TABLE DES MATIÈRES. Utilisation du Guide...ix Nouveau en x. CHAPITRE 2 CALCUL DU REVENU TOTAL (T1 lignes 101 à 119, 125, 128 à 130, 144 à 146)

Transcription

1 INTRODUCTION Utilisation du Guide...ix Nouveau en x CHAPITRE 1 FONDEMENTS DE L IMPÔT DES PARTICULIERS, DÉCLARATION ET PAIEMENT DE L IMPÔT, COTISATIONS, OPPOSITIONS ET APPELS Introduction à l impôt canadien sur le revenu Déclaration T1 : La base Produire votre déclaration T Déclarations de renseignements Paiement de l impôt Intérêts et pénalités Cotisations, oppositions et appels Programme des divulgations volontaires Dispositions d allègement pour les contribuables CHAPITRE 2 CALCUL DU REVENU TOTAL (T1 lignes 101 à 119, 125, 128 à 130, 144 à 146) Ligne 101 Revenus d emploi Ligne 104 Autres revenus d emploi Ligne 113 Pension de sécurité de la vieillesse (SV) Ligne 114 Prestations d invalidité du RPC ou du RRQ Ligne 115 Autres pensions et pensions de retraite Ligne 116 Choix du montant de pension fractionné Ligne 117 Prestation universelle pour la garde d enfants (PUGE) Ligne 119 Prestations d assurance-emploi et autres prestations Ligne 125 Revenus d un régime enregistré d épargne-invalidité Ligne 128 Pension alimentaire reçue Ligne 129 Revenus d un REER Ligne 130 Autres revenus Ligne 144 Indemnités pour accidents du travail Ligne 145 Prestations d assistance sociale Ligne 146 Versement net de suppléments fédéraux CHAPITRE 3 DIVIDENDES, INTÉRÊTS ET AUTRES REVENUS DE PLACEMENTS (lignes 120, 121, 122, 126 et Annexe 4 de la déclaration T1, État des revenus de placements) Ligne 120 Montant imposable des dividendes de sociétés canadiennes imposables Ligne 121 Intérêts et autres revenus de placements Ligne 122 Revenus nets de société de personnes : commanditaires ou associés passifs Ligne 126 Revenus de location iii

2 Location de biens immobiliers: revenu tiré d une entreprise ou d un bien Déclaration en vertu de l article Frais de location Déduction pour amortissement (DPA) Frais de location : situations spéciales Règles relatives au changement d usage Remplir le formulaire T776, État des loyers de biens immeubles CHAPITRE 4 REVENU DE GAINS EN CAPITAL (ligne 127 de la déclaration T1 et Annexe 3, Gains et pertes en capital) Gains et pertes en capital Déterminer le gain ou la perte en capital Exonération des gains en capital de $ Exemption à l égard de la résidence principale Admissibilité à titre de résidence principale Désignation d un bien comme résidence principale Calcul de l exemption pour résidence principale Usage partiel et changement d usage Questions diverses Biens à usage personnel Règles spéciales à l égard des gains et pertes en capital Remplir l Annexe CHAPITRE 5 REVENU TIRÉ D UN TRAVAIL INDÉPENDANT (lignes 135 à 143 de la T1) ) Ligne 135 Revenu tiré d une entreprise Distinction entre un revenu tiré d une entreprise et les autres types de revenu Limites de la déductibilité des dépenses Déductions pour dépenses admissibles Déductions pour dépenses non admissibles Déduction pour amortissement (DPA) Dépenses en immobilisation admissibles Situations spéciales Ligne 137 Revenu tiré d une profession libérale Détermination du revenu tiré d une profession libérale Choix d exclure un travail en cours Dépenses professionnelles Incorporation d une pratique professionnelle Corporations de service et de gestion Remplir le formulaire T2125, État des résultats des activités d une entreprise ou d une profession libérale Lignes 141, 143 Revenus d agriculture et de pêche Calcul du revenu Traitement falcultatif de l inventaire agricole ou de pêche Fermes d agrément Compte de stabilisation du revenu net (CSRN) iv

3 CHAPITRE 6 REVENU NET (lignes 206 à 236 de la T1) Ligne 206 Facteur d équivalence Ligne 207 Déduction pour régime de pension agréé Ligne 208 Déduction REER Ligne 209 Déduction pour le Régime de pensions de la Saskatchewan Ligne 210 Déduction pour le choix du montant de pension fractionné Ligne 212 Cotisations annuelles syndicales, professionnelles et semblables Ligne 213 Remboursement de la prestation universelle pour la garde d enfants (PUGE) Ligne 214 Frais de garde d enfants Ligne 215 Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées Ligne 217 Perte au titre d un placement d entreprise Ligne 219 Frais de déménagement Ligne 220 Paiements de pension alimentaire Ligne 221 Frais financiers et frais d intérêts Ligne 222 Déduction pour cotisations au RPC ou à la RRQ pour le revenu d un travail indépendant et pour d autres revenus Ligne 224 Frais d exploration et d aménagement Ligne 229 Autres dépenses d emploi Ligne 231 Déduction pour la résidence d un membre du clergé Ligne 232 Autres déductions Ligne 235 Remboursement des prestations de programmes sociaux CHAPITRE 7 REVENU IMPOSABLE (lignes 244 à 256 de la T1) Ligne 244 Déduction pour le personnel des Forces canadiennes et des forces policières Ligne 248 Déduction pour prêts à la réinstallation d employés Ligne 249 Déductions pour options d achat de titres Ligne 250 Déduction pour autres paiements Ligne 251 Pertes comme commanditaire d autres années Ligne 252 Pertes autres que des pertes en capital d autres années Ligne 253 Pertes en capital nettes des autres années Ligne 254 Déduction pour gains en capital Ligne 255 Déductions pour les habitants de régions éloignées Ligne 256 Déductions supplémentaires CHAPITRE 8 CRÉDITS D IMPÔT FÉDÉRAUX (Annexe 1, impôt fédéral, lignes 300 à 427) ) Crédits d impôt non remboursables Ligne 300 Montant personnel de base Ligne 301 Montant en raison de l âge Ligne 303 Montant pour époux ou conjoint de fait Ligne 305 Montant pour une personne à charge admissible Ligne 306 Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience Ligne 308 Cotisations d employé au RPC ou au RRQ Ligne 310 Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d un travail indépendant et pour d autres revenus v

