Consultations prébudgétaires Document de réflexion sur la question du financement des infrastructures de transport au Québec

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Consultations prébudgétaires 2012-2013 Document de réflexion sur la question du financement des infrastructures de transport au Québec"

Transcription

1 Consultations prébudgétaires Document de réflexion sur la question du financement des infrastructures de transport au Québec Préparé par CAA-Québec à l intention du ministère des Finances du gouvernement du Québec Québec, février 2012

2 Avant-propos Tel que le mentionne son document de consultation, le gouvernement du Québec a comme objectif de poser des gestes significatifs pour une économie plus forte, avec des investissements permettant d assurer le maintien, l amélioration et le développement d un parc d infrastructures publiques de qualité. Pour CAA-Québec 1, la question revêt une importance particulière quand on s attarde à celles reliées à la mobilité des Québécois. Ainsi, si les besoins en termes d infrastructures de transport sont grands, les pressions fusant de toutes parts le sont également, témoignant de solutions financières proposées à la pièce. Toutefois, avant de prendre toute décision qui pourrait avoir un impact supplémentaire sur le portefeuille du citoyen, il est primordial de tenir compte à la fois d importants éléments de contexte et d une stratégie logique d actions à entreprendre, particulièrement avant de décréter tout nouveau droit, tarif ou taxe supplémentaire à l égard des usagers des infrastructures de transport. CAA-Québec peut se montrer ouvert à des changements de tarification dans la mesure où ceux-ci s inscrivent dans une recherche de «bien commun», c est-à-dire de reconnaissance de bien collectif, de transparence et de reddition de comptes. C est sur cette prémisse que repose le présent document de réflexion. On y met d abord en perspective sept éléments de contexte majeurs qui débouchent logiquement sur deux recommandations, accompagnées d une suite de cinq pistes d action à entreprendre. Pour CAA-Québec, l ensemble de ces suggestions permettra au gouvernement d aller chercher, auprès de la population québécoise, toute l adhésion nécessaire au défi du financement stable et à long terme des infrastructures de transport au Québec. 1 Organisme à but non lucratif fondé en 1904, CAA-Québec offre à 1,1 million de membres des services et privilèges dans les domaines de l automobile, du voyage, de l habitation et des services financiers. La question du financement de la mobilité se trouve au cœur des dossiers qui le préoccupent. ii

3 Table des matières Avant-propos...ii Liste des annexes...iv Comprendre De grands enjeux, mais des portefeuilles qui se vident La mobilité : une nécessité pour tous Des investissements routiers à poursuivre Un transport collectif à la croisée des chemins Trop de cas de retards et de dépassements de coûts inquiétants Une capacité de payer limitée Le Fonds des réseaux de transport terrestre : une double vocation inquiétante La prolifération des demandes de taxation automobile...7 Agir Une approche globale s impose...9 Structurer Une politique de financement de la mobilité : possible! Reconnaître la contribution réelle des automobilistes : LE préalable à leur adhésion Revoir la gouvernance et la reddition de comptes afin d améliorer les façons de faire Créer une structure experte sur le plan provincial Revoir la double vocation actuelle du Fonds des réseaux de transport terrestre Déterminer ce qu il revient à chacun de payer...12 Se donner les moyens de tout évaluer...13 L appui de CAA-Québec...14 iii

4 Liste des annexes Annexe 1 : Contributions des automobilistes au transport en commun Annexe 2 : Réaction de CAA-Québec au Budget : les automobilistes passent eux aussi à la caisse Annexe 3 : Bilan 2011 du prix de l essence par CAA-Québec : une année marquée par les hausses Annexe 4 : Nouvelle taxe sur l immatriculation pour les résidents de l île de Montréal : injuste et sans vision, selon CAA-Québec Annexe 5 : «Copier-coller»? Facile pour certains, pas pour les automobilistes iv

5 Comprendre De grands enjeux, mais des portefeuilles qui se vident Pour CAA-Québec, il faut considérer sept éléments indissociables pour comprendre le contexte sur lequel doit reposer la réflexion entourant le financement des infrastructures. 1. La mobilité : une nécessité pour tous La mobilité n est pas un choix, c est une nécessité pour tous, tant sur le plan individuel que collectif. Son financement est même au cœur des défis des prochaines années, tout comme le sont la santé et l éducation. Voilà pourquoi la nécessité d assurer à la population québécoise des infrastructures de qualité et durables représente un enjeu financier crucial pour toute la société. La mobilité de demain touche en effet tous les Québécois, autant à titre de citoyens ou de contribuables, qu en tant qu automobilistes, usagers du transport collectif, camionneurs, piétons ou même touristes! Il faut également reconnaître que bien qu on ait fait en sorte que la société se développe autour de l automobile, c est maintenant plutôt sur la conciliation entre le transport individuel et le transport collectif qu il faut logiquement miser. Il est grand temps de cesser le discours basé sur l idée qu il faut punir les «mauvais choix» de transport, voire que les automobilistes sont la cause de tous les maux. Les solutions doivent être au-delà de cette façon de faire qui n a plus sa place. 2. Des investissements routiers à poursuivre Même si on assiste à un virage radical en matière d investissements routiers depuis 2007, les preuves ne sont plus à faire quant aux impacts des négligences passées. Il y a eu un réel laxisme en matière d entretien du patrimoine routier. Outre l intensité des travaux de réfection routière ayant maintenant cours partout au Québec, la fermeture temporaire de ponts et de tunnels est d ailleurs venue nous le rappeler une fois de plus. C est ce confirme aussi une récente étude du Centre sur la productivité et la prospérité de HEC Montréal : «( ) le vieillissement des infrastructures routières lié au sousinvestissement global des 30 dernières années est même une cause de la faible croissance de la productivité observée au Québec 2.» Il y a donc priorité même si le contexte actuel génère lui aussi d autres défis importants en matière de disponibilité des fonds publics. Juste ralentir la cadence serait un recul. La priorisation des interventions sera essentielle, de même que la mise en place d un processus de reddition de comptes transparent pour les citoyens. 2 Gagné, Robert et Haarman, Alexandre, Les infrastructures publiques au Québec : évolution des investissements et impact sur la croissance et la productivité, page 3. 5

6 3. Un transport collectif à la croisée des chemins Le Québec se trouve actuellement à la croisée des chemins en matière de transport collectif. À la suite d efforts financiers majeurs, consentis dans la foulée de l adoption de la première politique québécoise du transport collectif en 2006, on a enfin augmenté de façon considérable sa fréquentation; d autres investissements demeurent cependant essentiels pour ne pas lui faire perdre ses acquis et poursuivre la lancée. Par ailleurs, tout comme le réseau routier québécois constitue un important patrimoine pour le Québec et l ensemble de sa population, on doit également considérer comme telle toute l infrastructure québécoise de transport collectif. Enfin, après son désengagement des années 1990, il est important que l État québécois prenne toute sa place comme véritable partenaire du transport en commun et de la mobilité. Cela dit, ce ne sera surtout pas en ciblant davantage les automobilistes qu il pourra témoigner avec justesse de cette responsabilité qui lui incombe : la part réelle versée par ces derniers en matière de transport collectif, soit quelque 813 millions de dollars au total pour l année financière se terminant, étant déjà fort élevée (voir annexe 1 : Contributions des automobilistes au transport en commun). 4. Trop de cas de retards et de dépassements de coûts inquiétants De plus en plus souvent, on assiste à des échéances reportées et à des dépassements de coûts importants dans des projets d envergure reliés aux transports, collectifs ou routiers, qu on pense par exemple au prolongement du métro jusqu à Laval, au projet du train de l Est, aux échangeurs Turcot et Dorval, au projet de système rapide par bus Pie-IX pour ne citer que ceux-là. Or, cela n est pas sans entraîner un questionnement bien légitime de la part de la population quant à l utilisation faite de l ensemble des nombreuses taxes qu elle verse. En plus qu il est difficile de concevoir qu on ne soit pas en mesure de procéder à de justes évaluations financières de travaux d une telle ampleur, cela ne favorise ni la confiance de ceux qui financent le tout, ni surtout l acceptabilité sociale à l égard de futures hausses de contributions quelles qu elles soient. Cet indéniable déficit de confiance de la population à l égard de ses institutions publiques n est pas à négliger : c est un élément qui, au fil du temps et des projets problématiques, prend une ampleur inquiétante. Il faut agir. 5. Une capacité de payer limitée Comme celle du gouvernement, la capacité de payer du public s avère plus que jamais grandement limitée. Pourtant, rappelons que l année 2012 verra encore une nouvelle hausse de la taxe provinciale sur les carburants de 1 cent le litre, suivie d une autre en 2013 (voir annexe 2 : Réaction de CAA-Québec au Budget : les automobilistes passent eux aussi à la caisse). On vient par ailleurs d assister à une autre hausse de la TVQ (un deuxième point de pourcentage en seulement deux ans), laquelle atteint maintenant 9,5 %. Dans un tel contexte, peut-on simplement penser taxer davantage le litre d essence, alors que, dans la seule année 2011, son prix moyen a grimpé de 20 % (voir annexe 3 : Bilan 2011 du prix de l essence par CAA-Québec : une année marquée par les hausses)? Au lieu de choisir la solution de la facilité et de la simplicité qu est celle d augmenter la taxe sur l essence, n est-il pas plutôt urgent de se demander désormais sur quelle base chaque citoyen, chaque consommateur et chaque usager doivent payer pour le service qu ils reçoivent? Une 6

