Lotissement «DOMAINE DE LA SABLIERE»

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1 DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Commune de AYGUEMORTE LES GRAVES Lotissement «DOMAINE DE LA SABLIERE» REGLEMENT Tous les projets de constructions qui seront développés sur l opération «DOMAINE DE LA SABLIERE» seront soumis au dépôt de la demande de permis de construire en mairie. Il sera vérifier la conformité des projets par rapport aux règles d urbanisme générales et à ce Le règlement met en œuvre les objectifs définis dans le cadre du projet d aménagement et de développement durable (PADD) qui fait partie intégrante du présent Les zones 1AU sont des secteurs destinés à une urbanisation future à vocation principale d habitat encadrée par un programme d aménagement défini dans les Orientations Spécifiques d Aménagements. Le présent règlement a pour objet de fixer les règles ou servitudes d intérêt général imposées dans le lotissement «DOMAINE DE LA SABLIERE».

2 Il est opposable à quiconque détient ou occupe à quelques titres que ce soit, tout ou partie du lotissement. Il doit être visé dans tout acte translatif ou locatif de terrain bâti ou non bâti, et un exemplaire doit être annexé à tout contrat de vente ou de location successive. Les acquéreurs ou occupants seront tenus de respecter intégralement les conditions prévues au présent Le présent règlement s applique à l intérieur du périmètre du lotissement «DOMAINE DE LA SABLIERE», situé sur la Commune de AYGUEMORTE LES GRAVES. Le lotissement est cadastré avant division Section B n 725p et 727p. Le périmètre du lotissement est figuré sur le plan de composition dressé par le Géomètre-Expert de l opération. Ce plan sera annexé au présent règlement dont il constitue une partie intégrante. L assiette du lotissement est divisée en deux espaces: - les espaces communs destinés à la réalisation d aménagements publics: voiries, trottoirs, espaces verts, accotements enherbés. - les espaces privés destinés à l appropriation divise de terrains à bâtir. Ces espaces sont figurés sur le plan de composition de l opération. Les cotes et les superficies définitives seront données après bornage des lots, sur un plan de bornage dressé par le Géomètre-Expert de l opération. SECTION 1 : NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DU SOL Article 1AU 1 Les occupations et utilisations du sol interdites. Article 1AU 2 Les occupations et utilisations du sol admises sous conditions Les lots 1 à 15 sont strictement réservés à la construction d une maison individuelle unifamiliale composée d un logement.

3 SECTION 2 : CONDITIONS D OCCUPATION DU SOL Article 1AU 3 Accès et voirie. Article 1AU 4 Desserte des terrains par les réseaux. Eaux pluviales : chaque acquéreur devra réaliser sur son lot un massif d infiltration dimensionné de manière à recueillir les eaux pluviales de toutes les parties imperméabilisées de son projet (toiture et surfaces imperméabilisées au sol). Article 1AU 5 Superficies des terrains constructibles Rappel : Les cotes et les superficies définitives seront données après bornage des lots, sur un plan de bornage dressé par le Géomètre-Expert de l opération. Article 1AU 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. Article 1AU 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

4 Article 1AU 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. Article 1AU 9 Emprise au sol. Article 1AU 10 Hauteur des constructions. Article 1AU 11 Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords. Rappel : Tous les projets de constructions qui seront développés sur l opération «DOMAINE DE LA SABLIERE» seront soumis au dépôt de la demande de permis de construire en mairie. Il sera vérifier la conformité des projets par rapport aux règles d urbanisme générales et à ce Les clôtures sur voie et espaces verts publics des lots 1, 4, 5, 8, 9, 10, 11, 12, 15 sont à la charge du promoteur. La clôture Sud-est du lot 1 est à la charge du promoteur. La clôture Sud-est et Nord-est du lot 2 est à la charge du promoteur. Les clôtures nord-est des lots 3 et 6 sont à la charge du promoteur. Les clôtures Nord-est et Nord-ouest du lot sont à la charge du promoteur. Tout ceci conformément au plan de composition dressé par le Géomètre-Expert de l opération et annexé au présent règlement dont il constitue une partie intégrante.

5 Article 1AU 12 Obligations en matière de réalisation d aires de stationnement. Article 1AU 13 Obligations en matière de réalisation d espaces libres, d aires de jeux et de loisirs, et de plantations. SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D OCCUPATION DU SOL Article 1AU 14 Coefficient d occupation des sols.