Rapport final. Elaboré par : Mr CHOUAOUTA Hassan Conseiller. Rabat, juin 2002

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1 MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'URBANISME, DE l'habitat ET DE l'environnement DEPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT COOPERATION MAROCO-ALLEMANDE PROJET GESTION DE L'ENVIRONNEMENT Rapport final Elaboré par : Mr CHOUAOUTA Hassan Conseiller Rabat, juin 2002 Département de l'environnement Agence Allemande de Coopération Technique Tél. : / Tél. : Fax : Fax : Av. Abtal, Agdal-Rabat BP 433, 10000, Rabat RP gtz_gest@mtds.com

2 Sommaire A. Présentation générale Résumé Introduction Présentation de la région Démographie Cadre institutionnel Cadre juridique Principes généraux Orientations Méthodologie d élaboration B. Collecte des déchets I Généralités Chechaouen Tétouan Larache I.1 Chefchaouen I.1.1.Découpage communal et démographie I.1.2.Municipalité de Chefchaouen I Quantité des déchets produites I.2 Tétouan I2.1. Présentation I.2.2. Contexte général I Quantité des déchets produits I.3Tanger I.3.1 Présentation I.3.2. Contexte général I Quantités des déchets produites (T/an) I.4 Larache I Présentation I.4.2. Contexte général I Quantités des déchets produites Tableau II. En général II.1 Moyens humains II.2 Moyens matériels II.3 Taxe d édilité en DH III. Projection III.1 Démographie III.2 Quantité des déchets (T/an) III.3 Planification

3 III.3.1 Aspect matériel Tableau 14 Estimation des besoins en investissement pour améliorer la collecte des déchets dans les centres urbains (voir page 36 Bis pour le besoin en matériel base de calcul) Remarques III.3.2 Aspect humain Quelques données III.3.3Aspect financier Coût de la collecte Recettes Assilah III.3.3 Planification financière Besoins en matériel de collecte pour les centres urbains de la région Généralités C. Décharges 1. Localisation et description Larache Distance par apport au site en km Larache Chefchaouen Tanger Fiche technique des sites proposés Asilah Tétouan Récapitulatif des décharges dans la zone Observations Saturée Saturée Estimation des besoins en investissement Analyse financière de l'exploitation d'une décharge Remarque D. Traitement des déchets urbains I. Tri des déchets Analyse régionale Quelques expériences en matière de tri Egypte Tunisie Maroc Conclusion II. Traitement organique Objectifs de l étude de marché Résultats de l étude Description du procédé de traitement Conditionnement Avantage du concept Description de l'unité Estimation du coût du projet

4 7. Conclusion III. Matière non organique : recyclage Présentation Analyse régionale Composition des déchets à Tétouan Quelques prix appliqués Estimation de la valeur des produits recyclables Planification IV. Incinération E. Déchets hospitaliers 1. Définitions Gestion des déchets Tri et stockage Collecte et mise en décharge Traitement Infrastructures sanitaires dans la région Par commune Par province Quantités des déchets Plan de gestion Collecte Intra-hospitalière Evacuation des déchets Traitement (hygiénisation) er scénario ème scénario (Gestion collective) ème scénario F. Déchets industriels 1. Introduction Orientations Tissu industriel dans la région Déchets industriels Répartition des déchets par secteur Analyse régionale Plan d'action G. Sensibilisation 1. Généralités Sensibilisation dans le cadre du plan régional Réduire, Réemployer et Recycler Collecte des déchets Conclusion H. Volet organisationnel 1 Contexte général Approche organisationnelle régionale

