Rapport final. Elaboré par : Mr CHOUAOUTA Hassan Conseiller. Rabat, juin 2002

Transcription

1 MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'URBANISME, DE l'habitat ET DE l'environnement DEPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT COOPERATION MAROCO-ALLEMANDE PROJET GESTION DE L'ENVIRONNEMENT Rapport final Elaboré par : Mr CHOUAOUTA Hassan Conseiller Rabat, juin 2002 Département de l'environnement Agence Allemande de Coopération Technique Tél. : / Tél. : Fax : Fax : Av. Abtal, Agdal-Rabat BP 433, 10000, Rabat RP [email protected]

2 Sommaire A. Présentation générale Résumé Introduction Présentation de la région Démographie Cadre institutionnel Cadre juridique Principes généraux Orientations Méthodologie d élaboration B. Collecte des déchets I Généralités Chechaouen Tétouan Larache I.1 Chefchaouen I.1.1.Découpage communal et démographie I.1.2.Municipalité de Chefchaouen I Quantité des déchets produites I.2 Tétouan I2.1. Présentation I.2.2. Contexte général I Quantité des déchets produits I.3Tanger I.3.1 Présentation I.3.2. Contexte général I Quantités des déchets produites (T/an) I.4 Larache I Présentation I.4.2. Contexte général I Quantités des déchets produites Tableau II. En général II.1 Moyens humains II.2 Moyens matériels II.3 Taxe d édilité en DH III. Projection III.1 Démographie III.2 Quantité des déchets (T/an) III.3 Planification

3 III.3.1 Aspect matériel Tableau 14 Estimation des besoins en investissement pour améliorer la collecte des déchets dans les centres urbains (voir page 36 Bis pour le besoin en matériel base de calcul) Remarques III.3.2 Aspect humain Quelques données III.3.3Aspect financier Coût de la collecte Recettes Assilah III.3.3 Planification financière Besoins en matériel de collecte pour les centres urbains de la région Généralités C. Décharges 1. Localisation et description Larache Distance par apport au site en km Larache Chefchaouen Tanger Fiche technique des sites proposés Asilah Tétouan Récapitulatif des décharges dans la zone Observations Saturée Saturée Estimation des besoins en investissement Analyse financière de l'exploitation d'une décharge Remarque D. Traitement des déchets urbains I. Tri des déchets Analyse régionale Quelques expériences en matière de tri Egypte Tunisie Maroc Conclusion II. Traitement organique Objectifs de l étude de marché Résultats de l étude Description du procédé de traitement Conditionnement Avantage du concept Description de l'unité Estimation du coût du projet

4 7. Conclusion III. Matière non organique : recyclage Présentation Analyse régionale Composition des déchets à Tétouan Quelques prix appliqués Estimation de la valeur des produits recyclables Planification IV. Incinération E. Déchets hospitaliers 1. Définitions Gestion des déchets Tri et stockage Collecte et mise en décharge Traitement Infrastructures sanitaires dans la région Par commune Par province Quantités des déchets Plan de gestion Collecte Intra-hospitalière Evacuation des déchets Traitement (hygiénisation) er scénario ème scénario (Gestion collective) ème scénario F. Déchets industriels 1. Introduction Orientations Tissu industriel dans la région Déchets industriels Répartition des déchets par secteur Analyse régionale Plan d'action G. Sensibilisation 1. Généralités Sensibilisation dans le cadre du plan régional Réduire, Réemployer et Recycler Collecte des déchets Conclusion H. Volet organisationnel 1 Contexte général Approche organisationnelle régionale

5 I. Conclusion Cadre logique Annexe

6 Résumé L'agence allemande de coopération technique (GTZ) réalise pour le compte du Ministère allemand de la coopération et du développement (BMZ) et le Département de l'environnement le plan régional de gestion des déchets solides dans la région de Tanger-Tétouan. Il a été décidé dans le cadre de cette coopération de contribuer à l'élaboration d'une politique nationale de gestion des déchets solides et de promouvoir la planification en tant qu'outil de gestion et d'organisation du secteur. Dans le but d'améliorer la planification et la gestion des déchets solides dans cette région du Royaume, il s'avère indispensable d'analyser les principaux aspects et volets en rapport avec la gestion de ce secteur, principalement la collecte, les décharges dans la zone, le tri et le traitement, les déchets hospitaliers et industriels, la sensibilisation et l'organisation du secteur en général. Collecte des déchets: Compte tenu du caractère rural de la région (sur un total de 100 communes, 87 sont rurales et seulement 13 urbaines). Ainsi, une attention particulière a été donnée aux communes et centres urbains représentant 13% du tissu communal et regroupant environ 58% de la population totale. Il s'agit pour ces centres de décrire la situation de la collecte des déchets produits estimés T/an. Une analyse a été faite portant sur les contraintes freinant une meilleure organisation de ce secteur : ressources humaines, matériels, financières, /34% Déchets ménagers dans la région T/an (urbain) 8500/3% 58680/19% /44% Chefchaouen Larache Tanger Tétouan Les besoins en investissement pour l'amélioration de la collecte des déchets dans la région ont été estimés sur la base des moyens disponibles actuellement, les quantités produites projetées, et d'un taux de collecte à atteindre (90% jusqu'à 2011). Cette amélioration est à entreprendre progressivement et nécessitera environ pour les 3 phases , et successivement 15.8, 10.2 et 11.7 millions de dirhams. Décharges Les décharges des déchets ménagers dans la région ont fait l'objet de description : état des lieux, capacités de mise en décharge. Les principales décharges sont au nombre de six : Tanger, Tétouan, Assilah, Chefchaouen Larache et Ksar El Kbir. 5

7 Dans le cadre de ce plan régional, deux études de présélection de nouveaux sites de décharges ont été réalisées pour le compte de Chefchaouen et Larache (décharge collective desservant Larache, Ksar El Kbir, Louamra, Zouada et Rissana Janoubia). Les capacités des autres décharges jusqu'à l'année 2011, ainsi que les besoins en investissements pour leur amélioration ont été estimés dans le cadre dudit plan. Ce besoin a été estimé à 60 millions de Dhs. Traitement organique L'étude de marché réalisée dans le cadre de ce plan au niveau de la région de Tanger-Tétouan a révélé l'existence d'un potentiel agricole important au niveau de la province de Larache. A cet effet, une unité de traitement par le compostage a été préconisée pour le traitement des déchets de Larache, Ksar El Kbir et les communes avoisinantes. Le coût de cette unité a été estimé à 65 millions de Dhs. Compte tenu aussi des expériences de compostage au Maroc (Rabat, Marrakech, ), d'autres unités ne seront installées dans la région que si celle implantée au niveau de Larache a donné satisfaction (qualité du compost, maîtrise du prix de commercialisation, développement du marché dans les années à venir au niveau d'autres centres de production des déchets, ). Tri et recyclage des déchets Des expériences de tri des déchets au Maroc et dans d'autres contextes similaires ont été analysées et des recommandations et conclusions ont été élaborées portant sur les possibilités de mettre en œuvre un tel système dans la région. Une analyse de la filière de recyclage des déchets dans la région a été faite portant sur les contraintes qui freinen²t le développement de récupération et de traitement des produits recyclables au niveau régional. La valeur de ces produits a été estimée à 24 millions de Dhs, d'où l'intérêt d'entreprendre des actions visant à renforcer les acteurs de cette filière en tant qu'acteur dans le secteur des déchets en général. Déchets hospitaliers Dans le souci de réduire les risques liés aux déchets hospitaliers, des plans de gestion et d'actions ont été élaborés concernant la collecte (intra-hospitaliere et l'évacuation de ces déchets) des quantités produites au niveau des centres hospitaliers dans la région estimées à 2650 tonnes par an. Pour le traitement des déchets spécifiques et à risques (862 tonnes/an) trois scénarios ont été proposés. Le coût de traitement est estimé à environ 4 millions de Dhs. Déchets industriels La région de Tanger-Tétouan compte 624 unités de production industrielle, dont l'industrie alimentaire, l'habillement (sauf les chaussures) et l'industrie de textiles et bonneterie constituent les principaux secteurs de production (respectivement 17%, 22% et 13 %). Dans le cadre de ce rapport, des recommandations générales ont été présentées pour une meilleure gestion des déchets industriels dans la région. 6

8 Pour assurer la réussite et pérennité des actions identifiées dans le cadre de ce plan régional de gestion des déchets, un chapitre relatif à la sensibilisation et à la communication a été développé. Il porte essentiellement sur des actions à entreprendre en matière d'information et de sensibilisation selon des niveaux différenciés : Volets techniques : collecte, décharge, traitement, tri, recyclage,. Volet organisationnel : selon les compétences et responsabilités des acteurs concernés. Compte tenu de son importance, le volet organisationnel en rapport avec les services se rapportant à la gestion des déchets dans la région a été aussi développé d'une manière générale. Dans cette optique la création d'une commission mixte régionale a été proposée pour le suiviévaluation des actions et des recommandations dudit plan. Pour les déchets inertes (provenant de l exploitation des carrières, des mines, des travaux de construction et de démolition, ), faute de disponibilités des données fiables ils n'ont pas été traités dans le présent document. L'amélioration de la collecte (taux de collecte de l'ordre de 90% à atteindre en 2011) et de la mise en décharge des déchets (nouvelles décharges pour Larache et Chefchaouen, aménagement de celles de Tanger, Tétouan et Assilah), le traitement des déchets hospitaliers, le recyclage et le traitement de la matière organique au niveau de Larache et la sensibilisation demeurent les principales priorités en termes d'actions à entreprendre pour atteindre les objectifs du présent plan régional de gestion des déchets solides. 7

9 1.Introduction Au cours de la dernière décennie, la gestion des déchets a suscité un intérêt particulier des acteurs concernés. Les initiatives enregistrées au niveau communal ont montré leurs limites faute de stratégie orientant la prise de décision et organisant le travail de planification et l œuvre de développement. Compte tenu des exigences économiques, juridiques et environnementales, la situation actuelle exige l élaboration des plans régionaux visant une meilleure organisation des services en rapport avec les déchets, notamment en ce qui concerne l implantation des décharges pour les ordures ménageres et assimilées et les déchets inertes. En effet, par son étendue géographique, seule la région, " structure clé dans l édifice de notre organisation administrative" 1, peut jouer un rôle de conducteur d opérations dans une nouvelle forme de planification pour un développement durable. Cette approche a été confirmée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI qui, dans son discours du 9 janvier 2002 à l'occasion de présentation de la lettre royale adressée au premier ministre relative à la gestion déconcentrée de l'investissement, a indiqué "cette lettre vise bien plus que la création d'un guichet unique et de centres régionaux d'investissement. Elle est, en fait porteuse de messages multiples sur notre volonté de consolider la décentralisation, la déconcentration et la régionalisation que Nous considérons être le pilier institutionnel du Maroc d'aujourd'hui et de demain" Dans cette optique, la région de Tanger-Tétouan a été prise comme modèle pour l élaboration dudit plan. Ce travail est inscrit dans le cadre du projet de gestion de l environnement mené par le Département de l Environnement en partenariat avec l'agence Allemande de Coopération Technique (GTZ). Ce plan se veut un outil devant contribuer à améliorer les pratiques actuelles de gestion des déchets dans le souci de proteger l environnement et d améliorer la qualité de vie de la population de cette région du Royaume. 1 Discours du 3 mars 1997 : feu sa majesté Hassan II 8

10 2. Présentation de la région 2.1 Démographie Située au Nord-Ouest du Maroc, la région de Tanger-Tétouan regroupe les provinces de Chefchaouen, Larache et Tétouan, et les préfectures de Tanger-Assilah et Fahs Bni Makada Avec une population de , la région de Tanger-Tétouan abrite 8 % de la population marocaine dont environ 58 % vivent en milieu urbain. Tableau 1 : Répartition de la population selon les provinces et préfectures Préfectures/provinces Urbain Rural Urbain et Rural Projection Chefchaouen Fahs Bni Makada Larache Tanger-Assilah Tétouan Total Dernières projections basées sur les résultats du recensement 1994, Direction de statistique 9

11 2.2 Cadre institutionnel Région de Tanger-Tétouan i éf Chefchaouen Larache Tétouan Tanger-Asilah Fahs Bni Makada Quant au découpage communal, la région de Tanger-Tétouan comprend 100 communes réparties comme suit : Tableau 2 Provinces et Préfectures Commune urbaine Commune rurale Chefchaouen 1 33 Fahs Bni Makada 1 4 Larache 2 17 Tanger-Assilah 3 8 Tétouan 6 25 Total Cadre juridique Charte de 1976 : attributions du conseil communal. L'article 30 dispose : «le conseil règle par ses délibérations les affaires de la commune et à cet effet, décide des mesures à prendre pour assurer à la collectivité locale son plein développement économique, social et culturel il décide également de la création et de l organisation des services publics, soit par voie de régie directe ou de régie autonome, soit par concession». Loi n relative à l organisation de la région : l article 9 définit les attributions du conseil régional dans le cadre de la promotion du développement de la région, et ce par : Le choix des modes d organisations et de gestion des services publics, notamment par voie de régie directe, autonome ou de concession ; de l administration des affaires publiques, Le choix des investissements à réaliser dans la région par l état ou toute personne morale de droit public, Projet de loi sur les déchets en cours d élaboration, mettant l accent sur les compétences et attributions des conseils communaux dans les services en rapport avec la gestion des déchets, notamment en ce qui concerne les mesures de réduction des déchets, les installations d élimination, et les bilans sur les quantités, la nature et les modes de traitement desdits déchets. Ces cadres dotent la région, en tant que collectivité locale, des instruments et des mesures lui permettant de privilégier la concertation et la participation de ses différentes composantes pour assurer une meilleure gestion environnementale au niveau de son territoire. 3 Même source 10

12 3 Principes généraux 3.1 Orientations Le plan a pour objectif de répondre aux besoins des communes et centres urbains en matière d élimination des déchets, particulièrement en ce qui concerne l implantation des décharges 4 pour les déchets ménagers et les déchets inertes. De ce fait, la planification au niveau régional offrira un cadre permanent pour le conseil régional en vue d une gestion enviro-éonomique, portant sur les volets suivants : Promotion d'une gestion écologique et rationnelle des déchets; Promotion du recyclage ; Amélioration de la collecte des déchets; Définition des besoins en financements et d asseoir une politique de mobilisation des fonds au niveau régional; Planification de la réhabilitation des décharges saturées et/ou fermées ; Planification d implantation des décharges contrôlées (avec regroupement des communes à l instar de l action initiée au niveau de Larache quand les conditions sont favorables : conditions géologiques, distance acceptable par rapport au site de la décharge ) Délimitation des sites de déversement des déchets inertes Définition des besoins en matière d installation des unités de traitement ; Promotion d une meilleure gestion des déchets industriels et médicaux ; Promotion de la coopération communale et provinciale Ces tâches doivent être cordonnées par la commission permanente chargé de l urbanisme et de l environnement constituée par le conseil régional conformément à l article 36 de la loi sur les régions au Maroc. 4 En effet, le choix des sites pour décharges posent problèmes pour la majorité des communes au Maroc, faute de se limiter au territoire communale en tant qu espace de gestion des tels services ( La ville de Taza, située au centre nord du Maroc, continue à déverser ses déchets dans le lit de l oued longeant sa partie ouest. Les démarches entreprises depuis des années pour acquérir un nouveau site faisant partie d une commune rurale à 4 km de la ville n ont pas abouti. A Rabat le problème d'acquisition du site n est toujours pas réglé, 11

13 3.2 Méthodologie d élaboration La démarche d élaboration dudit plan a porté sur : Des questionnaires envoyés aux localités urbaines ; L analyse des études réalisées au niveau des provinces et communes de la région ; Des missions sur les sites et des entretiens avec les acteurs concernés ; Des réunions de travail avec plusieurs acteurs locaux ; Des partenaires ont été sollicités pour la réalisation de quelques actions spécifiques, notamment en ce qui concerne les présélections de sites de décharges pour Larache et Chefchaouen, et la réalisation d une étude de marché sur le compost dans la région : réalisée par un bureau d étude allemand en partenariat avec un bureau local (le transfert du savoir faire et l échange de compétences a été objectivement recherchée dans cette nouvelle approche de la GTZ). Dans le cadre de ce plan, une attention particulière a été donnée aux communes et centres urbains représentant 13% du tissu communal et regroupant environ 58% de la population totale (voir analyse démographique). 12

14 Gestion des déchets dans la région 13

15 Collecte des déchets 14

16 I Généralités Selon la charte communale de 1976, la collecte et le transfert des déchets ménagers et assimilés sont à la charge des communes. Cette opération est la plus visible du système de gestion des déchets et constitue un paramètre de jugement quant à l efficacité des services Municipaux. Le caractère rural de la région, l aspect démographique, et les distances séparant les centres urbains à leur chef lieu réduisent les chances de mettre en place des infrastructures de collecte des déchets. Figure 1 Taille des communes du point de vue démographique 15% Démographie régionale 2% 5% 45% 33% < > Tableau 3 Distance des centres urbains par apport à leur chef lieu centre Distance /chef lieu Collecte des déchets 5 0 oui Chechaouen Bab berred 70 oui Bab Taza 25 non Brichka 45 non Jebha 130 oui Moqrissat 50 non Zoumi 80 non Tétouan Dar Bni Karrich 14 oui Fnidq 34 oui M'diq 14 oui Martil 12 oui Oued Laou 45 oui Al Azhar 0 oui Sid Mandri 0 oui 5 Source : enquête communale, direction des statistiques,

17 0 oui Larache Ksar El Kbir 36 oui khemiss Sahel 11 oui De ce fait, seuls les centres urbains feront l objet d une analyse approfondie en matière de gestion des déchets. Les données collectées se rapportant aux quantités, aux types des déchets, et aux taux de collecte seront détaillées par province/préfecture et par commune. Les moyens humains et matériels, et l aspect financier (notamment les recettes : Taxe d édilité) seront analysés et regroupés d une manière générale, ce qui permettra d avoir par la suite une vision globale au niveau de toute la région. I.1 Chefchaouen I.1.1.Découpage communal et démographie Tableau 4 Communes Population (94) Projection 2010 Municipalité Chefchaouen cercle bab berred amstar bab berred /dont centre bab berred 2982 hab (dont C 4557) bni ahmed cherquia bni ahmed gharbia bni rzine bni smih Iounane mansoura mtioua/cdont centre abha 2224 hab (dont C 3398) Ouaouzgane ouad malha tamorot total cercle cercle bab taza Babtaza/dont centre bab taza 1621 hab (dont C 2476) bni darkoul bni faghloum bni salah derdara fifi laghdir tanaqoub total cercle

