FOURNITURES MAPA. Prestations supplémentaires ou alternatives : oui Conditions et coût pour l acquisition de la matrice 3D de la médaille.

Transcription

1 FOURNITURES MAPA POUVOIR ADJUDICATEUR Ville de Martigues Avenue Louis Sammut BP MARTIGUES cedex Heures d ouverture : 8H30 12 H00 / 13hH30 17 H 00 VILLE DE MARTIGUES REALISATION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR ANNEES 2013 A 2016 Date limite de remise des offres JEUDI 2 MAI 2013 La Ville de Martigues souhaite commander des médailles d'honneur de ville en orfèvrerie avec gravure en relief pour les années 2013 à 2016 : -finition bronze - diamètre 7 cm - épaisseur 5 mm - gravure recto verso. Au verso, la gravure sera selon le visuel actuel qui pourra être redessiné en fonction des préconisations du prestataire retenu), au recto, il devra choisir une des trois photographie proposée avec la mention "Ville de Martigues". La ville reste propriétaire des dessins et des photographies et ne cédera aucun droit au fournisseur. Les prix seront franco de port. Le nombre minimum de médaille par commande sera de 50. Le modèle proposé sera vérifié et approuvé par la collectivité avant le lancement de la fabrication. NEGOCIATION : Conformément aux dispositions du 2ème alinéa de l article 28 du code des marchés publics, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations sur l ensemble des éléments des offres. Dans ce cadre, l ensemble des offres admises feront l objet d une analyse et d un classement selon les critères de sélection des offres définis par le présent règlement de la consultation. Suite à ce classement, participeront à la négociation au moins les trois candidats classés premier (si ce nombre est atteint). Modalités pratiques de la négociation : Négociation sans audition : La négociation sera menée par le représentant du pouvoir adjudicateur ou la personne déléguée, par voie postale ou par échanges électroniques. Cet échange portera sur l'ensemble des éléments de l'offre et sera réalisé dans le respect des principes de la commande publique. Les candidats seront invités à compléter ou à formuler une nouvelle offre. Ces nouvelles offres seront analysées selon les critères de jugement initiaux. Il s agit d un marché à bon de commande avec maximum dont le montant maximum pour la durée du marché est de HT Le marché est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/2016. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Activités du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché Code CPV : médailles et bijoux Code NUTS : FR 824 Variantes : non Lots : non Prestations supplémentaires ou alternatives : oui Conditions et coût pour l acquisition de la matrice 3D de la médaille.

2 Cautionnement et garanties exigées : néant Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics français délai global de paiement 30 jours conditions du ccag-fcs ressources propres de la collectivité et éventuellement recours à l emprunt et/ou subventions budget communal Imputation budgétaire : Ville de Martigues Prix ajustables Date limite de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres Pièces de la candidature : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du code du travail ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; NOTI 2 ou documents équivalent (Attestations fiscales ou sociales) Copie de l extrait Kbis du registre du commerce ou autre Pouvoir de signature ou document équivalent Les documents mentionnés dans le NOTI 1 seront réclamés en cas d attribution. Afin d optimiser l analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes : le candidat fournira une médaille de ville déjà réalisé (même métal, diamètre et technique de fabrication). Cet échantillon ne pourra être rendu. Critères de jugement des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles

3 Critères de jugement des offres : Critères Pondération 1-Prix des prestations 60% Nombre de point = 60 x (le prix le plus bas /le prix du candidat) 2-Valeur technique selon le mémoire technique 40% Instance chargée des procédures de recours : Service après duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours :

4 FOURNITURES MAPA POUVOIR ADJUDICATEUR Ville de Martigues Avenue Louis Sammut BP MARTIGUES cedex Heures d ouverture : 8H30 12 H00 / 13hH30 17 H 00 VILLE DE MARTIGUES REALISATION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR ANNEES 2013 A 2016 Date limite de remise des offres JEUDI 2 MAI 2013 La Ville de Martigues souhaite commander des médailles d'honneur de ville en orfèvrerie avec gravure en relief pour les années 2013 à 2016 : -finition bronze - diamètre 7 cm - épaisseur 5 mm - gravure recto verso. Au verso, la gravure sera selon le visuel actuel qui pourra être redessiné en fonction des préconisations du prestataire retenu), au recto, il devra choisir une des trois photographie proposée avec la mention "Ville de Martigues". La ville reste propriétaire des dessins et des photographies et ne cédera aucun droit au fournisseur. Les prix seront franco de port. Le nombre minimum de médaille par commande sera de 50. Le modèle proposé sera vérifié et approuvé par la collectivité avant le lancement de la fabrication. NEGOCIATION : Conformément aux dispositions du 2ème alinéa de l article 28 du code des marchés publics, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations sur l ensemble des éléments des offres. Dans ce cadre, l ensemble des offres admises feront l objet d une analyse et d un classement selon les critères de sélection des offres définis par le présent règlement de la consultation. Suite à ce classement, participeront à la négociation au moins les trois candidats classés premier (si ce nombre est atteint). Modalités pratiques de la négociation : Négociation sans audition : La négociation sera menée par le représentant du pouvoir adjudicateur ou la personne déléguée, par voie postale ou par échanges électroniques. Cet échange portera sur l'ensemble des éléments de l'offre et sera réalisé dans le respect des principes de la commande publique. Les candidats seront invités à compléter ou à formuler une nouvelle offre. Ces nouvelles offres seront analysées selon les critères de jugement initiaux. Il s agit d un marché à bon de commande avec maximum dont le montant maximum pour la durée du marché est de HT Le marché est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/2016. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Activités du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché Code CPV : médailles et bijoux Code NUTS : FR 824 Variantes : non Lots : non Prestations supplémentaires ou alternatives : oui Conditions et coût pour l acquisition de la matrice 3D de la médaille.

