, vidéo, autres)? Le chef d'entreprise ou son représentant affiche-t-il son engagement personnel en participant aux réunions SSE sur le chantier, audits/visites SSE, causeries SSE avec le personnel, enquête d'accident /incident/situation dangereuse, etc.? L'entreprise a-t-elle au niveau de la direction un comité de pilotage SSE qui se réunit régulièrement? Le contenu des plans de prévention et autorisations de travail, est-il expliqué et compris par les intervenants? La communication concernant le système de management SSE couvre-t-elle l'ensemble du personnel et des activités (cas des chantiers délocalisés)? Les thèmes des causeries (présentation de la politique SSE, résultats SSE, ) sont-ils fixés? 0 / Des rapports sont-ils rédigés à l'issue de ces séances? 0 / Les causeries génèrent-elles des actions? Ces actions sont elles intégrées dans le plan d'actions SSE? Existe-t-il un dispositif visant à promouvoir les comportements et initiatives proactifs en matière de SSE? 0 / 20 QUESTIONNAIRE D AUDIT TOTAL CHAPITRE 1 : 38 questions

37 QUESTIONNAIRE D AUDIT QUESTIONNAIRE D AUDIT 2. COMPETENCE ET QUALIFICATION PROFESSIONNELLE 2.1. FORMATION ET QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Existe-t-il un processus de formation SSE formalisé, diffusé et efficace pour le : - personnel organique y compris nouveaux embauchés? personnel d'appoint? L'accueil sécurité dans l'entreprise est-il adapté à la taille et à la nature des activités de l'entreprise? L'accueil contient-il? - l'organisation sécurité de l'entreprise : responsabilité, préparation,? 0 / 10 - le CHSCT de l'entreprise? 0 / 10 - les instructions sécurité, évacuation, circulation, situations d'urgence? 0 / 10 - les risques spéciaux à l'entreprise, produits dangereux, équipements et procédés? 0 / 10 - les gestes et postures, comportement sécurité,? 0 / 10 - les dispositifs de protection individuelle et collective? 0 / 10 - le droit d'alerte et de retrait? 0 / Le personnel est-il sensibilisé / informé sur la conduite à tenir en cas de dangers ou d'incidents (accidents, incendies )? Le processus de formation et recyclage se traduit-il par la mise en place : - d'un programme individuel annuel de formation? d'un suivi périodique de son avancement? Le personnel organique et intérimaire, appelé à intervenir sur l'établissement de l'entreprise utilisatrice, a-t-il été formé selon les recommandations de son organisation professionnelle (N1 ou autre)? Le personnel d'encadrement appelé à intervenir sur l'établissement de l'entreprise utilisatrice, a-t-il été formé selon les recommandations de son organisation professionnelle (N2 ou autre)? Pour les tâches nécessitant des habilitations formelles et/ou réglementaires (permis de travaux, travaux électriques, conduite de chariots, d'engins, de grues, élingage, contrôle des 0 40 équipements de sécurité) l'entreprise détient-elle une liste des personnes habilitées pour ces fonctions ou missions sur le chantier? La liste d'habilitation ou d'aptitude est-elle mise à jour? L'entreprise a-t-elle établi une liste des postes dits dangereux (conduite d'engins, travaux en hauteur, exposition à des substances CMR, nuisance sonore )? NOUVEAUX EMBAUCHES L'entreprise dispose-t-elle d'un processus formalisé de sélection et d'évaluation des nouveaux embauchés (comportement SSE du candidat, )? 0 / Ce processus est-il appliqué? L'entreprise a-t-elle mis en place un processus formalisé de parrainage / compagnonnage des nouveaux embauchés pour faciliter leur adaptation et leur insertion dans l'entreprise? 0 / Ce processus est-il appliqué? PERSONNEL D'APPOINT, SOUS CONTRAT CDD, CDC ET INTERIMAIRES L'entreprise garde-t-elle une trace de l'expression détaillée de son besoin? 0 / Cette expression du besoin fait-elle mention des risques liés au poste à pourvoir (risques particuliers, risques produits, et aptitudes nécessaires)? Les dossiers du personnel d'appoint comprennent-ils une copie des compétences et aptitudes médicales? 0 / L'aptitude médicale fait-elle apparaître l emploi concerné? 0 / L'entreprise dispense-t-elle à son personnel d'appoint une formation spécifique renforcée à la SSE et aux métiers? 0 / L'entreprise a-t-elle mis en place un processus de parrainage / compagnonnage du personnel d'appoint pour faciliter son adaptation et son insertion dans l'entreprise? 0 / Ce processus est-il appliqué? Le personnel organique et d'appoint est-il clairement identifié (uniforme, logo) sur les chantiers? L'entreprise s'assure-t-elle de mettre à disposition le matériel adapté à son personnel d'appoint? L'entreprise utilisatrice informe-t-elle l'entreprise de travail temporaire préalablement de toute modification d'une caractéristique de la mission? L'entreprise a-t-elle un système d'évaluation et d'appréciation (métier + SSE) de son personnel d'appoint? 0 20 Annexe

