IHK INFOS SEPTEMBER 2012

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1 IHK INFOS SEPTEMBER 2012 (Druckbare Vollversion) INHALT Seite 1. Aus unserem Wirtschaftsbezirk 1.1. Firmengründungen Konkurse 5 2. Kammer-Mitteilungen 2.1. Neue Verrechnungstarife (gültig ab 1. Juli 2012) Neue IHK-Mitglieder Nouvelle structure tarifaire pour les certificats d origine Utilisez votre certificat numérique GlobalSign pour introduire votre déclaration par internet Administration et chambre de commerce appelés à collaborer plus étroitement Gesetzgebungen 4. Veranstaltungen / Messen 4.1. Veranstaltungsreihe «Coaching Energie Salon METAMORPHOSES vom Palais des Congrès, Lüttich Les Caïus de Prométhéa 2012 appel à candidatures National Tender Day journée annuelle des marchés publics Weiterbildung 5.1. Seminare in deutscher Sprache Seminare in französischer Sprache Weiterbildungen des ZAWM Eupen Weiterbildungen des ZAWM St. Vith Wirtschaftsinfos und recht 6.1. Indexentwicklungen Entsendung von Arbeitnehmern nach BE/LUX/D Zusammenfassung Notre système d indexation doit être réformé Arriérés de paiement : Source d exaspération pour les fournisseurs et pour l Europe Réduire sa facture d énergie Sozialgesetzgebung und Tarifpolitik 7.1. Beiträge zum Landesamt für Soziale Sicherheit 3. Quartal L outplacement est un droit et tout patron a des obligations! La crise économique réduit l écart salarial Loi-programme mesures relatives aux pensions complémentaires Bekämpfung des Sozialbetrugs : wichtigste Änderungen des Programmgesetzes 29/3/ Außenhandel 8.1. Weiterbildungen im Bereich Außenhandel Auslandssprechtage der Wallonischen Region Arbeitsmarkt 9.1. Arbeitslosenzahlen der DG per Neue Maßnahmen zur Förderung der Beschäftigung älterer Arbeitnehmer Seminarveranstaltung Zukunftsorientierte Personalpolitik Rückblick 42 IHK-Infos 06/2012 Seite 1

2 10. F&E - Innovation Europäische Innovations- und Technologiebörse Technologiebörsen der deutschen IHK s Steuern / Finanzen / Beihilfen Einstellungs- und Ausbildungsbeihilfen des Arbeitsamtes Le NCP-Wallonie fête ses 10 ans L Europe: un atout pour la recherche wallonne Petit rappel des fondamentaux du régime des aides à l investissement Steuerliche Maßnahmen von Di Rupo I: 2. Maßnahmenwelle in Programmgesetz festgelegt Thin Capitalisation in Belgien : Stand der Dinge Käufe zu einem zu niedrigen Preis: ein (vergiftetes) Geschenk? 53 IHK-Infos 06/2012 Seite 2

3 1. Aus unserem Wirtschaftsbezirk 1.1. Firmengründungen vom bis Firma Straße PLZ - Ort Unternehmens-Nr. Tätigkeit Beschluss vom JAREJO SCS Rue Derrière La Vaulx MALMEDY Uhrmacher/Optik G.I. GOFFINET SPRL Reculemont 4/Bte MALMEDY Viehhandel GARAGE VONHOFF SPRL Verbindungsweg RAEREN Garage/Werkstatt T.D. PGmbH Langenbend KETTENIS Bauunternehmen SERDAM PGmbH Eupener Straße 37/PB A 4731 EYNATTEN Beteiligungsgesellschaft NEW ELEKTRO GRONSFELD PGmbH Moresneter Straße KELMIS Elektroeinzelhandel CONFISOLAR PGmbH Euregio Straße EUPEN Elektroinstallationen MODELS & DESIGN Belgique SPRL Rue de Bosfagne SOURBRODT Werkeartikel/Modellbau SYL.AGRI SNC Rue O stre MALMEDY Handelsvertretung W & S SCS Rue du Pont Neuf MALMEDY Filterung/Entstaubung ECOPHISA SPRL Avenue de Norvège MALMEDY Öffentlichkeitsarbeit LA BOTTEGA SPRL Gospertstraße EUPEN Immobiliengesellschaft FALA PGMBH Herbesthaler Straße EUPEN Tankstelle FOX CAR WASH PGmbH Neudorfer Straße RAEREN Car Wash AUTO PIECES WELKENRAEDT SPRL Rue Mitoyenne 220F 4710 LONTZEN PKW-Ersatzteile PETER MULLENS PGmbH Am Bach LONTZEN Gebäudereinigung FRANCOIS MULLER SPRL Rue La Vaulx MALMEDY Schreinerei BEAUTY-HAUS BY ALINE PGMBH Paveestraße EUPEN Frisörsalon MPJF SPRL Rue des Thuyas WAIMES Geräteeinzelhandel MAGETRA LOGISTICS SA Textilstraße EUPEN Transportunternehmen IHK-Infos 06/2012 Seite 3