7 révision en profondeur de la tarification/taxation des services publics s impose. Un certain travail de réflexion 3 a déjà été amorcé il y a quelque temps, mais il est grand temps de le poursuivre. 6. Le Fonds des réseaux de transport terrestre : une double vocation inquiétante En , le Fonds de conservation et d amélioration du réseau routier a fait place au Fonds des infrastructures routières et de transport en commun. Déjà rebaptisé Fonds des réseaux de transport terrestre (FORT) en , on y dépose maintenant de façon systématique certaines des taxes perçues auprès des automobilistes (la taxe sur les carburants, les droits sur l immatriculation et le permis de conduire, la contribution de 30 $ au transport en commun versée à même l immatriculation). D autres contributions, comme les taxes sur l essence et sur l immatriculation supplémentaires prélevées dans la région de Montréal, ou encore la redevance «verte» ou redevance sur les carburants et les combustibles fossiles, de l ordre de 120 millions de dollars annuellement refilée aux automobilistes par les pétrolières, n y sont pas intégrées. Exclusivement financé par les automobilistes, le FORT a donc hérité depuis 2010 d une double vocation : il sert de portefeuille à la fois pour les routes et pour le transport en commun. L absence de «cloison étanche» entre ces deux vocations, en plus de porter préjudice à la transparence du FORT, augmente les risques d en faire de simples vases communicants. Des pressions sont déjà exercées afin de changer la répartition actuelle des investissements prévue par le gouvernement, de manière à destiner une plus grande part de financement au transport en commun. Par ricochet, cela réduit donc celui destiné au réseau routier. En plus d être inquiétante, la situation est inéquitable, car le FORT n est alimenté que par un seul groupe de payeurs et vient en quelque sorte mettre «en concurrence» automobile et transport en commun, ce qui est tout à fait à l encontre du principe de complémentarité des modes de transport qu il faut pourtant mettre de l avant. Si on considère aussi la nature même des différentes vocations très spécialisées financées par ce fonds unique, l application du principe recherché de reddition de comptes devient d autant plus difficile. Or, ce principe est pourtant bien légitime pour ceux qui contribuent financièrement. Voilà pourquoi CAA-Québec estime que le FORT devrait être scindé en deux entités absolument distinctes pourvues chacune d un financement et d un mécanisme autonome de reddition de comptes. 7. La prolifération des demandes de taxation automobile Depuis quelque temps, on assiste au Québec à une prolifération de besoins de financement de toutes sortes, particulièrement ceux reliés à l amélioration des transports collectifs. Sans remettre en question leur légitimité, on constate que ceux qui revendiquent du financement (municipalités, sociétés de transport, etc.) semblent voir dans les diverses taxes à l automobiliste l unique solution à tous leurs besoins respectifs. On n a qu à penser au tout récent mémoire de la Société de transport de Montréal (STM) soumis en janvier 2012 au gouvernement dans le cadre de ses consultations budgétaires. Il suggérait rien de moins que le recours à la taxe sur l essence et à celle sur le stationnement, incluant même une taxe additionnelle sur l immatriculation et le péage sur l ensemble du territoire métropolitain comme moyens de financer ses ambitieux projets. 3 On fait ici allusion au rapport Mieux tarifer pour mieux vivre ensemble, publié en 2008 par le Groupe de travail sur la tarification des services publics. 7

8 Un simple coup d œil à d autres propositions faites dans le cadre des présentes consultations prébudgétaires permet de constater à quel point reviennent constamment ces seules suggestions. Même le futur pont Champlain semble vu avant tout comme une éventuelle source de financement plutôt qu un lien routier stratégique essentiel : il n est même pas encore au stade de plan que déjà plusieurs instances y réclament d éventuelles «couches» de revenus de péage La prudence s impose avant tout! On a déjà assisté à des «dérapages» en ce qui concerne l utilisation des fonds publics. C est le cas de la Ville de Montréal, qui a décidé d utiliser en 2010 le nouveau revenu supplémentaire de taxe sur l essence de 1,5 cent le litre pour financer un déficit structurel, celui de sa société de transport. De même, en 2011, l agglomération de Montréal a décrété une surtaxe de 45 $ sur l immatriculation sur tout son territoire, là encore sans aucun service supplémentaire immédiat en contrepartie (voir annexe 4 : Nouvelle taxe sur l immatriculation pour les résidents de l île de Montréal : injuste et sans vision, selon CAA-Québec). D autres villes demandent maintenant à bénéficier de pouvoirs accrus de taxation qui leur permettraient elles aussi de cibler à leur guise les automobilistes. Avec cette brèche consentie à la Ville de Montréal, on risque en effet de se retrouver devant un dangereux «bar ouvert». Jusqu à maintenant, ce champ de taxation n était dévolu qu au seul contrôle du gouvernement du Québec, ce qui garantissait une juste vue d ensemble (voir annexe 5 : «Copier-coller»? Facile pour certains, pas pour les automobilistes). On entend trop souvent encore dans les discours visant à justifier de nouvelles hausses de taxes qu il faut «pénaliser» l automobiliste pollueur, source de congestion... C est un glissement regrettable qui ne mène qu à la mise en opposition de groupes de citoyens et qui s éloigne d une vision à long terme de la mobilité, laquelle doit au contraire interpeller tous les citoyens et viser une complémentarité des moyens de transport. Pour l heure, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a pris l initiative de lancer une consultation publique d envergure dès ce printemps, afin de dresser un portrait clair de ses besoins en investissements et des solutions de financement. Quoiqu on admette qu il y a d autres moyens de financer tous ces projets, il ne fait nul doute que l idée de lorgner vers les taxes sur l essence et le péage, en ouvrant le débat sur toutes les formes que cela pourrait prendre, sera bien présente. Si l initiative d une consultation populaire est tout à l honneur de la CMM, une instance supérieure devra cependant en analyser les futures conclusions et prendre les décisions. 8

9 Agir Une approche globale s impose Nous assistons donc présentement au Québec à une confusion intense. Viser les automobilistes est devenu un réflexe pour tout régler : non seulement les problèmes de maintien des acquis et de développement de l offre en transport, mais aussi les problèmes reliés à l environnement, à la santé publique, à l étalement urbain, à la congestion routière jusqu au manque à gagner général des municipalités pour faire face à leurs obligations envers leurs citoyens! Cela n a plus sa place en Il faut plutôt collectivement s interroger sur l objectif réel recherché lorsqu on veut recourir à la taxation du litre d essence ou à tout autre levier financier qui cible un groupe précis de la population, en l occurrence ceux qui possèdent et utilisent un véhicule automobile. Est-ce pour refléter les coûts reliés à l utilisation de l auto? À l émission de matières polluantes? À l utilisation, avec d autres types d usagers, des infrastructures de transport? Si l objectif est de strictement générer plus de revenus pour l État, celui-ci doit avoir le courage d envisager les avenues financières impliquant la participation de tous. Et dans un tel contexte, le gouvernement devrait amorcer une réflexion au sens large et rechercher des moyens nouveaux, originaux et surtout équitables de financement. Il est grand temps de «faire le ménage» et d imposer une ligne directrice pour tout ce qui touche l utilisation des taxes reliées à l automobile. Recommandation 1 CAA-Québec recommande au gouvernement de mettre en place une véritable politique globale de financement de la mobilité au Québec. Seule une telle stratégie intégrée pourra assurer un juste équilibre dans les choix à faire et, surtout, leur conférera ainsi la cohérence et la stabilité nécessaires pour le futur, en tenant compte des impératifs d un développement plus durable. 9

10 Structurer Une politique de financement de la mobilité : possible! Si le gouvernement veut véritablement résoudre à long terme les problèmes de financement de la mobilité, alors il doit dès maintenant relever le défi de mettre en place une politique globale de financement de la mobilité. Pour CAA-Québec, cinq pistes d action permettent de le faire. 1. Reconnaître la contribution réelle des automobilistes : LE préalable à leur adhésion Qu on les appelle taxes routières, droits d usagers, écotaxes, taxes vertes, contributions «partenaires» (terme utilisé au moment du désengagement du gouvernement du transport en commun en 1992 alors qu on instaurait la contribution des automobilistes au transport en commun), on doit commencer par tous réaliser qu on parle du même payeur. Si on conçoit que les automobilistes doivent être mis à contribution, même pour le financement du transport collectif, on se doit de donner l heure juste. Actuellement chacun évalue à sa façon les efforts fournis par l ensemble des automobilistes. Personne n a de vue d ensemble. Or, il est important de commencer par reconnaître la hauteur de leur contribution avant même de penser à les solliciter davantage. On a besoin d un portrait global avant toute discussion sur chacun des efforts effectués. C est d ailleurs une question de transparence et de saine gestion des finances publiques. De façon spécifique, en ce qui concerne le transport en commun, nous considérons qu il importe de mettre en lumière la participation réelle des automobilistes quant à leur contribution à ce chapitre. On entend trop souvent que celle-ci est limitée aux seuls 30 $ versés à même l immatriculation, ainsi qu aux 3 cents le litre d essence versés en plus dans le cas de la région de Montréal. Or, la réalité est tout autre. Par exemple, alors que le Plan vert du gouvernement du Québec impose aux pétrolières une redevance sur chaque litre de carburant afin de garnir le Fonds vert, celles-ci ont refilé la facture aux automobilistes. 2. Revoir la gouvernance et la reddition de comptes afin d améliorer les façons de faire Avec raison, le financement de la mobilité touche de nombreux intervenants en plus de l État. Seulement en matière de transport en commun, dans la région de Montréal, on retrouve par exemple l Agence métropolitaine de transport (AMT), la STM, le Réseau de transport de Longueuil (RTL), la Société de transport de Laval (STL), la CMM, l Agglomération de Montréal, les villes de Montréal, de Laval, de Longueuil, etc. Si chacun, à n en pas douter, dispose d une expertise particulière, force est d admettre que la gouvernance n est pas une chose simple. Beaucoup de joueurs sont impliqués, les paliers sont multiples et chaque décision est un défi en soi. Chaque intervenant est convaincu du bien-fondé de ses besoins et milite en faveur de ses projets. 10