38 QUESTIONNAIRE D AUDIT Annexe COMPETENCE ET HABILITATION Le personnel a-t-il connaissance de sa fiche de fonction et des éléments SSE qu'elle contient? La liste des personnes habilitées à des tâches spécifiques est-elle disponible auprès du responsable sur le site? Existe-t-il une liste des qualifications professionnelles spécifiques précisant la formation nécessaire et l expérience requise par poste? Existe-t-il une liste des personnes habilitées à signer les permis de travaux / autorisation de travail? L'entreprise assure-t-elle un encadrement, conformément aux exigences du chantier, du contrat,...? Existe-t-il un suivi du personnel ayant reçu l'accueil sécurité et éventuellement la formation spécifique sur chaque site des entreprises utilisatrices? APPROPRIATION DU SYSTEME DE MANAGEMENT SSE PAR TOUS LES ACTEURS ET A TOUS LES NIVEAUX L'équipe de direction fait-elle preuve d'un engagement visible dans le système de management SSE? L'encadrement fait-il preuve d'un comportement exemplaire en matière SSE? L'aspect comportemental est-il intégré dans la culture SSE de l'entreprise? Est-ce que chacun sur le terrain se sent responsable : - de sa propre sécurité? de la sécurité des autres? Les remontées d'informations du terrain vers le management SSE de l'entreprise sont-elles effectives? Les remontées d'information SSE du terrain vers l'entreprise utilisatrice sont-elles effectives? Les remontées terrain issues des dysfonctionnements en matière de comportement SSE entraînent-elles des actions correctives? 0 20 TOTAL CHAPITRE 2 : 38 questions PREPARATION ET ORGANISATION DU TRAVAIL PREPARATION Existe-t-il un planning? 0 / Existe-t-il un responsable du planning? 0 / La préparation et la planification des travaux permettent-elles une prise en compte satisfaisante des critères SSE? Ce planning traduit-il la préparation des travaux et la réflexion sur les méthodes d'intervention par les indications qu'il comporte : - nombre d'heures travaillées estimé? les ressources en personnels d'encadrement et d'exécution nécessaires? capacité d encadrement du personnel organique et d appoint? identification des tâches et du chemin critique? identification des risques particuliers du point de vue SSE? Les plannings intègrent-ils l'éventualité d'imprévus ou de travaux supplémentaires? Existe-t-il un dispositif de gestion des demandes urgentes (interventions non planifiées)? Pour les interventions spécifiques ou des travaux particuliers, l'entreprise réalise-t-elle une étude préalable afin de : - prendre en compte les exigences de l'entreprise utilisatrice décrites dans son cahier des charges et / ou sa spécification? évaluer les risques SSE? définir les tâches et leurs enchaînements? choisir les équipements et méthodes de travail et définir les compétences correspondantes? ORGANISATION DE L'INTERVENTION STRUCTURE QUESTIONNAIRE D AUDIT 37

39 QUESTIONNAIRE D AUDIT QUESTIONNAIRE D AUDIT L'entreprise fournit-elle à l'entreprise utilisatrice, pour chaque chantier / intervention le nécessitant, un plan d'intervention permettant de connaître : - l'organigramme nominatif, hiérarchique et fonctionnel? le nom des responsables preneurs de permis / leaders de groupe et responsables de l'encadrement? le nom des remplaçants en cas de repli des postes clés? les coordonnées (téléphone/ fax/ mail) des responsables du chantier? le nom du responsable ou du correspondant SSE sur le site la liste à jour du personnel organique et sous-traitant présent sur le chantier? L'entreprise met-elle à disposition de son personnel les locaux et installations nécessaires et conformes aux exigences réglementaires et les tient-elle en bon état de propreté? GESTION DES MODIFICATIONS Existe-t-il un système pour prendre en compte, valider et communiquer (en interne ou externe) les modifications dans l'organisation du travail en cours pouvant affecter le domaine SSE? La continuité des informations en cas de changement de personnel ou de durée importante du chantier est-elle assurée? INFORMATION, DOCUMENTATION L'entreprise a-t-elle connaissance des procédures spécifiques à l'entreprise utilisatrice relatives aux autorisations de travail, permis de feu, de fouille, de pénétrer ainsi 0 20 qu'aux procédures de sécurité qui lui sont applicables, évacuation en cas d'alarme, point de ralliement, etc...? Les plans de prévention / autorisations de travail sont-ils disponibles sur le chantier ou l'atelier? 0 / L'entreprise dispose-t-elle des moyens permettant de s'assurer : - que les exécutants sont informés de la nature des travaux à exécuter, de leurs risques éventuels et des moyens de prévention correspondants? 0 / 10 - que les règles de l'entreprise utilisatrice en matière de SSE (règles SSE / cahier des charges, plan de prévention) applicables au chantier sont bien prises en compte et respectées? 0 / L'entreprise fournit-elle à l'entreprise utilisatrice les fiches de données de sécurité de ses produits utilisés? La direction de l'entreprise et l'encadrement de chantier font-ils appliquer et respecter les règles découlant notamment de la politique anti-alcool et anti-drogue? 0 / Les mesures préventives de sécurité, d'hygiène et de gestion des déchets spécifiques aux chantiers et ateliers : - ont-elles été établies et formalisées? 0 / 20 - leur application est-elle suivie et contrôlée par les responsables de chantier? INTENDANCE L'entreprise a-t-elle prévu : - l'organisation générale du chantier (plan de circulation, horaires de travail, protections collectives )? l'approvisionnement des matières, matériaux, matériels, équipements nécessaires au chantier et des délais de livraison compatibles avec les dates de réalisation? la gestion des déchets? Le renouvellement des équipements de protection individuelle et de sécurité est-il prévu sur le chantier? MATERIEL ET EQUIPEMENTS Le matériel et l'outillage utilisés font-ils l'objet d'un entretien périodique systématique et documenté? Le planning de vérification du matériel nécessitant des visites de sécurité est-il tenu à jour? Les fiches de suivi du matériel sont-elles correctement renseignées? Le matériel ayant un impact sur la sécurité est-il identifié et en bon état? Le matériel nécessitant une habilitation pour son utilisation est-il connu? Le matériel est-il utilisé conformément aux prescriptions du constructeur? 0 / Le matériel défectueux est-il interdit, immédiatement éliminé du chantier et remplacé par du matériel conforme? L'entreprise exige-t-elle pour le matériel externe (location, emprunt) le même dispositif de vérification que pour son propre matériel et les mêmes règles d'utilisation? L'entreprise interdit-elle à son personnel et à ses sous-traitants l'utilisation non prévue préalablement du matériel ne lui appartenant pas ou non géré par elle? 0 / Existe-t-il une documentation technique disponible et accessible (notices d'utilisation et de maintenance, consignes particulières en matière de sécurité, rapport de 0 20 vérification périodique, certificat de conformité,...)? Annexe 9 38

