Bienvenue à la Préfecture des Vosges

Transcription

1 Bienvenue à la Préfecture des Vosges horaires d accueil : Cartes grises et permis de conduire 8h30 à 11h30 Etrangers 9h00 à 11h30 et 13h30 à 15h30 Autres services 9h00 à 11h30 et 14h00 à 16h15 Prise de RDV possible en dehors de ces horaires

2 IMMATRICULATION DES VEHICULES

3 Immatriculation d un véhicule Pièces à fournir : une pièce d identité en cours de validité un justificatif de domicile la demande de certificat d immatriculation complétée la déclaration de cession, exemplaire n 1, remplie par l ancien propriétaire L ancien certificat d immatriculation remis par le précédent propriétaire, revêtu de la mention «vendu le / /», suivi de sa signature la preuve d un contrôle technique de moins de 6 mois remis par le vendeur - - -

4 immatriculation d un véhicule Que dois-je payer? Suivant le cas : Les taxes selon le type de véhicule Des frais de gestion de 4 Une redevance de 2,50 pour l envoi par l Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) de la carte grise à votre domicile Attention : paiement par CB à partir de 15 seulement

5 immatriculation d un véhicule Dois-je payer pour un changement de domicile? Attention il vous faudra régler dans la plupart des cas la taxe d acheminement de 2,50. Merci de faire l appoint! - - -

6 immatriculation d un véhicule Quel document va-t-on me remettre? Après règlement, il vous sera remis un certificat provisoire d immatriculation (ou un coupon détachable), valable 1 mois, permettant de circuler sur le territoire français uniquement. Le certificat d immatriculation définitif sera adressé par la Poste au domicile en lettre «expert», remise contre signature du titulaire. Attention en cas de réexpédition du courrier, le certificat d immatriculation sera systématiquement retourné à l expéditeur

7 En cas d absence lors du passage du facteur Le facteur déposera un avis de passage. Vous n aurez alors que 15 jours pour aller chercher votre certificat d immatriculation à la Poste Si vous indiquez votre n de téléphone portable sur l imprimé de demande d immatriculation, vous recevrez un SMS pour vous avertir que votre titre est disponible au bureau de poste - - -

8 ATTENTION Vérifications à effectuer lorsque vous serez au guichet Vérifier vos coordonnées (nom, prénom et adresse) sur le «BON D OPERATION» qui vous sera remis après le passage au guichet et avant le passage en caisse!!! Après votre passage en caisse, il ne sera plus possible de corriger une éventuelle erreur

9 A NOTER : Veillez à ce que votre boîte aux lettres soit accessible au facteur Veillez à indiquer lisiblement vos nom et prénom sur votre boîte aux lettres Cela vous épargnera des tracasseries - - -

10 Que faire si je n ai pas reçu ma carte grise? Vous pouvez suivre l acheminement sur le site de l Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) Si vous n avez pas accès à une connexion Internet, vous pouvez composer le (choix n 0 pour parler à un opérateur) entre 5h et 23h du lundi au samedi (numéro destiné aux particuliers - prix d un appel local). L ANTS, après vérification, vous indiquera les modalités de renvoi du titre ou les éventuelles démarches à effectuer

11 Une question sur les démarches d immatriculation? Rendez-vous sur le site internet :

12 Vous pouvez effectuer vos démarches d immatriculation d un véhicule auprès de n importe quel professionnel de la vente automobile habilité sur tout le territoire français. Ils sont presque 200 dans les Vosges!!! Renseignez-vous : liste disponible à l accueil ou sur le site internet des services de l Etat

13 Pourquoi aller chez un professionnel pour immatriculer son véhicule? Près de 200 professionnels habilités dans le département des Vosges, mais aussi dans les autres départements, certains tout près de chez vous, pour vous éviter un déplacement inutile en préfecture Pour repartir avec votre certificat d immatriculation provisoire et vos plaques posées - - -

14 Immatriculation des véhicules : les opérations réalisables chez les professionnels habilités : Changement de titulaire du certificat d immatriculation (pour les véhicules déjà immatriculés en France) même pour les transactions entre particuliers Enregistrement des déclarations de cession de véhicules Enregistrement des déclarations d achat de véhicules (pour les professionnels) - - -

