Unité Logistique [UL] Guide d Interprétation «2BSvs STD01» & «2BSvs STD02»

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François St-Georges
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1 Unité Logistique [UL] Guide d Interprétation «2BSvs STD01» & «2BSvs STD02» Personnes concernées : responsables d audit, organismes de collecte et opérateurs économiques (transformation et ou négoce) 1

2 Bilan massique [BM] et Unités logistiques [UL] «2BSvs STD 01» - Critère 1.1 L entité de collecte doit avoir développé et documenté un système de contrôle de la biomasse collectée, basé sur un système de bilan massique [BM] au niveau des silos, unités de transformation ou unités logistiques [UL] pour s assurer que «les caractéristiques de durabilité» restent affectées aux «lots» en conformité avec la Directive Européenne 2009/28/CE. 2

basé sur un système de bilan massique [BM] au niveau des silos, unités de transformation ou unités

3 Unité Logistique [UL] - Définition Une [UL] correspond à : un récipient, une installation, un site, ou un groupe de sites de traitement, ou de logistique Une [UL] est définie comme lieu géographique précisément délimité à l'intérieur duquel, les produits peuvent être mélangés. Les zones concernées sont liées les unes aux autres par des flux physiques (route, mer, fleuve, voie ferrée). 3

géographique précisément délimité à l'intérieur duquel, les produits peuvent être mélangés.

4 [BM] et [UL] 2BSvs STD 01 «2BSvs STD 01» - Indicateur majeur L entité de collecte doit développer des procédures documentées de bilan massique [BM] pour la biomasse, de la collecte au transfert de propriété. Ces procédures doivent couvrir chaque unité logistique [UL] où la biomasse potentiellement durable est réceptionnée. Le bilan massique [BM] doit être établi au niveau de chaque unité logistique [UL], y compris chez les sous-traitants. 4

5 [BM] et [UL] 2BSvs STD 02 «2BSvs STD 02» - Indicateur majeur L'opérateur économique [OE] (négociants ou transformateurs) doit établir des procédures documentées du bilan massique [BM] pour la biomasse et/ou le biocarburant, de l'achat ou de la livraison de la biomasse et/ou du biocarburant, jusqu au transfert de propriété. Ces procédures doivent couvrir chaque unité de transformation, unité logistique [UL], ou autres sites (transformation, centre logistique, ou site) au niveau desquels la biomasse et/ou le biocarburant potentiellement durable est réceptionné(e). 5

«2BSvs STD 02» - Indicateur majeur 1.2.1 L'opérateur économique [OE] (négociants ou transformateurs) doit établir des procédures documentées du

6 Unités logistiques (UL) - Postulats «2BSvs STD 01» Applicable aux producteurs de biomasse et aux entités de collecte. «2BSvs STD 02» Applicable aux operateurs économiques: négociants de matière première durable et transformateurs. Points communs aux deux référentiels : Bilan massique [BM] Evaluation des émissions de GES Notions importantes : - Les sites ou installations physiques appartiennent à la même entité légale que le siège de l entité de collecte. - Un site ou installation physique peut être considéré comme la plus petite unité logistique - Site de stockage : site pouvant avoir une activité de réception/expédition tout au long de l année 6

Points communs aux deux référentiels : Bilan massique [BM] Evaluation des émissions de GES Notions importantes : - Les sites ou installations physiques

7 [UL] Règle de base n 1 1 site ou installation physique (usine, silo ) qui ne reçoit pas de biomasse potentiellement durable, ne doit pas être considéré comme faisant partie d une unité logistique [UL]. Le site est hors du périmètre de certification, sauf si ce site est le siège de l entité de collecte. 7

comme faisant partie d une unité logistique [UL].

8 [UL] Règle de base n 2 2 sites ou installations physiques (usine, silo ) qui reçoivent de la biomasse durable de natures différentes (blé, colza, maïs, ), ne peuvent pas être considérés comme faisant partie de la même unité logistique [UL]. 8

natures différentes (blé, colza, maïs, ), ne peuvent pas

9 [UL] Règle de base n 3 2 sites ou installations physiques qui n ont pas d échanges physiques pour la biomasse considérée comme durable, ne peuvent pas être considérés comme faisant partie de la même unité logistique [UL]. Moyens logistiques (route, mer, fleuve ) 9

durable, ne peuvent pas être considérés comme faisant partie de

10 [UL] Règle de base n 4 2 sites ou installations physiques avec des activités de natures différentes Collecte [2BSvs STD 01] Transformation [2BSvs STD 02] ne peuvent pas être considérées comme faisant partie de la même unité logistique [UL]. 10

STD 01] Transformation [2BSvs STD 02] ne peuvent pas être

11 Aide d interprétation Cas n 1 Le site de stockage et l ensemble de ses sites de collecte qui lui sont rattachés peuvent être considérés comme une [UL]. Sites de collecte 11