5 I. Conclusion Cadre logique Annexe

6 Résumé L'agence allemande de coopération technique (GTZ) réalise pour le compte du Ministère allemand de la coopération et du développement (BMZ) et le Département de l'environnement le plan régional de gestion des déchets solides dans la région de Tanger-Tétouan. Il a été décidé dans le cadre de cette coopération de contribuer à l'élaboration d'une politique nationale de gestion des déchets solides et de promouvoir la planification en tant qu'outil de gestion et d'organisation du secteur. Dans le but d'améliorer la planification et la gestion des déchets solides dans cette région du Royaume, il s'avère indispensable d'analyser les principaux aspects et volets en rapport avec la gestion de ce secteur, principalement la collecte, les décharges dans la zone, le tri et le traitement, les déchets hospitaliers et industriels, la sensibilisation et l'organisation du secteur en général. Collecte des déchets: Compte tenu du caractère rural de la région (sur un total de 100 communes, 87 sont rurales et seulement 13 urbaines). Ainsi, une attention particulière a été donnée aux communes et centres urbains représentant 13% du tissu communal et regroupant environ 58% de la population totale. Il s'agit pour ces centres de décrire la situation de la collecte des déchets produits estimés T/an. Une analyse a été faite portant sur les contraintes freinant une meilleure organisation de ce secteur : ressources humaines, matériels, financières, /34% Déchets ménagers dans la région T/an (urbain) 8500/3% 58680/19% /44% Chefchaouen Larache Tanger Tétouan Les besoins en investissement pour l'amélioration de la collecte des déchets dans la région ont été estimés sur la base des moyens disponibles actuellement, les quantités produites projetées, et d'un taux de collecte à atteindre (90% jusqu'à 2011). Cette amélioration est à entreprendre progressivement et nécessitera environ pour les 3 phases , et successivement 15.8, 10.2 et 11.7 millions de dirhams. Décharges Les décharges des déchets ménagers dans la région ont fait l'objet de description : état des lieux, capacités de mise en décharge. Les principales décharges sont au nombre de six : Tanger, Tétouan, Assilah, Chefchaouen Larache et Ksar El Kbir. 5

7 Dans le cadre de ce plan régional, deux études de présélection de nouveaux sites de décharges ont été réalisées pour le compte de Chefchaouen et Larache (décharge collective desservant Larache, Ksar El Kbir, Louamra, Zouada et Rissana Janoubia). Les capacités des autres décharges jusqu'à l'année 2011, ainsi que les besoins en investissements pour leur amélioration ont été estimés dans le cadre dudit plan. Ce besoin a été estimé à 60 millions de Dhs. Traitement organique L'étude de marché réalisée dans le cadre de ce plan au niveau de la région de Tanger-Tétouan a révélé l'existence d'un potentiel agricole important au niveau de la province de Larache. A cet effet, une unité de traitement par le compostage a été préconisée pour le traitement des déchets de Larache, Ksar El Kbir et les communes avoisinantes. Le coût de cette unité a été estimé à 65 millions de Dhs. Compte tenu aussi des expériences de compostage au Maroc (Rabat, Marrakech, ), d'autres unités ne seront installées dans la région que si celle implantée au niveau de Larache a donné satisfaction (qualité du compost, maîtrise du prix de commercialisation, développement du marché dans les années à venir au niveau d'autres centres de production des déchets, ). Tri et recyclage des déchets Des expériences de tri des déchets au Maroc et dans d'autres contextes similaires ont été analysées et des recommandations et conclusions ont été élaborées portant sur les possibilités de mettre en œuvre un tel système dans la région. Une analyse de la filière de recyclage des déchets dans la région a été faite portant sur les contraintes qui freinen²t le développement de récupération et de traitement des produits recyclables au niveau régional. La valeur de ces produits a été estimée à 24 millions de Dhs, d'où l'intérêt d'entreprendre des actions visant à renforcer les acteurs de cette filière en tant qu'acteur dans le secteur des déchets en général. Déchets hospitaliers Dans le souci de réduire les risques liés aux déchets hospitaliers, des plans de gestion et d'actions ont été élaborés concernant la collecte (intra-hospitaliere et l'évacuation de ces déchets) des quantités produites au niveau des centres hospitaliers dans la région estimées à 2650 tonnes par an. Pour le traitement des déchets spécifiques et à risques (862 tonnes/an) trois scénarios ont été proposés. Le coût de traitement est estimé à environ 4 millions de Dhs. Déchets industriels La région de Tanger-Tétouan compte 624 unités de production industrielle, dont l'industrie alimentaire, l'habillement (sauf les chaussures) et l'industrie de textiles et bonneterie constituent les principaux secteurs de production (respectivement 17%, 22% et 13 %). Dans le cadre de ce rapport, des recommandations générales ont été présentées pour une meilleure gestion des déchets industriels dans la région. 6

