538ca7ee4e46a.doc 1 LA REDISTRIBUTION DES REVENUS
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- Dorothée Soucy
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1 538ca7ee4e46a.doc 1 LA REDISTRIBUTION DES REVENUS Pour atténuer les inégalités sociales et pour protéger l individu des risques, l Etat a créé dans les sociétés dites développées, un système de redistribution des revenus. La répartition primaire des revenus aboutit à d importantes inégalités. Certains agents économiques ne perçoivent ni revenu du patrimoine, ni revenu d activité. L Etat est intervenu au début du 20 ème siècle afin de redistribuer une partie des revenus primaires. Problématique : «la capitalisme, c est la civilisation de l inégalité». Faut-il accepter ces inégalités ou bien essayer de les réduire? I QU EST-CE QUE LA REDISTRIBUTION? 1. Comment définiriez-vous la redistribution des revenus? C est prélever des revenus chez certains pour les transférer à d autres. C est une action de l Etat et des organismes sociaux qui modifient la répartition primaire des revenus. Elle a pour but de réduire les disparités entre les ménages 2. Quels sont les types de prélèvements obligatoires? Impôts directs, indirects (TVA) et cotisations sociales 3. Quels sont les 2 principaux types de transfert? Transferts économiques : pour améliorer la situation financière des bénéficiaires. L Etat fournit des services ou biens gratuits ou quasi-gratuits (enseignement, police ) pour tous : ressources non monétaires pour les bénéficiaires L Etat accorde des subventions aux entreprises, des aides aux ménages : aide au développement et amélioration de la situation financière Transferts sociaux : versés afin de réduire le coût de certains risques supportés par les ménages Dépenses sociales prises en charge: régime de sécurité sociale, caisses d assurance chômage Versement de prestations sociales : allocations familiales, allocation logement 4. Qu est-ce qui est redistribué et de quelle manière? 45 % du PIB français est redistribué prélèvements sociaux redistribués sous forme de prestations sociales : ce sont des revenus indirects
2 538ca7ee4e46a.doc 2 services publics et collectifs mis à la disposition de tous aide aux plus pauvres A/ QUE PENSER DE LA REDISTRIBUTION? 5. Quels sont les éléments qui vont contre la redistribution et les prélèvements obligatoires? théories libérales : Augmentation du coût du travail et ses conséquences (risque de délocalisation des entreprises, substitution par le facteur capital) Situation d assisté (incite à l oisiveté ) Chacun devrait avoir ce qu il mérite par son travail Empêche le marché de jouer librement 6. Quels sont, selon LAFFER «trop d impôt, tue l impôt», les effets d un trop fort taux de prélèvement fiscal? Si trop d augmentation des prélèvements obligatoires, il y a baisse des recettes fiscales perçues 7. Comment s expliquerait ce paradoxe? Un taux d impôt trop élevé décourage les initiatives et la volonté de travailler plus et encourage la fraude et l évasion fiscale B/ QUELLE EST L UTILITE DE LA REDISTRIBUTION? En France, l'état providence (politiques keynésiennes) a développé ses interventions depuis la fin de la 2 guerre mondiale. Selon cette conception assez élargie du rôle de l'état, il s'agit avant tout de réduire les inégalités de revenus et d'influencer la conjoncture économique. L'état intervient donc non seulement au niveau de la répartition primaire mais également au niveau de la redistribution des revenus. 8. Quels sont les principaux objectifs sociaux de la redistribution? Améliorer la justice sociale : baisse des inégalités en corrigeant les écarts de revenu excessifs Plus de protection sociale pour les plus pauvres Mise en place d une solidarité nationale : relever les revenus plus bas et/ou payer, à la place des intéressés, des charges qu ils ne peuvent couvrir
3 538ca7ee4e46a.doc 3 Mettre à la disposition de chacun des biens et des services financés par la collectivité : les services collectifs non marchands Parer à un risque : le système redistributif fonctionne comme une assurance collective en cas de chômage, maladie, maternité Assurer la sécurité des revenus dans le temps : retraites 9. Quels sont les objectifs économiques de la redistribution des revenus? Soutien de la demande grâce à l augmentation des revenus les plus faibles donc augmentation de la consommation des plus pauvres : politique keynésienne de stimulation ou de maintien d un niveau de consommation suffisant pour soutenir l activité économique et éviter le chômage Atténuation des crises économiques : de plus en plus de personnes bénéficient des