LE BILAN ENERGETIQUE ET DES EMISSIONS DE GES EN BASSE-NORMANDIE

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1 LE BILAN ENERGETIQUE ET DES EMISSIONS DE GES EN BASSE-NORMANDIE En 2006, la Région Basse-Normandie a réalisé, avec le soutien de l ADEME, un bilan territorial des émissions de gaz à effet de serre. Ce bilan a permis au Conseil Régional d'adopter sa politique de lutte contre le changement climatique ainsi qu'un objectif de réduction des émissions de GES de 1 million de tonnes d'équivalent CO2 par an à l'horizon Les informations suivantes sont issues des conclusions du rapport EXPLICIT, 2006 bilan énergétique et des émissions de GES de la région Basse-Normandie (années de référence 1999 et 2003) 1. Une évolution contrastée des consommations d énergie En 2003, le bilan énergétique de la région Basse-Normandie s élevait à 3,5 millions de tonnes équivalent pétrole, soit une évolution de 2,5 % par rapport à Le secteur résidentiel est le poste le plus consommateur avec 40 % du bilan régional. Ces consommations ont augmenté de 3,9 % alors que le parc de logement a cru de 4,7 %. Tous les secteurs ont vu leur consommation augmenter, à l exception de l agriculture et de l industrie. Cependant, compte tenu des incertitudes liées à la méthode d évaluation de ces deux secteurs, cette évaluation doit être prise avec précaution. Les consommations du secteur tertiaire ont cru de 4,1 %, celles du secteur des transports de 3 %, dû à la croissance des déplacements, notamment des transports routiers. Bilan_energetique_emissions_GES_Basse-Normandie.doc 1

2 Les produits pétroliers constituent la moitié du bilan énergétique régional. L électricité est l énergie la plus utilisée derrière les produits pétroliers. Les consommations de bois, uniquement attribuées au secteur résidentiel dans cet exercice, constituent 9 % du bilan énergétique bas-normand. Globalement, tous les produits énergétiques ont vu leur consommation augmenter. L électricité se distingue par l ampleur de sa croissance (4,3 % sur la période). La consommation des produits pétroliers augmente de 1,7 % mais cette évolution masque des Bilan_energetique_emissions_GES_Basse-Normandie.doc 2

3 disparités sectorielles : alors que les consommations de fioul des secteurs tertiaire et industriel déclinent, celles des produits pétroliers dans le secteur des transports augmentent fortement. 2. Des émissions de GES qui croissent moins vite que les consommations Les émissions de GES liées à la combustion d énergie sont estimées à 8,4 millions de tonnes équivalent CO 2 en région Basse-Normandie pour l année Le secteur des transports est le plus émetteur et constitue 39 % des rejets totaux d origine énergétique bien que son poids dans le bilan énergétique soit moindre. Le secteur résidentiel est le second poste le plus émetteur, il représente 35 % des rejets de GES énergétiques basnormands. Entre 1999 et 2003, les émissions de GES ont crû de 1,9 % contre 2,5 % pour les consommations d énergie. Cette évolution s explique notamment par la croissance des consommations d électricité. Bilan_energetique_emissions_GES_Basse-Normandie.doc 3

4 3. Les émissions de GES d origine non énergétique Le bilan des émissions de GES d origine non énergétique suit la méthodologie élaborée par le GIEC. Néanmoins, par manque de données, trois sources d émissions n ont pas pu être prises en compte, à savoir : le changement d affectation des terres, le traitement des eaux usées et boues industrielles, l utilisation de solvants. En 2003, les émissions brutes de GES d origine non énergétique sont estimées à milliers de tonnes équivalent CO2, une fois la séquestration de carbone par la biomasse déduite (ou puits de carbone). Les émissions brutes de CO2 sont estimées à milliers de tonnes en 2003 et sont rejetées 85 % par combustion du bois résidentiel et industriel. Les émissions de méthane s élèvent à 211,8 milliers de tonnes. Les sources les plus émettrices sont les activités agricoles à hauteur de 85 % (notamment la fermentation entérique et la gestion du fumier) et le traitement des déchets à hauteur de 14 % (et plus particulièrement la mise en décharge des déchets). Les émissions de N2O sont presque exclusivement le fait des activités agricoles et plus particulièrement de la culture des sols qui représentent 84 % de la totalité des protoxydes d azote émis en Les émissions de HFC et de SF6 présentent de faibles quantités respectivement 86 tonnes de HFC et 184 kg de SF6, mais compte tenu de leur pouvoir de réchauffement global, elles représentent près de 1,6 % des émissions de GES non énergétiques exprimées en équivalent CO2. Entre 1999 et 2003, les émissions nettes de GES non énergétiques ont diminué de 1,4 % du fait notamment de la baisse de l élevage bovin en région. Bilan_energetique_emissions_GES_Basse-Normandie.doc 4

