PAPIERS GRAPHIQUES EN FRANCE DONNEES 2011 DE MISE SUR LE MARCHE ET DE DECHETS GENERES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PAPIERS GRAPHIQUES EN FRANCE DONNEES 2011 DE MISE SUR LE MARCHE ET DE DECHETS GENERES"

Transcription

1 2012 PAPIERS GRAPHIQUES EN FRANCE DONNEES 2011 DE MISE SUR LE MARCHE ET DE DECHETS GENERES Novembre 2012 Étude réalisée pour le compte de l ADEME par Alain Tripier de SEREHO (Contrat n 1102C0066) Coordination technique : Jean-Paul Dupuy Service Filière REP et Recyclage Direction Consommation Durable et Déchets ADEME Angers RAPPORT FINAL

2 REMERCIEMENTS 11/2012 Un comité de pilotage a suivi la réalisation des travaux, avec la participation effective de : Adrien Bastides - AMORCE Ana Durquety - FEDEREC Benjamin Garcia - La Poste Benoît Moreau - UNIC Bertrand Bohain - CNR Brigitte Lucas - Ministère du Développement Durable Catherine Padovani - Ministère de l Economie et de Finances, Douanes Claire Troquet - Ministère de l Economie et de Finances, Douanes Françoise Renaud - UDA Giulia Basclet - FCD Isabelle Ragonneaux - La Poste Jean François Robert - Ecofolio Jean-Paul Franiatte - COPACEL Laurence Hulin - MEDIAPOST Laurent Couronne - Centre France Louis de Torquat - PAGES JAUNES Marc Dulac - Ministère de l Economie et des Finances, Douanes Marine Pouyat - FEVAD Maud Grillard - SPQD Michel Gaudron - SPG Mickaël Martin - Ecofolio Noël Mangin - REVIPAP Pascal Genneviève - FEDEREC Pascal Lenoir - Gallimard Patrice Kirchoher - Ministère de la Culture et de la communication, DGMIC Sophie Lecointe - Ministère de la Culture et de la communication, DGMIC Sylviane Oberlé - AMF A nouveau, nous tenons particulièrement à remercier Pascal Genneviève (FEDEREC) Gilles Gautier et Benoît Moreau (UNIC), Mickaël Martin et Jean François Robert (Ecofolio), pour leur écoute, leur participation aux travaux et leurs précieux conseils Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon le Code de la propriété intellectuelle (art. L 122-4) et constitue une contrefaçon réprimée par le Code pénal. Seules sont autorisées (art ) les copies ou reproductions strictement réservées à l usage privé de copiste et non destinées à une utilisation collective, ainsi que les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, pédagogique ou d information de l œuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve, toutefois, du respect des dispositions des articles L à L du même Code, relatives à la reproduction par reprographie. 2

3 SOMMAIRE 11/2012 I. Synthèse 6 1. Les usages des papiers graphiques 6 2. Les collectes de produits graphiques 7 3. Synoptique général des flux de papiers graphiques 8 II. Avertissement 9 III. La consommation apparente de papier graphique Définition du champ de l étude Les données macro-économiques Les circuits du papier La mise en marché des produits graphiques 14 IV. La consommation de papiers à usages graphiques La presse La presse payante sur papier journal La presse gratuite d information La presse gratuite d annonces La presse magazine payante La presse des collectivités territoriales Les éditions d entreprise Les éditions publicitaires Les imprimés publicitaires distribués en boîte aux lettres Le publipostage ou mailing et les asiles colis Les catalogues de VPC VAD Les catalogues commerciaux et autres documents publicitaires mis à disposition Les annuaires Le livre Les papiers issus de bureaux Le courrier de gestion Les imprimés administratifs et commerciaux Les enveloppes Le papier d impression écriture Les articles de papeterie Les autres produits considérés comme non graphiques La billetterie La carterie, les calendriers Les notices et imprimés techniques Les chèques Les affiches Les papiers peints Les étiquettes et les imprimés de conditionnement Bilan 57 V. Les gisements de déchets de produits graphiques Vue d ensemble Les bases de calcul Le pré consumer Les collectes post consumer 61 3

4 5.1. Vue d ensemble Estimation de la fraction papier par différence avec les produits d emballages Estimation de la fraction papier graphique Rapprochement entre la consommation de papier et les déchets produits 64 VI. Périmètre Ecofolio Catégories de produits concernés Les exonérations et abattements Le papier de plus de 224g /m Les imprimés de services publics résultant d une obligation légale Le papier consommé par les émetteurs de moins de 5 tonnes Estimation finale du périmètre Ecofolio 68 VII. Comparaisons internationales Consommation de papier et carton Consommation de papier et carton par habitant Le recyclage Les sites internet à consulter 73 VIII. ANNEXES Sortes Standard de Papiers et Cartons Récupérés citées Marché publicitaire : Les données France Pub et les prévisions de PwC Les entreprises et l emploi La distribution Les sources 81 4

5 RESUME 11/2012 Depuis 2006, l ADEME réalise tous les deux ans une étude portant sur les flux de toutes les catégories des papiers à usages graphiques consommés en France. Ce document présente les travaux d actualisation des flux 2011, réalisés en 2012 par le cabinet SEREHO. Ils ont été suivis par un comité de pilotage réunissant les différents acteurs concernés : papetiers, imprimeurs, annonceurs, distributeurs, diffuseurs, collectivités locales, récupérateurs, éco-organisme agréé et pouvoirs publics. Cette étude retrace les flux de papier à usages graphiques, de leur transformation en produits graphiques à leur collecte en tant que déchets papier, en passant par leur utilisation par les consommateurs (professionnels ou particuliers). Cette analyse est réalisée pour chaque catégorie de produits graphiques avec une évolution depuis 2004 (grâce aux études précédentes) et des prévisions d évolution d ici Une reconstitution des flux globaux de mise en marché et de déchets collectés est également présentée. Ces travaux permettent notamment de proposer une évaluation du «gisement cible» des papiers graphiques concernés par la réglementation REP 1. Celle-ci impose depuis 2006 aux donneurs d ordre et metteurs en marché de produits graphiques une obligation de contribution financière, via Ecofolio, aux coûts de collecte et de traitement des déchets pris en charge par les services municipaux. Mots clés : papiers graphiques, flux, mise en marché, collecte, recyclage, déchets papier, presse, publicité 1 REP : Responsabilité Elargie des Producteurs 5

6 I. Synthèse 1. Les usages des papiers graphiques La consommation de papier à usages graphiques a chuté de 22,3 % entre 2007 et 2011, soit de 5,6 % en moyenne annuelle. Toutefois la décroissance est nettement plus faible, -2 %, entre 2009 et tonnes de papier à usages graphiques ont été consommées en 2011, dont tonnes de papier de presse. Rappelons qu après une progression régulière dans les années 90, l année 2009 a été marquée par un effondrement brutal, résultat de la crise économique qui a particulièrement affecté les industries graphiques La consommation apparente correspond à la production française de papier à usages graphiques augmentée du solde négatif des échanges du commerce extérieur. Pour évaluer la consommation totale de produits finis graphiques, il faut tenir compte du solde des échanges extérieurs des produits transformés ou imprimés. Dans ce domaine la France présente également un solde négatif pour un tonnage d environ tonnes. La consommation totale de papier à usages graphiques s établit donc à environ 5 millions de tonnes en La consommation totale de papier à usages graphiques se répartit ainsi : Trois postes représentent 80 % des tonnages la presse 25 % du tonnage, comprend la presse payante et gratuite, journal et magazines. Ce poste représentait 28 % en La baisse est due principalement à la quasi disparition de la presse gratuite d annonces et aux difficultés tendancielles de la presse éditoriale. Malgré l essor de la presse gratuite d information, cette décroissance ne peut que se poursuivre à court et moyen terme. les éditions publicitaires 31 % du tonnage, comprennent les imprimés et les catalogues, adressés, distribués non adressés et mis à disposition. Tous types d éditions confondus, on observe une progression de 3 % par rapport à 2009, recouvrant des situations contrastées. Alors que le courrier publicitaire adressé chute de 20 % et que les catalogues commerciaux déclinent de 8 %, les imprimés publicitaires distribués en boîtes aux lettres progressent de 15,5 %. Cette progression spectaculaire correspond en premier lieu à un phénomène conjoncturel, avec la disparition de la presse gratuite d annonces, l investissement en communication réalisé dans ces supports s est en partie reporté sur l imprimé publicitaire. En second lieu les grandes enseignes de la distribution (grandes surfaces alimentaires ou spécialisées) se livrant à une concurrence toujours plus intense utilisent massivement ce média dont la mesure de l efficacité est immédiate. La montée en puissance de la communication numérique se poursuit néanmoins, permettant d envisager à long terme une nette décroissance de ce poste. Le courrier publicitaire adressé et les catalogues sont les plus menacés. Il semble cependant, d après les études de consommateurs que la complémentarité web papier reste appréciée. Un palier a peut-être été atteint préservant ainsi ces médias à court, voire à moyen terme. les produits bureautiques et assimilés 24 % du tonnage de la consommation totale de produits graphiques correspond aux produits utilisés ou transformés dans l activité de «bureau» : enveloppes et ramettes, courriers de gestion, imprimés administratifs et commerciaux, articles de papeterie façonnés. Plus de 90 % de ce tonnage est consommé et/ou mis en œuvre par les agents économiques hors ménages. La baisse globale de 4,4 % par rapport à 2009 recouvre ici aussi des situations contrastées. Si le courrier de gestion chute lourdement de 15,5 % entrainant largement les enveloppes (- 10,4 %), les autres postes présentent des baisses modérées, entre 1 et 3 %. L usage croissant des technologies numériques laisse présager à court mais surtout à moyen terme un chute tendancielle qui devrait s accélérer. 6