4 A.M.M.C. SNC Rue de l église KELMIS Verwaltung/Consulting LIXHE COMPOST AG Peter-Becker-Straße EUPEN Kompostierung MNO SERVICES PGMBH Steinroth EUPEN Unternehmensberatung ASRO CLEAN AG Textilstraße EUPEN Reinigungsunternehmen GANAV SNC Rue de la Promenade HERGENRATH Logistik/Transport SIMPLY GREEN SPRL Chemin de la Source MALMEDY Holzarbeiten ECODIS-GRODENT SPRL Chemin sur le Thier MALMEDY Regionalprodukte GRODENT-THOMAS IMMO SPRL Chemin sur le Thier MALMEDY Immobilienunternehmen IHK-Infos 06/2012 Seite 4

5 1.2. Konkurse vom bis Firma Tätigkeit Datum Motif Konkursverwalter Kommissarischer Richter FANTOMASTER.COM PGmbH Losheimergraben BÜLLINGEN SCHROEDER Marcel c/o Belgique Diffusion Thommen 75 B-4790 BURG-REULAND BELLA ITALIA KELMIS GmbH Lütticher Straße KELMIS VON DER LAHR Achim c/o Restaurant BARESTA Malmedyer Straße 22/C 4780 SANKT VITH SCHAMALITTO PGmbH Pleistraße RAEREN KURLBAUM Heinz-Jürgen Spanisch RAEREN Informatik-Berater Auf Ladung RANSY BAGUETTE Auslieferer Auf Geständnis CHANTRAINE PIEPER Restaurant/Pizzeria Auf Geständnis CHANTRAINE PIEPER Restaurant Auf Geständnis RANSY MÜLLER Einzelhandel Auf Geständnis CHANTRAINE PIEPER Buchhaltung Auf Geständnis CHANTRAINE PIEPER IHK-Infos 06/2012 Seite 5

6 2. Kammer-Mitteilungen 2.1. Neue Verrechnungstarife TARIFLISTE (gültig ab 5. Juli 2012) Dienstleistung Mitgliedsfirma Nicht-Mitglied Beglaubigungen : 1. Ursprungszeugnisse : - pro Kopie 16,00 1,75 idem idem 2. Rechnungen mit oder ohne UZ - Original - pro Duplikat : 40,26 12,65 57,52 17,26 3. Verträge, Bescheinigungen,... - Original - pro Duplikat 51,77 12,65 86,28 17,26 4. Bescheinigung auf IHK-Papier - Original - pro Duplikat 51,77 12,65 86,28 17,26 IHK-Infos 09/2012 Seite 6

7 2.2. Neue IHK-Mitglieder SEPARATION A.G. Gewerbestraße Eynatten Optoelektronische Sortierung von Kunststoffen, Aufbereitung von primären Kunststoffen EASTERN MANAGEMENT GmbH Buchenweg Eupen Wirtschafts- und Unternehmensberatung, Beihilfe zur Gesellschaftsgründung IHK-Infos 09/2012 Seite 7