5 Cautionnement et garanties exigées : néant Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics français délai global de paiement 30 jours conditions du ccag-fcs ressources propres de la collectivité et éventuellement recours à l emprunt et/ou subventions budget communal Imputation budgétaire : Ville de Martigues Prix ajustables Date limite de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres Pièces de la candidature : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du code du travail ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; NOTI 2 ou documents équivalent (Attestations fiscales ou sociales) Copie de l extrait Kbis du registre du commerce ou autre Pouvoir de signature ou document équivalent Les documents mentionnés dans le NOTI 1 seront réclamés en cas d attribution. Afin d optimiser l analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes : le candidat fournira une médaille de ville déjà réalisé (même métal, diamètre et technique de fabrication). Cet échantillon ne pourra être rendu. Critères de jugement des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles

6 Critères de jugement des offres : Critères Pondération 1-Prix des prestations 60% Nombre de point = 60 x (le prix le plus bas /le prix du candidat) 2-Valeur technique selon le mémoire technique 40% Instance chargée des procédures de recours : Service après duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours :

7 FOURNITURES MAPA POUVOIR ADJUDICATEUR Ville de Martigues Avenue Louis Sammut BP MARTIGUES cedex Heures d ouverture : 8H30 12 H00 / 13hH30 17 H 00 VILLE DE MARTIGUES REALISATION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR ANNEES 2013 A 2016 Date limite de remise des offres JEUDI 2 MAI 2013 La Ville de Martigues souhaite commander des médailles d'honneur de ville en orfèvrerie avec gravure en relief pour les années 2013 à 2016 : -finition bronze - diamètre 7 cm - épaisseur 5 mm - gravure recto verso. Au verso, la gravure sera selon le visuel actuel qui pourra être redessiné en fonction des préconisations du prestataire retenu), au recto, il devra choisir une des trois photographie proposée avec la mention "Ville de Martigues". La ville reste propriétaire des dessins et des photographies et ne cédera aucun droit au fournisseur. Les prix seront franco de port. Le nombre minimum de médaille par commande sera de 50. Le modèle proposé sera vérifié et approuvé par la collectivité avant le lancement de la fabrication. NEGOCIATION : Conformément aux dispositions du 2ème alinéa de l article 28 du code des marchés publics, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations sur l ensemble des éléments des offres. Dans ce cadre, l ensemble des offres admises feront l objet d une analyse et d un classement selon les critères de sélection des offres définis par le présent règlement de la consultation. Suite à ce classement, participeront à la négociation au moins les trois candidats classés premier (si ce nombre est atteint). Modalités pratiques de la négociation : Négociation sans audition : La négociation sera menée par le représentant du pouvoir adjudicateur ou la personne déléguée, par voie postale ou par échanges électroniques. Cet échange portera sur l'ensemble des éléments de l'offre et sera réalisé dans le respect des principes de la commande publique. Les candidats seront invités à compléter ou à formuler une nouvelle offre. Ces nouvelles offres seront analysées selon les critères de jugement initiaux. Il s agit d un marché à bon de commande avec maximum dont le montant maximum pour la durée du marché est de HT Le marché est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/2016. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Activités du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché Code CPV : médailles et bijoux Code NUTS : FR 824 Variantes : non Lots : non Prestations supplémentaires ou alternatives : oui Conditions et coût pour l acquisition de la matrice 3D de la médaille.

8 Cautionnement et garanties exigées : néant Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics français délai global de paiement 30 jours conditions du ccag-fcs ressources propres de la collectivité et éventuellement recours à l emprunt et/ou subventions budget communal Imputation budgétaire : Ville de Martigues Prix ajustables Date limite de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres Pièces de la candidature : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du code du travail ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; NOTI 2 ou documents équivalent (Attestations fiscales ou sociales) Copie de l extrait Kbis du registre du commerce ou autre Pouvoir de signature ou document équivalent Les documents mentionnés dans le NOTI 1 seront réclamés en cas d attribution. Afin d optimiser l analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes : le candidat fournira une médaille de ville déjà réalisé (même métal, diamètre et technique de fabrication). Cet échantillon ne pourra être rendu. Critères de jugement des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles

9 Critères de jugement des offres : Critères Pondération 1-Prix des prestations 60% Nombre de point = 60 x (le prix le plus bas /le prix du candidat) 2-Valeur technique selon le mémoire technique 40% Instance chargée des procédures de recours : Service après duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours :