Quelles-sont les lois encadrant la bioéthique?

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Quelles-sont les lois encadrant la bioéthique?"

Transcription

1 Quelles-sont les lois encadrant la bioéthique?

2 Qu'est-ce-que la bioéthique? La bioéthique est une partie de l'éthique qui est apparue, en tant que «champ» ou «discipline» nouvelle, dans le courant des années 1960 et des interrogations au sujet du développement de la biomédecine et des techno-sciences.

3 Mais quelles en sont les pratiques? Exemple de la cryonie : La cryonie ou cryogénisation, est un procédé de cryoconservation (conservation à très basse température) de tout ou parties d'êtres vivants, dans l'espoir de pouvoir les ressusciter ultérieurement. Dans l'état actuel du savoir-faire médical, le procédé n'est pas réversible. Aux États-Unis, il ne peut être pratiqué que sur des humains pour lesquels un certificat de décès a été signé, et si le stade de mort clinique n'est pas encore trop avancé. La cryonie est toujours perçue de nos jours avec scepticisme par la plupart des scientifiques et médecins. Cependant, parmi les militants, se trouvent bon nombre de chercheurs qui espèrent de grandes avancées dans la médecine, notamment dans les nanotechnologies, qui pourraient permettre la régénération des tissus et des organes au niveau moléculaire, voire inverser les effets du vieillissement ou des maladies.

4

5 Mais aussi le clonage... Le clonage désigne principalement deux processus. C'est d'une part la multiplication naturelle ou artificielle à l'identique d'un être vivant, c'est-à-dire avec conservation exacte du même génome pour tous les descendants (les clones). C'est donc un synonyme de certaines formes de multiplication asexuée tel que le bouturage. C'est aussi la multiplication provoquée d'un fragment d'adn par l'intermédiaire d'un micro-organisme. Ainsi, en biologie, le mot clonage désigne plusieurs choses : d'une part, le fait de reproduire des organismes vivants pour obtenir des êtres génétiquement identiques ; ceci peut s'appliquer à de simples cellules (clonage cellulaire, par prélèvement d'une seule cellule, qui est mise en culture de manière individuelle) ou bien à des animaux, donc y compris les êtres humains et des végétaux (clonage reproductif, bouturage). L'ensemble de ces cellules, ou individus, forme un seul et même clone (tant que le patrimoine génétique est identique) ; d'autre part, une technique de biologie moléculaire qui consiste à isoler un fragment d'adn et à le multiplier à l'identique en l'«insérant» dans une molécule d'adn «porteuse» appelée vecteur permettant son amplification. Cette technique de biologie moléculaire peut-être utilisée pour un clonage partiel, ne portant que sur un fragment de matériel génétique (ADN), mais aussi pour le clonage d'un gène entier permettant la production de la protéine recombinante correspondante. L'«insertion» est souvent réalisée à l'aide d'un vecteur, les plus communément utilisés étant les virus ou les plasmides (petites molécules d'adn cycliques). Au sens scientifique, le clonage est l'obtention d'un être vivant génétiquement identique à l'original qui a fourni son génome. Des vrais jumeaux, monozygotes, chez les animaux et chez l'homme sont des clones naturels. Ils démontrent à la fois les ressemblances et les différences que l'on peut attendre chez des clones artificiels, en raison du contexte différent où ils peuvent être placés (alimentation, traitement différents par l'éleveur ou les parents, etc.). Le terme clone est utilisé pour la première fois en 1903 par le botaniste H.J. Webber en désignant des plantes reproduites par multiplication asexuée. Ce mot sera ensuite réutilisé par J.B.S. Haldane.

6

7 Mais qu'en est-il des lois? - la loi n du 1er juillet 1994 : relative au traitement des données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé et modifiant la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, - la loi n du 29 juillet 1994 : relative au respect du corps humain - la loi n du 29 juillet 1994 : relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal. C'est cette dernière loi qui a fait l'objet d'une révision en Les principales dispositions de la loi 2004 sont les suivantes : Le clonage, reproductif ou thérapeutique, est interdit. La recherche sur l embryon et les cellules embryonnaires est en principe interdite. limitée à cinq ans si "elles sont susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs". Le cercle des personnes pouvant procéder à un don d organe pour une greffe est élargi. La brevetabilité est autorisée pour "une invention constituant l'application technique d'une fonction d'un élément du corps humain". Une Agence de la biomédecine est créée. La loi de bioéthique sera réexaminée par le Parlement dans un délai de cinq ans. La loi n du 7 juillet 2011 est l aboutissement de la clause de révision inscrite dans la loi de 2004 et doit faire l objet d un nouvel examen d ensemble par le Parlement dans un délai maximal de sept ans après son entrée en vigueur.

