Informations aux Employeurs JUIN 2015 INFORMATIONS
|
|
|
- Marie-Laure Charpentier
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 INFORMATIONS 1) Transport : évolution au 1 er juillet 2015 Le taux de transport de la communauté d agglomération de Cambrai passe à 0,60 % (au lieu de 0,46 %) Le taux de transport du syndicat intercommunal des transports urbains de l agglomération du Calaisis évolue : 2 % (au lieu de 1,25 %) 2) Mise en place du Versement de Transport Additionnel au 1er juillet 2015 Le Syndicat Mixte Intermodal Régional de Transports (SMIRT) du Nord Pas de Calais met en place au 1 er juillet 2015 le versement transport additionnel (VTA) au taux de 0,10%. La liste des communes de la région Nord Pas de Calais concernées par cette cotisation de transport additionnel est jointe en annexe. Seules les entreprises de plus de 9 salariés sont concernées. 3) Département du Nord : accord de prévoyance des exploitations agricoles du Nord (accord local de 2010 géré pour le compte d Agrica) Ce régime de prévoyance concerne notamment les entreprises de cultures spécialisées, d élevage de petits et gros animaux, les entreprises de polyculture et d élevages, les CUMA, A compter du 1 er juillet 2015, la cotisation exceptionnelle et temporaire applicable depuis le 1 er juillet 2013 est supprimée conformément à l avenant n 1 du 5 octobre Les taux de cotisation prévoyance garantie incapacité de travail (GIT) sont ainsi fixés : 0,564 % en PO et 0,846 % en PP. Adresse Postale : Lille cedex
2 Déclaration des salaires du 2T2015 : évolutions 1) Modification de la liste des codes motifs rupture de contrat de travail La date de sortie du salarié est pré-imprimée sur la déclaration des salaires lorsqu elle se situe dans le trimestre et que celle-ci est connue par la MSA au moment de l édition de la déclaration. La déclaration des salaires a été aménagée au 1 er trimestre 2015 afin que le motif de rupture du contrat de travail puisse être collecté (en dessous de la date de sortie). Les motifs répertoriés dans le tableau ci-dessous sont les motifs de rupture ouvrant droit à la portabilité des droits*. Dans le cas où un motif de rupture du contrat de travail n est pas prévu par la présente liste, vous devez renseigner le code «Autre motif». Libellé du motif de rupture Code motif Fin de contrat à durée déterminée 50 Fin de mission d intérim 60 Fin de période d essai 70 Rupture anticipée 80 Résiliation judiciaire 90 Force majeure 110 Inaptitude constatée par le médecin du travail 130 Motif personnel non fautif 160 Motif personnel fautif Faute simple 170 Motif personnel fautif Faute grave 180 Motif économique 200 Accord entre les parties 210 Démission 220 Autre motif 230 * La portabilité des droits permet aux salariés quittant leur entreprise de conserver leurs couvertures complémentaires «prévoyance» et «santé», sous certaines conditions, sans contrepartie de cotisations. La limite maximale étant de 12 mois. 2) Réduction Fillon : la donnée REM RDF-TO n est plus à déclarer Dans le cadre de la réforme du dispositif Réduction dégressive Fillon au 1 er janvier 2015, la donnée REM RDF-TO est désormais appelée REM TO. Cette donnée doit être complétée sur la déclaration des salaires uniquement pour les travailleurs occasionnels (TO) afin de calculer l exonération patronale liée à l emploi de ces salariés (TO). En revanche, la donnée SMIC RDF-TO doit toujours être déclarée pour l ensemble des salariés. Adresse Postale : Lille cedex
3 Date d effet : 1 er juillet 2015 Taux : 0,10 % PP Entreprises de plus de 9 salariés ANNEXE Liste des communes concernées par la mise en place du Versement Additionnel de Transport COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE CODE POSTAL AIX ALLENNES-LES-MARAIS ANNOEULLIN ATTICHES AUBERS AUCHY-LEZ-ORCHIES AUDIGNIES AVELIN BACHY BAILLEUL BAMBECQUE BANTEUX BANTOUZELLE BAUVIN BERELLES BERGUES BERMERAIN BERSEE BEUVRY-LA-FORET BIERNE BISSEZEELE BOIS-GRENIER BOLLEZEELE BOURGHELLES BOUVIGNIES BROUCKERQUE BROXEELE BRY CAMPHIN-EN-CAREMBAULT CAMPHIN-EN-PEVELE CAPELLE CAPPELLE-EN-PEVELE CAPPELLE-BROUCK CARNIN CHEMY Adresse Postale : Lille cedex
