Des villes mobilisées pour le droit des femmes

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1 LA VILLE QU ON AIME POUR VIVRE ENSEMBLE Des villes mobilisées pour le droit des femmes kit municipales lavillequonaime.fr

2 La liberté et la dignité des femmes. Ce n est pas l engagement d une journée. Ce n est pas même celui d une année. C est celui de tout un mandat exercé au nom du peuple français. François Hollande, le 7 mars

3 Introduction de Najat Vallaud-Belkacem, Harlem Désir et Adeline Hazan. Chèr-e-s ami-e-s, L égalité entre les femmes et les hommes est un principe fondamental de notre démocratie. Elle permet l émancipation des femmes et le progrès social pour toutes et tous. L égalité est reconnue dans notre Constitution comme dans les textes fondamentaux européens et internationaux : le défi est maintenant de passer de l égalité dans les lois à l égalité dans les faits. Les femmes doivent pouvoir exercer leurs droits. Le défi du XXI e siècle est de rendre l égalité effective, dans tous les aspects de la vie : politique, économique, administrative, sociale, culturelle et sportive. En dépit des nombreux progrès accomplis par la France depuis plusieurs dizaines d années, les inégalités politiques, économiques et culturelles persistent. L Etat a dans ce domaine une responsabilité première, celle d impulser le changement. C est le sens de l action décidée par président de la République. C est le sens de l action du gouvernement et du ministère des Droits des femmes : mettre en œuvre une approche globale, couvrir tous les secteurs de la vie sociale, engager toutes les politiques publiques, impliquer tous les acteurs. Nous assumons en la matière une rupture totale avec la politique menée pendant le précédent quinquennat. Les droits des femmes ne sont plus le parent pauvre des politiques économiques et sociales, ou de la rénovation politique. Ils ne sont plus l objet d incantations stériles, mais d une politique volontariste et coordonnée, entièrement tournée vers l efficacité. Dans une période où l indifférenciation politique gagne du terrain et où la droite extrémisée et l extrême-droite font de la remise en cause du droit à l avortement en Europe un nouveau point de convergence, l égalité entre les femmes et les hommes reste un des grands marqueurs de ce qui différencie la droite et la gauche : les droits des femmes sont au cœur de notre identité de socialistes. Notre action dans les collectivités territoriales révèle tout autant la détermination des Socialistes à construire une société fondée sur l égalité entre les femmes et les hommes. En tant que collectivités publiques de proximité, les collectivités territoriales sont nécessairement impliquées dans les politiques de lutte contre les inégalités et de promotion des droits des femmes. Parce qu elles agissent au plus près de la vie quotidienne des populations, leur rôle est décisif. Les collectivités gérées par la gauche mettent déjà en œuvre de nombreuses actions concrètes, dans leur domaine de compétence et en coopération avec les services de l Etat et l ensemble des acteurs locaux, en faveur de l égalité entre les femmes et les hommes. Ces actions peuvent et doivent être amplifiées pour accélérer le changement. Alors que les élections municipales de mars sont l occasion de présenter un projet de progrès aux habitantes et habitants de nos agglomérations, de nos villes et de nos quartiers, nous proposons un ensemble d actions concrètes pour agir au quotidien en faveur des droits des femmes dans le cadre du futur mandat municipale. Amitiés socialistes, 3

