Conférence. Le financement expliqué aux participants de la formation technique de Bitume Québec

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1 Conférence Le financement expliqué aux participants de la formation technique de Bitume Québec Doris Suarez, conseillère en relation avec les employeurs Montréal 1 Daniel Legros, MBA conseiller en relation avec les employeurs Montréal 3 3 décembre 2015

2 Plan de la rencontre La CSST: un assureur public Apprécier le risque, c est Les modes de tarification Impact d une lésion professionnelle Calcul des coûts retenus par la CSST lors d un accident de travail Coûts directs et coûts indirects Les mutuelles de prévention

3 1 janvier 2016 CNESST

4 Année milliards $ CNESST Assureur en SST milliards $ Taux moyen : 1,84 $ /100 $ 4

5 Besoins financiers de la CSST en 2016 : 2,575 milliards $ Salaires assurables des entreprises : 140,3 milliards $ 238,9 millions $ 418,3 millions $ 1,720 milliards $ 59,4 M S 128,9 M $

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7 Est-ce que la classification des activités de l entreprise peut avoir un impact financier?

8 Taux de l unité Exemples de taux de l unité Titre et numéro de l unité Taux de l unité (2016) Travaux de pavage (80030) 5,59 Fabrication d adhésifs (16080) 2,62 Administration municipale (58070) 1,91 Fabrication de bitume (35020) 1,16 Bureau d ingénieurs (65130) 0,79 Les employeurs de l'unité «Travaux de pavage» sont plus à risque que ceux de l unité «Bureau d ingénieurs», ce qui se reflète dans le taux.

9 Modes de cotisation Petite entreprise Moyenne entreprise Grande entreprise Taux unité Taux personnalisé Mode rétrospectif Prime < $ entreprises 13 % des primes totales Prime $ à $ Facteur pour coût d indemnisation entreprises 51 % des primes totales Prime > $ entreprises 36 % des primes totales Pleine assurance Reconnaît l expérience en SST Reflète directement le coût des lésions

10 L unité : Travaux de pavage 17,20 $ 2,35 $

11 Impact sur le dossier de l employeur d une lésion survenue en 2015 Coût de la lésion Masse salariale $ $ $ $ 900 $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Régime rétrospectif (Choix limite 6) $ $ $ Si en mutuelle de prévention: Impact pour l ensemble des employeurs $ $ $

12 Calcul des coûts d un accident de travail

13 Lésion survenue en 2013 chez un employeur cotisé au taux personnalisé non en mutuelle Événement de M. Tremblay survenu le 18 septembre 2013 Pendant que je préparais la chaussée, j'ai perdu pied et je me suis cogné le dos sur le trottoir. * Diagnostic : Entorse lombaire * Lésion professionnelle acceptée * Durée de l absence: 793 jours * Sommes imputées: $

14 Sommes imputées

15 Données issues du Portrait de l employeur Services en lignes sécurisées (Sommes imputées) Nom du travailleur Numéro de dossier Type de prestation 2013 $ Trim IRR 2014 $ Trim IRR 2015 $ Trim IRR 2016 $ Trim IRR Total $ M Tremblay IRR Ass. Médic. APPIP Total , ,6,7, ,10,11,

16 Coût d une lésion SOMMES IMPUTÉES COÛT D'INDEMNISATION * * Coûts associés aux quatre premières années d une lésion professionnelle utilisés dans les calculs des taux. C est pourquoi on utilise un facteur d indemnisation permettant de prévoir les coûts futurs.

17 Calcul du coût d indemnisation pour chaque lésion 1- Identifier la catégorie (décès, active ou inactive) 2- Calculer le coût d indemnisation Coût d indemnisation Estimation du montant nécessaire pour payer l ensemble des prestations et indemnités correspondant à la lésion (coûts réels + coûts éventuels si rechute). Débours d IRR + Débours Facteur d assistance pour coût = médicale et de X d indemnisation + réadaptation + Indemnité de décès Indemnités pour dommages corporels et frais pour adaptation d un poste de travail

18 Les coûts retenus par la CSST ,2939 1,1876 1,1295 1,1959 1,1072 1,0863 4,3306* 1,4020 et 2,9297 ** 1,2374 à 2,2948 *** *Un dossier est considéré comme actif lorsqu un paiement d IRR est versé pour le dernier trimestre de la période de référence. ** Deux facteurs peuvent être appliqués lorsque des paiements d IRR ont été effectués pour la dernière année de la période de référence : le premier s applique lorsque les paiements ont été faits pour les deux premiers trimestres ; le second, s ils ont été faits pour les deux derniers trimestres. *** Huit facteurs peuvent être appliqués lorsque des paiements d IRR ont été effectués pour les deux dernières années de la période de référence. On applique celui qui, entre1,2374 et 2,2948, correspond au nombre de trimestres (consécutifs ou non) pour lesquels des paiements d IRR ont été versés.