7 Les autres postes correspondent à des tonnages faibles : les annuaires imprimés En chute de près de 36 % par rapport à 2009, ils représentent moins de 1 % de la consommation totale. Ils sont en voie de disparition, balayés par la recherche d information sur internet. les livres Avec 7 % du tonnage ils ne chutent que de 1 % par rapport à Cette industrie culturelle reste dynamique avec un nombre d exemplaires produits en croissance de 2 %. Environ 60 % des volumes mis en marché sont imprimés hors de France. L apparition du livre numérique n a pas, pour l instant, modifié significativement la donne. Il est possible que son essor inévitable permette la conquête de nouveaux lecteurs, à l exemple des Etats Unis, sans affecter trop fortement la vente de livres imprimés. Il s agit d une industrie fragile affectée par des coûts de stockage élevés. Elle trouve aujourd hui avec l impression numérique une solution permettant aisément les retirages, diminuant ainsi les tirages initiaux et donc les coûts de stockage. Le papier graphique utilisé dans les produits d emballage Signalons enfin qu un tonnage non négligeable de papier graphique change de nature en entrant dans la fabrication de produits d emballage, il s agit de papier utilisé pour fabriquer des étiquettes et des imprimés de conditionnement. Cela représente environ 7 % de la consommation totale, en progression de 9 % par rapport à Les collectes de produits graphiques Deux familles de collectes séparatives sont à distinguer : Les collectes «pré-consumer», réalisées pour des produits n ayant pas atteint le consommateur final. Il s agit principalement des chutes de production et des articles finis mis au rebut pour différentes raisons (malfaçon, trop produit, invendus ). Dans ces deux cas la collecte est réalisée en circuit industriel par des entreprises spécialisées. Les collectes «post-consumer» recouvrant essentiellement la collecte séparative des ménages opérée par les collectivités territoriales en direct ou en partenariat avec les entreprises industrielles du secteur récupération recyclage. Les collectes de papier de bureau constituent une part minoritaire des tonnages post-consumer. Les chiffres, globalement stables par rapport à 2009 sont présentés dans le tableau ci-dessous : Total collectes séparative produits graphiques (en kilotonnes) Total collecte ménages Total circuit industriel Dont Déchets de fabrication 450 Rebut invendus, 500 Collectes de bureau 300 Désarchivage, déstockage et divers 360 Ce résultat, comparé à la consommation totale de papier graphique soit kt (déduite de la part transformée en produits d emballages), fait apparaître une différence de kt : elle correspond au tonnage de papiers graphiques perdus dans les ordures ménagères résiduelles et aux papiers non triés, collectés dans des collectes privées de DIND. 7

8 Papiers graphiques contribuants Papiers graphiques Produits graphiques Papiers à usages graphiques 3. Synoptique général des flux de papiers graphiques 11/2012 ANNEE 2011 Import kt Production papier France kt Export kt Solde conso. apparente papiers à usages graphiques kt Chutes de fabrication 450 kt Papiers pour emballages (1) 300 kt Produits graphiques France kt Solde CE* produits finis 900 kt Consommation apparente produits graphiques kt Non consommés 500 kt (2) Total papiers graphiques mis à disposition de l'utilisateur final kt Non contribuant (3) kt Total papiers graphiques contribuant filière REP kt kt (1) Imprimés de conditionnement et étiquettes : emballages produits à partir de papier à usages graphiques (2) Non consommé : étude Gisements sans tenir compte des données FEDEREC (3) dont 215 kt non considérés comme des produits graphiques par la REP * CE: Commerce Exterieur 8

9 II. Avertissement Ce rapport correspond à l actualisation des travaux réalisés par SEREHO pour le compte de l ADEME sur la consommation de papiers à usages graphiques consommés en France en Il s agit de la quatrième analyse conduite par SEREHO, correspondant à l année civile 2011, visant à évaluer les quantités de papier à usages graphiques utilisées en France et leur potentiel de récupération en vue d un recyclage. Les résultats présentés dans ce volume sont principalement fondés sur des travaux d actualisation. Des approches différentes ou complémentaires sont utilisées chaque fois qu une opportunité apparaît, Il s agit de tenter d améliorer la qualité des résultats en mettant en œuvre des moyens de recoupement différents. Rappelons que pour certains gisements l obtention de données précises demanderait la mise en place d études approfondies spécifiques, permettant des apports plus précis que les données recueillies à dire d expert. Compte tenu du nombre considérable d activités économiques concernées et de la diversité (en quantité et en qualité) des données disponibles ou accessibles, le degré de précision et la qualité des résultats sont variables selon les chapitres. Comme dans la précédente édition, un indicateur de qualité des estimations figure pour chaque marché pour permettre au lecteur une utilisation «avertie» des chiffres. Une étoile : Estimation approximative, calculée sur des bases peu fiables ou impossibles à valider Deux étoiles : Estimation de qualité moyenne Trois étoiles : Estimation de qualité haute, réalisée à partir de données ou de sources présentant apparemment les qualités de fiabilité et de sérieux requises Usuellement les données de cadrage, issues des organismes professionnels concernés permettent de délimiter les évaluations des différents segments de consommation : Les données macro-économiques de consommation de papier qui définissent le périmètre. L activité des industries graphiques et les échanges extérieurs de produits semi finis ou finis qui couvrent environ 90 % des besoins «impression» du marché français, le solde étant fourni par les imprimeries intégrées. L activité des acteurs de la récupération et du recyclage des déchets. Les difficultés constatées pour l analyse de l année 2009 subsistent : Des évolutions dans les études de branche parfois peu propices à la qualité de l étude, ainsi les données COPACEL sur la consommation de papier sont moins précises en 2010 qu auparavant, pour respecter les règles du secret statistique ; par ailleurs la mesure de l activité des imprimeurs a perdu de la précision depuis qu elle est gérée par le SESSI, selon des normes européennes moins fines que celles utilisées auparavant par l UNIC. L absence totale d outils statistiques au niveau de détail requis pour la plupart des catégories de produits visées par l étude. La non divulgation de données considérées confidentielles par certains acteurs des métiers concernés, logiquement lorsqu ils se trouvent en situation de quasi monopole. La complexité des flux entre les papetiers, les industries de la transformation du papier, les grossistes, les fournituristes 2, les entités utilisatrices de produits finis ou semi finis (entreprises publiques et privées, collectivités territoriales, particuliers). Le fait que la plupart des entités concernées soient émettrices et consommatrices. 2 Fournituriste : distributeur de fournitures de bureau 9

10 La comparaison directe avec les chiffres 2009 n est pas toujours possible pour plusieurs raisons : Dans certains cas les résultats obtenus en 2009 sont remis en cause par des publications officielles fixant des résultats indisponibles au moment de l étude. Dans ce cas il convient de procéder à des rétropolations «techniques». Ces rétropolations sont signalées dans les tableaux. Après une année 2009 catastrophique dans de nombreux secteurs d activité, dont la communication, en particulier, les tendances structurelles ont repris le dessus en 2010 et Historique Dans la mesure du possible, les séries par produits, initiées depuis 2004, figurent dans des tableaux récapitulatifs indiquant l évolution des tonnages de papiers consommés. Deux raisons principales font que cette information est parfois manquante : soit le produit n est pas suivi en tant que tel depuis 2004, soit les évolutions du marché ou du mode de calcul rendent caduques les comparaisons. Caractérisation des sources d information Les sources d information peuvent être classées en plusieurs groupes : Les sources officielles, INSEE, ministères, agences publiques. Les sources récurrentes donnant des chiffres selon une périodicité fixe. C est souvent le cas des productions des organisations professionnelles qui collectent des informations auprès de leurs adhérents. Les études périodiques le plus souvent annuelles qui compilent des données de différentes origines et qui présentent des analyses et des synthèses plus ou moins transversales Les études ad-hoc, ponctuelles ou sans périodicité fixe, qui servent de point de repère ou fournissent des moyens de cadrage et d approfondissement de la connaissance d un secteur et/ou d un marché spécifique. Qu il s agisse d études collectives ou d études privatives, elles permettent de disposer de points de comparaison et de recoupement. La publication sur internet de nombreuses informations contribue largement à la réalisation de cette étude. Note : Les données chiffrées sont présentées sans «fourchettes» encadrant l évaluation pour rendre la lecture plus facile. Il faut néanmoins garder présent à l esprit que la «marge d erreur» à appliquer se situe dans la plupart des cas à environ 10%. Les tonnages sont en règle générale arrondis à la centaine de tonnes. 10

11 III. La consommation apparente de papier graphique 1. Définition du champ de l étude Le terme «papiers graphiques» correspond aux papiers de presse et aux papiers d impression écriture. Cette étude, visant à reconstituer les flux en entrée (mise sur le marché) et les flux en sortie (récupération, recyclage et déchets), se heurte à des problèmes de définition du champ à prendre en compte. La principale difficulté réside dans le fait que la mise en marché est exprimée en produits finis alors que la récupération et le recyclage portent sur des sortes de papier /carton. Deux problèmes principaux : - La frontière entre papier graphique et papier d emballage : elle correspond essentiellement aux étiquettes et aux imprimés de conditionnement. La transformation industrielle de la matière première entraîne un changement de statut. Ainsi une part du papier graphique incorporé aux emballages ne se retrouve pas en sortie - La distinction entre papier et carton, telle qu elle résulte des usages, n est pas strictement liée au grammage : il existe des papiers au grammage très supérieur au grammage frontière (224 g/m 2 ) et inversement. Au-delà des tonnages de carton, sans doute très faibles, incorporés aux produits finis étudiés ici, le problème apparaît à nouveau pleinement pour les imprimés de conditionnement. Ils sont réalisés soit par l industrie graphique, soit par les fabricants d emballages sur différents supports parmi lesquels le papier et le carton léger. Aucune donnée fiable n existe permettant de déterminer la proportion de papier graphique correspondante. La consommation apparente de papier graphique, mesurée par la COPACEL, constitue l une des bases de calcul de cette étude. Compte tenu des remarques précédentes, il convient de retenir qu une proportion de ce volume sort, par transformation, de l univers des produits graphique. Du papier graphique entre en effet dans la fabrication des étiquettes et des imprimés de conditionnement, qui en tant que produits finis sortent du champ de l étude. 2. Les données macro-économiques La consommation apparente de papier graphique, validée par tous les organismes concernés, s établit à environ 4,12 millions de tonnes en 2011, contre 5,30 millions de tonnes en Rappelons que la consommation apparente de papier correspond au volume de papier mis en œuvre en France, en conséquence ces données ne prennent pas en compte les tonnages de produits finis importés. Evolution En tonnes Papier de presse ,3 % Impression écriture ,2 % Total ,8 % Sources COPACEL Le secret statistique conduisant COPACEL à ne plus publier la consommation de papier journal, nous ne pouvons indiquer ici que l évolution du total de la consommation du papier de presse (Journal + LWC 3 ). Il convient de souligner que malgré la relative sortie de crise observée en 2010 et 2011, la consommation de papier graphique a légèrement baissé en 2011 par rapport à La consommation de papier n a pas repris après la très forte chute observée entre 2007 et LWC : Le papier LWC (Light Weight Coated), de faible grammage (< 80 g), est essentiellement utilisé pour l'impression des magazines, catalogues et publicités 11