8 Pour assurer la réussite et pérennité des actions identifiées dans le cadre de ce plan régional de gestion des déchets, un chapitre relatif à la sensibilisation et à la communication a été développé. Il porte essentiellement sur des actions à entreprendre en matière d'information et de sensibilisation selon des niveaux différenciés : Volets techniques : collecte, décharge, traitement, tri, recyclage,. Volet organisationnel : selon les compétences et responsabilités des acteurs concernés. Compte tenu de son importance, le volet organisationnel en rapport avec les services se rapportant à la gestion des déchets dans la région a été aussi développé d'une manière générale. Dans cette optique la création d'une commission mixte régionale a été proposée pour le suiviévaluation des actions et des recommandations dudit plan. Pour les déchets inertes (provenant de l exploitation des carrières, des mines, des travaux de construction et de démolition, ), faute de disponibilités des données fiables ils n'ont pas été traités dans le présent document. L'amélioration de la collecte (taux de collecte de l'ordre de 90% à atteindre en 2011) et de la mise en décharge des déchets (nouvelles décharges pour Larache et Chefchaouen, aménagement de celles de Tanger, Tétouan et Assilah), le traitement des déchets hospitaliers, le recyclage et le traitement de la matière organique au niveau de Larache et la sensibilisation demeurent les principales priorités en termes d'actions à entreprendre pour atteindre les objectifs du présent plan régional de gestion des déchets solides. 7

9 1.Introduction Au cours de la dernière décennie, la gestion des déchets a suscité un intérêt particulier des acteurs concernés. Les initiatives enregistrées au niveau communal ont montré leurs limites faute de stratégie orientant la prise de décision et organisant le travail de planification et l œuvre de développement. Compte tenu des exigences économiques, juridiques et environnementales, la situation actuelle exige l élaboration des plans régionaux visant une meilleure organisation des services en rapport avec les déchets, notamment en ce qui concerne l implantation des décharges pour les ordures ménageres et assimilées et les déchets inertes. En effet, par son étendue géographique, seule la région, " structure clé dans l édifice de notre organisation administrative" 1, peut jouer un rôle de conducteur d opérations dans une nouvelle forme de planification pour un développement durable. Cette approche a été confirmée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI qui, dans son discours du 9 janvier 2002 à l'occasion de présentation de la lettre royale adressée au premier ministre relative à la gestion déconcentrée de l'investissement, a indiqué "cette lettre vise bien plus que la création d'un guichet unique et de centres régionaux d'investissement. Elle est, en fait porteuse de messages multiples sur notre volonté de consolider la décentralisation, la déconcentration et la régionalisation que Nous considérons être le pilier institutionnel du Maroc d'aujourd'hui et de demain" Dans cette optique, la région de Tanger-Tétouan a été prise comme modèle pour l élaboration dudit plan. Ce travail est inscrit dans le cadre du projet de gestion de l environnement mené par le Département de l Environnement en partenariat avec l'agence Allemande de Coopération Technique (GTZ). Ce plan se veut un outil devant contribuer à améliorer les pratiques actuelles de gestion des déchets dans le souci de proteger l environnement et d améliorer la qualité de vie de la population de cette région du Royaume. 1 Discours du 3 mars 1997 : feu sa majesté Hassan II 8

10 2. Présentation de la région 2.1 Démographie Située au Nord-Ouest du Maroc, la région de Tanger-Tétouan regroupe les provinces de Chefchaouen, Larache et Tétouan, et les préfectures de Tanger-Assilah et Fahs Bni Makada Avec une population de , la région de Tanger-Tétouan abrite 8 % de la population marocaine dont environ 58 % vivent en milieu urbain. Tableau 1 : Répartition de la population selon les provinces et préfectures Préfectures/provinces Urbain Rural Urbain et Rural Projection Chefchaouen Fahs Bni Makada Larache Tanger-Assilah Tétouan Total Dernières projections basées sur les résultats du recensement 1994, Direction de statistique 9