4 CHOISIES COBRIEUX COUTICHES CROCHTE CYSOING DAMOUSIES DIMECHAUX DOURLERS DRINCHAM ECCLES ENNEVELLIN ERINGHEM ERRE ESCARMAIN ESQUELBECQ ESTAIRES ESTOURMEL ETH FENAIN FLOURSIES FROMELLES GENECH GONDECOURT GONNELIEU LA GORGUE HAVERSKERQUE HERRIN HERZEELE HONDSCHOOTE HORNAING HOYMILLE JENLAIN KILLEM LANDAS LEDRINGHEM LOOBERGHE LOUVIL LE MAISNIL MARCHIENNES MARESCHES MASNIERES MECQUIGNIES MERCKEGHEM MERIGNIES MERVILLE METEREN MILLAM Adresse Postale : Lille cedex
5 LES MOERES MONCHEAUX MONS-EN-PEVELE MONTRECOURT MOUCHIN NEUF-BERQUIN LA NEUVILLE NIEPPE NOMAIN OOST-CAPPEL ORCHIES OSTRICOURT PHALEMPIN PITGAM PONT-A-MARCQ PROVIN QUAEDYPRE RADINGHEM-EN-WEPPES REXPOEDE RIEULAY SAINT-AUBIN SAINT-JANS-CAPPEL SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON SAINT-PIERRE-BROUCK SAULZOIR SEMOUSIES SEPMERIES SOCX SOLRINNES SOMAIN SOMMAING STEENE STEENWERCK TEMPLEUVE THUMERIES TILLOY-LEZ-MARCHIENNES TOURMIGNIES UXEM VENDEGIES-SUR-ECAILLON VIEUX-BERQUIN VOLCKERINCKHOVE WAHAGNIES WANNEHAIN WARGNIES-LE-GRAND WARGNIES-LE-PETIT WARHEM WARLAING Adresse Postale : Lille cedex
6 WATTIGNIES-LA-VICTOIRE WEST-CAPPEL WORMHOUT WYLDER ZEGERSCAPPEL ABLAINZEVELLE ADINFER AGNEZ-LES-DUISANS AIRE-SUR-LA-LYS AIRON-NOTRE-DAME AIRON-SAINT-VAAST ALINCTHUN ALLOUAGNE AMBLETEUSE AMES AMETTES ANDRES ARDRES ARLEUX-EN-GOHELLE LES ATTAQUES AUCHY-AU-BOIS AUDRESSELLES AUMERVAL AUTINGUES AYETTE BAILLEUL-LES-PERNES BAILLEULMONT BAILLEULVAL BALINGHEM BARLY BASSEUX BAVINCOURT BELLEBRUNE BELLE-ET-HOULLEFORT BELLONNE BERLES-AU-BOIS BERNEVILLE BEUTIN BEUVREQUEN BIENVILLERS-AU-BOIS BLAIRVILLE BOIRY-NOTRE-DAME BOIRY-SAINT-MARTIN BOIRY-SAINT-RICTRUDE BOISJEAN BONNINGUES-LES-CALAIS BOUQUEHAULT Adresse Postale : Lille cedex
7 BOURECQ BOURNONVILLE BREBIERES BREMES BREXENT-ENOCQ BUCQUOY BULLECOURT BURBURE BUSNES CALONNE-SUR-LA-LYS LA CALOTTERIE CAMBLAIN-L ABBE CAMPAGNE-LES-GUINES CAMPIGNEULLES-LES-GRANDES CAPELLE-FERMONT CARLY LA CAUCHIE CHERISY COLEMBERT COLLINE-BEAUMONT CONCHIL-LE-TEMPLE CORBEHEM COULLEMONT COURCELLES-LE-COMTE COUTURELLE CREMAREST CROISILLES CUCQ DENIER DOUCHY-LES-AYETTE DUISANS ECOUST-SAINT-MEIN ECQUEDECQUES ERVILLERS ESCALLES ETAING ETAPLES FERFAY FICHEUX FLEURBAIX FLORINGHEM FONCQUEVILLERS FONTAINE-LES-CROISILLES FONTAINE-LES-HERMANS FOSSEUX FRENCQ FRESNOY-EN-GOHELLE Adresse Postale : Lille cedex
8 FRETHUN FREVIN-CAPELLE GAUDIEMPRE GOMIECOURT GONNEHEM GOUVES GOUY-EN-ARTOIS GOUY-SOUS-BELLONNE GRAND-RULLECOURT GROFFLIERS GUARBECQUE GUEMPS HABARCQ HALINGHEN HAMELINCOURT HAM-EN-ARTOIS HAMES-BOUCRES HANNESCAMPS HAUCOURT HAUTE-AVESNES HAUTEVILLE HENDECOURT-LES-RANSART HENNEVEUX LA HERLIERE HERMAVILLE HERMELINGHEM HERVELINGHEM HUBERSENT HUMBERCAMPS ISBERGUES IZEL-LES-EQUERCHIN IZEL-LES-HAMEAUX LACRES LAMBRES LANDRETHUN-LES-ARDRES LATTRE-SAINT-QUENTIN LANVENTIE LEFAUX LEPINE LESPESSES LESTREM LIERES LIGNEREUIL LIGNY-LES-AIRE LILLERS LINGHEM LONGUEVILLE Adresse Postale : Lille cedex
9 LONGVILLERS LOUCHES MANIN MANINGHEN-HENNE MAREST MARESVILLE MAZINGHEM MENNEVILLE MERLIMONT MONCHIET MONCHY-AU-BOIS MONT-BERNANCHON MONTENESCOURT MORY MOYENNEVILLE NABRINGHEN NEDON NEDONCHEL NEMPONT-SAINT-FIRMIN NEUVIREUIL NIELLES-LES-ARDRES NIELLES-LES-CALAIS NORRENT-FONTES NORTKERQUE NOYELLES-SOUS-BELLONNE NOYELLETTE OFFEKERQUE OFFRETHUN OPPY OYE-PLAGE PALLUEL PELVES PEUPLINGUES PIHEN-LES-GUINES POMMIER PUISIEUX QUERNES QUESTRECQUES QUIERY-LA-MOTTE QUIESTEDE RANG-DU-FLIERS RANSART RECOURT RELY REMY RIVIERE ROBECQ Adresse Postale : Lille cedex