12 On notera que le papier de presse enregistre une moindre décroissance que le papier impression écriture, sans doute grâce au développement de l utilisation du papier LWC pour la publicité. Le graphique ci-dessous reprend l évolution des consommations de papier en kilotonne, depuis Consommation apparente de papier en milliers de tonnes Total graphique Papier de presse Autres papiers graphiques 3. Les circuits du papier Le papier journal suit pour l essentiel un circuit court entre papetiers et éditeurs de presse. Les flux des autres papiers d impression écriture sont complexes. Les flux de papier, avant la première transformation, peuvent être résumés comme suit. Le papier impression écriture, autre que le papier journal, suit généralement un circuit physique différent du circuit financier (commande, facturation). En effet, les usines de papier, françaises ou étrangères, ne sont pas équipées de services commerciaux en mesure de traiter un nombre de clients importants. Les grossistes jouent systématiquement ce rôle de gestion, alors qu à partir d un seuil de l ordre de 3 tonnes par commande le papier ne transite pas souvent physiquement par les entrepôts des grossistes. Les quantités importantes de papier à transformer, commandées par les imprimeries de labeur, les imprimeries des grandes entreprises et des administrations, les fournituristes et les cataloguistes, etc. sont donc le plus souvent livrées en direct depuis les usines et la partie commerciale et financière est, le plus souvent, assurée par le négoce. Les différentes industries de transformation du papier comme les fabricants d enveloppes, de produits de papeterie façonnés et les fournisseurs OEM 4 traitent généralement en direct avec les papetiers. Les principaux flux de papiers sont orientés : - Vers les imprimeurs, livrés en direct par les papetiers ou s approvisionnant auprès du négoce. Les flux physiques sont ici souvent distincts des flux financiers : les groupes de presse magazine peuvent acheter le papier qui est livré directement aux imprimeurs. - Vers les autres entreprises et entités non transformatrices mais consommatrices de papier, les centrales d achat, les imprimeries intégrées. 4 OEM : Original Equipement Manufacturer, terme issu de l industrie automobile, utilisé pour la vente de papier par les constructeurs informatiques et électroniques 12

13 - Vers les grossistes qui redistribuent aux utilisateurs finaux et dans les réseaux de détail. On notera que les fournituristes achètent en direct auprès des papetiers une fraction non négligeable des volumes qu ils revendent. L approvisionnement en papier d impression écriture des entreprises publiques et privées et des collectivités territoriales s effectue aux trois niveaux : en direct auprès des fabricants pour une faible part, auprès des grossistes mais également auprès des revendeurs ou points de vente de détail. Les fournitures sur appel d offres comportent le plus souvent des accords de distribution en cascade par lesquels le titulaire du marché sous-contracte avec des réseaux de distribution disposant d un maillage serré. De cette façon une petite agence rurale de banque peut, par exemple, être approvisionnée dans le cadre d un contrat national. Le papier se présente sous deux formes principales : en bobines ou en feuilles et dans les deux cas les dimensions sont très nombreuses pour les utilisations industrielles. Les ventes ont lieu sur stock ou sur commande. Les ramettes A4 correspondent au tonnage de papier en feuilles le plus important. Il est à noter que les enquêtes de branche ne fournissent plus les tonnages selon les formats (bobines ou feuilles) qui permettaient de reconstituer plus facilement certains types de consommation. L univers des imprimeries n est pas homogène : - Les petites imprimeries (moins de 5 salariés) sont très nombreuses, avec des équipements basiques et des faibles volumes unitaires à traiter. Les tonnages de papier transitent par des distributeurs et les machines ne permettent pas d utiliser au choix plusieurs formes de papier en même temps. - A l opposé, les grandes imprimeries utilisent des machines offset ou équivalentes à gros débit, elles développent également l impression jet d encre, avec des équipements numériques très coûteux. L évolution des machines d impression a rendu la distinction bobine feuille inopérante dans la plupart des cas puisque l alimentation de ces machines modernes peut se faire indifféremment avec l un ou l autre des formats. Les filières techniques ne permettent pas de reconstituer précisément les productions des différents articles en papier. De même la répartition entre les imprimeries de labeur et les imprimeries intégrées n est pas tranchée. Si une grande partie de l éditique des principaux émetteurs (téléphonie, banque, énergie.) est intégrée, la règle est loin d être absolue et la transformation du papier peut en outre combiner la sous-traitance et l activité intégrée. Parmi les tonnes de papier mises en circulation en France, environ tonnes transitent par le négoce (grossistes) selon les données publiées par l AFDPE 5. Le solde comprend le papier de la presse sur papier journal qui dispose d imprimeries intégrées approvisionnées en direct par les papetiers et les achats directs des différents acteurs, transformateurs ou fournituristes. Quel que soit le circuit de distribution, la consommation du papier à usage graphique se répartit en 4 grands postes, de poids très inégaux : - Environ tonnes sont transformées par les imprimeurs. - Les industries de transformation du papier (producteur d articles en papier) consomment environ tonnes (enveloppes, articles façonnés, étiquettes 6 et divers). - Les agents économiques hors ménages transforment dans leurs imprimeries intégrées environ tonnes de papier (y compris la presse sur papier journal). - Un peu moins de tonnes de papier sont utilisées telles quelles par l utilisateur final ; il s agit essentiellement de ramettes A4. 5 AFDPE : Association Française des Distributeurs de Papiers et d Emballages 6 Rappelons que la quasi totalité des étiquettes sont destinées à être apposées sur un produit ou un emballage 13

14 L analyse des différents produits graphiques regroupés dans le chapitre qui suit permet de retrouver les tonnages de papier mis en œuvre pour la production intérieur complétés par le solde du commerce extérieur (tonnage de produit fini), ainsi que les taux retenus pour les chutes de fabrication et les quantités qui n atteignent pas l utilisateur final. Dans la mesure du possible et à condition que l homogénéité des produits regroupés dans la famille étudiée le permette, une estimation du nombre d exemplaires et du poids moyen est fournie. Enfin, lorsque des évolutions peuvent être mises en avant, avec présomption d une bonne cohérence de la série statistique initiée en 2004, elles font l objet de commentaires spécifiques et d un calcul en indice basé sur La mise en marché des produits graphiques Selon les familles de produits, le parcours vers l utilisateur final est différent. En amont du produit transformé, les circuits industriels font intervenir les papetiers, les grossistes et les transformateurs, quelle que soit la famille de produit. Ces phases ne nécessitent pas d analyse spécifique dans le cadre de cette étude. En revanche, les circuits aval méritent examen, dans la mesure où leur fonctionnement impacte la répartition des tonnages de papier entre la fraction qui aboutit au consommateur final et celle qui reste dans le circuit industriel, également appelée «pré-consumer». La réconciliation des chiffres de production, consommation et récupération recyclage en dépend. Des agents économiques divers interviennent après la fabrication du produit pour le mettre à disposition de l utilisateur final. Schématiquement, quatre circuits principaux de mise en marché sont à retenir : - Le secteur de la distribution, spécialisée ou non, propose aux utilisateurs finaux des produits prêts à être utilisés, essentiellement des produits d écriture (enveloppes, ramettes, articles façonnés...) - La presse payante est distribuée par des prestataires spécifiques : les messageries de presse Presstalis (ex NMPP) et MLP 7, qui distribuent l essentiel de la presse quotidienne nationale et des magazines, alors que la presse régionale s adresse en direct aux dépositaires de presse. Disponible dans des points de vente de différentes natures, la presse est également distribuée à domicile en portage par des prestataires spécialisés. Ce mode représente plus de 50% des volumes de la presse quotidienne régionale. Le colportage et la mise à disposition dans ou à proximité des stations de transports en commun constitue par ailleurs le mode de diffusion de la presse gratuite d information. - Le courrier acheminé par La Poste comprend une part prépondérante de plis émis par diverses entités émettrices vers les ménages et les entreprises. Il s agit essentiellement de mailings publicitaires, de courriers de gestion et d une partie de la presse des abonnés. - Des prestataires spécialisés en distribution non adressée en boîtes aux lettres acheminent les imprimés publicitaires, la presse gratuite d annonces et la presse des collectivités territoriales. Deux acteurs, MEDIAPOST (groupe La Poste) et ADREXO (Groupe SPIR Ouest France) détiennent ensemble une part de marché très importante. Ces différents circuits de distribution font l objet d analyses et d études, notamment à l ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), précieuses pour la présente recherche. Elles permettent de disposer de bases et d informations de calage des différents marchés étudiés. On trouvera en annexe la description du secteur du commerce et de la distribution, principal utilisateur de courrier non adressé. Nous rappelons ci-dessous les bases et les caractéristiques des circuits utilisés dans les estimations des différents chapitres de ce rapport. Les données de l ARCEP permettent de connaître l activité postale : 7 Messageries Lyonnaises de Presse 14

