.ü,c-- ~ ',1"" Iè "'. ~.-. \ \. t[~~;~~,~ /J?" name="description"> .ü,c-- ~ ',1"" Iè "'. ~.-. \ \. t[~~;~~,~ /J?">

r:~\>.ü,c-- ~ ',1"" Iè "'. ~.-. \ \. t[~~;~~,~ /J? "'-j

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "r:~\>.ü,c-- ~ ',1"" Iè "'. ~.-. \ \. t[~~;~~,~ /J? "'-j"

Transcription

1 DELEGATION DE L iitalie._ :.-:-,,:,=:-.:-:~JFï'&::=S!S~ '''0 L ',OTAN ('.. ~._- -~-- '.--- :..:: - c 0 \.,... " " ;-.., ~C(Ç-:; J0\;" e».' ' <_:3S;)D r:~\>.ü,c-- ~ ',1"" Iè "'. ~.-. \ \. t[~~;~~,~ /J? "'-j ME~bRANDUM Ri~LATIF A1J'L M8SURES DZCID':::ZS PAR LE GOUVERNEiVBNT ITALIEN A ne L:6S COMi:ŒNTAIRES SE RAPPORTANT AUX POINTS FORlIUL;~S DANS LE DOmmŒNT SHAPE 167/61. A RlVIEE D ~ TE RRE " '-'"~J \î99i;, L-.. ~",,,--.';.\ c::; /1 ~?)(;) "":..:..-" ',"~ 9 ~ v: 1 0 ) Pe rs onnel.: '~ ~'~:(, ::... ~.r a) Dans le but d'élever, d'ici le 1er janvier'1'962, è-.}-"''<-:; les niveaux de force des Grandes Unité~ de jour M, ij a été décidé de rappeler sous les drapeaux,à la date du 15 octobre 1961, environ réservistes (officiers, sous-officiers, troupe) destinés ~ ~tre mobilisés pour les unités (M-Day) pour une période que l'on prévoit, en ce moment, de 60 jours. Cette mesure permettra d'élever les niveaux des Grandes Unités de jour M, dans la période du 15 octobre au 15 décembre, c'est-à-dire jusqu'au moment où les conscrits, qui s 'entraînent actuell~ment aux CA.R;.. ~: c;:''';~' " "r-'. < "...," ~""'>'\<I/'; permettront de porter les niveaux du personnel à. 85%.'/'/0 environ. Cette mesure permet,2n outre, d'amorcer la mise en oeuvre de ce qui est mentionné ~ l'alinéa III, paragraphec) " <, '.,..'~ /:" -. (" /...,/,,-'.';":.':.Jt/....1

2 2 La disponibilité imm.édiate des autres uni tés qu'il faudra mobiliser pour amener les unités de jour Id à 100%, com~ne il est prévu à l'alinéa III, paragraphe a), est assurée par 13s dispositions déj~ en application. b) Pour élever de façon perman3nt8 18s niveaux de force des Gr8nd~s Unités et des supports de jour M et de 1er échelon, dans la mesure recluise, le Gouvernement i tc:ùien a décidé d' app21er sous 13S drapeaux un contingent de racrues supérieur da unités environ à celui qui 3xiste actuellement pour chaque classe. La mesure sera mise en appj ication le 1er novembre 1961 avec l'appel du 1er échelon de la classe 1940 et se poursuivra per lbs appe}s d3s échelons successifs, de sorte que l'a ugï:} émta ti on prévu::.; t:h::l.'d complètement ohtonue avant la fin de En m~me temps, la partie des militairas de métier sera augmentée en vue d'améliorer la situation des spécialistes. Les mesures ci-dessus permettront de porter les niveaux de force des Granc:'3s Unités de jour M à 90%, les supports de jour 1\1 à 80%, unités et supports de 1er échelon à 60% et de réduir::~ 18 déficit du personnel cl0s transmissions, ainsi qulil est rscluis par la mesure III - b). c) En ce qui concerna la point III c) les mesures réalisables dans la c.ontin-.::ence actu811e sont en cours d'étude. Pour l'instant il a été décidé de faire accomplir aux. /.

3 conscrits enti~rement 3 la service militaire de 18 mois et de combler éventuellein8nt 18s fluctuations négatives en retenant du pjrsonnel sous les drapeaux ou en,en rappelant pour une période d'entraînement comme il sera précisé ci-dessous. d) La aesure III e) sera mise en application le 15 octobre 1961 par le rappel, déjà d8cidé, de unités. nans le courant de 1962 le nécessaire sera fait en vue de rap 'pels ultérieurs, déjà prévus annuellement. Le niveau de ces rappels sera élevé a.ux nécessités réelles. 2 ) Logistique. Un plan d'approvisionnement de matériel a déjà été mis pljr!lied ct les incl.ustri3s ont été invi tées à commencer 18 production au plus tôt et h accélérer les livraisons. Ce plan prévoit l'acquisition, dans la pr8mi~r8 phase, de : munitions, moy'jns de transport, armes pour l'infanterie, mines et outillage du génie, matériel ABC et des transmissions. En ce Qui concerne la ~esure II cl, il est nécessaire de faire remarquer que des difficultés d'ordre varié subsistent afin d'atteindr.j les niveaux prévus de 30 journées de stocks. Quant à l'approvisionnement de matériel plus important, mentionné dans las mesures II b) et II dl, l'assistance et la collaboration des Etats-Unis sont nécessaires.

4 4 MARINB. 1 0 ) Fars,.onnel. Las nécessit~s prévues pourront tr~ satisfaites. Par ailleurs, la collaboration cl2s,~tots-uni3 sera nécessaire en CJ qui conc3rne l'antra!naffient des pilotas an relation avec l'augmentgtion des avions M.P. 2 ) Préparation das unit~s. - On ti,andra compt3 d.:; la d3lj.ande d'accélérer l'antraînement d02 uni t~s dj 'Tlissiles sur le Goribaldi, de façon à 10 transférer G.8ns la cat~gorie A. Cet'te d amande sera satisfa::' ~e ~ L',mtréc 8n service des trois DIl/DE (type :Bergamini) est suborèonnée :" l' aoquisi tion des équiljcments de sonar et de radar, dé jà décidé;3 cll C o,""p te HlIAP. - La dem8nde des augmentations des avions maritimos est subordonn~e à l'acquisition da 8 S2F1 dans 13 courant do 1961 G'C d3 12 autr3s o.ans 13 coursnt do Ceux-ci, qui ont 2t(~ déjà. ~i3;~'.3nd~s en compta MDAP, n'ont pas été obtenus. Il an est d3 C8 qui COnC8rnJ 133 h~licoptères n~c9s3aires (9~, 60nt J seul2 T 1SDt pou:-cront êtrj 3chet~s au moyen de fonds nationaux, gt 3n C~ qui concorne les ~cr.. üpernents électrcmiquos dont l' approvisionne ï :1cnt Cl été amorcé avec djs fonds nationaux. 3 ) Logistiqu2. - L~ s d8mand.38 rela ti vos au.x stocks pourront otr:; 7 en principe, satisfaites.