11 Force est de constater, par ailleurs, qu il est très difficile pour le citoyen, ou le payeur de taxes, de suivre tous les projets et leur financement. Sur le seul territoire couvert par toute la Communauté métropolitaine de Montréal, on compte présentement pour 23 milliards de dollars de projets de transport collectif de toutes sortes sur un horizon 2020 C est énorme! Et inquiétant Pourtant, il faut repenser nos façons de faire et oser se poser les bonnes questions. Comment réconcilier des intérêts divergents? Comment s assurer d une vision suprarégionale? Comment assurer une priorisation efficace et efficiente de l ensemble des projets dans une perspective de vision encore plus large? Comment par ailleurs s assurer d une forme d équité entre tous les citoyens payeurs de taxes routières au Québec? Comment assurer à ceux-ci toute la reddition de comptes à laquelle ils sont en droit de s attendre pour chaque dollar versé en contribution routière? La toile de fond de toute cette dynamique de financement à mettre en place doit avant tout être le citoyen payeur de taxes et l ultime question, se résumer à : comment disposer d une analyse d ensemble neutre et impartiale permettant de lui prouver que les meilleurs choix seront faits? 3. Créer une structure experte sur le plan provincial CAA-Québec verrait d un bon œil la création d une structure neutre et indépendante, un comité d experts en quelque sorte, chargée d analyser les principaux projets concernant les infrastructures de transport en commun et routières, de les prioriser, d évaluer les besoins de financement, de faire des recommandations au gouvernement, et qui verrait à assurer toute la reddition de comptes requise auprès des utilisateurs-payeurs. Il devrait s agir d une entité durable, avec un conseil d administration formé d indépendants et non d élus 4. Cette structure serait composée à la fois de spécialistes en infrastructures routières et d autres en transport collectif. On y retrouverait une vision provinciale des grands enjeux, avec compréhension des besoins des grandes villes. Elle serait responsable de l application de la politique québécoise de financement de la mobilité. La réflexion à faire autour du rôle de cette entité devrait entre autres tenir compte des besoins suivants : Assurer la gestion de toutes les sources de revenus déposées dans le FORT : garantir une saine transparence de l utilisation de ces sommes en assurant une reddition de comptes très claire et facilement accessible pour les usagers; Revoir les règles de pratique actuelles afin d éliminer, par exemple, tous ces retards excessivement coûteux pour l ensemble des contribuables, ou encore tout risque de voir présenté publiquement un projet déjà sous-évalué dès le départ; Évaluer au mérite les projets devant faire l objet d un financement prioritaire, selon des critères clairement et collectivement établis; Analyser toute proposition de modification à la politique de financement qui devra être adoptée par le gouvernement, en plus de juger du moment où les revenus devront être augmentés ou modulés autrement; S assurer de la qualité de l information sur laquelle viendront s appuyer les formes de financement proposées 5. 4 Comme c est par exemple le cas à la Société de l assurance automobile du Québec. 5 Exemple : si la ville de Stockholm représente une certaine similarité géographique avec Montréal et est régulièrement citée en exemple pour l efficacité de son péage, il faut considérer le fait qu on y avait bien pris soin d investir dans une offre supplémentaire de transport collectif tangible avant d aller chercher les revenus chez ceux qui décident de ne pas s en prévaloir. 11

12 4. Revoir la double vocation actuelle du Fonds des réseaux de transport terrestre La structure mixte de vases communicants sans cloison du FORT n est pas sans inquiéter. Le risque de mettre en compétition l auto et le transport en commun est bien réel puisqu on suggère maintenant de transférer des montants «d une vocation à l autre». Tout en conservant une structure centrale afin de bien contrôler l utilisation du budget d ensemble, il apparaît essentiel que ce fonds soit séparé en deux sections absolument distinctes, chacune pourvue d un financement et d un mécanisme de reddition de comptes autonomes. On doit y faire converger TOUS les revenus actuels et éventuels de taxes, droits ou tarifs imposés à ceux qui financent ce fonds, avant de les redistribuer aux instances responsables de leur utilisation. Toute forme de contribution impliquant même indirectement l automobiliste doit lui être reconnue et sujette à une reddition de comptes, telle la taxe verte sur le litre d essence imposée par le gouvernement aux compagnies pétrolières et retransmise intégralement à l automobiliste. Sinon, il sera impossible de prendre des décisions éclairées, par exemple au moment d un manque de financement particulier devant provenir d un groupe distinct. 5. Déterminer ce qu il revient à chacun de payer Actuellement, on donne l impression qu on se préoccupe très peu du payeur. Il n est pas anormal que des tarifs soient fixés et par la suite indexés. Mais le gouvernement va devoir trouver une façon d éliminer le fouillis fiscal actuel et les demandes de financement tous azimuts en déterminant l ampleur de l effort à faire pour chaque groupe de payeurs et en ajustant cet effort en fonction de l ensemble des besoins. Un «grand ménage» dans les tarifs actuels tiendra compte de grandes orientations fixées dans une politique de financement de la mobilité, et qui assureront une équité dans l établissement des efforts financiers exigés de chacun. Il faudra par exemple se demander : Quelle est la part que doit payer chacun des «acteurs» (gouvernements fédéral et provincial, municipalités, industrie, citoyens, consommateurs, usagers, etc.) à titre de responsable, d usager ou de bénéficiaire des infrastructures de transport? Quelle sera la nature de cet effort : impôts? taxes? tarifs? Quel sera son objectif précis : financement du réseau routier? financement du transport collectif? diminution de la congestion? réduction de la pollution? La règle de base demeure : les tarifs d usagers doivent être consacrés exclusivement aux services pour lesquels ils sont prélevés. Quand on aura décidé une fois pour toutes à quoi sert la taxe sur l essence, on devra s astreindre à y recourir seulement pour cette fin précise. Ce n est qu ensuite qu on pourra trouver les moyens de faire évoluer les choses en fonction des besoins. Enfin, on doit se demander où se situe la stratégie de transport nationale du gouvernement fédéral en ce qui concerne le transport routier et le transport en commun. Celui-ci est d ailleurs le parent pauvre au Canada. La part du fédéral est à peu près inexistante, sauf en ce qui concerne la remise de 5 cents le litre prélevée elle-même des 10 cents versés en taxe d accise sur le litre d essence. 12

13 Se donner les moyens de tout évaluer Si on ne peut augmenter aveuglément les impôts, on ne peut le faire davantage avec les taxes, droits et tarifs automobiles. Pour CAA-Québec, il est inopportun de décréter quelque augmentation de taxe que ce soit tant que les actions précédemment décrites n auront pas été entreprises. Recommandation 2 CAA-Québec demande au gouvernement d imposer un moratoire sur les hausses de taxes sur l essence, sur l immatriculation et sur toute décision d autoriser le péage routier, tant que le gouvernement n aura pas adopté une politique globale de financement de la mobilité au Québec. 13

14 L appui de CAA-Québec CAA-Québec est bien conscient qu il y a urgence et que l exercice est important. Il s agit en effet de remettre toute notre mobilité «bien en selle» en tant que société, et ce, rapidement avant que les coûts n explosent davantage. Or, c est un virage qui devra se faire avec l appui de toute la collectivité et non seulement aux frais des automobilistes. Heureusement, tous les ingrédients et les outils existent déjà. Les besoins sont connus tant sur le plan des infrastructures routières que sur le plan des transports collectifs. Pensons par exemple aux plans stratégiques que doivent désormais réaliser les sociétés de transport. De même, les véhicules financiers sont disponibles, l expertise pour guider toute la réflexion sur la gouvernance également. Le reste est une question de volonté et de leadership. CAA-Québec n est fermé à aucune solution et sera toujours ouvert à appuyer les solutions et les efforts raisonnables, novateurs, équitables et intégrés dans un plan clair et une direction commune. 14

15 Annexes

16 CONTRIBUTIONS DES AUTOMOBILISTES AU TRANSPORT EN COMMUN TYPE DE CONTRIBUTION Fonds des réseaux de transport terrestre *: Projection des dépenses en transport en commun telles que prévues dans le budget Inclut la contribution spéciale de 30 $ prélevée lors de l immatriculation des véhicules (77 M$/année). 368 M$ 537 M$ 606 M$ 664 M$ * Fonds financé à même la taxe sur les carburants et les droits perçus sur l immatriculation et le permis de conduire. Taxe supplémentaire * sur les carburants de 1 cent le litre à chaque 1 er avril pendant 4 ans (versée dans le Fonds des réseaux de transport terrestre). *14 % de ces surplus dédiés au transport en commun (estimation effectuée en fonction de la répartition des investissements en infrastructures de transport pour la période , telle que décrite dans le texte du budget Des choix pour l avenir. 17 M$ 34 M$ 50 M$ 67 M$ Taxe spéciale de 3 cents le litre d essence remise à l Agence métropolitaine de transport (AMT) perçue dans la région métropolitaine de Montréal. 106 M$ 106 M$ 106 M$ 106 M$ Taxe supplémentaire de 45 $ par véhicule immatriculé sur le territoire de l agglomération de Montréal M$ 32 M$ 32 M$ Redevance sur les carburants et les combustibles fossiles versée par l industrie pétrolière au Fonds vert du gouvernement du Québec et retransmise aux automobilistes. 120 M$ 120 M$ 120 M$ 120 M$ TOTAL DES CONTRIBUTIONS 611 M$ 813 M$ 914 M$ 989 M$ Juillet 2011