11 2.2 Cadre institutionnel Région de Tanger-Tétouan i éf Chefchaouen Larache Tétouan Tanger-Asilah Fahs Bni Makada Quant au découpage communal, la région de Tanger-Tétouan comprend 100 communes réparties comme suit : Tableau 2 Provinces et Préfectures Commune urbaine Commune rurale Chefchaouen 1 33 Fahs Bni Makada 1 4 Larache 2 17 Tanger-Assilah 3 8 Tétouan 6 25 Total Cadre juridique Charte de 1976 : attributions du conseil communal. L'article 30 dispose : «le conseil règle par ses délibérations les affaires de la commune et à cet effet, décide des mesures à prendre pour assurer à la collectivité locale son plein développement économique, social et culturel il décide également de la création et de l organisation des services publics, soit par voie de régie directe ou de régie autonome, soit par concession». Loi n relative à l organisation de la région : l article 9 définit les attributions du conseil régional dans le cadre de la promotion du développement de la région, et ce par : Le choix des modes d organisations et de gestion des services publics, notamment par voie de régie directe, autonome ou de concession ; de l administration des affaires publiques, Le choix des investissements à réaliser dans la région par l état ou toute personne morale de droit public, Projet de loi sur les déchets en cours d élaboration, mettant l accent sur les compétences et attributions des conseils communaux dans les services en rapport avec la gestion des déchets, notamment en ce qui concerne les mesures de réduction des déchets, les installations d élimination, et les bilans sur les quantités, la nature et les modes de traitement desdits déchets. Ces cadres dotent la région, en tant que collectivité locale, des instruments et des mesures lui permettant de privilégier la concertation et la participation de ses différentes composantes pour assurer une meilleure gestion environnementale au niveau de son territoire. 3 Même source 10

12 3 Principes généraux 3.1 Orientations Le plan a pour objectif de répondre aux besoins des communes et centres urbains en matière d élimination des déchets, particulièrement en ce qui concerne l implantation des décharges 4 pour les déchets ménagers et les déchets inertes. De ce fait, la planification au niveau régional offrira un cadre permanent pour le conseil régional en vue d une gestion enviro-éonomique, portant sur les volets suivants : Promotion d'une gestion écologique et rationnelle des déchets; Promotion du recyclage ; Amélioration de la collecte des déchets; Définition des besoins en financements et d asseoir une politique de mobilisation des fonds au niveau régional; Planification de la réhabilitation des décharges saturées et/ou fermées ; Planification d implantation des décharges contrôlées (avec regroupement des communes à l instar de l action initiée au niveau de Larache quand les conditions sont favorables : conditions géologiques, distance acceptable par rapport au site de la décharge ) Délimitation des sites de déversement des déchets inertes Définition des besoins en matière d installation des unités de traitement ; Promotion d une meilleure gestion des déchets industriels et médicaux ; Promotion de la coopération communale et provinciale Ces tâches doivent être cordonnées par la commission permanente chargé de l urbanisme et de l environnement constituée par le conseil régional conformément à l article 36 de la loi sur les régions au Maroc. 4 En effet, le choix des sites pour décharges posent problèmes pour la majorité des communes au Maroc, faute de se limiter au territoire communale en tant qu espace de gestion des tels services ( La ville de Taza, située au centre nord du Maroc, continue à déverser ses déchets dans le lit de l oued longeant sa partie ouest. Les démarches entreprises depuis des années pour acquérir un nouveau site faisant partie d une commune rurale à 4 km de la ville n ont pas abouti. A Rabat le problème d'acquisition du site n est toujours pas réglé, 11