5 5 ;...;3:n C2 qui COnC8rnJ les pétroliêrs~ le nécessaire Sêra fait en VU2 da leur réquisition, en les équipant aup3- ravant pour 12 ravitaillement en mer. AIr,mE J).;. L'AIR. 1 ) Personnel. L~s besoins da I)'~rsonnel pour les unités de vol et pour les unités du réseau d'identification et de contrôle seront satisfaits intégralement avant 18 fin da 1962, en ayant rècours à l'augmentation du contingent de conscrits et à de s concours supplémenta ire s p our officiers 2t hc:rj.it1.e s d2 troupe spécialistes. 2 ) Préparation des unités D~ns le courant da 1961 ~) 38 ovions G.91, et non 40 comme il est r8quis, pourror~ être mis en ligne; b) 18 pourcenta[;8 dl avi ons actuellement prêts ou collldat (~s'û dj 63%, mais il S3ra difficile, fauta de pi~ces ds rechange, d'att:;;indre 13 70%, cor.me il est requis. L8!JO\)T.. centag2 des équipages prêt~ S8ra ultérieurement augmenté; au combat est dg 80% et c) il n'est pas possibl,.; de porter les FE do 107: , fauta de pi~ces de rechange; ils seront portés ~ 110 avant le ; d) l'augmentation des F 86 K da 39 à 42 Sêra sntisfaito en ~artie; la ligne sera portée à 41;

6 .'3 0 ) 6 e) le ligne des C.119 a ~t~ d~j~ établi2 ~ 32 comme il est clemandé; f) 13 situation actuelle des Jupiter est do::; 30 IRBM; le\}_r remplacement ou réparations éventuels rentrent dan~ raspons8bilité des 8tats-Unis. La r~8lisotion de certaines das mgsures sus-mentionn~es po~rro Gtra eff3ctu~3 dans la courant d8 l'année TIans 10 couran~ do 1962 : - La mise en ligne ds 34 F.1 04, reqi.üs'c; par SHAPI~, deill.<3ure subordo:r.:née à la data d'" :Livraison des avions qui sont 811 voie de co-production 2urop~enne Logisti.que. a; JJo lenteur du programme I.H.AH est en resali té due au L~[lIlClu 3 des pièces d:; rechange qui d2vaient, en pélrti2 1 fé.:rv<,mir en compte IJTIAP. Quoi q\}_'il en soit, l'approvi- ~:i.)}j.:]ement èo.s pièc::::s c~:; rec:hange a été effectué au moyen de fonds nationaux (10 rr.illiards au cours de l'année , ~t plus de 12 milliards au cours dl l'année ), ce qui a parmi2 d3 faire face k la crise crête pa r la C2 SGO] ti on de S qui conc:::rne 1,:\,, '... ".) 0 ide s Nl'J)AP. sera satisfaits en grande partie. stocks d::; bcmbes, la deelandc La demande de stocks de réservoirs additionnels.d3 la :pourrg pas Jtre satisfait;;, soit parc3 qu'elle comportcr::üt d~s d~p8nsos trop lourd3s, soit parce qu'on lui a attribué un8 priorité secondaire.

7 7 c) L8 ralentissement d2 l'8rriv~e des pi~ces de rechange en compte MDAP cr~ora cl3s entrav0s au fonctionnement p2rnanent du réseau d0 contr613 et d'id~nttfic8tion. L'approvisionnement dos pièces de rechange - au moyen da fonds nationaux - comporta un délai do hui t mois à un an. En cons~quenc3, il n'est pas possïb12 d;; donner dos Dssul~3nc3s,pour des qu3stions d'ordre technique, au sujat ~u fonctionnement, 24 heuroa SQr 24 heur3s, du r~s3au da contrôla st d'idantific3tion. faris, le 4 Septsmbre (page no 7 de 7 pages)

Le ce rcl e de lecture (d après les travaux de Jocelyne GIASSON Les textes littéraires De Boeck éditions)

Le ce rcl e de lecture (d après les travaux de Jocelyne GIASSON Les textes littéraires De Boeck éditions) Le ce rcl e de lecture ( ) 1 Le principe : C est un temps d échanges entre des élèves ayant lu le même livre qui se déroule de la manière la plus autonome possible. Afin de rendre ce temps d échanges riche,

Plus en détail

Modèle commercial 2015 de la FOAP DCA 33 Annexe 1 à l ordre de la FOAP DCA 33 de 2015

Modèle commercial 2015 de la FOAP DCA 33 Annexe 1 à l ordre de la FOAP DCA 33 de 2015 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS Armée suisse Forces aériennes Formation d application de la défense contre avions 33 Marcel Amstutz 30.09.2014 Modèle

Plus en détail

Suivi de la vérification interne : Contrat de maintenance de l Airbus

Suivi de la vérification interne : Contrat de maintenance de l Airbus Revu par le CS Ex conformément à la Loi sur l accès à l information (LAI). Renseignements NON CLASSIFIÉS. Contrat de maintenance de l Airbus Décembre 2008 7053-64-2 (CS Ex) Chef Service d examen PROTÉGÉ

Plus en détail

GT 14 personnels d orientation

GT 14 personnels d orientation GT 14 personnels d orientation Fiche 4 Recrutement et formation des psychologues de l éducation nationale Les deux catégories de professionnels chargés, chacun en ce qui les concerne, de mobiliser leur

Plus en détail

Dossier technique du CRTA. Dossier n 1 Les performances de vos machines

Dossier technique du CRTA. Dossier n 1 Les performances de vos machines Dossier technique du CRTA Dossier n 1 Les performances de vos machines CRTA Avignon 2003 Table des matières Mesurer le rendement des machines...3 1. Taux de rendement...3 2. Méthode de calcul...3 3. Taux

Plus en détail

Guide d utilisation du. - RCS Nanterre 602 063 323 - Corbis - Shutterstock. Support entretien professionnel

Guide d utilisation du. - RCS Nanterre 602 063 323 - Corbis - Shutterstock. Support entretien professionnel Guide d utilisation du - RCS Nanterre 602 063 323 - Corbis - Shutterstock Support entretien professionnel L entretien professionnel, une occasion pour l entreprise et le salarié de porter un regard sur