15 On notera que les données 2011 ne sont pas disponibles au moment où nous rédigeons ce rapport. Cet organisme fournit également une estimation de la part de la publicité adressée : Répartition des 14,8 milliards d envois de correspondance en 2010 : Publicité adressée 4,3 Courrier en nombre, routage 4,9 Courrier égrené des entreprises (hors TPE) 3,2 Courrier des particuliers et des TPE 2,4 Total ARCEP 14,8 La baisse de 3,3 % observée entre 2009 et 2010 pour les envois de correspondance correspond essentiellement à une chute de volume du courrier de particuliers et TPE (-8 %) et du courrier égrené des entreprises (-5 %). L ARCEP publie également tous les ans dans l Observatoire détaillé des activités postales une estimation de la distribution du courrier non adressé. Elle atteindrait 20,5 milliards d unités pour 2010, en augmentation de 8,1 % par rapport à Rappelons que le courrier non adressé regroupe, les imprimés publicitaires non adressés distribués en boites aux lettres, la presse gratuite d annonces et la quasi-totalité de la presse des collectivités locales. Pour 2011, non encore estimé par l ARCEP, nous retiendrons le chiffre de 21,8 milliards d objets principalement issus du rapprochement des chiffres des deux prestataires précités. Le tableau ci-dessous compare et retrace l évolution du courrier non adressé entre 2007 et 2011, selon notre étude. En milliards d objets Imprimés publicitaires 17,100 17,700 20,400 Presse gratuite d annonces 1,700 1,450 0,660 Presse des collectivités territoriales 0,720 0,690 0,770 Total estimé 19,520 19,690 21,830 Rappelons toutefois qu il s agit de chiffres bruts correspondant aux produits mis en marché. La part atteignant les boîtes aux lettres doit tenir compte des volumes restant au stade pré-consumer (trop livré, non distribués, rebut.). La distribution des documents non adressés revêt une importance particulière, eu égard aux volumes de papier correspondant. Rappelons qu elle est dominée par MEDIAPOST et ADREXO qui ensemble représentent une part très importante de marché et qui collaborent à l étude sans réticence. Leurs parts de marché dans chacun des trois segments n est pas identique mais les usages statistiques interdisent d en révéler la teneur, compte tenu de leur statut de quasi duopole. 15

16 La présence de ces deux acteurs majeurs laisse une place à de nombreux petits opérateurs en distribution agissant généralement au niveau infra régional, particulièrement pour les imprimés publicitaires de la grande distribution, avec une part de marché résiduelle plus importante que pour les deux autres segments. Nos estimations de la part des tonnages qui restent dans le circuit industriel sans atteindre les ménages nécessitent d approcher au mieux le taux de distribution effectif de ces produits. Ce taux est fonction de deux types de paramètres : - De la logistique amont : par sécurité, l imprimeur livre au dépôt du distributeur une quantité supérieure aux besoins : «trop livré imprimeur» - Des aléas de distribution liés en particulier :. Aux problèmes humains (absentéisme, maladie ). Aux conflits sociaux. Aux intempéries. Aux problèmes techniques (pannes de véhicules ) Compte tenu de la pression exercée sur les coûts par les donneurs d ordre le «trop livré» serait actuellement réduit à 2,5 % du tonnage, ce qui semble constituer un plancher incompressible. Cependant, selon nos interviews, les pratiques sont multiples ; il apparaît que certains centres de distribution se font livrer jusqu à 10 % au-delà du nombre d adresses. Au contraire les livraisons demandées peuvent être strictement égales au nombre d adresses, compte tenu du fait que la totalité de ces dernières ne sera pas distribuable pour diverses raisons conjoncturelles. Les aléas de distribution varient essentiellement selon la période calendaire et les zones géographiques, il en résulte un taux de non distribution qui s ajoute au «trop livré». Des entreprises spécialisées dans le contrôle sont mandatées par les différentes parties prenantes pour auditer la qualité de distribution. Certaines refusent systématiquement d être interviewées, d autres nous ont communiqué leurs analyses. La plus importante d entre elles, COSPIRIT, qui coopère à cette étude depuis son lancement, précise que des progrès dans la qualité des prestations ont été enregistrés en Le tableau ci-dessous résume les paramètres retenus dans le cadre de cette étude : Trop livré Pas assez distribué Total non distribué ,5 % 7 % 10,5 % ,5 % 6 % 8,5 % ,5 % 5 % 7,5 % Ces données liées à une prestation de services ne prennent pas en compte les tonnages, impossibles à estimer, correspondant aux documents non conformes ou erronés, ne pouvant être distribués qui passent directement des imprimeries ou des plates-formes de stockage aux bennes des récupérateurs. D après ces derniers, il s agit de volumes ponctuellement très importants, impossibles à estimer puisque noyés dans une sorte papetière regroupant d autres produits. 16

17 IV. La consommation de papiers à usages graphiques On trouvera ci-après une description des différents segments retenus par le comité de pilotage. Produits graphiques Presse sur papier journal Presse payante sur papier journal Presse gratuite d information Presse gratuite d annonces Presse magazine Presse des collectivités territoriales Editions d entreprise Magazines de marques Imprimés publicitaires (publicité non adressée) commerciale Publicité adressée Catalogues, brochures commerciales dont catalogues de VPC - VAD Catalogues, brochures et divers documents publicitaires mis à disposition Livres Annuaires Papier bureautique (ramettes) Articles de papeterie Formulaires et imprimés administratifs et commerciaux Autres produits hors périmètre graphique, selon la réglementation de la REP Calendriers et cartes postales Billetterie spectacles, loisirs et jeux Billetterie transport Notices et imprimés techniques Chèques et divers fiduciaire Affiches Papier peints Pour mémoire la fabrication des produits d emballages correspond en partie à une consommation de papier à usage graphique : Etiquettes Imprimés de conditionnement Estimation de la consommation totale de papiers graphiques A l exception des ramettes de papier, toutes les rubriques ci-dessus correspondent à du papier imprimé ou façonné. Au-delà de l analyse par produits entrainant une consommation de papier, il convient de tenir compte du papier correspondant à des produits finis entrant en France et venant s ajouter à la consommation des papiers commercialisés en France et destinés à être transformés ou utilisés tels quels. Le secteur papetier se caractérise par des échanges extérieurs importants qu il s agisse de papier transformé ou à l état brut. Les statistiques de production sont donc complétées par une prise en compte du solde importations / exportations. Au niveau des produits graphiques transformés, le solde du commerce extérieur est négatif : on importe davantage de produits destinés à l usage final que l on en exporte. Cet écart entre ces deux familles s accroît régulièrement pour atteindre environ tonnes en 2011, contre tonnes en Ce calcul résulte de la différence entre la consommation apparente annoncée par COPACEL et les tonnages de produits mis en marché constatés par la présente étude 17

18 La reconstitution de la consommation totale de papier oblige à prendre en compte certains aspects techniques au premier rang desquels figure la répartition entre les tonnages réellement mis à disposition ou vendus (tonnage au tirage) et les déchets de fabrication à l impression (essai, calage des machines ) et au façonnage (rognage, massicotage, brochage ). Cette approche est indispensable pour apprécier les tonnages réels arrivant aux utilisateurs finaux. Elle est complétée par des estimations de la fraction correspondant aux invendus, non distribués ou mis au rebut, soit une fraction qui reste dans le circuit industriel comme celle des déchets de fabrication. En conclusion, la reconstitution de la consommation totale de papier, soit environ 5 millions de tonnes en 2011, correspond à la consommation apparente décrite par la Copacel augmentée du solde des échanges extérieurs de produits finis en papier. Ce tonnage total constitue la base à partir de laquelle les flux de déchets graphiques peuvent être calculés. Pour ce faire, il est nécessaire de prendre en compte tous les postes ci-dessus à l exception des étiquettes et des imprimés de conditionnement inclus dans les flux d emballages. Afin de répondre au cahier des charges pour la définition du périmètre Ecofolio, un chapitre spécifique permet de préciser le tonnage de papier correspondant à la REP. Projection de consommation Les «projections» à l horizon 2015, proposées au cours de la dernière étude, sont actualisées dans le présent document. Il convient de souligner la difficulté de l exercice, compte tenu du fait qu une grande partie des supports étudiés voient leurs recettes liées à la conjoncture publicitaire. La grande sensibilité des investissements en communication à la conjoncture économique amplifie les effets des dépressions. Ces prévisions n expriment pratiquement que des tendances structurelles, dans une situation économique stagnante ou en très faible progrès, telle que les analyses de l INSEE l envisage. Elles perdraient tout intérêt en cas de nouvelle(s) crise(s) économique(s) mineures ou majeures d ici à Compte tenu de la place centrale occupée par la communication dans l usage du papier graphique nous reproduisons le schéma précisant les flux de ce secteur, déjà présenté dans le rapport

19 4. La presse Les données disponibles Les évaluations des tonnages de papier consommés par la presse s appuient sur les travaux de la DGMIC (Direction Générale des Médias et des Industries Culturelles) qui analyse en continu l activité de la presse française, payante et gratuite. Les données publiées par l OJD, organisme de vérification des tirages de la presse, complètent les informations de la DGMIC notamment en quantifiant la diffusion totale, la diffusion payante et les invendus La presse payante sur papier journal La presse sur papier journal correspond aux quotidiens payants nationaux ou régionaux (Presse Quotidienne Nationale, Presse Quotidienne Régionale, Presse Quotidienne Départementale) Il faut également inclure dans ce type de presse la Presse Hebdomadaire Régionale (PHR) et certains titres de presse agricole et de presse technique. Comme pour tous les résultats concernant la presse, les deux sources principales sont : - la DGMIC qui réalise une enquête annuelle obligatoire auprès de la presse éditeur. Elle a pour but principal de mesurer l évolution du tirage et de la diffusion de la presse, de son chiffre d affaires (ventes et publicité), de ses charges et de la consommation de papier. - l OJD (Association pour le Contrôle de la Diffusion des Médias). La mission de l'ojd est de certifier la diffusion, la distribution et le dénombrement des journaux, périodiques et de tout autre support de publicité. L'OJD est l organisme de référence pour la certification des chiffres de tirage, de diffusion et de distribution de la presse française. Les données DGMIC permettent une estimation très précise des tonnages de papier par type de support de presse, mais les chiffres 2011 ne sont pas disponibles pour la temporalité de cette étude. Les chiffres les plus récents correspondent à En revanche, à l OJD, on dispose des données La méthode de calcul utilisée consiste à utiliser les données DGMIC 2010 (poids moyen par exemplaires) en les appliquant aux statistiques 2011 de l OJD, en nombre d exemplaires. Selon les imprimeries de presse le taux de passe et gâche est stabilisé à 8 % Contrairement aux estimations retenues dans le précédent rapport, le poids moyen des journaux est resté relativement élevé en 2009 (162 g), selon les données de la DGMIC. Rappelons que ces dernières sont parues après la publication de la précédente étude. Cette différence très importante, par rapport à notre estimation de 145,1 g justifie la rétropolation effectuée. Compte tenu de cet ajustement, on observe une baisse des tonnages de l ordre de 6 % entre 2009 et montre ainsi un nouveau recul du tirage de cette catégorie de presse, malgré un accroissement global de l investissement publicitaire par rapport à 2009, il confirme la tendance structurelle à la baisse des tirages. 19

