Ordonnance concernant les obligations militaires

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Florent Roussy
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1 Ordonnance concernant les obligations militaires (OOMi) Modification du 3 septembre 2014 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L ordonnance du 19 novembre 2003 concernant les obligations militaires 1 est modifiée comme suit: Art. 3, al. 1 1 Les termes et abréviations utilisés dans la présente ordonnance sont définis à l appendice 1. Art. 11, al. 2 2 Les services d instruction de base visés à l art. 15, al. 1, sont accomplis sous forme de services d instruction imputables. Art. 50, al. 6 6 La durée pendant laquelle les officiers supérieurs auprès du quartier général de l armée et les officiers spécialistes exercent leurs fonctions dépend des besoins de l armée. Art. 54, al. 1, let. b 1 Les conditions suivantes doivent être remplies pour la nomination à la fonction d aumônier: b. l accomplissement d au moins 19 jours d instruction de base dans une école de recrues ou l accomplissement d une instruction de base technique. II 1 Les appendices 2 et 4 sont modifiés conformément aux textes ci-joints. 2 L appendice 3 est remplacé par la version ci-jointe. 1 RS

2 2 Les services d instruction de base visés à l art. 15, al. 1, sont accomplis sous forme de services d instruction imputables. Art. 50, al.

2 III La présente ordonnance entre en vigueur le 1 er octobre septembre 2014 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Didier Burkhalter La chancelière de la Confédération, Corina Casanova 2850

3 septembre 2014 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le

3 Spécialistes Appendice 2 (art. 4 et 8a) Let. c, h, ch. 3 et 10 Sont spécialistes: c. les personnes de MétéoSuisse, de l Institut suisse pour l étude de la neige et des avalanches, du Service sismologique suisse, de l Institut de l atmosphère et du climat (IACEPF), de l Inspection fédérale de la sécurité nucléaire, de la RUAG et de Skyguide, qui sont incorporés dans des formations assumant, en période de service actif, des tâches des organisations et des institutions susmentionnées; h. les personnes qui sont incorporées: 3. dans les Etats-majors du Conseil fédéral, 10. dans des fonctions propres du quartier général de l armée et revêtent un grade allant jusqu à celui de capitaine inclus. 2851

(IACEPF), de l Inspection fédérale de la sécurité nucléaire, de la RUAG et de Skyguide, qui sont incorporés dans des formations assumant, en période de service actif, des

4 Aperçu des genres de services d instruction Appendice 3 (art. 14) Services d instruction (S instr) Services d instruction de base (SIB) Services de perfectionnement de la troupe (SP trp) Recrutement (recr) Ecole de recrues (ER) Ecole de militaires en service long (E mil SL) Ecole de sous-officiers (ESO) Stage de formation de chefs de cuisine (SF chef cuis) Stage de formation de fourriers (SF four) Stage de formation de sergents-majors (SF sgtm) Ecole d officiers (EO) Stage de formation d officiers (SFO) Cours de cadres médecine (CC MED) Stage de formation d étatmajor (SFEM) Stage de formation de commandement (SFC) Stage de formation technique (SFT) Stage de formation d étatmajor général (SFEMG) Stage pratique (stage prat) Service pratique (S prat) Cours technique (C tech) Services d instruction des formations (SIF) Reconnaissance (rec) Cours préparatoire de cadres (CC) Cours de répétition (CR) Cours d entraînement (C entr) Cours de reconversion (C reconv) Cours préparatoire (C prép) Cours de spécialistes (C spéc) Service d instruction des militaires en service long (SI mil SL) Service d assistance à l instruction (SAI) Cours d état-major (C EM) Sport militaire (sport mil) Services spéciaux (S spéc) Rapport (rap) Exercice d étatmajor (ex EM) Visite à la troupe (visite trp) Contrôle (contr) Instruction au simulateur (instr sim) Remise de commandement (remise cdmt) Service d arbitrage (S arb) Entraînement individuel (EI) Visite et examen sanitaires (VES) Audition pour contrôle de sécurité élargi (ACS) Recrutement complémentaire (RC) Services d instruction complémentaires (SIC) Cours d introduction (C intro) Cours de base (CB) Cours pour moniteurs de sport militaire (C sport mil) Cours de base pour l engagement dans le service de promotion de la paix (CB SPP) Cours de sélection détachement de reconnaissance de l armée (C sél DRA) 2852

long (E mil SL) Ecole de sous-officiers (ESO) Stage de formation de chefs de cuisine (SF chef cuis) Stage de formation de fourriers (SF four) Stage de formation de sergents-majors (SF sgtm) Ecole d

