COMITE REGIONAL d'equitation RHONE ALPES

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1 COMITE REGIONAL d'equitation RHONE ALPES PARC DU CHEVAL LE LUIZARD CHAZEY SUR AIN COMPTES ANNUELS ARRÊTÉ AU 31/08/2015 NINET-FAURE Catherine Page 1

2 SOMMAIRE Pages Sommaire 2 Attestation 3 Règles et méthodes comptables 4 à 5 COMPTES ANNUELS Bilan actif 6 Bilan passif 7 Compte de résultat 8 à 9 ANNEXE Notes sur le bilan actif 10 Notes sur le bilan passif 11 Notes sur le compte de résultat 12 Charges et produits 13 NINET-FAURE Catherine Page 2

3 ATTESTATION Dans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels du COMITE REGIONAL D EQUITATION RHONE ALPES pour l exercice du 1 er septembre 2014 au 31 août 2015 et conformément aux termes de ma lettre de mission, j ai effectué les diligences prévues par les normes définies par l Ordre des Experts Comptables. A l issue de mes travaux qui ne constituent pas un audit, je n ai pas relevé d éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels. Les comptes annuels ci-joints, qui comportent 13 Pages, se caractérisent par les données suivantes : - total du bilan chiffre d affaires résultat net comptable Fait à MEYLAN Le, 23 octobre 2015 Catherine NINET FAURE Cabinet NINET-FAURE Catherine 30 Chemin du Vieux Chêne MEYLAN NINET-FAURE Catherine Page 3

4 REGLES ET METHODES COMPTABLES 1 - Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : Continuité de l exploitation Permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre 1.3 Indépendance des exercices et conformément aux règles générales d établissement et de présentation des comptes annuels. 2 La méthode de base retenue pour l évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 2.1 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d acquisition (prix d achat et frais accessoires, hors frais d acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production. Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d immobilisations ne sont pas inclus/sont inclus dans le coût de production de ces immobilisations. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue. - Constructions.. ans - Agencements et aménagements des constructions ans - Installations techniques ans - Matériels 3 à 5 ans - Agencements et aménagements divers 4 à 10 ans - Matériel de transport ans - Matériel de bureau et informatique. 3 ans - Mobilier ans 2.2 Participations, autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement La valeur brute est constituée par le coût d achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d inventaire est inférieure à leur valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. NINET-FAURE Catherine Page 4

5 2.3 Stocks Les stocks sont évalués suivant la méthode «premier entré, premier sorti». La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d achat et les frais accessoires. Les produits fabriqués sont valorisés au coût de production comprenant les consommations et les charges directes et indices de production., les amortissements des biens concourant à la production. Le coût de la sousactivité est exclu de la valeur des stocks. Les intérêts sont toujours exclus de la valorisation des stocks. Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l autre terme énoncé. 2.4 Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d inventaire est inférieure à la valeur comptable. NINET-FAURE Catherine Page 5

6 Bilan associationactif Présenté en Euros ACTIF Exercice clos le 31/08/2015 Exercice précédent 31/08/2014 Variation Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brevets, droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Brut Amort.prov. Net Net Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations grevées de droit Immobilisations en cours Avances et acomptes sur immobilisations corporelles Immobilisations financières Participations Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l activité de portefeuille Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Stocks en cours Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens et services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances usagers et comptes rattachés TOTAL (I) Autres créances. Fournisseurs débiteurs. Personnel. Organismes sociaux. Etat, impôts sur les bénéfices. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires. Autres Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d'avance Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) Primes de remboursement des emprunts (IV) Ecarts de conversion actif (V) TOTAL (II) TOTAL ACTIF NINET-FAURE Catherine Page 6

7 Bilan association(suite)passif Présenté en Euros PASSIF Exercice clos le 31/08/2015 Exercice précédent 31/08/2014 Variation Fonds associatifs et réserves Fonds propres. Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation. Réserves. Report à nouveau. Résultat de l'exercice Autres fonds associatifs. Fonds associatifs avec droit de reprise. Apports. Legs et donations. Résultats sous contrôle de tiers financeurs. Ecarts de réévaluation. Subventions d'investissement sur biens non renouvelables. Provisions réglementées. Droits des propriétaires (commodat) Provisions pour risques et charges Fonds dédiés. Sur subventions de fonctionnement. Sur autres ressources Dettes TOTAL (I) TOTAL (II) TOTAL (III) Emprunts et dettes assimilées Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés Autres Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance Ecart de conversion passif (V) Engagements reçus Legs nets à réaliser. acceptés par les organes statutairement compétents. autorisés par l organisme de tutelle Dont en nature restant à vendre Engagements donnés TOTAL (IV) TOTAL PASSIF NINET-FAURE Catherine Page 7

