Réunion de présentation du dispositif «Garantie Jeunes» 8 juin 2015

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1 Réunion de présentation du dispositif «Garantie Jeunes» 8 juin 2015

2 1) PRÉSENTATION DU DISPOSITIF "Garantie jeunes" textes de référence -Décret n du 1 er octobre 2013 relatif à l expérimentation de la "Garantie jeunes" ; -Arrêté du 1 er avril 2015 fixant la liste complémentaire des territoires concernés par la quatrième vague de l expérimentation avec mise en place du dispositif au 1 er septembre 2015 pour le département de la Somme.

3 Objectif : Amener les jeunes en situation de grande précarité vers l autonomie grâce à un parcours dynamique d accompagnement global social et professionnel, vers et dans l emploi et la formation

4 Jeunes éligibles : Jeunes de 18 à 25 ans, - Qui ne sont «ni en emploi, ni en éducation, ni en formation» (NEET) - Qui sont en situation de grande précarité (dont les ressources ne dépassent pas le plafond du RSA soit 513,88 ) - Et qui sont motivés pour entrer dans le dispositif

5 La démarche combine : - Un accompagnement collectif intensif durant les premiers mois assuré par la Mission locale, créant ainsi une réelle dynamique de groupe et préparant les jeunes à l entreprise

6 - Des expériences répétées de mise en situation professionnelle d une durée de 4 mois, sous toutes les formes possibles (stages, petits jobs, apprentissage ) permettant au jeune de confronter sa vision de l entreprise à la réalité, de mûrir son projet professionnel, de découvrir les codes de l entreprise, d être autonome dans son appréhension du marché du travail

7 - Un accompagnement individuel tout au long de l année assuré par la Mission locale Au titre de l année 2015, les 3 Missions locales de la Somme seront conventionnées, pour 280 jeunes, selon la répartition suivante : ML du Grand Amiénois - 80 ML de la Picardie Maritime - 50 ML Santerre-Haute-Somme

8 - Une aide financière mensuelle versée au jeune (montant équivalent au RSA déduction faite de l aide au logement) permettant au jeune de gagner en autonomie (montant de 452,21 au 01/01/2015, versé par l ASP)

9 Repérage des jeunes L ensemble des partenaires en contact avec des jeunes éligibles au dispositif, participe au repérage des jeunes, en particulier : - le Conseil départemental, chef de fil de l insertion - les Missions locales, qui accompagnent les jeunes en demande d insertion sociale et professionnelle - Pôle emploi, CAP emploi - Éducation nationale, SPIP, PJJ, DDCS - Conseil régional, DRJSCS - CAF, CCAS, CHRS, associations 9

10 Orientation des jeunes vers la mission locale Fiches de liaison disponibles pour les partenaires susceptibles d être en contact avec des jeunes éligibles à la "Garantie jeunes". Les documents seront transmis à la Mission locale dès repérage d un jeune éligible. 10

11 Il est attendu des Missions locales: - des locaux adaptés à l accueil et à l accompagnement des jeunes - un conseiller dédié à temps plein pour une cinquantaine de jeunes

12 La "Garantie jeunes" : résumé imagé

13 Clés de réussite : Capacité à atteindre les jeunes les plus en difficulté, y compris ceux non connus des Missions locales, avec le concours du secteur de l insertion sociale et les partenaires : Conseil départemental, Éducation nationale, DDCS, DRJSCS, PJJ, SPIP, CAP emploi, CAF, CCAS, CHRS, associations, en particulier celles des quartiers de la politique de la ville

14 2) ORGANISATION DÉPARTEMENTALE «GJ» a) Au niveau local - Fonctionnement des Cellules Opérationnelles Locales (COL) - les COL se réunissent 2 fois pas mois sur chacun des territoires des Missions locales - Partenaires présents en COL : 1. Mission locale (ML) 2. Pôle emploi (PE) 3. Conseil départemental 4. CAP emploi 5. Unité territoriale de la Somme (DIRECCTE UT80) 6. Les partenaires concernés par la GJ - Elles sont présidées par l État (Sous-Préfet ou son représentant) 14

15 - Examen des dossiers en Cellule Opérationnelle Locale (COL) Sur la base des fiches de liaison adressées par les partenaires et celles préparées par ses propres conseillers, la Mission locale constitue avec le concours du jeune, le dossier complet utile à l examen de sa situation. De plus, elle vérifie sa motivation. - Avis des cellules opérationnelles (COL) Elles donnent un avis motivé pour chaque dossier. 15