17 Réaction de CAA-Québec au Budget : les automobilistes passent eux aussi à la caisse! Pour diffusion immédiate Québec, le 1 er avril 2010 Malgré la nécessité de s attaquer au déficit collectif, CAA-Québec déplore la décision du gouvernement de refiler aux automobilistes déjà fortement taxés une hausse de 4 cents sur 4 ans de la taxe sur les carburants. Cette hausse ne fera qu alourdir le fardeau des automobilistes alors que le nouveau Fonds des infrastructures routières et de transport en commun (FORT) ne vient pas réellement «sécuriser» les sommes supplémentaires exigées et qu aucune véritable mesure n incite concrètement à rouler plus vert. Impact des hausses prévues Cette augmentation de la taxe sur l essence de 1 cent par année, échelonnée sur 4 ans, et soumise par ailleurs à la hausse de la taxe de vente du Québec, aura un impact au bout du compte d environ 6,5 cents sur le prix du litre d essence. En outre, avec la permission octroyée par le gouvernement aux grandes régions métropolitaines de Montréal et Québec de prélever une surtaxe supplémentaire de 1,5 cent le litre pour leurs besoins en transports collectifs, les automobilistes de ces régions pourraient voir l impact global de cette mesure porté à plus de 8,0 cents le litre au 1 er avril Toujours pas de fonds véritablement «sécurisé» pour les routes Alors que le gouvernement annonce vouloir créer, avec le nouveau FORT, une unité comptable séparée du fonds consolidé où seront directement déposés les revenus provenant des taxes automobiles, il s assure toutefois de conserver ce dernier à l intérieur de son périmètre comptable, ne donnant ainsi aucune assurance pour le futur que ces montants seront réinvestis de façon durable sur nos routes. L exercice est loin de rassurer ceux qui vont être forcés d y investir encore davantage. Un fonds, un payeur, deux vocations CAA-Québec déplore par ailleurs la nature même du FORT, c est-à-dire le fait qu on se serve des sommes se retrouvant dans ce fonds pour investir à la fois sur le réseau routier et dans le transport en commun. Qui plus est, le FORT n est alimenté que par les automobilistes, au moyen de la taxe sur les carburants et des droits sur l immatriculation et sur le permis de conduire. Il risque donc d être complexe, pour les automobilistes, de s assurer jusqu à quel point, dans le futur, leur investissement demeurera réellement en lien avec la mise à niveau du réseau routier et son entretien. Cela dit, d autres sommes sont disponibles pour le transport en commun. Quelque 120 des 200 millions de dollars contenus dans le Fonds vert du gouvernement, provenant de la redevance verte exigée des pétrolières, mais dans les faits retransmise en grande partie encore une fois aux automobilistes, sont déjà dédiés annuellement au transport en commun. Sans compter les sommes versées à l Agence métropolitaine de transport, à même la surtaxe sur l essence de 1,5 cent à Montréal, montant qui doublera pour atteindre 106 millions de dollars en Comment le gouvernement entend-il tenir compte de toutes ces autres contributions quand il demande aux automobilistes de financer davantage le transport en commun, à même son nouveau FORT? 2

18 Le transport en commun Qu on ne se méprenne pas : CAA-Québec appuie la volonté du gouvernement de vouloir miser sur un développement accru des services de transport en commun pour désengorger les principales artères du réseau routier et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Mais il doit également composer avec la réalité du Québec : un vaste territoire dans lequel la population est inégalement concentrée, rendant difficiles l offre de transport collectif et la rentabilisation de cette dernière. En conséquence, recourir à des prélèvements supplémentaires aux automobilistes revêt un caractère punitif. L organisme croit qu avant de piger encore plus profondément dans les poches des automobilistes, le gouvernement aurait dû prévoir des solutions de rechange valables, flexibles et durables pour inciter les consommateurs à délaisser dans la mesure du possible l automobile, ce qui n a malheureusement pas été fait depuis les dernières années. Où sont les incitatifs? Ce qui s avère également regrettable est le fait que le gouvernement augmente sa taxe sur l essence alors qu il n offre pas, en contrepartie, de véritable incitatif à rouler plus vert. En fait, il n offre maintenant des crédits d impôts que pour l achat de véhicules hybrides ou à consommation quasi inexistante. Ce programme ne peut encore s inscrire, pour CAA-Québec, comme une véritable mesure incitative pour les automobilistes puisqu il ne permet que des économies plus ou moins attrayantes pour l achat de véhicules relativement coûteux et parfois même non disponibles Un Fonds «fourre-tout» Enfin, la nature même du FORT est loin d être claire, car le gouvernement vient d annoncer, en même temps que sa création, sa décision d y intégrer trois autres fonds jusqu ici distincts : le Fonds de contribution des automobilistes au transport en commun (30 $ à chaque renouvellement d immatriculation), le très récent Fonds des partenariats en matière d infrastructures de transport (non encore actif), et un dernier, le Fonds pour la vente de biens et services du ministère des Transports du Québec. Toute cette structure, loin de rendre transparente et rassurante la vocation générale du nouveau FORT, aura grand intérêt à être clarifiée pour que l unique payeur, l automobiliste, tente d y trouver son compte. Rappelons que CAA-Québec, un organisme à but non lucratif fondé en 1904, offre à plus d un million de membres des services, privilèges et avantages dans les domaines de l automobile, du voyage, de l habitation et des services financiers. 30 Information : Sophie Gagnon Philippe St-Pierre Directrice principale Conseiller en communication Relations publiques et gouvernementales , poste , poste 2418

19 Communiqué de presse (Pour diffusion immédiate) Bilan 2011 du prix de l essence par CAA-Québec : une année marquée par les hausses Québec, le 2 février 2012 La hausse moyenne de 20 % du prix d un litre d essence à la pompe à Montréal, à Québec et à Sherbrooke en 2011 comparativement à 2010 représente assurément le fait marquant dans le bilan 2011 de l essence de CAA-Québec. Ainsi, dans ces trois villes les automobilistes ont dû débourser en moyenne 20 cents de plus que l année précédente pour chaque litre d essence, ce qui a représenté 450 $ de plus annuellement pour un propriétaire d une Dodge Caravan et 310 $ pour une Honda Civic qui ont parcouru km. La marge au détail augmente Bien qu elle soit en partie attribuable à la hausse des indicateurs pétroliers qui influencent directement le prix à la pompe, c est-à-dire le prix du baril de pétrole ainsi que de l essence raffinée, cette hausse du prix de l essence à la pompe est aussi due à l augmentation de la marge au détail moyenne. Ainsi, les détaillants de la région de Montréal ont prélevé en moyenne 5,8 cents, soit 16 % de plus que l an dernier, pour chaque litre d essence vendu. À Québec, l augmentation de cette marge a été de 5 % pour atteindre 6 cents/litre. On note également une augmentation de 27 % de la marge au détail pour Sherbrooke. Celle-ci est donc passée de 4,5 cents/litre en 2010 à 5,7 cents/litre en L ensemble du Québec y goûte aussi On peut faire état de cette même tendance pour les régions du Centre-du-Québec avec une hausse de 64 % (la marge au détail moyenne y demeure tout de même l une des moins élevées au Québec) ainsi que pour la Mauricie avec un sommet de 73 %. De 3 cents/litre en 2010, cette marge au détail s élève maintenant à 5,2 cents/litre en Mauricie, soit un bond de plus de 2 cents/litre. «Force est de constater que cette tendance s est répercutée sur une majorité de régions du Québec. La conséquence directe pour les automobilistes qui résident dans ces régions est bien simple : ils ont dû débourser davantage pour chaque litre d essence acheté dans leurs régions respectives», précise M me Sophie Gagnon, viceprésidente adjointe aux relations publiques et gouvernementales de CAA-Québec. Étant donné que les régions de Montréal et Québec constituent les deux plus gros marchés de la province en termes de volume de ventes et du nombre d essenceries, il est très intrigant encore une fois pour CAA-Québec de constater que la marge au détail de ces deux régions demeure plus élevée que la moyenne de toutes les régions du Québec, qui s est établie à 5,3 cents/litre selon les calculs effectués par CAA-Québec à partir de données publiées par la Régie de l énergie. «Pourtant, selon un principe commercial de base, on serait en droit de s attendre à de plus petites marges et de meilleurs prix là où le volume de ventes d un produit est plus important. Or, ce n est pas ce que nous observons, au contraire», explique M me Gagnon. Saguenay dans une classe à part Les automobilistes du Saguenay Lac-Saint-Jean et ceux de Chibougamau ont bénéficié à plusieurs reprises des meilleurs prix au Québec. Avec une marge au détail qui est demeurée relativement stable à 4,8 cents/litre, soit sous la moyenne provinciale, les détaillants du Saguenay ont vendu leur essence jusqu à 10 cents/litre moins cher qu à Québec à certains moments. À plusieurs reprises même, le prix à la pompe s est approché du coût d acquisition de l essence, soit le coût de remplacement que doit payer le commerçant pour faire le plein de ses réservoirs. «Certaines régions comme le Saguenay bénéficient d une réduction de la taxe provinciale sur les carburants afin de compenser les coûts de transport plus élevés. Cependant, il y a lieu de se poser des questions sur l impact réel de cette réduction de taxe lorsque l on constate que les prix à la pompe défient toute concurrence, et ce, à répétition. Bien sûr, les automobilistes en profitent aujourd hui, mais cette tendance qui perdure depuis 2010 nous laisse perplexes», indique M me Gagnon. 2

