Montant amortissable = coût historique - valeur résiduelle

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1 Chapitre 7. Les amortissements et les provisions 1. L amortissement des corporelles 1.1. Présentation générale Définition L'amortissement est la diminution de la capacité de générer des avantages économiques futurs d'une immobilisation corporelle constatée à la fin d'un exercice. Autrement défini, l'amortissement est la répartition systématique du montant amortissable d'une immobilisation sur sa durée d'utilisation estimée. Ainsi défini, l'amortissement est fonction : du montant amortissable appelé aussi base amortissable ; de la durée et le rythme de consommation des avantages économiques ; de la méthode retenue pour traduire la consommation des avantages économiques Le montant amortissable Le montant amortissable d'une immobilisation corporelle est son coût historique diminué de la valeur résiduelle éventuelle. Ainsi, nous pouvons écrire : Montant amortissable = coût historique - valeur résiduelle Le coût historique: est le montant de liquidités versé ou d'équivalent de liquidités ou la juste valeur de toute autre contrepartie donnée ou qu il fallait donner pour s'approprier un bien au moment de son acquisition ou de sa production. La valeur résiduelle: est le montant net qu'une entreprise compte obtenir en échange d'un bien à la fin de sa durée d'utilisation après déduction des coûts de cession prévus Les méthodes d'amortissement Nous distinguons trois méthodes : - L'amortissement constant (linéaire), qui conduit à une charge constante sur la durée d'utilisation du bien. - L'amortissement variable, qui conduit à une charge proportionnelle à l'utilisation du bien. - L'amortissement décroissant, qui conduit à une charge décroissante sur la durée du bien. Quel que soit la méthode d'amortissement choisie, il est nécessaire de l'utiliser avec constance sans tenir compte du niveau de rentabilité de l'entreprise ou de considérations fiscales La comptabilisation des amortissements L'amortissement constitue un flux interne qui exprime: - la dépréciation de l'immobilisation ; - la constatation d'une charge. a- La diminution de la valeur d'un élément d'actif, du fait de la dépréciation doit être inscrite au crédit d'un compte particulier ouvert à cet effet, le compte 28 "Amortissements des ". Ce compte est subdivisé en comptes divisionnaires et sous comptes en fonction de la nature des éléments concernés ; sa structure est la suivante : Pour chaque type de bien amortissable, il est ouvert un compte d'amortissement distinct ; il y a, bien sûr, concordance entre le numéro de ce compte et celui du compte d' correspondant (Exp. le compte "Matériel de transport" porte le numéro 224, le compte "Amortissements du matériel de transport", le numéro 2824). Les comptes d'amortissements reçoivent les crédits successifs représentant la dépréciation des biens concernés, jusqu'à la fin de la période d'amortissement. Lorsqu'un bien est entièrement amorti, le total des amortissements est égal à la valeur d'origine, et par suite le solde débiteur 1

2 du compte d' est égal au solde créditeur du compte d'amortissements. Tant que le bien reste en service, il continue à figurer au bilan. Grâce à cette pratique, on peut retrouver pour chaque bien amortissable : - sa valeur d'origine, - le montant cumulé des amortissements auquel il a donné lieu; - sa valeur résiduelle ou valeur nette comptable (différence entre la valeur d'origine et le montant cumulé des amortissements) ; pour un bien totalement amorti, la valeur nette est nulle. Les comptes d'amortissements, quoique créditeurs, ne figurent pas au passif du bilan : les amortissements sont en effet inscrits à l'actif, en déduction de la valeur d'origine des auxquelles ils s'appliquent, de façon à dégager la valeur nette de celles-ci. b- L'amortissement étant considéré comme une charge de l'exercice, il convient de débiter un compte de charges (par le crédit du compte d'amortissements). Ce compte de charges est le compte 68 "Dotations aux amortissements et aux provisions". c- Cas général d'enregistrement : Dotations aux amortissements sur 31/12/N Amortissement des L'amortissement présente un double aspect C'est une charge pour l'entreprise Correspondant à une dépréciation d'éléments de l'actif immobilisé Classe 6 Classe 2 Remarques : Débit : 681 Dotations aux amortissements et aux provisions Crédit : 28 Amortissements des d- l'amortissement est noté, non pas au crédit du compte de l'immobilisation corporelle elle même, mais au crédit d'un compte particulier d'amortissement (méthode indirecte d'amortissement). Ainsi chaque immobilisation corporelle amortissable se trouve t-elle représentée par deux comptes : - un compte débiteur d'immobilisation corporelle, - et un compte créditeur d'amortissement de cette immobilisation. 2