Plus en détail

Documents de contrôle de la durée du travail nécessaires au bénéfice de la loi «TEPA»

Documents de contrôle de la durée du travail nécessaires au bénéfice de la loi «TEPA» SYNTHESE Social Textes et références Loi n 2007-1223 du 21 août 2007 (JO 22 août) : article 1 Décret n 2007-1380 du 24 septembre 2007 (JO 25 septembre) : article D. 241-25 CSS Articles D. 212-18 à 24 du

Plus en détail

FORMATION INDIVIDUALISEE A LA GESTION. Classe de terminale technologique hôtellerie IMMOBILISATIONS. 1/3 l amortissement linéaire

FORMATION INDIVIDUALISEE A LA GESTION. Classe de terminale technologique hôtellerie IMMOBILISATIONS. 1/3 l amortissement linéaire FORMATION INDIVIDUALISEE A LA GESTION Classe de terminale technologique hôtellerie L AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 1/3 l amortissement linéaire OBJECTIF DU DOSSIER : «ETRE CAPABLE D ETABLIR LE PLAN

Plus en détail

- 04 - LA GESTION DES APPROVISIONNEMENTS ET DES STOCKS. Principes d'évaluation des stocks : coût moyen, Gestion des stocks en quantité et en valeur.

- 04 - LA GESTION DES APPROVISIONNEMENTS ET DES STOCKS. Principes d'évaluation des stocks : coût moyen, Gestion des stocks en quantité et en valeur. - 04 - LA GESTION DES APPROVISIONNEMENTS ET DES STOCKS Objectif(s) : o o Pré requis : o o Cadence d'approvisionnement, Optimisation de la gestion des stocks. Principes d'évaluation des stocks : coût moyen,

Plus en détail

Heures supplémentaires et heures complémentaires

Heures supplémentaires et heures complémentaires INSTRUCTION n 2015-4 du 8 janvier 2015 Heures supplémentaires et heures complémentaires Emetteur : Direction des ressources humaines et des relations sociales - Direction gestion administrative du personnel

Plus en détail

LA REFORME DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C

LA REFORME DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C LA REFORME DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C Décrets n 2005-1344, n 2005-1345 et n 2005-1346 du 28 octobre 2005 I REGLES DE CLASSEMENT PRINCIPE : Jusqu' à présent, les fonctionnaires stagiaires

Plus en détail

RÉFORME DE LA CATÉGORIE B 7 ème PARTIE. CADRE D EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX Date d effet : 1 er août 2012

RÉFORME DE LA CATÉGORIE B 7 ème PARTIE. CADRE D EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX Date d effet : 1 er août 2012 RÉFORME DE LA CATÉGORIE B 7 ème PARTIE CADRE D EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX Date d effet : 1 er août 2012 La réforme de la catégorie B de la fonction publique territoriale a initié un nouvel espace

Plus en détail

Question Hugo Raemy No 570.02 concernant l intégration des technologies de l information et de la communication dans l enseignement

Question Hugo Raemy No 570.02 concernant l intégration des technologies de l information et de la communication dans l enseignement Question Hugo Raemy No 570.02 concernant l intégration des technologies de l information et de la communication dans l enseignement Question Le Grand Conseil a adopté une conception générale de l intégration

Plus en détail

Les possibilités de carrière des cadres militaires

Les possibilités de carrière des cadres militaires Les possibilités de carrière des cadres militaires Modèles d instruction Service d avancement en un seul bloc Le modèle d instruction actuel offre aux jeunes militaires la possibilité de devenir sous-officiers

Plus en détail

Leçon 9. Systèmes de gestion dépôt central / magasins secondaires

Leçon 9. Systèmes de gestion dépôt central / magasins secondaires CANEGE Leçon 9 Systèmes de gestion dépôt central / magasins secondaires Objectif : A l'issue de la leçon l'étudiant doit être capable de : comprendre le fonctionnement d une organisation dépôt central

Plus en détail

2.3 Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, Politique d évaluation des apprentissages, Décroche tes rêves, mars 2003.

2.3 Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, Politique d évaluation des apprentissages, Décroche tes rêves, mars 2003. 2.3 Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, Politique d évaluation des apprentissages, Décroche tes rêves, mars 2003. 2.4 Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, Cadre de référence en

Plus en détail

Municipalité Direction administration générale, finances et affaires culturelles. Préavis No 2-2007 au Conseil communal

Municipalité Direction administration générale, finances et affaires culturelles. Préavis No 2-2007 au Conseil communal Municipalité Direction administration générale, finances Préavis No 2-2007 Crédit cadre - Crédits d'études années 2007-2011 31 janvier 2007 Table des matières 1. Objet du préavis... 1 2. Fonctionnement

Plus en détail

DEFINITIONS NORMES. BFN Conseils. EN 13306

DEFINITIONS NORMES. BFN Conseils. EN 13306 BFN Conseils. (Total Production Management) DEFINITIONS NORMES EN 13306 Management de la maintenance (2.2) Toutes les activités des instances de direction qui déterminent les objectifs, la stratégie et

Plus en détail

Statut des chargés de cours des Ecoles européennes recrutés après le 31 août 2011

Statut des chargés de cours des Ecoles européennes recrutés après le 31 août 2011 Schola Europaea Bureau du Secrétaire général Secrétariat Général Réf. : 2011-04-D-13-fr-2 Orig. : FR Version : FR Statut des chargés de cours des Ecoles européennes recrutés après le 31 août 2011 Approuvé

Plus en détail

GESTION DES STOCKS CORRIGE

GESTION DES STOCKS CORRIGE 1/7 La gestion des stocks de maintenance Le service de maintenance comme les autres services de l'entreprise doit répondre à l'objectif " zéro stock ", c'est l'un des objectifs de la qualité totale. Aujourd'hui

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT Arrêté du

Plus en détail

Rapport d activité des écoles de devoirs. Mode d emploi pour remplir le questionnaire

Rapport d activité des écoles de devoirs. Mode d emploi pour remplir le questionnaire Rapport d activité des écoles de devoirs Mode d emploi pour remplir le questionnaire 1 Mode d emploi à destination des écoles de devoirs en vue de la rédaction de leur rapport d activité via un formulaire

Plus en détail

GESTION DU PLAN D INTERVENTION

GESTION DU PLAN D INTERVENTION GESTION DU PLAN D INTERVENTION 1. ENCADREMENTS LÉGAUX ET CADRES DE RÉFÉRENCE - Loi sur l instruction publique (LIP) - Une école adaptée à tous ses élèves : Politique de l adaptation scolaire (MELS) - Organisation