16 b) Au niveau départemental Composition de la commission d attribution et de suivi : - présidée par le préfet ou son représentant - composée des principaux acteurs du territoire : Conseil départemental, Conseil régional, DIRECCTE, Missions locales, Pôle emploi, CAP emploi, Éducation nationale, SPIP, PJJ, DDCS, DRJSCS, CAF, CCAS, CHRS Fréquence : - réunion mensuelle (proposition 1 er jeudi de chaque mois). 16

17 Rôle : - Pilote les actions de repérage des jeunes éligibles au dispositif - Examine les dossiers proposés par les cellules opérationnelles actives dans le territoire (COL) - Prend les décisions d entrée, de suspension et de sortie 17

18 Rôle de la Mission locale après décision de la commission - Formalisation de l entrée dans le dispositif Garantie jeunes par la signature du contrat d engagements réciproques (entre le jeune bénéficiaire et la Mission locale) - Transmission d un exemplaire de ce document à l ASP et à l UT80 de la DIRECCTE (avant le 15 du mois) 18

19 Commission départementale d attribution et de suivi (CDAS) Séance du 29 juillet

20 Garantie Jeunes Dispositif inscrit au plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté adopté le 21 janvier 2013 par le Comité interministériel de lutte contre les exclusions. Il a permis à la France d être la première à répondre à la recommandation du Conseil de l Union européenne du 22 avril 2013 de créer une garantie pour la jeunesse Rapport Marc Gurgand Emmanuel Wargon proposant un mode d emploi du dispositif 2

21 1) PRÉSENTATION DU DISPOSITIF "Garantie jeunes" textes de référence -Décret n du 1 er octobre 2013 relatif à l expérimentation de la "Garantie jeunes" ; -Arrêté du 1 er avril 2015 fixant la liste complémentaire des territoires concernés par la quatrième vague de l expérimentation avec mise en place du dispositif au 1 er septembre 2015 pour le département de la Somme. 3

22 Garantie Jeunes dans la Somme - Confirmation par courrier du 25 septembre 2014 du souhait du Conseil général de la Somme d expérimenter ce dispositif dans notre département - Candidature du département de la Somme, adressée à la DGEFP, le 14 octobre Annonce le 1 er décembre 2014 par monsieur le ministre du travail, de l entrée de 51 nouveaux territoires dans le dispositif "Garantie Jeunes" dont la Somme 4

23 Objectif : Amener les jeunes en situation de grande précarité vers l autonomie grâce à un parcours dynamique d accompagnement global social et professionnel, vers et dans l emploi et la formation 5

24 Jeunes éligibles : Jeunes de 18 à 25 ans, - Qui ne sont «ni en emploi, ni en éducation, ni en formation» (NEET) - Qui sont en situation de grande précarité (dont les ressources ne dépassent pas le plafond du RSA soit 513,88 ) - Et qui sont motivés pour entrer dans le dispositif 6

25 La démarche combine : - Un accompagnement collectif intensif durant les premiers mois assuré par la Mission locale, créant ainsi une réelle dynamique de groupe et préparant les jeunes à l entreprise 7

26 - Un accompagnement individuel tout au long de l année assuré par la Mission locale Au titre de l année 2015, les 3 missions locales de la Somme seront conventionnées, pour 280 jeunes, selon la répartition suivante : ML du Grand Amiénois - 80 ML de la Picardie Maritime - 50 ML Santerre-Haute-Somme 8

27 Il est attendu des Missions locales: - des locaux adaptés à l accueil et à l accompagnement des jeunes - un conseiller dédié à temps plein pour une cinquantaine de jeunes 9

28 - Des expériences répétées de mise en situation professionnelle d une durée de 4 mois, sous toutes les formes possibles (stages, petits jobs, apprentissage ) permettant au jeune de confronter sa vision de l entreprise à la réalité, de mûrir son projet professionnel, de découvrir les codes de l entreprise, d être autonome dans son appréhension du marché du travail 10

29 - Une aide financière mensuelle versée au jeune (montant équivalent au RSA déduction faite de l aide au logement) permettant au jeune de gagner en autonomie (montant de 452,21 au 01/01/2015, versé par l ASP). - Les crédits d accompagnement s élèvent à /jeune entrant (cofinancement État et FSE/IES) 11