4 20 PROPOSITIONS POUR L ÉGALITE FEMMES-HOMMES DANS LES COMMUNES Les outils de l égalité femmes-hommes 1 Nommer un-e adjoint-e en charge de l égalité femmes-hommes. Créer une commission égalité femmes-hommes, incluant les acteurs locaux et des citoyenne-s. Créer un Observatoire de l égalité femmes-hommes. Strasbourg, Rennes et Lyon ont créé une commission égalité femmes-hommes, permettant la rencontre formelle et régulière du réseau des acteurs agissant pour l égalité sur leur territoire : élu-e-s, associations, citoyen-ne-s, experts, universitaires, syndicats, organisations patronales, etc. Paris a créé un Observatoire de l égalité : il est chargé de la réflexion et de la mise en œuvre de la politique locale d égalité (en interne de l administration parisienne et auprès des parisien-ne-s). 2 Signer la Charte européenne pour l égalité dans la vie locale et adopter un plan local égalité, feuille de route des actions qui seront menées durant le mandat. De très nombreuses collectivités socialistes ont signé la Charte européenne et adopté un plan local d égalité : c est le cas, entre autres, de Paris, Reims, Strasbourg, Angers, Besançon, Caen, Dunkerque, La Rochelle, Laval, Lille, Lyon, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, etc. 3 Nommer un-e premier-e adjoint-e du sexe opposé à celui du maire. Alterner une femme / un homme dans la liste des adjoints. Encourager la parité dans les instances consultatives (conseils de quartiers, commissions extra-municipales, etc.). Le collège des habitants de Reims est paritaire, tout comme les conseils consultatifs de quartier de Brest. 4 Soutenir les actions des associations œuvrant pour l égalité femmes-hommes. Prévoir dans les conventions d objectifs et de moyens passées avec les associations et autres structures subventionnées, une attention particulière à l égalité femmeshommes dans la composition, le fonctionnement, et les actions menées. Strasbourg a signé des conventions de moyens avec les associations féministes de la ville. 4

5 L égalité femmes-hommes dans l administration territoriale 5 Lutter contre les écarts de rémunération et les inégalités professionnelles dans l administration. Favoriser la nomination de femmes aux postes dirigeants. Strasbourg a introduit un critère genré pour chacune des données de son bilan social. Un observatoire interne des inégalités professionnelles est en cours de création. Rennes a promu le temps complet et renforcé la lutte contre le temps partiel subi, qui touche principalement les femmes. Reims a mis en place un plan de dé-précarisation des personnels des écoles. La Communauté urbaine de Bordeaux a favorisé le développement de la formation pour les femmes, majoritaires parmi les personnels les moins qualifiés. Laval a rendu obligatoire pour ses dirigeants et cadres une formation «agir pour l égalité et contre les discriminations». Strasbourg a réuni les femmes dirigeantes et cadres dans le cadre d un groupe de travail, chargé d élaborer un plan d action de lutte contre le plafond de verre. 6 Favoriser la mixité des métiers au sein de l administration territoriale. Rennes et Paris ont recruté des femmes dans les métiers de collecte des déchets et de propreté, traditionnellement très masculins. Brest Métropole a réalisé un plan de communication sur la mixité des métiers. 7 Adopter une charte des temps permettant aux agent-e-s de mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle. Rennes a adapté les temps de travail : les personnels d entretien, majoritairement des femmes, n ont plus des horaires atypiques et interviennent aux heures de bureau. 8 Développer le soutien à la parentalité. Inciter les agents pères à la prise du congé parental. Rendre obligatoire la prise du congé paternité. Reims délivre un livret d information à ses agents et développe un dispositif d accompagnement professionnel au retour dans le cadre du parcours professionnel. Lyon offre un «kit naissance» à ses agents qui deviennent pères. Nantes Métropole a rendu obligatoire un entretien avec le chef de service au retour de congé maternité ou de congé parental pour assurer une reprise sereine du travail. Elle propose également à son personnel un CESU pour la garde des enfants de moins de 6 ans. 5

6 L égalité femmes-hommes dans les politiques publiques 9 Développer le nombre de places d accueil de la petite enfance, en priorité en crèche. Accompagner les parents et encourager les pères dans l accompagnement de l enfant. Paris distribue un guide pratique aux jeunes parents et les accueille dans des Relais Informations Familles, mis en place dans six arrondissements. Cesson-Sévigné propose des cafés des parents. Reims a facilité la recherche d un mode de garde avec la mise en place d un guichet unique. Strasbourg favorise la présence des pères dans les groupes de travail avec les parents. Laval fait évoluer les crèches vers des structures multi-accueil. Toulouse et Lille proposent un accueil temporaire pour les enfants dont les parents sont à la recherche d un emploi ou ont un entretien professionnel. 10 Favoriser l articulation des temps de vie : vie personnelle / vie professionnelle. La Communauté urbaine du Grand Lyon, Rennes et Montpellier ont mis en place des bureaux des temps. Ils mettent en œuvre des actions favorisant l articulation des différents temps de la vie notamment par des horaires d ouverture et de fermeture des services publics plus adapté à la réalité des familles : travail, famille, loisirs, etc. 11 Coordonner les acteurs de la lutte contre les violences faites aux femmes. Former les personnels en charge de l accueil, l écoute et l accompagnement des femmes victimes de violences. Pérenniser les associations de lutte contre les violences. Mener des campagnes de sensibilisation auprès de la population. Rennes, Reims et Toulouse ont formé le personnel administratif et/ou partenaires de la collectivité intervenant dans le champ des violences faites aux femmes (police, médiateurs de quartiers, centres sociaux, etc.). Reims a encouragé la mixité du recrutement dans la police municipale. Lyon finance plusieurs associations de lutte contre les violences, ainsi que des permanences d une association spécialisée. Lyon édite également un dépliant d information à destination des femmes victimes et met à disposition des femmes des logements d urgence. Toulouse met 10 logements à disposition des femmes. Clamart finance des «bons taxis» et des «bons hôtels». La mairie du 14 e arrondissement de Paris a ouvert un «Point femmes», lieu d accueil, d écoute, de soutien et d orientation des femmes victimes de violences. Strasbourg s est engagée dans la lutte contre la prostitution en lançant une campagne de sensibilisation pour l abolition du système prostitueur. 6