3: Clonage d un gène dans un plasmide

3: Clonage d un gène dans un plasmide 3: Clonage d un gène dans un plasmide Le clonage moléculaire est une des bases du génie génétique. Il consiste à insérer un fragment d'adn (dénommé insert) dans un vecteur approprié comme un plasmide par

Plus en détail

L informatique comme discipline au gymnase. Renato Renner Institut für Theoretische Physik ETH Zürich

L informatique comme discipline au gymnase. Renato Renner Institut für Theoretische Physik ETH Zürich L informatique comme discipline au gymnase Renato Renner Institut für Theoretische Physik ETH Zürich Comment puis-je transférer des fichiers de musique sur mon nouvel iphone? Comment puis-je archiver mes

Plus en détail

Le Modèle Conceptuel de Virginia Henderson. P. Bordieu (2007)

Le Modèle Conceptuel de Virginia Henderson. P. Bordieu (2007) Le Modèle Conceptuel de Virginia Henderson P. Bordieu (2007) Postulats qui l étayent (= fondements) Valeurs qui le justifient Éléments qui le composent: - But poursuivi - Cible - Rôle de l infirmière -

Plus en détail

Les OGM. 5 décembre 2008. Nicole Mounier

Les OGM. 5 décembre 2008. Nicole Mounier Les OGM 5 décembre 2008 Nicole Mounier Université Claude Bernard Lyon 1 CGMC, bâtiment Gregor Mendel 43, boulevard du 11 Novembre 1918 69622 Villeurbanne Cedex OGM Organismes Génétiquement Modifiés Transfert

Plus en détail

Mise en place d un réseau d Arboretums pour une valorisation coordonnée des ressources ligneuses ex situ

Mise en place d un réseau d Arboretums pour une valorisation coordonnée des ressources ligneuses ex situ ENGREF. Mise en place d un réseau d Arboretums pour une valorisation coordonnée des ressources ligneuses ex situ Stéphanie BRACHET Chargée des missions scientifiques ENGREF - Arboretum national des Barres

Plus en détail

THEME : CLES DE CONTROLE. Division euclidienne

THEME : CLES DE CONTROLE. Division euclidienne THEME : CLES DE CONTROLE Division euclidienne Soit à diviser 12 par 3. Nous pouvons écrire : 12 12 : 3 = 4 ou 12 3 = 4 ou = 4 3 Si par contre, il est demandé de calculer le quotient de 12 par 7, la division

Plus en détail

Petits et grands venez participer à notre concours et proposer votre dessin qui deviendra peut-être la future mascotte du projet Domaine Nature!

Petits et grands venez participer à notre concours et proposer votre dessin qui deviendra peut-être la future mascotte du projet Domaine Nature! Cette année, l association Domaine Nature a besoin de vos talents! Petits et grands venez participer à notre concours et proposer votre dessin qui deviendra peut-être la future mascotte du projet Domaine

Plus en détail

Information génétique

Information génétique chapitre 3 Information génétique et division cellulaire L étude de la division cellulaire est abordée pour découvrir comment est transmise et conservée l information génétique portée par les chromosomes.

Plus en détail

Le droit de préemption en matière immobilière

Le droit de préemption en matière immobilière Le droit de préemption en matière immobilière C est le truc le plus grave à louper. I Le preneur à bail rural C est surement le texte le plus ancien dans notre droit positif actuel. Cela date de 1945.

Plus en détail

Programme "Conception et simulation" COSINUS Edition 2009. Projet

Programme Conception et simulation COSINUS Edition 2009. Projet Projet Numéro d'ordre du projet : Acronyme du projet : Titre du projet : Coordonnateur du projet (nom/laboratoire) : Thématique principale : Montant total de l'aide demandée (en k ) : Durée du projet :

Plus en détail

Les principes de la sécurité

Les principes de la sécurité Les principes de la sécurité Critères fondamentaux Master 2 Professionnel Informatique 1 Introduction La sécurité informatique est un domaine vaste qui peut appréhender dans plusieurs domaines Les systèmes

Plus en détail

Le Protocole de Nagoya sur l accès et le partage des avantages

Le Protocole de Nagoya sur l accès et le partage des avantages Convention sur la diversité biologique : ABS Le Protocole de Nagoya sur l accès et le partage des avantages RESSOURCES GÉNÉTIQUES CONNAISSANCES TRADITIONNELLES FOURNISSEURS UTILISATIONS CONSENTEMENT PRÉALABLE

Plus en détail

Les renseignements suivants sont destinés uniquement aux personnes qui ont reçu un diagnostic de cancer

Les renseignements suivants sont destinés uniquement aux personnes qui ont reçu un diagnostic de cancer Information importante pour les personnes atteintes d un cancer du poumon non à petites cellules de stade avancé Les renseignements suivants sont destinés uniquement aux personnes qui ont reçu un diagnostic

Plus en détail

Clinique De Données - Termes et Conditions du service, à l'intention des clients.

Clinique De Données - Termes et Conditions du service, à l'intention des clients. Clinique De Données - Termes et Conditions du service, à l'intention des clients. 1. Informations générales 1.1. Dans ces termes et conditions, toute référence à «Clinique De Données» désigne Clinique

Plus en détail

LA MITOSE CUEEP - USTL DÉPARTEMENT SCIENCES BAHIJA DELATTRE

LA MITOSE CUEEP - USTL DÉPARTEMENT SCIENCES BAHIJA DELATTRE Biologie LA MITOSE CUEEP - USTL DÉPARTEMENT SCIENCES BAHIJA DELATTRE Février 2006 I. L'INTRODUCTION Chaque cellule d'un organisme supérieur provient de la multiplication d'une cellule préexistante (cellule

Plus en détail

SOS Info: Traitement de textes. 1. Structurer un document. 2. Enregistrer un document

SOS Info: Traitement de textes. 1. Structurer un document. 2. Enregistrer un document De plus en plus de documents seront «lus» par des systèmes automatiques. Il est important que les textes soient parfaitement structurés pour qu'un ordinateur puisse repérer les éléments importants. On