8 2.3. Nouvelle structure tarifaire pour les certificat d origine entretien avec M. Jean-Marc Delporte, Président du SPF Economie Entretien avec M. Jean-Marc Delporte, Président du SPF Economie À l occasion de la nouvelle structure tarifaire pour les certificats d origine La plate-forme DigiChambers a été lancée au début Trois ans après, pas moins de 40 % des certificats d origine ont été délivrés en ligne, et ce malgré le surcoût. Un bon début? (Jean- Marc Delporte) Assurément, il s agit d un beau résultat. Le surcoût de 3,50 euros par certificat pour l utilisation de DigiChambers est bien entendu proportionnel aux coûts d investissement et de maintenance de l application. Ce coût est par ailleurs sensiblement inférieur à la redevance demandée par les chambres de commerce privées d autres États membres. En outre, en Belgique, il n y a pas de distinction de prix selon qu une entreprise est membre ou non d une chambre. En recourant à DigiChambers, les entreprises peuvent même économiser entre 10 et 40 euros par certificat. Par conséquent, la nouvelle différence de prix entre un certificat papier et un certificat électronique rendra l application électronique encore plus attrayante pour les entreprises Pourquoi cette différence au niveau du montant de la redevance était-elle nécessaire? Quel est l objectif poursuivi? (J-MD) En rendant le certificat électronique moins cher, nous souhaitons créer une dynamique encourageant les entreprises à recourir à DigiChambers. Leur compétitivité s en trouvera stimulée. De même, nous avons l intention d étendre le système à d autres pays, d où l importance de pouvoir démontrer son utilisation à grande échelle par les entreprises en Belgique. La promotion de cette application en ligne marque également un pas supplémentaire vers la dématérialisation des procédures douanières. Qui plus est, le SPF Economie est très attentif à la problématique de la durabilité et du respect de l environnement. DigiChambers constitue le mode de délivrance de certificats le plus écologique qui soit, étant donné que l application évite de nombreux déplacements. Dans ce contexte, la promotion de l utilisation du système traduit la volonté politique de s orienter vers une économie durable. Une autre nouveauté est la possibilité, depuis le 1 er juillet, d utiliser sa carte d identité électronique pour demander des certificats d origine. Était-ce indispensable? (J-MD) DigiChambers constitue déjà un accomplissement en termes d e-governement, comme l a confirmé sa participation à la finale du prix européen pour l administration en ligne (European e- Government Awards) en En offrant également la possibilité de s identifier au moyen de l eid dans DigiChambers, non seulement nous élargissons l éventail des services d administration en ligne mais nous renforçons également l utilisation de l eid pour plusieurs applications dans divers domaines. L intégration de l eid dans DigiChambers entraîne en outre une diminution des coûts pour les petits utilisateurs ainsi qu une simplification de la procédure électronique existante. IHK-Infos 09/2012 Seite 8

9 Comment voyez-vous l avenir de DigiChambers? (J-MD) Nous avons l ambition de ne plus délivrer que des certificats électroniques. Nous examinerons à court terme la possibilité de simplifier la gestion de la délivrance et de la vérification des mandats sur DigiChambers. L une ou l autre collaboration avec la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est envisageable. Il devrait être possible d accéder à des applications comparables via DigiChambers (par exemple une application d Arabie saoudite). Comme je l ai déjà dit, nous visons même à étendre DigiChambers à d autres pays. Outre l amélioration des aspects techniques, nous souhaitons également optimaliser le potentiel statistique de DigiChambers afin de pouvoir l utiliser dans des cas concrets. Il convient en outre de rechercher en permanence des moyens de simplifier les formalités administratives. Il pourrait s agir de la procédure pour les vérifications réalisées à la demande de pays tiers ou de l exploitation des informations déjà contenues dans DigiChambers (par exemple cachets et signatures des chambres). De plus, nous devons identifier pour quelles parties il serait intéressant de bénéficier d un accès à DigiChambers (par exemple le SPF Affaires étrangères). Enfin, il y aura également lieu de tenir compte de l incidence de la modernisation du cadre légal sur le système. Encore une dernière question. DigiChambers représente une simplification importante pour les entreprises. Pouvons-nous en déduire que la simplification administrative est pour vous une priorité? (J-MD) À cet égard, je vous confirme que la nouvelle stratégie du SPF Economie, dont j ai l honneur d assurer la direction depuis le 25/06/2012, inscrit parmi ses axes d action prioritaires, à côté de la «protection des consommateurs», du «marché transparent» et de «l économie durable», l axe «économie compétitive». Dans ce cadre, il va sans dire que le SPF Economie, à travers ses divers métiers, et fort de sa mission consistant à créer les conditions d un marché des biens et services concurrentiel, durable et équilibré, contribue aussi à l amélioration de la compétitivité de nos entreprises, non seulement par la promotion de la simplification administrative, dont la réalisation phare est, bien sûr la Banque-Carrefour des Entreprises, mais aussi par l encouragement des nouvelles technologies, l encadrement de la société de l information et de l économie numérique, la promotion de l innovation et l élaboration d une réglementation économique adéquate, garantissant un esprit de dialogue et de concertation. Je voudrais encore ajouter, que conformément à l accord gouvernemental, le gouvernement a récemment adopté un «Plan fédéral de la Simplification administrative » auquel le SPF Economie contribue largement, tant en matière de statistiques, de brevets, d autorisations diverses, de normalisation, de marquage d origine, d énergie, etc. IHK-Infos 09/2012 Seite 9