13 3.2 Méthodologie d élaboration La démarche d élaboration dudit plan a porté sur : Des questionnaires envoyés aux localités urbaines ; L analyse des études réalisées au niveau des provinces et communes de la région ; Des missions sur les sites et des entretiens avec les acteurs concernés ; Des réunions de travail avec plusieurs acteurs locaux ; Des partenaires ont été sollicités pour la réalisation de quelques actions spécifiques, notamment en ce qui concerne les présélections de sites de décharges pour Larache et Chefchaouen, et la réalisation d une étude de marché sur le compost dans la région : réalisée par un bureau d étude allemand en partenariat avec un bureau local (le transfert du savoir faire et l échange de compétences a été objectivement recherchée dans cette nouvelle approche de la GTZ). Dans le cadre de ce plan, une attention particulière a été donnée aux communes et centres urbains représentant 13% du tissu communal et regroupant environ 58% de la population totale (voir analyse démographique). 12

14 Gestion des déchets dans la région 13

15 Collecte des déchets 14

16 I Généralités Selon la charte communale de 1976, la collecte et le transfert des déchets ménagers et assimilés sont à la charge des communes. Cette opération est la plus visible du système de gestion des déchets et constitue un paramètre de jugement quant à l efficacité des services Municipaux. Le caractère rural de la région, l aspect démographique, et les distances séparant les centres urbains à leur chef lieu réduisent les chances de mettre en place des infrastructures de collecte des déchets. Figure 1 Taille des communes du point de vue démographique 15% Démographie régionale 2% 5% 45% 33% < > Tableau 3 Distance des centres urbains par apport à leur chef lieu centre Distance /chef lieu Collecte des déchets 5 0 oui Chechaouen Bab berred 70 oui Bab Taza 25 non Brichka 45 non Jebha 130 oui Moqrissat 50 non Zoumi 80 non Tétouan Dar Bni Karrich 14 oui Fnidq 34 oui M'diq 14 oui Martil 12 oui Oued Laou 45 oui Al Azhar 0 oui Sid Mandri 0 oui 5 Source : enquête communale, direction des statistiques,

17 0 oui Larache Ksar El Kbir 36 oui khemiss Sahel 11 oui De ce fait, seuls les centres urbains feront l objet d une analyse approfondie en matière de gestion des déchets. Les données collectées se rapportant aux quantités, aux types des déchets, et aux taux de collecte seront détaillées par province/préfecture et par commune. Les moyens humains et matériels, et l aspect financier (notamment les recettes : Taxe d édilité) seront analysés et regroupés d une manière générale, ce qui permettra d avoir par la suite une vision globale au niveau de toute la région. I.1 Chefchaouen I.1.1.Découpage communal et démographie Tableau 4 Communes Population (94) Projection 2010 Municipalité Chefchaouen cercle bab berred amstar bab berred /dont centre bab berred 2982 hab (dont C 4557) bni ahmed cherquia bni ahmed gharbia bni rzine bni smih Iounane mansoura mtioua/cdont centre abha 2224 hab (dont C 3398) Ouaouzgane ouad malha tamorot total cercle cercle bab taza Babtaza/dont centre bab taza 1621 hab (dont C 2476) bni darkoul bni faghloum bni salah derdara fifi laghdir tanaqoub total cercle

18 cercle bou ahmed bni bouzra bni mansour bni selmane steha talambote tassafit Tizgane Total cercle Cercle Moqrissat ain beida asjen brikcha/dont centre brikcha 1277 hab (dont C 1951) kalaat bouqorra moqrissat/dont centre moqrissat 1225 hab (dont C 1872) zoumi/dont centre zoumi 2175 hab (dont C 3324) Total cercle Total province Total urbain Total rural En 2010, la province de Chefchaouen comptera habitants (taux d'accroissement de l'ordre de 2 % de 2000 à 2010). Compte tenu du caractère rural de la province et des caractéristiques des six centres, seule la municipalité de Chefchaouen, chef lieu de la province, fera l'objet d'une d'analyse approfondie en matière de gestion des déchets. I.1.2.Municipalité de Chefchaouen I Quantité des déchets produites 6 Tableau 5 Déchets Moyenne annuelle en T/an Ménagers 8500 Industriels 180 hospitaliers 180 Espaces verts 3600 Marchés 4320 Démolition 1080 Total Le taux de collecte des déchets est de l'ordre de 85 %, et l'inaccessibilité de quelques quartiers installés à la périphérie de la ville freine la généralisation de la couverture au niveau de la municipalité; 6 Source :, questionnaire dûment remplie par la Province de Chefchaouen 17