18 cercle bou ahmed bni bouzra bni mansour bni selmane steha talambote tassafit Tizgane Total cercle Cercle Moqrissat ain beida asjen brikcha/dont centre brikcha 1277 hab (dont C 1951) kalaat bouqorra moqrissat/dont centre moqrissat 1225 hab (dont C 1872) zoumi/dont centre zoumi 2175 hab (dont C 3324) Total cercle Total province Total urbain Total rural En 2010, la province de Chefchaouen comptera habitants (taux d'accroissement de l'ordre de 2 % de 2000 à 2010). Compte tenu du caractère rural de la province et des caractéristiques des six centres, seule la municipalité de Chefchaouen, chef lieu de la province, fera l'objet d'une d'analyse approfondie en matière de gestion des déchets. I.1.2.Municipalité de Chefchaouen I Quantité des déchets produites 6 Tableau 5 Déchets Moyenne annuelle en T/an Ménagers 8500 Industriels 180 hospitaliers 180 Espaces verts 3600 Marchés 4320 Démolition 1080 Total Le taux de collecte des déchets est de l'ordre de 85 %, et l'inaccessibilité de quelques quartiers installés à la périphérie de la ville freine la généralisation de la couverture au niveau de la municipalité; 6 Source :, questionnaire dûment remplie par la Province de Chefchaouen 17

19 Manque de moyens humaines et matériels en général; 18

20 I2.1. Présentation I.2 Tétouan Avec une population estimée à habitants, la wilaya de Tétouan regroupe 26 % de la population totale de la région, répartie sur 31 communes (6 urbaines et 25 rurales). Découpage communal et démographie Tableau 6 Communes Population (94) Projection 2010 fnideq Martil m'diq ouad laou Al Azhar sidi al mandri Total municipalités Cercle Jbala Ain lahsan Allyen Anjra jbel lahbib jouamaa ksar el majaz mallalien saddina souk kdim taghramt total cercle Cercle Tétouan Al hamra Al Kharoub Al ouad azla bghaghza bni idder bni leit bni said dar bni karich/centre (centre 5404) oulad ali mansour sahtryine zaitoune zouit sidi kacem zinat Total cercle Population urbaine Population rurale

21 Total province Total urbaine Total rurale En 2010, la Wilaya de Tétouan comptera environ habitants, dont plus de 68 % sera concentrée dans les 6 communes urbaines à l'horizon 2010 ( habitants). I.2.2. Contexte général La collecte des déchets est assurée au niveau des 6 communes urbaines et au centre de Bni Karrich (commune rurale Bni Karrich). Les Municipalités d'a l Azhar et Sid Al Mandri, faisant partie de la communauté Urbaine de Tétouan, déversent leurs déchets dans la décharge récemment aménagée et située dans la commune Bni Karrich. I Quantité des déchets produits 7 Tableau 7 Déchets (T/an) Ménager Industriel hospitali Espaces Marchés Aéroport Abattoirs /communes s s ers verts Dar Bni Karrich Fnidq M'diq Martil Oued Laou Al Azhar Sidi Mandri Azla Total Constat Le taux de collecte an niveau des municipalités d'al Azhar et Sid El Mandri est de l'ordre de 75 %. L'existence des points noirs (16 à Lazhar et 29 à Sid El Mandri) engendre des nuisances aux populations avoisinantes; An niveau des autres communes, l'inaccessibilité de quelques quartiers (topographie et/ou construction non réglementaire) rend difficile leur desserte en matière de collecte des déchets. Le manque de moyens humains et matériels exprimé par les responsables de ce service freinent le développement de ce secteur; 7 Source : Communauté urbaine de Tétouan 8 A Martil, la quantité des déchets produite est de l'ordre de 13.5 T/j en hiver et autres saisons, alors qu'elle est estimé à 126 T/j en été (région touristique bien fréquentée). 9 Les quantités des déchets produites ont été définies par pesage par la communauté urbaine. 10 Cette quantité représente celle collectée par le service communal au niveau de la zone industrielle à Tétouan. 11 Note sur la gestion des déchets (commune rurale) 20

22 I.3.1 Présentation I.3Tanger Le "grand" Tanger regroupe les préfectures de Tanger-Assilah et Fahs Bni Makadda. Il compte actuellement environ habitants, soit plus de 33% de la population totale de la région. C'est une zone à prédominance urbaine puisque le taux d'urbanisation est de l'ordre de 83% (la population urbaine s'élève à habitants contre en milieu rural. Découpage communal et démographie Tableau 8 Communes Population (94) Projection 2010 Tanger Charf Fahs bni makada Assilah Total Municipalités Cercle Assilah azinate al manzla aquass briech dar chaoui/cu (dont c 2144) lkhaloua sid el yamani/cu (dont c 1696) Sahel chamali Total cercle Cercle de Fahs al bahroayine boukhalef/c gueznaya (dont C 3006) kdar sghir maloussa laouamra Total cercle En 2010, Tanger comptera environ dont plus de 78% sera concentrée dans les communes de Tanger, Charf, et Fahs Bni Makadda (ville de Tanger); La population urbaine représentera dans l'horizon 2010 plus de 83 % ( la moyenne nationale est de l'ordre de 52 %); Les 3 centres urbains de Dar Chaoui, Gueznaya et Sid El Yamanii (au total 6846 habitants) ne regrouperont pas plus de 1% de la population totale. 21

23 I.3.2. Contexte général Les structures en rapport avec la gestion des déchets sont existantes seulement au niveau des communes urbaines de Tanger (Charf, Tanger et Bni Makada) et celle d'assilah. Elles sont quasiment inexistantes dans les autres localités urbaines (Dar chaoui, Gueznaya et Sid El Yamani) et les communes rurales de la zone. I Quantités des déchets produites 12 (T/an) Tableau 9 Déchets /communes Ménagers Industriels hospitaliers Espaces verts Marchés Démolit ion Abattoi rs Charf Tanger-médina Bni Makadda Assilah Total Constat : La collecte des déchets au niveau de Tanger est assurée par les communes, tandis que la seule décharge desservant Fahs bni Makada, Tanger-médina et Charf est gérée par la communauté urbaine; Le taux de collecte varie d'une commune à l'autre. Il est de l'ordre de 65% pour la commune de Tanger-médina, 85 % pour Charf et 75% pour Assilah; L'effectif total chargé de la collecte et de nettoiement pour les 3 communes de la ville de Tanger atteint personnes dont 67% sont à la charge des communes et 33% sur le budget de la promotion nationale; Commune Ouvriers permanents Ouvriers non permanents Nombre total Rapport ouvrier/habita nt Tanger /501 Charf /834 Bni Makada / / source : wilaya de Tanger 13 Quantité estimée reçu à la décharge public (sans indiquer la part des 3 communes ) 14 Source : Wilaya de Tanger. Les chiffres qui nous ont été transmis par les communes séparément sont 15 An niveau d'assilah, ce rapport est de l'ordre de 1/730 22

24 Le nombre de kilomètres parcouru quotidiennement par les véhicules de collecte (benne, camion, camionnettes, ) au niveau d'assilah 16 est en moyen de l'ordre de 30km /jour; Récemment, la collecte des déchets au niveau des communes de Charf et Tangermédina a été cédée à une entreprise privée : CESPA NADAFA. Le montant 17 de la concession a été de l'ordre de dhs pour Tanger-médina et pour la commune de Charf. La durée de la concession a été fixée pour 7 ans. Le contrat de gérance a pris effet officiellement l été 2000 et prendra fin en Toutefois, les deux communes doivent veiller au respect des clauses dudit contrat, notamment en ce qui concerne le plan de l'opération, transfert du personnel (en principe en 2003), et la gestion des déchets autres que ménagers, Cette expérience pourra être capitalisée, évaluée et reproduite au niveau des autres communes de la région, voir au niveau national. La commission régionale chargée de l'environnement ou le service de la wilaya devra informer les collectivités des formalités de la privatisation des services en rapport avec la gestion des déchets; Pour Bni Makada, la collecte des déchets est toujours assurée par la commune elle même. Toutefois, malgré les efforts déployés par le service municipal concerné et la préfecture de Fahs Bni Makada, plusieurs secteurs souffrent de la non couverture en matière de collecte des déchets (accessibilité difficile de quelques secteurs); En ce qui concerne Assilah, la typologie des secteurs favorise une meilleur couverture: sur 17 quartiers, 12 sont couverts totalement, 3 partiellement et seulement 2 sont non couverts (2.25 T est la quantité non enlevée quotidiennement : 6 points noirs); En ce qui concerne les autres localités urbaines (Dar Chaoui, Sid El Yamani et Gueznaya), il est difficile de parler dans l'état actuel de la mise en place des décharges contrôlées. Toutefois, il est possible d'aménager des sites pour recevoir les déchets de ces localités produisant respectivement 31, 24 et 43 tonnes par an. 16 Note sur la gestion des déchets à Assilah. 17 Ce montant a été remis en cause par la DGCL (voir article de journal en annexe). Ce montant a été nogocié recemment et il est de l'ordre de 16;23 millions de Dhs pour la commune de Charf. 23

25 I.4 Larache I Présentation La province de Larache regroupe 2 municipalités, 2 cercles et 17 communes rurales. Elle compte actuellement environ habitants, soit 22% de la population totale de la région. Découpage communal et démographie Tableau 10 Communes Population (94) Projection 2010 ksar el kbir Larache Cercle ksar bou jedyane ksar bjir Laouamra oulad ouchih Souaken souk l'qolla souk tolba Tafoft Zouada Total cercle Cercle de Larache Ayacha bni arouss bni garfett rissana chamalia rissana janoubia sahel/dont centre khemiss (dont C 6144) Tazroute Zaaroura Total cercle Total province Total urbain total rural En 2010, la Province de Larache comptera environ dont 47% sera concentrée dans les communes de Larache et Ksar El Kbir. C'est une province à vocation rurale, puisque la population rurale représentera plus de 53% dans l'horizon Le seul centre existant dans la province, khemiss sahel, comptera environ 6144 habitants en

26 I.4.2. Contexte général Seules les Municipalités de Larache et Ksar El Kbir sont dotées de structures de collecte et de mise en décharge des déchets. La collecte des déchets est assurée au niveau de Khemiss Sahel et quelques communes rurales (centres) comme Louamra. I Quantités des déchets produites 18 Tableau 11 Distance /chef lieu Type de déchets en T/an Ménagers Industriels hospitaliers Abattoirs Larache Ksar El Kbir khemiss Sahel Total Constat : La collecte des déchets au niveau des municipalités de Larache et ksar el kbir est assurée par les communes elles même (le taux de collecte de Larache est de l'ordre de 65%, celui de Ksar El Kbir 80%). La quantité des déchets produite par habitant est de l'ordre de 252 Kg/an au niveau de Larache, 237 pour Ksar et 240 pour des communes rurales comme zouada et Louamra 20. Rappelons qu'une étude réalisée par la GTZ 21, en partenariat avec le SEE, a permis d'approfondir et de préciser les objectifs et activités dans une plate-forme de projet visant l'amélioration de gestion des déchets à Larache. En ce qui concerne les autres localités, la collecte est assurée moyennant des moyens de bord locaux (chariots, camions loués, ). Plusieurs initiatives ont été entreprises par les décideurs locaux pour la privatisation de ce secteur, mais la quantité produite par les deux municipalités séparément est loin de faire intéresser des opérateurs économiques pour ce genre d'opérations. Les autres communes, notamment les centres (produisant des quantités minimes des déchets) devraient aménager des sites pour la mise en décharge de leurs déchets dans des conditions raisonnables d'efficacité et de respect de l'environnement. Au niveau de la municipalité de Larache, une étude a été réalisée en partenariat avec le SEE et la GTZ portant sur les déchets industriels. Elle a été inscrite dans le cadre du processus de la planification de la future décharge collective desservant Larache, Ksar El Kbir et les communes rurales avoisinantes. Ladite étude a révélé la présence d'environ 1200 Kg de 18 Municipalités concernées et rapport de Fichner 19 Source : déchets industriels à Larache, décembre 99, PGE/GTZ. Ce rapport représente une analyse quantitative et qualitative des déchets industriels produits au niveau de Larache. Les déchets estimés ont été classés selon le catalogue européen des déchets. 20 Source: Fichner, modèle de gestion des déchets dans une ville pilote, déchets solides, décembre même source 25

27 l'hexachlorocyclohexane (HCH), actuellement stocké dans la commune de Larache (service BMH). Il s'agit d'une matière dangereuse et interdite depuis des années. 26

28 II. En général 22 Le taux de collecte est variable suivant les communes : Chefchaouen, Charf : 85 % Azhar et Sid El Mandri, Assilah : 75% Ksar El Kbir : 80%; Tanger Médina, Larache : 65 % La quantité des déchets ménagers produits au niveau des localités urbaines est estimé à T/an repartis comme suit 23 : Figure 2 Déchets ménagers dans la région T/an (urbain) /34% 8500/3% 58680/19% /44% Chefchaouen Larache Tanger Tétouan L'inaccessibilité de certains quartiers périphériques des municipalités freine la généralisation de la couverture de collecte (FAHS Bni Makda et Chefchaouen). La mise en place des infrastructures adéquates de collecte des déchets est à programmer; Dans les grandes communes urbaines, des plans de collecte(itinéraires) sont disponibles. Selon les responsables techniques : Les problèmes qui freinent une meilleure gestion du service se résument dans la gestion des ressources disponibles (moyens humains et matériels): parfois les camions affectés à la collecte sont attribués à d autres activités ce qui perturbe l opération de collecte. Manque de cadres affectés spécialement à la gestion des déchets: souvent quand ils sont disponibles, leurs responsabilités sont diluées dans d'autres activités communales. 22 Source des données exploitées : Questionnaires remplis et notes émises par les collectivités concernées 23 Source : Idem 27

29 A noter que quelques communes bénéficiaient des agents de la promotion nationale (ouvriers) pour la collecte et le nettoiement. Une aide qui été arrête récemment ce qui bien réduit le nombre des ouvriers par habitants (un pour plus de 1000 Habitants) ; L absence de motivations salariales pour l ensemble du personnel est à signaler. Faible entretien du parc communal : il s agit d une opération difficile à gérer notamment pour les communes disposant d un parc considérable et de nombre réduit d agents qualifiés pour ce genre de taches ; Faible recettes (notamment la Taxe d'edilité; TE) : un effort est à déployer pour améliorer le taux de recouvrement de cette taxe. Dans les meilleurs cas, ce taux ne dépasse pas 50 %. Privatisation de la collecte : Tanger Médina et Charf sont les seules communes ayant fait l objet d une concession du service de la collecte. 28

30 II.1 Moyens humains Figures 3 Personnel affecté à la gestion des déchets Assilah Checfchaouen cadre administratif cadre technique techniciens chaufeurs gardiens collecteuurs porte à porte Mécaniciens Administration/agents Balayeurs Personnel affecté à la gestion des déchets à Tanger Médina Charf Fahs cadre technique techniciens chaufeurs gardiens collecteuurs porte à porte éboueurs Mécaniciens Balayeurs AUTRES 29

31 Personnel affecté à la collecte à Tétouan collecteuurs gardiens chaufeurs techniciens 6 14 cadre technique 1 Azhar Mandri Personnel affecté à la collecte dans les centres avoisinants de Tétouan M'diq Oued laou Fnideq cadre administratif cadre administratif chaufeurs éboueurs Administration/agents Administration/agents 30

32 II.2 Moyens matériels Figures 4 Aperçu sur la matériel affecté à la collecte des déchets à Tanger Benne tasseuse Multibenne Benne camions de 6 m camion de 8 m Pick up Caissons conteneurs Apercy sur le matériel affecté à la collecte des déchets à Tétouan Benne tasseuse Multibenne Benne camions de 6 m Pick up conteneurs 31

33 II.3 Taxe d édilité en DH Figures 5 TE de la commune de Tanger Médina MM en reco MR recouvré TE de la commune d'assilah MM en reco MR recouvré TE de la commune de Charf MM en reco MR recouvré MM en reco : Montant Mis en recouvrement MR recouvré : Montant recouvré réellement 32

34 Taxe d'édilité à Tétouan : MM en reco MR recouvré Sid Mandri Fnideq Oued Loau M'diq Azla TE du Ksar El Kbir OO MM en reco MR recouvré Rq : les figures présentées traduisent des données (mises à notre disposition) relatives à la Taxe d'édilité et aux ressources humains et matériels non disponibles pour toutes les communes urbaines de la région 33

35 III.1 Démographie III. Projection Pour estimer la population des centres urbains de la région, 2.5% a été pris comme taux d'accroissement. Tableau 12 Centre Ksar El Kbir Larache Tanger Charf Assilah Bni Makada Sidi Al Mandri Al Azhar Ouad Laou M'diq Martil Fnideq Chefchaouen III.2 Quantité des déchets (T/an) Pour estimer les quantités des déchets dans les années à venir, un moyen de 250 kg /hab/an a été pris comme base de calcul. Tableau 13 Centre Ksar El Kbir Larache Tanger Charf Assilah Bni Makada Sidi Al Mandri Al Azhar Ouad Laou M'diq Martil Fnideq Chefchaouen Total

36 III.3 Planification Etant donné qu'il a été constaté que le taux de collecte des déchets ne dépasse pas dans quelques communes les 65 à 70%, il ne faut pas s'attendre à ce que les déchets soient éliminés à 100 % dans le prochain avenir. C'est pourquoi il est conseillé de développer systématiquement le secteur de collecte des déchets à moyen terme : Pour la planification et la mise en place des actions identifiées pour améliorer la collecte, un taux de couverture est à se fixer progressivement. Le taux de couverture objectif et raisonnable (compte tenu de la situation actuelle serait de 90% d'ici 2011). III.3.1 Aspect matériel L'inventaire des parc communaux a permis de relever des contraintes freinant une meilleure organisation de la collecte des déchets dans la région. 12 camions par commune Médina Charf Fahs Azhar Mandri camions par commune Fnideq Oued laou M'diq Azla Karich assilah Chefchaouen 35

37 Dans le but d estimer les besoins en investissements en matériel pour améliore la collecte des déchets dans les centres urbains, les critères suivants en été pris comme base de calcul : Le taux d accroissement pris est de l ordre de 2.5 %; La quantité des déchets produite par habitant et par an est de l ordre de 250 Kg; En ce qui concerne le matériel roulant seul les engins en fonctionnement (moyen à bon) en été pris en considération. Les secteurs non desservis et les points noirs existants (les principales) ont été pris en considération. Les engins nécessaires pour assurer une meilleure couverture en matière de collecte ont été estimés sur la base des déchets produits (actuelle et projetée), ceux disponibles et sur la base du taux de collecte appliquée (et celui projeté). Le budget estimé d investissement est calculé sur la base des besoins en matériel (camions, caissons) pour les trois phases de planification ( , et ). Tableau 14 Estimation des besoins en investissement pour améliorer la collecte des déchets dans les centres urbains (voir page 36 Bis pour le besoin en matériel base de calcul) τ actuel en% Chefchaouen Larache Ksar El Kbir Fahs Assilah Azhar Sid Mandri Oued Laou M'diq Martil Fnideq Total (la collecte des déchets dans les communes de Tanger Charf et Médina est gérée par une société privé. Cette dernière dispose d'un plan d'investissement ) τ : Taux de collecte des déchets Compte tenue des budgets communaux actuels et des dépenses généralement affectés à la gestion des déchets, particulièrement la collecte, ces investissements visent des actions permettant d avoir une couverture maximale des secteurs urbains. Cette planification est systématique dans le but de surmonter le problème de mobilisation des fonds hors portée des communes concernées. A cet effet les estimations ont été faites selon les cas d urgence visant d assurer une couverture maximale dans le but d attendre l objectif fixé : taux de collecte de l ordre de 90% en Dans cette planification, l ancienneté du matériel roulant a été aussi pris en considération. 36