Plus en détail

LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES

LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES VOTRE SANTÉ NOUS TIENT À COEUR La Commission scolaire de la Capitale tient à assurer, à l ensemble de son personnel, un environnement de travail qui respecte la santé,

Plus en détail

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur :

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur : COMMISION PARITAIRE NATIONALE DE L EMPLOI DE LE METALLURGIE Qualification : Catégorie : C* Dernière modification : 11/09/2008 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Management d équipe(s) autonome(s) I OBJECTIF

Plus en détail

SERVICE DE PILOTAGE DU DISPOSITIF DE SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUE

SERVICE DE PILOTAGE DU DISPOSITIF DE SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUE SERVICE DE PILOTAGE DU DISPOSITIF DE SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUE DOCTRINE D EMPLOI APPROUVEE PAR LE C.N.O.S. DU 13 NOVEMBRE 2014 Principes : Le fonds de soutien créé par la loi de finances initiale pour

Plus en détail

Statuts* * Tels que révisés à la septième série de consultations officieuses des États parties à l Accord, tenue à New York, les 11 et 12 mars 2008.

Statuts* * Tels que révisés à la septième série de consultations officieuses des États parties à l Accord, tenue à New York, les 11 et 12 mars 2008. Fonds d assistance créé au titre de la partie VII de l Accord aux fins de l application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation

Plus en détail

PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : ÉCONOMIE

PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : ÉCONOMIE PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : ÉCONOMIE Version du 06/10/2015 à 09:57:55 PROGRAMME 343 : PLAN 'FRANCE TRÈS HAUT DÉBIT' MINISTRE CONCERNÉ : EMMANUEL MACRON, MINISTRE DE L ÉCONOMIE,

Plus en détail

@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@

@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@ SOMMAIRE Chapitre - Introduction 4. A qui s adresse cet ouvrage? 4.2 Dans quelle situation utiliser cet ouvrage? 4.3 Comment utiliser cet ouvrage? 4 Chapitre 2 - Kaizen et Démarche qualité 5 2. Dans quel

Plus en détail

DU ROLE D UN BUREAU MILITAIRE AU SEIN D UNE MISSION PERMANENTE

DU ROLE D UN BUREAU MILITAIRE AU SEIN D UNE MISSION PERMANENTE DU ROLE D UN BUREAU MILITAIRE AU SEIN D UNE MISSION PERMANENTE Capitaine de vaisseau Ndome Faye, Conseiller Militaire à la Mission Permanente du Sénégal auprès des Nations unies à New York Dans certains

Plus en détail

AMENAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL MODALITES

AMENAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL MODALITES AMENAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL MODALITES SOMMAIRE Le repos compensateur de remplacement - Principe, cadre de mise en œuvre, calcul, modalités de mise en œuvre, avantages, inconvénients Page 2 - Exemples

Plus en détail

Journées Régionales de Formation Continue destinées aux Professeurs de Français Langue Étrangère (FLE)

Journées Régionales de Formation Continue destinées aux Professeurs de Français Langue Étrangère (FLE) Asociación Profesores Francés Chile P R O J E T d e F o r m a t i o n C o n t i n u e - A n n é e s 2 0 1 4-2 0 1 5 Journées Régionales Formation Continue stinées aux Français Langue Étrangère (FLE) Responsabilités

Plus en détail

La formation interne est une formation conçue et réalisée par vous-même, avec vos propres ressources

La formation interne est une formation conçue et réalisée par vous-même, avec vos propres ressources Pourquoi se poser la question de la formation interne? La formation interne est une formation conçue et réalisée par vous-même, avec vos propres ressources (personnel, logistique), votre matériel, vos

Plus en détail

Besoins relatifs à Microsoft Oui Communiquer avec SPC. Non. Non. Oui. Communiquez avec Dawn Darby chez Microsoft. Licences des logiciels

Besoins relatifs à Microsoft Oui Communiquer avec SPC. Non. Non. Oui. Communiquez avec Dawn Darby chez Microsoft. Licences des logiciels Besoins relatifs à Microsoft Oui Communiquer avec SPC Communiquez avec Dawn Darby chez Microsoft Le mandat de SPC couvre-t-il ce besoin? Courriel 613-232-4684 l Approvisionnement de SPC NON Non et Assurance-logiciels

Plus en détail

Charte. Qualité et Service VOTRE SATISFACTION 2009-2010 NOTRE PRIORITÉ : Recherche et Information. Développement de Clientèle

Charte. Qualité et Service VOTRE SATISFACTION 2009-2010 NOTRE PRIORITÉ : Recherche et Information. Développement de Clientèle Charte Qualité et Service 2009-2010 NOTRE PRIORITÉ : VOTRE SATISFACTION TOUTES VOS SOLUTIONS D INFORMATION ET DE GESTION Recherche et Information Solution de Gestion Métier Gestion du Risque Développement

Plus en détail

COMPTE RENDU DE L ENTRETIEN PROFESSIONNEL DE L ENTRETIEN D EVALUATION réalisé le au titre de l année 20...

COMPTE RENDU DE L ENTRETIEN PROFESSIONNEL DE L ENTRETIEN D EVALUATION réalisé le au titre de l année 20... Ministère XXX Direction des Ressources Humaines COMPTE RENDU DE L ENTRETIEN PROFESSIONNEL DE L ENTRETIEN D EVALUATION réalisé le au titre de l année 20... (document à remettre à l agent au moins huit jours

Plus en détail

OBJECTIFS ET FACTEURS CLES DE SUCCES DU SUIVI PERSONNALISE PROFESSIONNEL

OBJECTIFS ET FACTEURS CLES DE SUCCES DU SUIVI PERSONNALISE PROFESSIONNEL Fiche pratique RH Direction Expertise statutaire et ressources humaines Pôle Recrutement et conseil RH 05 59 90 18 23 emploidavenir@cdg-64.fr CONTRATS EMPLOIS D'AVENIR - Mettre en œuvre le suivi personnalisé

Plus en détail

Annexe 1 : TABLEAUX DES FONCTIONS ETAM

Annexe 1 : TABLEAUX DES FONCTIONS ETAM Annexe 1 : TABLEAUX DES FONCTIONS ETAM FONCTION D EXECUTION POSITION 1..1 et 1.. L exercice de la fonction consiste, à partir d instructions définissant les séquences successives des travaux à accomplir,

Plus en détail

Analyse de la réforme de la pension des enseignants

Analyse de la réforme de la pension des enseignants Les Analyses du Centre Jean Gol Analyse de la réforme de la pension des enseignants Octobre 2014 Administrateur délégué : Richard Miller Directrice : Laurence Glautier Directeur scientifique : Corentin