10 RODELINGHEM ROEUX ROMBLY ROQUETOIRE ROUSSENT SACHIN SAILLY-EN-OSTREVENT SAILLY-SUR-LA-LYS SAINT-AMAND SAINT-FLORIS SAINT-FOLQUIN SAINT-HILAIRE-COTTES SAINT-INGLEVERT SAINT-JOSSE SAINT-LEGER SAINTE-MARIE-KERQUE SAINT-OMER-CAPELLE SAINT-TRICAT SAINT-VENANT SAMER SARS-LE-BOIS SAULTY SIMENCOURT SOMBRIN SORRUS SOUASTRE SUS-SAINT-LEGER TIGNY-NOYELLE TILLOY-LES-HERMAVILLE TINGRY TORTEQUESNE LE TOUQUET-PARIS-PLAGE TUBERSENT VERLINCTHUN VERTON VIS-EN-ARTOIS VITRY-EN-ARTOIS WABEN WACQUINGHEN WAILLY-BEAUCAMP WANQUETIN WARLUS WARLUZEL WIERRE-AU-BOIS WIERRE-EFFROY WIRWIGNES WITTERNESSE Adresse Postale : Lille cedex
11 Adresse Postale : Lille cedex
Article 3 - Personnes pouvant participer Le Concours est réservé aux associations (loi de 1901) dûment déclarées en préfecture ou sous-préfecture.
Article 1 - Société organisatrice La MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l Industrie et du Commerce, société d assurance mutuelle à cotisations
Serrurier à Dunkerque, Grande-Synthe, et dans un rayon de 30 km. Tel 06 83 03 64 14
Serrurier à Dunkerque, Grande-Synthe, et dans un rayon de 30 km Tel 06 83 03 64 14 Serrurier Dunkerque, Serrurier Gravelines, Serrurier Bourbourg, Serrurier Bray-dunes, Serrurier Loon plage,(et 30 km de
Nos services. Ouverture de porte "sans dégradation de la porte" Téléphone 06.83.03.64.14
Téléphone 06 83 03 64 14 Serrurier Dunkerque, Serrurier Gravelines, Serrurier Bourbourg, Serrurier Bray-dunes, Serrurier Loon plage, (et 30 km de Dunkerque) serrurier depuis 1974 Serrurerie, Serrures,
VI Références. 32 Commissariat général au développement durable - Service de l économie, de l évaluation et de l intégration du développement durable
VI Références Agence de l Eau Adour-Garonne (2004), Etat des lieux du district Adour-Garonne. Agence de l Eau Adour-Garonne (novembre 2003), Surcoûts pour la consommation d eau en bouteille du fait de
les chiffres clés édition 2013 tourcoing
les chiffres clés édition 2013 LILLE-roubaix tourcoing les habitants 124 communes, 5 communautés de communes, 1 communauté urbaine 879,6 km² 1203666 habitants, soit 29,8 % de la population régionale Répartition
Demande de logement. Demande de mutation. N de contrat SRCJ : L / (si vous êtes déja locataire à la SRCJ) Dossier arrivé le : CADRE RÉSERVÉ À LA SRCJ
Demande de logement Demande de mutation N de contrat SRCJ : L / (si vous êtes déja locataire à la SRCJ) CADRE RÉSERVÉ À LA SRCJ N Dossier :... Date d enregistrement :... Nom :... Prénom :... Communes demandées
Absents : Mme SZAFRAN Véronique. Madame RAYNAL Colette est nommée secrétaire de séance. OBJET : Suppression de postes
L'an deux mil quinze, le lundi 9 février à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la Présidence de Jacques LAMQUET, Maire. Etaient présents : M.M. LAMQUET
DOUBLAGE ALC CALC REUNIS 4
ALC CALC Catégorie : Vieux DOUBLAGE ALC CALC REUNIS 4 Concours du 28/05/2011 sur ST JUNIEN Vitesse du premier Point extrźme : 589 Point avant : 461 9535 pigeons lāchés ą 07:00 Amateurs Engagés Réception
GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger
GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger SOMMAIRE GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger o o o o o o o o o o o o
Détermination dans le Schéma Régional de l Organisation des Soins du zonage Sages Femmes libérales
Détermination dans le Schéma Régional de l Organisation des Soins du zonage Sages Femmes libérales LE CONTEXTE GENERAL L article L 1434-7 du code de la santé publique prévoit que les zones de mises en
SMIC horaire SMIC mensuel Minimum garanti 9,61 1 457,52 3,52. Année Trimestre Mois Quinzaine Semaine Jour Heure COTISATIONS LEGALES
7 JANVIER 2015 BAREME DES TAUX COTISATIONS SOCIALES AU 1 ER JANVIER 2015 SMIC et Minimum garanti au 1 er janvier 2015 SMIC horaire SMIC mensuel Minimum garanti 9,61 1 457,52 3,52 Plafond de l année 2015
DOUBLAGE ALC CALC REUNIS 18
ALC CALC Catégorie : Vieux DOUBLAGE ALC CALC REUNIS 18 Concours du 11/06/2011 sur JARNAC Vitesse du premier Point extrême : 633 Point avant : 497 8067 pigeons lâchés à 08:45 Amateurs Engagés Réception
Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33
F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est
4.1. Sources. Champs. et méthodes. de l ESS. Liste des catégories juridiques incluses dans le champ de l économie sociale
4.0 Sources et méthodes Le périmètre a été établi en collaboration avec l INSEE et les méthodologies de traitement sont harmonisées au sein du réseau national des observatoires des Chambres Régionales
Le guide des LYCÉES et des CFA. du CAP au Bac + 2. Académie de Lille GUIDE POUR LA RENTRÉE 2011
Académie de Lille Le guide des LYCÉES et des CFA GUIDE POUR LA RENTRÉE 2011 du au Bac + 2 ministère de l Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative ministère de l Enseignement supérieur
Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)
Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories
La rémunération de l apprenti :
F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est
Le Bulletin de salaire
Le Bulletin de salaire Mentions obligatoires : Le bulletin de salaire doit mentionner les éléments suivants : - Les coordonnés du Syndicat de copropriétaires dont dépend le salarié - Le numéro de SIRET
Ce qui change et/ou devrait changer à effet du 1 er janvier 2014
Ce qui change et/ou devrait changer à effet du 1 er janvier 2014 Vous trouverez ci-dessous, - les évolutions d ores et déjà applicables en 2014, - puis certains points en attente de décret d application
L évolution des paramètres du régime de la CNAV. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 28 janvier 2009 9 h 30 «Les différents modes d acquisition des droits à la retraite en répartition : description et analyse comparative des techniques
Dans une année, il y a 12 mois. Dans une année, il y a 52 semaines. Dans une année, il y a 4 trimestres. Dans une année, il y a 365 jours.
Dans un siècle, il y a 100 ans. Dans une année, il y a 12 mois. Dans une année, il y a 52 semaines. Dans une année, il y a 4 trimestres. Dans une année, il y a 365 jours. Dans un trimestre, il y a 3 mois.
Déclaration Sociale Nominative. Guide Acoss : comment déclarer les cotisations Urssaf en DSN Avril 2015 Version 1.3 avec mise à jour le 16.04.
Déclaration Sociale Nominative Guide Acoss : comment déclarer les cotisations Urssaf en DSN Avril 2015 Version 1.3 avec mise à jour le 16.04.2015 Modification par rapport à la version précédente du 10
ACCORD DU 5 AVRIL 2006
MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 7501. CRÉDIT AGRICOLE (4 novembre 1987) ACCORD DU 5 AVRIL 2006 RELATIF AUX MODALITÉS D APPLICATION
Mieux comprendre vos cotisations sur salaires
vous informer Mieux comprendre vos cotisations sur salaires n à compter du 1 er janvier 2014 Employeurs de main-d'oeuvre 09 69 36 60 52 MSA Marne Ardennes Meuse www.msa085155.fr www.msa085155.fr ASSISTANCE
MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord collectif national COMPTE ÉPARGNE-TEMPS DANS LES EXPLOITATIONS
A Absence lors de la journée de solidarité... 3
Partie 1 - L actualité 2011.... 1 A Absence lors de la journée de solidarité... 3 Absence pour maladie sans justification... 9 Absences répétées pour maladie et évolution professionnelle.... 10 Accident
Monsieur Michel JONVILLE 17, rue Jean-Baptiste Baudin 21000 Dijon. Téléphone : 03 80 78 13 98. Messagerie : jonville.michel@orange
Monsieur Michel JONVILLE 17, rue Jean-Baptiste Baudin 21000 Dijon. Téléphone : 03 80 78 13 98. Messagerie : jonville.michel@orange 1 ère édition au 05 septembre 2012, par Michel JONVILLE : Liste des cotes
Actualité Sociale. 21 Mars 2013
Actualité Sociale 21 Mars 2013 Actualité Sociale Binôme Jeune/Senior : le contrat de génération Les dossiers sociaux dans les «tuyaux» pour 2013 Sécurisation de l emploi Financement du régime des retraites
Particulier. employeur. Juin 2012. Tout. savoir. sur le. Cesu. [ Chèque emploi service universel ] L essayer, c est l adopter! www.cesu.urssaf.