10 2.4. Utilisez votre certificat numérique pour introduire votre déclaration par internet Êtes vous assujetti à l impôt des personnes morales? Utilisez votre certificat numérique de GlobalSign pour introduire votre déclaration par internet! A partir de l exercice d imposition 2011, les sociétés pouvaient utiliser l application BIZTAX pour l introduction des déclarations à l impôt des sociétés par internet. A partir de l exercice d imposition 2012, BIZTAX peut également être utilisé pour les déclarations à l impôt des personnes morales et à l impôt des nonrésidents. Dans BIZTAX, vous pouvez introduire la déclaration et les annexes online. Ajouter des PDF pour les annexes dont il n y a pas de modèle fixe reste possible. Les déclarations sont sauvegardées centralement, l utilisateur peut les modifier et les compléter à un autre moment. Le calcul de l impôt dû est également possible. Des fichiers conçus par des logiciels externes peuvent être chargés facilement dans BIZTAX. Il n y a pas d enregistrement préalable requis, une carte d identité électronique (eid) ou un certificat digital classe 3 (p. ex. GlobalSign) suffit. Après l introduction de la déclaration, l utilisateur peut la consulter, avec l accusé de réception, les PDF de la déclaration et les annexes, en utilisant le certificat ou son eid. L application BIZTAX reste à votre disposition 24 heures sur 24 afin de vous permettre de déposer votre déclaration lorsque vous le désirez. Pour savoir plus sur les certificats GlobalSign, contacter nous au 087/ ou via IHK-Infos 09/2012 Seite 10

11 2.5. Matières douanières : administration et chambres de commerce appelés à collaborer plus étroitement Avec deux objectifs prioritaires, à savoir L'information et le soutien des entreprises, douanes et chambres de commerce se sont récemment engagées à faire mieux qu'hier au profit de L'ensemble du circuit économique. Dans les faits, elles entendent doper L'efficacité des mécanismes qui existent au profit des entreprises, nos entreprises. Pour Noël Colpin, Administrateur général des Douanes et Accises, comme pour John Stoop, Président de la Fédération des chambres de commerce belges, cosignataires de cet accord de coopération historique, le signal du départ d'une véritable coopération structurelle entre les deux organisations a été donné dans l'intérêt de la communauté des affaires. Coopération structurelle Notons quant à nous déjà que ladite coopération se concentrera dans un premier temps sur trois objectifs précis que sont l'information rapide et adéquate aux entreprises, la constitution de réseaux internationaux de support mutuel, les carnets ATA (exportations temporaires) et certificats d'origine. En s'engageant de la sorte, les chambres entendent évidemment être au plus près de la réglementation douanière dont on connaît le rythme des évolutions sous l'influence de l'europe et sous la contrainte des développements techniques et des questions de sécurité. Le tout, bien entendu, au profit des entreprises qu'il ne restera qu'à informer ou à convaincre de se préparer aux changements douaniers qui les concernent. Collaboration mutuelle Les Douanes ne seront quant à elles pas en reste, elles bénéficieront du réseau des chambres à l'échelle internationale, ces dernières pouvant de leur côté profiter de maillage douanier pour servir les intérêts des entreprises, exportatrices notamment. Faut-il le rappeler, le réseau des attachés douaniers à l'étranger est en l'espèce un socle fort et compétent sur lequel éventuellement s'appuyer pour une série de problématiques précises liées aux exportations vers des pays tiers. De là à entrevoir cette collaboration en termes de relais vers les attachés douaniers? Et pourquoi pas? La collaboration qui devrait naître de l'engagement signé concernera, par exemple aussi, le partage de compétences et leur expérience en matière de carnets ATA et de certificats d'origine, histoire d'optimaliser entre autres l'utilisation de ces instruments commerciaux et douaniers. Notons pour la petite histoire que les chambres de commerce avaient déjà conclu un accord structurel de coopération avec le Service Public Fédéral des Affaires Economiques (renouvelé début 2011, NDLR), ayant pour objectif explicite le soutien de la position internationale de concurrence des entreprises belges. Plus d'infos : ENTREPRENDRE AUJOURD HUI juin/juillet/août 2012 N 142 IHK-Infos 09/2012 Seite 11