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES. Edition Chronologique. PARTIE PERMANENTE Armée de l'air

BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES. Edition Chronologique. PARTIE PERMANENTE Armée de l'air BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES Edition Chronologique PARTIE PERMANENTE Armée de l'air INSTRUCTION N 162/DEF/DPMAA/SDPO/BDO/GO/AVT modifiant l'instruction n 2340/DEF/DPMAA/SDPO/BDO/GO du 11 mars 2003 (BOC,

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DE ROUYN-NORANDA. Note explicative (s il y a lieu)

COMMISSION SCOLAIRE DE ROUYN-NORANDA. Note explicative (s il y a lieu) COMMISSION SCOLAIRE DE ROUYN-NORANDA Note explicative (s il y a lieu) Code : P 53 SE Rés. : CC-0929 : Le 16 mai 2005 Page : 1 de 8 POLITIQUE SUR LES SERVICES TEMPORAIRES D ENSEIGNEMENT À DOMICILE OU EN

Plus en détail

LA COMPTA GENERALE FRANCAISE COMPLETEMENTS AU DOSSIER 3

LA COMPTA GENERALE FRANCAISE COMPLETEMENTS AU DOSSIER 3 LA COMPTA GENERALE FRANCAISE COMPLETEMENTS AU DOSSIER 3 RAPPEL : La comptabilité française est une comptabilité dualiste. Cad qu'il y a l'existence de deux comptabilités : La comptabilité générale La comptabilité

Plus en détail

POLITIQUE DE SÉLECTION DES EMPLOYÉS D'ÉTÉ. Modification :

POLITIQUE DE SÉLECTION DES EMPLOYÉS D'ÉTÉ. Modification : POLITIQUE DE SÉLECTION DES EMPLOYÉS D'ÉTÉ Adoption : Modification : Résolution XXIV du Conseil provisoire de la CSDM du 3 juin 1998 1- OBJECTIFS La présente politique fournit les lignes directrices pour

Plus en détail

NOTRE PRIORITÉ : LA CATÉGORIE C

NOTRE PRIORITÉ : LA CATÉGORIE C FILIÈRE ADMINISTRATIVE DE LA FONCTION PUBLIQUE D ÉTAT PERSONNELS ADMINISTRATIFS DU PÔLE ÉDUCATIF Éducation Nationale - Enseignement Supérieur - Jeunesse et Sports NOTRE PRIORITÉ : LA CATÉGORIE C Une revalorisation

Plus en détail

Direction du Service de l informatique

Direction du Service de l informatique Plan de travail 2007-2008 Direction du Service de l informatique Document rédigé par : Richard Lacombe Directeur du Service de l informatique Septembre 2007 Illustration de la page fronticipice: Imagezoo.com

Plus en détail

RÈGLES POUR LE PASSAGE D UNE CLASSE À L AUTRE AU PRIMAIRE ET POUR LE CLASSEMENT DES ÉLÈVES

RÈGLES POUR LE PASSAGE D UNE CLASSE À L AUTRE AU PRIMAIRE ET POUR LE CLASSEMENT DES ÉLÈVES RÈGLES POUR LE PASSAGE D UNE CLASSE À L AUTRE AU PRIMAIRE ET POUR LE CLASSEMENT DES ÉLÈVES Présentées au conseil d établissement de l école Notre-Dame-du-Rosaire lors de la séance ordinaire du 9 juin 2014.

Plus en détail

C O N V E N T I O N POUR L AIDE A DOMICILE

C O N V E N T I O N POUR L AIDE A DOMICILE C O N V E N T I O N POUR L AIDE A DOMICILE Entre les soussignées, La CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL MIDI-PYRENEES ci-dessous dénommée la «Caisse», dont le siège est actuellement

Plus en détail

CALENDRIER DES OPÉRATIONS POUR L AFFECTATION DU PERSONNEL ENSEIGNANT RÉGULIER DU SECTEUR PRIMAIRE ANNÉE SCOLAIRE 2015-2016

CALENDRIER DES OPÉRATIONS POUR L AFFECTATION DU PERSONNEL ENSEIGNANT RÉGULIER DU SECTEUR PRIMAIRE ANNÉE SCOLAIRE 2015-2016 Commission scolaire de la Capitale Les Services des ressources humaines POUR AFFICHAGE CALENDRIER DES OPÉRATIONS POUR L AFFECTATION DU PERSONNEL ENSEIGNANT RÉGULIER DU SECTEUR PRIMAIRE ANNÉE SCOLAIRE 2015-2016

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE. Pour le recrutement de 3 consultants pour l élaboration d un guide de gouvernance au profit de la société civile

TERMES DE REFERENCE. Pour le recrutement de 3 consultants pour l élaboration d un guide de gouvernance au profit de la société civile TERMES DE REFERENCE Pour le recrutement de 3 consultants pour l élaboration d un guide de gouvernance au profit de la société civile Date : à partir du 10 novembre 2014 Projet d appui au processus constitutionnel,

Plus en détail

- 06 - LA GESTION DE LA PRODUCTION : PARTIE 1

- 06 - LA GESTION DE LA PRODUCTION : PARTIE 1 - 06 - LA GESTION DE LA PRODUCTION : PARTIE 1 Objectif(s) : o o Pré requis : o o o Contraintes de production, Optimisation de la gestion de la production. Coût de production, Production sous contraintes,

Plus en détail

Section 8 : contrat de services professionnels

Section 8 : contrat de services professionnels Section 8 : contrat de services professionnels LE PRESENT DOCUMENT CONSTITUE LE MODELE DE CONTRAT DU PNUD FOURNI AU SOUMISSIONNAIRE POUR INFORMATION. LE RESPECT DE L ENSEMBLE DE SES CONDITIONS EST OBLIGATOIRE.