![Particulier. employeur. Juin 2012. Tout. savoir. sur le. Cesu. [ Chèque emploi service universel ] L essayer, c est l adopter! www.cesu.urssaf.](/thumbs/24/2512368.jpg "Particulier. employeur. Juin 2012. Tout. savoir. sur le. Cesu. [ Chèque emploi service universel ] L essayer, c est l adopter! www.cesu.urssaf.")
Particulier employeur Juin 2012 Tout savoir sur le Cesu [ Chèque emploi service universel ] L essayer, c est l adopter! Le Chèque emploi service universel (Cesu) L essayer, c est l adopter! Qui n a pas
Sommaire. Le RSA, c est quoi? 4. Qui peut en bénéficier? 5. Mes droits. Mes obligations et engagements. La commission RSA 10
mode Notes Sommaire Le RSA, c est quoi? 4 Qui peut en bénéficier? 5 Mes droits l L allocation RSA l L accompagnement Mes obligations et engagements l Mes démarches d insertion l Mes démarches administratives
GRAND COMMERCE & AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES Analyses et perspectives dans le cadre des travaux menés à l échelle de l aire urbaine centrale
Crédit photo : ADULM GRAND COMMERCE & AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES Analyses et perspectives dans le cadre des travaux menés à l échelle de l aire urbaine centrale Le commerce de 3 m² au sein de l aire urbaine
Sommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013
informations sociales octobre novembre décembre 2013 Dans le cadre du mandat qu elle reçoit du FNCIP-HT, la Fédération Nationale de l Habillement informe chaque trimestre les entreprises à jour de paiement
ACCRE LISTE DES BENEFICIAIRES. Personnes visées à l'article L.351-24 du code du travail à savoir :
LISTE DES BENEFICIAIRES Personnes visées à l'article L.351-24 du code du travail à savoir : o Demandeur d'emploi indemnisé o Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à l'anpe 6 mois au cours des 18 derniers
Pacte de responsabilité et de solidarité. Observatoire de l économie de Seine-et-Marne Melun, le 16 juin 2014
Pacte de responsabilité et de solidarité Observatoire de l économie de Seine-et-Marne Melun, le 16 juin 2014 1 2 Le Pacte : quels bénéficiaires? Les entreprises Toutes les entreprises, quelle que soit
Taux de cotisations au 1 er janvier 2015
de cotisations au 1 er janvier 2015 Tableaux n 1 : taux de droit commun Les cotisations sociales légales Assurances sociales agricoles maladie, vieillesse de sécurité sociale 12,80 1,80 0,75 13,55 2,10
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 2511.
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3328 Convention collective nationale IDCC : 2511. SPORT AVENANT N 87 DU 15 MAI 2014 RELATIF AU CONTRAT DE TRAVAIL
MODE D EMPLOI LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle...
MODE D EMPLOI Valérie Coutteron LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle... LA LOI N 2008-111 DU 8 FÉVRIER 2008 pour le pouvoir
CE : comment obtenir vos budgets
Droit en du pratique CE Pour fonctionner ou proposer des ASC aux salariés, le CE a forcément besoin de moyens financiers! Or sa principale ressource en la matière, c est l employeur, puisque c est lui
Bien CHOISIR un CONTRAT de travail
Juin 2012 GUIDE PRATIQUE Bien CHOISIR un CONTRAT de travail 2 Introduction Vous devez développer de nouveaux marchés, faire face à une commande exceptionnelle, trouver le remplaçant de votre directeur
les chambres et parties communes sont situées sur l ensemble du 1 étage de la maison
(semi) colocation VILLENEUVE D ASCQ cité scientifique 4 cantons quatre cantons lille Sainghin en Mélantois Bouvines Templeuve Cysoing Anstaing Louvil Gruson Chéreng Péronne en Mélantois colocations location
TESA Notice additive générale
TESA Notice additive générale EMPLOYEUR Recto TAUX GLOBAUX DE PART SALARIALE UTILISÉS DANS LE TESA MONTANT DU SMIC OU DU SALAIRE CONVENTIONNEL Verso TAUX DÉTAILLÉS DES PARTS SALARIALE ET PATRONALE (EXEMPLE)
Prévoyance et complémentaire santé : les modifications de la loi relative à la sécurisation de l emploi
Prévoyance et complémentaire santé : les modifications de la loi relative à la sécurisation de l emploi SYNTHESE D EXPERTS Juillet 2013 SOMMAIRE 1 Généralisation de la couverture complémentaire santé...