20 Estimation presse payante sur papier journal ( ) Production intérieure 11/ Rétropolé Tonnage papier mis en œuvre Dont chutes de fabrication 3 Taux retenu 8 % 8 % 4 Tonnage Tonnage produit fini (1-4) Solde des échanges extérieurs 6 Pas d échanges extérieurs 0 0 Produit mis sur le marché 7 Nombre d'exemplaires au tirage Poids moyen en grammes ,5 9 Tonnage total (5+6).en tonnes Invendus, non distribués, rebut 11 Taux retenu 19 % 19 % 12 Tonnage Tonnage consommé par l'utilisateur final (9-12) Tonnage total de papier mis en œuvre (1 + 6) Source : DGMIC, OJD Les évolutions des tonnages de papier mis en œuvre et arrivant à l utilisateur final sont proches, les légères distorsions entre les deux indices résultent des effets combinés des variations des taux de chutes de fabrication et des proportions d invendus : Tonnage consommé par l'utilisateur final Evolution du tonnage consommé, en indice Tonnage total de papier mis en œuvre Evolution du tonnage mis en œuvre, en indice Perspectives 2015 Les perspectives à court et moyen terme semblent confirmer la baisse tendancielle des tirages de la presse payante sur papier journal. Malgré la relative bonne tenue de la PQR et une certaine reprise de la PQN en 2012, année électorale, on peut estimer entre 12 % et 15 % la baisse du tonnage global entre 2011 et 2015, soit une baisse annuelle comprise entre 3 et 4 % par an. Cette projection relativement optimiste serait confortée par une pause dans la baisse continue des recettes publicitaires de ces supports. Il se peut en effet qu un palier soit atteint. A plus long terme, on ne peut rejeter l hypothèse d une disparition des quotidiens imprimés vers des formules web + print hebdomadaire. 20

ACTUALISATION 2013 DES FLUX DE PRODUITS GRAPHIQUES EN FRANCE

ACTUALISATION 2013 DES FLUX DE PRODUITS GRAPHIQUES EN FRANCE ACTUALISATION 2013 DES FLUX DE PRODUITS GRAPHIQUES EN FRANCE Étude réalisée pour le compte de l ADEME par : SEREHO Alain Tripier N de contrat : 1302C0110 Coordination technique : BENOIT Olivier Direction\Service

Plus en détail

Panorama de la filière Réparation de machines agricoles en Aquitaine

Panorama de la filière Réparation de machines agricoles en Aquitaine Panorama de la filière Réparation de machines agricoles en Aquitaine Contact : Fabien LALLEMENT - 05 57 14 27 13 Avril 2012 Sommaire 1. Périmètre de l analyse... Page 1 2. Définition des termes utilisés...

Plus en détail

Décision n 12-DCC-184 du 27 décembre 2012 relative à la prise de contrôle exclusif de la société RP Diffusion par la société Financière de Plouguiel

Décision n 12-DCC-184 du 27 décembre 2012 relative à la prise de contrôle exclusif de la société RP Diffusion par la société Financière de Plouguiel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n 12-DCC-184 du 27 décembre 2012 relative à la prise de contrôle exclusif de la société RP Diffusion par la société Financière de Plouguiel L Autorité de la concurrence, Vu

Plus en détail

Modèle d évaluation du coût net de la mission d aménagement du territoire de la Poste

Modèle d évaluation du coût net de la mission d aménagement du territoire de la Poste Octobre 2013 Modèle d évaluation du coût net de la mission d aménagement du territoire de la Poste Synthèse de la consultation publique Menée du 17 juillet au 10 septembre 2013 ISSN : 2258-3106 Du 17 juillet

Plus en détail

Le Marché Publicitaire au 1 er semestre 2012 : La décroissance revient

Le Marché Publicitaire au 1 er semestre 2012 : La décroissance revient Le Marché Publicitaire au 1 er semestre 2012 : La décroissance revient Après une année 2011 stable, les recettes publicitaires des médias enregistrent, en valeur nette, une baisse significative de - 4,6%

Plus en détail

Le marché perd un point de moins au 1 er semestre (par rapport à la même période de l année précédente)

Le marché perd un point de moins au 1 er semestre (par rapport à la même période de l année précédente) 1 ER SEMESTRE 2015 Le marché perd un point de moins au 1 er semestre (par rapport à la même période de l année précédente) LES EVOLUTIONS À RETENIR S1 2014 / S1 2013 S1 2015 / S1 2014 POINT* gagné Total

Plus en détail

2.3. ÉVOLUTIONS : UNE FACTURE ÉNERGÉTIQUE DE PLUS EN PLUS LOURDE

2.3. ÉVOLUTIONS : UNE FACTURE ÉNERGÉTIQUE DE PLUS EN PLUS LOURDE 2.3. ÉVOLUTIONS : UNE FACTURE ÉNERGÉTIQUE DE PLUS EN PLUS LOURDE Les graphiques ci-dessous illustrent l évolution historique de la facture énergétique régionale et de sa décomposition par acteur, par vecteur

Plus en détail

Le marché publicitaire baisse au 1 er semestre 2013 mais

Le marché publicitaire baisse au 1 er semestre 2013 mais Merci de mentionner «Source IREP FRANCE PUB 2013» Pour toute reproduction de ces résultats. Le marché publicitaire baisse au 1 er semestre 2013 mais Au 1 er semestre 2013, les recettes publicitaires nettes

Plus en détail

CARTOGRAPHIE. des moyens de paiement scripturaux. Bilan de la collecte 2014 (données 2013)

CARTOGRAPHIE. des moyens de paiement scripturaux. Bilan de la collecte 2014 (données 2013) 213 CARTOGRAPHIE des moyens de paiement scripturaux Bilan de la collecte 214 (données 213) Banque de France 39, rue Croix-des-Petits-Champs 751 PARIS Directeur de la publication : Denis Beau, directeur

Plus en détail

«Le baccalauréat professionnel RPIP : réalisation des produits imprimés et plurimédia

«Le baccalauréat professionnel RPIP : réalisation des produits imprimés et plurimédia «Le baccalauréat professionnel RPIP : réalisation des produits imprimés et plurimédia Le contexte de la rénovation du diplôme Synthèse prospective emplois compétences Le contexte professionnel des industries

Plus en détail

Point de conjoncture

Point de conjoncture Point de conjoncture Mars 2013 COMMENTAIRE DE LA CGPME Le 22 février dernier, la Commission européenne a rendu son verdict. Dans ses prévisions d hiver, elle estime à 0,1 % la croissance française pour

Plus en détail

L Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,

L Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Avis n 2013-1147 de l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 10 septembre 2013 sur le dossier tarifaire de La Poste reçu le 31 juillet 2013 relatif aux offres

Plus en détail

Malgré des échanges peu dynamiques, le déficit commercial se réduit grâce à la baisse des importations d énergie

Malgré des échanges peu dynamiques, le déficit commercial se réduit grâce à la baisse des importations d énergie Malgré des échanges peu dynamiques, le déficit commercial se réduit grâce à la baisse des importations d énergie Au premier semestre, les importations diminuent (-1,2%), tandis que les exportations sont

Plus en détail

culture chiffres PRODUCTION, DIFFUSION ET MARCHÉS Les entreprises du commerce du marché de l art 2009-4 François Rouet *

culture chiffres PRODUCTION, DIFFUSION ET MARCHÉS Les entreprises du commerce du marché de l art 2009-4 François Rouet * culture Secrétariat général Délégation au développement et aux affaires internationales Département des études, de la prospective et des statistiques 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris cedex 01 01 40 15

Plus en détail

L Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,

L Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Avis n 2013-1148 de l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 10 septembre 2013 sur le dossier tarifaire de La Poste du 31 juillet 2013 relatif à l évolution de

Plus en détail

Synthèse 5. 1. Définition... 7. a. Définition de l activité d administrateur de biens... 7 b. Définition de l activité d agent immobilier...

Synthèse 5. 1. Définition... 7. a. Définition de l activité d administrateur de biens... 7 b. Définition de l activité d agent immobilier... 2013-2014 Cette analyse a été réalisée avec les données statistiques de la FCGA et de l ANPRECEGA, membres de l UNPCOGA, et de la base DIANE du Bureau Van Dijk. Sommaire Synthèse 5 Présentation de la profession

Plus en détail

Décision n 10-DCC-68 du 9 juillet 2010 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Cenpac par le groupe Raja

Décision n 10-DCC-68 du 9 juillet 2010 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Cenpac par le groupe Raja RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n 10-DCC-68 du 9 juillet 2010 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Cenpac par le groupe Raja L Autorité de la concurrence, Vu le dossier de notification

Plus en détail

LA CRÉATION D ENTREPRISE

LA CRÉATION D ENTREPRISE FOCUS études septembre 2012 LA CRÉATION D ENTREPRISE en Seine-et-Marne information économique Depuis 2009, la crise économique mondiale et la création du statut d auto-entrepreneur ont profondément bouleversé

Plus en détail

Les agences de publicité et de communication leaders en Suisse font preuve d optimisme dans une perspective ambitieuse.