19 Manque de moyens humaines et matériels en général; 18

20 I2.1. Présentation I.2 Tétouan Avec une population estimée à habitants, la wilaya de Tétouan regroupe 26 % de la population totale de la région, répartie sur 31 communes (6 urbaines et 25 rurales). Découpage communal et démographie Tableau 6 Communes Population (94) Projection 2010 fnideq Martil m'diq ouad laou Al Azhar sidi al mandri Total municipalités Cercle Jbala Ain lahsan Allyen Anjra jbel lahbib jouamaa ksar el majaz mallalien saddina souk kdim taghramt total cercle Cercle Tétouan Al hamra Al Kharoub Al ouad azla bghaghza bni idder bni leit bni said dar bni karich/centre (centre 5404) oulad ali mansour sahtryine zaitoune zouit sidi kacem zinat Total cercle Population urbaine Population rurale

21 Total province Total urbaine Total rurale En 2010, la Wilaya de Tétouan comptera environ habitants, dont plus de 68 % sera concentrée dans les 6 communes urbaines à l'horizon 2010 ( habitants). I.2.2. Contexte général La collecte des déchets est assurée au niveau des 6 communes urbaines et au centre de Bni Karrich (commune rurale Bni Karrich). Les Municipalités d'a l Azhar et Sid Al Mandri, faisant partie de la communauté Urbaine de Tétouan, déversent leurs déchets dans la décharge récemment aménagée et située dans la commune Bni Karrich. I Quantité des déchets produits 7 Tableau 7 Déchets (T/an) Ménager Industriel hospitali Espaces Marchés Aéroport Abattoirs /communes s s ers verts Dar Bni Karrich Fnidq M'diq Martil Oued Laou Al Azhar Sidi Mandri Azla Total Constat Le taux de collecte an niveau des municipalités d'al Azhar et Sid El Mandri est de l'ordre de 75 %. L'existence des points noirs (16 à Lazhar et 29 à Sid El Mandri) engendre des nuisances aux populations avoisinantes; An niveau des autres communes, l'inaccessibilité de quelques quartiers (topographie et/ou construction non réglementaire) rend difficile leur desserte en matière de collecte des déchets. Le manque de moyens humains et matériels exprimé par les responsables de ce service freinent le développement de ce secteur; 7 Source : Communauté urbaine de Tétouan 8 A Martil, la quantité des déchets produite est de l'ordre de 13.5 T/j en hiver et autres saisons, alors qu'elle est estimé à 126 T/j en été (région touristique bien fréquentée). 9 Les quantités des déchets produites ont été définies par pesage par la communauté urbaine. 10 Cette quantité représente celle collectée par le service communal au niveau de la zone industrielle à Tétouan. 11 Note sur la gestion des déchets (commune rurale) 20

22 I.3.1 Présentation I.3Tanger Le "grand" Tanger regroupe les préfectures de Tanger-Assilah et Fahs Bni Makadda. Il compte actuellement environ habitants, soit plus de 33% de la population totale de la région. C'est une zone à prédominance urbaine puisque le taux d'urbanisation est de l'ordre de 83% (la population urbaine s'élève à habitants contre en milieu rural. Découpage communal et démographie Tableau 8 Communes Population (94) Projection 2010 Tanger Charf Fahs bni makada Assilah Total Municipalités Cercle Assilah azinate al manzla aquass briech dar chaoui/cu (dont c 2144) lkhaloua sid el yamani/cu (dont c 1696) Sahel chamali Total cercle Cercle de Fahs al bahroayine boukhalef/c gueznaya (dont C 3006) kdar sghir maloussa laouamra Total cercle En 2010, Tanger comptera environ dont plus de 78% sera concentrée dans les communes de Tanger, Charf, et Fahs Bni Makadda (ville de Tanger); La population urbaine représentera dans l'horizon 2010 plus de 83 % ( la moyenne nationale est de l'ordre de 52 %); Les 3 centres urbains de Dar Chaoui, Gueznaya et Sid El Yamanii (au total 6846 habitants) ne regrouperont pas plus de 1% de la population totale. 21