Plus en détail

Chapitre IV : La Tenue Des Livres Le journal Le grand Livre

Chapitre IV : La Tenue Des Livres Le journal Le grand Livre Chapitre IV : La Tenue Des Livres Le journal Le grand Livre A - Notion sur la tenue des livres : 1) Notions Générales : La tenue des livres consiste à inscrire sur des registres comptables les différentes

Plus en détail

Culture scientifique et technologique

Culture scientifique et technologique Socle commun de connaissances et de compétences Collège Culture scientifique et technologique - Banque de situations d apprentissage et d évaluation - Ce document peut être utilisé librement dans le cadre

Plus en détail

Il n'existe pas de contrat "type", mais des types de contrat. Nous pouvons instruire ensemble ces différents types de contrat.

Il n'existe pas de contrat type, mais des types de contrat. Nous pouvons instruire ensemble ces différents types de contrat. Les contrats Il n'existe pas de contrat "type", mais des types de contrat. Nous pouvons instruire ensemble ces différents types de contrat. Les points essentiels d'un Contrat de Collaboration sont: le

Plus en détail

AMAMI Anaïs 3 C LORDEL Maryne. Les dons de cellules & de tissus.

AMAMI Anaïs 3 C LORDEL Maryne. Les dons de cellules & de tissus. AMAMI Anaïs 3 C LORDEL Maryne Les dons de cellules & de tissus. Introduction : Une greffe (don) de cellules consiste à administrer à un patient dont un organe vital ne fonctionne plus correctement, une

Plus en détail

- Enlever les imperfections de la peau avec l'outil clonage. - Donner plus d'impact à la chevelure du personnage

- Enlever les imperfections de la peau avec l'outil clonage. - Donner plus d'impact à la chevelure du personnage 1) Retoucher un portrait sous Gimp Les photos des magazines nous présentent souvent des personnes à la texture de peau parfaite, aux cheveux lumineux... Même si le maquillage compte pour beaucoup dans

Plus en détail

Paris, le 14 janvier 2005. La directrice des Archives de France. Mesdames et Monsieur les directeurs des centres des Archives nationales

Paris, le 14 janvier 2005. La directrice des Archives de France. Mesdames et Monsieur les directeurs des centres des Archives nationales Paris, le 14 janvier 2005 La directrice des Archives de France à Mesdames et Monsieur les directeurs des centres des Archives nationales Mesdames et Messieurs les directeurs d archives départementales

Plus en détail

INTELLIGENCE ECONOMIQUE : ENJEUX ET RETOUR D EXPERIENCE PILOTE DANS SEPT PMI DE BOURGOGNE

INTELLIGENCE ECONOMIQUE : ENJEUX ET RETOUR D EXPERIENCE PILOTE DANS SEPT PMI DE BOURGOGNE INTELLIGENCE ECONOMIQUE : ENJEUX ET RETOUR D EXPERIENCE PILOTE DANS SEPT PMI DE BOURGOGNE BUSINESS INTELLIGENCE : GOALS AND RESULTS OF A PILOT EXPERIMENT INVOLVING SEVEN SMEs FROM BOURGOGNE Ludovic DENOYELLE,

Plus en détail

Annexe A : Tableau des exigences

Annexe A : Tableau des exigences E1 E1.1 E1.2 E1.3 E1.4 E1.5 E1.6 Exigences générales production Les végétaux destinés à la consommation humaine doivent être cultivés au Québec. Les végétaux destinés à la consommation humaine doivent

Plus en détail

Chapitre 7 - Relativité du mouvement

Chapitre 7 - Relativité du mouvement Un bus roule lentement dans une ville. Alain (A) est assis dans le bus, Brigitte (B) marche dans l'allée vers l'arrière du bus pour faire des signes à Claude (C) qui est au bord de la route. Brigitte marche

Plus en détail

Espace Numérique Régional de Santé Formation sur la messagerie sécurisée. Version 1.2 - Auteur : Nathalie MEDA

Espace Numérique Régional de Santé Formation sur la messagerie sécurisée. Version 1.2 - Auteur : Nathalie MEDA Espace Numérique Régional de Santé Formation sur la messagerie sécurisée Version 1.2 - Auteur : Nathalie MEDA 1 Sommaire Introduction Qu est ce qu une messagerie sécurisée? Pourquoi utiliser une messagerie

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS 1 TABLETTE TACTILE A GAGNER

REGLEMENT DU JEU CONCOURS 1 TABLETTE TACTILE A GAGNER REGLEMENT DU JEU CONCOURS 1 TABLETTE TACTILE A GAGNER Article 1 : Organisation Le site web Voyage Way ci après désignée sous le nom «L'organisatrice», organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du

Plus en détail

Avec la collaboration des Instituts du C.S.N L AVANT-CONTRAT

Avec la collaboration des Instituts du C.S.N L AVANT-CONTRAT Avec la collaboration des Instituts du C.S.N L AVANT-CONTRAT En principe, l'accord sur la chose et sur le prix vaut vente; mais toutes les conditions d'une vente sont rarement réunies lorsque les parties

Plus en détail

des banques pour la recherche

des banques pour la recherche ADN, cellules, tissus... des banques pour la recherche FÉVRIER 2009 Les banques d échantillons de matériel biologique (tissus, cellules, ADN ), appelées biobanques, mettent à disposition des chercheurs