Complémentaire Santé Obligatoire des Salariés
Guide pratique À l attention des salariés Complémentaire Santé Obligatoire des Salariés Vous êtes salariés du secteur privé, toutes les réponses à vos questions sur la mise en place de la complémentaire
Mise à jour 17/04/2012
Mise à jour 17/04/2012 Le maintien de salaire Incidence sur le bulletin de paye CCB 21 mai 2010 En application des dispositions de la convention collective du 21mai 2010 Note de synthèse réalisée par les
Le versement transport (VT)
Le versement transport (VT) Textes de référence : Articles L2333-64 et L2531-2 du code général des collectivités territoriales Lettre circulaire Acoss n 2006-116 du 9 novembre 2006 Lettre circulaire Acoss
inaptitude quelles sont les obligations?
inaptitude quelles sont les obligations? L inaptitude d un salarié est lourde de conséquences, et impose à l employeur d être très vigilant, qu elle soit ou non d origine professionnelle. La procédure
GUIDE DE L EMPLOYEUR
Unité Territoriale de Paris GUIDE DE L EMPLOYEUR Actualisé le 07 août 2013 CONTRAT UNIQUE D INSERTION(CUI) : 1. CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI (CAE) 2. CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE) 3. EMPLOIS
LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE
LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE Dernière mise à jour : avril 2010 CPCEA 1 2 Préambule Le régime conventionnel des cadres de la production agricole est institué
Claude-Annie Duplat. Votre retraite. Quand? Comment? Combien? Groupe Eyrolles, 2004, ISBN 2-7081-3557-0
Claude-Annie Duplat Votre retraite Quand? Comment? Combien? Groupe Eyrolles, 2004, ISBN 2-7081-3557-0 Chapitre 4 Le nouveau calcul de la retraite de base La loi d août 2003 portant réforme des retraites
Entreprises Artisanales de Boulangerie Patisserie
Entreprises Artisanales de Boulangerie Patisserie La CFTC s engage aux côtés des salariés de la boulangerie artisanale : chaque année, des accords sont conclus au niveau de la Convention Collective pour
La Journée de solidarité
La Journée de solidarité En vue d assurer le financement des actions en faveur de l autonomie des personnes âgées ou handicapées, la loi du 30 juin 2004 a mis en place une journée de solidarité : les salariés
Document N 2 Document de travail, n engage pas le Conseil Les durées d assurance validées par les actifs pour leur retraite
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 9 juillet 214 à 9 h 3 «Carrières précaires, carrières incomplètes et retraite» Document N 2 Document de travail, n engage pas le Conseil Les durées
Le dossier de l employeur
Le dossier de l employeur Mutualité Sociale Agricole Nord Pas de Calais INDEX Fiche n 0 Partie 1 L embauche du salarié Date de mise à jour Fiche n 1.1 La Déclaration Préalable à l Embauche (D.P.A.E.) Octobre
DEMANDE INDIVIDUELLE D ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES
www.saspa.fr DEMANDE INDIVIDUELLE D ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES Articles L.815-1 et suivants du Code de la sécurité sociale Cette demande ne s adresse qu x personnes âgées ne relevant
TRANSPORT INTELLIGENTS. Le SMIRT Nord Pas de Calais
TRANSPORT INTELLIGENTS Le SMIRT Nord Pas de Calais Date d édition : 11/09/2013 Le Syndicat Mixte Régional des Transports 4 038 000 habitants Région Nord Pas de Calais Département du Nord Département du
PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI
MÉTROPOLE JANVIER 2015 PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI POLE-EMPLOI.FR FORMER AVANT L EMBAUCHE ACTION DE FORMATION PRÉALABLE AU RECRUTEMENT (AFPR) Demandeurs d emploi inscrits auprès de Pôle emploi,
MANIEZ S.A.S. 589, Rue du 11 Novembre BP.70074 LOCON 62402 BETHUNE Cedex 03.21.27.80.00 03.21.26.64.09
MANIEZ S.A.S. 589, Rue du 11 Novembre BP.70074 LOCON 62402 BETHUNE Cedex 03.21.27.80.00 03.21.26.64.09 Web : www.maniez.fr E-mail : contact@maniez.fr Adhérent CLIM SURE et PLANETE VERTE Agréé QUALICLIMA
REGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES
REGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES Septembre 2008 1 Direction Générale Adjointe Solidarités Formations tout au long de la vie Direction des Solidarités
Les évolutions de vos régimes au cours des prochaines années
