Sommaire. Avant-propos Chapitre 1 Historique Chapitre 2 Les entreprises bénéficiaires du CIR... 35

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1 Sommaire Avant-propos Chapitre 1 Historique Section I : la version initiale du CIR ( ) Opérations de recherche : une définition qui date de Le CIR version 1983 : une aide limitée Le CIR version 1983 : une aide parfois remboursable Section II : dualité CIR en accroissement et CIR en volume ( ) Prorogation et assouplissement du CIR en accroissement Apparition d un CIR en volume Section III : une évolution mouvementée ( ) La modification de la période de référence L ouverture du CIR aux activités agricoles Le relèvement sensible du plafond et la restitution différée Nouvelles reconductions pour des durées limitées Commentaires administratifs sur le CIR : l effort de synthèse de l instruction du 21 janvier Permanence de la complexité du CIR Section IV : réforme et pérennité ( ) La réforme de Extension du champ d application territorial La réforme de Les premières évaluations des effets du CIR et les ajustements de la loi de finances pour Chapitre 2 Les entreprises bénéficiaires du CIR Section I : condition d appartenance à une catégorie d entreprises Entreprises industrielles et commerciales Entreprises agricoles Section II : soumission à un régime d imposition sauf à être exonéré Section III : cas particuliers Chapitre 3 Les activités ouvrant droit au CIR Section I : généralités Le CIR n est pas une aide sectorielle... 43

2 6 Sommaire 2. Le CIR n est pas une aide à finalité territoriale Le CIR n est pas subordonné à l obtention d un résultat Section II : définition des opérations de recherche La recherche fondamentale La recherche appliquée Le développement expérimental Exemples des différents types de R&D Section III : délimitation des opérations éligibles au CIR La méthode des deux critères Exemples d opérations éligibles au CIR Exemples d activités non éligibles au CIR Les faux arguments Chapitre 4 Les dépenses éligibles Section I : liste des dépenses éligibles au CIR Section II : localisation des dépenses éligibles au CIR Les dépenses éligibles exposées à l intérieur de l EEE Les dépenses éligibles sans considération géographique Section III : examen des dépenses éligibles Les dotations aux amortissements Les dépenses de personnel Les frais de fonctionnement Frais liés aux brevets et COV Dépenses de normalisation Organismes chargés d élaborer les normes françaises Les dépenses de veille technologique Les dépenses externes Chapitre 5 Éléments à retrancher de l assiette du CIR Section I : les subventions Le traitement des subventions période Le traitement des subventions à compter du CIR Section II : les facturations des prestataires agréés privés Section III : les honoraires de conseil Chapitre 6 Calcul du CIR Section I : le calcul du CIR avant La part en volume La part en accroissement

3 Sommaire 7 3. Rappel des règles de plafonnement du CIR applicables jusqu au CIR Section II : le calcul du CIR à compter de Formule de calcul Déplafonnement du CIR Impact des opérations de restructuration Chapitre 7 Difficultés liées à la part en accroissement Section I : le mécanisme de neutralisation des transferts Section II : les reconstitutions en cas de retour dans l option Section III : le sort des parts en accroissement négatives en cas d opérations de restructuration Chapitre 8 Crédit d impôt recherche et intégration fiscale Section I : CIR et intégration avant Règles d option Calcul du CIR Cas particuliers : entrée ou sortie d une filiale du périmètre d intégration Gestion de la dette interne d impôt Section II : CIR et intégration fiscale à compter de Chapitre 9 Le CIR et les sociétés de personnes Section I : le CIR et les sociétés de personnes avant Les règles d option La remontée du CIR aux associés Le calcul du CIR par la société de personnes Le calcul du CIR par l associé de la société de personnes Section II : le CIR et les sociétés de personnes à compter de Chapitre 10 Utilisation du CIR Section I : imputation du CIR Imputation sur l impôt sur le revenu Imputation sur l impôt sur les sociétés Section II : remboursement du CIR Le remboursement à terme Le remboursement immédiat Modalités de prise en compte des seuils Synthèse Définition de la PME communautaire

