LISTE GÉNÉRALE DES CONTRÔLES TECHNIQUES EN BELGIQUE

Transcription

1 LISTE GÉNÉRALE DES CONTRÔLES TECHNIQUES EN BELGIQUE Exécutés par VINÇOTTE asbl Édition

2

3 CONTENU 1. Contrôles des appareils de levage et similaires 4 2. Contrôles des équipements sportifs, récréatifs et similaires 6 3. Contrôles des installations électriques 7 4. Contrôles thermographiques 8 5. Contrôles des installations sous pression 9 6. Législations spécifiques : stades de football, hôpitaux, maisons de repos, structures pour personnes âgées, établissements d hébergement, milieux d accueil d enfants et normes de sécurité incendie spécifiques par catégorie d hébergement touristique Entreprises frigorifiques Appareils de chauffage Compresseurs gaz naturel pour remplissage véhicules Atelier de montage (véhicules au lpg, cng) Installations d eau Protection contre les explosions Entreprise de sécurité & installations d alarme Contrôles d installations de production d électricité verte et de cogénération Liste des abréviations utilisées 27

4 1. CONTRÔLES DES APPAREILS DE LEVAGE ET SIMILAIRES Ascenseurs DESCRIPTION Vasbl PERSONNE COMPÉTENTE 1 LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE Chemins de fers aériens téléphériques, télécabines, remontes pente, etc. Engins de levage palans, ponts roulants, grues mobiles, grues à tour, grues portuaires, etc. Accessoires de levage chaînes, crochets, sangles, palonniers, etc. Echafaudages suspendus mobiles, bennes, paniers, sellettes Autres appareils de levage élévateurs à plateforme mobile, ascenseurs industriels, montecharge, ascenseurs de chantier, montematériaux, appareils utilisés occasionnellement comme tel. Réglage du limiteur de (couple de) charge ponts roulants, grues mobiles ou portuaires, etc. Engins de manutention élévateurs à fourche, engins de terrassement, gerbeurs, platesformes motorisées, etc. AR 09/03/2003 (sécurité ascenseurs)2 Directive 2014/33/EU3 RGPT art. 280, 281, 282, 283 Directive 2000/9/CE RGPT art. 280, 281 Directive 2006/42/CE RGPT art. 280, 281 Directive 2006/42/CE RGPT art. 280, 281, 452, 453 Code, Titre VI, Chapitre 2 Directive 2006/42/CE RGPT art. 280, 281 Code, Titre VI, chapitres 1 et 2 Directive 2006/42/CE 3m, 6m ou 4 15a5 3m, 6 3m, 3m, 3m, 3m, Code Titre VI, chapitres 1 et 2 Code Titre VI, chapitres 1 et 2 Directive 2006/42/CE Echafaudages Code Titre VI, chapitre 2, section V, soussection IV Equipements de Protection Individuelle (EPI) harnais et ceintures de sécurité, longes, cordes de sauvetage, dispositifs antichute, accessoires, etc. Systèmes de stockage statiques en acier (rayonnages industriels) Code Titre VII, chapitre 2 art. 27 Directive 89/686/CEE Code NBN EN m, 1s7 ou après une chute 1 Les contrôles peuvent être effectués par Vasbl ou par une autre personne compétente 2 Modifié par l AR 17/03/2005, l AR 13/05/2005 et l AR 10/12/ /33/EU: la directive ascenseurs transposée en droit belge par l AR 12/04/2016, en application depuis 20/04/2016 (annexe V: contrôle final) 4 6m: inspection préventive, complétée par une inspection semestrielle dans le cas d une entreprise d entretien certifiée ou 3m: une inspection préventive tous les trois mois dans les autres cas ou : inspection préventive annuelle pour les ascensseurs privés. 5 15a: une analyse de risque tous les quinze ans 6 3m: tous les trois mois ou : tous les ans (mécanismes et structures) Périodicité obligatoire pour les appareils de levage, recommandée pour les autres équipements de travail. 7 1s: chaque semaine 4

5 DESCRIPTION Vasbl PERSONNE COMPÉTENTE 1 LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE Matériels de lutte contre l incendie ceintures, échelles de pompier avec et sans nacelle, etc. RGPT art. 280, 281 Code Titre VII, chapitre. 2 art. 27 Essai de traction, Directive 89/686/CEE Directive 2006/42/CE Echelles, échelles de secours, escaliers Code, Titre VI, chapitre 2, section V, soussection III Véhicules portuaires Ponts élévateurs de véhicules Règlement de Port / Code de la route additionnel: Port d Anvers, Waaslandhaven (Commune de Beveren),... RGPT art. 283 bis Directive 2006/42/CE Ascenseurs embarqués Règlement sur l inspection maritime 3m, Grues embarquées grues de pont, grues flottantes Rideaux métalliques salles de spectacle Lèvemalade Portes et portails Rampes d accès mobile, sonnettes, suceuses, bennes mobiles, vérins, etc. Escaliers mécaniques, trottoirs roulants, chaises d escalier1, élévateurs pour handicapés montés sur véhicule, etc. Selon le cas: RGPT art. 280, 281 Règlement de visite des bateaux du Rhin Règlement sur l inspection maritime RGPT art. 662 Directive 2006/42/CE Code Directive 93/42/CEE Code Règlement 305/2011 RGPT Code Directive 2006/42/CE Code Directive 2006/42/CE Charpentes de bâtiment Code Installations de magasinage RGPT, Code, Directive 2006/42/CE 3m, Contrôle géométrique Code Contrôle magnétoinductif des câbles téléphériques, haubans de ponts, de passerelles, de cheminées, etc. 3m, 3m, 3m, 3m, 3m, 3m, 3m, 1 Code Mesures de tensions par jauges de contraintes Code Lignes de vie Code (directive 89/686/CEE), selon le cas 1 Arrêté du gouvernement flamand, 09/12/2011 les structures pour personnes âgées et les centres de convalescence. 5