15 Attention : les opérations suivantes ne peuvent pas être réalisées chez les professionnels : Changement d adresse Immatriculation d un véhicule en provenance de l étranger (neuf ou occasion). Changement de titulaire avec un usage particulier (véhicule de collection, véhicule agricole ) Changement d état civil ou matrimonial (suite à mariage, divorce, décès ) Changement de caractéristique technique d un véhicule (transformation du véhicule) Duplicata du certificat d immatriculation Correction d un certificat d immatriculation déjà établi

16 Pour toutes les opérations qui ne peuvent être effectuées qu en Préfecture : Des guichets sont réservés pour diminuer le temps d attente sur ces opérations précises Des prises de RDV personnalisés sont organisées les après-midis, après vérification de votre dossier - - -

17 Carte Nationale d Identité et PASSEPORT

18 Où déposer votre demande? Carte Nationale d Identité à la mairie de votre lieu de domicile PASSEPORT Dans n importe quelle mairie de France habilitée à cet effet Dans les Vosges sont habilitées les mairies de BRUYERES, CHANTRAINE, CHARMES, DARNEY, EPINAL, FRAIZE, GERARDMER, LA BRESSE, LAMARCHE, LE THILLOT, MIRECOURT, NEUFCHATEAU, RAMBERVILLIERS, RAON-L ETAPE, REMIREMONT, SAINT-DIE-DES- VOSGES, SENONES, THAON-LES-VOSGES et VITTEL.

19 Trois mesures de simplification L équivalence entre la CNI et le passeport : la présentation d une CNI «plastifiée» permet d obtenir sans aucune difficulté un passeport. De même, la présentation d un passeport électronique ou biométrique permet d obtenir une CNI ; Un renouvellement très simplifié des titres sécurisés : la présentation d une CNI «plastifiée» ou d un passeport électronique ou biométrique suffit à justifier votre état civil et votre nationalité française ; Une vérification de la nationalité française moins contraignante : le Certificat de nationalité française ne vous sera demandé qu en dernier recours.

20 QUELLES PIECES FOURNIR?

21 Quelle que soit votre situation, vous devrez fournir : le formulaire de demande CERFA (disponible en mairie) dûment complété ; 2 photographies d identité de format 35 x 45 mm, identiques, récentes et parfaitement ressemblantes ; Un justificatif de domicile ou de résidence ; Le cas échéant, un timbre fiscal : - la CNI est gratuite, mais son renouvellement est soumis à un droit de timbre de 25 si l ancienne ne peut être présentée ; - pour le passeport, 86 pour un majeur, 42 pour les mineurs de 15 ans et plus et de 17 pour les mineurs de moins de 15 ans.

22 Pour plus de précisions : Contactez votre mairie ; Ou appelez au n «3939» ou consultez le site

23 LE PERMIS DE CONDUIRE

24 Permis de conduire : récupération de points : Vous pouvez obtenir une reconstitution de points en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière, qui peut être effectué dans la limite d une fois par an (liste des stages sur le site internet de la préfecture) Délai entre 2 stages de sensibilisation = 12 mois Pour les infractions enlevant 1 point : réattribution d 1 point après 6 mois, si aucune autre infraction n a été commise

25 Pour connaître votre nombre de points sur votre permis de conduire : par courrier : demande par écrit + copie d une pièce d identité + joindre enveloppe affranchie au tarif recommandé avec AR et libellée à votre adresse + copie permis de conduire ou par mail : prefecture@vosges.gouv.fr : votre demande + votre pièce d identité scannée + permis de conduire scanné ou vous présenter à l accueil de la préfecture muni d une pièce d identité + votre permis de conduire

26 3939 Allô, service public La première réponse à vos questions administratives Du lundi au vendredi de 8 h à 20 h et le samedi de 8 h 30 à 18 h Coût d'une communication locale, à partir d'un téléphone fixe

27 3939 Allô, service public En composant ce numéro unique de renseignement administratif, vous obtiendrez rapidement des informations sur vos droits ou sur les démarches dans les domaines suivants : certificats d immatriculation permis de conduire carte nationale d'identité et passeport droit des associations droit des étrangers et de la nationalité - - -

28 Le site internet de la préfecture