Démarches administratives

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1 Publié sur Asnières-sur-Oise ( Accueil > Démarches administratives Démarches administratives Naissance, mariage, décès Identité Copie d acte de naissance Copie d acte de mariage Copie d acte de mariage portant la mention du divorce Copie du jugement de divorce Déclaration de décès Copie d acte de décès Mariage Noces d or Livret de famille Carte nationale d identité (valable 10 ans) Passeport (valable 10 ans) Certificat d autorisation de sortie du territoire délivré aux mineurs de nationalité française Elections - Citoyenneté Divers Recensement militaire (garçons et filles de 16 ans) Carte d électeur Certificat d héridité (ou propriété) Certificat de nationalité Attestation sur l honneur de vie commune Casier judiciaire Carte grise Copie conforme uniquement pour les administrations étrangères Permis de chasser Copie d acte de naissance Mairie du lieu de naissance 1

2 Informations sur la procédure [1] Copie d acte de mariage Mairie du lieu de mariage Informations sur la procédure [2] Copie d acte de mariage portant la mention du divorce Mairie du lieu de mariage Date, noms et prénoms, copie carte d'identité ou passeport. Copie du jugement de divorce L avocat ou le tribunal qui a prononcé le divorce Déclaration de décès Mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès. Livret de famille et certificat de décès fourni par le médecin Copie d acte de décès Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile Informations sur la procédure [3] Mariage 2

3 Mairie (dans laquelle au moins un des deux époux est domicilié) afin de retirer un dossier. Informations sur la procédure [4] Dossier à déposer 5 semaines avant la célébration Noces d or Mairie de la ville dans laquelle les époux sont domiciliés. Cartes d'identités ou passeports des époux Justificatif de domicile (validité de moins de 3 mois à la date du mariage) Copie intégrale de l acte de mariage Livret de famille Délivrance du Livret de famille lors du mariage [5] Délivrance du Livret de famille lors de la naissance du premier enfant [6] Mise à jour du Livret de famille [7] Second livret en cas de séparation [8] Perte, vol ou déterioration du Livret [9] Carte nationale d identité (valable 10 ans) C.N.I. personne mineure : première demande [10] C.N.I. personne mineure : renouvellement [11] C.N.I. personne majeure : première demande [12] C.N.I. personne majeure : renouvellement [13] Perte de la C.N.I. : personne majeure [14], personne mineure [15] Vol de la C.N.I. : personne majeure [16], personne mineure [17] Passeport (valable 10 ans) S'adresser à Mairie d'asnières-sur-oise pour renseignement sur la procédure à suivre Passeport personne mineure : première demande [18] Passeport personne mineure : renouvellement [19] Passeport personne majeure : première demande [20] Passeport personne majeure : renouvellement [21] Certificat d autorisation de sortie du territoire délivré aux mineurs de nationalité française Informations sur la procédure [22] 3

4 Recensement militaire (garçons et filles de 16 ans) Informations sur la procédure [23] Le recensement militaire est indispensable pour : s inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l autorité publique (CAP, BEP, Bac, permis de conduire...), assister à la journée d appel de préparation à la défence, être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès 18 ans. Carte d électeur Informations sur la procédure [24] Avoir 18 ans avant le 25 février, être de nationalité française (ou ressortissant de l EU pour les élections municipales) Certificat d héridité (ou propriété) Un notaire Informations sur la procédure [25] Certificat de nationalité Tribunal d instance du domicile Informations sur la procédure [26] Attestation sur l honneur de vie commune Informations sur la procédure [27] Casier judiciaire Casier judiciaire Central 23 - Allée d Orléans Nantes Cedex 4

5 [28] Informations sur la procédure [29] Carte grise Sous-préfecture de Sarcelles Informations sur la procédure [30] Coût variable Copie conforme uniquement pour les administrations étrangères Mairie ou commissariat La copie et l original Permis de chasser la préfecture Informations sur la procédure [31] Coût variable URL source : Liens : [1] [2] [3] [4] [5] [6] [7] [8] [9] [10] [11] [12] [13] [14] [15] [16] [17] [18] [19] [20] [21] [22] [23] [24] [25] [26] 5

6 [27] [28] [29] [30] [31] 6

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