Prestations de services relatives aux sites et sols pollués

Transcription

1 Prestations de services relatives aux sites et sols pollués Sophie JORNOD Chef de Projet Certification 1

2 La certification des prestataires de la gestion des sites et sols pollués en France Etat des lieux après trois ans de mise en œuvre 2

3 Mise en place de la démarche 3

4 Développement cohérent et collaboratif Ministère Prestataires : UPDS et UCIE LNE Commission de normalisation Groupe de travail et comité de marque SSP Normes NF X ,3 et 4 Référentiel de service SSP Clients Prescripteurs : MEDEF et ADEME Organismes Techniques : BRGM et INERIS 4

5 Les Normes applicables (juin 2011) NF X partie 1 : Exigences générales Domaine A NF X partie 2 : Exigences dans le domaine des prestations d études, d assistance et de contrôle Domaine B NF X partie 3 : Exigences dans le domaine des prestations d ingénierie des travaux de réhabilitation Domaine C NF X partie 4 : Exigences dans le domaine des prestations 5

6 Le référentiel de certification (rév 1 - sept 2013) Les 16 engagements de service (NF X partie 1) complétés La Relation Client Écoute Offre 13. Information et et Conseil 15. Délivrables 16. traçabilité La Réalisation Même interlocuteur Délais Personnel Matériel Règles d Environnement, de santé et et de sécurité 10. Impact environnemental L Entreprise Assurance Sous-traitance 11. Confidentialité 12. Conflits d Intérêt 14. Qualité Vérification des offres et contenu des prestations globales et élémentaires des normes NF X partie 2 à 4 : échantillonnages de 3 dossiers au minimum par audit Aide pour l audit technique des prestations : guide de l auditeur 6

7 Le référentiel de certification (rév 1 - sept 2013) Compléments au niveau de 3 engagements : u Formation et Qualification du personnel (par domaine) u Modalités de sous-traitance u Moyens techniques u Contenu d une offre Information des clients (référence à la certification) Processus de certification : u Conditions d attribution et surveillance du certificat u Comité de marque u Modalités de calcul des durées d audit et tarifaires Disponible sous : u es_sols_pollues.shtml 7

8 Bilan et mise à jour du référentiel de certification 8

9 Les principaux constats d audit Méthodologie SSP (11%) Gestion sous-traitance (13%) Confidentialité (3%) Déontologie (2%) Organisation qualité (2%) Assurance (1%) Equipements (10%) Compétences (9%) Analyse risques et HSE (7%) L'entreprise ~ 20% Suivi exposition (5%) La réalisation ~ 45% La relation client ~35% Modification planning (1%) Contenu offre (17%) Revue offre / AR (10%) Besoin et accueil client (7%) Synthèse non technique (3%) 9

10 Collecte des retours d expérience Nov er certificat Sept à juin 2013 Constat en audit Evaluation des dossiers anonyme en comité de marque 8 réunions de groupe de travail (constitué des parties intéressées par la certification) Formation au référentiel de certification 10

11 Points d amélioration Professionnalisation autour des contacts clients u offre type intégrant des points indispensables : administratif, technique et financier u accusé réception présentant l équipe dédié au projet et confirmant le planning présenté dans l offre Gestion des sous-traitants avec l engagement : u de suivi de l exposition des sous-traitants par le représentant de l entreprise sous-traitante u d absence de sous-traitance en cascade u liste du personnel pouvant intervenir et ses qualifications Equipements de terrain (sécurité et technique) u référencement et suivi des équipements (nettoyage, maintenance et étalonnage 11

12 Points d amélioration(suite) Justification des qualifications du personnel u connaissances et expériences Méthodologie déployées sur les normes métiers NF X et guides méthodologiques associés u méthode de prélèvements et positionnement des prélèvement par exemples, Suivi des expositions de l ensemble du personnel de l entreprise Conclusion : u Pas de remise en cause fondamentale du contenu du référentiel u Demande d adaptation pour certains engagements 12

13 Les principales modifications u Contenu d une offre Définition :? «des éléments minimum à faire figurer dans l offre»? «éléments pouvant être communiqués séparément ou à distance» : fi Tenus à disposition du client par un lien internet mentionné dans l offre fi Adressés au client (version papier ou informatique, dossier séparé, ) A partir de 2 offres envoyées dans l année à un même interlocuteur ou contrat cadre, la partie administrative est communiquée :? Une fois par an,? Dès modification de son contenu,? À la demande expresse du client. u Formation et Qualification du personnel (par domaine) : Ajout des fonctions techniciens (tous domaines), chef de chantier (domaine B) et ingénieur travaux (domaine C) Intégration de connaissances et savoir-faire supplémentaire pour le domaine B et C 13

14 Les principales modifications (suite) u Modalités de sous-traitance Précision des engagements à respecter en fonction du type de sous-traitance (exemple : transport de matériaux hors site, recours aux huissiers, géomètres, location d engins sans chauffeur, locations d engins avec chauffeur, ) Conditions d attribution et surveillance du certificat : u Critères de recevabilité : ajout d un engagement sur la mise en application des dispositions du référentiel - composition et qualification du personnel 5 dossiers (pour 1 domaine) ou 7 dossiers (pour 2 domaines ou +) u Certificat LNE Service : Domaine C : mise en évidence des techniques maîtrisées par le prestataire 14

15 La certification en

16 La certification en mars 2014 A : Analyse, contrôle et étude B : Ingénierie des travaux C : Exécution des travaux Dom. A : 3 entreprises Dom. B C : 7 entreprises 2011 : Lancement certification 2014 : 29 entreprises certifiées Dom. A B : 16 entreprises Domaine A B C : 2 entreprises Dom. C : 1 entreprises 16

17 La certification en mars 2014 Dossiers en cours d instruction u 5 dossiers en cours d instruction u 6 audits initiaux sont planifiés u 1 pré-audit planifié Listes des prestataires certifiés disponibles en temps réel u Domaine A: u Domaine B : u Domaine C : 17

18 Cout de la certification Un unique établissement de 6 personnes pour les domaines A et B : 6300 euros pour 3 ans : u Initial : 3150 euros 2 jours audit-établissement si non ISO (ou 1.5 jours si ISO) chantier u Suivi à 18 mois : 3150 euros 1.5 jour audit-établissement chantier 4 établissements (60, 25, 15 et 5 personnes) pour les domaines B et C : pour 3 ans : u Initial : 7800 euros 4.5 établissement si non ISO (ou 3.5 jours si ISO) chantier u Suivi à 18 mois : 6200 euros 3.5 établissement si non ISO (ou 3.5 jours si ISO) chantier 18

19 Accompagnement de la démarche Pré-audits u Par des auditeurs qualifiés, date et durée à convenir u Permet aux entreprises de se positionner par rapport au référentiel Formations Inter ou Intra entreprise u Communication commune BRGM-INERIS-CFDE-LNE u Stage LNE «Prestations de services relatives aux sites et sols pollués: la certification LNE Service» - EN 16 : 1er avril octobre 2014 Audits u Planification au plus tôt u Possibilité d audits conjoints ISO 9001/14001 ou OHSAS

20 La certification dans le domaine des sites et sols pollués: pour une prestation de qualité en toute confiance et transparence 20

21 Merci pour votre attention Présentation : Pour toute demande, contactez : Sophie JORNOD Chef de Projet Certification Tél. +33(0) sophie.jornod@lne.fr Cécile BOUCHOT Ingénieur commercial Tél. +33(0) cecile.bouchot@lne.fr 1, rue Gaston Boissier PARIS Cedex 15 Tél. +33(0) Fax. +33(0)