38 Notons que dans l analyse régionale relative au parc communal d autres problèmes ont été identifiés : Maintenance : Dans l inventaire du matériel communal affecté à la collecte des déchets, des camions sont souvent en panne. Ces pannes perturbent les opérations de collecte, c est pourquoi il est conseillé pour les communes disposant d un parc dépassant les 10 camions de souscrire des contrats de maintenance et de réparation avec des sociétés privés de la commune pour maintenir un matériel roulant suffisant pour assurer une couverture acceptable. Ancienneté : L analyse communal des parcs a révélé pour quelques communes l absence de stratégie de renouvellement des engins affectés à la collecte. La vétusté du matériel est aussi lie à son ancienneté. Pour la commune de Sid Mandri, la date de mise en circulation des camions recensés affectés à la collecte (dont la capacité dépasse les 3 tonnes) est répartie comme suit: sont vétustes et un a été mis en réforme. Pour Oued Laou le seul camion dont dispose la commune date de Pour Ksar El Kbir, les 8 camions en état de marche ont été acquis en 1996 grâce à un crédit FEC (Fonds d Equipement Communal) Pour Larache les 6 camions ont été acquis respectivement en 1995 (3) et 1998 (3). La commune d Assilah dispose de 5 camions : 2 en on état (1997), et 3 en mauvais état (2 en 1994 et 1 en 1987). Pour la commune urbaine d Al Azhar, l acquisition est par contre relativement bien répartie : Les 4 camions datés de 1981 à 1986 sont vétustes. 37

39 Remarques A rappeler que pour certaines communes, l accessibilité dans certains quartiers freinent la généralisation de la collecte des déchets. Il s agit généralement des bidonvilles ou quartiers non aménagés (nécessitant plus de collecteurs pour le porte à porte). Ainsi, des techniques adaptées doivent être appliquées : bacs, caissons, points intermédiaires de transfert des déchets, Pour la commune de Fnideq, sur 23 quartiers, 9 sont couverts que partiellement. Même situation pour M diq (5 quartiers sur 15 ). Pour la commune de Fnideq, les carcasses de voitures, déchets issus des activités commerciales (carcasses des machines ménagères, plastique, ) représentent une composante considérable des déchets produits. IL est à noter que la collecte porte à porte est la plus répandue au niveau des communes urbaines de la région. Les communes urbaines (principalement les grands centres. Larache, Ksar, Fahs, Azhar, Mandri, ) disposent toutes des cartes d itinéraire de collecte. Toute fois, l absence d un suivi-évaluation régulier des taches des services et des équipes affectés à chaque secteur entraînent une non mise au point des situations relatives aux : Prestations des services rendus à chaque secteur ; Performances des équipes affectées ; Contrôle des fréquences et des horaires de collecte ; Meilleure planification en matière d investissement (affectation du matériel, des ressources humaines); Etc. Pour ces raisons, les itinéraires de collecte doivent être régulièrement vérifiés et contrôlés. Ceci permettra au service communal chargé de la collecte d être en mesure d intervenir en cas d urgence (panne des camions, augmentation des quantités produites : fêtes de l aïd El Kbir, période festival comme le cas de M diq, ). Sur ces même cartes d itinéraires, peuvent être reportés : Les camions avec les chauffeurs responsables et l équipes qui les accompagnent ; Les horaires et les fréquences de collecte ; Les quantités produites, celles collectées et celles non enlevées (points noirs) ; Les secteurs desservies et non desservies (totalement, partiellement et nullement) ; 38

40 III.3.2 Aspect humain Le renforcement des capacités du personnel affecté à la gestion des déchets est une composante incontournable pour l'amélioration de ce service. Les cadres responsables de la collecte sont généralement chargés d'autres actions communales (travaux,. ). Les collecteurs et les balayeurs constituent la masse la plus importante en matière de main d'œuvre (charge salariale importante). Pour la collecte et le nettoiement, les communes bénéficient aussi des agents de la promotion nationale (32 agents pour la commune de l'azhar). Avant la privatisation de la collecte, les communes de Tanger et Charf bénéficiaient respectivement de 100 et 70 ouvriers non permanents affectés à la collecte des déchets. Quelques données Tableau 15 Azhar Mandri M diq Chefchaouen Ksar Larache Fahs Cadre technique/ administratif Chauffeurs Collecteurs Ratio collecteurs/chauffeurs Ratio Nb d habitants / Chauffeurs Ratio Nb d habitants / Collecteurs Les chauffeurs et les collecteurs affectés à la collecte des déchets dans ces centres urbains est relativement suffisant pour assurer une collecte des déchets. La commune de Fahs Bni Makada souffre par contre d un déficit en matière de chauffeurs et de collecteurs comparée aux autres centres urbains. Rappelons que les directives nationales 24 préconisent : 24 Rapport sur les directives nationales pour la gestion des déchets solides au Royaume du Maroc, JICA, Septembre

41 1 chauffeur pour habitants 2 à 3 collecteurs pour habitants 40

42 Ces directives sont bien respectés dans la majorité des centres visités de la région. Une gestion rigoureuse et rationnelle des ressources humaines affectées à la collecte des déchets contribuera relativement à améliorer le rendement de ce service. A cet effet un système de contrôle et de suivi du rendement des personnes affectées à la collecte des déchets est à mettre en place. Il peut être avoir la forme des fiches d'évaluation se rapportant : Aux nombres du personnel, A leurs qualifications (techniciens, chauffeurs, collecteurs, ) Aux horaires de travail (y compris les congés et les jours de repos,..); Aux affectations du personnel : par quartiers ou secteurs en particuliers pour les chauffeurs et les équipes qui les accompagnent ( 3 collecteurs par chauffeur et par camion); Ces fiches peuvent aussi être appliquées aux parcs communaux. A titre d'exemple pour un camion, une fiche d'évaluation peut porter sur : La mise en circulation; L'affectation (quartier, secteur, ); Le nom du chauffeur responsable; Les pannes et les réparations (nature de panne, interventions mécaniques : rechange de pièces, ) Les Km parcourus par jour; Les rendements : quantités collectées et mises en décharge, ; Ces fiches permettront une évaluation de la performance et du rendement des ressources affectées à la collecte des déchets (humaines et matérielles) pour assurer une couverture acceptable en rapport avec ce secteur. Toutes ces actions ne peuvent avoir de portée que si elles seront accompagnées des compagnes de sensibilisation (voir partie sensibilisation) et des sessions de formation du personnel (ingénieurs, caporal, chauffeurs, collecteurs, mécaniciens, ). La motivation du personnel reste un atout pour la réussite de toute action planifiée visant l'amélioration de la collecte des déchets. En effet, il est impensable qu'un chauffeur (ayant la responsabilité d'un camion de valeur dépassant les ) reçoit pratiquement le même salaire que les collecteurs. Par ailleurs, l'estimation des besoins en personnel à affecter à la collecte des déchets peut se faire en tenant compte des quantités produites, du matériel existant et celui estimé en tant que besoin précédemment, des nombres de voyages des camions, et des zones à desservir. Cette estimation est à faire cas par cas en prenant en considération l'accessibilité des quartiers et des secteurs : la collecte porte à porte dans les ruelles étroites demande généralement plus de collecteurs. 41

43 A cet effet, la collecte doit être assuré moyennant la mise en place des bacs dont les emplacements doivent être bien adaptés (implication des structures relais : associations, mokadem du quartier, ). III.3.3Aspect financier Le système actuelle de gestion financière relative au secteur des déchets révèle des carences en matière de comptabilité, d investissement et des prévisions des budgets. L absence d un plan d amélioration du taux de recouvrement des recettes municipales en général et celle de la taxe d édilité en particulier constitue une contrainte majeure pour l élaboration d un plan de gestion financière municipal. Coût de la collecte Les dépenses relatives à la gestion des déchets restent non maîtrisables (absence de comptabilité analytique). Toute fois, des estimations ont été faites se rapportant au coût de la collecte des déchets dans des centres témoins. Pour ces centres, les données disponibles se rapportent aux charges salariales (salaires, assurance, ), aux dépenses de fonctionnement (carburants, lubrifiants, pièces de rechange, réparations, assurances, ). Les coût d amortissement restent difficiles à estimer. En effet, la majorité des communes fonctionnent avec du matériel roulant dépassant les 8 ans (durée de vie d un véhicule). Pour Larache, les données disponibles nous ont permet d estimer le coût de collecte à 120 dh la tonne. Pour Sid El Mandri et El Azhar ce coût est respectivement de l ordre de 130 et 100 dh la tonne. Pour la commune de Charf ce coût est de l ordre de 140 dh pour la collecte et 35 pour le transport jusqu a la décharge (prix appliqué par la société privé pour la collecte). Ce prix appliqué (avec celui appliqué à Tanger Médina) est un indicateur du coût unitaire que les communes sont censées maîtriser. Il est à noter que les deux communes de Tétouan s orientent vers la privatisation de la collecte des déchets (La communauté urbaine de Tétouan négocie actuellement la possibilité de privatisation de la collecte et de l élimination avec les deux communes urbaines : celle de Sid Mandri a donné son accorde de principe). Pour ce dossier il est conseillé de confié toute l opération (collecte et mise en décharge à une même société afin d éviter les conflits de responsabilité : collecte et décharge). La commune de Fahs Bni Makada est en cours de préparation de l appel d offre (le conseil municipal a voté récemment pour la privatisation de la collecte). 42

44 Pour ces communes il sera utile de bien faire une estimation du coût actuel et le comparer à celui qui sera proposé par des opérateurs privés (en principe coût unitaire proposé par le privé devrait être moins que celui appliqué actuellement par les communes). Recettes Comme a été relevé dans la partie généralité relative au constat général relatif aux problèmes liées à la gestion des déchets et particulièrement ceux financiers, la taxe d édilité connaît un faible taux de recouvrement. Cette taxe constitue une recette communale considérable. Les montants de la taxe d édilité couverts annuellement restent très variable d une commune à l autre. Selon les responsables l actualisation des évaluations est une opération coûteuse et le recouvrement est empêché par des litiges (délai de paiement). La variation du taux de recouvrement est une contrainte majeure pour l élaboration d un plan d investissement dans les services en rapport avec la gestion des déchets en particulier. Tableau 16 Année Taux d amélioration en % Assilah Montant mis en recouvrement Montant réellement recouvert Taux de collecte en % Oued Laou Montant mis en recouvrement Montant réellement recouvert Taux de collecte Sid Mandri Montant mis en recouvrement Montant réellement recouvert Taux de collecte Pour la commune de Tanger Charf : Année de référence OO Taux d amélioration en % Montant mis en recouvrement Montant réellement recouvert Taux de collecte en %

45 Ces tableaux ainsi que les graphes se rapportant à la taxe d édilité montrent bien la variation de la couverture selon les communes et les années. On s aperçoit aussi que le poids des recettes en terme de TE a subit une légère augmentation d une manière générale. A cet effet, les communes doivent procéder à au recensement redevables et produits imposables pour l amélioration de leurs recettes. Le taux de couverture de cette taxe à Tétouan Sid Mandri reste relativement acceptable comparé à d autres communes. Ainsi, des échanges d expériences en matière de procédures de calcul des taxes et leur couverture sont à promouvoir dans la région. Il est à signaler que l amélioration du taux de recouvrement de la TE à Tétouan à 100% (seulement pour Sid Mandri, F'nideq, oued Laou et M'diq) permettra d'avoir une recette supplémentaire dépassant 30 millions Dh (année de référence : disponible pour l'ensemble des collectivités citées). Pour Tanger Médina et Charf, ce montant aurait dépassé les 20 millions pour la même année. La région en tant que collectivité locale a aussi intérêt à soutenir les communes dans cette opération dans le sens que 5% de la valeur de la TE revient à cette entité. Pour l année 2000_2001 la taxe d édilité versé au profit de la région a été de l ordre de Dh (jusqu au 30 novembre 2001). III.3.3 Planification financière Les communes urbaines ne disposent pas de plans financiers en terme d investissements dans les secteurs en rapport avec la gestion des déchets (collecte, décharge, traitement, recyclage, sensibilisation). Ceci est valable aussi pour les autres secteurs. En effet, ce n est qu au mois de mars 1999 que le Ministère de l Intérieure a instauré le système d élaboration des plans de développement économiques et sociales (circulaire du 1 er février 1999). Toutes fois, ces plans n ont pas été fondés sur des bases et instruments claires et solides. En effet, dans le cadre du plan de développement de la région de Tanger-Tétouan se référant aux secteurs dits «noyaux durs» du plan quinquennal , quelques nouveaux projets d investissement d un montant global de l ordre de 2.5 milliards de Dhs ont été présentés par les collectivités locales. Les projets en cours (318 projets) sont estimés à Dhs, dont la part du secteur de l assainissement solide s élève à Dhs (soit seulement 1.05 %). De ce fait, la gestion des déchets ne constitue pas une priorité dans la planification régionale Source : Ministère de la prévision économique et du plan 26 Il ne s'agit pas de la région en tant que collectivité mais de structure géographique (conseils provinciaux : ensemble des projets communaux) 44

46 Par ailleurs, aucune donnée n a été disponible relative à la répartition de ces montants affectés à la gestion des déchets) : collecte, décharge, D autant plus que ce document ne constitue pas une base de travail et de planification officielle pour la région. Pour l année , sur Dhs aucun projet en rapport avec la gestion des déchets n a été programmé. Pour l année 2002, la valeur de la TE est estimée à Dhs. Un montant qui peut être affecté à l appui des communes pour l amélioration de la gestion des déchets après l accord du conseil de la région. Le plan régional de gestion des déchets figure dans l ordre du jour de la prochaine réunion de la commission régionale chargée de l environnement en fin janvier La contribution de l agence de promotion et de développement des provinces du nord dans le financement des infrastructures liées à la gestion des déchets (décharges, matériel pour la collecte, traitement) aidera à améliorer ce secteur. Pour quelques communes l acquisition du matériel roulant grâce à des crédits du FEC freinent toute opération de mobilisation des fonds pour l'amélioration de ce service (projection budgétaire, acquisition d'autres crédits, ). Ainsi;, pour la commune de Ksar El Kbir, le matériel acquis en 1996 (camions, chargeur, tracto pelle, caissons) grâce à un crédit FEC. L annuité de ce prêt s élève à 5 millions de Dhs (les taux d intérêts appliqués alourdissent les budgets communales). Notons aussi, que le financement des actions pour l amélioration des services en rapport avec les déchets, et particulièrement la collecte, peut se faire moyennant une affectation d une partie des excédents des recettes communales à ce service. Tableau 17 Excédents des recettes pour quelques communes et montant affecté à la gestion des déchets Année Assilah Montant global Montant affecté à GD Fnideq Montant global Montant affecté à GD Sid Mandri Montant global Montant affecté à GD

47 Ainsi, le matériel (3 camions) acquis par la commune de Larache en 1998 a été grâce à l excédent de l exercice antécédent Les excédents de reccetes pour la commune de Ksar El Kbir ont été de l ordre de Dhs pour l année Celles de Larache ont été de l ordre de Dhs (contre dhs en 1997). Enfin, il est à signaler que les dépenses relatives à la gestion des déchets pour la totalité des communes de la région ne dépassent pas 20 % des dépenses communales totales (environ 15% pour Larache). L amélioration du taux de couverture de la taxe d édilité 27, la bonne gestion des excédents des recettes, l instauration d un système de gestion efficace des ressources actuellement affectées à la collecte des déchets (parc communal, personnel), la planification rigoureuse des besoins en matériel et ressources humaines, la promotion de la participation publique et la définition des responsabilités des acteurs concernés (population, conseil communal, associations, ) sont les meilleurs remèdes pour assurer la propreté des villes et centres de la région. La gérance du service de collecte des déchets semble une orientation pour les grands centres : Tanger médina et Charf ont été les premières communes à déléguer ce service. Celle Fahs est en cours de préparation de l appel d offre et les discussions sont en cours à Tétouan Sid Mandri et Azhar pour déléguer la collecte. Les communes doivent instaure un système de contrôle pour le respect des clauses du contrat avec les futures concessionnaires. D'une manière générale, l amélioration de la collecte des déchets dans la région s avère faisable dans les dix années à venir. 27 Une nouvelle taxe ne résoudra pas le problème dans l état actuel : dans l esprit des citoyens, la taxe d édilité est déjà une contre partie pour le service de collecte 46

48 Besoins en matériel de collecte pour les centres urbains de la région T de collecte Chefchaouen 85% camions pick up Larache 66% camions pick up 1 1 Ksar El Kbir 80% Camions pick up Fahs 77% Camions pick up Assilah 80% Camions pick up Azhar 85% Camions pick up Sid Mandri 85% Camions pick up Oued Laou 80 % Camions 1 1 pick up M'diq 82% Camions 5 1 pick up Martil 90% Camions pick up Fnideq 85% Camions pick up Le budget des investissements estimé pour le matériel de collecte des déchets a été principalement basé sur les besoins en camions et pick-up jugés nécessaires pour l'amélioration de ce secteur avec une majoration de l'ordre de 10 % (nécessaire pour les besoins en caissons : le nombre de caissons a été difficile à estimer pour chaque commune). 47

49 Les décharges dans la région 48

50 Généralités Les décharges au Maroc, considérées en général comme la dernière étape d élimination des déchets, présentent les mêmes caractéristiques : Décharges non contrôlées (rejets de différentes catégories de déchets nocifs) ; Absence de système de récupération du lixiviats; Dégagement d odeur nauséabonde ; Fumée résultant du processus de fermentation. Dans la région de Tanger-Tétouan, les décharges desservant les villes de Tétouan et Tanger sont gérées par les communautés urbaines, tandis que les autres communes gèrent elles mêmes leurs décharges (Chefchaouen, Asilah, Larache et Ksar El Kbir) D autres communes déversent dans des sites non aménagés pour recevoir les déchets : F nideq, Oued Laou, 1. Localisation et description 1.1 Larache Les deux principales décharges desservant Larache et Ksar El Kbir sont actuellement saturées. Les initiatives entreprises par les deux municipalités pour l acquisition de nouvelles décharges de déchets n'ont pas abouti (difficulté d'acquisition de sites). A cet effet, une initiative a été entreprise consistant à mettre en place une décharge collective desservant rincipalement les communes de Larache, Ksar El Kbir, Rissana Janoubia, louamra et Zouada. L'étude de présélection du site de la future décharge desservant les cinq communes a été finalisée. Les 4 sites les plus favorables identifiés dans le cadre de cette étude ont été soumis aux décideurs locaux pour le choix définitif du site de la future décharge collective. Le choix du site situé à Zouada (qui a eu le consensus des présidents des communes concernées) a été remis en cause pour des raisons d ordre procédural. En effet, il fait partie d un terrain de superficie totale dépassant les 2000 Ha ayant fait l objet d une demande de la garde royale pour un projet à plusieurs activités (élevage des chevaux, golf, club, ). Le projet d implantation d une décharge a été jugé incompatible avec les activités prévues par la garde royale. Distance par apport au site en km Site n 42 Site n 14 Site n 1 Site n 27 Larache El Ksar-El Kbir Les acteurs concernés ont opté par la suite pour le choix du site "42" (voir carte de situation des sites). 49

