AVIS IMPORTANT AUX PROCUREURS APPEL DU RÔLE FÉVRIER À JUIN 2013 (COUR SUPERIEURE DISTRICT ST-FRANCOIS - SHERBROOKE)

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1 AVIS IMPORTANT AUX PROCUREURS APPEL DU RÔLE FÉVRIER À JUIN 2013 (COUR SUPERIEURE DISTRICT ST-FRANCOIS - SHERBROOKE) VEUILLEZ PRENDRE NOTE QU IL Y AURA UN APPEL DU RÔLE PROVISOIRE DE LA COUR SUPÉRIEURE QUI SERA TENU LE 4 JUIN 2012 AU PALAIS DE JUSTICE DE SHERBROOKE, À COMPTER DE 13H30, 2 ième étage (salle 2), et présidé par le soussigné aux fins que vous nous fassiez part de vos commentaires. Vous trouverez ci-joint la liste des causes contestées de la Cour supérieure du district de St-François, qui a été confectionnée à partir des inscriptions fournies par les autorités du greffe. La liste des dates disponibles est également jointe. Les avocats de l'extérieur qui ne seront pas présents, ont grand intérêt à retenir, à l'avance, les services d'un avocat correspondant. Les causes ne seront fixées définitivement que suite aux représentations de tous et chacun, ce jour-là. Nous vous demandons de bien vouloir vérifier auprès des clients, experts, témoins ordinaires ainsi que vos adversaires quant à leurs disponibilités pour l audition de la cause pour les journées suggérées. Si le nom d une partie ou d un procureur n apparaît pas sur le rôle alors qu à votre connaissance, il devrait y apparaître, veuillez les prévenir directement du contenu des présentes. Le rôle provisoire ci-joint n est envoyé qu à un seul exemplaire par étude et aucune autre copie ne sera disponible lors de la séance préparatoire. Si toutes les parties consentent à une remise au prochain terme, nous acceptons de telles demandes par écrit, transmises par télécopieur au Maître des rôles, Mme Julie Brunelle, fax: (819) Martin Bureau J.C.S. Juge coordonnateur de la Cour supérieure (Districts: St-François, Bedford & Mégantic) Julie Brunelle Maître des rôles Palais de justice 375, rue King Ouest Sherbrooke (Québec) J1H 6B poste 61627

2 COUR SUPÉRIEURE DISTRICT DE ST-FRANCOIS 375 King Ouest Sherbrooke DATES DISPONIBLES DE FÉVRIER À JUIN 2013 FÉVRIER 2013: 4 au 15 février (10 jours) J. Yves Tardif 11 au 15 février (5 jours) J. Charles Ouellet 25 février au 1 er mars (5 jours) J. Charles Ouellet MARS 2013 : 4 au 15 mars (10 jours) J. Gaétan Dumas 4 au 15 mars (10 jours) J. François Tôth AVRIL 2013 : 2 au 5 avril (4 jours) J. Pierre Boily 2 au 12 avril (9 jours) J. Yves Tardif 15 au 19 avril (5 jours) J. Pierre Boily 29 avril au 3 mai (5 jours) J. Gaétan Dumas MAI 2013 : 6 au 10 mai (5 jours) J. Gaétan Dumas 6 au 17 mai (10 jours) J. Suzanne Mireault *27 au 29 mai (3 jours) J. François Tôth * Dossier fixé du 27 mai au 28 juin * JUIN 2013 : 3 au 28 juin (19 jours) J. François Tôth 10 au 21 juin (10 jours) J. Yves Tardif 10 au 21 juin (10 jours) J. Line Samoisette * Dossier fixé du 10 au 19 juin *