40 QUESTIONNAIRE D AUDIT Annexe ANALYSE DES RISQUES ET MESURES DE PREVENTION (PDP, PPSPS, PROTOCOLE DE SECURITE) L'entreprise procède-t-elle à une analyse des risques pour les tâches et prestations qu'elle a à réaliser? Cette analyse intègre-t-elle l'ensemble des risques? L'entreprise (et ses sous-traitants éventuels) a-t-elle participé à la visite préalable commune et à l'élaboration de l'analyse des risques conjointe? La restitution du contenu de l'analyse des risques est-elle transmise au personnel? Les moyens de prévention définis sont-ils connus des intervenants? MAITRISE DES SOUS-TRAITANTS L'entreprise a-t-elle déclaré à l'entreprise utilisatrice la totalité de ses sous-traitants? 0 / Les entreprises sous-traitantes de l'entreprise sont-elles habilitées suivant le référentiel de certification système commun ou équivalent, ou ont mis en place un système de gestion SSE? La liste des personnes habilitées à des tâches spécifiques est-elle disponible auprès du responsable sous-traitant sur le site? 0 / L'entreprise communique-t-elle à ses sous-traitants : - ses exigences SSE? les exigences SSE du site d'intervention? Les performances SSE et la bonne application des règles par les sous-traitants, pour la part d'intervention qui les concerne, sont-elles formellement vérifiées? Existe-t-il un processus d achat de biens et services par l entreprise intervenante comportant une appréciation des performances SSE des sous-traitants? 0 / Ce processus est-il efficace? DOCUMENTATION GENERALE L'entreprise dispose-t-elle d'un système de maîtrise de ses documents? L'ensemble des documents généraux du système de management SSE sont-ils gérés (datés, signés, archivés)? L'ensemble des documents généraux du système de management SSE sont-ils révisés de façon à vérifier leur applicabilité? Existe-t-il un formulaire disponible pour établir les rapports d'accident / d'incident et situation dangereuse, ou d'anomalie? 0 / Existe-t-il le Document Unique? 0 / Est-il adapté à l'entreprise? Est-il à jour? Existe-t-il des procédures et instructions de travail? 0 / Existe-t-il un Manuel SSE ou PASE? 0 / Est-il adapté à l'entreprise? QUESTIONNAIRE D AUDIT TOTAL CHAPITRE 3 : 42 questions

41 QUESTIONNAIRE D AUDIT QUESTIONNAIRE D AUDIT 4. CONTROLES 4.1. LES AUDITS Existe-t-il des dispositions formalisées mises en place permettant de contrôler l'efficacité du système de management SSE? 0 / La direction de l'entreprise effectue-t-elle des audits de son système de management SSE suivant un plan établi et écrit? L audit système porte-t-il sur l application des cinq axes du présent référentiel? 0 / En s attachant notamment aux points suivants : - le respect de la politique? 0 / 20 - la progression dans l atteinte des objectifs annuels? 0 / 20 - l avancement des plans d actions? 0 / 20 - le respect des procédures? 0 / 20 - le suivi des habilitations et du matériel? 0 / 20 - l avancement du plan de formation? 0 / 20 - l utilisation du retour d expérience? 0 / Ces audits de système de management SSE permettent-ils la remontée de dysfonctionnements? Ces dysfonctionnements sont-ils intégrés dans un plan d'actions? La périodicité de la boucle des audits de système de management SSE est-elle adaptée à l'entreprise (au minimum un audit complet du système par an)? Existe-t-il une procédure décrivant les modalités de réalisation d'audit chantier / atelier? Les audits atelier / chantier font-ils l'objet d'un rapport? Ces dispositions sont elles appliquées : - sur tous les chantiers / ateliers? pour tous types d'activités sur le périmètre concerné? Ces audits chantier / atelier portent-ils sur : - la connaissance par le personnel des risques auxquels il est exposé? 0 / 20 - le respect des procédures / méthodes de travail, respect des consignes issues des permis de travaux? 0 / 20 - la mise en place des moyens de protection (collective, individuelle)? 0 / 20 - les habilitations? 0 / 20 - l état du matériel? 0 / 20 - les produits utilisés? 0 / 20 - le tri et l'évacuation des déchets? 0 / 20 - l utilisation du retour d expérience? 0 / 20 - la détection de situation à risques? 0 / Ces audits chantier / atelier permettent-ils la remontée de dysfonctionnements? Ces dysfonctionnements sont-ils intégrés dans un plan d'actions? Existe-t-il un processus de détection d'actes et de situations dangereuses? 0 / Ce processus est-il efficace? Existe-t-il suffisamment de personnes formées à ces techniques d'audit par rapport au volume d'activité? Existe-t-il un processus de suivi des remarques, recommandations et actions indiquées dans les rapports d'audit? Ce processus est-il efficace? La direction, le coordonnateur SSE et le personnel de l'entreprise ont-ils connaissance : - des rapports des visites et contrôles? du suivi et de l'évaluation des actions réalisées suite à ces visites? 0 30 Annexe