Les agences de publicité et de communication leaders en Suisse font preuve d optimisme dans une perspective ambitieuse. Communiqué aux médias bsw leading swiss agencies. Les agences de publicité et de communication leaders en Suisse font preuve d optimisme dans une perspective ambitieuse. Les agences membres de bsw leading

Plus en détail

TENDANCES RÉGIONALES RÉGION CORSE

TENDANCES RÉGIONALES RÉGION CORSE TENDANCES RÉGIONALES RÉGION CORSE JUILLET 2010 Tous les commentaires s appliquent à des données corrigées des variations saisonnières Les résultats des enquêtes sont désormais publiés selon la nouvelle

Plus en détail

Fiche métier Responsable de la préparation des produits

Fiche métier Responsable de la préparation des produits Fiche métier Responsable de la préparation Il peut aussi s appeler > Chef/responsable de station de conditionnement. > Chef d entrepôt. Caractéristiques du métier > Le/la responsable de la préparation

Plus en détail

>> La bonne tenue du commerce auto se confirme, les difficultés de l après vente aussi.

>> La bonne tenue du commerce auto se confirme, les difficultés de l après vente aussi. 2 ème trimestre 20 Juillet 20 - N 21 >> La bonne tenue du commerce auto se confirme, les difficultés de l après vente aussi. Alors que 20 s annonçait comme l année de la reprise, l évolution de l activité

Plus en détail

Mise en concurrence : mise sous plis, diffusion, routage et stockage des publications OFDT 2011-2013

Mise en concurrence : mise sous plis, diffusion, routage et stockage des publications OFDT 2011-2013 Mise en concurrence : mise sous plis, diffusion, routage et stockage des publications 2011-2013 Diffusion et routage des publications périodiques ou non de l Observatoire français des drogues et des toxicomanies

Plus en détail

Le courrier publicitaire adressé en Belgique Chiffres clés de Janvier à Juin 2010

Le courrier publicitaire adressé en Belgique Chiffres clés de Janvier à Juin 2010 Le courrier publicitaire adressé en Belgique Chiffres clés de Janvier à Juin 2010 Un premier semestre en deux temps : recul au premier trimestre et stabilisation au second semestre. Les investissements

Plus en détail

La diversification des marques de presse professionnelle. Etude quantitative en ligne (2009)

La diversification des marques de presse professionnelle. Etude quantitative en ligne (2009) La diversification des marques de presse professionnelle Etude quantitative en ligne (2009) Presse Pro initie la première étude sur les diversifications des marques médias professionnelles La presse professionnelle

Plus en détail

L Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ci-après «l Autorité»),

L Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ci-après «l Autorité»), Avis n 2014-0659 de l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 10 juin 2014 relatif à une modification du catalogue des prestations internationales du service universel

Plus en détail

Tendance baissière confirmée Les recettes publicitaires des médias : -3,6% Les dépenses de communication des annonceurs : -3,0%

Tendance baissière confirmée Les recettes publicitaires des médias : -3,6% Les dépenses de communication des annonceurs : -3,0% Tendance baissière confirmée Les recettes publicitaires des médias : -3,6% Les dépenses de communication des annonceurs : -3,0% Les recettes publicitaires nettes des médias s élèvent en 2013 à 13,3 milliards,

Plus en détail

Contribution des industries créatives

Contribution des industries créatives RÉSUMÉ - Septembre 2014 Contribution des industries créatives à l économie de l UE en termes de PIB et d emploi Évolution 2008-2011 2 Contribution des industries créatives à l économie de l UE en termes

Plus en détail

Règlement du label «Logiciel Maison et Centre de santé»

Règlement du label «Logiciel Maison et Centre de santé» Règlement du label «Logiciel Maison et Centre de santé» 1 Candidats éligibles Version n 3.0 du 15/10/2014 La procédure de labellisation est ouverte à toute personne morale propriétaire d une solution logicielle

Plus en détail

L emploi dans les activités de vente à distance et d e-commerce

L emploi dans les activités de vente à distance et d e-commerce L emploi dans les activités de vente à distance et d e-commerce Etude réalisée pour le compte de la Fédération des Entreprises de Vente A Distance (FEVAD) Synthèse des résultats L emploi dans la VAD et

Plus en détail

Bienvenue dans votre FIBENligne

Bienvenue dans votre FIBENligne Bienvenue dans votre FIBENligne Retrouvez dans votre FIBENligne toutes les nouveautés FIBEN et l ensemble des services que la Banque de France met à votre disposition pour vous aider dans votre maîtrise

Plus en détail

3. Des données financières globalement positives en 2010

3. Des données financières globalement positives en 2010 3. Des données financières globalement positives 3.1 Une nouvelle progression du bilan À fin 2010, le total de bilan agrégé de l ensemble des organismes d assurance et de réassurance contrôlés par l Autorité

Plus en détail

Norme Comptable Relative aux Stocks NC:04

Norme Comptable Relative aux Stocks NC:04 Norme Comptable Relative aux Stocks NC:04 Objectif 01. Lorsque l activité de l entreprise implique la détention de stocks, ceux-ci constituent généralement une part importante de ses actifs. Il est nécessaire

Plus en détail

Avec 464 000 entreprises et un chiffre

Avec 464 000 entreprises et un chiffre 8.1 Chiffres clés de la construction Avec 464 entreprises et un chiffre d affaires de 272 milliards d euros en 211, la construction représente 16 % des entreprises et 7 % du chiffre d affaires de l ensemble

Plus en détail

Enquête sur les investissements dans l industrie

Enquête sur les investissements dans l industrie Note Méthodologique Dernière mise à jour : 30-08-2010 Enquête sur les investissements dans l industrie Avertissement : depuis mai 2010, les résultats de l enquête trimestrielle sur les investissements

Plus en détail

IMPORTEURS - EXPORTATEURS

IMPORTEURS - EXPORTATEURS Août 2013 IMPORTEURS - EXPORTATEURS Service Etudes CCI Indre Importateurs - Exportateurs Toute reproduction interdite sans l autorisation de l auteur Page 1 SOMMAIRE Page LES OPERATEURS DU COMMERCE INTERNATIONAL

Plus en détail

PRIX DE VENTE À L EXPORTATION GESTION ET STRATÉGIES

PRIX DE VENTE À L EXPORTATION GESTION ET STRATÉGIES PRIX DE VENTE À L EXPORTATION GESTION ET STRATÉGIES Direction du développement des entreprises et des affaires Préparé par Jacques Villeneuve, c.a. Conseiller en gestion Publié par la Direction des communications

Plus en détail

BONNES PRATIQUES DECHETS ET POINTS D ATTENTION

BONNES PRATIQUES DECHETS ET POINTS D ATTENTION BONNES PRATIQUES DECHETS ET POINTS D ATTENTION Constats partagés : - Les déchets de chantier et de maintenance sont plutôt bien traités et suivis. - Les déchets de bureaux sont bien suivis sur les gros

Plus en détail

Synthèse des données statistiques sur les salariés de la presse en 2007

Synthèse des données statistiques sur les salariés de la presse en 2007 Synthèse des données statistiques sur les salariés de la presse en 2007 Des tendances stables En 2007, le périmètre de la presse tel que défini par l Observatoire comprenait 2 066 entreprises, soit 321

Plus en détail

Les spécifications des systèmes de comptabilisation en application de l article L.5-2, 6 du code des postes et des communications électroniques

Les spécifications des systèmes de comptabilisation en application de l article L.5-2, 6 du code des postes et des communications électroniques C O N S U L T AT I O N P U B L I Q U E Mai 2007 Les spécifications des systèmes de comptabilisation en application de l article L.5-2, 6 du code des postes et des communications électroniques Synthèse

Plus en détail

Relative aux obligations comptables des centres de formation des apprentis (CFA)

Relative aux obligations comptables des centres de formation des apprentis (CFA) CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Note de présentation - Avis n 2003-04 du 1 er avril 2003 Relative aux obligations comptables des centres de formation des apprentis (CFA) Sommaire 1 - Le dispositif

Plus en détail

PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS IAS 1. Mr ABBOUDI MED

PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS IAS 1. Mr ABBOUDI MED PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS IAS 1 Mr ABBOUDI MED Presentations des etats financiers 1 Objectifs et composants 2 Principe de préparations des E F 3 Principe d identifications des E F 4 Période couverte

Plus en détail

Planificateur de campagne de publipostage

Planificateur de campagne de publipostage www.postescanada.ca Planificateur de campagne de publipostage Postes Canada 6-640 (11 04) Un guide par étapes pour vous aider à planifier et à créer votre prochaine campagne de publipostage Utilisez votre

Plus en détail

Impression Numérique de Livres

Impression Numérique de Livres Impression Numérique de Livres Veille technologique et intelligence économique Grenoble INP-Pagora 2012 Vincent FAURE Céline LE BONO Introduction Traditionnellement : Offset (>10 000 exemplaires) Longs

Plus en détail

REPÈRES. Les mineures mises en cause pour crimes et délits non routiers en 2009. n 13. Septembre 2010

REPÈRES. Les mineures mises en cause pour crimes et délits non routiers en 2009. n 13. Septembre 2010 n 13 REPÈRES Septembre 2010 Directeur de la publication : André-Michel VENTRE, Directeur de l INHESJ Rédacteur en chef : Christophe SOULLEZ, chef du département de l ONDRP Les mineures mises en cause pour

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS. Texte n DGI 2002/66 NOTE COMMUNE N 44/2002

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS. Texte n DGI 2002/66 NOTE COMMUNE N 44/2002 BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE N 2002/08/35 0.1.0.0.1.2. Documents Administratifs (IMPOTS) Texte n DGI 2002/66 NOTE COMMUNE N 44/2002 O B J E T : Commentaire des dispositions

Plus en détail

Décision n 10-DCC-127 du 23 septembre 2010 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Comtrade par le groupe DCC