Plus en détail

MARCHE DES ASSURANCES DE LA COMMUNE DE VOURLES

MARCHE DES ASSURANCES DE LA COMMUNE DE VOURLES COMMUNE DE VOURLES 26 Rue de Bertrange Imeldange 69390 Vourles Tél. 04.78.05.12.05 Fax : 04.72.31.06.98 Mail : commune-de-vourles@wanadoo.fr MARCHE DES ASSURANCES DE LA COMMUNE DE VOURLES Règlement de

Plus en détail

Chapitre 3 - Itinéraires de boîtes aux lettres publiques et d'armoires de relais

Chapitre 3 - Itinéraires de boîtes aux lettres publiques et d'armoires de relais Chapitre 3 - Page 1 de 9 Chapitre 3 - Itinéraires de boîtes aux lettres publiques et d'armoires de relais Fondements de l'organisation Il est prévu d'établir chaque itinéraire de boîte aux lettres publique

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 1518. ANIMATION

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 1518. ANIMATION MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3246 Convention collective nationale IDCC : 1518. ANIMATION AVENANT N 137 DU 26 SEPTEMBRE 2011 RELATIF AU TEMPS PARTIEL

Plus en détail

HEURES SUPPLÉMENTAIRES - ASTREINTE À DOMICILE

HEURES SUPPLÉMENTAIRES - ASTREINTE À DOMICILE FONCTIONNAIRES DE L ÉTAT - STATUT GÉNÉRAL - Heures supplémentaires - Astreinte à domicile 1 HEURES SUPPLÉMENTAIRES - ASTREINTE À DOMICILE Sommaire Loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général

Plus en détail

COMPTE EPARGNE TEMPS

COMPTE EPARGNE TEMPS WWW.SAFPT.ORG COMPTE EPARGNE TEMPS EFFET : 1ER JANVIER 2010 Texte de référence : Loi n 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale,

Plus en détail

1. À qui s adresse le commerce électronique

1. À qui s adresse le commerce électronique Procédure et modalités d utilisation du commerce électronique pour l approvisionnement en fournitures de bureau et en articles de papeterie avec le fournisseur Staples Avantage Canada Le Service des finances

Plus en détail

Étapes d élaboration d une formation en compétences essentielles (CE) ou en anglais langue seconde (ALS) propre à l entreprise

Étapes d élaboration d une formation en compétences essentielles (CE) ou en anglais langue seconde (ALS) propre à l entreprise Étapes d élaboration d une formation en compétences essentielles (CE) ou en anglais langue seconde (ALS) propre à l entreprise Vous souhaitez commencer à mettre en œuvre une formation en CE, mais vous

Plus en détail

C131 : Le courtier et l agent d assurance : compétences avancées Addenda de janvier 2006

C131 : Le courtier et l agent d assurance : compétences avancées Addenda de janvier 2006 C131 : Le courtier et l agent d assurance : compétences avancées (À intégrer à l édition 2004 de ce manuel.) Remarque : Le présent addenda vise à fournir une explication plus claire et plus précise de

Plus en détail

OCTROI D UN CONCOURS TECHNIQUE ET FINANCIER AUX PAYS EN DEVELOPPEMENT PARTIES A LA CONVENTION

OCTROI D UN CONCOURS TECHNIQUE ET FINANCIER AUX PAYS EN DEVELOPPEMENT PARTIES A LA CONVENTION Distr. GENERALE A/AC.237/38 16 août 1993 FRANCAIS Original : ANGLAIS COMITE INTERGOUVERNEMENTAL DE NEGOCIATION D UNE CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES Huitième session Genève, 16-27 août

Plus en détail

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES Nantes, le 31 juillet 2013 N/Réf. : CODEP-NAN-2013-041140 COFIDUR EMS 79 rue Saint Melaine 53012 LAVAL Objet : Inspection de la radioprotection du 4 juillet 2013

Plus en détail

CONSEIL DE COORDINATION DU PROGRAMME. Questions financières et budgétaires

CONSEIL DE COORDINATION DU PROGRAMME. Questions financières et budgétaires UNAIDS/PCB(8)/99. 3 mai 1999 3 mai 1999 CONSEIL DE COORDINATION DU PROGRAMME Huitième réunion Genève, 27-28 juin 1999 Point.2 à l ordre du jour provisoire Questions financières et budgétaires Fonds de

Plus en détail

Organisme de recherche et d information sur la logistique et le transport LES TECHNIQUES DE SUIVI DES ARTICLES ET DES STOCKS

Organisme de recherche et d information sur la logistique et le transport LES TECHNIQUES DE SUIVI DES ARTICLES ET DES STOCKS LES TECHNIQUES DE SUIVI DES ARTICLES ET DES STOCKS La gestion et la maîtrise des flux entrants et sortants du magasin nécessite la mise en œuvre d un dispositif à trois composantes : la classification

Plus en détail

POLITIQUE SUR LE SIGNALEMENT ET

POLITIQUE SUR LE SIGNALEMENT ET LA BANQUE DE NOUVELLE ÉCOSSE POLITIQUE SUR LE SIGNALEMENT ET PROCEDURES Y AFFERENTES Supplément au Code d éthique Septembre 2013 Table des matières SECTION 1 INTRODUCTION...3 SECTION 2 RAISON D ÊTRE DE

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL REVISION DU CHAPITRE 5 DU GUIDE D ÉLABORATION D UN PROGRAMME D ACCÈS À L ÉGALITÉ COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE

DOCUMENT DE TRAVAIL REVISION DU CHAPITRE 5 DU GUIDE D ÉLABORATION D UN PROGRAMME D ACCÈS À L ÉGALITÉ COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE DOCUMENT DE TRAVAIL REVISION DU CHAPITRE 5 DU GUIDE D ÉLABORATION D UN PROGRAMME D ACCÈS À L ÉGALITÉ COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE (CDPDJ) OCTOBRE 2005 LLee ppr réésseennt

Plus en détail

Charte relative à la DSN

Charte relative à la DSN Charte relative à la DSN Vous avez choisi de vous acquitter de vos obligations déclaratives concernant vos salariés au moyen de la déclaration sociale nominative (DSN). Les organismes de protection sociale

Plus en détail

PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : ÉCONOMIE

PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : ÉCONOMIE PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : ÉCONOMIE Version du 07/10/2014 à 08:40:44 PROGRAMME 343 : PLAN FRANCE TRÈS HAUT DÉBIT MINISTRE CONCERNÉ : EMMANUEL MACRON, MINISTRE DE L ÉCONOMIE,

Plus en détail

Ordonnance du DDPS régissant l évaluation des fonctions particulières du DDPS

Ordonnance du DDPS régissant l évaluation des fonctions particulières du DDPS Ordonnance du DDPS régissant l évaluation des fonctions particulières du DDPS (Ordonnance sur l évaluation des fonctions du DDPS) Modification du 13 décembre 2006 Le Département fédéral de la défense,

Plus en détail

Contrat de réactivité

Contrat de réactivité Contrat de réactivité Notre énergie à votre service Contrat de réactivité Ce contrat s adresse aux clients ayant une forte criticité vis-à-vis de l énergie électrique et des contraintes de continuité de