42 QUESTIONNAIRE D AUDIT Annexe ANALYSE DES CAUSES D'ACCIDENT, INCIDENT, SITUATION DANGEREUSE Les accidents avec arrêt font-ils systématiquement l'objet d'une enquête / recueil des faits et d'une évaluation de la gravité? Les accidents sans arrêt font-ils systématiquement l'objet d'une enquête / recueil des faits et d'une évaluation de la gravité? Les incidents font-ils systématiquement l'objet d'une enquête / recueil des faits et d'une évaluation de la gravité? Les situations dangereuses font-elles systématiquement l'objet d'une enquête / recueil des faits et d'une évaluation de la gravité? L'entreprise a-t-elle défini un seuil de gravité au-delà duquel elle entreprend une analyse? 0 / Existe-t-il une méthode formelle, mise en œuvre, d'analyse des causes profondes des accidents et incidents : - pour le personnel organique? 0 / 10 - pour le personnel d'appoint? 0 / 10 - pour les sous-traitants? 0 / La méthode est-elle maitrisée? TOTAL CHAPITRE 4 : 26 questions AMELIORATION CONTINUE Les axes d'amélioration identifiés par les outils de prévention (causerie, audits, ) font-elles l'objet d'un plan d'actions? Le plan d'actions contient-il les points suivants : - libellé? 0 / 20 - origine (causerie, audit, )? 0 / 20 - responsable nommé? 0 / 20 - échéance? 0 / 20 - suivi ou état d'avancement? 0 / 20 - mesure de l'efficacité? 0 / Le plan d'actions fait-il l'objet d'un suivi régulier et formel par l'encadrement? La direction de l'entreprise réalise-t-elle des revues de direction périodiques? Cette fréquence est-elle adaptée à l'entreprise? 0 / Cette revue de direction utilise-t-elle tous les éléments d'entrée disponibles et nécessaires : - l historique des indicateurs Sécurité? 0 / 30 - l historique des indicateurs Santé? 0 / 30 - l historique des indicateurs Environnement? 0 / 30 - les écarts constatés lors des vérifications de l application de la réglementation? 0 / 30 - les résultats d audits (externes, internes) et autres contrôles planifiés d efficacité du système de gestion SSE? 0 / 30 - les plans d actions d améliorations? 0 / 30 - les retours d information et/ou d expérience (causerie, accidentologie, )? 0 / 30 - l état d avancement du plan annuel SSE en cours d exécution? 0 / 30 - l atteinte des objectifs? 0 / 30 - les modifications contractuelles et ou réglementaires applicables à l entreprise? 0 / 30 - les modifications envisagées de son activité? 0 / 30 QUESTIONNAIRE D AUDIT 41

43 QUESTIONNAIRE D AUDIT QUESTIONNAIRE D AUDIT 5.7. Les indicateurs du suivi de l'efficacité du système de management SSE permettent-ils d'avoir un suivi de l'ensemble de la démarche? La direction de l'entreprise se prononce-t-elle sur la pertinence du système de management SSE en place? 0 / La direction de l'entreprise se prononce-t-elle sur l'efficacité du système de management SSE en place? 0 / Le plan annuel permet-il une amélioration continue du système SSE? Les conclusions de la revue de direction sont-elles consignées dans des rapports? Les conclusions de la revue de direction sont-elles transmises aux intéressés au sein de l'entreprise? Au vu du bilan la direction, définit-elle des objectifs d'amélioration en cohérence avec celui-ci? 0 50 Annexe 9 TOTAL CHAPITRE 5 : 13 questions 1000 TOTAL GENERAL QUESTIONNAIRE AUDIT SYSTEME COMMUN : 153 questions

44 Rapport d Audit système commun Annexe 10 LE RAPPORT : Le contenu du rapport doit être rédigé selon la forme standard décrite ci-après (page suivante). LES FICHES D ÉCARTS : Les fiches d écarts sont émises lors de la réunion de clôture par l auditeur. L auditeur précise la nature des écarts et regroupe les constats par famille. L entreprise peut mentionner ses commentaires ou acceptation. La fiche d écarts doit être co-signée (Auditeur / Audité), un exemplaire est remis à l'entreprise, le deuxième sera remis à l'administrateur. L entreprise complétera les fiches d écarts par les actions/suivi et adressera à l administrateur le document joint aux indicateurs de suivi semestriel. Important : En ce qui concerne les fiches d écarts, il n est pas nécessaire d effectuer une fiche d écart par anomalie constatée. Certaines fiches d écarts doivent être regroupées pour identifier l axe de progrès. RESTITUTION : But : La restitution doit apporter une valeur ajoutée au rapport d'audit (avec du concret). Evoquer les évènements importants de la vie de l entreprise/présenter l évolution depuis le dernier audit ; en particulier la prise en compte des remarques de l audit précédent et l évolution du synoptique. Commenter la tendance des indicateurs Faire une présentation sur la base de cinq diapositives reprenant : Synthèse de présentation de la société Synthèse de l audit système Synthèse de l audit terrain Synthèse et tendance des indicateurs et commentaires Ecarts et conclusions Durée de la restitution : la restitution est de l ordre de 10 à 15 minutes, plus 5 minutes d échanges avec les membres du comité de pilotage. ENVOI DU RAPPORT : Le rapport doit être à l entête du cabinet, un exemplaire signé doit être transmis à l administrateur par l'auditeur. Les fiches d écarts sont émises lors de la réunion de clôture. L auditeur indique l'écart (l auditeur doit regrouper les écarts par famille). L entreprise note ses commentaires. Il y a une co-signature de la fiche dont un exemplaire restera dans l'entreprise, et le deuxième sera remis à l'administrateur. L entreprise adressera les fiches d écarts complétées par les actions et leur suivi à l administrateur en même temps que les indicateurs de suivi semestriel. RAPPORT D AUDIT/SUIVI SEM/ETT 43

45 RAPPORT D AUDIT/SUIVI SEM/ETT RAPPORT D AUDIT SYSTEME COMMUN Annexe 10 Rapport d Audit (initial/renouvellement) de certification Système Commun Référentiel : Société : SOMMAIRE Présentation Commentaires de l auditeur Indicateurs Synthèse de l audit (grille de synthèse de la cotation) Synoptique de l audit Fiches de constat (Nbre) Cotation détaillée en annexe 44

46 RAPPORT D AUDIT SYSTEME COMMUN Annexe 10 PRESENTATION de l entreprise : Auditeur : Société auditée : N SIREN/SIRET : Code NAF : Aperçu organisation de l entreprise : Champ d application : Activités : Préciser les activités de l entreprise. Le périmètre doit englober l ensemble des activités de l entité certifiée. Périmètre : Siège / Agence Sites visités : Historique MASE/UIC : RAPPORT D AUDIT/SUIVI SEM/ETT 45