5 Services d instruction Appendice 4 (art. 15, 46, 57, 58 et 59) Ch. II II Services de perfectionnement de la troupe (SP trp); sans rec/cc/cr/sai et S spéc 2853

6 Durée, participants ou candidats et responsabilité des services d instruction Formations sans possibilités d avancement Sous réserve des fonctions fixées par les directives du chef de l armée concernant les services d instruction pour la remise d une fonction ou pour l avancement, aucune promotion n est possible dans les formations suivantes (5 fonctions au maximum): Instr et support, EM Patrouille des Glaciers Instr et support, dét exploit Swiss Air Force Competition Ch. 1.1 I. Services d instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable 1 Ecole de recrues/cours techniques/formation des sous-officiers 1.1 Ecole de recrues ER 145 Recr OF Exceptions: 124 Recr Recrues des troupes du génie (sans expl, expl/ cond, sdt éch cond, sdt éch cond/cond, sap char, sap char/cond char pont, sap char/cond char gren, sap char/cond char démin) Recrues des troupes de sauvetage Recrues des troupes de défense NBC Recrues des troupes de la logistique: compt trp, ord bureau, ord of, cuis trp, sdt rav et sdt OF 2854

Patrouille des Glaciers Instr et support, dét exploit Swiss Air Force Competition Ch. 1.1 I.

7 I. Services d instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable rav/cond C1 selon la FOAP = 18 ou 21 semaines; fct avec CT (circ, trsp), excl fct CT avec IFO 1 à l E CT 47, toutes les fct diagn (RITM et syst infm), diagn DCA M, diagn cond feu/dir feux, diagn prév météo art, méc ap DCA M, méc DCA M, sdt char pont et arti trp SIC FT = 21 semaines Troupes sanitaires 173 Gren, gren san U, gren/cond, gren sdt rav, sdt éch cond FS, sdt sûr FS, sdt rav FS 89 Auto instr et support; ER accomplie en 35 jours Sdt spéc langues; ER accomplie en 56 jours dans instr spéc langues 68 Sdt exploit san (sdt san); ER accomplie en 56 jours 54 Sdt/cond C1; ER accomplie en 70 jours 47 Soldats d exploitation (sdt exploit, ord bureau, cuis trp et sdt rav); ER accomplie en 77 jours Sdt, futurs sof ou of Candidats qui remplissent les conditions et suivent la formation pour être nommés cap aum 33 Recrues de l ER pour sportifs d élite; ER accomplie en 91 jours 2855

Gren, gren san U, gren/cond, gren sdt rav, sdt éch cond FS, sdt sûr FS, sdt rav FS 89 Auto instr et support; ER accomplie en 35 jours Sdt spéc langues; ER accomplie en 56 jours dans instr spéc

8 Ch Formation des premiers-lieutenants La promotion a lieu après la formation au grade de lieutenant (service pratique inclus) et après 2 CR ou 4 ans de grade en qualité de lieutenant. Les lieutenants qui accomplissent leurs obligations militaires en tant que militaires en service long sont promus au grade de plt après 38 jours de SI mil SL (IFO 2). La promotion au grade de quartier-maître (plt) a lieu après l accomplissement du SFEM 1 (1 re partie), après 4 ans de grade en qualité de lieutenant ou après 2 CR pour Qm à des postes d of sub. L ajournement de la promotion est réservé en cas de situation personnelle irrégulière. EM cond A 2856

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