6 2. CONTRÔLES DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS, RECRÉATIFS ET SIMILAIRES DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE Aires de jeux et équipements d aires de jeux balançoires, toboggans, équip. combinés, etc. AR 28/03/2001 AR 28/09/ Loi du 09/02/1994 relative à la sécurité des produits et des services, modifié par la loi du 04/04/2001, 18/12/2002, 27/12/2005 et 25/04/ Analyse de risque (par un organisme accrédité, si type A), inspection de mise en place (après chaque remontage par un organisme de contrôle, si type A) 3 Contrôle périodique par un organisme accrédité 3m à Equipements de salle de sports Loi 09/02/ m à Structures artificielles d escalade indoor, outdoor Equipements de piscine toboggans aquatiques Parcours aériens pistes à cordes, etc. Appareils de parcs d attractions montagnes russes, grandes roues, carrousels, etc. Attractions foraines montagnes russes, grandes roues, carrousels, etc. Loi 09/02/1994 Loi 09/02/1994 AR 28/03/2001 AR 28/09/2003 AR 04/03/2002 AR 25/04/2004 AR 10/06/2001 AR 18/06/ m à 3m à 3m à 3m à 3 Type A: max. tous les 3a3 Type B: max. tous les 10a 6

7 3. CONTRÔLES DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES EN SERVICE AVANT LE 01/01/1983 Installation haute ou moyenne tension Installation haute ou moyenne tension RGPT art. 262 RGPT art. 265 Installation basse tension industrielle RGPT art a Installation haute et basse tension Règlement assureur Assuralia Arrêté royal du 4 décembre 2012 (Moniteur belge du 21 décembre 2012) concernant les prescriptions minimales de sécurité des installations électriques sur les lieux de travail. Toutes les anciennes installations électriques sur les lieux de travail doivent satisfaire à l arrêté royal, à savoir : premier contrôle à effectuer par un organisme agréé pour le 1er janvier 2014 ; analyse et évaluation des risques à effectuer pour le 31 décembre 2014 ; mesures de prévention nécessaires à prendre (prescriptions minimales de l Annexe 1re) pour le 31 décembre 2016 (dérogation possible jusqu au 31 décembre 2018 sous conditions de l art. 23) ; contrôles périodiques à prévoir : même périodicité que le RGIE. EN SERVICE À PARTIR DU 01/01/1983 Installation haute tension RGIE art. 272 RGIE art. 267 Installation basse tension industrielle RGIE art. 270 RGIE art. 271 RGPT art m 3m 5a Régulièrement Installation haute et basse tension Règlement assureur Assuralia Installation haute et basse tension approbation de plans, influences externes Essai du bon fonctionnement des relais haute tension RGIE art. 19 Règlement assureur Assuralia Arrêté royal du 4 décembre 2012 (Moniteur belge du 21 décembre 2012) concernant les prescriptions minimales de sécurité des installations électriques sur les lieux de travail. Les installations électriques sur les lieux de travail doivent satisfaire à l arrêté royal, même si elles répondent au RGIE, à savoir : présence d un rapport d examen de conformité d un organisme agréé ; analyse et évaluation des risques à effectuer ; mesures de prévention nécessaires à prévoir ; contrôles périodiques à prévoir. 2a DIVERSES INSTALLATIONS HAUTE ET BASSE TENSION Zonage (explosion de gaz/poussières) RGIE art. 105 Détermination des influences externes RGIE art. 19 Raccordement de chantier installations temporaires (foraines,...) RGIE art. 270 RGIE art m 7

8 3. CONTRÔLES DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES Appareils d utilisation à haute tension alimentés à partir du réseau basse tension puissance > 500 VA ( 500 VA) (enseignes lumineuses > 200 VA) ( 200 VA) RGIE art. 272 RGPT art. 262 Stades de football (haute et basse tension) AR 06/07/2013 (5a) (5a) Maisons de repos détails voir point 6, 3a ou 5a Établissements d hébergement touristique détails voir point 6 ou 5a Hôpitaux (haute et basse tension) AR 06/11/1979 détails voir point 6 ou 3a Milieux d accueil d enfants (haute et basse tension) AGF 19/09/2008 détails voir point 6 AGCF 19/07/2007 détails voir point 6 ou 5a INSTALLATION BASSE TENSION DOMESTIQUE En service avant le 01/10/1981 et pour renforcement de puissance RGIE art. 276 En cas de la vente d une habitation RGIE art. 276bis 25a 25a Avant mise en usage et pour extension / modification à partir du 01/10/1981 RGIE art. 270 RGIE art a 4. CONTRÔLES THERMOGRAPHIQUES EN SERVICE AVANT LE 01/01/1983 Installation haute et basse tension Règlement assureur Assuralia EN SERVICE À PARTIR DU 01/01/1983 Lignes aériennes haute tension 150 kv ou plus RGIE art. 272 bis 5a Installation haute et basse tension Règlement assureur Assuralia 8