47 RAPPORT D AUDIT/SUIVI SEM/ETT Annexe 10 RAPPORT D AUDIT SYSTEME COMMUN Chiffre d affaires : N-3 N-2 N-1 Année en cours Chiffre d affaires acheté à l extérieur : N-3 N-2 N-1 Année en cours Liste des principaux sous-traitants : Nombre de salariés CD I CDD : % Maximum d intérimaires : Système Qualité : Système environnement : Personnes rencontrées : 46

48 RAPPORT D AUDIT SYSTEME COMMUN Annexe 10 COMMENTAIRES de l auditeur : Appréciation générale et Analyse. Evolution constatée (Ecarts de l audit précédent) : Perception de la culture et du comportement SSE durant l audit terrain = / Commentaires : Points positifs : Les points positifs sont les forces identifiées lors de l audit par rapport au système et par rapport à ce que l on a l habitude de voir dans les entreprises de même taille ou de même activité. Points négatifs : Écarts majeurs : Un écart majeur est un écart par rapport au référentiel pouvant mettre en péril le système en place, son organisation, son application, son efficacité. Écarts mineurs : Un écart mineur est une déviation qui n empêche pas le système de fonctionner, mais qui pourrait freiner son efficacité. Pistes de progrès : Les pistes d amélioration sont des suggestions pouvant être faites pour aider l entreprise à améliorer son système. Ces pistes d amélioration sont mentionnés dans le rapport d audit mais ne génèrent pas de fiche d écart. Les écarts majeurs et mineurs doivent faire l objet d une fiche d écart avec commentaires de l audité. Il n est pas nécessaire d effectuer une fiche d écart par anomalie constatée. Certaines fiches d écarts doivent être regroupées pour identifier l axe de progrès. Conclusions de l auditeur : RAPPORT D AUDIT/SUIVI SEM/ETT 47

49 RAPPORT D AUDIT/SUIVI SEM/ETT RAPPORT D AUDIT SYSTEME COMMUN INDICATEURS Effectif Nombre d heures travaillées Nombre d accidents avec arrêt - AAA (hors acc. de trajet) Nombre d accidents de trajet Nombre d accidents sans arrêt - ASA Taux de fréquence TF1 = AAA X / heures travaillées Taux de fréquence TF2 = AAA + ASA X / heures travaillées Nombre de journées perdues Taux de gravité = nombre journées perdues X /heures travaillées Nombre de passages infirmerie Personnel d appoint (interimaires) Effectif Nombre d heures travaillées Nombre d accidents avec arrêt - AAA (hors acc. de trajet) Nombre d accidents de trajet Nombre d accidents sans arrêt - ASA Taux de fréquence TF1 = AAA X / heures travaillées Taux de fréquence TF2 = AAA + ASA X / heures travaillées Nombre de journées perdues Taux de gravité = nombre journées perdues X /heures travaillées Nombre de passages infirmerie Effectif global (Cdi + Cdd + Cdc + Interim) Effectif Nombre d heures travaillées Nombre d accidents avec arrêt - AAA (hors acc. de trajet) Nombre d accidents de trajet Nombre d accidents sans arrêt - ASA Taux de fréquence TF1 = AAA X / heures travaillées Taux de fréquence TF2 = AAA + ASA X / heures travaillées Nombre de journées perdues Taux de gravité = nombre journées perdues X /heures travaillées Nombre de passages infirmerie Entreprises intervenantes sous-traitantes sur chantier Taux de fréquence TF1 = AAA X /heures travaillées Taux de fréquence TF2 = AAA + ASA X /heures travaillées Taux de gravité = nombre journées perdues X /heures travaillées Autres indicateurs Nombre de situations dangereuses identifiées Nombre de causeries sécurité organisées Nombre d audits chantier (visites sécurité) Nombre d'audits système Année Annexe 10 n-3 n-2 n-1 1 er 2 ème Objectifs semestre semestre TF de la profession : Les informations ont-elles été recoupées avec le compte employeur? 48

50 RAPPORT D AUDIT SYSTEME COMMUN Annexe 10 Grille de Synthèse d Audit CHAPITRE % NOTE ACTION CORRECTIVE / REMARQUE 1. Engagement de la direction de l entreprise 1.1. Responsabilité de la Direction / Politique SSE 1.3. Indicateurs, diffusion des résultats / Planification SSE / Organisation et moyens / Animation et communication /230 Total Chapitre 1 : / Compétence et qualification professionnelle 2.1. Formation et Qualification / Nouveaux embauchés / Personnel d appoint / Compétence et habilitation / Appropriation du système /200 Total Chapitre 2 : / Préparation et organisation 3.1. Préparation / Organisation / Matériel et équipements / Analyse des risques et mesures de prévention / Maîtrise des sous-traitants / Documentation générale /100 Total Chapitre 3 : / Contrôle 4.1. Les audits / Analyse des causes des accidents/ incidents/situation dangereuse /110 Total Chapitre 4 : / Amélioration continue /1000 RAPPORT D AUDIT/SUIVI SEM/ETT TOTAL /5000 Audit Initial : TOTAL GENERAL DU SYSTEME DE MANAGEMENT SHE : /5000 Audit Renouvellement : Chapitre 5 Valeur doublée. 49

51 RAPPORT D AUDIT/SUIVI SEM/ETT RAPPORT D AUDIT SYSTEME COMMUN Synoptique de l Audit Annexe Engagement de la direction de l entreprise 5 - Amélioration continue 2 - Compétence et qualification professionnelle 4 - Contrôles 3 - Préparation et organisation du travail 50