12 Aide d interprétation Cas n 2 1 site d expédition principal de produits de même nature et l ensemble des sites (de collecte et de stockage) qui l ont alimenté peuvent être considérés comme une [UL] à condition d être en mesure de tracer les flux physiques entrants et sortants de chaque site. Site de collecte Site de stockage 12

peuvent être considérés comme une [UL] à condition d être en mesure de tracer les

13 Aide d interprétation Cas n 2 bis 1 site d expédition principal de produits de même nature et l ensemble des sites qui l ont alimenté peuvent être considérés comme une [UL] à condition d être en mesure de tracer les flux entrants et sortants de chaque site. Site de collecte A et B appartiennent à la même UL au titre des flux physiques de marchandise entre A et B de produits de même nature Idem entre B et C Site de stockage B ou C peuvent être considérés comme des sites d expédition principaux : soit B au titre des échanges avec A et C, soit C au titre des échanges directes avec B et indirects avec A 13

Site de collecte A et B appartiennent à la même UL au titre des flux physiques de marchandise entre A et B de produits de même nature Idem entre B et C

14 Aide d interprétation Cas n 2 ter 1 site d expédition principal de produits de même nature et l ensemble des sites de stockage et de collecte qui l ont alimenté peuvent être considérés comme une [UL] à condition d être en mesure de tracer les flux entrants et sortants de chaque site. Site de stockage Site de collecte A et B appartiennent à la même UL au titre des flux physiques de marchandise entre A et B de produits de même nature Idem entre A et C Ni B, ni C ne peuvent être considérés comme le site d expédition principal de l ensemble de ces sites car il n existe pas de flux physiques réciproques entre eux. Il y a donc 2 UL. 14

Site de stockage Site de collecte A et B appartiennent à la même UL au titre des flux physiques de marchandise entre A et B de produits de même nature Idem

15 Aide d interprétation Cas n 3 2 sites ou installations physiques de biomasse durables peuvent être considérées à la fois comme : 1 [UL] pour une biomasse durable - n pour le colza car il existe des flux physiques entre le site A et le site B. et 2 [ULs] pour une autre biomasse - n et pour le blé du fait de l absence de flux physique entre le site A et le site B. Moyens logistiques (route, mer, fleuve ) 15

flux physiques entre le site A et le site B.

16 Siège de l entité de collecte (1) Références: «2BSvs STD 01», «2BSvs STD 02» et «2BSvs DES 01», 4.10 Le siège de l entité légale est en charge de : définir l unité de certification (incluant les producteurs de biomasse revendiquant la durabilité et les sites de collecte de biomasse potentiellement durable) et mettre en œuvre le système de management de qualité du groupe requis pour tous les membres du groupe inclus dans le périmètre du certificat (les producteurs de biomasse), et démonter la conformité avec les exigences de la Directive Européenne 2009/28/CE. L entité de collecte agit en tant que gestionnaire de groupe devant assurer la conformité aux exigences du schéma volontaire «2BSvs». 16

biomasse potentiellement durable) et mettre en œuvre le système de management de qualité du groupe requis pour tous les membres du groupe inclus dans le périmètre du

17 Siège de l entité de collecte (2) Références: «2BSvs STD 01», «2BSvs STD02» et «2BSvs PRO 02» Agit comme gestionnaire de groupe. Est responsable de la définition du périmètre de l unité de certification. Doit identifier et spécifier : les producteurs de biomasse, les sites de collecte (1) appartenant à la même entité légale, couverts par l unité de certification pour lesquelles l entité de collecte a développé un système de gestion de la qualité et de groupe, les sites de production concernés. (1) Rappel : «Les sites de collecte sont les sites de stockage de la biomasse», selon la procédure «2BSvs PRO 02» et les postulats définis dans le slide 6 17

Doit identifier et spécifier : les producteurs de biomasse, les sites de collecte (1) appartenant à la même entité légale, couverts par l unité de certification

18 Site de collecte Référence: «2BSvs STD 01» et «2BSvs STD 02» Site sous le contrôle direct du siège de l entité de collecte, qui collecte la biomasse des producteurs. Le siège de l entité de collecte en tant que gestionnaire de groupe doit choisir et spécifier les sites de collecte couverts par le périmètre du certificat et qui sont en droit de recevoir de la biomasse potentiellement durable. 18

Le siège de l entité de collecte en tant que gestionnaire de groupe doit choisir et spécifier les

19 Certificat, annexe et périmètre Références: «2BSvs STD 01» et «2BSvs PRO 02 Une annexe au certificat doit préciser le périmètre de l audit, le(s) site(s) couvert(s) avec leur localisation et adresse. Pour le calcul du nombre de jours d audit des entités de collectes, modalités de calcul à partir du nombre de sites composés du siège de l entité de collecte et des sites de collecte liés. L annexe du certificat pour le standard «2BSvs STD 01» doit couvrir : - le siège de l entité de collecte, - les sites de collecte qui y sont rattachés (adresse physique). 19