9 5. CONTRÔLES D INSTALLATIONS SOUS PRESSION APPAREILS À VAPEUR Générateurs de vapeur haute pression (p > 0.5 bar; contenance > 25l) Générateurs de vapeur basse pression (p 0.5 bar; contenance > 100l) Récipients à vapeur (p > 0.5 bar; contenance 300l) AR 18/10/1991 art AR 18/10/1991 art AR 18/10/1991 art (mise à feu d essai) intérieur: /1,5a/2a extérieur: AR 18/10/1991 art extérieur: AR 18/10/1991 art AM 28/10/1991 art AM 28/10/1991 art Autoclaves AR 18/10/1991 art AM 28/10/1991 art Echangeurs de chaleur En tant que récipient à vapeur 300l côté primaire AR 18/10/1991 art AM 28/10/1991 art AM 28/10/1991 art intérieur: /3a/4a extérieur: /3a intérieur: extérieur: intérieur: /3a/4a extérieur: /3a En tant que générateur de vapeur secondaire > 25l AR 18/10/1991 art intérieur: 3a/4a extérieur: RÉCIPIENTS À PRESSION ET TUYAUX (récipients fixes à gaz et conduites annexes) Réservoirs fixes pour gaz comprimés, liquéfiés ou dissous (p.ex. LPG,...) VLAREM II Chapitre 5.17 art et , , AR 21/10/1968 Récipients isolés sous vide VLAREM II Chapitre 5.17 art et , , Installations avec des récipients sous pression, audessus des limites suivantes: a) pour les récipients sous pression avec des gaz marquées avec un pictogramme GHS06 ou classés dans le groupe 4, lorsque la pression maximale admissible P S est > 1000 bars ou lorsque le produit de P S et V est supérieur à 1000 bars.l; b) pour les récipients sous pression pour d autres gaz (GHS02 ou GHS03) lorsque la P S est > à 200 bars ou lorsqu le produit de P S et V est > à 200 bars.l; VLAREM II art et 4 dépôt: 5a et soupapes de sécurité: 10a (contrôle annuel de la protection cathodique de réservoirs enterrés et conduites) dépôt: 2a dépôt: 6a soupapes de sécurité: 3a 5a soupapes de sécurité : 10a 9

10 5. CONTRÔLES D INSTALLATIONS SOUS PRESSION Installations avec tuyauteries, audessus des limites suivantes : a) pour le gaz marqués par un pictogramme GHS06 ou classés dans le groupe 4, lorsque la dimension nominale DN est > à 250 et le produit de P S et DN est simultanément > à 5000 bars; b) pour les autres gaz (GHS02 ou GHS03), lorsque la DN est > à 100 et que le produit de P S et DN est simultanément > à 3500 bars ou lorsque la DN est supérieure à 350; Installations de remplissage de gaz de pétrole liquéfié (LPG) (remplissage de réservoirs mobiles autres que les réservoirs de carburant de véhicules automobiles) Installations de remplissage LPG pour véhicules automobiles Réservoir à air comprimé contenance 300l Réservoir à air comprimé contenance < 300l Réservoir à air comprimé Flandre P S x V > 3000 bar.litres et Pmax > 4 bar Réservoir à air comprimé Wallonie contenance 150l VLAREM II art et 4 VLAREM II art à VLAREM II art jusqu à Permis d environnement Conditions d exploitation 5a soupapes de sécurité : 10a contrôle annuel d étanchéité, de la protection contre la corrosion et sécurités 5a (contrôle annuel de la protection cathodique de réservoirs et conduites enterrés) Conditions d exploitation non 1 VLAREM II art et Arrêté du Gouvernement Wallon du 03/04/2003 Réservoir à air comprimé dans des mines AR et 29/07/1994 /3a 3a 5a 3a RÉSERVOIRS DE STOCKAGE (stockage de produits inflammables et dangereux installations classifiées) Réservoirs enterrés (Flandres) VLAREM II chapitre 5.17/5.6 contrôle limité: /2a contrôle général: 10a/15a Réservoirs aériens (Flandres) VLAREM II chapitre 5.17/5.6 contrôle limité: 3a contrôle général: 20a Réservoirs enterrés (Wallonie) ( 3000l) Réservoir(s) avec distributeur non accessible au publique Réservoirs aériens (Wallonie) ( 3000l) Réservoir(s) avec distributeur non accessible au publique Arrêté du Gouvernement Wallon du 17/07/2003, 30/11/2000 et 24/07/ /11/2007 et 31/03/2011 Arrêté du Gouvernement Wallon du 17/07/2003 et 24/07/ /11/2007 et 31/03/2011 essai d étanchéité: 10a/5a/3a essai d étanchéité: 10a 1 Attention: beaucoup de constructeurs l imposent via le manuel d utilisation! 10