Plus en détail

eduscol Ressources pour la voie professionnelle Français Ressources pour la classe de première préparatoire au baccalauréat professionnel

eduscol Ressources pour la voie professionnelle Français Ressources pour la classe de première préparatoire au baccalauréat professionnel eduscol Ressources pour la voie professionnelle Ressources pour la classe de première préparatoire au baccalauréat professionnel Français L'homme face aux avancées scientifiques et techniques Ces documents

Plus en détail

LA GESTION DES SOLUTIONS TECHNIQUES D ACCÈS

LA GESTION DES SOLUTIONS TECHNIQUES D ACCÈS LA GESTION DES SOLUTIONS TECHNIQUES D ACCÈS Pour les sources voir le cours LA PROBLEMATIQUE Parc informatique hétérogène compliquant la gestion des postes ; Mise à jour longue des applications ; Existence

Plus en détail

CONSERVATION DU PATRIMOINE VIVANT DU MARAIS POITEVIN ENJEUX ET PERSPECTIVES. CREGENE: 2 rue de l église 79510 COULON 05 49 35 15 40 cregene@gmail.

CONSERVATION DU PATRIMOINE VIVANT DU MARAIS POITEVIN ENJEUX ET PERSPECTIVES. CREGENE: 2 rue de l église 79510 COULON 05 49 35 15 40 cregene@gmail. CONSERVATION DU PATRIMOINE VIVANT DU MARAIS POITEVIN ENJEUX ET PERSPECTIVES CREGENE: 2 rue de l église 79510 COULON 05 49 35 15 40 cregene@gmail.com Espèces locales et territoire, un destin commun? Pâturage

Plus en détail

Sportifs et médicaments Questions et réponses

Sportifs et médicaments Questions et réponses Sportifs et médicaments Questions et réponses Que puis-je faire pour éviter d'être contrôlé positif suite à la prise d'un médicament? Il y a deux façons de se procurer des médicaments : soit sur ordonnance

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION 1. Objet CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Les présentes conditions générales d utilisation ont pour objet de préciser les conditions dans lesquelles VINS BIO ET NATURE autorise l utilisateur à utiliser

Plus en détail

Espace Babylone. Au cœur de Paris, un lieu pour. Formation Comité de direction Conseil Assemblée Conférence Réunion. 91, Rue de Sèvres, 75006 Paris

Espace Babylone. Au cœur de Paris, un lieu pour. Formation Comité de direction Conseil Assemblée Conférence Réunion. 91, Rue de Sèvres, 75006 Paris Espace Babylone Au cœur de Paris, un lieu pour Formation Comité de direction Conseil Assemblée Conférence Réunion 91, Rue de Sèvres, 75006 Paris Réservations Les demandes de disponibilité de salles peuvent

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE DES PRODUITS DE TESTS ET DIAGNOSTICS EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET BOUTIQUE AFNOR CERTIFICATION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE DES PRODUITS DE TESTS ET DIAGNOSTICS EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET BOUTIQUE AFNOR CERTIFICATION CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE DES PRODUITS DE TESTS ET DIAGNOSTICS EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET BOUTIQUE AFNOR CERTIFICATION 1. Documents et clients concernés Les présentes Conditions générales

Plus en détail

Licence d Utilisation des Produits Pléiades attribués à Tarif Préférentiel aux Utilisateurs Institutionnels Autorisés

Licence d Utilisation des Produits Pléiades attribués à Tarif Préférentiel aux Utilisateurs Institutionnels Autorisés Licence d Utilisation des Produits Pléiades attribués à Tarif Préférentiel aux Utilisateurs Institutionnels Autorisés INTRODUCTION Veuillez lire attentivement les termes et conditions de cette Licence

Plus en détail

AQAssurance de la qualité

AQAssurance de la qualité AQAssurance de la qualité Guide d Évaluation de l exercice Assurance de la qualité : Guide de l Évaluation de l exercice Pub. No. 54046 Copyright Ordre des infirmières et infirmiers de l Ontario, 2014.

Plus en détail

MAB Solut. vos projets. MABLife Génopole Campus 1 5 rue Henri Desbruères 91030 Evry Cedex. www.mabsolut.com. intervient à chaque étape de

MAB Solut. vos projets. MABLife Génopole Campus 1 5 rue Henri Desbruères 91030 Evry Cedex. www.mabsolut.com. intervient à chaque étape de Mabsolut-DEF-HI:Mise en page 1 17/11/11 17:45 Page1 le département prestataire de services de MABLife de la conception à la validation MAB Solut intervient à chaque étape de vos projets Création d anticorps

Plus en détail

Partie 1. Principes. Karmela Krleža-Jerić, An-Wen Chan, Kay Dickersin, Ida Sim, Jeremy Grimshaw, Christian Gluud, for the Ottawa GroupT 1

Partie 1. Principes. Karmela Krleža-Jerić, An-Wen Chan, Kay Dickersin, Ida Sim, Jeremy Grimshaw, Christian Gluud, for the Ottawa GroupT 1 Déclaration d Ottawa sur l enregistrement des essais d interventions de santé: Proposition pour l enregistrement international d informations relatives au protocole et de résultats des essais réalisés

Plus en détail

RÈGLES DE CERTIFICATION D ENTREPRISE

RÈGLES DE CERTIFICATION D ENTREPRISE RÈGLES DE CERTIFICATION D ENTREPRISE Fabrication et transformation de matériaux et d emballages destinés au contact des aliments : respect des règles d hygiène (méthode HACCP) Réf. Rédacteur LNE PP/GLB

Plus en détail

Le guide. Don d organes. Donneur ou pas. Pourquoi et comment je le dis. à mes proches.