51 Ce choix exclura automatiquement les communes de Louamra et Zouda (le site est à 42 km des deux communes) et verra l implication de la commune de Rissana Janoubia, commune abritante du site de la future décharge. Le conseil communal de Rissana a donné son accord de principe sous réserve que les promoteurs du projet présentent toutes les garanties au respect de l'environnement en général, et les nuisances qui peuvent être engendrées pour la population locale en particulier. Le conseil a exigé aussi d'être impliqué dans l'élaboration du cahier de charge pour la mise en œuvre du projet. A souligner que malgré le temps "perdu" au cours du processus de ce projet, son état d'avancement actuel reste un record (le choix du site a eu l'accord de la commune abritant la future décharge des déchets) comparé à d'autres villes du Royaume 28. Récemment, une commission technique a été créée regroupant des représentants de la province, des communes de Larache, Ksar El Kbir et de Rissana Jaboubia; le Département de l'environnement et la GTZ. La première activité de cette commission fut la délimitation du site de la décharge (à l'intérieur de la surface libre) et le lancement d'une enquête relative au statut foncier dudit site (le site actuel est non immatriculé auprès des services des cadastres). Pour faire aboutir ce projet, les démarches suivantes ont été entreprises dans le cadre de ce plan sous la supervision de la commission technique : Sondages de reconnaissance du site; Etude de pré-faisabilité de la décharge collective. L'autorité locale, sous la supervision de Monsieur le Gouverneur, compte beaucoup sur ce projet qui permettra d'une part de résoudre le problème des déchets de plus de 50% des habitants de cette province, et d'autre part il servira comme modèle de gestion des déchets au niveau national dans le sens que la démarche novatrice initiée consiste pour la première fois à regrouper deux villes pour une décharge collective. Par ailleurs un syndicat intercommunal regroupant les municipalités de Larache et Ksar El Kbir est à créer pour favoriser les conditions de mise en œuvre de ce projet (montage technique et administratif, répartition des coûts, ). Pour une meilleure gestion de la future installation, il sera utile de la confier à une structure autonome : société mixte, entreprise privée, L'amélioration de la gestion en aval (décharge) supposera aussi l'amélioration des structures de la collecte (un opérateur privé pourra être intéressé par la gérance de la collecte des déchets au niveau des deux municipalités : Larache et Ksar El Kbir). 28 A Rabat, le site de décharge a été défini en 1989, mais il n'est toujours pas acquis (la commune rurale d'ain Aouda refuse d'accueillir une décharge dans son territoire). 50

52 Il est à noter que les deux décharges saturées actuellement sont à réhabiliter après la mise en service de la future installation. Cette réhabilitation ne pourra avoir lieu qu après au moins 5 ans de fonctionnement de la décharge collective programmée (allégement des budgets des communes concernées). Les autres communes de la province, notamment les centres (produisant des quantités minimes des déchets) devraient aménager des sites pour la mise en décharge de leurs déchets dans des conditions raisonnables d'efficacité et de respect de l'environnement. Site retenu pour Larache 51

53 1.2 Chefchaouen La décharge desservant la municipalité de Chefchaouen est située à 2 km du centre et occupe une superficie de 1.8 ha (ouverte depuis 1980). Aucun équipement n'est disponible et tous les déchets produits au niveau de la municipalité sont enfouis sans séparation. L urbanisation de la commune (développement des quartiers non réglementaires) a atteint les alentours de la décharge. La commune de Talemboute a souvent manifesté pour la fermeture de cette décharge (des courriers ont été adressés à la province). L association Talassemntane pour l environnement et le développement a manifesté elle aussi pour l acquisition d un autre site de décharge. Un projet a été formulé par l association mais resté sans suivi (manque de financement : projet estimé à DH). Le nouveau site proposé (près de la station de traitement) n a pas fait l objet d une étude approfondie (géologie, ). Ainsi une étude de présélection d'un nouveau site de décharge a été initiée dans le cadre du plan régional de gestion des déchets. Les termes de références concernant ladite étude ont été validés par les acteurs locaux en vue de promouvoir leur participation. La démarche suivie pour la réalisation de cette étude est celle initiée au niveau de Larache. Il s agit d une nouvelle approche méthodologique à capitaliser (fera l objet d un guide dans le cadre du projet Gestion de l Environnement mené par le Département de l environnement en partenariat avec la GTZ) et à diffuser auprès des collectivités confrontées au problème de choix du site de décharge au Royaume. Suite à cette étude, 21 sites ont été identifiés, et 7 ont fait l'objet d'une analyse approfondie (analyse multicritère). Le paramètre accès (lors des enquêtes et des visites des 21 sites identifiés) a été un facteur déterminant pour l'élimination de quelques sites identifiés. Ceci est due en particulier à la nature du paysage (montagneux). Le rapport de l'étude a été soumis aux acteurs concernés et les 7 sites jugés potentiels ont fait l'objet de consultation et de concertation des différents départements pour le choix du site pouvant abriter la future décharge desservant la Municipalité de Chefchaouen. Ces sites ont été aussi visités par les acteurs concernés. Actuellement les discussions sont focalisées autour de quatre sites et la majorité des départements impliqués préconisent le site portant le n 4 (voir carte des sites). La réhabilitation de la décharge actuelle est à programmer. 52

54 CARTES DES SITES IDENTIFIES POUR CHEFCHAOUEN Nord 53

55 1.3 Tanger La principale décharge dans la zone est celle desservant les communes de Charf, Tangermédina et Fahs. Elle est située au sud de la ville à 5 km du centre sur la route de Tétouan. Elle s'étend sur une superficie de 20 ha (et 12 ha ont fait l'objet de demande d'acquisition, ce qui élèvera sa superficie à 32 ha dans le futur). Le terrain est marqué par une forte pente (40% environ). Cette décharge n'est clôturée que partiellement et dispose de deux locaux et d'un engin pour le tassement des déchets reçus quotidiennement. La gestion du site de la décharge est anarchique. En effet, les déchets sont déversés dans des endroits différents de la décharge, et le paysage est caractérisé par la présence des encombrants des déchets industriels, des carcasses de voitures Compte tenu des impacts de la décharge actuelle sur l'environnement local, la communauté urbaine de Tanger a initié une étude de recherche des sites potentiels pour l'implantation d'une nouvelle décharge de déchets 29. Suite à cette étude cinq sites ont été identifiés et proposés à la communauté urbaine (voir cartes). Selon les décideurs locaux, l'acquisition d'un nouveau site reste difficile dans l'état actuel (difficulté d acquisition, augmentation de la distance parcourue par les services municipaux pour la mise en décharge des déchets, manque de moyens pour l'ouverture d'une nouvelle décharge.). Raison pour laquelle les responsables ont opté pour garder le site actuel (les 12 ha demandés représentent une continuité du site actuel). Notons que ce site s'il est bien aménagé (y compris les 12 ha objet de la demande d'acquisition), peut recevoir les déchets de Tanger pour les dix années prochaines. Rappelons que dans le cadre de l'atelier de planification du futur programme de coopération technique Maroco-allemande en matière d'environnement (PGPE : programme de gestion et de protection de l environnement, composante relative à l'amélioration de l'environnement urbain à Tanger), des actions ont été identifiées portant sur l'amélioration de la gestion des déchets au niveau de la décharge publique (technique d'enfouissement, sectorisation de la décharge, ). Cependant l'acquisition d'un site parmi ceux identifiés dans l'étude citée en haut doit être programmée. Ceci intéressera évidemment les opérateurs privés pour une gestion déléguée de la nouvelle décharge. 29 Réalisée pour le compte de la Communauté urbaine de Tanger par le Groupe de recherches et d'études géographiques (GREG), Décembre

56 Sites potentiels pour une future décharge à Tanger 55

57 Fiche technique des sites proposés Identification des sites Distance/ville foncier occupation Géologie/hydrologie Topographie/hydrologie Possibilité d'aménagement Site Koudiat el harcha 7 km Domaine Terrain de Argilite bleue avec petits Site logé à l'intérieur du sous Possibilité de raccordement S : 469 Y : 571 privé de l'état parcours, niveaux de grès quartzite, bassin versant Khandak bou hjaj au réseau d'eau et Commune Bahraouine exploitation faciès peu perméable surplombé par koudiat El harcha, d'électricité, Sud-est de la ville à la d'une carrière au pente de 8% Les deux pistes desservant limite du périmètre nord du site le site peuvent être urbain aménagées Site Azib Abikiou X : Y : 568 Commune Aouama Sud de la ville Site Koudiat M'hajar X : Y : Commune Aouama Sud-ouest de la ville de Tanger à l'ouest de RN2 Site Belaichich X : Y : Commune Bahraouine Sud de la ville, RN2 puis vers Melloussa Site Koudiat Lâamara X : Y : Commune Bahraouine Sud-est de la ville, nordest de la RN2 (1.5km) 7 km du centre de la ville, RN2 vers Tétouan à 1.5 km vers douar abikiou Azib 7 km du centre de ville et 4 au périmètre urbain Domaine privé de l'état Domaine privé de l'état 15 km du centre Domaine de l'état 8 à 9 km du centre de ville Domaine privé de l'état Terrain de parcours en dehors du douar azib abikiou Terrain parcours. Pas d'habitations Terrain parcours. Exploitation des carrières sur les collines de Belaichich Terrain parcours. Absence d'habitat, sol peu propice à l'activité agricole Faciès marneux, marnocalcaire, Faible perméabilité ne permettant que la formation de petits aquifères le long des vallées alluviales Argilo calcaire détritique à micrites argileuses verdâtres, faciès à perméabilité moyenne pouvant donner lieu à des petites nappes Argiles olivâtres et violacées plastiques, faciès imperméable Argiles bleues, nappe insignifiante Limité par les deux vallées de l'oued ben hayoun et celle de l'oued ben ammar (la profondeur des deux vallées est de 40 m). Le réseau hydrographique est constitué des oueds de ben hayoun et ben ammar Situé au pied du versant ouest de koudiat Mhajar, relief plat, pente de 8% vers l'amont de l'oued ben hayoun Zone de partage des eaux entre oued Ksibat au sud et ben hayoun à l'ouest. Situé au pied du versant de Koudiet Belachich, légère pente, Il est surplombé par les collines de Belachich à l'ouest et Koudiat El Kourrar au sud ouest Creux perché vers le versant ouest de l'oued Drou, ouvert vers le sud par une pente de 8 %. Le site se trouve à la limite de ligne des partages des oueds Khandak Drou au sud et Msabene au nord Légère inclinaison permettant la mise en place des drains Possibilité d'aménager la piste d'accès Superficie plus de 20 ha, apte à l'installation de drains des eaux superficielles d'un bassin limité. Nécessité d'aménagement de la piste d'accès Installation facile des drains de contournement des eaux Piste d'accès à aménager sur 1km Superficie plus de 25ha, Nécessité d'adoucir la pente du site 56

58 Comme peut on le relever de ce tableau, l'éloignement par rapport à la ville, l'accessibilité, le statut juridique, l'intégration paysagère, et les possibilités d'aménagement ont constitué les critères clés pour le choix des cinq sites identifiés ci-dessus. En se basant sur ces paramètres, les sites proposés ont été classées comme suit : Site n 1 Site n 2 Site n 3 Site n 4 Site n 5 Azib Abikiou Koudiat M'hajar Koudiat el harcha Belaichich Koudiat Lâamara Pour assurer les bonnes conditions d'acquisition d'un nouveau site à long terme parmi ceux identifiés, une commission mixte est à créer. Elle sera chargée : D'initier la négociation avec la commune rurale accueillante de la future décharge; D'initier les démarches d'acquisition; De planifier les travaux pour l'implantation de la décharge (sondages, étude d'impact, étude de faisabilité, ); De planifier la réhabilitation de la décharge actuelle. 1.4 Asilah En ce qui concerne la décharge d'asilah, elle s'étale sur 10 ha au bord de la route vers Rabat. Il s'agit d'une décharge sauvage non clôturée dont le matériel disponible sur place se limite à une chargeuse pelleteuse en mauvais état. Son emplacement actuel nuit à la vocation de la ville en tant que centre touristique (décharge visible à la sortie d Assilah vers Rabat). En partenariat avec l'agence Nationale de Promotion et de Développement des Provinces du Nord, la municipalité a formulé concernant l'aménagement de cette décharge. Un aménagement qui devrait se faire dans des règles visant à atténuer les effets sur l'environnement. Pour cela, l'exploitation de la future décharge (une ceinture d'arbres est à implanter du coté donnant sur la route nationale) doit prendre en considération les caractéristiques du nouveau site et les moyens municipaux disponibles. En ce qui concerne les autres localités urbaines (Dar Chaoui, Sid El Yamani et Gueznaya), il est difficile de parler dans l'état actuel de la mise en place des décharges contrôlées. Toutefois, il est possible d'aménager des sites pour recevoir les déchets de ces localités produisant respectivement 31, 24 et 43 tonnes par an. Les autres communes rurales faisant partie des cercles de Fahs Bni Makada et d'asilah sont constituées de douars éparpillés, dont la collecte n'est même pas assurée. 57

59 1.5 Tétouan Les communes de Sid El Mandri, Al Azhar déversent leurs déchets dans la décharge publique exploitée depuis Elle est située au km 7 sur la route nationale liant Tétouan à Chefchaouen et s'étale sur un site de 23 ha. Cette décharge a été récemment aménagée grâce à un appui financier de la coopération espagnole (285 millions PTS soit environ 18 millions de Dhs) et les travaux ont été réalisés par une entreprise espagnole(ilsaa). Elle est aussi équipée d'engins (2 trax), un local d'administration et d'un pont bascule. Faute de plan d'exploitation et pour des problèmes techniques (le bassin d'enfouissement, a été conçu en aval de la décharge, système de drainage non fonctionnel), cette décharge a été rapidement dégradée. En effet, lors de notre dernière visite (décembre 2001 en période pluviale) l'accès a été difficile pour les camions que pour le trax compactant les déchets dans le bassin dit d'enfouissement. Les écoulement étaient visibles en aval de la décharge (lixiviats et eaux pluviales). Il est à signaler que la hauteur de la clôture mise en place ne permet pas efficacement l arrêt des déchets emportés par le vent, notamment les sacs noirs qui se trouvent éparpillés sur le site à proximité(hors site de décharge). L'acquisition d'un nouveau site dans l'état actuel reste impensable compte tenu des moyens financiers de la communauté urbaine et de la capacité potentielle du site s'il est bien aménagé. A cet effet, une étude est à réaliser portant sur un plan d'exploitation prenant en compte la typologie du site, les moyens disponibles, la superficie et les quantités des déchets mises en décharge. Une solution doit être trouvée pour le bétail dans la décharge. Cette décharge reçoit aussi les déchets et hospitaliers industriels sans séparation ou traitement. Il est à signaler que la privatisation de l'élimination des déchets a été proposée par la communauté urbaine de Tétouan et les discussions sont en cours aussi pour la collecte des déchets. La communauté urbaine s'est proposée d'être le seul interlocuteur pour le traitement de ce dossier (collecte et élimination dans un esprit d'unité de la ville). La commune de Sid El Mandri a donné son accord de principe et le conseil de l'azhar a refusé la proposition dans sa dernière session. 58

60 Par ailleurs, les communes de M'diq et Martil situées successivement à 14 et 12 Km du chef lieu de Tétouan déversent leurs déchets dans des décharges sauvages. La possibilité de faire bénéficier ces communes de la décharge publique de Tétouan (après aménagement) est à discuter avec les acteurs concernés. D une manière générale, la taille des communes rurales (du point de vue démographique et structurel : inexistence de centres et dispersion des agglomérations) freine la mise en place des décharges collectives dans la wilaya de Tétouan. Compte tenu de la complexité et de la difficulté d'ouvrir une nouvelle décharge, particulièrement en ce qui concerne l'acquisition d'un site et l'accord de la commune abritante de cette décharge, il est conseillé que la politique d'acquisition doit se faire dans le cadre d'une stratégie basée sur un management territoriale. Cela suppose que la commune (généralement rurale) censée abriter une nouvelle décharge pour l'élimination des déchets d'une commune ou communauté urbaine doit être impliqué dans tout le processus du projet : Participation dans la validation des termes de références pour l'étude de faisabilité (après l'étude du choix portant sur la sélection du site et l'étude d'impact, ); Participation à l'élaboration du cahier de charge de la gestion du décharge (y compris le mode de gestion de la future installation) Favoriser l'emploi de la main d'œuvre locale dans la décharge La décharge "contrôlée" doit être considérée comme usine et par conséquent des montants doivent être versées à la commune qui l'abrite (TVA ou un pourcentage a fixé selon les conditions locales : durée de vie de la décharge, quantité mise en décharge, capacité, 59

61 2. Récapitulatif des décharges dans la zone Décharges Communes desservies Déchets reçus 30 T/an Tanger Tanger Médina; Charf et Fahs Bni Makada Capacité restante estimée 31 en T Tétouan Azhar et Sid Mandri Observations Le site de la décharge actuelle est partiellement clôturé et un hangar a été construit récemment. Les 12 hectares s ils sont bien aménagés peuvent augmenter la durée de vie de la décharge pour au moins 8 ans. Les aménagement à prévoir doivent concerner la base 32 de la décharge (des bassins d enfouissement peuvent être construits). Le terrain est à préparer pour enfouir les déchets d une manière acceptable (les déchets sont actuellement déversés par les camions et poussés par le trax sur place vers l aval du site (site objet d acquisition). Des discussions sont aussi en cours pour la privatisation de la gestion au niveau de la décharge. Récemment réhabilitée mais déjà dégradée. Un étude est à mener relative à l élaboration d un plan d aménagement et d un plan d exploitation de cette décharge. La communauté urbaine compte privatiser la gestion au niveau du site actuel. Le lixivaits est à récupérer pour éviter les risques de contamination des eaux souterraines en aval de la décharge (captage de l ONEP). 30 Regroupent les déchets ménagers, abattoirs, espaces verts et marchés 31 Estimation faite sur la base des visites (surface disponible et aménageable à une profondeur moyenne de la décharge) et on supposant un compactage des déchets permettant d avoir une densité de 0,8 T/ M 3 32 La base de la décharge est à aménager avant de commencer l'enfouissement (actuellement on pousse les déchets du haut vers le pied de la vallée) 60

62 Saturée Larache Larache Ksar El Kbir Ksar El Kbir Saturée Chefchaouen Chefchaouen Assilah Assilah Les deux communes ont opté pour une décharge collective. Le site de cette décharge est défini et délimité. La création d un syndicat communal a été proposée pour le suivi de ce projet (montage technique et financier, gestion de la, décharge, ). Emplacement non approprié dans le périmètre urbain. L étude de présélection menée au niveau de Chefchaouen a permet d identifier des sites potentiels dont 4 ont été proposés aux acteurs locaux. Un site a fait l objet d adhésion des déférents départements, celle de la commune urbaine de Chefchaouen est essentielle pour l aboutissement du projet. Des travaux d aménagement du terrain sont à entreprendre : implantation des arbres aux alentours de la décharge (partie donnant sur la route principale : visibilité de la décharge), bord de la clôture de la décharge, perméabisation du site, aménagement des bassins d enfouissement 61