Décision n 10-DCC-127 du 23 septembre 2010 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Comtrade par le groupe DCC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n 10-DCC-127 du 23 septembre 2010 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Comtrade par le groupe DCC L Autorité de la concurrence, Vu le dossier de notification

Plus en détail

Foire aux questions de la filière REP Papiers. Les questions

Foire aux questions de la filière REP Papiers. Les questions Foire aux questions de la filière REP Papiers Les questions Que fait EcoFolio, l éco-organisme des papiers, pour inciter les entreprises à éco-concevoir leurs produits? Conformément au cahier des charges

Plus en détail

REALITE, TENDANCES & COMPARAISONS DES INVESTISSEMENTS MEDIAS ET HORS-MEDIAS ESPAGNOLS ET FRANÇAIS

REALITE, TENDANCES & COMPARAISONS DES INVESTISSEMENTS MEDIAS ET HORS-MEDIAS ESPAGNOLS ET FRANÇAIS Réalité, tendances et comparaisons des marchés publicitaires espagnols et français en. ETUDE 2005 REALITE, TENDANCES & COMPARAISONS DES INVESTISSEMENTS MEDIAS ET HORS-MEDIAS ESPAGNOLS ET FRANÇAIS - 1 -

Plus en détail

LE MARCHÉ PUBLICITAIRE FRANÇAIS EN 2012 Un marché de nouveau en baisse

LE MARCHÉ PUBLICITAIRE FRANÇAIS EN 2012 Un marché de nouveau en baisse Source IREP FRANCE PUB 2012 LE MARCHÉ PUBLICITAIRE FRANÇAIS EN 2012 Un marché de nouveau en baisse LES RECETTES PUBLICITAIRES DES MÉDIAS - 3,5% LES DÉPENSES DE COMMUNICATION DES ANNONCEURS - 1,3% Les recettes

Plus en détail

Guide de reprise pour recyclage des consommables et produits Brother

Guide de reprise pour recyclage des consommables et produits Brother Guide de reprise pour recyclage des consommables et produits Brother 02 REPRISE ET RECYCLAGE DES CONSOMMABLES USAGÉS... 04 Retour des cartouches d encre... 05 Retour postal (toner et tambour)... 06 Dépose

Plus en détail

LA POSTE et COPACEL : un an de partenariat

LA POSTE et COPACEL : un an de partenariat Communiqué de presse Paris, le 6 mars 2014 LA POSTE et COPACEL : un an de partenariat Déjà 10 000 tonnes de papiers collectées 2400 entreprises clientes Objectif : 50 000 tonnes de papier collectées en

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE POUR LES RESPONSABLES D EMBALLAGES

GUIDE PRATIQUE POUR LES RESPONSABLES D EMBALLAGES GUIDE PRATIQUE POUR LES RESPONSABLES D EMBALLAGES Sommaire Introduction : la loi 2 1. votre entreprise est-elle concernée? 3 3 types de responsables d emballages 2. les obligations des entreprises 4 Le

Plus en détail

Publication du Bulletin BCL 2014/1

Publication du Bulletin BCL 2014/1 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Luxembourg, le 20 mars 2014 Publication du Bulletin BCL 2014/1 Le présent communiqué comporte un survol de la situation macroéconomique, une brève présentation des projections d inflation

Plus en détail

3.5 Schéma récapitulatif. Marge ou résultat d exploitation PRIX DE VENTE. Charges directes et indirectes d achat. Coût d achat. Achats.

3.5 Schéma récapitulatif. Marge ou résultat d exploitation PRIX DE VENTE. Charges directes et indirectes d achat. Coût d achat. Achats. LES COÛTS COMPLETS 1 Introduction 2 Les différents types de charges 2.1 Les charges directes 2.2 Les charges indirectes 2.3 Les charges supplétives 2.4 Les charges non-incorporables 2.5 Les charges incorporées

Plus en détail

Mai 2010. Avis n 2010-0470 en date du 20 avril 2010

Mai 2010. Avis n 2010-0470 en date du 20 avril 2010 Mai 2010 Avis relatif aux tarifs des produits du courrier domestique appartenant au secteur non réservé du service universel postal et présentés dans le dossier tarifaire de La Poste du 24 mars 2010 Avis

Plus en détail

>> Baisse continue de l activité

>> Baisse continue de l activité 4 ème trimestre 20 Janvier 2013 - N 15 >> continue de l activité Dans les services comme dans l industrie, le climat des affaires reste dégradé au quatrième trimestre 20 et il s établit nettement en dessous

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET CONSOMMATION Arrêté du 31 décembre 2013 relatif aux factures des services de communications

Plus en détail

Shadow Manager Simulateur de gestion globale d entreprise. Introduction

Shadow Manager Simulateur de gestion globale d entreprise. Introduction Shadow Manager Simulateur de gestion globale d entreprise Introduction Le logiciel de simulation d entreprise Shadow Manager représente le nec plus ultra des outils pédagogiques de simulation de gestion

Plus en détail

Leçon 12. Le tableau de bord de la gestion des stocks

Leçon 12. Le tableau de bord de la gestion des stocks CANEGE Leçon 12 Le tableau de bord de la gestion des stocks Objectif : A l'issue de la leçon l'étudiant doit être capable de : s initier au suivi et au contrôle de la réalisation des objectifs fixés au

Plus en détail

Liste des sujets COO 2012-2013

Liste des sujets COO 2012-2013 Liste des sujets COO 2012-2013 Entreprise de gestion de benne et acheminement des déchets : Wall-E La société Wall-E est spécialisée dans la production, la gestion et l exploitation des bennes à ordure

Plus en détail

La Révision comptable

La Révision comptable Jean-Marc Bénard La Révision comptable Publibook Retrouvez notre catalogue sur le site des Éditions Publibook : http://www.publibook.com Ce texte publié par les Éditions Publibook est protégé par les lois

Plus en détail

La librairie, repères économiques

La librairie, repères économiques La librairie, repères économiques Un objet statistique incertain La librairie est mal cernée au plan statistique. À la différence de l édition, elle ne bénéficie ni d un code d activité propre au sein

Plus en détail

Consultation 2014 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET CONSULTATION ANNUELLE 3 DÉCEMBRE 2014

Consultation 2014 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET CONSULTATION ANNUELLE 3 DÉCEMBRE 2014 1 Consultation 2014 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET CONSULTATION ANNUELLE 3 DÉCEMBRE 2014 QUI EST RECYCLEMÉDIAS? 2 RecycleMédias est un organisme privé à but non lucratif. Formé en décembre 2000 et agréé par le

Plus en détail

Recommandation sur la commercialisation auprès des particuliers de prêts comportant un risque de change

Recommandation sur la commercialisation auprès des particuliers de prêts comportant un risque de change Recommandation sur la commercialisation auprès des particuliers de prêts comportant un risque de change 2015-R-04 du 2 mars 2015 1. Contexte de la recommandation 2012-R-01 publiée le 6 avril 2012 Des établissements

Plus en détail

Enquêtes mensuelles. Indicateurs du Climat des Affaires

Enquêtes mensuelles. Indicateurs du Climat des Affaires Tendances régionales La conjoncture en Midi-Pyrénées Décembre 215 La production industrielle a légèrement progressé dans l ensemble des secteurs. Les carnets de commandes sont toujours jugés de bon niveau.

Plus en détail

L achat de formation en 3 étapes :

L achat de formation en 3 étapes : L achat de formation en 3 étapes : 1- La définition du besoin de formation L origine du besoin en formation peut avoir 4 sources : Une évolution des choix stratégiques de l entreprise (nouveau métier,

Plus en détail

Communiqué 8 novembre 2012

Communiqué 8 novembre 2012 Communiqué 8 novembre 2012 Les conditions du déploiement de l Internet à très haut débit en France et en Europe Coe-Rexecode mène depuis plusieurs années un programme de recherche approfondi sur l impact

Plus en détail

Inégalités de salaires et de revenus, la stabilité dans l hétérogénéité

Inégalités de salaires et de revenus, la stabilité dans l hétérogénéité Inégalités de salaires et de revenus, la stabilité dans l hétérogénéité Gérard Cornilleau Des inégalités contenues, des classes moyennes fragiles Le débat sur les salaires n est plus aujourd hui dominé

Plus en détail

Exportation wallonne et certification ISO

Exportation wallonne et certification ISO Exportation wallonne et certification ISO Janvier 2015 1 Contenu 1. Introduction... 3 2. Méthodologie d analyse... 3 3. Résultats chiffrés... 4 3.1. Au global... 4 3.2. Répartition par province... 4 3.3.