11 5. CONTRÔLES D INSTALLATIONS SOUS PRESSION Réservoirs aériens ou enterrés (Fédéral) AR 13/03/1998 art. 68 pas d attestation de construction ou de placement: 5a essai d étanchéité Stationsservice (Bruxelles) Stationsservice (Wallonie) Stationsservice (Flandres) Arrêté de la Région de Bruxelles Capitale du 21/01/1999 Arrêté du Gouvernement Wallon du 04/03/1999 et adaptation 30/11/2000 VLAREM II chapitre 5.17 et contrôle limité: contrôle général: 10a contrôle limité: contrôle général: 10a contrôle limité: /2a contrôle général: 10a/15a RÉSERVOIRS DE STOCKAGE (stockage de mazout d installations non classifiées) Réservoirs enterrés Flandres VLAREM II chapitre a Réservoirs aériens Flandres VLAREM II chapitre 6.5. CENTRIFUGEUSES Centrifugeuses RGPT art m, RÉSERVOIRS DE DEMARRAGE Réservoirs de démarrage pour moteurs à combustion interne Code de bonne pratique 10a GAZ INSTALLATIONS INTÉRIEURES Installations intérieures au gaz AR 28/06/1971 AR 28/03/2014 art Installations au gaz dans les stades de football AR 06/07/2013 régulièrement RÉSERVOIRS DE GAZ POUR LA PROPULSION DE VÉHICULES AUTOMOBILES LPG AR 07/03/2013 (LPG) Règl. Ducal 10/04/1986 Lux + modification Belgique: 6a/10a Luxembourg: 5a/10a Gaz naturel comprimé (GNC) AR 07/03/2013 (GNC) 5a ou selon les instructions du fabricant 11

12 5. CONTRÔLES D INSTALLATIONS SOUS PRESSION BOUTEILLES A GAZ Bouteilles métalliques RGPT art. 358 ADR Annexe A Directives européennes 1 Bouteilles métalliques à acétylène dissous Bouteilles métalliques à gaz respiratoire RGPT art. 358 ADR Annexe A Directives européennes 1 RGPT art. 358 ADR Annexe A Directives européennes 3 2 ADR Annexe A: normal: 5a exception groupe de gaz 10, 20 A, O, F: 10a ADR Annexe A, matière poreuse: nonmonolithique: 5a monolithique: 10a Bouteilles de plongée: examen intérieur: 2,5a essai: 5a Bouteilles en matériaux composites à gaz respiratoire 1 Directives 2008/68/CE et 2010/35/UE (TPED) (A.R. 13/11/2011) 2 Sauf si réalisé par un organisme notifié conformément à la directive 2010/35/UE (TPED) 3 Directives 2008/68/CE et 2014/68/UE (PED) RGPT art. 358 ADR Annexe A Gaz respiratoire : 10a (Recommandé: 5a) ADR Annexe A: périodicité imposée par l Autorité compétente ou l organisme désigné par cette autorité qui a délivré l agrément de type. (en général 3a à 5a) 12

13 5. CONTRÔLES D INSTALLATIONS SOUS PRESSION CITERNES POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES PAR ROUTE Citernes fixes, citernes mobiles et conteneursciternes pour gaz non cryogéniques et autres produits dangereux1 ADR par ADR par Type Type Tussentijdse Contrôle Periodieke Contrôle controle intermédiaire controle périodique Vaste Citernes & mobiele fixes 3j 3a 6j 6a tank Citernes mobiles 2,5a 5a Tankcontainer Conteneurciterne 2,5j 5j Note: il existe des exceptions pour certaines matières Citernes fixes, citernes mobiles et conteneursciternes pour gaz cryogéniques1 ADR par ADR par Type de citerne Citerne fixe Cinternes mobiles Conteneurciterne Double enveloppe Tous les 6a un essai d étanchéité 8a après la date de construction, puis tous les 6a: essai d étanchéité Simple enveloppe 6a après la date de construction, puis tous les 12a un essai hydraulique et essai d étanchéité 6a après chaque essai hydraulique un essai d étanchéité 8a après la date de construction, puis tous les 12a essai hydraulique et essai d étanchéité 6a après chaque essai hydraulique un essai d étanchéité GRV (Grand Récipient pour Vrac) ADR par Universel (par agrément de type UN) 3 Type materiaal Type de Dichtheidsproef Essai Periodieke controle Contrôle matériau Metaal d étanchéité 2,5j périodique 5j Métal Kunststof Matière plastique 2,5a 2,5j 2,5a 5a Buitendienststelling of vervanging Mise hors service binnenrecipiënt ou remplacement du récipient intérieur 1 AR 28/06/2009, AR 13/11/2011 (TPED) 2 Sauf si réalisé par un organisme notifié conformément à la directive 2010/35/UE (TPED) 3 Essais: l essai mentionné et les contrôles afférents usuels 13