Le guide. Don d organes. Donneur ou pas. Pourquoi et comment je le dis. à mes proches. Don d organes. Donneur ou pas à mes proches. Le guide Pourquoi et comment je le dis Don d organes. Pourquoi est-ce si important d en parler? En matière de don et de greffe d organes, la loi française prévoit

Plus en détail

Il n'y a rien de plus beau qu'une clef

Il n'y a rien de plus beau qu'une clef Il n'y a rien de plus beau qu'une clef (tant qu'on ne sait pas ce qu'elle ouvre) Spectacle de contes, à partir de 12 ans. Durée 1h Synopsis Deux conteuses Une panne de voiture Un petit village vendéen

Plus en détail

01V96i Editor Manuel d'installation

01V96i Editor Manuel d'installation 01V96i Editor Manuel d'installation ATTENTION CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE («CONTRAT») AVANT D'UTILISER CE LOGICIEL. L'UTILISATION DE CE LOGICIEL EST

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par :

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par : CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ARTICLE PREMIER Mentions légales L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par : VAZEE Société par actions simplifiée au capital de 56.000 euros,

Plus en détail

Congé de soutien/solidarité familiale

Congé de soutien/solidarité familiale Congé de soutien/solidarité familiale Si un membre de votre famille, handicapé ou dépendant, a besoin de votre présence pour quelques temps, sachez que vous pouvez désormais bénéficier d'un congé spécifique.

Plus en détail

Le chiffre est le signe, le nombre est la valeur.

Le chiffre est le signe, le nombre est la valeur. Extrait de cours de maths de 6e Chapitre 1 : Les nombres et les opérations I) Chiffre et nombre 1.1 La numération décimale En mathématique, un chiffre est un signe utilisé pour l'écriture des nombres.

Plus en détail

Annexe : La Programmation Informatique

Annexe : La Programmation Informatique GLOSSAIRE Table des matières La Programmation...2 Les langages de programmation...2 Java...2 La programmation orientée objet...2 Classe et Objet...3 API et Bibliothèque Logicielle...3 Environnement de

Plus en détail

GARANTIE DE LA PARTIE UTILISATRICE DES CERTIFICATS SSL TBS INTERNET X509

GARANTIE DE LA PARTIE UTILISATRICE DES CERTIFICATS SSL TBS INTERNET X509 Version 1.4 du 13 février 2013 GARANTIE DE LA PARTIE UTILISATRICE DES CERTIFICATS SSL TBS INTERNET X509 La garantie de la partie utilisatrice mentionnée dans le présent document (la «Garantie de la Partie

Plus en détail

Glossaire. de l assurance complémentaire santé(1) pour vous accompagner. Frais d accompagnement. CMU Tiers payant ...

Glossaire. de l assurance complémentaire santé(1) pour vous accompagner. Frais d accompagnement. CMU Tiers payant ... Glossaire de l assurance complémentaire santé(1) pour vous accompagner Frais d accompagnement CMU Tiers payant... «Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire» A...P.3 B...P.4 C...P.4 D...P.7

Plus en détail

Normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMPs)

Normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMPs) 105 Annexe 3 Normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMPs) On trouvera ci-après une description succincte des NIMP adoptées. Le texte intégral des NIMP peut être consulté sur le Site

Plus en détail

Aspects réglementaires du don et de la transplantation des organes. Mohamed Arrayhani - Tarik Sqalli Service de Néphrologie CHU Hassan II - Fès

Aspects réglementaires du don et de la transplantation des organes. Mohamed Arrayhani - Tarik Sqalli Service de Néphrologie CHU Hassan II - Fès Aspects réglementaires du don et de la transplantation des organes Mohamed Arrayhani - Tarik Sqalli Service de Néphrologie CHU Hassan II - Fès Cadre législatif au Maroc Loi 16/98 relative au don, au prélèvement

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU LE PLIAGE GALLERY

REGLEMENT DU JEU LE PLIAGE GALLERY REGLEMENT DU JEU LE PLIAGE GALLERY ARTICLE 1 ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE La société LONGCHAMP, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.000.000 euros, dont le siège social est situé 12 rue Saint

Plus en détail

Direction générale Qualité et Sécurité Service Sécurité des Consommateurs. Réglementation sur les défibrillateurs.

Direction générale Qualité et Sécurité Service Sécurité des Consommateurs. Réglementation sur les défibrillateurs. Direction générale Qualité et Sécurité Service Sécurité des Consommateurs Réglementation sur les défibrillateurs Version 23/05/07 Références : Arrêté royal fixant les normes de sécurité et les autres normes

Plus en détail

TITRE : Règlement sur l'informatique et la téléinformatique

TITRE : Règlement sur l'informatique et la téléinformatique TITRE : Règlement sur l'informatique et la téléinformatique NO : 8 Adoption par le conseil d administration : Résolution : CARL-030825-06 Date : 25 août 2003 Révision : Résolution : Date : TABLE DES MATIÈRES

Plus en détail

Cloner nativement Windows 8.x (mode EFI)

Cloner nativement Windows 8.x (mode EFI) Cloner nativement Windows 8.x (mode EFI) www.treshaut.net Cloner nativement Windows 8.x (mode EFI) - version 2014 1 Dans ce tutoriel, je vais expliquer comment cloner un Windows 8.x x64 sur PC avec EFI.