3 e- Ne pas confondre le compte "28 Amortissements des " qui est un compte de l'actif soustractif (compte de situation) et dont le solde créditeur indique le cumul des amortissements depuis l'entrée du bien et le compte "68 Dotations aux amortissements et aux provisions" qui est un compte de gestion (utilisé en cours d'exercice mais soldé en fin d'exercice) et dont le solde débiteur indique la charge d'amortissement de l'exercice Les sorties des corporelles Les corporelles doivent être retirées de l'actif du bilan lors de leur cession, ou lors de leur mise au rebut c'est-à-dire lorsque l'immobilisation n'a plus d'utilité permanente et qu'aucun avantage économique n'est attendu lors de sa cession. La différence entre le produit de cession et la valeur comptable nette à la date du retrait est incluse dans le résultat de l'exercice en cours. Ainsi, en cas de cession d'une immobilisation, tous les comptes concernant cette immobilisation doivent être soldés. La différence entre le prix de cession et la valeur comptable nette de l'immobilisation constitue selon le cas : - un produit net sur cession d'immobilisation (gain ordinaire) : compte 736; - une charge nette sur cession d'immobilisation (perte ordinaire) : compte Les provisions Nous distinguons deux catégories de provisions : - les provisions pour dépréciation, - les provisions pour risques et charges Les provisions pour dépréciation Définition Les éléments de l'actif d'une entreprise ont une valeur d'origine (coût d'acquisition) ; ils ont aussi à un moment donné une valeur d'inventaire qui est mesurée par la somme d'argent que l'on pourrait en retirer en cas de réalisation (vente d'une immobilisation, d'un stock, d'un titre) ou de recouvrement (encaissement d'une créance). Si l'on élimine le cas des disponibilités (avoirs en banque, en caisse) pour lesquelles valeur d'origine et valeur d'inventaire correspondent strictement, ces deux valeurs peuvent différer : pour certains éléments de l'actif apparaissent des plus-values du fait que la valeur d'inventaire est supérieure à la valeur d'origine (action cotée à un cours supérieur à son prix d'acquisition) pour d'autres apparaissent des moins-values (stock d'articles démodés). Tant que la réalisation ou le recouvrement des éléments de l'actif n'a pas eu lieu, ces plus ou moins-values sont simplement latentes, potentielles, et la question se pose de leur traitement en comptabilité. Ce traitement obéit au principe de prudence. En partant de ce principe : - Même en cas d'absence ou d'insuffisance du bénéfice, il doit être procédé aux amortissements et provisions nécessaires. - La plus-value constatée entre la valeur d'inventaire d'un bien et sa valeur d'entrée n'est pas comptabilisée. Il en résulte un traitement comptable différent des charges et des produits : un produit ne doit être comptabilisé que s'il est réalisé alors qu'une charge doit être prise en compte dès lors que sa réalisation est probable voir éventuelle Les principales provisions pour dépréciation - Provision pour dépréciation des - Provision pour dépréciation des stocks - Provision pour dépréciation des titres - Provisions pour dépréciation des créances Les créances sur les clients, sur les débiteurs divers, les prêts,... sont également sujets à des moins-values lorsque certains faits permettent de douter la solvabilité ou la ponctualité du 3