3 jrs Axa Assurances Inc Lapointe Rosenstein Marchand Pas devant les juges S. Mireault & G. Dumas Comco Construction Inc Carter & Ass Les Soudures St-Denis Inc Pasquin Viens se.n.r.l Martin Blouin Fraticelli & Ass jrs Fixé du 27 mai au 28 juin 2013 Maryse Girard & al. Tremblay Bois Mignault Lemay Dr Odette Pinsonneault & al. McCarthy Tétrault sencrl jours American Assurance Company & als Robinson Sheppard shapiro Ville de Richmond Prévost Fortin D'Aoust Régie Intermunicipale appelée «Service sécurité Bélanger Sauvé Incendie de la régie de Richmond» jrs Denis Clément, SDM Express In Caza Gagnon Banque Nationale du Canada Laframboise Gutkin s.e.n. Dominic Therrien (avis surseoir) Hinse Tousignant jrs Investissement Olymbec Ltée Développement Olymbec in Roussin Larose Lessard Centre de distribution intégré (C.D.I) Me Bertrand Gagnon jrs Anne Marineau & al. Gallant Bernier S.e.n. Renée Jette & al. Me Adrienne Houle jrs Bibiane Couture Landry Boucher & Ass. Procureur Général du Québec Bernard Roy Justice Québec jr Roger Roy Me Claude Nadeau Gaston Savard Boileau & Côté jrs Fixé du 10 juin au 19 juin 2013 Siemens Building Technologies Ltd Mccarthy Tétrault sencrl Groupe Enerstats in Bélanger Massicotte avocats jrs Gilles Wilbert Nadeau, Marc-Denis Isabel Me Daniel Petit Jean-Guy Piché, Rolande Rainville Janson Larente Roy Normand Bélanger Donati Maisonneuve jrs Sabine Labrecque Me Réal Bélanger Daniel Poulin Ghislain Ferland Crochetière Pétrin Gilles Thiboutot Gilbert Simard Tremblay senc Diane Tremblay Gosselin Girard avocats in jours Jean-Luc Mayette Fontaine Panneton & ass. Yves Brisebois jrs Sylvain Rémy Réal N. Bélanger & Ass. René Proteau Cadieux Bracaglia In Sean Murphy, es qual Laroche Rouleau & Ass.

4 jours Alain Raîche Pariseau Cliche & ass. Éric Streel Beaudry & associés jrs Katherine Plante Pasquin Viens s.e.n.r.l. Université de Sherbrooke Clyde et cie Canada jrs Jean-François Boisvert Denis Bouffard & als Me Jeau-Claude Boutin jrs Yvan Nadeau, Andrée Bélanger Me Linda Boulanger Ville de Sherbrooke Sauvé Cormier Chabot Villa Marie Claire in Robinson Sheppard Shapiro jour David Tanahill Thivierge Massicotte Ève Lerner Me Adrienne Houle jrs Alberta Ltd Fontaine Panneton & associés Québec in, Gaétan Laperle, Richard Bibeau, Claire Paquin, Philippe Ogez, Germain Isabelle, Aline Carbonneau, Mimi Desaulniers jrs Michel Sanders Bélanger Massicotte avocats Monique Bizier jrs Serge Maher, Bruno Maher Bélanger Massicotte avocats Monique Bizier jrs Canada in Drouin Lemieux s.e.n Québec in, Pierre Caron, Mary Saunderson Monette & associés jrs Les immeubles JFCL Me Johanne Pelletier Gérald Laflamme Cain Lamarre Casgrain Gisèle Fortier, Michel Couture jr La garantie habitation du Québec Leblanc Lamontagne & ass. Entreprises Michel Poulin Crochetière Pétrin jours Diane Palczak Me Robert Brankin Société des établissements de plein air du Québec (SÉPAQ) Morency Société d'avocats jrs Ferme Bolton Dessaint Cloutier Construction D.L.L. in Beaudry & associés

5 jour Syndicat des professeurs et professeures de L'Université de Sherbrooke Melançon Marceau & al. Université de Sherbrooke jrs Yvon Corriveau Alain Bergeron Me Jocelyn Bélisle jrs Québec in Rancourt Lecourt St-Onge Régie de tri et de récupération de la région de Sherbrooke Bélanger Longtin jrs Sonia Giard Fontaine, Panneton & ass. La compagnie d'assurances Élite Carter Gourdeau jrs Québec in Chétien & associés Andrea Forero Medina Me Linda Boulanger jrs Patrice Beaucage Me Isabelle Bonin Dominic Bolduc & Germe Dominic Bolduc in Vaillancourt Riou jrs Sonia Canaan Chrétien & associés Commission scolaire les sommets Robinson Sheppard Shapiro Déneigeur Tétrault in jrs Construction Boynton in Lavin Gosselin Richard Raine Me Bernard Gingues jrs Québec in Monette & associés Municipalité de Barnston Ouest Bélanger Sauvé jrs Guy Baron Chrétien & associés Groupe Épicia in Me Philippe Desrosiers jrs Marc Poulin & al. Monette & associés Yvan Almodovar, Astrid Declerck Me Daniel Larochelle Madeleine Audet-Bélanger Monty Coulombe jrs Vanessa Roy & al. Me Mona Laflamme Lionel Roy Desprès Goulet jour Robert Pilarski Me Pascal A. Pelletier Comité de discipline de l'université de Sherbrooke & l'université de Sherbrooke Monty Coulombe & al jours Commission des normes du travail Rivest Tellier Breton Louis Lagassé Stein Monast sencrl