63 D'une manière générale, les décharges actuelles desservant les grandes agglomérations de la région seront saturées même s'ils seront aménagées. A cet effet, les démarches d'acquisition de nouveaux sites de décharges s'imposent principalement pour Tanger et Tétouan. Pour Larache, le site proposé pourra desservir les communes concernées (Larache et Ksar El Kbir) pour plus d'une vingtaine d'années (possibilité d'extension). Pour Asilah, le site actuel s'il est bien aménagée aura une capacité suffisante jusqu'à 2015 (minimum). Pour Chefchaouen, un choix est à faire par la commune (le principal acteur et décideur concerné). La commune s'attache au site actuel pour son proximité du centre de production des déchets. Les différents départements impliqués dans le processus de présélection ont opté pour le choix du site portant le numéro 4 (voir carte des sites). Décharges Déchets reçus Capacité restante Quantité cumulée Capacité T/an estimée en T en 2011 planifiée Tanger < 2011 Tétouan < 2011 Larache et Ksar El Kbir Saturée > 2020 Chefchaouen Décharge actuelle < 2011 Décharge projetée > 2020 Assilah > Estimation des besoins en investissement En absence d'études approfondies relatives aux plans des travaux d'aménagements des décharges fonctionnelles actuellement, notamment celles de Tétouan, de Tanger et de Larache, une indication moyenne des coûts d'investissement a été faite pour servir de base d'orientation pour les décideurs locaux. La topographie du site, sa capacité (visites effectuées) et les travaux d'amélioration en général ont été les bases de calcul pour cette indication. 33 Si la commune opte pour la décharge actuelle 34 Si elle opte pour l'un des sites identifiés dans l'étude de présélection 62

64 Les nouvelles décharges projetées (Larache et Chefchaouen) ont fait l'objet d'une analyse faite sur la base des travaux à entreprendre dans les sites sélectionnés. Il s'agit une estimation approximative 35 des coûts d'implantation de nouvelles décharges pour les deux localités (clôture, terrassement et argile compacté, assainissement des eaux pluviales, pistes d'accès, récupération de lixiviats, local administratif, ). Les coûts des travaux d'aménagement de la décharge d'essaouira ont été pris comme base pour l'estimation des besoins en investissement en matière d'amélioration/construction des décharges dans la région. Décharges Désignation des travaux Coût en Dhs Tanger Aménagement du site acquis Tétouan Amélioration du site actuel Larache et Ksar El Kbir Construction d'une nouvelle décharge Chefchaouen 36 Construction d'une nouvelle décharge Assilah Amélioration du site actuel Total Analyse financière de l'exploitation d'une décharge Nous présentons dans cette partie un exemple de compte prévisionnel d'exploitation de la décharge collective desservant Larache et Ksar El Kbir. Pour la mise en décharge, le coût est estimé à 100 dhs par tonne. Ce coût peut être réduit si le terrain est offert gratuitement (ou acquis à prix symbolique) ou si le site nécessite moins d aménagement (étude de faisabilité dans les 3 mois à venir). Le coût total d'exploitation est estimé à dhs /an HT ( TTC) pour les communes de Larache, Ksar El Kbir et celles avoisinantes. Le choix de dix ans est justifié par le fait que durant les 6 premières années, les charges d amortissement du matériel et d équipement ne permettent à l investisseur de réaliser des marges raisonnables; Les montants nécessaires à l investissement en ce qui concerne l implantation de la décharge collective ont été supposés octroyés sous forme de crédit avec des intérêts préférentiels : 3.5% et 7 %. 35 Ces coûts sont à corriger dans le cadre des études de faisabilité (pour Larache cette étude sera menée dans les trois mois prochains et donnera une indication réelle. Elle servira comme base pour les autres sites : coût unitaire de mise en décharge). 36 Pour la nouvelle décharge 37 Ce coût peut être aussi négocié avec l opérateur intéressé (entre 80 et 110 dhs/tonne) 63

65 Avec un taux d intérêt = 3.5% Produits Mise en déch , ,86 TVA , , , ,57 Total TTC , , , ,43 Compte d exploitation prévisionnel pour l installation de la décharge : Charges Ammo Mat Ammo CT Fr Personnel Fr véhicules ,3 Couverture Fr fin et adm , , , , , ,798 Total , , , , , ,1 Ecart (A-B) , , , , , ,33 VariatTVA , , , , , , , , ,89 Reliquat HT , , , , , , , , ,45 Impot sur Ré , , , , , , , , ,56 R net exerci , , , , , , , , ,89 Reportà nove , , , , , ,1 Cumul des R , , , , , , ,9 R net my/an , , , , , , , , , ,29 64

66 Avec un taux d intérêt = 7% Compte d exploitation prévisionnel pour l installation de la décharge : Charges Ammo Mat Ammo CT Fr Personnel Fr véhicules ,3 Couverture Fr fin et adm , , , , , ,798 Total , , , , , ,1 Ecart (A-B) , , , , , ,33 VariatTVA , , , , , ,89 Reliquat HT , , , , , ,45 Impot sur Ré , , , , , , , ,56 R net exerci , , , , , , , ,89 Reportà nove , , , , , ,7 Cumul des R , , , , , , ,6 R net my/an , , , , , , , , , ,96 65

67 Plan régional de gestion des déchets, région de Tanger-Tétouan Remarque Pour la majorité des décharges visitées, les déchets sont étalés sur de grandes superficies. Seule la décharge de Tétouan dispose d un casier permettant de tasser les déchets en hauteur. Cette technique est à généraliser pour les autres décharges au niveau de la région, voire même au niveau national. Ceci permettra une rationalisation en matière d exploitation des sites et une prolongation des durées de vie des décharges. Elle facilitera aussi l acquisition de nouveaux sites de décharges (il est toujours difficile de trouver un site de grande superficie à proximité du périmètre urbain : coût du terrain en particulier) Exemple d illustration Définition des superficies des décharges selon la taille des communes pour l an 2020 : Données de base Taux d accroissement : 2 % Hauteur de la décharge : 20 m Production des déchets : 250 Kg/hab/an Densité à la décharge : 800.Kg/m 3 Taux de collecte : 80 % Volume de couverture : 10% Besoin en superficie selon la taille des communes Superficie en ha population Superficie Population Pour une décharge dont la hauteur est de 10 m, la superficie du site sera le double de celle indiquée dans ce graphe. 72

68 Plan régional de gestion des déchets, région de Tanger-Tétouan Traitement des déchets 73

69 Plan régional de gestion des déchets, région de Tanger-Tétouan I. Tri des déchets 1 Analyse régionale Conformément aux dispositions du projet de loi sur les déchets, notamment l article 20, les communes doivent mettre en place un système de tri des déchets (plan communal de collecte et de tri des déchets) dans un délai de 5 ans à partir de la date d'application de ladite loi. Dans les conditions actuelles se rapportant aux données socio-économiques et aux infrastructures des services en rapport avec la gestion des déchets, il est difficile de parler d'un tel système. En effet, parmi les communes urbaines de la région, seulement 7 % abritent une population dont le nombre d habitants dépasse les Mais dans les meilleurs des cas, le niveau de collecte est loin d être satisfaisant à 100% pour les habitants censés être la pierre angulaire pour la réussite du tri sélectif. D autant plus que les déchets même supposés triés seront mis en décharge en l absence du système de traitement dans les stations d élimination (dans quelques hôpitaux du royaume, le tri des déchets est relativement assuré, mais pour l élimination «tout est à la décharge». Dans le cadre de ce plan régional, étant donné que l étude de marché sur le compost 38 a préconisé la mise en place d une unité de traitement pour le compostage au niveau de Larache, il serait utile d instaurer un système de tri dans les communes de Larache et Ksar El Kbir (communes pilotes) après la mise en service de ladite unité. La réussite de telle opération est intimement liée à une sensibilisation objective ciblant au début quelques quartiers et à généraliser pour tous les secteurs desservis par la collecte dans les deux communes. Etant donné que la collecte des déchets dans les deux communes de Tanger (Chraf et Médina) est assurée actuellement par une société privée, des efforts sont à déployer pour initier le tri des déchets d ici 3 ans : d abord il faut faire preuve d efficacité en matière de propreté de la ville, et en aval la décharge doit être aménagée pour donner un sens à la mise en place du système de tri. Le tri des autres types de déchets (hospitaliers et industriels en particulier) est à mettre en place et à généraliser pour toute la région (en aval, des systèmes de traitement sont indispensables). 38 Voir chapitre traitement, partie compostage. 74

70 Plan régional de gestion des déchets, région de Tanger-Tétouan 2. Quelques expériences en matière de tri 2.1 Egypte Dans un projet intégré de gestion des déchets au Caire, l'association de protection de l'environnement a initié en 1996 un projet de tri à la source dans les cités El Maadi et Zamalek. Ce projet consiste à sensibiliser les habitants à trier leurs déchets pour faciliter le traitement en aval : une unité de compostage mise en place à Al Mokatam recevant environ 120 Tonnes/jour. Des sacs en plastique ont été distribués dans le cadre de ce projet avec des motivations des habitants consistant à donner des prix "symboliques" aux ménages aux poubelles mieux triées. 2.2 Tunisie Dans le quartier El Mourouj à Tunis, l'association portant le nom du quartier a mis en place des containers pour différents produits recyclables (plastique, carton, et verre) 39. Des récupérateurs ont été impliqués dans ce projet, et bénéficient des produits mis dans ces containers. En contrepartie, ils se chargent du nettoyage du quartier. Au niveau officiel, l'agence Nationale de Protection de l'environnement (ANPE) a mis en place un système public de reprise 40 et de valorisation des emballages utilisés " ECO-LEF. Des containers ont été installés dans les grandes places de Tunis pour la récupération des emballages commercialisés : bouteilles, canettes, pot de yaourt, 2.3 Maroc A Salé 41, l'association Enda-Maghreb a initié la mise en place d'un système de tri ciblant au début quelques 200 ménages. Ce projet vise le tri des déchets destinés être acheminés à l'unité expérimentale de compostage traitant une Tonne/jour. Le projet a financé la distribution des poubelles "vertes" pour l'évacuation des déchets non organiques. La matière organique est mise dans les sacs noirs (système classique). 39 Un projet appuyé par le PNUD, Tunis 40 Décret n 1102 du 2 juin 97, fixant les modalités et les conditions de reprise et de gestion des sacs d'emballages et des emballages utilisés. 41 Commune Bab Lamrissa, quartier Hay Nahda, octobre

71 Plan régional de gestion des déchets, région de Tanger-Tétouan 3. Conclusion Les trois projets de tri ont été initiés par des associations œuvrant pour l'environnement et le développement. Pour les deux expériences de Salé et du Caire, des unités de traitement des déchets sont mises en aval du circuit de gestion. Ce qui justifie la mise en place d'un tel système. Dans les trois projets (dont deux ont été initiés par des associations), des programmes de sensibilisation, d'information ont accompagné la mise en place du système de tri (enquêtes, échantillonnage du groupe cible, implication d'autres associations de quartiers, achat de poubelles : des moyens à mobiliser pour un tel projet. A Salé, les déchets ont été triés au début à plus de 60% par le groupe cible. Actuellement le système est non opérationnel. En effet, les déchets triés sont par la suite mélangés dans les camions par les éboueurs "devant même les habitants". Ce qui a démotivé la population de ce quartier pour assurer la réussite d'un tel système. Des discussions sont en cours avec le service communal pour mettre un système de séparation (dans le camion) des déchets organiques et non organiques (poubelles vertes). Un projet est en cours de montage pour généraliser le tri au niveau de tout le quartier (ciblant 600 ménages). Cette expérience révèle bien la difficulté de mettre en place un système de tri dans les conditions actuelles se rapportant à la qualité de collecte des déchets et leur élimination. 76

72 Plan régional de gestion des déchets, région de Tanger-Tétouan Traitement organique Dans le souci de développer une approche de gestion intégrée au niveau de la région, un système de traitement est à développer. Celui préconisé est le compostage. Il permet, d une part, la valorisation de la fraction organique pour des fins agricoles, et d'autre part d'augmenter la durée de vie des décharges 42. Dans cette optique, et compte tenu de la nature et des quantités des déchets produits au niveau de la région, notamment ceux ménagers, une étude de marché du compost s'avérait incontournable pour justifier la mise en place d'une unité de traitement à planifier dans le cadre de ce plan. 1 Objectifs de l étude de marché C'est une étape indispensable pour l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie et d'un plan d'action en matière de traitement des ordures ménagères en particulier et les déchets organiques en général, en vue de produire un compost pour l'amendement des sols (pauvres en humus) et justifier par la suite le choix de l'emplacement de l'unité 43 de traitement au niveau de la région. Cette étude de marché avait pour objectifs : La description des marchés disponibles à proximité des lieux de production, sous l'angle de leurs tailles et leurs répartitions (répartition communale); Etude des consommateurs (clients) et repérage de leurs motivations pour le choix du compost (compost des ordures ménagères, fumier, ); Etude de distribution (livraison aux utilisateurs, ) et de commercialisation (prix en particulier, ); Etude des concurrents (les sucreries en particulier). 42 La matière organique représente environ 70% des déchets, et le traitement de cette fraction et sa valorisation pourra augmenter la vie de la décharge d'au moins 30 %. 43 En se référant au lieu de la production des déchets et à la proximité du marché pour l'écoulement du compost. 77

73 Plan régional de gestion des déchets, région de Tanger-Tétouan 2. Résultats de l étude L étude a révélé l existence d un marché potentiel au niveau de Larache, l un des piliers d agriculture au Maroc. Pour des raisons techniques et économiques (éviter le transfert des refus de l unité à la décharge), l unité a été proposée de préférence sur le même site devant abriter la future décharge collective desservant les Municipalités de Larache et Ksar El Kbir tonnes de compost seront produits par an pour un potentiel de ha de surface agricole. Le prix de vente s élève à 2OO dhs la tonne. Par ailleurs, le schéma ci-dessous présente la démarche d élaboration et de réalisation de l'unité de traitement des déchets des communes de Larache et Ksar El Kbir qui se prêtent mieux que les autres collectivités de la région à abriter une telle unité. Devenir des déchets ménagers Valorisation (compostage) Etude de marché traitement de la totalité des déchets Mise en décharge des refus traitement d'une partie des déchets S i t e D é f i n i Etudes complémentaires : Définition des normes (valeurs limites) couverture des andins Calendrier des retournements Suivi des paramètres broyage etc. G é r a n t D é f i n i Etablissement du projet 78

74 Plan régional de gestion des déchets, région de Tanger-Tétouan 3. Description du procédé de traitement 44 Le concept de traitement des déchets défini dans le cadre de l'étude de marché sur le compost dans la région de Tanger Tétouan porte sur les étapes suivantes : Tri Les déchets livrés à l'unité sont triés manuellement et mécaniquement pour réduite les potentiels de réactions et par la suite la fraction recyclable est valorisée. Notons que la mise en place d'un système de tri à la source dans les communes de Larache et Ksar El Kbir facilitera largement cette opération. Conditionnement Les matières organiques sont mixées et homogénéisées. Le degré d'humidité est bien réglé. Traitement biologique Il comprend deux phases : l'hygiénisation et la maturation. L'hygiénisation de la matière est effectuée dans des caissons de béton couverts hermétiquement par des bâches faites d'une membrane de toile semi-perméable. Les caissons sont remplis avec la matière conditionnée, la bâche est fermée et une ventilation intégrée dans le sol est mise en marche pour apporter l'oxygène. L'oxygénation permet d'activer un processus de fermentation biologique produisant des températures atteignant les 70 C assurant une hygiénisation correcte du matériel. L'air s'échappe par les pores de la toile semiperméable tandis que l'humidité et les mauvaises odeurs restent prisonnières du caisson. Au bout de 3 semaines, la matière est sortie et transférée vers une zone ouverte pour une maturation. Cette phase nécessite l'emploi d'une machine qui retourne le compost pour l'aérer et l'homogénéiser. Purification A la fin du traitement, le compost arrivé à maturité doit être "purifié" par le retrait des matériaux indésirables comme les petits débris de verre, de pierres, les métaux et les matières plastiques. Une machine spéciale est utilisée dans cette étape et distingue le procédé "du déchet à l'engrais" par rapport aux procédés classiques de compostage. Grâce à cette étape le produit est un engrais organique fin et de grande qualité. 44 Etude de marché sur le compost, réalisée par Umweltschutz Nord/EAU Globe pour le compte du Département de l'environnement/gtz dans le cadre du plan régional de gestion des déchets 79

75 Plan régional de gestion des déchets, région de Tanger-Tétouan Finition Lors de cette étape, différents additifs peuvent être ajoutés à l'engrais organique afin de produire différents produits prêts à l'emploi et ce selon la demande du client et les besoins du marché tenant compte de l'occupation du sol et des spécificités agronomiques. Pour finir, les produits peuvent être pressés en briquettes et emballés. Les produits finis sont stockés avant leur mise sur le marché. Ce concept a été testé en Allemagne et les recherches effectuées ont aboutit : 4. Avantage du concept Meilleure application des normes de gestion des déchets à un coût relativement faible combinées avec une grande sécurité d'exploitation à long terme. Les recherches effectuées sur le compost produit selon ce concept ont aboutit à ce qui suit : Amélioration de la structure de plusieurs types de sols; Augmentation de la capacité de rétention en eau des sols; Amélioration de l'activité microbiologique dans le sol; Augmentation de la stabilité des sols et diminution de l'effet de l'érosion; Amélioration du rendement agricole. 5. Description de l'unité L'unité comprendra les sections suivantes : - Un pont bascule; - Une fosse de réception; - Une zone de déchargement couverte pour éviter les ruissellements; - Une aire de tri-ségrégation; - Une aire couverte pour le conditionnement; - Des caissons à fermentation intensive; - Des andains pour la maturation; - Un poste de raffinement; - Un atelier; - Une aire de stockage; - Un local administratif; - Bâtiment technique; - Une plate forme étanche; - Surface verte; - Conteneur laboratoire pour le contrôle de la qualité. 80

76 Plan régional de gestion des déchets, région de Tanger-Tétouan 6. Estimation du coût du projet Les frais d'investissement pour l'installation d'une unité de compostage ont été estimés à 65 millions 45 dhs. Cette estimation reste toutefois à un stade préliminaire se basant sur l'expérience de UMWELTSCHUTZ NORD qui gère des unités similaires en Allemagne et aux pays du Golf. Ces estimations requièrent des adaptations aux coûts locaux (étude de faisabilité). 7. Conclusion Les déchets urbains dans la région ont été estimés à T/an. Dans le cadre de ce plan seuls les déchets produits au niveau de Larache feront l'objet de traitement, soit environ 20 %. Part des déchets à traiter dans la région en T/an déchets produits déchets à traiter Cette quantité, même si elle paraît faible comparée à celle produite au niveau de la région, permettra de mieux maîtriser la variante de traitement par le compostage en vue d'asseoir une stratégie régionale et nationale de traitement des déchets. L'unité envisagée au niveau de Larache (sur le même site de décharge collective) permettra aussi de prolonger la durée de vie (capacité) de la future décharge collective. Dans le cadre de ce plan, d'autres unités ne seront installées que si le besoin en compost est justifié et que celle mise en place a donné satisfaction. Cette satisfaction objectivement recherchée se réfère aux effets économiques (maîtrise des coûts de traitement, prolongement de la vie de la décharge, ) et techniques (qualité du compost, rendement agricole, impact environnemental, ). Cette unité qui traitera tonnes des déchets et produira environ tonnes de compost par an permettra aussi de changer l'image négative du compost chez les décideurs au niveau local (régional) et national. 45 Etude de marché sur le compost dans la région : UMWELTSCHUTZ /Eau Globe pour le compte du Département de l'environnement/gtz 81