12 4. Veranstaltungen / Messen 4.1. Veranstaltungsreihe Coaching Energie INDUSTRIE : COACHING ENERGIE Que ce soit au niveau de la production ou, dans une moindre mesure, pour le bâtiment, le constat est le même : l énergie coûte cher! Pour vous aider à réduire vos coûts, la CCI vous propose un coaching spécialement adapté à l industrie «PMI : Diminuez vos dépenses énergétiques!» Au sein d un groupe de 6 participants, et encadré par notre expert de terrain qui vous donnera les notions de base, vous réaliserez l audit énergétique de votre entreprise. In fine, vous aurez priorisé et chiffré les actions qui vous permettront de diminuer vos factures énergétiques, retour sur investissement à l appui. Résultats : Une comptabilité énergétique adaptée à votre entreprise Un plan d action et des pistes chiffrées d amélioration énergétique Des outils pour sensibiliser votre personnel En pratique : Une visite préalable de vos locaux pour un coaching adapté à vos besoins 5 séances de coaching et partage d expériences, encadrées par un auditeur AMURE agréé par la Région wallonne ; Démarrage fin septembre 2012 Dans les nouveaux locaux de la CCI Connect à Bierset 650 HTVA pour les membres CCI Liège-Verviers-Namur ou IHK Eupen- Malmedy-Saint Vith 750 pour les non-membres Plus d infos : Céline KUETGENS 04/ IHK-Infos 09/2012 Seite 12

13 4.2. Salon «METAMORPHOSES» vom Januar 2013 in Lüttich Vous êtes une PME qui élabore des matériaux innovants? Un Centre de recherche? Une entreprise qui consacre des budgets importants au développement de ces matériaux? Alors venez présenter vos matériaux, vos innovations, votre savoir-faire! «Métamorphoses» est la vitrine des matériaux innovants en Wallonie! Dans la Grande Région et en particulier en Wallonie, de nombreuses entreprises et centres de recherches travaillent sur l élaboration de nouveaux matériaux ou l adaptation de matériaux existants pour de nouvelles applications. Les matériaux couvrent tous les secteurs de l activité économique et leur adaptation est en constante et rapide évolution. La SPI, agence de développement économique de la province de Liège, et ses partenaires, conscients du potentiel économique que représente l'application des nouveaux matériaux, organisent à Liège un salon permettant la rencontre entre les «créateurs de matériaux» et leurs «utilisateurs». La troisième édition du salon Métamorphoses aura lieu les 30 et 31 janvier 2013 au Palais des Congrès de Liège. Une salle de conférences est mise gratuitement à la disposition des exposants. En parallèle, des conférences thématiques ainsi que des rencontres interentreprises seront organisées. Contacts Informations (exposants et visiteurs) Isabelle KRUYTS Bernadette MARCOURT Nathalie DEVREUX IHK-Infos 09/2012 Seite 13

14 4.3. Les Caïus de Prométhéa 2012 appel à candidatures Communiqué de presse Organisé depuis 1989 par Prométhéa, le Concours des Caïus met à l honneur le mécénat culturel et les entreprises qui se distinguent par leur contribution, leur créativité et leur dynamisme en faveur du développement culturel et patrimonial en Belgique. En 23 ans, 91 entreprises ont été récompensées. Au fil des ans, plus de 400 projets ont été présentés par les entreprises mécènes. Les Caïus représentent ainsi la vitrine du mécénat culturel en Belgique. En 2012, quatre prix Caïus seront décernés par le jury indépendant composé de personnalités issues des milieux économique et culturel. La 24e remise des prix Caïus de Prométhéa 2012 aura lieu le 29 novembre 2012 à l Opéra royal de Wallonie à Liège, nouvellement restauré. La cérémonie se tient en alternance à Bruxelles et en Wallonie. A cette occasion, une PME et une grande entreprise recevront un Caïus pour leur action de mécénat exemplaire en faveur de la Culture. Deux autres entreprises se verront quant à elles décerner un Caïus Patrimoine pour leur action menée en faveur du Patrimoine en Wallonie et à Bruxelles. Les Caïus remis aux entreprises lauréates sont des œuvres d art originales réalisées par un artiste de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Les dossiers de candidature doivent parvenir chez Prométhéa avant le 28 septembre Le règlement et les documents d inscription sont téléchargeables sur Des informations peuvent être obtenues sur simple demande à ou au 02/ IHK-Infos 09/2012 Seite 14