4 débiteur (cessation de paiement ou mise en faillite du débiteur). On procède à une estimation de la perte probable définie le plus souvent en % du montant de la créance. Compte tenu du caractère financier de ces, la dotation est considérée comme une charge financière. On distingue trois catégories de clients - les clients réguliers, solvables ; - les clients douteux, pour lesquels on envisage une perte partielle de la créance ; - les clients insolvables, pour lesquels la créance est perdue totalement. Pour cette dernière catégorie de clients (les clients insolvables), on ne constitue pas de provision, puisque le montant de la perte est exactement connu. On passe directement une écriture pour solder le compte du (ou des) client(s) insolvable(s) et pour constater la perte subie au débit du compte "634 Pertes sur créances irrécouvrables". Lorsqu'un client (ou plusieurs) se révèle douteux à la fin de l'exercice, on le reclasse dans une catégorie à part : celle des "clients douteux". On passe ensuite l'écriture constatant la provision Comptabilisation des provisions pour dépréciation Il y a lieu de distinguer les écritures de constitution des provisions, de celles passées ultérieurement en vue d'ajuster les comptes de provisions. Les provisions pour dépréciation d'actif figurent à l'actif en diminution des comptes qui font l'objet de la correction (actif soustractif). Ces comptes, créditeurs, sont analogues aux comptes d amortissements : la dépréciation n'est pas portée directement au crédit du compte d'actif, mais au crédit d'un compte particulier de «provisions pour dépréciation». L amoindrissement de valeur diminue le résultat et constitue de ce fait une charge de l ' exercice. Cette charge est enregistrée au débit du compte "68 Dotations aux amortissements et aux provisions". Les comptes intéressés sont: au débit: le compte 68 «Dotations aux amortissements et aux provisions» ce compte est lui-même subdivisé en fonction du caractère de la provision ; au crédit: un compte de provision qui a pour numéro de classe celui correspondant à la classe qu'il provisionne. 31/12/ Dotations aux amortissements et aux provisions Provisions pour dépréciation Tout compte d'actif (à l'exception des comptes "Caisse", "Etat", "Banque" et "Chèques postaux") se voit donc associé un compte de "provision pour dépréciation" dont le principe de codification est le même que celui des amortissements. Il suffit pour en trouver la numération d'intercaler le chiffre 9 entre le premier et le deuxième chiffre du compte d'actif concerné Provisions pour risques et charges Définition Contrairement aux provisions pour dépréciation, qui viennent en déduction des éléments d'actif correspondants, les provisions pour risques et charges s'inscrivent au passif du bilan. Elles représentent des déductions destinées, soit à faire face à des pertes que des événements en cours rendent probables, soit à couvrir des dépenses qui correspondent à des charges normales de l'entreprise, mais dont l'importance et le caractère sont tels qu'elles doivent être réparties sur un certain nombre d'exercices. Tel est le cas par exemple des provisions pour 4

5 grosses réparations, c'est à dire des réparations dont l importance exceptionnelle justifie l'étalement de la charge dans le temps Comptabilisation des provisions pour risques et charges La cause de flux de provision pour risques et charges est enregistrée dans un compte d'emploi définitif «charge» et son effet est constaté par le crédit d'un compte de dette probable (passif) "Provisions pour risques et charges". Lors de la constitution d'une provision pour risques et charges : - La charge est inscrite au débit d'un compte de charges mais il s'agit d'un compte de dotation: "68. Dotations aux amortissements et aux provisions". "6815 Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation" lorsqu'elle concerne les activités ou opérations ordinaires de l'entreprise, autres que financières ; "6865 Dotations aux provisions pour risques et charges financières" lorsqu'elle affecte les activités de placement et de financement de l'entreprise. - La dette éventuelle est inscrite (selon que sa date probable de réalisation se situe à plus ou moins d'un an) au crédit du compte : 15 Provisions pour risques et charges (à plus d'un an) classées en passifs non courants, ou 48 Provisions courantes pour risques et charges (à moins d'un an) classées en passifs courants. 31/12/ Dotations aux amortissements et aux provisions Provisions pour risques et charges 5