Index des textes réglementaires

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1 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 avril 1998, 130 e année, n o Index des textes réglementaires Abréviations: A: Abrogé, N: Nouveau, M: Modifié Règlements Lois Page Commentaires Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de parties de routes à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après décrits (P.E. 423) N Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de parties de routes, à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après décrits (P.E. 427) N Application de la réforme du Code civil, Loi sur l... Registre des droits personnels et réels mobiliers M (1992, c. 57) Assistance financière à la compagnie Les Mines McWatters inc. pour la mise en valeur de zones minéralisées dans le secteur Lamaque de la mine Sigma N Bureaux de la publicité des droits, Loi sur les... Registre des droits personnels et réels mobiliers M (L.R.Q., c. B-9) Bureaux de la publicité des droits, Loi sur les... Registre des droits personnels et réels mobiliers Tarif des droits M (L.R.Q., c. B-9) Chasse dans les réserves fauniques Projet Chasse Projet Code civil Registre des droits personnels et réels mobiliers M (1991, c. 64) Code de procédure civile Médiation familiale M (L.R.Q., c. C-25) Commission administrative des régimes de retraite et d assurances Budget annuel N Commission des services juridiques et des règles budgétaires Approbation de la subvention versée par le ministère de la Justice pour l exercice financier N Communauté urbaine de Montréal Nomination du directeur du Service de police N Compte pour le financement du plan de relance de l industrie des courses de chevaux Création d un compte à fin déterminée N Conférence des ministres de la Santé qui se tiendra à Toronto, Ontario, le 27 mars 1998 Composition et mandat de la délégation québécoise N Conférence intergouvernementale sur les politiques culturelles pour le développement à Stockholm du 30 mars au 2 avril Participation québécoise N Conseil consultatif de pharmacologie Renouvellement du mandat du président et des membres N

2 2096 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 avril 1998, 130 e année, n o 16 Partie 2 Conseil des ministres de l Éducation (Canada) Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre des membres avec les ministres fédéraux des Finances et du Développement des ressources humaines qui se tiendra à Toronto (Ontario), le 26 mars N Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... Chasse dans les réserves fauniques Projet Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... Chasse Projet Conservation et mise en valeur de la faune, Loi sur la... Exploitation de la faune Tarification Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... Parc Projet Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... Piègeage et commerce des fourrures Projet Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... Réserve faunique d Aiguebelle Projet Corriveau, Jean Nomination comme membre et président de la commission de reconnaissance des associations d artistes et des associations de producteurs N Cour municipale commune de la Ville de Drummondville Adhésion de la Municipalité de Saint-Léonard-d Aston et de la Paroisse de Saint-Zéphirin-de- Courval à l entente relative à la cour N Cour municipale commune de la Ville de Saint-Hubert Modification à l entente relative à la cour N Cour municipale commune de la Ville de Sherbrooke Adhésion des villes de Bromptonville et de Waterville, du Canton de Brompton et de la municipalité régionale de comté de Sherbrooke à l entente relative à la cour N Cour municipale de la Ville de Bromptonville Abolition N Élections et les référendums municipaux, Loi sur les... Tarif des rémunérations payables lors d élections et de référendums municipaux Projet (L.R.Q., c. E-2.2) Enseignement privé, Loi sur l... Établissements d enseignement privés au collégial M Enseignement privé, Loi sur l... Établissements d enseignement privés au collégial Projet Enseignement privé, Loi sur l... Établissements d enseignement privés à l éducation préscolaire, au primaire et au secondaire M Enseignement privé, Loi sur l... Établissements d enseignement privés Préscolaire, primaire et secondaire Projet