15 4.4. National Tender Day - journée annuelle des marchés publics 5ème National Tender Day 18 octobre 2012 La journée annuelle des marchés publics Le rendez-vous annuel des administrations et des entreprises concernées par les marchés publics Composez votre programme à la carte: choisissez parmi 30 conférences Découvrez les évolutions et les nouveautés de la nouvelle législation Etablissez des contacts privilégiés avec des professionnels des marchés publics concernés par les mêmes problématiques que vous Inscrivez-vous et recevez gratuitement La Chronique des Marchés Publics Un événement à ne pas manquer Le National Tender Day est aujourd'hui le rendez-vous incontournable des professionnels concernés par les marchés publics, qu'ils soient issus de la sphère publique ou privée. Pourquoi? Depuis 5 ans, cet évènement de qualité permet en un jour de savoir ce qui a changé en un an dans la pratique des marchés publics et d'établir de nombreux contacts professionnels. Un programme étoffé Découvrez les conférences de la journée et constituez votre programme à la carte. De quoi tirer le meilleur parti d'un programme sur mesure. Des orateurs expérimentés Les intervenants de cette journée sont des experts disposant d'une longue expérience dans le domaine des marchés publics. Ils se feront un plaisir de répondre à vos questions. Ils vous informeront notamment sur la nouvelle législation et vous expliqueront comment la mettre en pratique. Sans oublier leurs nombreux conseils et astuces bien utiles. Un cadre raffiné et prestigieux Le Sheraton Airport Hotel vous offrira, cette année encore, tout le confort et la flexibilité nécessaires au bon déroulement des conférences à proximité du foyer central. Restauration de qualité et service irréprochable seront bien sur au rendez-vous. De nombreuses possibilités de contacts Outre un programme bien chargé, cette journée vous offrira d'intéressantes possibilités de networking. Elle rassemblera un public composé d'acheteurs issus des administrations et de professionnels du monde de l'entreprise. Vous pourrez donc échanger un maximum d'informations et nouer de précieux contacts. L'idéal pour vous informer sur les dernières évolutions du marché et pour faire la connaissance des «bonnes» personnes. Réduction Early Booking Inscrivez-vous en ligne avant le 29/06 et profitez de la réduction early booking! 400 au lieu de 450 pour les administrations (exempté de TVA) 495 au lieu de 650 pour les sociétés (HTVA) Pour vous inscrire suivez le lien : IHK-Infos 09/2012 Seite 15

16 5. Weiterbildung - Infoveranstaltungen 5.1. Seminare in deutscher Sprache siehe IHK Webseite Veranstaltungen -> Weiterbildung 5.2. Seminare in französischer Sprache siehe IHK Webseite Veranstaltungen -> Weiterbildung 5.3. Weiterbildungen des ZAWM Eupen : Weiterbildungen des ZAWM St. Vith : IHK-Infos 09/2012 Seite 16

17 6. Wirtschaftsinfos- und -recht 6.1. Indexentwicklungen Nachstehend überreichen wir Ihnen eine Tabelle mit der Entwicklung der Verbraucherpreise, die zum Zeitpunkt der Erstellung des Dokumentes bekannt sind (Quelle : Belgisches Staatsblatt). Ab Januar 1994 wurde seitens der Regierung der sogenannte "Gesundheitsindex" eingeführt, der die Basis für die Einkommenserhöhungen, Mieterhöhungen,... darstellt. Für Fragen stehen wir gerne zur Verfügung. Monat Index Gesundheitsindex Sozialindex August 2012 Juli 2012 Juni 2012 Mai 2012 April 2012 März 2012 Februar 2012 Januar 2012 Dezember 2011 November 2011 Oktober 2011 September 2011 August 2011 Juli 2011 Juni 2011 Mai 2011 April 2011 März 2011 Februar 2011 Januar 2011 Dezember 2010 November 2010 Oktober 2010 September 2010 August 2010 Juli 2010 Juni 2010 Mai 2010 April 2010 März 2010 Februar 2010 Januar 2010 Dezember 2009 November 2009 Oktober 2009 September 2009 August 2009 Juli 2009 Juni 2009 Mai 2009 April 2009 März 2009 Februar 2009 Januar 2009 Dezember ,36 120,83 120,61 120,89 120,93 120,85 120,59 119,88 119,01 118,96 118,49 118,31 117,99 118,09 117,95 117,59 117,20 116,91 116,33 115,66 115,00 114,55 114,41 114,25 113,89 113,82 113,77 113,78 113,33 112,94 112,52 112,05 111,54 111,36 111, ,31 110,97 111,04 111,25 111,33 111,10 111,74 111,36 111,25 119,47 119,21 119,00 119,15 118,99 119,01 118,97 118,25 117,52 117,40 116,96 116,73 116,49 116,61 116,43 115,98 115,57 115,39 115,05 114,38 113,84 113,55 113,46 113,29 112,94 112,86 112,74 112,72 112,34 112,11 111,90 111,36 110,96 110,75 110,64 110,46 110,66 110,48 110,50 110,96 111,17 111,07 111,75 111,45 111,24 119,21 119,09 119,04 119,03 118,81 118,44 118,04 117,53 117,15 116,90 116,70 116,57 116,38 116,15 115,84 115,50 115,10 114,67 114,21 113,81 113,54 113,31 113,14 112,96 112,82 112,67 112,48 112,27 111,93 111,58 111,24 110,93 110,70 110,63 110,56 110,53 110,65 110,78 110,93 111,24 111,36 111,38 111,38 111,27 111,19 IHK-Infos 09/2012 Seite 17