77 Plan régional de gestion des déchets, région de Tanger-Tétouan La notion du pilotage et d'expérimentation sera dépassée en matière de traitement des déchets au Maroc. Pour atteindre ces résultats : Le projet est à réaliser dans un bref délai (toutes les conditions sont actuellement réunies : accord des acteurs locaux notamment la commune censée abriter cette unité, site relativement accessible, quantité des déchets suffisante, motivation des partenaires, ); Implication des partenaires clés dans les phases de montage et de démarrage du projet : Ministères concernés (Environnement, Santé, Agriculture, Intérieur,..), Région et communes impliquées, Agence du Nord, ORMVAL, ; Mise en place d'un système de contrôle et de suivie de la qualité du compost; Capitalisation de l'expérience et des résultats acquis en vue de se décider sur les perspectives des initiatives de traitement par le compostage dans la région. 82

78 Plan régional de gestion des déchets, région de Tanger-Tétouan Matière non organique : recyclage 1. Présentation Il s agit principalement du plastique, carton, verre et des ferrailles. La filière de récupération et de recyclage dans la région, à l instar d autres régions du Maroc, est une filière bien organisée non structurée. Bien organisée dans le sens où la relation acteurs-acteurs est bien définie au niveau de chaque étape de la filière, notamment en ce qui concerne l écoulement des produits, les prix, Non structurée en absence de réglementation qui régit la filière, particulièrement en ce qui concerne l emplacement (locaux) des intermédiaires grossistes, l'absences de taxes appliquées sur les produits recyclés, Schéma synoptique de la filière Collecteurs Municipaux Ambulants Décharges Récupérateurs Intermédiaires grossistes Lavage et / ou broyage Industriels 83

79 Plan régional de gestion des déchets, région de Tanger-Tétouan 2. Analyse régionale 2.1 Composition des déchets à Tétouan 46 Matière Taux en % Matière organique 65 à 70 Carton + papier 10 à 12 Plastique 5 à 7 Métaux 1 à 2 Verre 1 à 2 Autres 2 à 12 Cette composition est relativement semblable à celle indiquée dans les études réalisées au niveau national. 2.2 Quelques prix appliqués 47 Matière Prix appliqué en Dh Carton bon état (emballage) /unité 0.4 à 0.7 Carton et papier /kg 0.25 à 0.3 PVC (bouteilles non lavées) /kg 2 à 2.5 Bidons /kg 0.7 Verre/kg 0.3 Les prix indiqués et la composition des déchets mentionnés seront pris comme base pour estimer la valeur économique des matières recyclables dans la région. Les déchets ménagers dans la région ont été estimés à T/an (total des déchets produis ménagers au niveau des localités urbaines). 2.3 Estimation de la valeur des produits recyclables Matière Quantité en T/an Valeur en Dh Carton et papier Plastique Verre/kg Total Source : laboratoire Municipal de l'environnement. Toutefois, au niveau de la commune de Fnidq, la composition des déchets est différente (grande quantité de carton, de plastique et de carcasses de voitures ) 47 Source : quelques récupérateurs lors des visites, et prix données par des acteurs de la filière au niveau de Rabat et Casa (étude sur les déchets à Casa pour le compte d OEKO institut, réalisée par D.ZAKARYA et H.CHOUAOUTA, février 99) 48 On estime que seulement 50 % (on raisonne par poids) du plastique est recyclable (bidons, bouteilles PVC :huiles, shampooings ). Le prix moyen est de 1.4 dh /kg Les sacs et sachets en plastique estimés à Tanger sont de l ordre de 576 T /an : source Etude pilote sur les sacs et sachets en plastique au Maroc, SEE. 84

80 Plan régional de gestion des déchets, région de Tanger-Tétouan La valeur économique des produits recyclables dans la région de Tanger-Tétouan est estimée à Dh/an. Cette valeur ne comprend pas les coûts d autres produits comme le bois et les ferrailles, et dans cette estimation nous nous sommes limités aux déchets ménagers produits par les localités urbaines (déchets hospitaliers où la part de la matière organique dépasse 80 % et les déchets industriels). A noter qu avant la substitution des bouteilles d eau minérale (Sidi Ali et Sidi Harazem) du PVC en PET a réduit les chances de leur récupération et de traitement. Quelques aspects liés à la récupération dans la région Sur l ensemble des décharges visitées (Tétouan, Tanger, Assilah, Chefchaouen, Larache et Ksar El Kbir) quelques 200 récupérateurs ont été estimés; A Chefchaouen deux récupérateurs ambulants ont été recensés par le service provincial ; Une grande partie des déchets récupérés au niveau de la région est expédiée à Casablanca (lors de notre dernière visite à la décharge de Tanger, un camion chargé de bidons à destination de Casa a été rencontré : entretien avec le récupérateur sur place) : Des filières de recyclage est à promouvoir à Tanger et Tétouan. 3. Planification La récupération et le recyclage des différents produits représentent dans la région une économie considérable ( Dh/an : de quoi réhabiliter toutes les décharges dans la région pour dix ans). Toute fois, cette importance ne doit pas faire cacher les conditions de récupération, principalement dans les décharges (des enfants âgés de moins de 14 ans représentent au moins 30% des récupérateurs sur les décharges visitées). Les conditions de lavage (fumée, soude, ) restent déplorables d'une manière générale. Les industriels sont pas eux aussi à l'abri des problèmes liés aux pannes des machines de transformation et à la difficulté de réparation (machines importées). Compte tenu des caractéristiques de la filière de récupération et de recyclage dans la région en général, il est difficile d'élaborer un projet régional se rapportant : Au regroupement des intermédiaires (à l'instar des ferrailleurs dans quelques villes); Au regroupement des industriels (transformation); A l'amélioration des conditions de travail pour l'ensemble des laveurs de plastique (PVC); Toute fois, une stratégie peut être initiée pour chaque acteur selon son niveau d'intervention et de responsabilité dans la chaîne de la filière. 85

81 Plan régional de gestion des déchets, région de Tanger-Tétouan Le Département de l'environnement Elaboration d'un cadre institutionnel et législatif pour le développement de la récupération et le recyclage Les collectivités locales (région, communautés et communes) Favoriser l'intégration des réseaux de récupération et de recyclage dans les initiatives de privatisation de la collecte et de décharges; (le regroupement des grossistes intérimaires ne semble pas économique : répartition dans l'ensemble des centres de la région ). Les industriels Amélioration de la qualité de transformation; Développement de nouveaux produits : fabrication locale des moules pour le plastique; Etablissement des groupements économiques de la même filière dans la région ou avec d'autres acteurs d'autres régions, principalement celle de Casablanca. Les intermédiaires Maîtrise de la filière en général et dans la région en particulier (commercialisation locale par exemple : éviter les coûts supplémentaires jouant en défaveur du recyclage dans la région); Amélioration des conditions de stockage; éviter la vente dans des villes dans la région. Les récupérateurs Organisation au niveau de la décharge, Eviter la dépendance des grossistes (avances et prêts par les grossistes = prix fixé par ce dernier). 86

82 Plan régional de gestion des déchets, région de Tanger-Tétouan Incinération L incinération comme système de traitement des déchets est loin d être répandue dans la région. La composition des déchets municipaux ne se prête pas à ce genre de traitement, et les déchets industriels dans la région n ont jamais fait l objet d une telle proposition pour des raisons d ordre réglementaire (aucune obligation), économique (coût jugé relativement élevé et organisationnel (qui fait quoi : responsabilité non définie entre institution notamment le ministère de tutelle, et responsables du secteur industriel ). Toutefois, il est à noter que l abattoir de Tanger dispose d un four pour l incinération des déchets. Lors de notre visite et entretien avec le technicien chargé de cette unité, il s est avéré qu il est en panne depuis plus de dix mois (problème technique). Selon le même technicien, la mise en marche de cette unité a été programmée pour l année A l hôpital Mohammed V à Tanger, des carcasses d un petit incinérateur sont abandonnées. Il s agit d un petit incinérateur acquis par l hôpital et qui n a jamais été mis en marche. 87

83 Plan régional de gestion des déchets, région de Tanger-Tétouan Déchets hospitaliers 88

84 Plan régional de gestion des déchets, région de Tanger-Tétouan 1. Définitions Ils sont définis comme déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif dans le domaine de la médecine humaine ou vétérinaire de la recherche scientifique ou de laboratoire d analyses opérant dans ces domaines. Selon le projet de loi sur les déchets en cours d approbation, on distingue 3 catégories : Déchets assimilables aux déchets ménagers; Déchets spécifiques; Déchets à risques. Catégories de déchets Source Désignation Déchets assimilables aux Hôtellerie, hébergement, Ordures ménagères, déchets ménagers 70 à 80 restauration, administration,.. % emballages, jardinage, déchets de travaux et de nettoyage Déchets spécifiques 20 à Services de soins, Pansements, compresses, 30 % Eléments piquants coupants et Déchets à risques 3 à 10 % Blocs opératoires, laboratoires, services de dialyse, imageries, tranchants, plâtres, Pièces atomiques, tissus, cultures, sang et dérivés 2. Gestion des déchets 2.1 Tri et stockage Dans le souci de réduire les risques engendrés par le mélange des déchets, des consignes ont été données au personnel des établissements sanitaires portant sur leur tri dans des sacs de couleurs différentes : sac noir pour les déchets ménagers et assimilés et sac rouge pour les déchets médicaux. Ce système n est pas répandu dans les établissements sanitaires faute de moyens techniques et financiers (conteneurs, lieu de stockage aménagé, ). 89

85 Plan régional de gestion des déchets, région de Tanger-Tétouan 2.2 Collecte et mise en décharge Les déchets produits et stockés sont évacués, souvent d une façon irrégulière, par les services municipaux chargés de la collecte, vers les décharges publiques. Dans cette opération, tout est mélangé (sacs noirs et rouges), ce qui peut engendrer des risques pour le personnel communal, pour les récupérateurs (blessures, ) et pour le cheptel au niveau des décharges. 2.3 Traitement Au niveau de la région, les établissements sanitaires ne disposent pas d unités pour l incinération des déchets médicaux dangereux. En général, les déchets produits ne subissent aucun traitement. 90

86 Plan régional de gestion des déchets, région de Tanger-Tétouan 3. Infrastructures sanitaires dans la région 3.1 Par commune 49 Cabinet de médecins Equipements de santé Dispensaires Centres de santé Hôpitaux Maternités Cliniques Laboratoires d'analyses Spécialistes Généralistes Chiri dentistes Tanger Bni Makada Assilah Dar Chaoui 1 1 Gueznaya 1 Tanger Sid Yamani 1 Charf Tétouan Karrich 1 1 Fnidq M'diq Martil 1 2 O. Laou 1 1 Azhar Mandri Larache Larache Ksar El Kbir Khemiss sahel 1 Chefchaouen Bab Berred Bab Taza Brikcha 1 1 Chefchaouen Jebha 1 1 Moqrissat 1 Zoumi 1 Total Source :enquête communale dans les localités urbaines de la région de Tanger-Tétouan, Direction des statistiques,

87 Plan régional de gestion des déchets, région de Tanger-Tétouan 92

88 Plan régional de gestion des déchets, région de Tanger-Tétouan 3.2 Par province N om bre des établissem ents dans la région C.CONS PHAR ESSB CH.DET CPBNL LAB Hôpitaux CPBL CRX Bien que la terminologie des deux sources (Ministère de la santé et direction des statistiques) soit relativement différente, ces données permettent d avoir une vision sur les infrastructures sanitaires dans la région. 4. Quantités des déchets La région de Tanger-Tétouan dispose d une infrastructure sanitaire considérable produisant environ 7259 kg/jour de déchets 51 répartis comme suit : Provinces/préfectures Déchets en Kg/j Chefchaouen 329 Fahs Bni-Makada 123 Larache 922 Tanger-Assilah 2703 Tétouan 3182 Total 7259 Production des déchets selon l'infrastruture sanitaire dans la région LAB PHAR CH.DET 0% 5% C.CONS 1% 8% CRX CPBNL 3% 0% CPBL 15% ESSB 1% Hopitaux 67% Type d infrastructure ( en milieu urbain) Déchets en Kg/j En T/an Hôpitaux Etablissements de soins de santé de base (ESSB) Cliniques privées à but lucratif (CPBL) Cliniques privées à but non lucratif (CPBNL) Cabinets de radiologie (CRX) 14 5 Laboratoires d analyses médicales (LAB) Cabinets de consultations (C.CONS) Pharmacies (PHAR) Ministère de la santé, rapport du Dr AMRANI Farouk, Février Source : même source 93

89 Plan régional de gestion des déchets, région de Tanger-Tétouan Chirurgiens dentaires (CH.DET) Total

90 Plan régional de gestion des déchets, région de Tanger-Tétouan Dans une récente étude 52 réalisée dans le cadre de la coopération technique allemande, les déchets hospitaliers ont été estimés à 2543 T/an répartis comme suit : Déchets Hôpitaux publics Hôpitaux privés Total Assimilables aux ménagers Spécifiques A risques Soit 862 tonnes de déchets spécifiques et à risques par an Cette estimation est basée sur les études réalisées dans certaines structures hospitalières du pays menées par le Ministère de la santé publique : Capacité litière Quantité des déchets (kg/lit/j) assimilables aux déchets ménagers en % Type de déchets hospitaliers spécifiques en % dangereux en % , , , , , , > , Concept pour le management des déchets industriels et hospitaliers au Royaume du Maroc, Prognos, juillet

91 Plan régional de gestion des déchets, région de Tanger-Tétouan 5. Plan de gestion 5.1 Collecte Intra-hospitalière Le tri des déchets hospitaliers devrait être un acte obligatoire répandu dans toutes les infrastructures sanitaires de la région. A cet effet, les établissements sanitaires doivent être dotés des moyens nécessaires pour assurer la réussite d'un tel système : conteneurs de stockage, sacs, lieux aménagés de stockage, Evacuation des déchets Les déchets assimilés aux déchets ménagers sont à évacuer par le service communal ou par une entité privée à laquelle cette opération sera confiée. Une telle opération est à coordonner avec les agents hospitaliers chargés de la gestion des déchets. Par ailleurs, des sessions de formation, d information et de sensibilisation du personnel hospitalier sur les risques des déchets produits au sein des établissements sanitaires et les circuits de leur gestion sont à organiser : Organisation des campagnes de propreté (meilleur prix destiné au centre hospitalier le plus propre) Elaboration des guides Diffusion des informations relatives aux circuits de gestion des déchets. 5.2 Traitement (hygiénisation) er scénario Les déchets assimilés aux ordures ménagères sont mis dans les décharges publiques et ceux spécifiques et à risques sont transportés vers le futur Centre national de traitement des déchets dangereux industriels et hospitaliers 53 (centre situé dans la région de Casa). 53 Même source 96

92 Plan régional de gestion des déchets, région de Tanger-Tétouan Le coût de transport est de l ordre de 600 DH/T, celui de traitement est de 1600 DH/T soit au total 2200 DH la tonne. Avantage : Aucun investissement de départ n est prévu pour cette variante «centralisée». Tanger TANGER-TETOUAN Tetouan Larache Ksar-El-Kebir 300 km GHARB-CHRARDA-BENI HSSEN Ouezzane Oujda 150 km TAZA-AL HOCEIMA-TAOUNATE Kénitra Fes Rabat Meknes RABAT-SALE-ZEMMOUR-ZAER Taza GRAND CASABLANCA Sefrou Casablanca El-Jadida FES-BOULMANE CHAOUIA-OUARDIGHA Sidi-Bennour Settat Khouribga Khenifra DOUKALA-ABDA REGION DE L ORIENTAL Beni-Mellal Safi Marrakech TADLA-AZILAL Essaouira MEKNES-TAFILALET MARRAKECH-TENSIFT-AL HAOUZ Agadir SOUSS MASSA DRAA GUELMIM ES SEMARA Centres d'élimination des déchets - choix du site à proximité de Mohammedia à proximité de Berrechid Répartition des déchets industriels dangereux en tonnes < 500 >= 500 >= >= >= >= ème scénario (Gestion collective) Une unité d'hygiènisation est à installer à Tanger, plus précisément à l hôpital Mohammed V : Disponibilité de l espace pour l installation d'une telle unité ; Distance parapport aux autres centres de production. Les déchets hospitaliers seront acheminés à cette unité et subiront une hygiènisation : Après broyage de ces déchets, un traitement particulier de désinfection les rend assimilables à des déchets domestiques et leur permet ainsi de prendre la même filière d'élimination. Cette décontamination peut être thermique ou chimique. Décontamination thermique Les déchets sont broyés humidifiés et chauffés par injection de vapeur à 150 C, puis passent au travers de faisceaux de champs électromagnétiques alternatifs qui maintiennent la température à 100 C pendant 30 à 45 minutes. 97

93 Plan régional de gestion des déchets, région de Tanger-Tétouan Décontamination par voie chimique Après broyage, les déchets sont immergés dans un produit désinfectant à large activité antimicrobienne. Pour cette unité, la capacité de traitement de cette unité est de l ordre de 500 Kg/h. (300 jours, 6 heures de fonctionnement) Le prix de l'appareil varie de 3.5 à 4 millions dhs HT. Dans cette variante, le coût de transport est réduit, mais le recours à des fonds d investissement est obligatoire. Elle nécessite aussi l élaboration d'un schéma d'élimination des déchets à risques produits par l'ensemble des établissements de soins de la région ème scénario Une troisième variante "idéale" serait une unité mobile. Cette unité peut faire le tour des grands hôpitaux dans la région pour le traitement des déchets produits. Il s'agit d'une technologie de pointe qui permet la désinfection et la stérilisation des déchets hospitaliers. Cette unité permet, sans tri préalable, de désinfecter ces déchets sans produire des émissions toxiques, sans additifs chimiques ou eaux usées encombrantes. Elle ne demande pas de raccordement à l'eau et à l'électricité (un réservoir d'eau et un groupe électrogène sont installés à l'intérieur de l'unité). Les déchets traités peuvent ainsi être assimilés aux déchets ménagers et mis en décharge dans les décharges publiques destinées aux déchets ménagers. 1. Chambre à air comprimé 2. Conduite d'adduction 3. Robinet-vanne 4. Hachoir 5. Escargot d'évacuation 6. Groupe hydraulique 7. Refroidissement 8. Unité de commande 98