4 Ligne 312 Cotisations à l assurance-emploi (A.-E) Ligne 313 Frais d adoption Ligne 314 Montant pour revenu de pension Ligne 315 Montant pour aidants naturels Ligne 316 Montant pour personnes handicapées (pour vous-même) Ligne 318 Montant pour personnes handicapées transféré d une personne à charge Ligne 319 Intérêts payés sur vos prêts étudiants Ligne 323 Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels Ligne 324 Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels transférés d un enfant Ligne 326 Montants fédéraux transférés de votre époux ou conjoint de fait Ligne 330 Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge nés en 1995 ou après Ligne 331 Montant admissible des frais médicaux pour d autres personnes à charge Ligne 349 Dons Ligne 362 Crédit d impôt pour les pompiers volontaires Ligne 363 Montant canadien pour emploi Ligne 364 Montant pour le transport en commun Ligne 365 Montant pour la condition physique de l enfant Ligne 367 Montant pour enfants nés en 1995 ou après Ligne 369 Montant pour l achat d une habitation Ligne 370 Crédit d impôt pour les activités artistiques des enfants Ligne 405 Crédit fédéral pour impôt étranger Lignes 409, 410 Crédit d impôt pour contributions politiques fédérales Ligne 412 Crédit d impôt à l investissement Lignes 413, 414 Crédit d impôt relatif à un fonds de travailleurs Ligne 415 Versements anticipés de la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) Ligne 418 Impôts spéciaux Ligne 424 Impôt fédéral sur le revenu fractionné Ligne 425 Crédit d impôt fédéral pour dividendes Ligne 426 Crédit d impôt pour emploi à l étranger Ligne 427 Report d impôt minimum Ligne 437 Impôt total retenu Ligne 452 Supplément remboursable pour frais médicaux Ligne 453 Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) Ligne 457 Remboursement de la TPS/TVH à l intention des salariés et des associés Ligne 476 Impôt payé par acomptes provisionnels CHAPITRE 9 IMPÔT ET CRÉDITS PROVINCIAUX ET TERRITORIAUX (lignes 428, 438, 440, 479 de la déclaration T1) Aperçu de l impôt provincial Ligne 428 Impôt provincial ou territorial Ligne 438 Transfert d impôt pour les résidents du Québec Ligne 440 Abattement du Québec remboursable Ligne 479 Crédits provinciaux ou territoriaux Aide-mémoire provincial et territorial : Alberta Colombie-Britannique vi

5 Manitoba Nouveau-Brunswick Terre-Neuve et Labrador Territoires du Nord-Ouest Nouvelle-Écosse Nunavut Ontario Île-du-Prince-Édouard Saskatchewan Yukon Québec Crédits d impôt non remboursables du Québec Crédits d impôt remboursables du Québec CHAPITRE 10 IMPÔT CANADIEN DES NON-RÉSIDENTS ET DES RÉSIDENTS RÉPUTÉS Détermination du statut de résident canadien Imposition des non-résidents, des résidents réputés et des particuliers résidant au Canada pendant une partie de l année seulement Exigences de déclaration pour les non-résidents et les résidents réputés Déclarations selon un choix pour les non-résidents Cesser de résider au Canada CHAPITRE 11 PLANIFICATION FISCALE, RÉGIMES ENREGISTRÉS ET CONSIDÉRATIONS FISCALES AUX ÉTATS-UNIS ANNEXES Fractionnement du revenu et règles d attribution Impôt sur le revenu fractionné («impôt des enfants mineurs») Autres règles d attribution du revenu Techniques courantes de fractionnement du revenu Planification de la rémunération du propriétaire-exploitant Comptes enregistrés (CÉLI, REEE, REEI) Compte d épargne libre d impôt (CELI) Régimes enregistrés d épargne-études (REEE) Régimes enregistrées d épargne-invalidité (REEI) Considérations fiscales aux États-Unis pour les Canadiens ayant des liens avec les États-Unis Impôt sur le revenu des États-Unis Impôt successoral des États-Unis Planification fiscale post-mortem Choix fiscaux post-mortem A Principaux guides, brochures, formulaires, annexes et feuilles de travail de l ARC B Adresses postales, adresses Web et numéros de téléphone importants de l ARC C Principales définitions liées à l impôt personnel D Crédit d impôt pour frais médicaux aide-mémoire vii

6 E E-1 Aide-mémoire aux crédits d impôt personnels E-2 Aide-mémoire des déductions fiscales des particuliers pour F F-1 Calendrier des obligations fiscales personnelles du Canada F-2 Calendrier des obligations fiscales personnelles aux États-Unis G G-1 Taux d imposition, tranches d imposition et surtaxes fédéraux et provinciaux / territoriaux des particuliers pour G-2 Taux et montants des crédits d impôt fédéraux et provinciaux / territoriaux non remboursables pour G-3 Taux et montants des crédits d impôt non remboursables et remboursables du Québec pour G-4 Taux d imposition marginaux combinés les plus élevés pour les particuliers G-5 Plafonds des cotisations à un régime de retraite G-6 Automobiles Déductions et avantages H Aide-mémoire : déduction pour amortissement INDEX viii