Plus en détail

RECUEIL OFFICIEL RÈGLEMENTS, DIRECTIVES, POLITIQUES ET PROCÉDURES

RECUEIL OFFICIEL RÈGLEMENTS, DIRECTIVES, POLITIQUES ET PROCÉDURES ADMINISTRATION Numéro : 10.45 Page 1 de 6 PRÉAMBULE L application systématique d un cadre de gestion intégrée des risques s inscrit dans un processus d amélioration continue de la gouvernance et de la

Plus en détail

AUPALYA VOS LOISIRS A LA CARTE E.U.R.L. AUPALYA Capital : 15244,90 uros Siret : 424 748 101 00013 APE : 633 Z Licence de voyage : LC 034030004

AUPALYA VOS LOISIRS A LA CARTE E.U.R.L. AUPALYA Capital : 15244,90 uros Siret : 424 748 101 00013 APE : 633 Z Licence de voyage : LC 034030004 1 AUPALYA avec le circuit Kartix organisent le Samedi 25 Avril 2009 à partir de 14H, une épreuve loisir d'endurance Karting de 3 heures Non Stop!!! Avec 30 minutes d essais libres Réveillez le pilote qui

Plus en détail

MARCHE N emp 2014-2. Objets de la consultation :

MARCHE N emp 2014-2. Objets de la consultation : MARCHE N emp 2014-2 Objets de la consultation : OBJET : EMPRUNT DE 4.000.000 maximum ET DE 1.300.000 minimum POUR LE FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION D UN CFA A SAINT LÔ (50) MARCHE PUBLIC APPEL D OFFRES

Plus en détail

CREDIT D IMPOT SUR LES INTERETS D EMPRUNT SUPPORTES A RAISON DE L ACQUISITION OU DE LA CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE. Questions / Réponses

CREDIT D IMPOT SUR LES INTERETS D EMPRUNT SUPPORTES A RAISON DE L ACQUISITION OU DE LA CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE. Questions / Réponses CREDIT D IMPOT SUR LES INTERETS D EMPRUNT SUPPORTES A RAISON DE L ACQUISITION OU DE LA CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE Questions / Réponses Qui peut bénéficier du crédit d impôt? Faut-il remplir

Plus en détail

Maintenance Proposition standard pour la maintenance d équipements

Maintenance Proposition standard pour la maintenance d équipements Maintenance Proposition standard pour la maintenance d équipements Dans le cadre de sa politique de service, Qualimatest propose une gestion de la maintenance de vos équipements. Selon vos souhaits, différentes

Plus en détail

fournir au Client le personnel IBM qualifié, pour l assister pendant la Session de test, pendant les heures normales de travail.

fournir au Client le personnel IBM qualifié, pour l assister pendant la Session de test, pendant les heures normales de travail. Conditions Générales Business Continuity & Recovery Services Les dispositions suivantes complètent et/ou modifient les Conditions du Contrat Client IBM (Le Contrat Client IBM est disponible à l'adresse

Plus en détail

Le travail à temps partiel : ce qui change avec la loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013

Le travail à temps partiel : ce qui change avec la loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 Le travail à temps partiel : ce qui change avec la loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 1 Obligation de négocier au niveau des branches... 3 2 Durée minimale de travail... 3 2.1 Dérogations...

Plus en détail

MP ANALYSE DE RISQUES Ch 8 ANALYSE DE RISQUES. Michel EMERY Conseil et Formation. juin 13 MANAGEMENT ET GESTION DE PROJET

MP ANALYSE DE RISQUES Ch 8 ANALYSE DE RISQUES. Michel EMERY Conseil et Formation. juin 13 MANAGEMENT ET GESTION DE PROJET 8 ANALYSE DE RISQUES 1 LES RISQUES Un projet ayant par nature un caractère novateur présente évidemment des risques A la fin de la phase de Préparation, on analysera les risques qui paraissent les plus

Plus en détail

Les références indiquées sur ce manuel ne sont en aucun cas des références de pièces de rechange! Pour commander les pièces dont vous avez besoin,

Les références indiquées sur ce manuel ne sont en aucun cas des références de pièces de rechange! Pour commander les pièces dont vous avez besoin, Les références indiquées sur ce manuel ne sont en aucun cas des références de pièces de rechange! Les références indiquées sur ce manuel ne sont en aucun cas des références de pièces de rechange! PAGE

Plus en détail

Destination plan de formation

Destination plan de formation Destination plan de formation Nombre de pouvoirs locaux et provinciaux ont intégré la circulaire "plan de formation" du 2 avril 2009, pourtant, une récente étude réalisée par le CRF a permis de poser le

Plus en détail

I CONDITIONS D ACCÈS À LA CESSATION PROGRESSIVE D ACTIVITÉ

I CONDITIONS D ACCÈS À LA CESSATION PROGRESSIVE D ACTIVITÉ NOTE TECHNIQUE RELATIVE À LA CESSATION PROGRESSIVE D ACTIVITÉ ordonnance n 82-297 du 31 mars 1982 (modifiée notamment par la loi n 2003-775 du 21 Août 2003 portant réforme des retraites article 73 et le

Plus en détail

Régime de retraite patronal-syndical (Québec) de l'association internationale des machinistes (A.I.M.)

Régime de retraite patronal-syndical (Québec) de l'association internationale des machinistes (A.I.M.) Régime de retraite patronal-syndical (Québec) de l'association internationale des machinistes (A.I.M.) 2002 Pourquoi la planification de la retraite est-elle importante? Peu importe vos projets pour la

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3034 Convention collective nationale IDCC : 1090. SERVICES DE L AUTOMOBILE (Commerce

Plus en détail

Destinataires. Tous services. RH et des Ressources. Contact. Date de validité. Fax : E-mail : de Fin. actif OBJET : Sylvie FRANÇOIS 1 / 6

Destinataires. Tous services. RH et des Ressources. Contact. Date de validité. Fax : E-mail : de Fin. actif OBJET : Sylvie FRANÇOIS 1 / 6 Direction des Ressources Humainess et des Relations Sociales Direction de l'économie RH et des Ressources Destinataires DIFFUSION NATIONALE N Tous services Contact LEMAIREE François Tél : 01.55.44.23.96.