19 A B C D E (A+B+C)* D+E F G IRR $ Assistance médicale et réad Décès Facteur pour coûts d indemnisation Préjudice corporel Coût d indemnisation Coûts retenus court terme Coûts retenus long terme Dossier actif (1 lésion) Établissement M. Tremblay Date de la lésion : 18 septembre 2013 Numéro de dossier : Trimestre ou le dossier est actif : 3,4,5,6,7, ,

20 $ $ $ $ $ $ 8 437,50 $ ,50 $ ,50 $ Court terme : 5 % du maximum annuel assurable : $ Long terme : ,50 $ $ = $

21 Les coûts facturés à l employeur Impact financier du dossier de M. Tremblay Date de la lésion : 18 septembre 2013 Masse salariale : $ Années Impact sur prime Impact $ 10 cents par 100 $ $ 1,49 $ par 100 $ $ 1,55 $ par 100 $ $ 1,49 $ par 100 $ Total $

22 Les coûts facturés à l employeur si assignation temporaire le 1 er janvier 2014 Impact financier du dossier de M. Tremblay Date de la lésion : 18 septembre 2013 Masse salariale : $ Années Impact sur prime Impact $ 10 cents par 100 $ $ 73 cents par 100 $ $ 89 cents par 100 $ $ 79 cents par 100 $ Total $ Économie : ( $)

23 Coûts directs : Indemnisation et frais médicaux (facture CSST) Coûts indirects : Dommages matériels; Baisse de productivité (incluant celle des autres employés); Temps consacré par la direction à la gestion de la lésion; Frais juridiques lors des contestations; Gestion du retour au travail et baisse de productivité en cas d assignation à des tâches modifiées; Image défavorable de l entreprise; Roulement accru du personnel; Productivité réduite en raison de la perte d un employé qualifié; Recrutement d un nouvel employé; Formation d un nouvel employé.

24 Coûts indirects/coûts directs Heinrich (1931) : 4/1 WSIB Ontario (1999) : 4/1 Brody (1990) : 0,83/1 Dorman (2000): 1/1 à 20/1

25 Coûts directs/coûts indirects Événement : Mercredi le 18 septembre 2013 Pendant que je préparais la chaussée, j'ai perdu pied et je me suis cognée le dos sur le trottoir. Diagnostic : Entorse lombaire Lésion professionnelle acceptée Contestation de la décision d admissibilité à la Révision administrative; Dossier transmis au représentant; Employeur fait examiner le travailleur par un médecin désigné; Embauche d un remplaçant; Formation du nouvel employé;

26 Exemple de coûts indirects Nom du travailleur Numéro de dossier Type de prestation 2013 $ Trim IRR 2014 $ Trim IRR 2015 $ Trim IRR 2016 $ Trim IRR Total $ M. Tremblay IRR Ass. Médic. Total , ,6,7, ,10, 11, Estimé des coûts indirects en tenant compte de l impact financier calculé et non du total des sommes imputées : $ X 4 = $ $ = coûts totaux $ ou $ $ X 0,83 = $ $ = coûts totaux $

27 Exemple de coûts indirects Nom du travailleur Numéro de dossier Type de prestation 2013 $ Trim IRR 2014 $ Trim IRR 2015 $ Trim IRR 2016 $ Trim IRR Total $ M. Tremblay IRR Ass. Médic , Total Estimé des coûts indirects si assignation temporaire : $ X 4 = $ $ = coûts totaux $ ou $ X 0,83 = $ $ = coûts totaux $

28 Tableau synthèse Dossier de Mme Tremblay Estimé coûts indirects Coûts CSST (directs) Coûts totaux (ratio 4/1) Situation au 30 novembre 2015 Si assignation temporaire débutant le 1 er janvier 2014 Sommes versées par la CSST Si la lésion n était pas survenue $ $ $ $ $ $ $ 0 $ 0 $ 0 $

29 Les mutuelles de prévention C est un produit d assurance : Conçu pour les PME; Permettant aux employeurs de bénéficier d une prime qui reflète leurs efforts en matière de santé et sécurité au travail.

30 Les mutuelles de prévention Bénéfices : En se regroupant en mutuelle, les PME peuvent profiter d un taux personnalisé basé sur l expérience collective de la mutuelle. Obligations de la mutuelle : La mutuelle doit démontrer qu elle favorise concrètement la prévention des lésions professionnelles, la réadaptation et le retour en emploi des travailleurs accidentés.

31 Offre de service du conseiller en relation avec les employeurs Rencontre personnalisée pour expliquer la tarification; Impact financier d une lésion professionnelle afin de favoriser le retour en emploi ; Évaluation de votre dossier à la CSST; Échanger sur les meilleures pratiques pour prévenir les lésions professionnelles et gérer les réclamations.

32 QUESTIONS? Merci