14 5. CONTRÔLES D INSTALLATIONS SOUS PRESSION CITERNES POUR LE TRANSPORT MARITIME DES MARCHANDISES DANGEREUSES IMO type 1 et 2 (non classe 2) portable tank road tank (grands trajets internationaux) IMO type 4 (non classe 2) road tank (petits trajets internationaux) IMO type 5 classe 2 portable tank non cryogénique IMO type 6 classe 2 road tank non cryogénique (petits trajets internationaux) IMO type 7 classe 2 portable tank cryogénique IMO type 8 classe 2 road tank cryogénique (petits trajets internationaux) IMDG IMDG ADR note: exceptions pour certaines matières2 contrôle interméd: 2,5a contrôle périodique: 5a idem ADR (voir citernes pour le transport des marchandises dangereuses par route) IMDG idem IMO type 1 et 2 IMDG ADR idem ADR (voir citernes pour le transport des marchandises dangereuses par route) IMDG idem IMO type 1 en 2 IMDG ADR 1 idem ADR (voir citernes pour le transport des marchandises dangereuses par route) CADRES CSC Tous les cadres soumis à la convention CSC CSC 3 la première fois, 5a après la construction, puis tous les 2,5a4 1 Sauf si réalisé par un organisme agréé reconnu par une Autorité compétente qui a signé à l IMDG 2 Réalisation par une personne compétente suivant un programme qui a été approuvé par l Autorité compétente 3 Sauf si réalisé par un organisme agréé reconnu par une Autorité compétente qui a signé la convention CSC 4 Réalisation par une personne compétente suivant un programme qui a été approuvé par l Autorité compétente 14

15 6. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES HÔPITAUX DESCRIPTION Vasbl PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION 3 EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE Ascenseurs et montecharge Art Voir 1. app. levage Voir 1. app. levage Installation électrique Haute tension Basse tension Néons, brûleurs à mazout Appareils médicaux Conduites de gaz inflammables (LPG) et comburant (médicale) Gaz combustible distribué par réseau publique (gaz naturel) Appareils fonctionnant au gaz ou liquides combustibles ou comburant 1 Par un installateur qualifié 2 Par un organisme 3 AR 06/11/1979 A: En fonction de la région et/ou type d installation Art Art Art Art Art & Art & Art Art Art & & & & Chauffage et climatisation Art Annonce, alerte, alarme et détection incendie automatique électrique Art Extincteurs portables Art Dévidoirs et hydrants Art Art a ou 3a (A) ou 3a (A) 1 ou 3a2 1 ou 3a2 3a (A) (A) 15

16 6. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES MAISONS DE REPOS (Région BruxellesCapitale & Wallonie) DESCRIPTION Vasbl PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION 1 EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE Ascenseurs et montecharges Arrêtés4 Voir 1. app. levage Voir 1. app. levage Installation électrique Haute tension Basse tension Néons, brûleurs à mazout Appareils médicaux Arrêtés4 Arrêtés4 Arrêtés4 Arrêtés4 ou 3a (A) ou 3a (A) ou 3a (A) Conduites de gaz inflammables (GPL) Arrêtés4 3a3 (A) Gaz combustible distribué par réseau publique (gaz naturel) Appareils fonctionnant au gaz combustible et/ou liquides Arrêtés4 Arrêtés4 Chauffage et climatisation Arrêtés4 2 Annonce, alerte, alarme et détection incendie automatique électrique Arrêtés4 Extincteurs portables Arrêtés4 Dévidoirs et hydrants Arrêtés4 3a (A) (A) Sources autonomes de courant Arrêtés4 3a3 (A) Eclairage de sécurité Arrêtés4 1 Arrêté du Gouvernement wallon 04/07/2013, Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone 26/06/2008, Arrêté du 02/04/2009 pour les maisons de repos et changements, de la Commission Communautaire Française dans la Région de Bruxelles Capitale (CoCoF), Arrêté de la Région Bruxelles Capitale du 03/12/2009 (CoCOM), Arrêté du Gouvernement flamand du 09/12/ Par un installateur qualifié 3 Par un organisme 4 L article est différent en fonction que ce soit l AGF, l AGW, l AGCG, CoCoF ou CoCoM A: En fonction de la région 16

17 6. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES STRUCTURES POUR PERSONNES ÂGÉES EN FLANDRE Ascenseurs et montecharges Art Voir 1. app. levage Voir 1. app. levage Monteescalier Art Installation électrique Haute tension Basse tension 1 Arrêté du Gouvernement flamand 09/12/2011 en application depuis le 1 er juillet 2012 Art Art Détection incendie et installation d alarme Art Equipements de lutte contre l incendie Art Installation de chauffage (y compris la production d eau chaude, installations aérauliques, cheminées et chaufferies) (IC) Art Installations de gaz Art a Eclairage de secours Art m L état des voies d évacuation des portes coupe feu Art a 3m 17