Les évolutions de vos régimes au cours des prochaines années La généralisation de la couverture complémentaire santé à tous les salariés La loi relative à la sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 prévoit
Formule de plainte relative à une demande d accès ou de rectification
Formule de plainte relative à une demande d accès ou de rectification Plainte déposée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) Rem. : Dans la LPRPS, une
Assemblée Générale de la Maison de l Emploi des Pays de Flandre
Assemblée Générale de la Maison de l Emploi des Pays de Flandre 18 mai 2010 Communauté de Communes du Canton de Bergues Page 1 Ordre du jour 1 Bilan de l activité 2009 2 Présentation du bilan Financier
DEMANDE INDIVIDUELLE D ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES
www.saspa.fr SERVICE DE L ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES DEMANDE INDIVIDUELLE D ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES Articles L.815-1 et L.815-7 du code de la Sécurité sociale Cette
info DROIT SOCIAL Egalité de traitement et avantages catégoriels
n 4 > 4 mars 2015 info ACTUALITÉ JURIDIQUE Sommaire Droit social Egalité de traitement et avantages catégoriels Clauses de non concurrence Droit d accès aux SMS non personnels par l employeur Droit fiscal
www.cma13.fr b[i iebkj_edi 9C7 ')
www.cma13.fr b[i iebkj_edi 9C7 ') Permettre à des jeunes de devenir apprentis, c est leur offrir une vraie chance de réussite professionnelle et c est apporter de la richesse à votre entreprise. La Chambre
éclairages QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? Près de 3 demandeurs d emploi sur 5 sont couverts par l Assurance chômage
éclairages ÉTUDES ET ANALYSES N 5 AVRIL 213 QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? L Unédic a réalisé une étude pour approfondir la compréhension de la population des allocataires
de nouvelles aides pour les employeurs d apprentis Du CAP à Ingénieur un parcours gagnant l Apprentissage Un salaire progressif * Age de l apprenti 1re année du contrat 2e année du contrat 3e année du
«2.2. Couverture facultative
MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective départementale IDCC : 9811. EXPLOITATIONS AGRICOLES (Tarn) (6 mai 2002) (Etendue par arrêté
mercredi et vendredi sur rendez-vous.
EURL CAPIGI CABINET PIERRE GIBERT ADMINISTRATEUR DE BIENS 45 AVENUE CAMILLE SAINT SAENS 34500 BEZIERS TEL : 04.67.35.91.19. FAX: 04.67.62.11.83. Capigi.fr Réception lundi, mardi et jeudi sans rendez-vous
DETACHER UN SALARIE D UNE EXPLOITATION A L AUTRE
PREFECTURE DE LA REGION CORSE Direction Régionale de l Agriculture et de la Forêt DETACHER UN SALARIE D UNE EXPLOITATION A L AUTRE PRET DE MAIN D OEUVRE? DETACHEMENT? ENTRAIDE? MISE A DISPOSITION DE SALARIES?
Le pacte de responsabilité et de solidarité
Le pacte de responsabilité et de solidarité Direccte CENTRE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi Qu est ce que le pacte de responsabilité
Contributions Assurance chômage et cotisation AGS
Contributions Assurance chômage et cotisation AGS Présentation générale Observation préalable : Vous trouverez dans ce dossier en premier lieu toutes les informations générales et les modalités pratiques
Pégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr
Pégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Principe...3 Particularités du contrat...3 Les cotisations concernées...4 Les
AQUITAINE. Suivi de la Demande touristique 2010 1 ~
SUIVI DE LA DEMANDE TOURISTIQUE AQUITAINE ANNEE 2010 Note dee conjoncture TNS SOFRES-CRTA Suivi de la Demande touristique 2010 CRTAA DIRECCTE Aquitaine TNS T SOFRES 1 ~ SOMMAIRE AVERTISSEMENT METHODOLOGIQUE...
L IMPACT DE LA LOI DE SECURISATION DE L EMPLOI SUR LES ENTREPRISES DE
L IMPACT DE LA LOI DE SECURISATION DE L EMPLOI SUR LES ENTREPRISES DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE La Loi n 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a été publiée au Journal officiel
LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS
LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS Edition 2014 SOMMAIRE Editorial de Monsieur le préfet. 1 Le pacte est au service des entreprises et des ménages 2-3
Comment le CET est-il mis en place dans l entreprise? Quel est le contenu de l accord d entreprise instituant un CET?
