L analyse des AT/MP par le CHSCT

Transcription

1 L analyse des AT/MP par le CHSCT Diapo 1

2 L accident du travail Définition d un AT : L du CSS Est considérécomme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail àtoute personne salariée ou travaillant, àquelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. Diapo 2

3 L accident du travail La déclaration des AT DAT Le salariédéclare àl employeur dans les 24 heures Dans les 48 heures, l employeur déclare àla CPAM / MSA Jusqu à 2 ans pour le salarié(victime ou ayantdroit) Cas des intérimaires : la déclaration préalable Diapo 3

4 Cas particulier du Registre des AT bénins Conditions de mise en œuvre Limites Diapo 4

5 La Maladie professionnelle Définition d une MP : L du CSS Toute infection qui répond aux conditions médicales, professionnelles et administratives mentionnées dans les tableaux est présumée d origine professionnelle. Une maladie est «professionnelle»si elle est la conséquence directe de l exposition d un travailleur à: - Un risque : physique, chimique, biologique -ou si elles résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle. Diapo 5

6 La Maladie professionnelle Article L alinéa 3 : Une maladie figurant dans un tableau, mais pour laquelle une ou plusieurs conditions relatives n est(ne sont) pas remplie(s) peut être reconnue(s) d origine professionnelle, s il est établi qu elle est directement causée par le travail habituelle de la victime. La victime ne bénéficie plus de la présomption d origine. Le lien direct entre la maladie et le travail doit être établi. Au délai de prise en charge ; délai maximal, entre la date àlaquelle la victime a cessé d être exposée au risque et l apparition de l affection A la liste des travaux susceptibles de provoquer l affection en cause; la liste peut être limitative ou indicative Àla durée de l exposition au risque Diapo 6

7 Différence entre AT et MP La Maladie professionnelle L accident repose sur un ou plusieurs faits accidentels survenu àune date certaine sur le lieu du travail Le point de départ de la maladie professionnelle est souvent difficile àdater (sachant que cette maladie se manifeste parfois tardivement ce qui rend la relation «de cause àeffet» entre la maladie et l activité professionnelle d autant plus difficile à établir) Diapo 7

8 La Maladie professionnelle La déclaration de Maladie Professionnelle est réalisée par la victime ou ses ayants droits. Elle est transmise àla C.P.A.M. ou la MSA dans un délai de 15 jours après la cessation du travail ou la constatation de la maladie. Elle est adressée àl aide du formulaire de déclaration de maladie professionnelle. La déclaration doit être accompagnée d un certificat médical initial Diapo 8

9 La Maladie professionnelle La déclaration de maladie professionnelle Maladie figure au tableau et toutes les conditions sont remplies La demande de reconnaissance de maladie professionnelle Maladie figure au tableau mais un ou plusieurs critères manquants Maladie non mentionnée dans un tableau et entraînant le décès ou une incapacité permanente supérieure à 25 % Diapo 9

10 Pourquoi le CHSCT doit analyser les AT/MP? L article L du code du travail dispose «le CHSCT réalise des enquêtes en matière d accidents du travail ou de MP» L article R définit les modalités de cette enquête en précisant la composition de la délégation : l employeur + un membre du CHSCT Diapo 10

11 L enquête du CHSCT L enquête doit comporter une analyse du risque professionnel en vue d aboutir àdes propositions quant aux actions de prévention et aux actions de formation à la sécurité Le CHSCT se prononce sur les conclusions de l enquête et les suites qui leur seront données Le temps passéàces enquêtes est payécomme du temps de travail effectif Diapo 11

12 Comment être informé? Il appartient au chef d entreprise d informer le CHSCT des accidents qui présentent un caractère de gravitésuffisante ou de répétition qui justifie l ouverture de l enquête, avant même d attendre la prochaine réunion de CHSCT Diapo 12

13 Place du CHSCT dans analyse AT/MP Différents intervenants Police/gendarmerie, inspection du travail, services de Santé Sécurité au travail, etc. Rôle du CHSCT Il conserve la maîtrise des process de l entreprise et veille au suivi des actions de prévention et d amélioration des conditions de travail suite notamment à son analyse des accidents et incidents Finalité de l enquête du CHSCT Aboutir àdes actions de prévention et de formation àla sécurité Ne pas faire ressortir des responsabilités Diapo 13

14 Représentation des accidents Représentations de l accident Fatalité/ hasard Faute Facteur humain Agression mécanique ou physique Phénomène complexe (multicausalité) Actions qui en découlent Aucune Sanction Consigne Consigne Information Formation Protection collective Organisation Formation Information Matériel Structures Diapo 14

15 Comment analyser? Recueillir des informations : Qui, quoi, où, quand, comment Séquence 4 «petite chute et conséquences» Diapo 15

16 Comment analyser? Organiser l information : quels sont les faits, quelles sont les interprétations Simple, précis, complet, positif Pas d interprétation, pas de jugement Diapo 16

17 Comment analyser? Différentes méthodes d analyse des faits I T Ma Mi Arbre des causes Méthode des 5 M Autres méthodes existantes Diapo 17

18 La situation de travail Un système interactif! Individu Matériel VARIATIONS Tâche Milieu Un AT ou une MP ne sont pas issus d un seul fait ou d une seule cause Diapo 18

19 Les mesures de prévention «L employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs»(l du CT) le CHSCT «contribue»àla protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs (L du CT) Diapo 19

20 Les principes généraux de prévention (L. Éviter les risques du CT) Évaluer les risques qui ne peuvent être évités Combattre les risques àla source Adapter le travail àl homme Tenir compte de l état d évolution de la technique Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l est moins Planifier la prévention de manière globale Donner la priorité aux mesures de protection collective Donner les instructions appropriées aux travailleurs Diapo 20

21 Les modes de prévention principes norme EN ISO prévention intrinsèque risque annulé protection collective risque limité protections individuelles et consignes risque important Diapo 21

22 INCIDENTS, ACCIDENTS? Diapo 22

23 l enquête AT : Un outil pour l évaluation des risques R du CT l employeur transcrit et met àjour dans un document unique les résultats de l évaluation des risques pour la santéet la sécurité R mise àjour au moins une fois par an / lors de décision d aménagement important / lorsqu une information supplémentaire sur l évaluation d un risque est recueillie Diapo 23

24 Pour aller plus loin Synthèse des ateliers sur : Documentation : (propre à chaque thématique) Formation : (organisateur, lieu, dates) Chsct Selon la thématique (Pénibilité, RPS ) Questionnaire d évaluation (àremettre àla sortie) Diapo 24