Plus en détail

Déployer des Ressources et des Applications sous Android.

Déployer des Ressources et des Applications sous Android. Déployer des Ressources et des Applications sous Android. Maj 24 avril 2013 Préambule Pour déployer des ressources et des applications sur des Appareils Android en établissement scolaire, plusieurs solutions

Plus en détail

Petit lexique de calcul à l usage des élèves de sixième et de cinquième par M. PARCABE, professeur au collège Alain FOURNIER de BORDEAUX, mars 2007

Petit lexique de calcul à l usage des élèves de sixième et de cinquième par M. PARCABE, professeur au collège Alain FOURNIER de BORDEAUX, mars 2007 Petit lexique de calcul à l usage des élèves de sixième et de cinquième par M. PARCABE, professeur au collège Alain FOURNIER de BORDEAUX, mars 2007 page 1 / 10 abscisse addition additionner ajouter appliquer

Plus en détail

Les lois de bioéthique : cinq ans après

Les lois de bioéthique : cinq ans après Les lois de bioéthique : cinq ans après Sommaire Introduction... 4 Première partie Le clonage, la recherche sur l embryon et l assistance médicale à la procréation... 7 Faut-il interdire explicitement

Plus en détail

Communiquer efficacement : la stratégie du «30-3-30»

Communiquer efficacement : la stratégie du «30-3-30» Communiquer efficacement : la stratégie du «30-3-30» Intervenants Olivier Chaduteau Associé-fondateur du cabinet Day One Pierre-François Le Roux expert-comptable Pays de Loire Sommaire Préliminaire Se

Plus en détail

Appel à manifestation d intérêt

Appel à manifestation d intérêt Investissements d Avenir Développement de l Économie Numérique Appel à manifestation d intérêt Diffusion de la simulation numérique 2014 IMPORTANT ADRESSE DE PUBLICATION DE L APPEL A MANIFESTATION D INTERET

Plus en détail

REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION

REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION SOMMAIRE 3.1. Constitution du dossier de demande 3.2. Processus d'évaluation initiale Rev. 9 mai 2012 PROCESSUS D'OBTENTION

Plus en détail

Contrat d insémination 2015

Contrat d insémination 2015 Centre de reproduction équine du Petit Hautier 2 Route de Paris 76220 Ménerval Tél : 02 32 89 07 11 Port : 06 88 83 60 20 www.petithautier.fr Email: doc.chollet@orange.fr Contrat d insémination 2015 Entre

Plus en détail

Dématérialisation et document numérique (source APROGED)

Dématérialisation et document numérique (source APROGED) Dématérialisation et document numérique (source APROGED) La dématérialisation se répand très rapidement dans tous les domaines d'activités. Depuis l'origine, le concept de dématérialisation repose sur

Plus en détail

LA DISPARITION PROGRAMMÉE DE LA CONVENTION FRANCO-SUISSE DU 31 DÉCEMBRE 1953 EN MATIÈRE D IMPÔTS SUR LES SUCCESSIONS ET SON REMPLACEMENT PAR

LA DISPARITION PROGRAMMÉE DE LA CONVENTION FRANCO-SUISSE DU 31 DÉCEMBRE 1953 EN MATIÈRE D IMPÔTS SUR LES SUCCESSIONS ET SON REMPLACEMENT PAR DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ 65/2012 LA DISPARITION PROGRAMMÉE DE LA CONVENTION FRANCO-SUISSE DU 31 DÉCEMBRE 1953 EN MATIÈRE D IMPÔTS SUR LES SUCCESSIONS ET SON REMPLACEMENT PAR Dès 2011, la France avait

Plus en détail

CREDIT D'IMPOT RECHERCHE MODELE DE DEMANDE D'AVIS PREALABLE

CREDIT D'IMPOT RECHERCHE MODELE DE DEMANDE D'AVIS PREALABLE CREDIT D'IMPOT RECHERCHE MODELE DE DEMANDE D'AVIS PREALABLE QUESTIONNAIRE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE LA GARANTIE PREVUE AU 3 DE L'ARTICLE L 80 B DU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES Vous voudrez bien apporter

Plus en détail

CHARTE DE NOMMAGE DU DOMAINE.ma..ma

CHARTE DE NOMMAGE DU DOMAINE.ma..ma CHARTE DE NOMMAGE DU DOMAINE.ma.ma Juin 2006 Article 1 : Objet La présente charte de nommage a pour objet de fixer les règles de gestion administrative et technique des noms de domaine «.ma». Article 2

Plus en détail

1 - PREAMBULE - OBJET

1 - PREAMBULE - OBJET 1 - PREAMBULE - OBJET Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et les conditions générales dans lesquelles la Société EntrepreneurKbis SAS, immatriculée au registre du

Plus en détail

Plateforme Transgenèse/Zootechnie/Exploration Fonctionnelle IBiSA. «Anexplo» Service Transgenèse. Catalogue des prestations