23 I.3.2. Contexte général Les structures en rapport avec la gestion des déchets sont existantes seulement au niveau des communes urbaines de Tanger (Charf, Tanger et Bni Makada) et celle d'assilah. Elles sont quasiment inexistantes dans les autres localités urbaines (Dar chaoui, Gueznaya et Sid El Yamani) et les communes rurales de la zone. I Quantités des déchets produites 12 (T/an) Tableau 9 Déchets /communes Ménagers Industriels hospitaliers Espaces verts Marchés Démolit ion Abattoi rs Charf Tanger-médina Bni Makadda Assilah Total Constat : La collecte des déchets au niveau de Tanger est assurée par les communes, tandis que la seule décharge desservant Fahs bni Makada, Tanger-médina et Charf est gérée par la communauté urbaine; Le taux de collecte varie d'une commune à l'autre. Il est de l'ordre de 65% pour la commune de Tanger-médina, 85 % pour Charf et 75% pour Assilah; L'effectif total chargé de la collecte et de nettoiement pour les 3 communes de la ville de Tanger atteint personnes dont 67% sont à la charge des communes et 33% sur le budget de la promotion nationale; Commune Ouvriers permanents Ouvriers non permanents Nombre total Rapport ouvrier/habita nt Tanger /501 Charf /834 Bni Makada / / source : wilaya de Tanger 13 Quantité estimée reçu à la décharge public (sans indiquer la part des 3 communes ) 14 Source : Wilaya de Tanger. Les chiffres qui nous ont été transmis par les communes séparément sont 15 An niveau d'assilah, ce rapport est de l'ordre de 1/730 22

24 Le nombre de kilomètres parcouru quotidiennement par les véhicules de collecte (benne, camion, camionnettes, ) au niveau d'assilah 16 est en moyen de l'ordre de 30km /jour; Récemment, la collecte des déchets au niveau des communes de Charf et Tangermédina a été cédée à une entreprise privée : CESPA NADAFA. Le montant 17 de la concession a été de l'ordre de dhs pour Tanger-médina et pour la commune de Charf. La durée de la concession a été fixée pour 7 ans. Le contrat de gérance a pris effet officiellement l été 2000 et prendra fin en Toutefois, les deux communes doivent veiller au respect des clauses dudit contrat, notamment en ce qui concerne le plan de l'opération, transfert du personnel (en principe en 2003), et la gestion des déchets autres que ménagers, Cette expérience pourra être capitalisée, évaluée et reproduite au niveau des autres communes de la région, voir au niveau national. La commission régionale chargée de l'environnement ou le service de la wilaya devra informer les collectivités des formalités de la privatisation des services en rapport avec la gestion des déchets; Pour Bni Makada, la collecte des déchets est toujours assurée par la commune elle même. Toutefois, malgré les efforts déployés par le service municipal concerné et la préfecture de Fahs Bni Makada, plusieurs secteurs souffrent de la non couverture en matière de collecte des déchets (accessibilité difficile de quelques secteurs); En ce qui concerne Assilah, la typologie des secteurs favorise une meilleur couverture: sur 17 quartiers, 12 sont couverts totalement, 3 partiellement et seulement 2 sont non couverts (2.25 T est la quantité non enlevée quotidiennement : 6 points noirs); En ce qui concerne les autres localités urbaines (Dar Chaoui, Sid El Yamani et Gueznaya), il est difficile de parler dans l'état actuel de la mise en place des décharges contrôlées. Toutefois, il est possible d'aménager des sites pour recevoir les déchets de ces localités produisant respectivement 31, 24 et 43 tonnes par an. 16 Note sur la gestion des déchets à Assilah. 17 Ce montant a été remis en cause par la DGCL (voir article de journal en annexe). Ce montant a été nogocié recemment et il est de l'ordre de 16;23 millions de Dhs pour la commune de Charf. 23