30 Modalités organisationnelles 1) Repérage des jeunes 2) Orientation des jeunes vers la Mission locale 3) Examen des dossiers complets en cellule opérationnelle locale (COL), qui donne un avis motivé pour chaque cas 4) Pilotage départemental de la commission d attribution et de suivi (CDAS) et examen des dossiers individuels 5) Entrée des jeunes dans le dispositif et accompagnement et accompagnement par les Missions locales 12

31 Repérage des jeunes L ensemble des partenaires en contact avec des jeunes éligibles au dispositif, participe au repérage des jeunes, en particulier : - le Conseil départemental, chef de fil de l insertion - les Missions locales, qui accompagnent les jeunes en demande d insertion sociale et professionnelle - Pôle emploi, CAP emploi - Éducation nationale, SPIP, PJJ, DDCS - Conseil régional, DRJSCS - CAF, CCAS, CHRS, associations 13

32 Orientation des jeunes vers la mission locale Fiches de liaison disponibles pour les partenaires susceptibles d être en contact avec des jeunes éligibles à la "Garantie jeunes". Les documents seront transmis à la Mission locale dès repérage d un jeune éligible. 14

33 La "Garantie jeunes" : résumé imagé 15

34 Clés de réussite : Capacité à atteindre les jeunes les plus en difficulté, y compris ceux non connus des Missions locales, avec le concours du secteur de l insertion sociale et les partenaires : Conseil départemental, Éducation nationale, DDCS, DRJSCS, PJJ, SPIP, CAP emploi, CAF, CCAS, CHRS, associations, en particulier celles des quartiers de la politique de la ville 16

35 2) ORGANISATION DÉPARTEMENTALE «GJ» a) Au niveau local - Fonctionnement des Cellules Opérationnelles Locales (COL) - les COL se réunissent 2 fois pas mois sur chacun des territoires des Missions locales - Partenaires présents en COL : 1. Mission locale (ML) 2. Pôle emploi (PE) 3. Conseil départemental 4. CAP emploi 5. Unité territoriale de la Somme (DIRECCTE UT80) 6. Les partenaires concernés par la GJ - Elles sont présidées par l État (Sous-Préfet ou son représentant) 17

36 - Examen des dossiers en Cellule Opérationnelle Locale (COL) Sur la base des fiches de liaison adressées par les partenaires et celles préparées par ses propres conseillers, la Mission locale constitue avec le concours du jeune, le dossier complet utile à l examen de sa situation. De plus, elle vérifie sa motivation. - Avis des cellules opérationnelles (COL) Elles donnent un avis motivé pour chaque dossier. 18

37 b) Au niveau départemental : pilotage par la Commission d attribution et de suivi (CDAS) Composition de la commission d attribution et de suivi : - présidée par le préfet ou son représentant - composée des principaux acteurs du territoire : Conseil départemental, Conseil régional, DIRECCTE, Missions locales, Pôle emploi, CAP emploi, Éducation nationale, SPIP, PJJ, DDCS, DRJSCS, CAF, CCAS, CHRS Fréquence : - réunion mensuelle (proposition 1 er jeudi de chaque mois). 19

38 Rôle : - Examine les dossiers proposés par les cellules opérationnelles actives dans le territoire (COL) - Prend les décisions d entrée, de suspension et de sortie - Organise et anime les partenariats locaux nécessaires à la mise en œuvre de l expérimentation - Pilote les actions de repérage des jeunes éligibles au dispositif 20

39 Rôle de la Mission locale après décision de la commission - Formalisation de l entrée dans le dispositif Garantie jeunes par la signature du contrat d engagements réciproques (entre le jeune bénéficiaire et la Mission locale) - Transmission d un exemplaire de ce document à l ASP et à l UT80 de la DIRECCTE (avant le 15 du mois) - Mise en œuvre d un accompagnement intensif et personnalisé du jeune bénéficiaire en co-construisant avec lui un parcours dynamique d accès à l autonomie et à l emploi basé sur des mises en situation professionnelles et des propositions à l emploi. 21

40 La Garantie Jeunes, un dispositif collectif Une sortie enregistrée positive pour la Mission locale l est également pour les autres partenaires auprès desquels le jeune est inscrit. 22