6 jours Promutuel Appalaches St-François Cain Lamarre Casgrain Wells Jean-François Lauzière Tremblay Bois Migneault Lemay jours Chantal Nadeau, François Girard & al. Cain Lamarre Casgrain Wells Steve Vachon, Réjean Vachon Desprès Goulet jours J.M. Poulin décor & fils Thivierge Massicotte Verreault in SRL jours Laurent Fleury Me Jean-François Raymond Municipalité du Canton de Cleveland Therrien Couture avocats jours Monique Custeau Fabi, Marcel Fabi Me Jean-Claude Boutin Guy Dumont, Compagnie d'assurances Bélair in jours Pierre Gagné, Lynn Palovits Hackett Campbell & al. John Nelson, Sylvie Gillett jours Chantal Paquet Me Christian Labonté Ville de Sherbrooke Sauvé Cormier -et- Frédéric Laflamme, Agence Lion in David Ravenelle Lapointe Rosenstein Marchand Melançon -et- David Ravenelle Lapointe Rosenstein Marchand Melançon AXA assurances in jours Francine Bélanger Fontaine Panneton & associés Ville de Sherbrooke Sauvé Cormier Chabot & associés Procureur général du Québec Bernard Roy (justice-québec) jours Ferme Mountain View s.e.n., Jennifer Boucher, Johnny Guertin Cain Lamarre Casgrain Nathalie Laberge, MRC du Haut St-François Prévost Fortin d'aoust Municipalité de Chartierville Bélanger Sauvé jours Réjean Charland, Michelle Vaillancourt, Robert Laflèche Dufresne Hébert Comeau s.e.n. Philippe Martineau Me Denis Beaubien Lyne Martineau Cain Lamarre Casgrain Wells jours Sébastien Beaudoin Québec in Monty Coulombe jours Allison Bennett Guertin société d'avocats Curtis Mullin Pariseau Cliche & al.

7 jours Ginette Lafrance & als. Ménard Martin & al. Résidence Ste-Marguerite Bélanger Sauvé -et- Communication Intervox in GS/C Communication in UTC incendie et sécurité Canada Robinson & Sheppard Shapiro jour Commission de protection du territoire agricole du Québec Cardinal Landry & ass Québec in, Les Excavations Prévost, Fernand Prévost Therrien Couture jours Marie-France Lemelin Poudrier Bradet s.e.n. L'Union-vie compagnie mutuelle d'assurances Clair Raymond jours Robert Trahan, Thérèse Lessard Claire Caouette jours Ferme Riovel S.e.n. Therrien Couture Promutuel Coaticook-Sherbrooke, Société mutuelle d'assurances jours Pro-Pieux in Daigle Jacques & ass. Philippe Brodeur Lacoursière Lebrun Vézina jour Hélène Moreau Me Johanne Pelletier Coopérative de développement régionale de l'estrie jours Québec in Me Maxime Bernatchez A. Potvin transport in Gérin Leblanc & ass. Sylvie Cockenpot (désistement) jours Solange Brien Houle Nelson Jutras & Lafrenière Mario Heppell Me Maxime Bernatchez jours Martin Beauchesne Sophie Bisson Monty Coulombe Promutuel Monts et Rives, société mutuelle d'assurances Me Daniel E. Larochelle jours Ville de Sherbrooke Sauvé Cormier Chabot & ass. Jean-Guy Stébenne & Autocentre Lennoxville in Me Jean-Claude Boutin jours Ecim Bojan & Julia Juric Therrien Couture Québec in Gérin Leblanc & ass. David O'Malley Langlois Kronstrom Desjardins