Plateforme Transgenèse/Zootechnie/Exploration Fonctionnelle IBiSA. «Anexplo» Service Transgenèse. Catalogue des prestations Plateforme Transgenèse/Zootechnie/Exploration Fonctionnelle IBiSA «Anexplo» Service Transgenèse Catalogue des prestations 04/01/12 - Page 1 sur 8 Présentation du service de Transgenèse Le service de Transgenèse

Plus en détail

Règlement Intérieur du TCGA

Règlement Intérieur du TCGA Règlement Intérieur du TCGA Version 1 juin 2014 CLUB HOUSE DU TENNIS Stade Jean Rives 15 route de Ia Garenne 27600 GAILLON Association Sportive Loi 1901 Le règlement intérieur du Tennis Club GAILLON AUBEVOYE

Plus en détail

Reaper : utilisations avancées

Reaper : utilisations avancées Reaper : utilisations avancées Reaper dispose de ressources qui, sans être cachées, ne sont pas toujours faciles à trouver, d'autant plus que souvent on n'imagine même pas que ces choses soient possible!...

Plus en détail

Votre entreprise survivra-t-elle au choc du numérique?

Votre entreprise survivra-t-elle au choc du numérique? Votre entreprise survivra-t-elle au choc du numérique? Conrad GBAGUIDI MGT Conseils www.mgt-conseils.com Contact@mgt-conseils.com 2ème édition des Journées de l Entreprise Numérique, 9 & avril 2015 SOMMAIRE

Plus en détail

Structures algébriques

Structures algébriques Structures algébriques 1. Lois de composition s Soit E un ensemble. Une loi de composition interne sur E est une application de E E dans E. Soient E et F deux ensembles. Une loi de composition externe

Plus en détail

Export vers le format WAV dans ArtemiS SUITE

Export vers le format WAV dans ArtemiS SUITE 9/14 dans ArtemiS SUITE Export vers WAV dans le Projet 2 Réglage 2 Type de données et résolution 4 Export des informations d'impulsions tachymétriques 4 Fondu 5 Fichier Résultat 6 Paramètres pour l'export

Plus en détail

PGE 2 Fall Semester 2015. Purchasing Track. Course Catalogue. Politique, Stratégie & Performance des Achats p. 2

PGE 2 Fall Semester 2015. Purchasing Track. Course Catalogue. Politique, Stratégie & Performance des Achats p. 2 PGE 2 Fall Semester 2015 Purchasing Track Course Catalogue Politique, Stratégie & Performance des Achats p. 2 Méthodes Outils associés au Processus Opérationnel des Achats p. 3 Gestion d un Projet Achat

Plus en détail

Fonctions homographiques

Fonctions homographiques Seconde-Fonctions homographiques-cours Mai 0 Fonctions homographiques Introduction Voir le TP Géogébra. La fonction inverse. Définition Considérons la fonction f définie par f() =. Alors :. f est définie

Plus en détail

ANNEXES Garanties RC Circulation Circuit

ANNEXES Garanties RC Circulation Circuit S Garanties RC Circulation Circuit Annexe au contrat RC Circulation Circuit à la Journée - 69401 602 477... Page 2 Annexe au contrat RC Circulation Circuit à l année - 69401 602 478... Page 3 Annexe au

Plus en détail

Charte du Bon usage de l'informatique et des réseaux informatiques au Lycée St Jacques de Compostelle

Charte du Bon usage de l'informatique et des réseaux informatiques au Lycée St Jacques de Compostelle Charte du Bon usage de l'informatique et des réseaux informatiques au Lycée St Jacques de Compostelle I - But de la charte Le but de la présente charte est de définir les règles de bonne utilisation des

Plus en détail

Le développement des missions de conseil fiscal

Le développement des missions de conseil fiscal Le développement des missions de conseil fiscal Intervenants Régis de BREBISSON Expert Comptable Cabinet DBA, Membre du groupement France Défi Didier PLANE Consultant Cabinet Avensi Consulting Sommaire

Plus en détail

Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur

Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur DCG UE4 DROIT FISCAL - session 2014 Proposition de CORRIGÉ 2014 dcg-lyon.fr Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur DOSSIER 1 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE - 5 points 1.

Plus en détail

L Udaf de l Isère. se positionne sur. les lois de. bioéthique. Dossier de presse. janvier 2011

L Udaf de l Isère. se positionne sur. les lois de. bioéthique. Dossier de presse. janvier 2011 L Udaf de l Isère se positionne sur les lois de bioéthique Dossier de presse janvier 2011 Contact : Marie Catrice 04 76 85 13 23 - mcatrice-udaf38@orange.fr 2 rue de Belgrade, 38000 Grenoble La Bioéthique?