18 6. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES ÉTABLISSEMENTS D HÉBERGEMENT / LOGEMENTS TOURISTIQUES DESCRIPTION Vasbl PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION 1 EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE Ascenseurs et montecharges Arrêtés Voir point 12 Voir point 12 Installation électrique Haute tension Basse tension Arrêtés RGPTRGIE Arrêtés RGPT RGIE Chauffage et climatisation (TA) Arrêtés Gaz inflammables 1 Arrêté Communauté française 24/12/1990, Arrêté du Gouvernement Wallon 01/04/2010, Arrêté du Gouvernement flamand 11/09/2009 et changements, Arrêté du Gouvernements germanophone 13/04/ Voir point 1 Appareils de levage 3 Voir point 8 Appareils de chauffage ou 5a 5a 3a ou 5a Appareils fonctionnement au gaz combustible (IC) Arrêtés Voir point 83 Annonce, alerte, alarme incendie Arrêtés Détection incendie automatique (IC) Arrêtés Moyens de lutte contre l incendie Arrêtés Portes et ouvertures d aération Arrêtés Eclairage de sécurité luminosité, autonomie Arrêtés Eclairage de sécurité bon fonctionnement Arrêtés 3m 6. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES MILIEUX D ACCUEIL D ENFANTS DESCRIPTION Vasbl PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION 1 EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE Installations électriques basse tension Arrêtés 5a Installations électriques haute tension Arrêtés Installations détection incendie Arrêtés 3a Détecteurs de fumée autonomes Arrêtés 1m Installation ascenseurs Arrêtés Voir point 12 Voir point 12 Conduits de fumée et cheminées Arrêtés Installations gaz et propane Arrêtés Voir point 53 Installations gasoil Arrêtés Voir point 54 Installations de chauffage Arrêtés Voir point 85 Equipements de lutte contre l incendie Arrêtés 1 Arrêté du Gouvernement flamand 19/09/2008, AGCF 19/07/ Voir point 1 Appareils de levage 3 Voir point 5 Contrôles d installations sous pression, gaz installations intéreures 4 Voir point 5 Contrôles d installations sous pression, réservoirs de stockage 5 Voir point 8 Appareils de chauffage 18

19 6. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES NORMES DE SÉCURITÉ INCENDIE SPÉCIFIQUES PAR CATÉGORIE D HÉBERGEMENT TOURISTIQUE (*) Capacité maximale de l hébergement touristique Jusqu à et y compris 3 entités de location ou emplacements de résidences de loisirs de plein air et pour aux maximum 8 touristes par hébergement touristique 4 ou 5 jusqu a 9 entités de location ou emplacements de résidences de loisirs de plein air et pour au maximum 10 touristes par hébergement touristique Jusqu à et y compris 15 entités de location ou emplacements de résidences de loisirs de plein air et pour au maximum 32 touristes par hébergement touristique Plus de 16 entités de location ou emplacements de résidences de loisirs de plein air ou pour plus que 32 touristes par hébergement touristique Catégorie Hôtellerie Catégorie Chambres d hôtes Catégorie Maison de vacances Type habitation unifamiliale Type habitation plurifamiliale Type chambres Catégorie Hébergement de vacances Type habitation unifamiliale Type habitation plurifamiliale Catégorie Terrain de loisirs de plein air site Ne s applique pas Annexe 2 Annexe 2 Annexe 2 Annexe 2 Annexe 2 Annexe 2 Annexe 6 Exploitation hôtelière existante Annexe 3 Annexe 3 Annexe 2 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 2 Annexe 2 Annexe 6 Nouvelle exploitation hôtelière Exploitation de chambre d hôtes existantes Nouvelle exploitation de chambre d hôtes Annexe 4 Annexe 5 Annexe 4 Annexe 5 Exploitation hôtelière existante Nouvelle exploitation hôtelière Annexe 4 Annexe 5 Annexe 3 Annexe 5 Annexe 4 Annexe 3 Annexe 5 Annexe 6 Ne s applique pas Annexe 5 Annexe 5 Annexe 5 Annexe 5 Annexe 5 Annexe 6 LOGEMENTS SELON ANNEXE 2 CHAPITRE 5 Basse tension RGIE 5a Conduits et appareils de gaz, réservoirs GPL fixes (contrôle d étanchéité) Appareils de chauffage (bon fonctionnement), y compris la conformité en matière d évacuation de gaz de fumées et de l adduction d air destinés aux appareils à combustion libre Cheminées et conduits de fumées (appareils fonctionnement aux combustibles liquides/solides) TC TC TC Détecteurs d incendie autonomes PC 3m 3a (*) Page 19 à 23 appliquables uniquement pour la Flandre (AGF du 05/10/2012). 19

20 6. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES NORMES DE SÉCURITÉ INCENDIE SPÉCIFIQUES PAR CATÉGORIE D HÉBERGEMENT TOURISTIQUE (*) Extincteurs portables (bon fonctionnement) TC Agents d extinction, voies d évacuation, escaliers, échelles, etc. (bon état, utilité) LOGEMENTS SELON ANNEXE 3 CHAPITRE 9 ET 11 PC pendant l exploitation Montecharge et montecharge de cuisine m Ascenseur pour personnes tous les 3m ou 6m (contrat d entretien avec firme certifiée ou non) Haute tension Basse tension a Eclairage de sécurité PC m Conduits et appareils de gaz, réservoirs GPL fixes (contrôle d étanchéité) Détecteurs de gaz/obturateurs de combustibles automatiques (bon fonctionnement) Appareils de chauffage et de conditionnement d air (bon fonctionnement), y compris la conformité en matière d évacuation de gaz de fumées et de l aduction d air frais destinés aux appareils à combustion libre Cheminées et conduits de fumées (appareils fonctionnant aux combustibles liquides/solides) Installation d alerte, d avertissement et d alarme (autonomie, bon fonctionnement) Détection incendie automatique générale (conformité, autonomie, bon fonctionnement), y compris bbzs portes et volets coupefeu, dômes d évacuation des fumées TC a TC TC (*) (*) Détecteurs d incendie autonomes PC m Filtres et gaines de hottes PC Extincteurs portables (bon fonctionnement) et dévidoirs axialement alimentés si présents (Zs) portes et volets coupefeu, moyens d extinction, voies d évacuation, escaliers, échelles, etc. (bon état, praticabilité) TC PC 10.2 pendant l exploitation (*) Contrôle prescrit par NBN S