20 La veille des congés À Montréal, on note 4 hausses et 4 baisses à l aube des 8 congés. Dans un cas, soit la veille de la longue fin de semaine de l Action de grâces, la hausse ne pouvait s expliquer par le mouvement des indicateurs. À Québec (4 baisses, 2 hausses et 2 périodes de stabilité) également, CAA-Québec a répertorié à ce même moment une hausse incompatible avec le marché. Enfin, même scénario pour Sherbrooke (2 baisses, 1 hausse et 5 périodes de stabilité), où la seule hausse ne trouve pas d explication. Prix à la pompe vs prix réaliste de CAA-Québec À Montréal, le prix à la pompe a été plus élevé 109 jours sur 247 soit 44 % du temps que le prix réaliste calculé quotidiennement par CAA-Québec et publié sur son microsite Info Essence. À Québec, on dénombre 125 jours où le prix a été plus élevé, soit 51 % du temps. Et fait intéressant, à Sherbrooke, le prix à la pompe aura été plus élevé que le prix réaliste dans une proportion de 75 %. Quelques statistiques Prix moyen et prix le plus élevé Le prix moyen de l essence à Montréal a été de 131,1 cents/litre comparativement à 108,3 cents/litre en À Québec, le prix aura été de 128,1 cents/litre en 2011, alors qu il se situait à 106,6 cents/litre en Pour ce qui est de Sherbrooke, la moyenne du prix à la pompe s est élevée à 128,2 cents/litre en 2011 comparativement à 105,6 en 2010, soit une augmentation de 21 %. Le prix le plus élevé observé à Montréal a été 144,9 cents/litre le 11 mai et à Québec, de 145,4 cents/litre les 11 et 12 mai. Enfin, à Sherbrooke, il s est élevé à 138,4 cents/litre les 8 et 9 septembre. Prix du baril de pétrole Alors que le prix du baril du West Texas Intermediate (WTI) est passé de 89,38 $ US à 99,36 $ US entre le 4 janvier 2011 et le 28 décembre 2011, celui du Brent est passé de 93,17 $ US à 108,14 $ US, pour des augmentations respectives de 11 et de 16 %. Prix de l essence raffinée En 2011, l essence raffinée est pour sa part passée de 237,36 /gal US le 5 janvier à 267,94 /gal US le 29 décembre, soit une hausse de près de 13 %. Marge de raffinage Lors des dernières années, alors que le WTI pouvait servir afin de déterminer la marge de raffinage au Québec, et ce, même si les raffineries du Québec raffinent plutôt le Brent, en 2011, cette façon de faire n est plus juste. Historiquement, il faut savoir que les valeurs du WTI et du Brent étaient sensiblement les mêmes jusqu à ce que surviennent les troubles politiques au Moyen-Orient, donnant ainsi lieu à une hausse rapide de la valeur du Brent. Dans ce contexte de hausse soudaine et imprévue, CAA-Québec ne peut avoir une vue d ensemble de la marge de raffinage perçue sur le Brent. Toutefois, il est possible d établir la marge moyenne de raffinage du Brent entre le début d octobre 2011 et la fin décembre 2011 à 8,2 cents/litre. Quant à elle, la marge de raffinage du WTI s est établie à 20,1 cents/litre. En 2012, CAA-Québec sera en mesure de porter un meilleur jugement sur la marge moyenne de raffinage. Rappelons que CAA-Québec, un organisme à but non lucratif fondé en 1904, offre à 1,1 million de membres des services et privilèges dans les domaines de l automobile, du voyage, de l habitation et des services financiers. 30 Information : Montréal Québec Cédric Essiminy Philippe St-Pierre Relationniste Conseiller en communication , poste , poste 2418 Cell. :

Mémoire à l intention des membres de la Commission du transport de la Communauté métropolitaine de Montréal

Mémoire à l intention des membres de la Commission du transport de la Communauté métropolitaine de Montréal Mémoire à l intention des membres de la Commission du transport de la Communauté métropolitaine de Montréal Consultation sur le financement du transport en commun Préparé par CAA-Québec Québec, mai 2012

Plus en détail

Mémoire pour les consultations de la Communauté métropolitaine de transport sur le financement du transport collectif

Mémoire pour les consultations de la Communauté métropolitaine de transport sur le financement du transport collectif Mémoire pour les consultations de la Communauté métropolitaine de transport sur le financement du transport collectif Présenté à la Commission du transport de la CMM Mercredi 9 mai 2012 Soumis par: Charles

Plus en détail

Se donner les moyens d assurer la réussite du transport collectif

Se donner les moyens d assurer la réussite du transport collectif Se donner les moyens d assurer la réussite du transport collectif Mémoire présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires 2010-2011 du ministère des Finances du Québec 22 février 2010 Document

Plus en détail

MÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION

MÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION MÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION PRÉSENTÉ DANS LE CADRE DU PROJET PLAN D AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT MÉTROPOLITAIN PMAD 13 OCTOBRE 2011 1 INTRODUCTION La communauté

Plus en détail

MÉMOIRE DE LA FÉDÉRATION DES MÉDECINS OMNIPRATICIENS DU QUÉBEC PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX

MÉMOIRE DE LA FÉDÉRATION DES MÉDECINS OMNIPRATICIENS DU QUÉBEC PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX MÉMOIRE DE LA FÉDÉRATION DES MÉDECINS OMNIPRATICIENS DU QUÉBEC PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX CONCERNANT LE LIVRE BLANC SUR LA CRÉATION D UNE ASSURANCE AUTONOMIE NOVEMBRE

Plus en détail

RÉGIME QUÉBÉCOIS D ASSURANCE PARENTALE : UN DÉBAT QUI NOUS CONCERNE

RÉGIME QUÉBÉCOIS D ASSURANCE PARENTALE : UN DÉBAT QUI NOUS CONCERNE RÉGIME QUÉBÉCOIS D ASSURANCE PARENTALE : UN DÉBAT QUI NOUS CONCERNE Position du Regroupement des jeunes gens d'affaires du Québec sur le projet de loi no 140 Loi sur l assurance parentale Document soumis

Plus en détail

Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des finances nationales concernant le Programme de péréquation

Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des finances nationales concernant le Programme de péréquation Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des finances nationales concernant le Programme de péréquation M. Peter Mesheau Ministre des Finances Gouvernement du Nouveau-Brunswick Le 17 octobre 2001

Plus en détail

Assurer l intégrité environnementale du système québécois de plafonnement et d échange pour les émissions de gaz à effet de serre

Assurer l intégrité environnementale du système québécois de plafonnement et d échange pour les émissions de gaz à effet de serre Assurer l intégrité environnementale du système québécois de plafonnement et d échange pour les émissions de gaz à effet de serre Document soumis au gouvernement du Québec à propos de son projet de règlement

Plus en détail

Réponse de la Fédération canadienne des municipalités au projet de cadre réglementaire d Environnement Canada pour la gestion des eaux usées

Réponse de la Fédération canadienne des municipalités au projet de cadre réglementaire d Environnement Canada pour la gestion des eaux usées Réponse de la Fédération canadienne des municipalités au projet de cadre réglementaire d Environnement Canada pour la gestion des eaux usées Le 31 janvier 2008 Depuis 1901 Since 1901 24, rue Clarence Ottawa

Plus en détail

QUESTION 1 : Êtes-vous pour ou contre la «contribution santé»?

QUESTION 1 : Êtes-vous pour ou contre la «contribution santé»? Neuf questions pour les partis politiques : les réponses du Parti Québécois QUESTION 1 : Êtes-vous pour ou contre la «contribution santé»? Depuis 2009, l immense majorité des contribuables québécois doivent

Plus en détail

Consultations prébudgétaires 2011-2012

Consultations prébudgétaires 2011-2012 Présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes 12 août 2011 Sommaire Dans le cadre des consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances de la Chambre des communes, le

Plus en détail

FINANCER LE TRANSPORT COLLECTIF

FINANCER LE TRANSPORT COLLECTIF FINANCER LE TRANSPORT COLLECTIF DANS LA RÉGION DE MONTRÉAL Mémoire présenté par la Ville de Montréal et la Société de transport de Montréal dans le cadre des consultations menées par la commission du transport

Plus en détail

En fonction de sa proposition, Hydro-Québec s attend à ce que la nouvelle tarification soit effective au début de l année 2007.

En fonction de sa proposition, Hydro-Québec s attend à ce que la nouvelle tarification soit effective au début de l année 2007. NOTE AU LECTEUR Fondée en 1961, l Association provinciale des constructeurs d habitations du Québec (APCHQ) est une référence en matière de construction et de rénovation résidentielles. Regroupant quelque

Plus en détail

Coûts d utilisation d une automobile

Coûts d utilisation d une automobile Édition 2013 Coûts d utilisation d une automobile Au-delà de l étiquette de prix : Comprendre les dépenses liées au véhicule ASSOCIATION CANADIENNE DES AUTOMOBILISTES Les renseignements contenus dans la

Plus en détail

Plan de transport 2008

Plan de transport 2008 Plan de transport 2008 Montréal Une démarche de planification stratégique de transport durable Claude Carette et Gilles Lalonde - Ville de Montréal Préparé par : Service des infrastructures, transport

Plus en détail

SOUMISSION DE LA CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE

SOUMISSION DE LA CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE SOUMISSION DE LA CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE AU CONSEIL CANADIEN DES RESPONSABLES DE LA RÉGLEMENTATION D ASSURANCE ET LES ORGANISMES DE RÉGLEMENTATION DES SERVICES D ASSURANCE AU CANADA (CISRO) COMITÉ

Plus en détail

On s active pour un Québec sans pétrole

On s active pour un Québec sans pétrole On s active pour un Québec sans pétrole Le pétrole est une énergie non-renouvelable, polluante et de plus en plus chère. Pourtant notre mode de vie en est totalement dépendant. C est une réalité qui n

Plus en détail

Grâce à l investissement

Grâce à l investissement Appuyer la prospérité économique Grâce à l investissement Mémoire de l ACCC au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Mémoire préparé par : Association des collèges communautaires du

Plus en détail

Mémoire portant sur l indexation des Régimes de retraite des secteurs public et parapublic

Mémoire portant sur l indexation des Régimes de retraite des secteurs public et parapublic Mémoire portant sur l indexation des Régimes de retraite des secteurs public et parapublic Mémoire présenté à la Commission des finances publiques Par le Front commun : Le Secrétariat intersyndical des

Plus en détail

Mémoire sur l industrie du taxi

Mémoire sur l industrie du taxi Mémoire sur l industrie du taxi Présenté à la : Commission permanente du conseil d agglomération sur l environnement, le transport et les infrastructures et Commission permanente du conseil municipal sur

Plus en détail

POLITIQUE FISCALE : L ANTI-REFORME

POLITIQUE FISCALE : L ANTI-REFORME NICOLAS SARKOZY 2007-2012 : LE DEPOT DE BILAN POLITIQUE FISCALE : L ANTI-REFORME Par Daniel Vasseur Le 17 février 2012 Jusqu au plan de rigueur du Gouvernement annoncé le 7 novembre 2011, l Etat avait

Plus en détail

LE 16 FÉVRIER 2015 Mémoire présenté au Conseil d experts sur les contributions d assurance automobile dans le cadre de la consultation publique

LE 16 FÉVRIER 2015 Mémoire présenté au Conseil d experts sur les contributions d assurance automobile dans le cadre de la consultation publique LE 16 FÉVRIER 2015 Mémoire présenté au Conseil d experts sur les contributions d assurance automobile dans le cadre de la consultation publique sur les contributions d assurances automobiles PAR LE TABLE