18 6.2. Entsendung von Arbeitnehmern im Grenzraum Belgien, Luxemburg, Deutschland Wir blicken zurück auf die Informationsveranstaltung der Mittelstandsvereinigung vom 19. Juni 2012 in Sankt Vith zum Thema Entsendung von Arbeitnehmern im Grenzraum Belgien, Luxemburg und in Deutschland. Referenten waren Herr Rainer PALM, Rechtsanwalt sowie Herr Frank LENTZ, Rechtsberater bei der Fédération des Artisans in Luxemburg. A. PROBLEMATIK UND KONSEQUENZEN 1. Konsequenzen für den Arbeitnehmer im Falle der Entsendung ins Ausland a) Wohnsitz in Belgien - Anwendung der ausländischen Bestimmungen der öffentlichen Ordnung - Besteuerung im Ausland nach 183 Tagen nach 1. Tag, wenn Arbeitgeber dort etabliert ist - Sozialversicherung nach 24 Monaten b) Wohnsitz im Ausland - Anwendung der ausländischen Bestimmungen der öffentlichen Ordnung - Besteuerung im Wohnsitzland vom 1. Tag an (keine Niederlassung oder feste Betriebsstätte des Arbeitgebers nötig) - Sozialversichert im Wohnsitzland ab dem Moment wo er eine Tätigkeit von mehr als 25% ausübt, die als wesentliche Tätigkeit angesehen wird. Für einen Arbeitnehmer mit Wohnsitz in Belgien könnte dies zu einem Lohnverlust führen: der Steuersatz/soziale Lasten im Ausland die wöchentliche Arbeitszeit 2. Konsequenzen für den Arbeitgeber a) Formalitäten zur Ausübung der Aktivität (Vorabmeldung, TVA) b) Entsendeformalitäten (ab dem 1. Tag) c) Berechnung von Steuern und sozialen Lasten zwecks Abzug vom Lohn und Meldung an die zuständigen Institutionen - Berechnung ausländischer Steuern und Soziallasten - nicht im Lohnprogramm vorgesehen - ausländisches Steuerrecht spezifisch und komplex - Kollaboration mit ausländischem Steuerberater - Kostenexplosion für jeden Lohnzettel - Lohnbescheinigung über den Bruttolohn im Ausland - vom Programm vorgesehen - Arbeitnehmer muss es auf seiner Steuererklärung melden - Arbeitnehmer wird darauf besteuert B. FORMALITÄTEN Die Formalitäten, die rechtzeitig vor jeder Entsendung von Arbeitnehmern in den jeweiligen Ländern zu erledigen sind finden Sie im nachfolgenden Beitrag. 1. Formalitäten in Luxemburg Betrifft jeden Arbeitgeber, der keinen Sitz in Luxemburg hat und der mindestens einen Arbeitnehmer zur Durchführung von Tätigkeiten in Luxemburg entsendet. IHK-Infos 09/2012 Seite 18