52 RAPPORT D AUDIT SYSTEME COMMUN Annexe 10 Fiche d écart Ecart majeur : Cabinet d audit : Ecart mineur : Ecart N Auditeur : Date de l audit Chapitre du référentiel : Société auditée Concerne l application : Agence : Chantier : Concerne la documentation : A U D I T E U R ECART CONSTATE : Visa Auditeur : COMMENTAIRE SOCIÉTÉ AUDITÉE : A U D I T E Visa responsable société auditée : ACTION CORRECTIVE PROPOSÉE : Responsable de l action : Date de mise en place : Action corrective réalisée Le responsable de l action : Visa : Date : Vérification de l efficacité de l action corrective lors de l audit suivant : RAPPORT D AUDIT/SUIVI SEM/ETT Ecart levé : Ecart non levé Auditeur Visa : Date : 51

53 RAPPORT D AUDIT/SUIVI SEM/ETT Conseils pour les suivis semestriels DEFINITION DIFFUSION Annexe 11 Tout système ne peut être efficace que s'il est assujetti à un suivi permanent. La direction de l'entreprise doit mettre en œuvre un contrôle effectif et régulier des résultats. Les contrôles effectués permettent le jalonnement, la mise en œuvre et la vérification de l'efficacité des actions décidées. L'obtention et l'analyse des résultats prévus doivent aider quant à la définition des nouveaux objectifs à atteindre. Les associations MASE demandent à recevoir tous les six mois copie des suivis effectués. L'absence de suivi semestriel ou leur mauvaise qualité est révélateur du manque d'implication de la direction à la démarche SSE de l'entreprise. Ces évidences seront prises en compte lors de l'audit de renouvellement système commun. En cas d'absence de suivi sur deux semestres consécutifs, le comité de pilotage MASE envisagera la suspension de la certification. MISE EN ŒUVRE Ces suivis permanents doivent être effectués et planifiés régulièrement pour être considérés comme une preuve de l'activité SSE de l'entreprise et un outil de progrès. Ces suivis réguliers constituent le reflet de l'engagement continu de l'entreprise dans la démarche du système commun. Ils doivent au minimum comporter : Un tableau récapitulatif donnant les résultats face aux objectifs définis (annexe 6) L'analyse des accidents survenus au cours du dernier semestre et les mesures décidées Le suivi des engagements permanents Les évènements marquants intervenus (fusion, rachats, accident mortel, ) Ces suivis semestriels constituent donc un document de synthèse simple donnant l'évidence de l'engagement continu de l'entreprise dans la démarche système commun. 52

54 Annexe 12 Conseils pour l établissement d un partenariat entreprise utilisatrice/entreprise de travaux temporaires DEFINITION Afin d améliorer la définition des droits et devoirs de chacun, ces conseils ont été élaborés par un groupe de travail (EU/ETT). Nota : les EU et les EI sont considérées comme EU vis-à-vis des ETT. MODALITES DE MISE EN ŒUVRE 1. A la première collaboration, et à minima une fois par an, l Entreprise de Travail Temporaire (ETT) et l Entreprise Utilisatrice (EU) valident l organisation pour répondre à l ensemble des points réglementaires 1 de la présente Charte et s accordent sur les points souhaitables 2 à mettre en œuvre. 2. L ETT s engage à présenter et expliquer la présente Charte au collaborateur intérimaire pour chaque Entreprise Utilisatrice. 3. Durant sa mission le collaborateur intérimaire a la possibilité d alerter son ETT et le représentant de l EU si l un des partenaires ne respecte pas un ou plusieurs points réglementaires de la présente Charte. 4. Annuellement, l ETT et l EU dressent un bilan de l application de la charte et conviennent de nouveaux objectifs pour l année suivante. LORS DU RECOURS A UN COLLABORATEUR INTERIMAIRE, L'ENTREPRISE UTILISATRICE 3 S'ENGAGE SUR LES POINTS SUIVANTS : INFORMATION SUR LE POSTE DE TRAVAIL à communiquer à l Entreprise de Travail Temporaire (ETT) les éléments du contrat de travail (ex : les risques liés au poste de travail et les moyens de prévention associés) et à échanger tous les documents relatifs à l intégration des collaborateurs intérimaires conformément au référentiel de certification système commun - voir document type demande personnel du référentiel, à informer obligatoirement l'ett lorsque le poste figure sur la liste des postes à risques particuliers de l Entreprise Utilisatrice (cf. Code du Travail). DÉFINITION DES MISSIONS à communiquer à l'ett : - les caractéristiques particulières des tâches à accomplir aux postes de travail, l outillage, les matériels utilisés, les produits manipulés, l environnement du poste (ex : bruit, chaleur ), - la qualification exigée ainsi que les formations et/ou habilitations nécessaires (risques électriques, mécaniques, chimiques, incendie, CACES, FIMO, FCOS,...), R R RAPPORT D AUDIT/SUIVI SEM/ETT 1 - Repérés R dans le corps du texte 2 - Repérés S dans le corps du texte 3 - Entreprise pour laquelle le personnel intérimaire est mis à disposition 53