Plus en détail

Recommandations du Forum jeunesse de l Île de Montréal en matière d économie et d emploi

Recommandations du Forum jeunesse de l Île de Montréal en matière d économie et d emploi Recommandations du Forum jeunesse de l Île de Montréal en matière d économie et d emploi DANS LE CADRE DES CONSULTATIONS PRÉBUDGETAIRES BUDGET 2014-2015 PRIORITÉ EMPLOI Ministère des Finances et de l Économie

Plus en détail

Le réseau FADOQ plaide pour une réelle adaptation du Régime de rentes du Québec

Le réseau FADOQ plaide pour une réelle adaptation du Régime de rentes du Québec POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Le réseau FADOQ plaide pour une réelle adaptation du Régime de rentes du Québec QUÉBEC, LE 3 SEPTEMBRE 2009 Le réseau FADOQ présente aujourd hui son mémoire dans le cadre de la

Plus en détail

MÉMOIRE CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL SUR LE DOCUMENT DE CONSULTATION VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET PLUS ÉQUITABLE

MÉMOIRE CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL SUR LE DOCUMENT DE CONSULTATION VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET PLUS ÉQUITABLE MÉMOIRE DU CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL SUR LE DOCUMENT DE CONSULTATION VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET PLUS ÉQUITABLE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES AOÛT 2009

Plus en détail

COMMISSION D ACCÈS À L INFORMATION

COMMISSION D ACCÈS À L INFORMATION Siège Bureau de Montréal Bureau 1.10 Bureau 18.200 575, rue Saint-Amable 500, boulevard René-Lévesque Ouest Québec (Québec) G1R 2G4 Montréal (Québec) H2Z 1W7 Tél. : (418) 528-7741 Tél. : (514) 873-4196

Plus en détail

En avril 2006, un citoyen produit sa déclaration de revenus 2005. En septembre de la même année, il constate une erreur dans sa déclaration initiale et produit une déclaration amendée à laquelle il joint

Plus en détail

Consultations du Ministère des Finances du Canada : Maintenir la solidité du système de revenu de retraite du Canada

Consultations du Ministère des Finances du Canada : Maintenir la solidité du système de revenu de retraite du Canada Consultations du Ministère des Finances du Canada : Maintenir la solidité du système de revenu de retraite du Canada Commentaires du Conseil du patronat du Québec Mai 2010 Maintenir la solidité du système

Plus en détail

BUDGET D EXPLOITATION 2014

BUDGET D EXPLOITATION 2014 BUDGET D EXPLOITATION 2014 Sigles et acronymes AMT AOT AQTIM CMM CN CP IPC MAMROT MTQ RFU RTL RTMA SAAQ STA STL STM Agence métropolitaine de transport Autorité organisatrice de transport Association québécoise

Plus en détail

REGROUPEMENT DES PROPRIÉTAIRES DE TAXI DE MONTRÉAL. Att: M. ROBERT POÊTI- Ministre du transport du Québec.

REGROUPEMENT DES PROPRIÉTAIRES DE TAXI DE MONTRÉAL. Att: M. ROBERT POÊTI- Ministre du transport du Québec. REGROUPEMENT DES PROPRIÉTAIRES DE TAXI DE MONTRÉAL Le 13 décembre 2014 Att: M. ROBERT POÊTI- Ministre du transport du Québec. Sujet : Transport illégal et l industrie de taxi à Montréal. M. Le Ministre,

Plus en détail

Communiqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU

Communiqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU Communiqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU Deux des mesures fiscales annoncées le 2 décembre 2014 1. Bonification de 800 000 $ à 1 million de dollars de l exonération des gains en capital sur les

Plus en détail

Le traitement des pensions alimentaires pour enfants dans les programmes sociaux: une discrimination envers les enfants les plus pauvres!

Le traitement des pensions alimentaires pour enfants dans les programmes sociaux: une discrimination envers les enfants les plus pauvres! Le traitement des pensions alimentaires pour enfants dans les programmes sociaux: une discrimination envers les enfants les plus pauvres! Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées

Plus en détail

RP3 VERS QUELLE GOUVERNANCE DES TRANSPORTS MÉTROPOLITAINS?

RP3 VERS QUELLE GOUVERNANCE DES TRANSPORTS MÉTROPOLITAINS? RP3 VERS QUELLE GOUVERNANCE DES TRANSPORTS MÉTROPOLITAINS? Organisateur CENTRE D ÉTUDES SUR LES RÉSEAUX, LES TRANSPORTS, L URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES (CERTU) Coordinateur Thierry GOUIN, Chargé

Plus en détail

Les conséquences du sous-financement des organismes communautaires montréalais

Les conséquences du sous-financement des organismes communautaires montréalais Les conséquences du sous-financement des organismes communautaires montréalais Des conclusions qui appellent à la mobilisation Rapport du RIOCM sur le sous-financement des organismes communautaires de

Plus en détail

UNE MEILLEURE CROISSANCE, UN MEILLEUR CLIMAT

UNE MEILLEURE CROISSANCE, UN MEILLEUR CLIMAT UNE MEILLEURE CROISSANCE, UN MEILLEUR CLIMAT The New Climate Economy Report EXECUTIVE SUMMARY La Commission Mondiale sur l Économie et le Climat a été établie pour déterminer s il est possible de parvenir

Plus en détail

ÉTUDE D IMPACTS ÉCONOMIQUES ET FISCAUX SUR LES EFFETS D UN PARC DE VOITURES ÉLECTRIQUES AU QUÉBEC

ÉTUDE D IMPACTS ÉCONOMIQUES ET FISCAUX SUR LES EFFETS D UN PARC DE VOITURES ÉLECTRIQUES AU QUÉBEC ÉTUDE D IMPACTS ÉCONOMIQUES ET FISCAUX SUR LES EFFETS D UN PARC DE VOITURES ÉLECTRIQUES AU QUÉBEC Le 27 mars 2015 La voiture électrique au Québec Une solution durable et rentable pour réduire la pollution

Plus en détail

La contribution des sociétés de transport en commun. au développement durable des villes du Québec

La contribution des sociétés de transport en commun. au développement durable des villes du Québec 2009 La contribution des sociétés de transport en commun au développement durable des villes du Québec 2 Table des matières Portée du document et note méthodologique------------------------------------------------------------------

Plus en détail

Coût d utilisation d une automobile

Coût d utilisation d une automobile Association canadienne des automobilistes Édition 2009 (Mis à jour en janvier 2009) Coût d utilisation d une automobile COÛT D UTILISATION D UNE AUTOMOBILE EN 2009 Le dépliant Coût d utilisation d une

Plus en détail

Révision du modèle d affaires en tourisme

Révision du modèle d affaires en tourisme Révision du modèle d affaires en tourisme La révision du modèle d affaires Le point de départ (1/2) Volonté du gouvernement de relancer l économie et l emploi rapidement; Investissements privés, innovation,

Plus en détail

Mémoire relatif au Règlement sur le dépannage et le remorquage des véhicules sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal

Mémoire relatif au Règlement sur le dépannage et le remorquage des véhicules sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal Mémoire relatif au Règlement sur le dépannage et le remorquage des véhicules sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal Présenté à La Commission du développement économique de la Communauté

Plus en détail

Budget. Le client AU CŒUR DE NOS ACTIONS

Budget. Le client AU CŒUR DE NOS ACTIONS Budget Le client AU CŒUR DE NOS ACTIONS Sigles et acronymes AMT AOT AQTIM CIT CMM CN CP CRT IPC MAMROT MTQ PAGASTC RFU RITA RTL RTM SAAQ STA STL STM Agence métropolitaine de transport Autorité organisatrice

Plus en détail

Communiqué fiscal. Ce mécanisme était disponible aux particuliers ainsi qu à certaines fiducies et sociétés de personnes.

Communiqué fiscal. Ce mécanisme était disponible aux particuliers ainsi qu à certaines fiducies et sociétés de personnes. Communiqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU Pendant la période des impôts des particuliers, plusieurs clients nous ont questionnés sur les conséquences du choix de 1994 à l égard de certains biens

Plus en détail

Perception des Québécois à l égard d enjeux reliés aux changements climatiques. Rapport d étude Janvier 2012

Perception des Québécois à l égard d enjeux reliés aux changements climatiques. Rapport d étude Janvier 2012 Perception des Québécois à l égard d enjeux reliés aux changements climatiques Rapport d étude Janvier 2012 Dans le cadre de sa stratégie d action sur les changements climatiques, le Regroupement national

Plus en détail

LOCATION DE CHAISE EN COIFFURE

LOCATION DE CHAISE EN COIFFURE LOCATION DE CHAISE EN COIFFURE MISE EN CONTEXTE. Suite à de nombreuses demandes d information, autant par des propriétaires que par des employés à qui on offre de louer une chaise, le CSMO des services

Plus en détail

CHOISIR POUR L AVENIR

CHOISIR POUR L AVENIR CHOISIR POUR L AVENIR La politique de développement durable de la Société du parc Jean Drapeau présentée par la Direction des Affaires publiques et du développement durable Mars 2009 CHOISIR POUR L AVENIR

Plus en détail

Incitants fiscaux à l épargne et piste d amélioration

Incitants fiscaux à l épargne et piste d amélioration Incitants fiscaux à l épargne et piste d amélioration Arnaud Marchand et Olivier Jérusalmy Réseau Financité L attirance des Belges pour le compte d épargne est loin d être fortuite. Deux facteurs principaux

Plus en détail

Les nouvelles offres de transport partagé dans les politiques de mobilité

Les nouvelles offres de transport partagé dans les politiques de mobilité Les nouvelles offres de transport partagé dans les politiques de mobilité Le cas de Montréal Marc Blanchet - Ville de Montréal Directeur direction des transports Préparé par : Service des infrastructures,

Plus en détail

Mémoire de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) présenté à la Commission des affaires sociales concernant la