7 12 Encourager la pratique sportive féminine, en concevant des équipements sportifs adaptés aux deux sexes et en promouvant les associations sportives féminines. 13 Reims et Lille valorisent la pratique sportive des femmes, en organisant des manifestations spécifiques. Toulouse a opéré un rééquilibrage des subventions, en faveur des associations sportives féminines. Développer la mixité dans les espaces culturels. Reims a impliqué les bibliothèques et médiathèques dans les programmes de sensibilisation à l égalité : elles accueillent diverses manifestations lors des Biennales de l Egalité. Lyon et Strasbourg ont développé la section genre dans leurs bibliothèques et médiathèques. Blanquefort a rénové son école de musique et de danse en concevant le nouvel espace comme un lieu de coéducation des filles et des garçons. 14 Agir pour l emploi des femmes et la mixité des métiers. Soutenir les femmes entrepreneures. Faire des marchés publics un levier d incitation à l égalité professionnelle pour les entreprises soumissionnaires. Nantes Métropole accompagne les femmes entrepreneures, tout comme la Communauté urbaine de Bordeaux qui finance des manifestations de soutien à l entreprenariat des femmes et des actions de développement de la mixité des métiers du bâtiment. Lille organise tous les ans une journée «Networking of women», qui permet les échanges d expériences, les partenariats, et le recrutement de femmes. Elle rassemble des femmes, des acteurs économiques et des professionnels de l insertion. 15 Penser la place des femmes dans la ville. Prendre en compte la problématique du genre dans l aménagement des équipements publics et des structures de mobilité. Nantes Métropole accompagne les femmes entrepreneures, tout comme la Communauté urbaine de Bordeaux qui finance des manifestations de soutien à l entreprenariat des femmes et des actions de développement de la mixité des métiers du bâtiment. Lille organise tous les ans une journée «Networking of women», qui permet les échanges d expériences, les partenariats, et le recrutement de femmes. Elle rassemble des femmes, des acteurs économiques et des professionnels de l insertion. 7

8 16 Encourager l accès aux soins des femmes et informer les femmes sur leurs droits sexuels et reproductifs. Lille organise une journée internationale d actions pour la santé des femmes, qui leur permet de s informer, d être dépistées de certaines maladies spécifiques et d échanger avec des professionnels. Reims a développé l information sur la sexualité, la contraception et l avortement dans les collèges et lycées, en partenariat avec le Planning familial. La promotion de l égalité femmes-hommes 17 Lutter contre les stéréotypes sexistes dès le plus jeune âge par la promotion de l éducation à l égalité, en assurant la formation des agent-e-s de la petite enfance et des écoles et en sensibilisant les élèves à la mixité des métiers. Dijon, Montpellier, Lyon et Nantes ont formé et sensibilisé leurs personnels œuvrant dans le secteur de la petite enfance à la déconstruction des stéréotypes de genre. Reims et Rennes ont développé des actions et programmes d éducation à l égalité, de lutte contre les stéréotypes de genre et de promotion de la mixité dans les collèges et lycées. Strasbourg impose l égalité dans les objectifs des conventions qu elle passe avec les centres socioculturels. 18 Engager la commune lors de la journée internationale de lutte pour les droits des femmes (8 mars) et la journée de lutte contre les violences faites aux femmes (25 novembre), organiser des évènements locaux de sensibilisation des citoyen-ne-s tout au long de l année. Strasbourg et Rennes organisent chaque année une conférence sur les violences faites aux femmes. Rouen a dédié une édition de son forum des associations à la question de l égalité femmes-hommes. Blanquefort organise chaque mois une rencontre avec les habitant-e-s sur le thème de l égalité. 8