94 Plan régional de gestion des déchets, région de Tanger-Tétouan Coût de l'unité Le coût de l'unité mobile de désinfection des déchets hospitaliers est estimé à : Dh pour une capacité de charge de 250kg/h pour une capacité de charge de 500 kg/h Ces estimations ne comprennent pas le coût du camion. Le coût total variera de à de dirhams. Exemple d'unité de désinfection (DESDICOMAT) fabriquée en Allemagne Cette unité nous paraît la plus pratique et adaptée à la structure de la région (distance par rapport aux centres de productions des déchets hospitaliers). Sa capacité de faire le tour des hôpitaux facilitera la gestion des déchets au niveau de la région et permet une élimination locale dans des conditions respectant la santé et l'environnement. Ce genre d'unité est opérationnelle en Allemagne, Grèce, Pologne et en Turquie 99

95 Plan régional de gestion des déchets, région de Tanger-Tétouan Déchets industriels 1. Introduction Le Maroc se caractérise par une absence quasi systématique de législation spécifique aux déchets industriels. Ceci a de graves conséquences, car faute de définitions, de contrôle et d'études plus poussées, les impacts dans plusieurs cas restent peu connus. Les législations sectorielles sur les déchets (loi sur les établissements insalubres) souvent inappliquées, ne permettent pas de lutter contre l'absence de prise en considération des impacts des déchets industriels et ne favorisent pas des interventions efficaces de l'autorité gouvernementale, notamment en cas d'accidents 54. Toutefois, avec l'application des conventions internationales, le Maroc à l'instar d autres pays, est appelé à réglementer les déchets industriels, traduisant ainsi son engagement quant aux conventions dont il est signataire 55. Joignant l'acte à l'écrit, le Maroc a entrepris l'élaboration d'un projet de loi sur les déchets, dont l approbation est en cours. Ce projet de loi, qui vise à combler le vide réglementaire, constitue un cadre permanent pour les institutions publiques et les organismes privés portant sur les aspects organisationnels réglementaires et techniques pour une meilleure gestion des déchets industriels dans le Royaume. 2. Orientations Pour assurer sa relance économique, le Maroc s'est engagé dans un processus d'industrialisation croissante, qui s'est accompagné par la production des quantités considérables des déchets. Une partie non négligeable de ces déchets présente un danger pour la santé publique et pourra avoir un impact nocif sur l'environnement. Etant donné que la gestion des déchets industriels soulève des difficultés qui préoccupent les différents intervenants à l'échelon régional et national, et conformément à l'esprit de la loi sur 54 Le rapport de force établi entre la municipalité d'el Jadida et la société SOMADIR (unité productrice de levure) témoigne de la difficulté d'intervention en cas du non-respect des normes par la dite société responsable de la pollution de la ville à 75 %. Les déchets déversés directement dans le réseau d assainissement engendrent souvent des bouchages de ce dernier. Ses odeurs engendrent des nuisances pour la population avoisinante, faute de son implantation en plein centre de la ville d'el Jadida. Le cahier de charge établi lors de son installation (en 1991) oblige la société a mettre en place une station de traitement pour ces déchets. Toutefois, d'après ses responsables, les conditions économiques ne permettent pas d'envisager un investissement répondant aux exigences de dépollution. L'usine de liège à Salé témoigne aussi de l'ampleur de la situation 55 Conventions de la zone de libre échange euro-méditeranéen, convention de Bâle, changement climatique,.. 100

96 Plan régional de gestion des déchets, région de Tanger-Tétouan les déchets, notamment les articles 6 et la troisième chapitre de ladite loi 56, des plans de gestion sont à élaborer. Ces plans, qui se veulent promoteurs d'un processus de développement durable auquel le Maroc adhère, ont pour principes d'harmoniser le développent industriel par la protection de l'environnement, sans pour autant mettre en place des obstacles et des mesures qui peuvent freiner le décollage du secteur industriel. En effet, il s'agit d élaborer une approche de gestion intégrée des déchets industriels ne nécessitant pas de grands investissements pour la mise en place des mesures d antipollution, de traitement ou de stockage de ces déchets. 3. Tissu industriel dans la région La région de Tanger-Tétouan compte unités de production industrielle, dont l'industrie alimentaire, l'habillement (sauf les chaussures) et l'industrie de textiles et bonneterie constituent les principales secteurs de production (respectivement 17%, 22% et 13 %). La répartition par secteur dans la région de Tanger-Tétouan est donnée dans le tableau cidessous : 56 portant sur les catégories, les modalités de gestion ainsi que textes concernant l'installation des unités de valorisation et de traitement. 57 Source :MICA, grandeurs économiques par région,

97

98 Plan régional de gestion des déchets, région de Tanger-Tétouan Valeur en milliers de DH NOMBRE CHIFFRE EXPORT PRODUCTION INVESTISSE- VALEUR AJOUTEE SECTEUR ETABLISS D'AFFAIRES FOB MENT Total % Total % Total % Total % Total % Total % 110 Produits de l'industrie alimentaire Autres industries alimentaires Boissons et tabacs Produits textiles et bonneterie Habillement sauf les chaussures Cuir. articles et chaussures en cuir 116 Bois, articles en bois ou vannerie Papier et carton, imprimerie Produits issus des minéraux Industrie métallique de base Ouvrages en métaux Machines et matériels d'équipement 122 Matériel de transport Matériel électrique et électronique 124 Machines de bureau et instruments 125 Produits de la chimie et parachimie 126 Articles en caoutchouc ou plastique 127 Autres industries manufacturières TOTAL

99 Plan régional de gestion des déchets, région de Tanger-Tétouan 4. Déchets industriels Au niveau de la région de Tanger-Tétouan, les déchets industriels sont estimés à T/an, soit 5.7 % des déchets produits par le tissu industriel au niveau national. Les déchets dangereux sont estimés à 3510 T/an, soit 6% de la production totale (au niveau de la région). 4.1 Répartition des déchets par secteur 59 Secteur Quantité des déchets T/an Agro-alimentaire Textile et cuire 4300 Produits Textiles et vêtements 4000 Cuir 300 Chimie et parachimie Bois 300 Papier carton, imprimerie 5200 Matériaux de construction 4600 Chimie et parachimmie 1100 Caoutchouc et plastique 400 Industrie mécanique et métallurgique 2700 Industrie métallique de base 1700 Ouvrages en métaux 800 Machines et matériel d'équipement 100 Transport 100 Industrie électrique et électronique 500 Matériel électrique et électronique 500 Machines de bureau et de précision 0 Total Analyse régionale Les déchets répertoriés sont essentiellement d origine agro-alimentaire (65.5 %), dont ceux à caractère dangereux représentent 2 % (700 tonnes par an). Le secteur de la chimie et parachimie produit 20% des déchets, dont 1.3 % sont dangereux (1600T/an). Les autres types de déchets tous secteurs et activités compris représentent environ 15 %. 58 Source : Concept pour le management des déchets industriels et hospitaliers au Maroc, Prognos, RSP, SEE et GTZ, juillet Même source 102

100 Plan régional de gestion des déchets, région de Tanger-Tétouan 5. Plan d'action Les déchets agro-alimentaires produits sont appelés à augmenter compte tenu des prévisions de l'évolution du secteur : taux moyen de croissance est de l'ordre de 4 % 60. D'où la nécessité de mener des campagnes de sensibilisation au profit des industriels pour la réduction de leurs déchets. Il est à signaler qu'une partie considérable peut être valorisée (récupération pour en faire des aliments de bétail). Ceci est valable aussi pour les déchets de textile et de cuire. La communication entre industriels et pouvoirs publics est à renforcer. Dans ce cadre, les associations de quartiers industriels peuvent jouer un rôle d'intermédiation pour une meilleure gestion des déchets industriels. La mise en place des unités de décontamination pour les déchets à risques par province est loin d'être faisable (au niveau de Larache par exemple, les déchets produits sont estimés à 3314 T/an) compte tenu des quantités produites séparément (par province). Deux variantes peuvent être retenues : Mise en place d'une décharge spécifique aux déchets industriels Mise en décharge des déchets après décontamination dans une décharge des déchets ménagers (probablement Tanger : concentration industrielle). Les déchets dangereux peuvent être amenés au futur centre national de traitement et d'entreposage (un projet à concrétiser). 60 Prévisions du MICA. 103

101 Plan régional de gestion des déchets, région de Tanger-Tétouan Sensibilisation 104

102 Plan régional de gestion des déchets, région de Tanger-Tétouan 1. Généralités D'une manière générale la sensibilisation est organisée et conduite selon le public cible. Elle peut être de deux types, avec ou sans participation Pour la dernière, on s'adresse à un groupe receveur souvent passif : émissions de radio, et de télévision, articles de presse, conférences. Dans le cadre de ce plan régional les trois outils de communication ont été utilisées : Articles de presse : à l'occasion de l'atelier tenu à Tanger le 12 février 2001, Ateliers : le premier à Rabat le 4 mai 2000 et le deuxième à Tanger; Emissions : 2 émissions à chaîne inter (planète verte) sous thèmes : plan régional de gestion des déchets et problématique des déchets au Maroc. Certes ces formes de sensibilisation ne font pas appel à la participation du grand public, mais elles contribuent à la création du courant d'opinion auprès des acteurs concernés, en particuliers les communes et les associations locales. Par ailleurs, il est difficile de mesurer la valeur et l'efficacité des ces activités. Quant à la sensibilisation participative, elle a plus de pertinence, elle développe chez les individus des facultés de raisonnement, les incitant ainsi à devenir des agents de changement pour son bien être et celui de son entourage. Dans le cadre du plan régional de gestion des déchets, la sensibilisation autour de la problématique des déchets aura pour objectif : Former, conscientiser un public et le préoccuper à son environnement, en particulier autour des questions en rapport avec les déchets et aux problèmes qui s'y attachent. Le public ait/aura les connaissances, les compétences, l'état d'esprit, les motivations et le sens d'engagement lui permettant d'agir individuellement et/ou collectivement pour résoudre les problème vécus. Les thèmes et les activités programmés dans la compagne de sensibilisation doivent s'inscrire dans une approche intégrée autour de l'action planifiée. A cet effet, pour assurer la réussite de telles activités et leur pérennité les points suivants sont à prendre en considération : Sensibiliser, pourquoi?, quoi (contenu), à partir de quand, quel public, et quelle durée? La connaissance du public cible constitue la pierre angulaire de tout programme de sensibilisation. 105

103 Plan régional de gestion des déchets, région de Tanger-Tétouan Sensibilisation du grand public Encourager les associations Avoir un discours cohérent Elaboration d'outils : affiches, dépliants Grand public Encourager la participation Informer sur les moyens disponibles Respecter les engagements Sensibilisation des acteurs Municipaux chargés de la gestion des déchets Conseillers municipaux Agents de parc Acteurs Municipaux Ingénieurs et techniciens Formation des cadres quant aux techniques de gestion Informer sur les techniques de traitement et de recyclage Sensibiliser : Impacts des accumulations des déchets dans les rues (santé, esthétique de la ville, ) Elaboration des guides/kits concernant la gestion des déchets Etc. 106

104 Plan régional de gestion des déchets, région de Tanger-Tétouan Programmes de sensibilisation dans les écoles Compagnes de nettoyage Introduction des notions de recyclage Formation des enseignants à la gestion de l'environnement Conscientiser une génération qui portera les responsabilités de l'avenir Organisation des concours de dessin et de dissertation Organisation des visites de décharge, des points de transfert Création de club d'environnement Ces schémas illustrent bien la nécessité d'adapter les programmes de sensibilisation selon le groupe cible. Par la suite, les objectifs fixés et les résultats attendus, la durée et les moyens disponibles pour la réalisation des activités planifiées constituent les éléments essentiels pour l'élaboration et l'exécution de tout programme. 2. Sensibilisation dans le cadre du plan régional 2.1 Réduire, Réemployer et Recycler Le processus de sensibilisation autour de la problématique des déchets dans la région et autour des actions à entreprendre dans le cadre dudit plan est à initier selon des niveaux différenciés. On entend par niveau : le groupe cible, les cadres de références des récepteurs, les intérêts des acteurs impliqués dans l'action, Un raisonnement logique suppose que le plan régional doit reposer essentiellement sur la mise en œuvre du principe : Réduction à la source, Réemploi, Recyclage et valorisation. Actuellement, il est difficile de mettre en place un tel système : manque de réglementation applicable, taux de collecte non satisfaisant pour la population desservie, 107

105 Plan régional de gestion des déchets, région de Tanger-Tétouan Cependant, les efforts déployés par les institutions publiques, notamment les communes doivent être en mesure d'inciter les différents partenaires à entreprendre des initiatives s'inscrivant dans cette approche. Compte tenu de l'importance de cette démarche, une section sera consacrée aux filières de Réduction, Réemploi, Recyclage et Valorisation Réduction La réduction des déchets à la source demeure l'étape la plus difficile. Au Maroc, peu d'initiatives ont été entreprises au niveau communal, notamment en ce qui concerne les déchets domestiques. Les initiatives enregistrés se limitent à des actions entreprises par le secteur privé justifiées par intérêt économique (intervention au niveau de la chaîne de production permettant ainsi une économie en matière première). Dans le cadre de ce plan régional, la réduction à la source est objectivement recherchée. Actions proposées Informer les industriels, les commerces et les institutions publiques sur les pratiques environnementales permettant la réduction des déchets (pour les industriels, informer sur les modalités de bénéficier du FODEP). Mettre en place un programme de sensibilisation destiné aux institutions scolaires : visites aux décharges, entreprises de recyclage, parc communal, Capitaliser et diffuser les expériences de réduction des déchets entreprises dans la région; Elaboration d'un guide faisant la promotion de la réduction à la source et les bonnes pratiques environnementales : Utilisations d'articles non jetables (stylos, batteries rechargeables, ) Promotion de l'utilisation des paniers pour faire les courses, Utiliser les deux cotés des feuilles de papier pour l'écriture, Etc Réemploi Au Maroc, la culture de réemploi est bien répandu. Cependant de nombreuses possibilités demeurent inexploitées. Le réseau de récupération du pain et de son réutilisation est bien établie. Il est souvent mis dans des sacs de plastiques et jetés séparément ou donnés directement aux récupérateurs ambulants de ce produit. Cette pratique est à répandre pour d'autres produits et articles, comme les vêtements. Dans cette optique des compagnes 61 de collecte (vêtements, livres, ) peuvent être organisées. Des lieux de dépôt peuvent être désignés. 61 Au cours de cette année, une compagne de collecte des vêtements a été organisée par l'association Bayti en collaboration avec une entreprise privé. Des centres commerciaux ont été désignés comme lieu de dépôt. 108

106 Plan régional de gestion des déchets, région de Tanger-Tétouan Recyclage Il s'agit d'augmenter les quantités des produits récupérés recyclables Recyclage de la matière organique L'étude de marché menée u niveau de la région de Tanger-Tétouan a révélé l'existence d'un marché au niveau de Larache. Une unité de compostage a été recommandée traitant ainsi les déchets des communes de Larache et Ksar El Kbir. Cette unité pilote nous semble largement suffisante pour combler le vide en matière de compostage et de maîtrise des coûts de traitement de la matière organique. Pour cette période de planification (10 ans), d autres unités ne seront installées que si le besoin en compost est justifié, et si l'unité implantée donnait satisfaction. Cette unité est censée recevoir T/an soit environ 20% des déchets produits au niveau de la région de Tanger-Tétouan. De ce fait, pour assurer une meilleure qualité du compost, la collecte sélective est à implanter au niveau des centres de production des déchets au niveau de Larache. Quelques quartiers peuvent, au début, faire l'objet de mise en place d'un système de tri sélectif, qui pourra être généraliser par la suite aux autres quartiers des deux principales communes producteurs des déchets, Larache et Ksar El Kbir. La mise en place d'un système de tri à la source exige un changement dans les habitudes des citoyens, et requiert un plan de communication destiné aux acteurs concernés. De ce fait, le choix du quartier est un élément essentiel pour un bon démarrage de tel programme. Actions proposés Prévoir un plan de communication pour les quartiers ciblés : il comportera des informations sur le système de collecte sélective sur les modalités de participation, les moyens disponibles, la fréquence du passage pour la collecte, les types de résidus organiques, l'emplacement des bacs d'apport volontaire pour les produits recyclables non organiques, affiches sur le compostage et ses avantages, dépliants, ; Prévoir des mécanismes de consultation pour la prise en compte des attentes des groupes cibles : de préférence le choix des quartiers à cibler doit prendre en compte l'existence des associations ou amicales ayant de l'ancrage pour faciliter la communication, le type d'habitat (principalement ou la collecte est bien assurée et la population est relativement satisfaite); Organiser des concours pour encourager le tri : meilleure poubelle trié, ; Projection des films dans les institutions scolaires et les locaux des associations ou maisons de jeunes, ; 109

107 Plan régional de gestion des déchets, région de Tanger-Tétouan Pour la promotion du compostage Informer sur l'intérêt du compostage, gestion des coûts, analyse comparative avec l'enfouissement sans traitement; Elaboration des kits portant sur le procédé de traitement suivi; Organisation des visites pédagogiques à l'unité au profit des élèves et professeurs; Organisation des visites pour les agriculteurs/clients potentiels à l'unité et aux sites tests d'amendement par le compostage Capitaliser l'expérience au niveau régional et national Recyclage de la matière non organique Bien que la filière de recyclage est bien organisée, le taux est très loin d'être satisfaisant. Ce secteur est à développer dans le cadre d'une démarche intégrée des produits. Actions proposées Mette en place des bacs de récupération dans quelques quartiers pilotes; Inventorier les entreprises de recyclage et les récupérateurs intermédiaires au niveau de chaque collectivité urbaine (mise à jour des listes des ferrailleurs, broyeurs ); Elaboration de projets pilotes d'appui aux acteurs de cette filière (regroupement à l'instar de des centres de ferrailles, prêts, appui technique, ); Etudier la concession au niveau des décharges; Organisation des concours de participation des citoyens; Informer sur les débouchés pour les produits récupérés (pneus, PVC, métal, ); Encourager l'achat des produits recyclés; 2.2 Collecte des déchets La collecte des déchets constitue la partie la plus visible du circuit de gestion des déchets. Le degré de satisfaction de la population desservie est en fonction de la qualité de service : taux de collecte, points noirs dans les quartiers, fréquences de passage, état des engins utilisés pour la collecte, Par la charte de 1976, des prérogatives ont été attribuées aux collectivités locales en matière de collecte des déchets. 110

108 Plan régional de gestion des déchets, région de Tanger-Tétouan Dans la région de Tanger-Tétouan, objet de présent plan régional de gestion des déchets, les communes ne cessent de déployer des efforts pour améliorer la collecte. Dans cette optique, les deux municipalités de Tanger (Tanger Médina et commune de Charf) ont délégué la gestion à une entreprise privée. Les discussions sont en cours à Tétouan et la privatisation à Larache et Ksat El Kbir reste forte possible dans le cadre d'un projet intégré de gestion des déchets au niveau de ces deux municipalités (décharge collective, unité de traitement). Dans le cadre de ce plan régional, l'amélioration de la collecte constitue l'un des axes prioritaires d'intervention. De ce fait, un plan d'action est à élaborer portant sur les moyens à mobiliser (humains et financiers), les objectifs à atteindre (taux de collecte, points noirs à éliminer, ). Par ailleurs, la dimension sociale de cette opération suppose une active participation des bénéficiaires : respect de la fréquence et des horaires de passage, lieu des bacs d'apport volontaire, meilleur tri en cas de mise en place d'un système de collecte sélective. Actions proposés La couverture des secteurs dans les communes et centres urbaines est à assurer. A cet effet, les collectivités doivent déployer des efforts pour améliorer le taux de collecte, qui reste non satisfaisant. Le degré de participation des citoyens dépend de la qualité des services offerts par les communes en matière de collecte des déchets. Ainsi, la sensibilisation autour de l'amélioration de la collecte devrait s'inscrire dans une approche intégrée. Ceci suscite : La création d'une cellule de communication au sein de la municipalité pour informer les citoyens et les partenaires concernés : du plan de collecte (itinéraires), des moyens disponibles, du plan d'amélioration, horaires et fréquence de passage La définition des responsabilités : Collectivités locales : Informer sur les moyens disponibles pour assurer la collecte Coordonner avec les autres producteurs non desservies par le système de collecte. Population desservie : Nécessité du respect des horaires de passage, fréquence, type de déchets, Bien mettre les déchets dans des sacs bien adaptés; Droit d'être informé en cas de grève (non passage des camions de collecte) 111