8 jours Diane Robichaud, André Lagueux Me Jean-François Houle Gestion Soroma (Mont-Orford) in & Mont-Orford in Gasco Goodhue St-Germain jours Julie Lalonde, Gérard Provençal Érablière La Goutte D'Or s.e.n. Me Jean-Claude Boutin Alain Beaudoin, Marcel Beaudoin Syropière s.e.n jours Rolland Veilleux, Entreprises W & R. Veilleux in Yves Veilleux Personnellement jours Jeffrey Weare Therrien Couture avocats Jean-Marc Bouthillier, Maryse Vachon Gérin Leblanc & ass jours Alain Champagne Me Jean-Claude Boutin Linda Boily, Monique St-Pierre, François Bergeron Me Roucha Oshriyeh jours Les ateliers B. G. in Construction Genix in Dumas Gagnon Jobin jours Diane Lacombe Me Denis Beaubien Association coopérative des consommateurs d'huile, Promutuel Bois-Francs Cain Lamarre Casgrain Wells jour Patrick Maurice Richer & associés Construction Groupe Prévost in jours Michael Rutherford, Amélie Brault Desprès Goulet Thimothée Lescop Michèle Helary Collard Boucher Tétrault Québec in Gérin Leblanc & associés Re/Max d'abord in Langlois Kronstrom Desjardins senc jours Michelle Cardin, Jacques Piette Monty Coulombe & al. François Lambert Desprès Goulet Rock Simard (2002) in Carter Gourdeau jours Aluminium Ascot in Crochetière Pétrin Construction Denis Aubert in, Denis Aubert Caza Gagnon Jiovany Vidal-Letendre (Défaut) Jean-Luc Pivin (Défaut) jours Johanne Carrier Monty Coulombe & al. Lise Maurice, Michel Carrier, Ferme Monrilac in Fontaine Panneton & ass.

9 jours Maurice Gagnon Me Yvon Robichaud Simon Homans, Québec in Monty coulombe & al. -et- Ville de Sherbrooke Sauvé Cormier Chabot & ass jours Québec in Gérin Leblanc & ass. André Fecteau, Alexandre Fecteau, Christine Paradot Boisvert Ravenelle jours Coopérative d'habitation l'oasis, St-Jean-Baptiste Fontaine Panneton & ass. Construction Turco in Michel Jubinville Donati Maisonneuve Victor & associés experts conseil in Clyde & cie Canada sencrl jours Maxime Desjardins-Goulet Valérie Savoie Serge Nielly, Marie-France Hétu Personnellement Michel Lablé Crochetière Pétrin Steve Demers Gosselin Girard avocats in jours Jean Lacasse, Nancy Croteau Pariseau Cliche & ass Québec in Robinson & Sheppard Shapiro Construction Dyno Rivard in Compagnie d'assurance Missisquoi Gilbert Simard Tremblay senc jour Luce Dubé Gérin Leblanc & ass. Sophie Tétreault, Charles Berryman jour Johanne Turgeon Me Christian Labonté Marie-Josée Laroche & als. Me Jean-Christian Blais jours Groupe S. G. L. in Me Paul Boyer Canada in Deveau Bourgeois Gagné Hébert Les laboratoires Shermont in Fraticelli Prévost jours Ferme O.D.S. in Gérin Leblanc & ass. Optimum assurance agricole in Bélanger Sauver Sencrl (T-R) Québec in Clyde & cie Canada sencrl jours Québec in Freiheit Legal in Les développements M.C.B. in Québec in, Camping Carol (2002) in Mario Côté, Henri Gérin, Roger Vaillancourt, Camping Belle-vue (2002) in Me Jessie Courteau jour Micheline Lacroix Cain Lamarre Casgrain Wells Alain Veronneau

10 jours Fraternité sacerdotale St-Jean l'évangéliste Me Christian Labonté Martel, Brassard, Doyon s.e.n. Therrien Couture Plogg Média (réglé) Me Karine L'Heureux jour Québec in Gérin Leblanc & ass. Martin Pomerleau & al. Gallant Bernier Senc jours Gérald Largy Guertin société d'avocats Association des anciens de l'école St-Patrick in Beaudry & ass. Camp St-Pat in (défaut)