55 RAPPORT D AUDIT/SUIVI SEM/ETT - en cas de changement de poste de travail ou des termes du contrat, de toute situation nouvelle de risques (ex. découverte de la présence d amiante sur l équipement ou dans l environnement de travail, ), avertir par écrit préalablement l'agence de l'ett afin d établir un nouveau contrat. Annexe 12 ACCUEIL ET FORMATIONS à assurer l accueil dès l arrivée sur le site (cf. Code du Travail). Cet accueil sécurité comportera : - la présentation et (ou) la visite du site, du plan de circulation et d évacuation, du poste de travail, - la présentation (si existant) du plan de prévention, du PPSPS ou PHS, - les règles à respecter en hygiène, sécurité et santé, - la procédure d urgence à appliquer et la conduite à tenir en cas d alerte ou lors de la survenance d un accident ou d un incident, - la visite du poste avec le salarié intérimaire, - l évaluation des connaissances SHE, à assurer la formation au poste de travail (identification des risques liés au poste et à son environnement, mesures préventives à respecter) et au port des E.P.I., à assurer la formation renforcée à la sécurité pour tout salarié intérimaire délégué à un poste figurant sur la liste des postes à risques particuliers (cf. Code du Travail). à délivrer au salarié intérimaire les autorisations et habilitations nécessaires après vérification que celui-ci possède les compétences et l expérience professionnelle recherchées. R S R PROTECTIONS INDIVIDUELLES à préciser, la nature des équipements de protection individuelle que le salarié intérimaire doit porter : - ceux fournis par l'ett (limités au casque et chaussures, suivant accord interprofessionnel du 24 mars 1990), - ceux fournis par l Entreprise Utilisatrice. NOTA : En aucun cas, les E.P.I ne peuvent être à la charge du salarié intérimaire (cf. Code du Travail). à veiller au respect des moyens de protections collectives, au port des protections individuelles et au respect des consignes de sécurité en vigueur dans l Entreprise Utilisatrice. R R EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS à interdire le travail en Zone Orange et Rouge aux salariés intérimaires, à transmettre en préalable à l ETT la dosimétrie prévisionnelle prévue pour la mission, à leur appliquer la règle du "prorata-temporis" (cf. Code du Travail) à s organiser avec l ETT : - pour que le salarié intérimaire dispose dans tous les cas nécessaires des dosimètres réglementaires passifs (zones surveillées et contrôlées) et actif (zones contrôlées), - pour que le salarié intérimaire ait suivi avec succès la formation réglementaire aux risques relatifs aux rayonnements ionisants, à appliquer au salarié intérimaire les mêmes procédures qu aux salariés permanents en ce qui concerne les évaluations dosimétriques préalables et le suivi dosimétrique, à communiquer la fiche d exposition à l ETT. R SURVEILLANCES MÉDICALES RENFORCÉES à assurer et prendre en charge, avant le début de la mission, la surveillance médicale renforcée par son médecin du travail en cas de travaux le nécessitant, à élaborer et transmettre des fiches d exposition au médecin du travail de l Entreprise Utilisatrice, à garantir aux salariés intérimaires un suivi médical renforcé identique celui de ses salariés permanents. R 54

56 Annexe 12 EN CAS D ACCIDENTS OU DE SOINS INFIRMIERS à informer l'ett : - de tout accident du travail impliquant un salarié intérimaire. L Entreprise Utilisatrice doit établir "une information préalable" (CERFA n 56209a) au plus tard 24 heures après avoir eu connaissance de l accident, adressée par lettre recommandée avec accusé réception, en 3 exemplaires à :. l Inspection du Travail,. la Caisse Régionale d Assurance Maladie,. l Entreprise de Travail Temporaire. - de tout soin infirmier prodigué à un salarié intérimaire, - de la proposition d un poste adapté sous réserve de l adéquation de l inaptitude et des compétences avec le poste proposé, à inviter un permanent de l ETT à participer à l analyse de l accident. R S ACTIONS COMMUNES à inviter le responsable ETT à participer à des visites de terrain ou à des causeries SSE conjointes, à favoriser l accès du responsable ETT sur les sites d intervention pour visiter les postes de travail occupés par les salariés intérimaires. S LORS DE LA MISE A DISPOSITION D'UN SALARIE INTERIMAIRE, L'ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE S'ENGAGE SUR LES POINTS SUIVANTS : INFORMATION - SENSIBILISATION - FORMATION À LA SÉCURITÉ à sensibiliser tout nouveau salarié intérimaire aux risques, au droit d alerte et de retrait ainsi qu à l obligation du respect des protections collectives, des EPI et des consignes sur site, à présenter de façon précise l ensemble des informations, des risques liés au poste de travail ainsi que des mesures de prévention figurant sur le contrat de mission, à formaliser une attestation de sensibilisation à la sécurité, à sensibiliser les intérimaires afin qu ils remontent les informations concernant tout changement de poste de travail vers son ETT, à mettre en œuvre des actions sécurité périodiques. VISITES MÉDICALES D EMBAUCHE OU DE REPRISE à faire passer, dans les délais, par la médecine du travail compétente, les visites médicales d embauche, annuelles, de reprise après arrêt de travail, à vérifier systématiquement l aptitude médicale au métier mentionné sur le contrat de travail, à veiller que la réalisation des visites médicales renforcées est effectuée (poste à risque). R S R RAPPORT D AUDIT/SUIVI SEM/ETT 55

57 RAPPORT D AUDIT/SUIVI SEM/ETT EN CAS D ACCIDENT à rédiger la déclaration d accident de travail dans les délais prévus suivant l information préalable d accident du travail cerfa n S6200f, à remettre la feuille d accident cerfa n S6201b au salarié, à ouvrir un dossier d indemnisation, à ouvrir un dossier auprès de l organisme de prévoyance de l ETT et du FASTT 4 pour tout accident, à assurer un suivi personnalisé des intérimaires victimes d accident du travail ainsi que de leur famille par l intermédiaire du service social, à assurer le contact administratif avec le client pour la gestion de l accident, à participer à l analyse d accident initiée par l Entreprise Utilisatrice, à donner son avis sur les propositions de poste adapté (compétence pour le poste). Annexe 12 R S CORRESPONDANT SÉCURITÉ à nommer un Correspondant Sécurité, à suivre les indicateurs définis en collaboration avec l Entreprise Utilisatrice, à détacher dans les plus brefs délais, sur demande de l Entreprise Utilisatrice, le Correspondant Sécurité pour toute situation dangereuse ou accident. S COMMUNICATION à alerter l Entreprise Utilisatrice de toute situation anormale ou de tout écart réglementaire et, dans l hypothèse où il serait constaté une situation de danger grave pour le salarié, de prendre toute décision permettant de préserver la santé et la sécurité du salarié, à fournir sur demande de l Entreprise Utilisatrice, copie de l aptitude médicale, justificatifs des compétences métiers, copies des habilitations et diplômes et de la charte sécurité collaborateur intérimaire. S EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS à s organiser avec l Entreprise Utilisatrice : - pour vérifier le respect de la règle du prorata-temporis et l interdiction de travail en Zone Orange et Rouge, - pour que le salarié intérimaire dispose dans tous les cas nécessaires des dosimètres réglementaires passifs (zones surveillées et contrôlées) et actif (zones contrôlées), - pour que le salarié intérimaire ait suivi avec succès la formation réglementaire aux risques relatifs aux rayonnements ionisants, - pour assurer le suivi dosimétrique du salarié intérimaire et en particulier en ce qui concerne la surveillance du respect des limites dosimétriques réglementaires. R 4 - FAST = Fond d Assurance Sociale du Travail Temporaire 56