5 4. Bilan des émissions de GES : d origine énergétique et non énergétique En 2003, les émissions totales de GES, d origine énergétique et non énergétique, se sont élevées à milliers de tonnes équivalent CO2. Les émissions d origine non énergétique représentent 55 % des émissions totales. Les secteurs les plus consommateurs sont : - les activités agricoles (élevage, culture des sols), avec 42 % des émissions totales - le secteur des transports avec 17 % des émissions totales En 1999, les émissions nettes de GES ont été estimées à milliers de tonnes équivalent CO2, soit une progression de moins de 1 %. Cette stagnation est le fait d une évolution des émissions d origine énergétique tandis que les émissions d origine non énergétique décroissent dans les mêmes proportions. Bilan_energetique_emissions_GES_Basse-Normandie.doc 5

6 5. La production d énergie en Basse-Normandie Le tableau ci-dessous récapitule la production annuelle d énergie en Basse-Normandie. Certaines données de production sont manquantes, notamment pour l éolien, la cogénération et la géothermie. La production d énergie en Basse-Normandie est estimée à GWh/an. 97 % de cette production est d origine nucléaire. La production d énergies renouvelables s élève à prés de 124 GWh/an. Près de 50 % de cette production est le fait de l utilisation du bois énergie. 6. Scénarii de consommations et d émissions à horizon 2025 L exercice de simulation de l évolution des consommations énergétiques et des émissions de GES à l horizon 2025 est basé sur deux scénarii distincts : un scénario «tendanciel» : cette Bilan_energetique_emissions_GES_Basse-Normandie.doc 6

7 simulation reflète une évolution «au fil de l eau» des consommations énergétiques en l absence de mesures volontaristes d utilisation rationnelle de l énergie et de lutte contre le changement climatique ; un scénario «volontariste» : cette simulation est centrée sur un infléchissement conséquent des émissions de GES ; elle reflète alors une volonté politique forte de mettre en œuvre des actions concrètes pour atteindre cet objectif. Ce bilan a permis au Conseil Régional d'adopter sa politique de lutte contre le changement climatique ainsi qu'un objectif de réduction des émissions de GES de 1 million de tonnes d'équivalent CO2 par an à l'horizon Positionnement de la région Basse-Normandie par rapport à la moyenne nationale et les autres régions françaises Consommation par habitant : En 2002, la région Basse-Normandie présente un niveau de consommation de 2,3 tep par habitant (moyenne française 2,6 tep/hab.). La Bretagne et les Pays de la Loire présentent un niveau de consommation identique à celui de la Basse-Normandie. La région Basse-Normandie consomme plus que le Langudoc-Rousillon (1,8 tep/hab.) ou l Ile de France (2,2 tep/hab.) ; mais moins que l Alsace (3,0 tep/hab.) ou Rhône-Alpes (2,7 tep/hab.). Bilan_energetique_emissions_GES_Basse-Normandie.doc 7

8 Consommation par secteur : Le bilan énergétique français pour l année 2002 se décompose comme suit : 40 % Résidentiel-Tertiaire, 32 % Transports, 26 % Industrie et 2 % Agriculture. En comparaison, le bilan de la région Basse-Normandie est constitué comme suit : 45 % Résidentiel-Tertiaire, 36 % Transports, 15 % Industrie et 3 % Agriculture. Dons, le poids des secteurs Résidentiel- Tertiaire et des Transports est plus important en Basse-Normandie par rapport à la moyenne nationale. Consommation par énergie : Les consommations énergétiques à l échelle nationale sont ventilées comme suit : 5 % charbon, 47 % produits pétroliers, 23 % gaz naturel, 20 % électricité, 5 % bois. En comparaison le bilan bas-normand est structuré comme suit : 0 % charbon, 56 % produits pétroliers, 16 ù gaz naturel, 19 % électricité, 9 % bois. Dons le poids des produits pétroliers, de l électricité et du bois est plus important que la moyenne nationale. 8. Déclinaison du bilan à l échelle des Pays et des Parcs Naturels Régionaux En 2008, une déclinaison du bilan énergétique et GES régional a été réalisé à l échelle des Pays et des Parcs Naturels Régionaux (PNR). Les résultats détaillés par territoire sont disponibles sur le site de Biomasse-Normandie, regroupant les données de l observatoire régional ADEME/Région: Bilan_energetique_emissions_GES_Basse-Normandie.doc 8