21 6. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES NORMES DE SÉCURITÉ INCENDIE SPÉCIFIQUES PAR CATÉGORIE D HÉBERGEMENT TOURISTIQUE (*) LOGEMENTS SELON ANNEXE 4 CHAPITRE 9 ET 11 Montecharge et montecharge de cuisine m Ascenseur pour personnes tous les 3m ou 6m (contrat d entretien avec firme certifiée ou non) Haute tension Basse tension a Eclairage de sécurité (luminosité, autonomie) Conduits et appareils de gaz, réservoirs GPL fixes (contrôle d étanchéité) Détecteurs de gaz/obturateurs de combustibles automatiques (bon fonctionnement) Appareils de chauffage et de conditionnement d air (bon fonctionnement), y compris la conformité en matière d évacuation de gaz de fumées et de l aduction d air frais destinés aux appareils à combustion libre Cheminées et conduits de fumées (appareils fonctionnant aux combustibles liquides/solides) Installation d alerte, d avertissement et d alarme (autonomie, bon fonctionnement) Détection incendie automatique générale (conformité, autonomie, bon fonctionnement), y compris bbzs portes et volets coupefeu, dômes d évacuation des fumées TC a TC TC (*) (*) Filtres et gaines de hottes TC Extincteurs portables (bon fonctionnement) TC Dévidoirs muraux et bouches d incendie (si présents : (bon fonctionnement) TC Eclairage de sécurité (bon fonctionnement) PC m Portes et volets coupefeu, moyens d extinction, voies d évacuation, escaliers, échelles, etc. (bon état, praticabilité) (*) Contrôle prescrit par NBN S PC 10.2 pendant l exploitation 21

22 6. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES NORMES DE SÉCURITÉ INCENDIE SPÉCIFIQUES PAR CATÉGORIE D HÉBERGEMENT TOURISTIQUE (*) LOGEMENTS SELON ANNEXE 5 CHAPITRE 6 ET 8 Montecharge et montecharge de cuisine m Ascenseur pour personnes tous les 3m ou 6m (contrat d entretien avec firme certifiée ou non) Haute tension Basse tension a Eclairage de sécurité (luminosité, autonomie) Conduits et appareils de gaz, réservoirs GPL fixes (contrôle d étanchéité) Détecteurs de gaz/obturateurs de combustibles automatiques (bon fonctionnement) Appareils de chauffage et de conditionnement d air (bon fonctionnement), y compris la conformité en matière d évacuation de gaz de fumées et de l aduction d air frais destinés aux appareils à combustion libre Cheminées et conduits de fumées (appareils fonctionnant aux combustibles liquides/solides) Installation d alerte, d avertissement et d alarme (autonomie, bon fonctionnement) Détection incendie automatique générale (conformité, autonomie, bon fonctionnement), y compris bbzs portes et volets coupefeu, dômes d évacuation des fumées TC a TC TC (*) (*) Filtres et gaines de hottes TC Extincteurs portables (bon fonctionnement) TC Dévidoirs muraux et bouches d incendie (si présents : pression minimale, bon fonctionnement Dévidoirs muraux et bouches d incendie (si présents : (bon fonctionnement) a TC Eclairage de sécurité (bon fonctionnement) PC m Portes et volets coupefeu, moyens d extinction, voies d évacuation, escaliers, échelles, etc. (bon état, praticabilité) (*) Contrôle prescrit par NBN S PC pendant l exploitation 22

23 6. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES NORMES DE SÉCURITÉ INCENDIE SPÉCIFIQUES PAR CATÉGORIE D HÉBERGEMENT TOURISTIQUE (*) LOGEMENTS SELON ANNEXE 6 CHAPITRE 6 Haute tension (si présent) 3.2 Basse tension 3.2 5a Eclairages voies principales PC m Conduites et appareils de gaz, réservoirs LPG fixes (contrôles d étanchéité) Détecteurs de gaz/obturateurs de combustibles automatiques (bon fonctionnement) Installation d alerte, d avertissement et d alarme (autonomie, bon fonctionnement) TC 3.1 3a (*) Extincteurs portables (bon fonctionnement) TC 4 Bouches d incendie et accessoires (bon fonctionnement) Bon état, praticabilité des moyens de lutte contre l incendie présents) (*) Contrôle prescrit par NBN S PC 4 PC 6 pendant l exploitation 23

24 7. ENTREPRISES FRIGORIFIQUES Entreprises frigorifiques Centre d examen en technique frigorifique Arrêté du Gouvernement flamand du 04/09/2009 2a, 5a 5a 8. APPAREILS DE CHAUFFAGE DESCRIPTION Vasbl1 PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE Appareils de chauffage (Flandres) (TA) (TA) Appareils de chauffage (Wallonie) (TA) < 400 kw (TA) Appareils de chauffage (Région Bruxelloise) (TA) (TA) 1 Attention: pas de nettoyage/entretien par Vinçotte (TA) (TA) (TA) Arrêté du Gouvernement flamand du 08/12/ modifications Arrêté du Gouvernement wallon du 29/01/ modifications Arrêté du Gouvernement de Bruxelles Capitale du 03/06/ modifications (liquide) 2a (gaz) Audit de chauffage : 5a ( 100 kw) 4a (gaz > 100kW)) 2a (liquide > 100kW) (liquide) 2a (gaz > 100 kw) 3a (gaz 100 kw) Diagnostic approfondi: Si la chaudière a 2a ou plus et 2a après toute modification (liquide) 3a (gaz) Diagnostic: une fois pour les appareils de 15 a ou plus 9. COMPRESSEURS GAZ NATUREL POUR REMPLISSAGE VÉHICULES Gaz naturel home compresseurs VLAREM II art a Station de remplissage gaz naturel VLAREM II art a épreuve hydraulique tuyau de remplissage 24