4 8 Sommaire Section III : paiement d impôts Section IV : mobilisation de la créance Section V : impact des restructurations Chapitre 11 Obligations déclaratives Section I : option pour le CIR (régime en vigueur avant 2008) Caractères de l option pour le CIR Modalités de l option pour le CIR Section II : situation à partir de Section III : déclaration du CIR CIR 2008 Cas général CIR 2008 Cas particuliers CIR antérieurs à Section IV : déclarations relatives à la créance de CIR Section V : obligations déclaratives créées par la loi de finances pour Obligation déclarative pour les PME créées depuis moins de deux ans Obligation déclarative pour les entreprises qui engagent plus de 100 M de dépenses Section VI : dépôt d une déclaration rectificative Situations quand l entreprise a payé un impôt sur les sociétés L entreprise est titulaire d une créance sur l État Chapitre 12 Aspects comptables du CIR Section I : la comptabilisation du CIR Le CIR, les comptes tenus selon le PCG Le CIR, les IFRS Section II : le traitement fiscal du CIR Section III : comptabilisation des dépenses éligibles Section IV : autres impacts du CIR Le CIR et la participation des salariés aux résultats Le CIR et la taxe professionnelle Le CIR et la contribution à la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Chapitre 13 Méthodologie pour déclarer le CIR Section I : les raisons de la mise en œuvre d une méthodologie Section II : trois facteurs de succès Fédérer des compétences pluridisciplinaires avec une vision globale Inscrire sa démarche dans la durée

5 Sommaire 9 3. Utiliser des méthodes et outils transversaux Section III : diffusion de la méthodologie Section IV : le dossier justificatif du CIR Nécessité d un dossier justificatif constitué avec soin Contenu du dossier justificatif Chapitre 14 La demande d avis préalable Section I : caractéristiques générales de la demande d avis préalable La procédure de rescrit est facultative Le rescrit n est efficace que si le contribuable est de bonne foi La demande doit être préalable Le rescrit protège, mais l étendue de la protection est limitée La décision de rescrit n est pas susceptible de recours pour excès de pouvoir Le rescrit est protégé par le secret professionnel Section II : procédure de demande d avis préalable Présentation de la demande Instruction de la demande Réponse à la demande La demande de second examen Section III : alternatives au rescrit CIR Synthèse rescrit CIR et rescrit général Chapitre 15 Le contrôle fiscal du CIR Section I : les modalités du contrôle du CIR Le pouvoir de contrôle Les acteurs du contrôle Les opérations de contrôle du CIR La période ouverte à contrôle Section II : les difficultés du contrôle du CIR Caractère facultatif de l intervention d experts mandatés par le MESR Notion de débat oral et contradictoire Motivation des propositions de rectification et des réponses aux observations du contribuable La charge de la preuve Nature juridique des demandes de remboursement de CIR Section III : les conséquences et suites du contrôle du CIR Les étapes de la procédure de rectification Les incidences financières de la rectification Section IV : le contrôle sur demande du CIR

6 10 Sommaire Chapitre 16 L impact du CIR sur l économie de la R&D Section I : les paradoxes du CIR Section II : les vertus du CIR Le CIR soutient l effort de R&D des entreprises Le CIR œuvre aux rapprochements «public-privé» Le CIR stimule l embauche des jeunes docteurs Le CIR contribue à l attractivité du territoire national Section III : l influence du CIR sur la gestion de l entreprise Section IV : quelques pistes d amélioration Clarifier l assiette du CIR Tenir compte du CIR dans le versement des acomptes trimestriels d impôt sur les sociétés Adapter la procédure de contrôle du CIR Adapter le CIR aux activités de services Annexes Adresses utiles Textes à consulter Index alphabétique Index des tableaux et des graphiques Modèles d états préparatoires à la détermination du CIR