À noter! Ce dispositif a été réformé par la loi du 20 août portant réforme du temps de travail (loi n 2008-789 du 20 août 2008, JO 21/08/2008). Toutefois, les accords antérieurs à la loi continuent à s
CONDITIONS GENERALES REGLEMENTANT LE PRET DE MAIN- D ŒUVRE ENTRE ENTREPRISES
CONDITIONS GENERALES REGLEMENTANT LE PRET DE MAIN- D ŒUVRE ENTRE ENTREPRISES Le prêt de main d œuvre est pratiqué de longue date dans le secteur du Bâtiment. Il consiste, de la part d un entrepreneur,
CONCOURS ALC CALC REUNIS 19
ALC CALC REUNIS Catégorie : 1 an CONCOURS ALC CALC REUNIS 19 Concours du 11/06/2011 sur JARNAC Vitesse du premier Point extrême : 633 Point avant : 524 4213 pigeons lâchés à 08:45 C ARRAS 28 239 C AUCHY
Questions sociales : Droit du travail
Université Montesquieu-Bordeaux IV Institut d Etudes politiques de Bordeaux Prép ENA 2004-2005 O. PUJOLAR, Maître de conférences Questions sociales : Droit du travail Répartition des Fiches - Exposés 2004-2005
RÈGLEMENT DU JEU LOSC MACHINE SAISON 2015-2016
RÈGLEMENT DU JEU LOSC MACHINE SAISON 2015-2016 Article 1 : ORGANISATION La société LOSC Lille SA, Société Anonyme au capital social de 6 969 085, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 319.633.749,
La légalisation du portage salarial
Université d été des experts-comptables Journée «Social» Toulouse, 16 septembre 2008 La légalisation du portage salarial Lise CASAUX-LABRUNEE Professeur à l Université Toulouse I I - Le mécanisme du portage
Droit social R È G L E M E N T A T I O N. Fraude au détachement de travailleurs et travail illégal Décret du 30 mars 2015
Lettre d information 19 Droit social R È G L E M E N T A T I O N Fraude au détachement de travailleurs et travail illégal Décret du 30 mars 2015 ~ Portage salarial Ordonnance du 2 avril 2015 ~ Convention
DEPART EN RETRAITE DU LCL : QUE FAUT-IL SAVOIR?
DEPART EN RETRAITE DU LCL : QUE FAUT-IL SAVOIR? Le départ de l entreprise est obligatoirement le dernier jour d un mois. La date de retraite se situe obligatoirement le 1 er jour du mois, en général, le
LA LOCATION VENTE. C est pourquoi la question de la location-vente est soulevée parfois.
LA LOCATION VENTE Dans la plupart des cas en matière de transfert de propriété de biens immobiliers, nous employons la technique du contrat de vente immobilière pure et simple. Lors de la signature dudit
Les agents des collectivités territoriales
Les agents des collectivités territoriales Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL Sont affiliés à la caisse nationale de retraite des
Qu est-ce que le C.I.C.E.?
Qu est-ce que le C.I.C.E.? L article 66 de la loi de finances rectificative pour 2012 n 2012-1510 du 29 décembre 2012, met en place le pour la compétitivité et l emploi (C.I.C.E.). Le C.I.C.E. a pour objectif
NOTICE EXPLICATIVE DE LA DECLARATION TRIMESTRIELLE DES SALAIRES
Madame, Monsieur, Pour vous aider à bien compléter cet imprimé, nous vous invitons à lire attentivement la présente notice. La lecture de votre déclaration de main d'œuvre est automatisée, aussi nous vous
Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente
1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles
A Nancy 14 novembre 2012 n 12/00388, Ch. soc., M. c/ Sté Lorraine Environnement
A Nancy 14 novembre 2012 n 12/00388, Ch. soc., M. c/ Sté Lorraine Environnement (Extraits) Sur le licenciement : Attendu que la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, doit être suffisamment
LES FICHES PRATIQUES DE FINANCES & PÉDAGOGIE
LES FICHES PRATIQUES DE FINANCES & PÉDAGOGIE Préparer sa retraite MA RET RAITE Sommaire Le système de retraite en France, deux grands principes...2 Pour les régimes du privé, du salariat agricole, de l
DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration
N 13672*01 DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration N de dossier OSIRIS : Date de réception :
AVENANT N 3 DU 6 JUILLET 2010
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3173 Convention collective nationale IDCC : 1810. ENTREPRISES DE PROPRETÉ AVENANT N 3 DU 6 JUILLET 2010
DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE
DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE Evolutions du Cahier Technique phase 2 - Version 5 Légende Elément supprimé en rouge Elément ajouté en vert Suivi des modifications La date de prise en compte des évolutions
Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation
Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois
CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE
CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Entre : L Université du Maine, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, représenté par son Président Monsieur Yves GUILLOTIN, assisté de
Comparer le licenciement et la rupture conventionnelle
Indemnités négociées ou facultatives Comparer le licenciement et la rupture conventionnelle Référence Internet Saisissez la Référence Internet dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr
Le contrat de travail d un salarié déclaré avec le cesu... de l embauche à la rupture
FICHE PRATIQUE Le contrat de travail d un salarié déclaré avec le cesu... de l embauche à la rupture Février 2014 www.cesu.urssaf.fr Fiche pratique Avec le Cesu, vous devenez employeur... 1 Le contrat
ACCORD DU 24 JUIN 2010
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL (Portage salarial) ACCORD DU 24 JUIN 2010 RELATIF AU PORTAGE
TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes
TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes La loi n 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite «loi SRU», avait instauré une participation