Simplicité, proximité, volonté, optimisme 04/06/2013

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Émile Boudreau
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1 Simplicité, proximité, volonté, optimisme 04/06/2013

2 La banque publique d investissement loi n du 31/12/2012 ETAT CAISSE DES DEPOTS 50 % 50 % Actionnaires privés (banques ) 10 % 90 % 100 % financement investissement 2

3 37 implantations Le réseau collaborateurs + équipes export (40 CA Ubifrance et 25 collaborateurs Coface) 25 directions régionales (et 12 délégations) 6 directions de Réseau * Fonctions pilotage et support * Dans les DOM, OSEO est représenté par l AFD 3

régionales (et 12 délégations) 6 directions de Réseau *

4 Mission Soutenir la croissance et la compétitivité des entreprises Métiers Innovation Garantie Cofinancement Investissement 17/06/2013 4

5 et le financement de l innovation Faisabilité Développement Lancement industriel et commercial AI Subvention, Avance Remboursable ou PTZ ISI Projets collaboratifs Subvention + Avance remboursable Subvention + Avance remboursable Subvention FUI PSPC Subvention Programmes européens Financement et Garantie PPA (prêt participatif d amorçage) PPI (prêt pour l innovation) Contrats de Développement et Prêts Participatifs Fonds de Garantie Innovation 5

remboursable Subvention FUI PSPC Subvention Programmes européens Financement et Garantie PPA (prêt participatif

6 Priorités 2013 Favoriser la compétitivité des entreprises et mettre en œuvre le Pacte National pour la Croissance, la Compétitivité et l Emploi 4 nouveaux dispositifs Préfinancement du CICE Fonds de garantie RT CCE Préfinancement du CIR Prêt Pour l Innovation PPI CICE (crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi) CCE (renforcement de la structure financière) CIR (crédit impôt recherche) PPI (lancement industriel et commercial) 6

CCE Préfinancement du CIR Prêt Pour l Innovation PPI CICE (crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi)

7 Préfinancement direct Préfinancement du CICE Bénéficiaires : toutes les entreprises Modalités Crédit court terme confirmé (12 mois), pas de montant plancher Montant de l avance : jusqu à 85% du CICE estimé, validé par EC ou CAC Coût : commission d engagement et d utilisation + frais de dossier Garantie : cession de la créance CICE «en germe» à bpifrance par l administration fiscale Garantie à la banque Sur crédit CT dédié au préfinancement du CICE Quotité de garantie : 50% maximum Durée de la garantie : 1 an 7

engagement et d utilisation + frais de dossier Garantie : cession de la créance CICE «en germe» à bpifrance par l administration

8 Fonds de garantie RT CCE Renforcement de la Trésorerie suite au Pacte National pour la Croissance, la Compétitivité et l Emploi Pour garantir les opérations de renforcement de la structure financière des entreprises par octroi de nouveaux concours bancaires ou par consolidation à moyen terme des concours bancaires à court terme (au moins à même hauteur) Bénéficiaires TPE, PME (< 250 personnes et CA < 50 M ou bilan < 43 M ) Quelle que soit leur date de création Saines et viables Modalités Crédits de 2 à 7 ans Dépenses éligibles : augmentation du BFR, consolidation de crédits court terme existants, cession bail immobilière Quotité garantie 50% maximum si maintien des concours 70% maximum si augmentation des concours bancaires globaux

Bénéficiaires TPE, PME (< 250 personnes et CA < 50 M ou bilan < 43 M ) Quelle que soit leur date de création Saines et viables Modalités Crédits de 2 à 7 ans Dépenses éligibles :

9 Eléments de contexte Préfinancement du CIR - 1/2 Le CIR résulte d une déclaration effectuée a posteriori par l entreprise Les critères d éligibilité, la nature des dépenses recevables et les modalités de calcul sont définis par le législateur Le CIR est calculé sur l année civile, indépendamment de l exercice fiscal de l entreprise C est un crédit d impôt qui vient en déduction de l IS dû au titre de l année durant laquelle les dépenses éligibles ont été engagées 9

le législateur Le CIR est calculé sur l année civile, indépendamment de l exercice fiscal de l entreprise C est un

10 Préfinancement du CIR - 2/2 Pour avoir un financement synchrone avec vos dépenses de R&D Bénéficiaires TPE, PME (< 250 personnes et CA < 50 M ou bilan < 43 M ), saines financièrement Crées depuis plus de 3 ans Qui ont déjà bénéficié d un CIR = exclusion des primo déclarants Montant Jusqu à 80% du CIR attendu au titres des dépenses éligibles engagées au titre de l année civile en cours Minimum : Maximum : plafond de risque de par groupe bénéficiaire Quotité garantie Durée : 2 ans, dont 18 mois de différé en capital Taux à titre indicatif : 4,80% en juin 2013 Garantie : aucune 10

attendu au titres des dépenses éligibles engagées au titre de l année civile en cours Minimum : 30 000 Maximum : plafond de risque de 1 500 000 par

11 Rescrit direct du CIR Pour sécuriser l éligibilité au CIR de votre projet de R&D L entreprise saisit directement bpifrance (cf. article L80 B 3 bis du livre des procédures fiscales) par un extranet sécurisé : ec/ - ou par courrier RAR - pour obtenir un avis sur l éligibilité de son programme se prononce sur Le périmètre des travaux éligibles au CIR La cohérence entre les moyens mis en œuvre et les objectifs recherchés (périmètre des dépenses) Avantages Rapidité : avis rendu sous 3 mois Sécurité : avis opposable à l administration fiscale en cas de contrôle 11

fr/oseo ec/ - ou par courrier RAR - pour obtenir un avis sur l éligibilité de son programme se prononce sur Le périmètre des travaux éligibles au

12 Prêt Pour l Innovation - 1/2 pour financer prioritairement les dépenses immatérielles liées au lancement industriel et commercial d un programme d innovation Bénéficiaires PME (définition européenne), saines financièrement Créées depuis plus de 3 ans Porteuses d une innovation à commercialiser et bénéficiaires depuis moins de 3 ans d une aide à la RDI ou d un accompagnement public soutenant cette innovation Aide OSEO : AI, FUI, ISI, PSPC, concours Soutien RDI via l ANR, la Région, l Europe Qualification entreprise innovante (FCPI, rescrit du CIR ) Accompagnement spécifique (incubation ) Assiette Salaires (dont recrutements), frais marketing et commerciaux, organisation et animation de la distribution, déplacement, participation à des salons augmentation du BFR 12

public soutenant cette innovation Aide OSEO : AI, FUI, ISI, PSPC, concours Soutien RDI via l ANR, la Région, l Europe Qualification entreprise innovante (FCPI, rescrit du CIR ) Accompagnement

13 Prêt Pour l Innovation - 2/2 Montant Minimum : Maximum : (dans la limite d 1,5 M d encours maximum par groupe bénéficiaire) Au plus égal au double des fonds propres de l emprunteur Sans obligation de co-financement bancaire associé Bénéficiaires Durée : 7 ans 2 ans de différé en capital Taux : selon notation Fiben du demandeur (à titre indicatif 3,43% à 7,73% en juin 2013) Garantie : aucune 13

obligation de co-financement bancaire associé Bénéficiaires Durée : 7 ans 2 ans de différé en capital

14 Merci

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