Mémoire de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) présenté à la Commission des affaires sociales concernant la Mémoire de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) présenté à la Commission des affaires sociales concernant la Loi sur l assurance parentale et le projet de règlement sur l assurance

Plus en détail

Mémoire Portant sur le rapport intitulé «Innover pour pérenniser le système de retraite» (Rapport D Amours)

Mémoire Portant sur le rapport intitulé «Innover pour pérenniser le système de retraite» (Rapport D Amours) Mémoire Portant sur le rapport intitulé «Innover pour pérenniser le système de retraite» (Rapport D Amours) Présenté à la Commission des finances publiques l Assemblée nationale du Québec 30 juillet 2013

Plus en détail

Situation financière des ménages au Québec et en Ontario

Situation financière des ménages au Québec et en Ontario avril Situation financière des ménages au et en Au cours des cinq dernières années, les Études économiques ont publié quelques analyses approfondies sur l endettement des ménages au. Un diagnostic sur

Plus en détail

MÉMOIRE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DES FINANCES PUBLIQUES

MÉMOIRE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DES FINANCES PUBLIQUES CFP 004M C.P. P.L. 28 Budget du 4 juin 2014 MÉMOIRE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DES FINANCES PUBLIQUES Dans le cadre des consultations particulières portant sur le projet de loi 28 Loi concernant principalement

Plus en détail

MÉMOIRE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION SUR L EAU, L ENVIRONNEMENT, LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET LES GRANDS PARCS

MÉMOIRE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION SUR L EAU, L ENVIRONNEMENT, LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET LES GRANDS PARCS MÉMOIRE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION SUR L EAU, L ENVIRONNEMENT, LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET LES GRANDS PARCS Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique 484, route 277, Saint-Léon-de-Standon,

Plus en détail

Test électoral 2014 de la RTBF

Test électoral 2014 de la RTBF ÉLECTIONS 2014 Test électoral 2014 de la RTBF L AVIS DES PRINCIPAUX PARTIS FRANCOPHONES EN MATIÈRE DE MOBILITÉ NIVEAU FÉDÉRAL Les voitures de société doivent être taxées plus fortement Il s agit avant

Plus en détail

Consultation sur le référencement entre assureurs de dommages et carrossiers. Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers

Consultation sur le référencement entre assureurs de dommages et carrossiers. Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers entre assureurs de dommages et carrossiers Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers Novembre 2006 entre assureurs de dommages et carrossiers 2 PRÉAMBULE Le Groupement des assureurs automobiles

Plus en détail

MOBILITÉ DURABLE: CONCEPT ET APPLICATIONS, DE LA THÉORIE À LA PRATIQUE. Présenté par Monique Léveillé Sherbrooke, le 17 février 2011

MOBILITÉ DURABLE: CONCEPT ET APPLICATIONS, DE LA THÉORIE À LA PRATIQUE. Présenté par Monique Léveillé Sherbrooke, le 17 février 2011 MOBILITÉ DURABLE: CONCEPT ET APPLICATIONS, DE LA THÉORIE À LA PRATIQUE. Présenté par Monique Léveillé Sherbrooke, le 17 février 2011 MOBILITÉ DURABLE: CONCEPT En théorie,un concept à déclinaisons multiples,

Plus en détail

L ÉLECTRIFICATION DU TRANSPORT INDIVIDUEL LE SAVEZ-VOUS?

L ÉLECTRIFICATION DU TRANSPORT INDIVIDUEL LE SAVEZ-VOUS? L ÉLECTRIFICATION DU TRANSPORT INDIVIDUEL LE SAVEZ-VOUS? L ÉLECTRIFICATION DU TRANSPORT INDIVIDUEL L électricité est appelée à jouer un rôle de plus en plus important dans les transports collectifs et

Plus en détail

Bonjour et bienvenue à l assemblée publique du conseil d administration du RTL, en ce jeudi 12 mars 2015.

Bonjour et bienvenue à l assemblée publique du conseil d administration du RTL, en ce jeudi 12 mars 2015. MOT DE LA PRÉSIDENTE Séance du conseil d administration du RTL, le 12 mars 2015 Le texte lu fait foi. Bonjour et bienvenue à l assemblée publique du conseil d administration du RTL, en ce jeudi 12 mars

Plus en détail

LUTTER POUR UNE MEILLEURE SANTÉ : QUE PEUT-ON FAIRE DANS NOTRE QUARTIER?

LUTTER POUR UNE MEILLEURE SANTÉ : QUE PEUT-ON FAIRE DANS NOTRE QUARTIER? LUTTER POUR UNE MEILLEURE SANTÉ : QUE PEUT-ON FAIRE DANS NOTRE QUARTIER? Résumé des trois enjeux présentés lors de l Assemblée publique du comité de lutte en santé de la Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles

Plus en détail

3.11 Instauration d un crédit d impôt remboursable pour l acquisition ou la location d un véhicule neuf écoénergétique

3.11 Instauration d un crédit d impôt remboursable pour l acquisition ou la location d un véhicule neuf écoénergétique 3.11 Instauration d un crédit d impôt remboursable pour l acquisition ou la location d un véhicule neuf écoénergétique Ce crédit vise tous les particuliers (personnes physiques) et non pas seulement ceux

Plus en détail

Résumé du document de réflexion et guide discussion pour consultation en ligne

Résumé du document de réflexion et guide discussion pour consultation en ligne Résumé du document de réflexion et guide discussion pour consultation en ligne PRONONCEZ-VOUS SUR LA QUESTION! Faites-nous parvenir vos commentaires et vos réflexions. Pour les membres de l AMQ : commentez

Plus en détail

GENWORTH FINANCIAL CANADA PROPOSITION PRÉBUDGETAIRE OCTOBRE 2006

GENWORTH FINANCIAL CANADA PROPOSITION PRÉBUDGETAIRE OCTOBRE 2006 1211122 GENWORTH FINANCIAL CANADA PROPOSITION PRÉBUDGETAIRE OCTOBRE 2006 RAPPORT SOMMAIRE Cette proposition présente les recommandations de Genworth Financial Canada («Genworth») au Comité permanent des

Plus en détail

Soumission à la consultation pré-budgétaire du Nouveau-Brunswick janvier 2011

Soumission à la consultation pré-budgétaire du Nouveau-Brunswick janvier 2011 1 Soumission à la consultation pré-budgétaire du Nouveau-Brunswick janvier 2011 La Fédération des travailleurs et travailleuses du Nouveau-Brunswick apprécie cette occasion de présenter les priorités budgétaires

Plus en détail

MÉMOIRE DE l ASSOCIATION NATIONALE DES ENTREPRISES EN RECRUTEMENT ET PLACEMENT DE PERSONNEL SUR LE PROJET DE LOI N o 28

MÉMOIRE DE l ASSOCIATION NATIONALE DES ENTREPRISES EN RECRUTEMENT ET PLACEMENT DE PERSONNEL SUR LE PROJET DE LOI N o 28 MÉMOIRE DE l ASSOCIATION NATIONALE DES ENTREPRISES EN RECRUTEMENT ET PLACEMENT DE PERSONNEL SUR LE PROJET DE LOI N o 28 Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours

Plus en détail

SOMMAIRE DU RAPPORT ANNUEL 2013 DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

SOMMAIRE DU RAPPORT ANNUEL 2013 DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL SOMMAIRE DU RAPPORT ANNUEL 2013 DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL Avertissement : LE PRÉSENT DOCUMENT CONSTITUE UN CONDENSÉ DU RAPPORT ANNUEL DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL. VOUS ÊTES INVITÉ À CONSULTER LA VERSION INTÉGRALE

Plus en détail

Mémoire du Conseil régional de l environnement de Montréal dans le cadre de la consultation publique sur :

Mémoire du Conseil régional de l environnement de Montréal dans le cadre de la consultation publique sur : Mémoire du Conseil régional de l environnement de Montréal dans le cadre de la consultation publique sur : La traversée de la rue à Montréal : Comment accroître le confort et la sécurité des piétons 10

Plus en détail

LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS

LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS FÉVRIER 2002 DOSSIER 02-02 La dette publique du Québec et le fardeau fiscal des particuliers Le premier ministre du Québec se plaisait

Plus en détail

RÉSUMÉ DES BAISSES D IMPÔTS ET DES CHANGEMENTS FISCAUX

RÉSUMÉ DES BAISSES D IMPÔTS ET DES CHANGEMENTS FISCAUX PRB 06-40F RÉSUMÉ DES BAISSES D IMPÔTS ET DES CHANGEMENTS FISCAUX FÉDÉRAUX INTRODUITS ENTRE 1998 ET 2005 Alexandre Laurin Alexandre Martin Division de l économie Le 28 août 2006 PARLIAMENTARY INFORMATION

Plus en détail

Consultations sur la. Banque de développement économique. du Québec

Consultations sur la. Banque de développement économique. du Québec Consultations sur la Banque de développement économique du Québec Commission de l économie et du travail Assemblée nationale du Québec 15 mai 2013 Table des matières Recommandations de Réseau Capital 3

Plus en détail

Avis légal. I 2 FISCALLIANCE 2011 L Incorporation des Courtiers Immobiliers du Québec

Avis légal. I 2 FISCALLIANCE 2011 L Incorporation des Courtiers Immobiliers du Québec Avis légal L incorporation des courtiers est un sujet très complexe, lequel ne saurait évidemment être traité en profondeur dans le présent document. Ce fascicule vise à sensibiliser les courtiers quant

Plus en détail

Observations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme

Observations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme Observations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme Déposé à la Commission de l aménagement du territoire de l Assemblée nationale du Québec Dans le cadre

Plus en détail

Projet de règlement modifiant le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains 28 novembre 2011

Projet de règlement modifiant le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains 28 novembre 2011 Direction de l analyse et des instruments économiques AVIS ÉCONOMIQUE Projet de règlement modifiant le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains 28 novembre 2011 Règles sur l allégement

Plus en détail

Proposition en vue de la préparation du budget (2015)

Proposition en vue de la préparation du budget (2015) Proposition en vue de la préparation du budget (2015) Préparé pour : le Comité permanent des finances de la Chambre des communes Préparé par : La Canadian Independent Petroleum Marketers Association Sommaire

Plus en détail

La fiscalité nous permet de nous offrir collectivement des services et une qualité de vie supérieurs. Les revenus de l État sont à la baisse

La fiscalité nous permet de nous offrir collectivement des services et une qualité de vie supérieurs. Les revenus de l État sont à la baisse La fiscalité nous permet de nous offrir collectivement des services et une qualité de vie supérieurs En moyenne, chaque personne au Québec reçoit (de tous les paliers gouvernementaux) l équivalent de près

Plus en détail

PLAN D ACTION A L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES

PLAN D ACTION A L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES EXPLOITATION PLAN D ACTION A L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES -2015-2016 Adopté le 13 décembre 2013 Résolution 13-CA (AMT)-314 TABLE DES MATIÈRES PRÉSENTATION DE L AGENCE MÉTROPOLITAINE DE TRANSPORT...