Plus en détail

Hospit-All. L'assurance soins de santé qui règle tout ou presque

Hospit-All. L'assurance soins de santé qui règle tout ou presque L'assurance soins de santé qui règle tout ou presque L assurance hospitalisation : un avantage concret pour vos salariés. Chiffres à l appui. Depuis plusieurs années, le vieillissement de la population

Plus en détail

LA A RESPIRATION CELLULAIRE

LA A RESPIRATION CELLULAIRE Instructions aux professeurs Domaine : 1.1 Le transport de substances, réaction chimique de la respiration cellulaire, p. 6 Travail à réaliser : Les élèves répondent aux questions. Matériel : Feuilles

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DEPARTEMENT COMMUNICATION INFORMATION ET DEBAT PUBLIC UNITE INFORMATION EDITION

Plus en détail

Projet d Accueil. Entre Parent(s) et Assistant Maternel

Projet d Accueil. Entre Parent(s) et Assistant Maternel Outil proposé par les Relais Parents Assistants Maternels des Côtes d Armor dans le cadre de leur mission d accompagnement. Ce document n a pas de valeur légale ou réglementaire. Juin 2012 Projet d Accueil

Plus en détail

Date : 18.11.2013 Tangram en carré page

Date : 18.11.2013 Tangram en carré page Date : 18.11.2013 Tangram en carré page Titre : Tangram en carré Numéro de la dernière page : 14 Degrés : 1 e 4 e du Collège Durée : 90 minutes Résumé : Le jeu de Tangram (appelé en chinois les sept planches

Plus en détail

Dérivation : Résumé de cours et méthodes

Dérivation : Résumé de cours et méthodes Dérivation : Résumé de cours et métodes Nombre dérivé - Fonction dérivée : DÉFINITION (a + ) (a) Etant donné est une onction déinie sur un intervalle I contenant le réel a, est dérivable en a si tend vers

Plus en détail

Après examen par le conseil des ministres réuni le 8 ramadan 1417 (17 janvier 1997),

Après examen par le conseil des ministres réuni le 8 ramadan 1417 (17 janvier 1997), 18 Janvier 1997 Décret n 2-96-906 (9 ramadan 1417) pris pour l'application du chapitre II - relatif au registre du commerce - du titre IV du livre premier de la loi n 15-95 formant Code de commerce (B.O.

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU. "1 an de Complémentaire Santé à GAGNER"

REGLEMENT DU JEU. 1 an de Complémentaire Santé à GAGNER - 1 - Art. 1 : ORGANISATION La société ECA-Assurances, SA au capital de 250 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 402 430 276, dont le siège social est

Plus en détail

Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode d analyse de projets innovants.

Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode d analyse de projets innovants. Direction déléguée aux affaires Administratives et Financières REGLEMENT DE CONSULTATION Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode

Plus en détail

ORACLE TUNING PACK 11G

ORACLE TUNING PACK 11G ORACLE TUNING PACK 11G PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES : Conseiller d'optimisation SQL (SQL Tuning Advisor) Mode automatique du conseiller d'optimisation SQL Profils SQL Conseiller d'accès SQL (SQL Access

Plus en détail

Réaliser une recherche avec le logiciel documentaire PMB

Réaliser une recherche avec le logiciel documentaire PMB Réaliser une recherche avec le logiciel documentaire PMB Compétence du socle commun : «Consulter des bases de données documentaires en mode simple» Je sais rechercher des références de documents à l'aide

Plus en détail

FICHE N 1 FONCTIONNEMENT DE L EIRL

FICHE N 1 FONCTIONNEMENT DE L EIRL L ENTREPRENEUR INDIVIDUEL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE BERCY > LE 27 JANVIER 2010 FICHE N 1 FONCTIONNEMENT DE L EIRL Quel est l intérêt du dispositif? L EIRL permet la séparation du patrimoine de l entrepreneur,

Plus en détail

Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données ATPrD Kantonale Behörde für Öffentlichkeit und Datenschutz ÖDSB

Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données ATPrD Kantonale Behörde für Öffentlichkeit und Datenschutz ÖDSB Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données ATPrD Kantonale Behörde für Öffentlichkeit und Datenschutz ÖDSB Rue des Chanoines 2, 1700 Fribourg Autorité cantonale de la transparence

Plus en détail

Compte Courant Rémunéré

Compte Courant Rémunéré - 1 - Compte Courant Rémunéré Mots clés : Sommaire :! Compte rémunéré! Epargne! Versements! Rémunération! Livret 1. Définition du compte courant rémunéré 1.1 Historique 1.2 Description 1.3 Différences

Plus en détail

C f tracée ci- contre est la représentation graphique d une

C f tracée ci- contre est la représentation graphique d une TLES1 DEVOIR A LA MAISON N 7 La courbe C f tracée ci- contre est la représentation graphique d une fonction f définie et dérivable sur R. On note f ' la fonction dérivée de f. La tangente T à la courbe

Plus en détail

Don d organes et mort cérébrale. Drs JL Frances & F Hervé Praticiens hospitaliers en réanimation polyvalente Hôpital Laennec, Quimper

Don d organes et mort cérébrale. Drs JL Frances & F Hervé Praticiens hospitaliers en réanimation polyvalente Hôpital Laennec, Quimper Don d organes et mort cérébrale Drs JL Frances & F Hervé Praticiens hospitaliers en réanimation polyvalente Hôpital Laennec, Quimper La mort cérébrale Cessation irréversible de toute fonction cérébrale

Plus en détail

Qu est-ce que la maladie de Huntington?

Qu est-ce que la maladie de Huntington? Qu est-ce que la maladie de Huntington? Description sommaire Qu est-ce que la maladie de Huntington? La maladie de Huntington (MH) est une maladie neurodégénérative longtemps connue sous le nom de Chorée

Plus en détail

Les modules SI5 et PPE2

Les modules SI5 et PPE2 Les modules SI5 et PPE2 Description de la ressource Propriétés Intitulé long Formation concernée Matière Présentation Les modules SI5 et PPE2 BTS SIO SI5 PPE2 Description Ce document présente une approche

Plus en détail