109 Plan régional de gestion des déchets, région de Tanger-Tétouan 2.3 Décharge La mise en décharge restera le système principale d'élimination des déchets dans la région. Dans le cadre du plan régional, la sensibilisation des acteurs concernés par ce volet est intimement liée à la nature du problème rencontré. Le problème foncier est systématique pour le cas de Larache, Chefchaouen et Assilah. Tandis que l'aspect financier est le plus difficile à résoudre. Actions proposées : Pour les décideurs et acteurs locaux : Informer sur les impacts d'une décharge non contrôlée : pollution des ressources en eau, fumée de la décharge, nécessité de clôture, Informer sur les mécanismes de coopération internationale, notamment celle financière; Informer sur les différents types de gestion des décharges, Pour les récupérateurs au niveau des décharges Sensibiliser sur les risques de récupération et les précautions à prendre : produits contaminants, matériel tranchants, Sensibiliser quant à la mise du feu sur la décharge; Pour les agents communaux Mettre à leur disposition un plan de déchargement des déchets; Informer sur les types des déchets acceptés dans les décharges; Informer sur les impacts de déchargement sauvage et les obligations d'évacuation des déchets collectés dans les décharges; D'autres actions peuvent être axées autour des problèmes de gestion des décharges, du problème foncier et du choix du site. Dans cette optique, la méthodologie suivie pour l'identification des sites de décharges pour Larache et Chefchaouen est à diffuser. Le processus de négociations avec les conseils communaux et les départements concernés pour l'acquisition du site de décharge pour Larache est à capitaliser. L'expérience de l'aménagement de la décharge de Tétouan est à diffuser. De même, les négociations avec les communes avoisinantes est à initier pour les faire bénéficier de cette décharge. 112

110 Plan régional de gestion des déchets, région de Tanger-Tétouan La procédure d'acquisition du terrain de la décharge d'assilah est à accélérer. Dans cette optique, une réunion regroupant les différents intervenants au niveau locale est à organiser (création d'un comité mixte de suivi du dossier de la décharge). Pour Tanger, le processus de négociations avec la commune abritant le site le plus favorable pour une nouvelle décharge est à initier. 3. Conclusion La protection de l'environnement est la responsabilité de chacun et de tous. L'état des lieux des services en rapport avec la gestion des déchets dans la région reflètent le niveau d'intérêt et de conscience des décideurs locaux, et aussi des citoyens pour leur environnement en général. La sensibilisation autour de l'amélioration de la collecte et la mise en décharge doivent constituer l'une des composantes prioritaires dans tout programme ou projet de gestion des déchets. Le recours à la sensibilisation participative (voir dans généralités) aura une grande portée pour assurer la réussite et la pérennité des actions entreprises pour l'amélioration de la gestion des déchets. A cet effet, la participation des associations locales est à promouvoir. La région, en collaboration avec les différents intervenants, doit privilégier la communication et la circulation de l'information en vue de la réalisation des objectifs de ce plan. Elle pourra aussi initier la diffusion des informations sur les conséquences des comportements de gaspillage en vue de préparer le public à un mode de consommation respectueux de l'environnement. 113

111 Plan régional de gestion des déchets, région de Tanger-Tétouan Volet organisationnel 114

112 Plan régional de gestion des déchets, région de Tanger-Tétouan 1 Contexte général La région est le 3 ème échelon de la décentralisation et la dernière collectivité créée. Le décret n du 17 août 1997 a fixé le nombre des régions, leur nom, leur chef de lieu et le nombre de conseillers. C'est une entité dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière "les affaires de la région sont librement gérées par un conseil régional élu pour une période de 6 ans". L'article 9 de la loi sur les régions définit bien ses attributions pour la promotion du développement économique et sociale. En général, le dahir du 2 avril portant promulgation de la loi n relative à l'organisation des régions les autorise à établir des relations de coopération entre ses composantes. Le Dahir du 30 septembre 1976 a instauré des instruments et formes de coopération pour une meilleure gestion des affaires régionales. Les principales formes de coopération sont : la communauté urbaine, le syndicat intercommunale, la société d'économie mixte, Au niveau de la région de Tanger-Tétouan, les principales structures, se référant à ces formes de coopération, chargées de gestion des services des déchets sont : Communautés urbaines Elles sont au nombre de deux : Communauté urbaine Tanger Tétouan Communes membres Charf, Tanger Médina et Fahs Bni Makada Azhar et Sidi Mandri Les deux communautés urbaines sont chargées de la gestion des deux décharges publiques desservant les communes membres. Communes et centres urbains Les communes urbaines assurent la collecte des déchets au niveau de leur territoire, dans quelques cas elles assurent aussi l'élimination (Larache, Ksar El Kbir, Assilah ). Sociétés privées Seules les communes de Charf et de Tanger médina ont confié la collecte des déchets à une société privée. La société CESPA Nadafa est la seule entité privée gérant la collecte dans la région. Les discussions sont en cours pour la gérance de la collecte Fahs Bni Makada et à Tétouan. 115

113 Plan régional de gestion des déchets, région de Tanger-Tétouan Syndicat des communes Le syndicat des communes est un établissement public intercommunal doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il a pour objet la réalisation d'une œuvre ou d'assurer un service d'intérêt communal. Dans la région de Tanger-Tétouan, aucun syndicat chargé de la gestion des déchets n'a été recensé. Dans le cadre du plan régional et spécifiquement dans le cadre du projet de décharge collective au niveau de Larache, un syndicat regroupant les communes de Larache, Ksar El Kbir et Rissana Janoubia (commune devant abriter la décharge) est à créer. L'adhésion d'autres communes reste envisageable. Préfecture et province Trois provinces (Chefchaouen, Larache et Tétouan) et deux préfectures (Tanger-Assilah et Fahs Bni Makada) constituent la région de Tanger-Tétouan. Ces provinces et préfectures peuvent constituer un syndicat préfectoral/provincial pour la gestion de quelques volets notamment les déchets hospitaliers, industriels, recyclage, Ce syndicat 62 est administré par un comité dont les membres sont élus par les assemblées des trois provinces et des deux préfectures. Notons que les collectivités locales (communautés, communes, provinces et préfectures et la région même) peuvent avoir recours à la création de sociétés d'économie mixte pour la gestion des services communes. 2. Approche organisationnelle régionale Dans une logique de coopération et de mise en relation des acteurs locaux, le plan régional permet d'avoir une vision globale et une meilleure connaissance des acteurs de leurs rôles et intérêts selon les secteurs et les actions identifiées dans le cadre dudit plan. Cette connaissance permet aussi de définir les responsabilités en vue d'une participation active pour une meilleure organisation des services en rapport avec la gestion des déchets dans la région. A cet effet une commission mixte est à créer. Elle aura pour mission : Formaliser le besoin identifié dans le cadre de ce plan, Assurer le suivi des projets mis en œuvre et ceux planifiés; Interface avec les bailleurs de fonds; 62 La création des syndicats préfectoraux est autorisé par un décret pris sur le vue des délibérations des assemblées des provinces et préfectures intéressés. 116

114 Plan régional de gestion des déchets, région de Tanger-Tétouan Capitaliser les initiatives entreprises dans la région; Mise à jour des indicateurs environnementaux dans la région. Agence du Nord Conseil de la région Provinces/communes Département de l'environnement, Ministère de l'intérieur et d'autres Ministères concernés Commission mixte Associations Mobilisation des fonds pour les projets Suivie-évaluation des projets Identification des besoins Modèle d'organisation pour la commission régionale mixte chargée de la gestion des déchets Le président de la commission mixte peut être nommé par arrêté régional. L'administration de cette commission peut être assurée par le président de la commission chargée des questions de l'urbanisme et de l'environnement conformément à l'article 36 de la loi n relative à l'organisation de la région. Les membres de cette commission mixte peuvent être choisis selon les secteurs en rapport avec la gestion des déchets dans la région. Des comités sectoriels peuvent être créés pour répondre aux besoins immédiats des secteurs concernés : Secteur/comité Partenaires potentiels Champs de planification Collecte Communes, communautés et Communal, provincial et provinces préfectoral Décharge Communautés et communes urbaines, Provincial et préfectoral ONEP, Equipement Traitement/Recy Communes et communautés, Régional clage Ministères (Agriculture, santé, industrie) Hospitaliers Ministère de la santé (délégations Régional provinciales), communes et provinces Industriels Ministère de l'industrie, associations Régional/national des zones industriels Ces comités sont cordonnés par le président de la commission mixte sous la supervision du Président de la région et en étroite collaboration avec le Département de l'environnement et le Ministère de l'intérieur. 117

115 Plan régional de gestion des déchets, région de Tanger-Tétouan Conclusion La prise de conscience environnementale dans la région de Tanger-Tétouan est à développer progressivement. L'objectif à court terme (3 à 5 ans) est d'améliorer la collecte des déchets urbains. A cet effet, un système de gestion rationnelle des ressources disponibles (humaines et matérielles) est à instaurer. La gérance du service de collecte est à promouvoir dans les communes de grande taille (nombre d'habitant dépassant les ). L'expérience de Tanger (Charf et Tanger Médina) est à capitaliser. Les initiatives en cours (Tétouan et Fahs) sont à évaluer de point de vue financière (le prix censé être proposé par les concessionnaires privés devrait être moins que celui appliqué actuellement par les communes : prix unitaire de collecte ). Les décharges dans la région sont à améliorer. Celles desservant Tanger, Assilah et Tétouan sont à aménager et les deux nouvelles décharges (Chefchaouen et Larache) sont à construire. En matière de traitement des déchets, une unité de compostage est à installer au niveau de Larache. Des efforts doivent être déployés pour la mise en œuvre d'une telle initiative. Pour la pérennité et la réussite de cette action, les communes concernées sont appelées à subventionner cette unité. Pour les déchets des autres centres, l'enfouissement est la technique préconisée. Les conditions de mise en place d'un système de tri à grande échelle, notamment pour les collectivités de grande taille (le nombre d'habitants dépasse les 50000) ne sont pas réunies dans l'état actuel. Un système de gestion, notamment le traitement, des déchets hospitaliers est à mettre en œuvre. Le Ministère de la Santé pourra initier une telle activité en partenariat avec d'autres institutions et composantes de la région. 118

116 Plan régional de gestion des déchets, région de Tanger-Tétouan En ce qui concerne les déchets inertes (provenant de l exploitation des carrières, des mines, des travaux de construction et de démolition, ), il a été difficile de les estimer dans cette phase du projet (aucune donnée ou document disponible relative aux quantités produites : la réflexion est à approfondir), d'autant plus que ce volet ne constitue pas une priorités dans l'état actuel (la collecte et l'élimination sont les principales secteurs à améliorer). Toutes fois, les décharges, à réhabiliter (fermer) peuvent constituer un site favorable pour la mise en décharge de ce genre de déchets (décharge de Chefchaouen par exemple). Pour faire aboutir ce plan, la sensibilisation autour des actions définies, principalement en ce qui concerne la collecte et la mise en décharge des déchets, doivent constituer l'une des composantes prioritaires dans tout programme dudit plan. La région, en collaboration avec les différents intervenants, doit privilégier la communication et la circulation de l'information en vue de la réalisation des objectifs de ce plan. A cet effet, la commission régionale chargée de l'environnement est à renforcer. Elle pourra assurer le suivi, la réalisation et la capitalisation des initiatives identifiées dans le cadre dudit plan. 119

117 Plan régional de gestion des déchets, région de Tanger-Tétouan Cadre logique Logique d'intervention Objectif global L'amélioration de la gestion des déchets dans la région de Tanger-Tétouan Objectifs spécifiques 1. Amélioration de la collecte des déchets dans les centres urbains; Résultats 2. Amélioration des décharges dans la région; 3. Traitement des déchets urbains; 4. Amélioration de la gestion des déchets hospitaliers; 5. Amélioration de la gestion des déchets industriels; 6. Renforcement des capacités des acteurs concernés. 1.1 Amélioration de la propreté des centres urbains 1.2 Couverture des secteurs non desservis actuellement 1.3 Un taux de collecte des déchets de l'ordre de 90% pour l'ensemble des centres urbains 2.1 Minimisation des risques de contamination des ressources en eau 2.2 Amélioration de la qualité de l'air (fumée dans les décharges) 3.Valorisation de la matière organique pour des fins agricoles Indicateurs objectivement vérifiables (IOV) Objectif spécifique 1 : 1. Qualité de la propreté des villes 2. Taux de collecte des secteurs urbains 3. Nombre de points noirs dans les secteurs Objectif spécifique 2 : 1. Etat des décharges actuelles 2. Décharges construites Objectif spécifique 3 : 1. Quantité traitée 2. Qualité du compost Objectif spécifique 4 : 1. Unité mise en place 2. Quantité traitée Objectif spécifique 5 : 1. Quantité amenée dans la décharge 2. Quantité traitée Objectif spécifique 6 : 1. Nombre de campagnes de sensibilisation 2. Nombre d'outils de communication 3. Nombre des bénéficiaires de formation (élus, techniciens, ingénieurs ) Sources Objectif 1 Visites Rapports d'évaluation Objectif 2 Visites Impacts Objectif 3 Rapports d'évaluation Objectif 4 Rapport Observation dans les hôpitaux Objectif 5 Rapports d'évaluation Objectif 6 Comptes rendus Outils développés Moyens estimés (en dhs) Collecte des déchets Décharges : Traitement /compostage : Traitement des déchets hospitaliers : à Hypothèses Les concessionnaires (actuels et futurs) pour la collecte respectent leurs engagements pour l'amélioration de la collecte Le matériel est acquis systématiquement pour desservir les secteurs non couverts actuellement Les sites de décharges sont acquis pour Larache et Chefchaouen Les moyens sont mobilisés pour l'amélioration des décharges actuelles La qualité du compost est acceptable La sensibilisation des agriculteurs est acquise pour la vente du compost 104

118 Plan régional de gestion des déchets, région de Tanger-Tétouan Activités 4. Minimisation des risques de contamination par les déchets hospitaliers à risques 5. Minimisation des risques des déchets industriels notamment dangereux 6.1 Information et sensibilisation des acteurs locaux 6.2 Formation des acteurs locaux en matière de gestion des déchets Instaurer un système de gestion des ressources humaines et matérielles Elimination des points noirs Mise en place des systèmes de collecte adaptés Acquisition du matériel pour la couverture des secteurs non desservis 1.3 Planification du raccordement des secteurs non desservis 2.Aménagement des décharges de Tanger, Assilah et Tétouan et construction de celles de Chefchaouen et Larache 3. Construction d'une unité de compostage à Larache 4.1 Amélioration de la collecte intra hospitalier 4.2 Mise en place d'un système de traitement des déchets hospitaliers dans la région 5. Mise en place des déchets industriels Ateliers d'informations et de sensibilisation Production des supports de sensibilisation Réalisation des cycles de formation spécifiques (décharges, collecte, traitement, ) Echanges d'expériences des collectivités dans la région et hors région Cadre logique du Plan régional de gestion des déchets dans la région de Tanger-Tétouan Les hôpitaux adhérent aux objectifs fixés pour l'amélioration des déchets hospitaliers Le secteur privé adhère aux objectifs fixés pour l'amélioration des déchets industriels Les partenaires responsables des travaux de sensibilisation s'investissent réellement pour accomplir cette tache. Le niveau de participation des citoyens est acquis 105

119 Plan régional de gestion des déchets, région de Tanger-Tétouan Annexe 104

120 Plan régional de gestion des déchets, région de Tanger-Tétouan Structure communale pour la gestion des déchets La structure à proposer est liée intimement à la taille de la commune et sa dimension. La région de Tanger-Tétouan regroupe 100 communes, dont celles rurales représentent 87 %. Le caractère rural caractérisant le découpage communal réduit les chances de regroupement des communes pour une gestion collective des services en rapport avec la gestion des déchets, collecte et décharge. Caractéristiques démographiques 63 Moins de habitants Communes / centres Zinat Zaitoune Tazroute Tassafit Tanaqoub Souk kdim Sahtryine Sahel chamali Saddina Oulad ali mansour Ouad laou Mallalien Laghdir Ksar el majaz Jouamaa jbel lahbib Fifi dar chaoui/cu dar bni karich/centre bni salah bni said bni leit bni idder bni faghloum Bghaghza Azinate Aquass briech Allyen al manzla Al Kharoub al bahroayine ain lahsan Bni Harchen Statistique de 1994 pris comme référence avec un taux d'accroissement appliqué de 3% (de 94 à 2000) et 2.5 de 2000 à

121 Plan régional de gestion des déchets, région de Tanger-Tétouan Entre et habitants zouit sidi kacem Zaaroura Tizgane Talambote Taghramt Tafoft Steha Souk tolba Souk l'qolla Souaken sid el yamani/cu Sahel/c khemisss Rissana janoubia Rissana chamalia Oulad ouchih Ouaouzgane Ouad malha Mtioua/c el jabha Moqrissat/c moqri Mansoura Maloussa Lkhaloua Laaouama ksar bjir kdar sghir Kalaat bouqorra Derdara Brikcha/c brikcha bou jedyane bni smih bni rzine bni mansour bni darkoul bni bouzra bni arouss bni ahmed gharbia bni ahmed cherquia Azla Ayacha Asjen Anjra Amstar Al ouad al hamra ain beida

122 Plan régional de gestion des déchets, région de Tanger-Tétouan Entre et habitants Zouada Tamorot Louamra Municipalité chefchaouen m'diq Martil Iounane Fnideq Boukhalef/c gueznaya bni selmane bni garfett bab taza/c bab taza bab berred /c bab ber assilah zoumi/ c zoumi Entre et habitants Larache ksar el kbir Supérieur à habitants En 2010 Analyse : Tanger Al Azhar sidi al mandri Charf bni makada Communes Entre et Supérieur à fnideq zoumi/ c zoumi Tanger sidi al mandri larache ksar el kbir Al Azhar charf bni makada % des communes abritant une population moins de habitants 45 % des communes ont entre et habitants, dont la majorité est de statut rural; 15 % ayant une population entre et 50000; 2 communes dont le nombre d'habitants est compris entre et ; et seulement 5 municipalités ayant une population dépassant les

123 Plan régional de gestion des déchets, région de Tanger-Tétouan 108