prestations sociales (37 % des ménages) C/ QUELS SONT LES MECANISMES DE LA REDISTRIBUTION? PRODUCTION PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES (impôts directs et indirects, cotisations sociales) REVENU PRIMAIRE DES MENAGES REVENU PRIMAIRE + PRESTATIONS SOCIALES DISPONIBLE DES MENAGES REVENU 10. dans quels sens va la redistribution? redistribution verticale : solidarité en faveur des bas revenus redistribution horizontale : transferts sans conditions de revenus (ex. santé) 2 logiques : logique d assurance : bénéficier de droits sociaux (ex. remboursement des soins) contre versement de cotisations logique d assistance : bénéficier de droits en fonction de la situation de chacun (ex. RMI, CMU ) : solidarité nationale II LES POLITIQUES DE REDISTRIBUTION Le rôle de l'etat Providence consiste d'une part à redistribuer les impôts en accordant par exemple des subventions à certaines entreprises ou en finançant des régimes de solidarité et d'autre part à redistribuer le revenu disponible pour corriger les inégalités sociales. Cette redistribution s'effectue sous forme d'allocations familiales, allocations chômage... On retrouve, en toile de fond, l'idée selon laquelle il faut «prendre plus aux
4 538ca7ee4e46a.doc 4 uns et moins aux autres». Pourtant, la justice sociale et fiscale est loin d'être atteinte. 11. D où vient l argent nécessaire au financement de la redistribution? Budget de l état (taux TVA, taux d imposition ) Impôts sur le revenu et sur la fortune Impôts indirects (TVA, TIPP) Cotisations sociales basées sur les salaires (salariales et patronales) 12. Que signifient les sigles CSG et CRDS? CSG : contribution sociale généralisée CRDS : remboursement de la dette sociale Contribution solidarité depuis quelques années 13. Qu est-ce que le RMI? le RMA? Revenu minimum d insertion Revenu minimum d activité pour assurer des ressources minimales pour les besoins essentiels pour faciliter l insertion professionnelle et sociale des personnes en voie d exclusion 14. et la CMU? couverture maladie universelle 15. Comment sont utilisées les ressources du système redistributif? Dépenses de santé : en augmentation constante augmentation du nombre de bénéficiaires et des progrès médicaux donc augmentation de l offre de soins dépenses liées à la retraite : augmentation de l espérance de vie, entrée dans la vie active plus tardive : problèmes de financement des retraites nombre de cotisants / nombre de retraités = 48,5 % en 2005 nécessité d augmenter les cotisations et la durée de cotisation dépenses liées au chômage : en augmentation malgré une couverture chômage en régression
5 538ca7ee4e46a.doc En quoi le chômage menace-t-il les équilibres des régimes sociaux? Avec le chômage, les prestations versées (donc les dépenses) augmentent alors que les cotisations perçues (les recettes) diminuent : un chômeur ne cotise pas aux régimes sociaux et en bénéficie III L EVALUATION DE LA REDISTRIBUTION 17. Quels sont les problèmes que soulève le financement de la redistribution? Est-elle efficace? Toujours l exclusion des plus pauvres marginalisation et exclusion : la fracture sociale En réalité, peu de redistribution : 10 % des ménages sont au seuil de pauvreté (- de 530 par mois) Problème de l équilibre dépenses et recettes («trou» de la sécurité sociale) Le financement prélève des richesses sur la production Augmentation de la part des charges sociales dans la valeur ajoutée de l entreprise : augmente le coût du facteur travail donc baisse de productivité du travail d où ralentissement de l effort d investissement car trop de charges donc les prélèvements obligatoires sont un frein à la compétitivité des entreprises Egalité discutable devant l impôt : Les impôts indirects (TVA, TIPP) ne tiennent pas compte des revenus et sont donc injustes 18. Quels sont les points positifs de la redistribution? Santé : a permis l augmentation de l espérance de vie et la baisse de la mortalité infantile Retraites : les retraités sont un marché ayant des revenus convenables avec un fort niveau de consommation Quelques baisses des inégalités sociales Paix sociale? 19. Quelles sont les composantes de la crise de légitimité de la redistribution des revenus? Crise de l Etat Providence des keynésiens : le haut niveau de protection sociale atteint dans certains pays européens est-il légitime? Montée de l invidualisme
6 538ca7ee4e46a.doc 6 risques d'une société duale : bénéficiaires de la croissance, bien intégrés à l'économie de marché et exclus de la croissance, dont les conditions de vie et de travail se dégradent.
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