25 10. ATELIER DE MONTAGE (VÉHICULES AU LPG, CNG) Atelier de montage LPG AR du 07/03/2013 Atelier de montage GNC AR du 07/03/ INSTALLATIONS D EAU Installation d eau potable en Région Flamande Rejet d eau usées en Région Flamande Règlement général de la vente d eau Règlement général de la vente d eau 12. PROTECTION CONTRE LES EXPLOSIONS Etablir un document relatif à la protection contre les explosions Contrôle du matériel électrique dans les zones à risque d explosion Contrôle du matériel nonélectrique dans les zones à risque d explosion Audit sur les lieux de travail où s effectuent des réparations de matériel électrique protégé contre les explosions Audit sur les lieux de travail où s effectuent des réparations de matériel nonélectrique protégé contre les explosions Approbation de l évaluation des risques de machines, appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles AR 26/03/2003 RGIE art. 270 AR 04/12/2012 AR 26/03/2003 RGIE art. 107 AR 26/03/2003 RGIE art.106 5a 5a 5a 25

26 13. ENTREPRISE DE SÉCURITÉ & INSTALLATIONS D ALARME Contrôle de l équipement d une entreprise de sécurité AR 13/06/2002 & Note Technique T0151 du CEB Contrôle d un système d alarme antiintrusion Note Technique T0152 du CEB 5a / 10a 14. CONTRÔLES D INSTALLATIONS DE PRODUCTION D ÉLECTRICITÉ VERTE ET DE COGÉNÉRATION Installations de cogénération Région flamande Installations de production d électricité verte Région flamande (excl. installations PV) Installations de cogénération Région wallonne Installations de production d électricité verte Région wallonne Arrêté du Gouvernement flamand du 19/11/2010 Arrêté du Gouvernement flamand du 19/11/2010 Arrêté du Gouvernement wallon du 30/11/2006 & Arrêté Ministériel du 12/03/2007 Arrêté du Gouvernement wallon du 30/11/2006 & Arrêté Ministériel du 12/03/2007 2a 2a si production annuelle 1000 MWh Inst. de production d électricité verte Offshore AR 16/07/

27 15. LISTE DES ABRÉVIATIONS UTILISÉES RÉGLEMENTATIONS NORMES ADR : European Agreement concerning the international carriage of Dangerous goods by Road AGCF : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française AGCG : Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone AGF : Arrêté du Gouvernement flamand AGW : Arrêté du Gouvernement wallon AM : Arrêté Ministériel AGBC : Arrêté du Gouvernement de Bruxelles Capitale AR : Arrêté Royal CoCoF : Commission Communautaire Française CoCoM : Commission Communautaire Commune CEB : Comité Électrotechnique Belge CSC : International Convention for Safe Containers GRV : Grand Récipient pour Vrac IMDG : International Maritime Dangerous Goods code MB : Moniteur belge RGIE : Règlement général sur les installations électriques RGPT : Règlement général pour la protection du travail TPED : Transportable Pressure Equipment Directive PED: Pressure Equipment Directive VLAREM : Règlement flamand relatif à l environnement AUTRES Vasbl : Vinçotte asbl DG : Distributeur Gaz EAMS : Examen Avant (Re)Mise en Service IC : Installateur Compétent PC : Personne Compétente PPT : Prévention et Protection au Travail SECT : Service Externe pour les Contrôles Techniques TA : Technicien Agrée TC : Technicien Compétent TR : Technicien Reconnu PÉRIODICITÉS a : annuel m : mensuel s : hebdomadaire xm : tous les x mois ya : tous les y ans 27

28 Contact Siège Social Jan Olieslagerslaan Vilvoorde Siège d exploitation Jan Olieslagerslaan Vilvoorde Tél: brussels@vincotte.be Laboratoire Vilvoorde Everest Leuvensesteenweg 248 H 1800 Vilvoorde Tél: brussels@vincotte.be Sièges régionaux Vilvoorde Jan Olieslagerslaan Vilvoorde Tél: brussels@vincotte.be Antwerpen Noordersingel Antwerpen Tél: antwerpen@vincotte.be Gembloux Rue Phocas Lejeune Isnes (Gembloux) Tél: gembloux@vincotte.be Antennes Techniques Hasselt Walenstraat 59b 3500 Hasselt Tel: antwerpen@vincotte.be Roeselare Kleine Weg 239 A 8800 Roeselare Tel: gent@vincotte.be vincotte.be Editeur responsable: Jos Windey Jan Olieslagerslaan 35 B1800 Vilvoorde Gent Bollebergen 2a bus Gent Tél: gent@vincotte.be