3 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 avril 1998, 130 e année, n o Entente Canada-Québec relative au financement de la mise en oeuvre des mesures québécoises de perception automatique des pensions alimentaires N Entente entre la Société des traversiers du Québec et Navigation Lavoie inc., relativement à l exploitation de la traverse Îl-aux-Grues Montmagny N Entente provisoire sur le maintien de l ordre dans la communauté micmaque de Listuguj N Entente sur la prestation des services policiers autochtones dans la communauté attikamek d Obedjiwan N Établissements d enseignement privés au collégial M Établissements d enseignement privés au collégial Projet Établissements d enseignement privés à l éducation préscolaire, au primaire et au secondaire M Établissements d enseignement privés Préscolaire, primaire et secondaire M Exploitation de la faune Tarification Fonds de conservation et d amélioration du réseau routier Modification au décret relatif à une avance du ministre des Finances N Fonds de développement du marché du travail Financement pour l exercice financier N Fonds des technologies de l information du ministère du Revenu Modification au décret relatif à une avance du ministre N Fonds spécial de financement des activités locales Avance du ministre des Finances N Formation des membres des services d incendie Projet (Loi sur la prévention d incendie, L.R.Q., c. P-23) Fruits, de Mer de l Est du Québec, Les... Aide financière Canada inc. pour l acquisition des actifs N Garcin, Garry T. Nomination comme régisseur en surnombre à la Régie de l énergie N Hydro-Québec Déclaration d un dividende N Industries Davie inc. Cession d ouvrages et d améliorations par le gouvernement du Canada en faveur de la société N Instruction publique et diverses dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur l... Entrée en vigueur de certaines dispositions (1997, c. 96) Laflamme, Gilles Nomination comme président du comité paritaireet conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail des constables du contrôle routier du Québec N Médiation familiale M (Code de procédure civile, L.R.Q., c. C-25)

4 2098 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 avril 1998, 130 e année, n o 16 Partie 2 Ministère des Affaires municipales, Loi sur le... Signatures de certains documents N (L.R.Q., C. M-22.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la... Producteurs de bois Côte-du-Sud Division en groupes Décision (L.R.Q., c. M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la... Producteurs de bois Côte-du-Sud Plan conjoint Décision (L.R.Q., c. M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la... Producteurs de lait Quotas Décision (L.R.Q., C. M-35.1) Parc Projet Piègeage et commerce des fourrures Projet Prévention d incendie, Loi sur la... Formation des membres des services d incendie Projet (L.R.Q., c. P-23) Producteurs de bois Côte-du-Sud Division en groupes Décision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c. M-35.1) Producteurs de bois Côte-du-Sud Plan conjoint Décision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c. M-35.1) Producteurs de lait Quotas Décision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c. M-35.1) Programmes d assistance financière relatifs à des dommages subis lors de la tempête de verglas survenue du 5 au 9 janvier 1998 dans diverses régions du Québec N Projet de loi n o Erratum Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics Demande de certains employés à l effet de participer au régime en vertu du paragraphe 5 o de l article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics N Registre des droits personnels et réels mobiliers M (Code civil 1991, c. 64) Registre des droits personnels et réels mobiliers M (Loi sur les bureaux de la publicité des droits, L.R.Q., c. B-9) Registre des droits personnels et réels mobiliers M (Loi sur l application de la réforme du Code civil, 1992, c. 57) Registre des droits personnels et réels mobiliers Tarif des droits M (Loi sur les Bureaux de la publicité des droits, L.R.Q., c. B-9) Réserve faunique d Aiguebelle Projet

5 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 avril 1998, 130 e année, n o Signature de certains documents N (Loi sur la Société immobilière du Québec, L.R.Q., c. S-17.1) Signature de certains documents N (Loi sur le Ministère des Affaires municipales, L.R.Q., c. M-22.1) Société d habitation du Québec Financement temporaire N Société d habitation et de développement de Montréal Versement d une subvention relativement à la vente des terrains de l Hippodrome de Montréal N Société de l assurance automobile du Québec d octroyer un contrat pour l acquisisition de plaques d immatriculation Autorisation N Société des traversiers du Québec Nomination de quatre membres du conseil d administration N Société immobilière du Québec Financement temporaire N Société immobilière du Québec, Loi sur la... Signature de certains documents N (L.R.Q., c. S-17.1) Tarif des rémunérations payables lors d élections et de référendums municipaux Projet (Loi sur les élections et les référendums municipaux, L.R.Q., c. E-2.2) Transfert du prêt sans intérêt du Fonds socio-économique des Cris de Oujé-Bougoumou N

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