Plus en détail

POLITIQUE DE VALORISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE «JEUNES ET ADULTES»

POLITIQUE DE VALORISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE «JEUNES ET ADULTES» Code : 2900-02-15-01 POLITIQUE X DIRECTIVE RÈGLEMENT PROCÉDURE POLITIQUE DE VALORISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE «JEUNES ET ADULTES» Date d approbation : 17 mars 2015 Service dispensateur : Services

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Na t i ons U ni e s E / C N. 1 7 / 20 0 1 / PC / 1 7 Conseil économique et social D i s t r. gé n é r a l e 2 ma r s 20 0 1 F r a n ç a i s O r ig i n a l: a n gl a i s C o m m i s s io n d u d é v el

Plus en détail

En 2008, le CHU de Rouen a fait certifier ses Etablissements par les visiteurs de l HAS et ainsi confirmé son rôle Primordial d acteur de la Santé au

En 2008, le CHU de Rouen a fait certifier ses Etablissements par les visiteurs de l HAS et ainsi confirmé son rôle Primordial d acteur de la Santé au En 2008, le CHU de Rouen a fait certifier ses Etablissements par les visiteurs de l HAS et ainsi confirmé son rôle Primordial d acteur de la Santé au sein de la région. Les activités de maintenance de

Plus en détail

CHARGES SOCIALES. (situation au 1er octobre 2011, indice 737,83) Taux de cotisation

CHARGES SOCIALES. (situation au 1er octobre 2011, indice 737,83) Taux de cotisation CHARGES SOCIALES (situation au 1er octobre 2011, indice 737,83) Taux de cotisation Salarié Indépendants 1. Branche d'assurance Taux Part du patron Part du salarié Taux (1) Assurance pension 16% 8% 8% 16%

Plus en détail

Évaluer la formation dans l entreprise

Évaluer la formation dans l entreprise L objectif de ce guide méthodologique est de dresser un bilan des actions de formation menées. L évaluation constitue la dernière étape du management de la formation. La démarche permet de : mesurer la

Plus en détail

Mode Opératoire Huissier V8.3

Mode Opératoire Huissier V8.3 Mode Opératoire Huissier V8.3 Decembre 2015 s.a.s SOFTOUEST 44 rue des Trois Moulins BP 4 44450 ST JULIEN DE CONCELLES 02 40 52 23 17-02 40 52 18 94 Sommaire 1. Paramétrage de l application 3 1.1. Paramètres

Plus en détail

DISPOSITIONS GENERALES

DISPOSITIONS GENERALES Loi n 09-04 du 14 Chaâbane 1430 correspondant au 5 août 2009 portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l information et de la

Plus en détail

DEUXIÈME PROTOCOLE RELATIF À LA CONVENTION DE LA HAYE DE 1954 POUR LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS EN CAS DE CONFLIT ARMÉ

DEUXIÈME PROTOCOLE RELATIF À LA CONVENTION DE LA HAYE DE 1954 POUR LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS EN CAS DE CONFLIT ARMÉ 7 COM CLT-/7.COM/CONF.0/5 Paris, le 7 novembre 0 Original anglais DEUXIÈME PROTOCOLE RELATIF À LA CONVENTION DE LA HAYE DE 954 POUR LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS EN CAS DE CONFLIT ARMÉ COMITÉ POUR

Plus en détail

Règlement de l année recherche prédoctorale à l étranger (ARPE)

Règlement de l année recherche prédoctorale à l étranger (ARPE) Règlement de l année recherche prédoctorale à l étranger (ARPE) Le présent règlement, fondé sur le projet soumis au vote du conseil scientifique lors de sa séance du 13 Juin 2013, a été adopté lors de

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 20 du 7 mai 2015. PARTIE PERMANENTE État-Major des Armées (EMA) Texte 3

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 20 du 7 mai 2015. PARTIE PERMANENTE État-Major des Armées (EMA) Texte 3 BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 20 du 7 mai 2015 PARTIE PERMANENTE État-Major des Armées (EMA) Texte 3 INSTRUCTION N 6050/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR relative aux langues étrangères

Plus en détail

Le programme d armement 2015 ogramme 15 Pr

Le programme d armement 2015 ogramme 15 Pr Programme 15 Le programme d armement 2015 1 Vue d ensemble 4 Le programme d armement 2015 Conduite 6 Système de drones de reconnaissance 15 250 mio. fr. (ADS 15) Efficacité à l engagement 8 Simulateur

Plus en détail

Politiques des équipements et des infrastructures

Politiques des équipements et des infrastructures POLITIQUE DES ÉQUIPEMENTS ET DES INFRASTRUCTURES Le conseil municipal, le conseil d agglomération, les conseils d arrondissement et le comité exécutif de Montréal, à titre d administrateurs de fonds publics

Plus en détail

Date et heure de clôture : 23 novembre 2015, 14 h (heure des Rocheuses)

Date et heure de clôture : 23 novembre 2015, 14 h (heure des Rocheuses) Préavis d attribution de contrat (PAC) visant l examen et l analyse des documents de prévision des incendies pour un audit du système de gestion des situations d urgence L Office national de l énergie

Plus en détail

L activité de Thales au 1 er trimestre 2007 :

L activité de Thales au 1 er trimestre 2007 : L activité de Thales au 1 er trimestre 2007 : Neuilly-sur-Seine, le 14 mai 2007 des revenus en croissance de 7% à 2,2 milliards o intégrant les activités Transport et Sécurité apportées par Alcatel-Lucent,

Plus en détail

"#$!%&!'(')$$*&!+%)!,#!-.(&,/*.0#!#-!,#!01-(0*.'2*,#3! $45*00#!,41$67#!#-!'.#&8!,*&!#&7*$9! :%-'$(;#0#&-!

#$!%&!'(')$$*&!+%)!,#!-.(&,/*.0#!#-!,#!01-(0*.'2*,#3! $45*00#!,41$67#!#-!'.#&8!,*&!#&7*$9! :%-'$(;#0#&-! "#$%&'(')$$*&+%),#-.(&,/*.0##-,#01-(0*.'2*,#3 $45*00#,41$67##-'.#&8,*&#&7*$9 :%-'$(;#0#&- La continuité d une carrière enrichie par le changement Expert depuis plus de 25 ans en outplacement et conseil

Plus en détail

FAQ SELECTION STAGIAIRES POUR LA CARRIERE EXTERIEURE

FAQ SELECTION STAGIAIRES POUR LA CARRIERE EXTERIEURE FAQ SELECTION STAGIAIRES POUR LA CARRIERE EXTERIEURE ANCIENNEMENT CONNUS COMME : STAGIAIRES DIPLOMATES, STAGIAIRES ATTACHE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET STAGIAIRES CONSULS 1 Table des matières Quand

Plus en détail

Mode Opératoire Huissier V8.2.27

Mode Opératoire Huissier V8.2.27 Mode Opératoire Huissier V8.2.27 Novembre 2014 s.a.s SOFTOUEST 44 rue des Trois Moulins BP 4 44450 ST JULIEN DE CONCELLES 02 40 52 23 17-02 40 52 18 94 Sommaire 1. Paramétrage de l application 3 1.1. Paramètres

Plus en détail