Plus en détail

Dispositif de mesure de la qualité de service de la Lettre prioritaire et de la Lettre verte

Dispositif de mesure de la qualité de service de la Lettre prioritaire et de la Lettre verte Décembre 2014 Dispositif de mesure de la qualité de service de la Lettre prioritaire et de la Lettre verte Travaux d amélioration de la mesure mis en œuvre suite à l audit mené en 2013 par le cabinet Ernst

Plus en détail

Décision n 15-DCC-58 du 26 mai 2015 relative à la prise de contrôle exclusif de ProwebCE par Edenred France SAS

Décision n 15-DCC-58 du 26 mai 2015 relative à la prise de contrôle exclusif de ProwebCE par Edenred France SAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n 15-DCC-58 du 26 mai 2015 relative à la prise de contrôle exclusif de ProwebCE par Edenred France SAS L Autorité de la concurrence, Vu le dossier de notification adressé

Plus en détail

Résultats comptables et situation financière des PME de l industrie manufacturière

Résultats comptables et situation financière des PME de l industrie manufacturière Résultats comptables et situation financière des PME de l industrie manufacturière Faits marquants en 2008-2009 - La rentabilité économique recule mais demeure satisfaisante - L investissement ralentit

Plus en détail

Document d aide à la mise en œuvre des règles de chaîne de contrôle PEFC pour les entreprises du secteur graphique

Document d aide à la mise en œuvre des règles de chaîne de contrôle PEFC pour les entreprises du secteur graphique 10-1-1 Document d aide à la mise en œuvre des règles de chaîne de contrôle PEFC pour les entreprises du secteur graphique Validé par le CA de PEFC France du 26 octobre 2012 mis à jour le 10 décembre 2013

Plus en détail

Département de l'information et de la communication CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Département de l'information et de la communication CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Département de l'information et de la communication CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Marché relatif à l impression et au routage du mensuel d information «Culture Communication» Appel d offre

Plus en détail

LE MARCHÉ DE L'IMPRESSION NUMÉRIQUE ET DES SERVICES GRAPHIQUES

LE MARCHÉ DE L'IMPRESSION NUMÉRIQUE ET DES SERVICES GRAPHIQUES BON DE COMMANDE EN PAGE 7 LE MARCHÉ DE L'IMPRESSION NUMÉRIQUE ET DES SERVICES GRAPHIQUES ÉTUDE RÉALISÉE PAR INTERQUEST POUR LE SYNDICAT DE L'IMPRESSION NUMÉRIQUE ET DES SERVICES GRAPHIQUES (S.I.N.) Vient

Plus en détail

Librairies francophones à l étranger

Librairies francophones à l étranger Centre national du livre Hôtel d Avejan - 53, rue de Verneuil - 75343 Paris Cedex 07 Tél. 00 33 (0)1 49 54 68 43 Fax 00 33 (0)1 45 49 10 21 site Internet : http://www.centrenationaldulivre.fr Librairies

Plus en détail

Moyen terme 2014-2018

Moyen terme 2014-2018 Moyen terme 2014-2018 ATTENTES DES UTILISATEURS POUR LA PERIODE 2014-2018 Selon les entretiens réalisés par le Cnis au 2 è semestre 2012 COMMISSION «SYSTEME FINANCIER ET FINANCEMENT DE L ECONOMIE» POUR

Plus en détail

Observatoire de la récupération, du recyclage et de la valorisation

Observatoire de la récupération, du recyclage et de la valorisation Avril-Mai-Juin 20 Note trimestrielle N 30 Observatoire de la récupération, du recyclage et de la valorisation RESUME DE L EVOLUTION DU TRIMESTRE (Avril-Mai-Juin 20) Sensible progression Dans la continuité

Plus en détail

Exposé d étude : Sage 100 gestion commerciale

Exposé d étude : Sage 100 gestion commerciale Exposé d étude : Sage 100 gestion commerciale Présenté par : Demb Cheickysoul 1 INTRODUCTION Parfaitement adapté à l organisation de l entreprise par sa puissance de paramétrage, Sage 100 Gestion Commerciale

Plus en détail

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : INTB1404278A Intitulé du texte : Arrêté actualisant pour 2015 les tarifs maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure Ministère à l origine

Plus en détail

Prix de reprise des matériaux Prix annuels 2006 à 2014, toutes options Séries détaillées 2006 à 2015, Option Filières

Prix de reprise des matériaux Prix annuels 2006 à 2014, toutes options Séries détaillées 2006 à 2015, Option Filières Prix de reprise des matériaux Prix annuels 2006 à 2014, toutes options Séries détaillées 2006 à 2015, Option Filières Présentation des prix de la reprise Page 1 Contenu du document La «Reprise des Matériaux»

Plus en détail

Cours et applications

Cours et applications MANAGEMENT SUP Cours et applications 3 e édition Farouk Hémici Mira Bounab Dunod, Paris, 2012 ISBN 978-2-10-058279-2 Table des matières Introduction 1 1 Les techniques de prévision : ajustements linéaires

Plus en détail

Politique de communication de l A.R.F.P.

Politique de communication de l A.R.F.P. 27 septembre 2001 AL/GC Politique de communication de l A.R.F.P. 1. Ses raisons d être La communication est un des moyens qui contribue à la réalisation de notre projet associatif. Celui-ci affirme dans

Plus en détail

Dispositif de mesure de la qualité de service de la lettre prioritaire et de la lettre verte

Dispositif de mesure de la qualité de service de la lettre prioritaire et de la lettre verte Juin 2013 Dispositif de mesure de la qualité de service de la lettre prioritaire et de la lettre verte Recommandation pour la mise en œuvre de la procédure d audit prévue par la norme EN 13850 ISSN : 2258-3106

Plus en détail

Votre implantation à l étranger

Votre implantation à l étranger Votre implantation à l étranger Afin de déterminer la forme de présence la plus adaptée à la commercialisation de vos produits et de vos services, un choix est nécessaire entre quelques grandes options

Plus en détail

Fiche d aide à la décision de publier à l usage des administrations

Fiche d aide à la décision de publier à l usage des administrations PREMIER MINISTRE CONSEIL D ORIENTATION DE L ÉDITION PUBLIQUE ET DE L INFORMATION ADMINISTRATIVE Fiche d aide à la décision de publier à l usage des administrations pour l application de la circulaire du

Plus en détail

Des chiffres pour comprendre : les investissements dédiés à la Conquête

Des chiffres pour comprendre : les investissements dédiés à la Conquête Des chiffres pour comprendre : les investissements dédiés à la Conquête Afin de mieux comprendre les enjeux liés à la conquête, il est souhaitable de connaître l importance des dépenses réalisées en la

Plus en détail

CONVENTION RELATiVE AU DÉPÔT LÉGAL N 2009-123/423 ENTRE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE ET LA VILLE DE ROUEN

CONVENTION RELATiVE AU DÉPÔT LÉGAL N 2009-123/423 ENTRE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE ET LA VILLE DE ROUEN CONVENTION RELATiVE AU DÉPÔT LÉGAL N 2009-123/423 ENTRE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE ET LA VILLE DE ROUEN ENTRE: La ville de Rouen, représentée par son Maire, Madame Valérie Fourneyron, Place du

Plus en détail

Présentation globale des comptes de campagne de l élection présidentielle de 2002 après réformation par le Conseil constitutionnel

Présentation globale des comptes de campagne de l élection présidentielle de 2002 après réformation par le Conseil constitutionnel Présentation globale des comptes de campagne de l élection présidentielle de 2002 après réformation par le Conseil constitutionnel Source : services du Conseil constitutionnel En vertu du cinquième alinéa

Plus en détail

FONDS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL 11/12/2007

FONDS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL 11/12/2007 FONDS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL 11/12/2007 Rapport statistique des accidents du travail de 2006 1 Introduction La déclaration d accident du travail constitue le socle de la collecte des données relatives

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES Maître d ouvrage Communauté de Communes du Pays d'aubenas-vals Espace Deydier 07200 UCEL Tél. : 04 75 94 61 12 / Fax : 04 75 94 07 78 MARCHE PUBLIC DE SERVICES Edition et diffusion des documentations de

Plus en détail

Table des cas d entreprise et enquêtes. Avant-propos Nos choix d adaptation Visite guidée La 4 e édition Remerciements

Table des cas d entreprise et enquêtes. Avant-propos Nos choix d adaptation Visite guidée La 4 e édition Remerciements Table des matières Table des cas d entreprise et enquêtes Avant-propos Nos choix d adaptation Visite guidée La 4 e édition Remerciements xiii xiii xiv xv xv Première partie Les fondements de la comptabilité

Plus en détail

PROJET DE LOI. NOR : MAEJ1208094L/Bleue-1 ------ ÉTUDE D IMPACT

PROJET DE LOI. NOR : MAEJ1208094L/Bleue-1 ------ ÉTUDE D IMPACT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des affaires étrangères PROJET DE LOI autorisant l approbation de l accord entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l Organisation européenne

Plus en détail

Baromètre de conjoncture de la Banque Nationale de Belgique

Baromètre de conjoncture de la Banque Nationale de Belgique BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE ENQUETES SUR LA CONJONCTURE Baromètre de conjoncture de la Banque Nationale de Belgique Décembre 211 1 1 - -1-1 -2-2 -3-3 21 22 23 24 2 26 27 28 29 21 211 Série dessaisonalisée

Plus en détail

REFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre certifié de Niveau II (J.O du 09 Août 2014 - code NSF : 312)

REFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre certifié de Niveau II (J.O du 09 Août 2014 - code NSF : 312) REFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre certifié de Niveau II (J.O du 09 Août 2014 - code NSF : 312) REFERENTIEL DE FORMATION CHEF(FE) DE PROJETS MARKETING ET COMMERCIAL TITRE CERTIFIE

Plus en détail

2 STATISTIQUES DE FRAUDE POUR 2010

2 STATISTIQUES DE FRAUDE POUR 2010 2 STATISTIQUES DE FRAUDE POUR 2010 Depuis 2003, l Observatoire établit des statistiques de fraude sur les cartes de paiement de type «interbancaire» et de type «privatif», sur la base de données recueillies

Plus en détail

REPÈRES ÉCONOMIQUES. Population des entreprises : 23 450 entreprises en 2006 2008-4. Valérie Deroin * SUR LE SECTEUR DES INDUSTRIES CULTURELLES

REPÈRES ÉCONOMIQUES. Population des entreprises : 23 450 entreprises en 2006 2008-4. Valérie Deroin * SUR LE SECTEUR DES INDUSTRIES CULTURELLES culture Secrétariat général Délégation au développement et aux affaires internationales Département des études, de la prospective et des statistiques 182, rue Saint-Honoré, 7533 Paris cedex 1 1 4 15 79

Plus en détail

PROGRAMMES DE GESTION

PROGRAMMES DE GESTION RÉPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTÈRE DE L ÉDUCATION DIRECTION GÉNÉRALE DU CYCLE PREPARATOIRE & DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE Direction de la Pédagogie & des Normes du cycle préparatoire et de l'enseignement

Plus en détail

Définition, typologie et méthodologie d évaluation des avantages immatériels dans le cadre du service universel postal

Définition, typologie et méthodologie d évaluation des avantages immatériels dans le cadre du service universel postal Mai 2010 Définition, typologie et méthodologie d évaluation des avantages immatériels dans le cadre du service universel postal Synthèse des principaux résultats de l étude confiée au cabinet WIK-Consult

Plus en détail