8 Compte de résultat association Exercice clos le 31/08/2015 Exercice précédent 31/08/2014 Présenté en Euros Variation % France Exportations Total Total Produits d exploitation Ventes de marchandises Production vendue biens Production vendue services ,39 s nets produits d expl ,39 Autres produits d exploitation Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation ,48 Cotisations (+) Report des ressources non utiliées des exercices antérieurs Autres produits ,70 Reprise de provisions Transfert de charges Sous-total des autres produits d exploitation ,86 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Excédent transféré (II) Total des produits d'exploitation (I) ,43 Produits financiers De participations D autres valeurs mobilières et créances d actif Autres intérêts et produits assimilés ,11 Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement Produits exceptionnels Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges Total des produits financiers (III) ,11 Total des produits exceptionnels (IV) TOTAL DES PRODUITS (I + II + III + IV) ,53 SOLDE DEBITEUR = DEFICIT TOTAL GENERAL ,75 NINET-FAURE Catherine Page 8

9 Exercice clos le 31/08/2015 Exercice précédent 31/08/2014 Présenté en Euros Variation % Charges d exploitation Achats de marchandises Variations stocks de marchandises Achats de matières premières et autres approvisionnements Variations stocks matières premières et autres approvisionnements Autres achats non stockés ,02 Services extérieurs ,29 Autres services extérieurs ,27 Impôts, taxes et versements assimilés ,90 Salaires et traitements ,32 Charges sociales ,37 Autres charges de personnels Subventions accordées par l association ,64 Dotations aux amortissements et aux dépréciations. Sur immobilisations : dotation aux amortissements ,27. Sur immobilisations : dotation aux dépréciations. Sur actif circulant : dotation aux dépréciations. Pour risques et charges : dotation aux provisions (-) Engagements à réaliser sur ressources affectées Autres charges ,73 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Déficit transféré (II) Charges financières Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placements Total des charges d'exploitation (I) ,97 Total des charges financières (III) Charges exceptionnelles Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions Participation des salariés aux résultats (V) Impôts sur les sociétés (VI) Total des charges exceptionnelles (IV) TOTAL DES CHARGES (I + II + III + IV + V + VI) ,97 SOLDE CREDITEUR = EXCEDENT N/S TOTAL GENERAL ,75 NINET-FAURE Catherine Page 9

10 Actif immobilisé Notes sur le bilan actif Les mouvements de l'exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous : Immobilisations brutes = Actif immobilisé A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières TOTAL Amortissements et provisions d'actif = Amortissements et provisions A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Titres mis en équivalence Autres Immobilisations financières TOTAL Détail des immobilisations et amortissements en fin de période Nature des biens immobilisés Amortis. Valeur nette Durée Logiciels progiciels Mater.outil.serv.gen Agencements & amenagements div Mat.bureau & informa ans de 3 à 5 ans de 4 à 10 ans 3 ans Etat des créances = TOTAL Etat des créances brut A un an A plus d'un an Actif immobilisé Actif circulant & charges d'avance TOTAL Produits à recevoir par postes du bilan = Produits à recevoir Immobilisations financières Clients et comptes rattachés Autres créances Disponibilités TOTAL Charges constatées d'avance = Les charges constatées d'avance ne sont composées que de charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur. NINET-FAURE Catherine Page 10

11 Notes sur le bilan passif Etat des dettes = Etat des dettes total De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Etablissements de crédit Dettes financières diverses Fournisseurs Dettes fiscales & sociales Dettes sur immobilisations Autres dettes Produits constatés d'avance TOTAL Charges à payer par postes du bilan = Charges à payer Emp. & dettes établ. de crédit Emp.& dettes financières div. Fournisseurs Dettes fiscales & sociales Autres dettes TOTAL Produits constatés d'avance = Les produits constatés d'avance ne sont composés que de produits ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur. NINET-FAURE Catherine Page 11

12 Notes sur le compte de résultat Ventilation du chiffre d'affaires = Le chiffre d'affaires de l'exercice se décompose de la manière suivante : Nature du chiffre d'affaires HT Taux Produits des activités annexes ,00 % Autres informations relatives au compte de résultat TOTAL % Les postes de charges et produits composant le résultat de l'exercice figurent au compte de résultat des états financiers. On pourra s'y reporter ainsi qu'à la plaquette financière annuelle, documents qui fournissent une information plus détaillée. NINET-FAURE Catherine Page 12

13 Charges et produits Les comptes détaillés dans les tableaux suivants concernent les écritures comptables relatives à l'indépendance des exercices. Produits à recevoir = Produits à recevoir sur autres créances Divers pdts a recevo( ) TOTAL Produits à recevoir sur disponibilités Interets courus a recevoir( ) TOTAL Charges constatées d'avance = Charges constatées d'avance Charges constatees d'avance( ) TOTAL Charges à payer = Dettes fiscales et sociales Personnel charges a payer( ) TOTAL Autres dettes Divers charges a pay( ) TOTAL Produits constatés d'avance = Produits constatés d'avance Produits constates d'avance( ) TOTAL NINET-FAURE Catherine Page 13

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