9 Les consommations totales d énergie sont les plus importantes pour les territoires les plus denses en terme de population. L habitat et les transports étant les deux secteurs les plus consommateurs (carte ci-dessous). Ramenés au nombre d habitant, les émissions de GES d origine énergétique sont plus ou moins élevées en fonction des caractéristiques du territoire (habitat plus ou moins ancien, individuel ou collectif, présence d industries ). Ainsi un territoire rural à fort pourcentage de maisons individuelles chauffées au fioul (Pays d Ouche) aura un bilan des émissions de GES par habitant plus élevé qu un territoire urbain (Pays du Cotentin). Bilan_energetique_emissions_GES_Basse-Normandie.doc 9

10 La Région et l ADEME, avec l'aide de l Etat et du Feder, accompagnent la mise en place de Plans Climat Territoriaux à l échelle des Pays pour que ceux-ci adoptent, à leur tour, des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre puis se dotent des moyens d'atteindre ces objectifs au travers d'un programme d'actions à engager avec l ensemble des acteurs locaux. LES PLANS CLIMAT TERRITORIAUX 1. ENJEUX, SITUATION REGIONALE En Basse-Normandie, depuis 2003, des territoires de projets (Pays, PNR et agglomérations) se mobilisent sur les enjeux énergétiques à travers les contrats ATEnEE 1. La mise en place de ces contrats a montré que ces territoires de projets constituaient un terrain particulièrement favorable pour la prise en compte des préoccupations environnementales et d efficacité énergétique. Ceci implique cependant de nouvelles pratiques reposant sur une forte mobilisation des acteurs locaux, l organisation de la concertation, une approche transversale adaptée, l élaboration d un programme d actions coordonnées, la mise en place d outils de suivi et d évaluation et l inscription de ces programmes dans la durée. 1 ATEnEE : Action Territoriale pour l'environnement et l'efficacité Energétique Bilan_energetique_emissions_GES_Basse-Normandie.doc 10

11 Depuis 2006, une prise de conscience générale vis-à-vis du changement climatique a poussé certains territoires à se poser des questions sur leurs propres émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) grâce notamment au bilan énergétique et GES réalisé pour la région Basse-Normandie. En effet, les collectivités territoriales ont un rôle prépondérant en matière de lutte contre les changements climatiques notamment en tant que donneurs d ordres publics dans de nombreux secteurs (aménagement/urbanisme, organisation des transports, gestion des réseaux, etc.). Les Plans Climat Territoriaux sont l une des réponses à ces préoccupations. En effet, ils permettent aux collectivités de : développer une stratégie de réduction des émissions de GES du territoire en identifiant les principales activités émettrices de façon à déployer un plan d actions à court et moyen terme pour réduire ces émissions et développer le recours aux énergies renouvelables non productrices de GES d apprécier la dépendance des activités et des habitants de la collectivité à la consommation des énergies fossiles, principales sources d émissions, et d en déduire la vulnérabilité économique du territoire dans un contexte de réduction des réserves d hydrocarbures et d augmentation significative des coûts développer de nouvelles filières économiques, basées notamment sur les énergies renouvelables et les éco-matériaux. d envisager les enjeux d adaptation du territoire aux effets potentiels du changement climatique (modification des écosystèmes naturels, impact sur les espèces animales et végétales élevées ou cultivées, augmentation du risque d inondation en hiver, amplification de l érosion côtière ). Un cadre de référence intitulé «faire reconnaître son Plan Climat Territorial» a été défini pour la Basse-Normandie et permet aux Territoires qui le souhaitent de faire reconnaître leur Plan par le "Comité Régional PCT". En parallèle à ce cadre de référence et afin d aider les territoires de projets à élaborer leur Plan Climat, un accompagnement spécifique vis-à-vis des Pays est proposé dans le cadre de cet appel à projet. 2. BILAN SUR LA MISE EN PLACE DES PLANS CLIMAT EN BASSE-NORMANDIE Grâce à la mise en place de l appel à projet à destination des Pays et des PNR, la Basse- Normandie compte actuellement 10 territoires engagés dans un Plan Climat (carte cidessous). Ces territoires ont tous bénéficié d un diagnostic de leurs émissions de GES afin d engager leur démarche de concertation avec les acteurs locaux pour ensuite définir un programme d actions. Bilan_energetique_emissions_GES_Basse-Normandie.doc 11

12 Bilan_energetique_emissions_GES_Basse-Normandie.doc 12