9 19 Participer à l inscription des femmes dans la mémoire collective en donnant des noms de femmes aux nouvelles rues et nouveaux espaces publics. Paris a donné des noms de femmes à douze espaces publics à l occasion du 8 mars nouveaux noms de femmes seront prochainement attribués à des rues. Le nom d une femme a été donné à toutes les stations de la nouvelle ligne de tramway parisien portant le nom d une personne. 20 Féminiser les documents édités par la commune. Supprimer la mention «Mademoiselle» des documents administratifs. Strasbourg a mené une étude sur les stéréotypes sexistes dans leur communication interne et externe, afin de l en débarrasser. Pour aller plus loin : Les exemples d actions des communes et communautés urbaines sont issus du rapport «Egalité femmes-hommes dans les territoires» du député Vincent Feltesse, remis à Najat Vallaud-Belkacem en juillet 2013 : 9

10 OUTILS POUR UNE POLITIQUE LOCALE D ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES Fiche sur les outils existants pour la mise en place d une politique locale d égalité. De nombreux outils existent pour favoriser la mise en place d une politique locale d égalité entre les femmes et les hommes, qu il s agisse d outils de pilotage, d évaluation ou de formation. La Charte européenne pour l égalité des femmes et des hommes dans la vie locale La Charte européenne pour l égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, mise en place par le Conseil des Communes et Régions d Europe, est destinée aux collectivités locales d Europe qui souhaitent mettre en œuvre une politique locale d égalité. Les collectivité signataires prennent position publiquement pour l égalité femmes-hommes et rédigent un plan d action fixant priorités, actions et ressources nécessaires à sa réalisation. La Charte part du constat que les collectivités, en tant qu instances les plus proches de la population, sont les mieux placées pour combattre les inégalités. L Observatoire de la Charte européenne accompagne les collectivités signataires dans la mise en œuvre opérationnelle de leur plan d action : partage des bonnes pratiques, expertise, évaluation. En France, les collectivités signataires adhèrent à l AFCCRE, l Association Française du Conseil des Communes et Régions d Europe, qui regroupe collectivités territoriales françaises : la Commission pour l égalité femmes-hommes de l AFCCRE est un lieu d échanges de bonnes pratiques et de promotion de la charte. En 2013, 146 collectivités territoriales françaises étaient signataires de la Charte : 14 conseils régionaux, 19 conseils généraux, 14 structures intercommunales et 99 communes. Pour en savoir plus : Les modules de formation du CNFPT Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) propose aux agent-e-s de l administration des modules de formation en lien avec les droits des femmes (violences, contraception, lutte contre les stéréotypes, etc.). L INET, en partenariat avec le CNFPT, a édité un guide sur les actions que peuvent mener les collectivités en interne pour promouvoir l égalité professionnelle. Pour en savoir plus : Le guide de l INET : 10

11 LA PARITÉ AU NIVEAU MUNICIPAL Fiche sur les obligations de parité au niveau des municipalités. De multiples obligations de parité régissent les élections municipales, ainsi que la constitution des exécutifs locaux. La parité lors des élections La loi du 17 mai 2013 impose une alternance stricte femmes-hommes dans la composition de la liste électorale pour les communes de plus de habitants (contre habitants auparavant). La liste des candidat-e-s au conseil communautaire doit également être paritaire. La parité dans la constitution de l exécutif local L exécutif municipal (liste des adjoint-e-s) doit être paritaire. Des évolutions à anticiper Le projet de loi pour l égalité entre les femmes et les hommes prévoit que la liste des adjoint-e-s débute par un candidat du sexe opposé à celui du maire élu. Cette disposition a été ajoutée par voie d amendement lors de l examen du projet de loi à l Assemblée nationale. Le projet de loi est encore en cours d examen au Parlement. Pour aller plus loin : Le guide des modes de scrutin du Haut Conseil à l égalité femmes-hommes : 11

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