58 Annexe 12 DOCUMENT TYPE DE CHARTE SSE ENTRE L ETT ET L INTERIMAIRE Je, soussigné M / Mme / Mlle Employé(e) par l Entreprise de Travail Temporaire Pour l Entreprise Utilisatrice : Société M engage à respecter les points suivants : à respecter les règles et consignes de sécurité de l Entreprise Utilisatrice, à respecter le règlement intérieur de l Entreprise Utilisatrice, à respecter les horaires de travail conformément à la législation, à respecter les règles de propreté radiologique sur les chantiers en zone contrôlée à enregistrer la dose prise à chaque sortie de zone contrôlée et à informer mon responsable en cas de valeur anormale, à signaler immédiatement à mon responsable direct toute situation dangereuse, à exercer mon droit d alerte et de retrait en cas de danger grave et imminent, à prévenir mon responsable direct et l ETT sans délai de tout accident du travail, à informer l ETT de tout changement de poste et de toute modification des termes du contrat (ex : changement d horaire, changement de lieu de travail, ), à respecter et/ou utiliser les équipements de protection collective, à porter systématiquement les équipements de protection individuelle prévus dans le cadre de ma mission, à employer exclusivement le matériel et les produits, outillage et machines pour l usage auquel ils sont destinés et notifiés dans le contrat, à éviter de m exposer au danger et de mettre d autres personnes en situation dangereuse, à observer strictement les interdictions de fumer et de consommer des boissons alcoolisées ainsi que de la drogue, à prévenir immédiatement l ETT de mes absences et à les justifier, à alerter l ETT ou l Entreprise Utilisatrice si l une des deux parties ne respecte pas les engagements de la présente charte. Le Salarié Intérimaire L'Entreprise de Travail Temporaire Cachet RAPPORT D AUDIT/SUIVI SEM/ETT M... Signature Signature Date Date...

59 RAPPORT D AUDIT/SUIVI SEM/ETT Document type de demande de personnel d appoint à une ETT Sté Travail Temporaire : Date de la demande : Non du Demandeur : Nom et prénom de l intérimaire : Annexe 12 Qualification demandée : Compétences demandées : Niveau : Coefficient : Début de mission : Fin de mission : Lieu de la mission Emplacement du poste de travail Horaires de travail de la mission : de à et de à Nom de la personne donnant directement les ordres Lieu et heure de rendez-vous : Cause de la mission : Justification : Remplacement d un salarié Accroissement temporaire d activité Autres (formations, ) Description du travail à accomplir Machines, matériels, outils et produits utilisés : Conditions particulières de travail prévues (travaux en hauteur, bruit ) Risques liés au poste occupé : Mesures de prévention : Ce poste est-il un poste à risques particuliers? (cf. Code du Travail) Oui Non Si oui il nécessite une formation renforcée à la sécurité Référence du programme : Nom du formateur : Durée de la formation : Ce poste nécessite t-il une habilitation particulière? Oui Non Si oui, précisez la quelle : Ce poste est il soumis à une surveillance médicale spéciale? Oui Non Si oui, précisez laquelle : Nom et adresse du Médecin : date et heure du RDV : Quels sont les EPI nécessaires pour le poste? : Les EPI sont fournis par l Entreprise utilisatrice sauf les chaussures de sécurité ENTREPRISE UTILISATRICE ETT SALARIE INTERIMAIRE 58

60 Lexique ACCIDENT Tout événement survenu sur le lieu de travail ou du fait du travail qui a entrainé un dommage (aux personnes, et/ou aux biens, et/ou à l'environnement, ) ACCUEIL SSE Séance préalable à l exécution d une tâche afin de sensibiliser les intervenants aux risques SSE de l entreprise intervenante et/ou utilisatrice. ACTE DANGEREUX Acte conscient ou inconscient lié au comportement humain, promoteur de risque pour celui qui le commet ou pour son environnement. ACTION CORRECTIVE Action entreprise pour éliminer les causes d'un écart existant afin d'en empêcher le renouvellement. ACTION PREVENTIVE Action entreprise pour éliminer les causes d'un écart potentiel pour empêcher qu'il ne se produise. AMELIORATION CONTINUE L'amélioration continue est la démarche qui fixe les étapes pour l'optimisation des pratiques et qui s'appuie sur tous les facteurs d'innovation pour aller vers une organisation plus efficace. AUDIT Examen méthodique et indépendant réalisé sur la base d un référentiel. Il permet d établir des constats immédiats entre ce qui se fait et ce qui est demandé au référentiel. BOUCLE DE PROGRES PERMANENT Processus d amélioration continue des résultats SSE basé sur les principes P.D.C.A. (Planifier, exécuter, contrôler, améliorer). DOCUMENT UNIQUE Le décret du 5 novembre 2001 oblige les employeurs à transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques professionnels identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. CERTIFICATION SYSTEME COMMUN Reconnaissance, par une des associations MASE, du système de management SSE. CHAMPS D APPLICATION Ensemble des activités de l entreprise couvert par la certification. COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL En application des articles L et L du code du travail, un comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit être constitué dans un établissement, qui répond aux conditions d assujettissement légales. AUTORISATION de TRAVAIL Document nominatif daté et revêtu de la signature des personnes habilitées autorisant l exécution d un travail sur un lieu précis (= permis de travail). 59 LEXIQUE

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