Plus en détail

Personne-ressource : Geoff Smith Directeur des Relations gouvernementales Tél. : 613-688-2064 Téléc. : 613-852-9696 smith@electricity.

Personne-ressource : Geoff Smith Directeur des Relations gouvernementales Tél. : 613-688-2064 Téléc. : 613-852-9696 smith@electricity. Proposition prébudgétaire 2015 de l Association canadienne de l électricité (ACÉ) présentée au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Personne-ressource : Geoff Smith Directeur des Relations

Plus en détail

Les Politiques macro-économiques

Les Politiques macro-économiques Politique Financière Politique Monétaire Politique Fiscale Les Politiques macro-économiques Politique Budgétaire Politique de Crédit Politique Commerciale Politique d Investissement Jocelerme PRIVERT POLITIQUE

Plus en détail

Étude de cas n o 1. Paul intègre un CELI à son portefeuille d épargne pour la retraite. Des solutions qui cliquent. Vers une meilleure retraite

Étude de cas n o 1. Paul intègre un CELI à son portefeuille d épargne pour la retraite. Des solutions qui cliquent. Vers une meilleure retraite Vers une meilleure retraite Étude de cas n o 1 Section header 1 Section header 2 Des solutions qui cliquent Étude de cas n o 1 Paul intègre un CELI à son portefeuille d épargne pour la retraite À l intention

Plus en détail

POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS. Modification :

POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS. Modification : POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS Adoption : Résolution XVIII du Conseil des commissaires extraordinaire du 7 juillet 2010 Modification : Résolution 20 du Conseil des commissaires du

Plus en détail

Projet de loi n o 100 (2010, chapitre 20)

Projet de loi n o 100 (2010, chapitre 20) PREMIÈRE SESSION TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 100 (2010, chapitre 20) Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l équilibre

Plus en détail

Portrait des projets de transport en commun sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal

Portrait des projets de transport en commun sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal Portrait des projets de transport en commun sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal DOCUMENT DE RÉFÉRENCE MARS 2011 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION...3 1. CONTEXTE...4 1.1 Les orientations

Plus en détail

HYBRIDATION ET ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS COLLECTIFS AU QUÉBEC: Les projets s implantent-ils?

HYBRIDATION ET ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS COLLECTIFS AU QUÉBEC: Les projets s implantent-ils? HYBRIDATION ET ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS COLLECTIFS AU QUÉBEC: Le 31 mai 2012 Forum URBA 2015 Les projets s implantent-ils? Notre expertise fait votre force J avais un problème!! Accumulation d énergie

Plus en détail

Un régime d assurance? Si oui, lequel?

Un régime d assurance? Si oui, lequel? Un régime d assurance? Si oui, lequel? AFESH-UQAM 20 novembre 2013 Résumé Ce texte présente quelques pistes de réflexion concernant le régime d assurance collective de l AFESH-UQAM. Il s agit d un document

Plus en détail

Réponse du parti Libéral au questionnaire du Syndicat canadien des communications, de l énergie et du papier

Réponse du parti Libéral au questionnaire du Syndicat canadien des communications, de l énergie et du papier Réponse du parti Libéral au questionnaire du Syndicat canadien des communications, de l énergie et du papier INDUSTRIE FORESTIÈRE Près de 300 000 Canadiens et Canadiennes gagnent leur vie grâce à notre

Plus en détail

Mémoire sur le rapport de la Commission d examen sur la fiscalité québécoise

Mémoire sur le rapport de la Commission d examen sur la fiscalité québécoise LIGUE DES CONTRIBUABLES Mémoire sur le rapport de la Commission d examen sur la fiscalité québécoise (Moins d impôt pour les Québécois) Préparé par Claude Garcia pour la Ligue des contribuables Présenté

Plus en détail

Performance du réseau. Pour une prestation des soins de santé et des services en fonction de l usager

Performance du réseau. Pour une prestation des soins de santé et des services en fonction de l usager Performance du réseau Pour une prestation des soins de santé et des services en fonction de l usager Représentations prébudgétaires 2014-2015 Mai 2014 Le RPCU Le Regroupement provincial des comités des

Plus en détail

Guide pour réussir l implantation et l utilisation des indicateurs de gestion municipaux comme outil de prise de décision

Guide pour réussir l implantation et l utilisation des indicateurs de gestion municipaux comme outil de prise de décision Guide pour réussir l implantation et l utilisation des indicateurs de gestion municipaux comme outil de prise de décision Rédaction : Yves Gagnon, FCGA, OMA Consultant en gestion municipale Décembre 2008

Plus en détail

L approche populationnelle : une nouvelle façon de voir et d agir en santé

L approche populationnelle : une nouvelle façon de voir et d agir en santé Trousse d information L approche populationnelle : une nouvelle façon de voir et d agir en santé Novembre 2004 L approche populationnelle : une nouvelle façon de voir et d agir en santé L approche populationnelle

Plus en détail

August 2014. ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances

August 2014. ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances August 2014 ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances Résumé L Association canadienne de la construction (ACC) représente 20 000 entreprises membres

Plus en détail

Mémoire présenté dans le cadre du chantier sur l aide financière aux études

Mémoire présenté dans le cadre du chantier sur l aide financière aux études Mémoire présenté dans le cadre du chantier sur l aide financière aux études Mai 2013 PRÉAMBULE... 3 1. DISTRIBUER LA BONIFICATION DE 25M$... 4 2. OPTIMISER L AFE... 5 3. AMÉLIORER LA SENSIBILISATION DES

Plus en détail

L Assurance autonomie : vision de l AQDR Par l Assemblée des présidents du 28 octobre 2013

L Assurance autonomie : vision de l AQDR Par l Assemblée des présidents du 28 octobre 2013 CSSS 036M C.P. Livre blanc L'autonomie pour tous Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées COMMISSION PARLEMENTAIRE DE LA SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX 6 NOVEMBRE

Plus en détail

15 Les Fonds Petroliers

15 Les Fonds Petroliers CHAPTER IV OIL POLICY IN THE GULF OF GUINEA 15 Les Fonds Petroliers By Albert Yama Nkounga I. Introduction 1. La vulnérabilité des économies des pays producteurs de pétrole aux fluctuations à la baisse

Plus en détail

Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite

Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite Le 19 avril 2013 Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite Le comité d experts a été formé vers la fin de 2011, et on lui a donné le mandat de formuler des

Plus en détail

L APCHQ constate une érosion importante de l abordabilité résidentielle

L APCHQ constate une érosion importante de l abordabilité résidentielle L APCHQ constate une érosion importante de l abordabilité résidentielle S appuyant sur une étude récente 1 réalisée par l économiste Pierre Bélanger, expert-conseil en habitation et développement socio-urbain,

Plus en détail

PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012

PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012 PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012 DOCUMENT PRÉPARÉ PAR L ASSOCIATION CANADIENNE DES COMPAGNIES D ASSURANCE MUTUELLES À L INTENTION DU COMITÉ PERMANENT DES FINANCES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES Août

Plus en détail

Plan d action de développement durable 2009-2015. Le développement durable, une question de culture

Plan d action de développement durable 2009-2015. Le développement durable, une question de culture Plan d action de développement durable 2009-2015 Le développement durable, une question de culture Révisé en mars 2013 Note importante Le gouvernement du Québec a autorisé le 29 février 2013 par décret

Plus en détail

Demande d informationservices d aide temporaire (SAT) Questionnaire à l intention des ministères clients

Demande d informationservices d aide temporaire (SAT) Questionnaire à l intention des ministères clients Demande d informationservices d aide temporaire (SAT) Questionnaire à l intention des ministères clients Contexte Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) souscrit aux principes d Approvisionnement

Plus en détail

CONSEIL RÉGIONAL DE L ENVIRONNEMENT - RÉGION DE LA CAPITALE-NATIONALE

CONSEIL RÉGIONAL DE L ENVIRONNEMENT - RÉGION DE LA CAPITALE-NATIONALE CONSEIL RÉGIONAL DE L ENVIRONNEMENT - RÉGION DE LA CAPITALE-NATIONALE Commentaires sur La Stratégie de développement durable de l Administration portuaire de Québec 5 février 2014 TABLE DES MATIÈRES Commentaires

Plus en détail

Stratégie d assurance retraite

Stratégie d assurance retraite Stratégie d assurance retraite Département de Formation INDUSTRIELLE ALLIANCE Page 1 Table des matières : Stratégie d assurance retraite Introduction et situation actuelle page 3 Fiscalité de la police

Plus en détail

Budget 2014-2015. Mémoire. Blaine Higgs, ministre des Finances. soumis à. Front commun pour la justice sociale. du Nouveau-Brunswick inc.

Budget 2014-2015. Mémoire. Blaine Higgs, ministre des Finances. soumis à. Front commun pour la justice sociale. du Nouveau-Brunswick inc. Budget 2014-2015 Mémoire soumis à Blaine Higgs, ministre des Finances Front commun pour la justice sociale du Nouveau-Brunswick inc. Janvier 2014 1 1. Introduction Le Front commun pour la justice sociale

Plus en détail