19 Falls der Geschäftsführer die Arbeiten alleine durchführt, also ohne Einsatz von Arbeitnehmern, so greift das Arbeitnehmerentsendegesetz nicht! Dauer der Tätigkeit: ist in Luxemburg nicht von Bedeutung (vom 1. Tag an mit einem Maximum von 24 Monaten). Was den permanenten Aufenthalt des Arbeitnehmers im Ausland betrifft, so ist weniger als 3 Monate für einen EU-Bürger ok; mehr als 3 Monate: Ankunftserklärung bei der Gemeinde ggf. Meldung in der Gemeinde (Pass, Arbeitsvertrag + Formular A1) Was ist zu tun? Mitteilung der Entsendung eines Arbeitnehmers (vor jeder Entsendung) der Link zum Formular "Mitteilung zur Entsendung von Arbeitnehmern (MEA)" finden Sie nachfolgend: Die Unterlagen zur eventuellen Kontrolle in Luxemburg müssen bei einer natürlichen Aufbewahrungsperson Ihres Vertrauens in einem verschlossenen Umschlag hinterlegt oder bereitgehalten werden. - Bestätigung des Mittelstandsministeriums über die von Ihnen getätigte Meldung - Bescheinigung A1 aller entsandten Arbeitnehmer - Kopie der Bescheinigung über die luxemburgischen Umsatzsteuernummer - Arbeitsfähigkeitsbescheinigung - ggf. den Werkvertrag zwischen Sub- und Hauptunternehmer - ggf. bei Leiharbeiten bzw. Arbeitnehmerüberlassung sog. Zuverfügungsstellungsverträge, d.h. Verträge zwischen Verleiher und Entleiher (+ die Leiharbeitsfirma benötigt eine spezielle Genehmigung des Arbeitsministeriums). Meldung mit dem vollständigen Entsendeformular. Weitere Meldungen können mit folgenden Minimalangaben erfolgen (Name der Firma, Auflistung der entsandten Mitarbeiter, Dauer der Tätigkeit in Luxemburg sowie Ort der Baustelle). Zuständig für die Durchführung und Kontrolle der Einhaltung des Arbeitnehmerentsendegesetzes ist die Gewerbeaufsicht Luxemburg (Inspection du Travail et des Mines = ITM). Es gelten keine Ausnahmen; dringende und unvorhersehbare Arbeiten für Reparaturen oder Wartungen werden in der Regel nicht von der ITM als Ausnahme betrachtet. 2. Formalitäten in Belgien - vor jeder Entsendung ist eine LIMOSA-Anmeldung erforderlich. Alle Informationen und Durchführung der Anmeldung über Nach der Meldung erhält der Unternehmer eine Empfangsbestätigung, die mitzuführen ist. - Bei einem Auftragsvolumen von > EUR (o. MWSt.) D.U.C. (déclaration unique de chantier) mit Anmeldung der Baustelle via - Achtung: bei Beschäftigung von Sub-Unternehmen muss sich der Auftraggeber des Subunternehmens die LIMOSA-Meldung bestätigen lassen. Bei Nichtabführung von MWSt. und/oder Sozialabgaben droht solidarische Mithaftung. 3. Formalitäten in Deutschland - Meldung bei der Finanzkontrolle Schwarzarbeit in Köln, Bundesfinanzdirektion West, Wörthstraße 1-3, D Köln - Einhaltung der Mindestarbeitsbedingungen (z.b. Mindestlohn) - Bereithaltung der erforderlichen Unterlagen in deutscher Sprache (Bsp.: Arbeitsvertrag, Lohn- und Arbeitszeitnachweise, Beweis Lohnzahlung) - SOKA-BAU (Urlaubs- und Lohnausgleichskasse der Bauwirtschaft): für Belgien besteht ein Abkommen, dass die belgischen Betriebe freistellt. - Sonstige Besonderheiten: Festtage, Jahresurlaub: 24 Tage IHK-Infos 09/2012 Seite 19

20 Nützliche Adressen und Links: Fédération des Artisans 2, Circuit de la Foire internationale L-1016 Luxembourg tél. : Chambre de Commerce du Grand-duché de Luxembourg 7, rue Alcide de Gasperi L-2981 Luxembourg FÖD Wirtschaft, KMB, Mittelstand und Energie Generaldirektion der KMB-Politik Abteilung Unternehmensschalter WTC II, 26. Etage Simon Bolivarlaan B-1000 Brüssel Fax : 02/ LIMOSA Vorübergehende Aufträge in Belgien Tel. : 02/ (Mo. bis Fr bis Uhr) Nachfolgend finden Sie den Link zur LIMOSA-Broschüre in deutscher Sprache: https://www.socialsecurity.be/foreign/de/employer_limosa/infos/documents/pdf/brochure_d.pdf IHK-Infos 09/2012 Seite 20

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