Demande d ouverture ou de transfert

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1 Demande d ouverture ou de transfert Plan d Epargne en Actions (PEA) pour les personnes morales : contactez-nous par téléphone au ou par mail à info@binck.fr, ou téléchargez les formulaires directement sur > Ouvrir un compte > Formulaires

2 2 DOCUMENTS À JOINDRE À VOTRE DEMANDE D OUVERTURE OU DE TRANSFERT DE PLAN D EPARGNE EN ACTIONS (PEA) Une photocopie recto-verso lisible D UNE PIÈCE D IDENTITÉ EN COURS DE VALIDITÉ (carte nationale d identité ou carte de séjour ou 4 premières pages de votre passeport). Attention : le permis de conduire n est pas accepté comme pièce justificative d identité. Une photocopie d un JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 3 mois (documents acceptés : facture Internet domicile, électricité, eau, gaz ou téléphone fixe, taxe d habitation, avis d imposition, quittance de loyer émanant d institutionnels). Pas de relevé de taxe foncière. Ce justificatif doit être à votre nom (nom et prénom). Dans le cas contraire, joindre une attestation d hébergement de votre hébergeant ainsi qu une photocopie de sa pièce d identité recto-verso en cours de validité (voir pièces d identité acceptées ci-dessus). Un RIB ORIGINAL désignant votre compte courant externe Le compte externe doit être à votre nom et être domicilié en France. 4 Alimentez votre compte à l aide d un premier versement (montant minumum de 15 ) : -En établissement un chèque à l ordre de Binck.fr (maximum ) OU -En réalisant un virement dès la réception de votre numéro de compte par lettre recommandée (les coordonnées bancaires de Binck.fr vous seront communiquées dans votre lettre d ouverture de compte) Attention : dans le cas d un transfert, il n est pas nécessaire d effectuer un premier versement (chèque ou virement). DANS LE CAS D UN TRANSFERT, SONT À FOURNIR EN PLUS DES ÉLÉMENTS CI-DESSUS : 5 Votre demande de transfert de PEA complétée et signée. 6 Une photocopie de votre dernier relevé titres. VÉRIFIEZ QUE VOUS AVEZ BIEN COMPLÉTÉ VOTRE DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE, MÊME DANS LE CAS D UN TRANSFERT. CAS SPÉCIFIQUES DOCUMENTS À JOINDRE À VOTRE DEMANDE : Pour obtenir les documents suivants, contactez-nous au ou à info@binck.fr ou téléchargez-les directement sur > Ouvrir un compte > Formulaires Formulaire de procuration Formulaire pour le représentant légal du mineur

3 3 Informations Personnelles ETAPE Je demande l ouverture ou le transfert d un PEA Rappel : un seul PEA par personne, 2 par foyer fiscal. L ouverture d un PEA n est pas autorisée aux mineurs. Dans le cas d un transfert, il n est pas nécessaire d effectuer un premier versement (chèque ou virement). Nom Nom de jeune fille Prénom Date de naissance Département de naissance Lieu de naissance Pays de naissance Nationalité Résidence fiscale en France Oui Non (les services de Binck.fr sont réservés aux résidents fiscaux français) US Person (nationalité américaine, résident aux Etats-Unis ou détenteur d une Green Card) Nom et prénom du conjoint Adresse du domicile Numéro Rue Code Postal Commune Pays Adresse fiscale si différente du domicile Numéro Rue Code Postal Téléphone domicile* Téléphone portable* Commune Téléphone professionnel* Adresse * Merci de préciser au moins un numéro de téléphone auquel vous êtes joignable à tout moment durant les séances boursières. Ces éléments sont nécessaires et essentiels pour procéder à votre ouverture de compte. De plus, si vous êtes assujetti à l ISF, merci de cocher la case.

4 4 Questionnaire client ETAPE Situation personnelle et financière En application de l arrêté du 2 septembre 2009, relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, nous sommes tenus de réunir les informations ci-dessous. Celles-ci seront utilisées uniquement à cette fin. Nous ne pourrons ouvrir votre compte sans ces renseignements. 1. Revenus annuels : Moins de euros Entre et euros Entre et euros Plus de euros 2. Patrimoine : Moins de euros Entre et euros Entre et euros Plus de euros 3. Votre patrimoine est principalement constitué de : Portefeuille boursier Biens Immobiliers Epargne bancaire Autres (précisez) 4. Quelle est votre activité professionnelle? Salarié du secteur privé/fonctionnaire Indépendant Retraité Profession libérale Etudiant Sans profession/ En recherche d emploi 5. Activité professionelle, fonction publique, mandat politique. a. Exercez-vous, ou avez-vous cessé d exercer depuis moins d un an, un mandat politique ou une fonction publique à l étranger (y compris les fonctions de la liste ci-dessous)? Oui Non b. Votre conjoint, concubin(e), l un de vos parents, enfants, proches, ou l une de vos relations d affaires exerce-t-il, ou a-t-il cessé d exercer depuis moins d un an, un mandat politique ou une fonction publique à l étranger (y compris les fonctions de la liste ci-dessous)? Oui Non Chef d Etat, membre d un gouvernement ou de la Commission européenne; Membre d un parlement ou du Parlement européen; Membre d une cour suprême, d une cour constitutionnelle ou d une autre haute juridiction; Membre d une cour des comptes; Dirigeant ou membre de la direction d une banque centrale; Ambassadeur, haut diplomate, consul; Officier général ou officier supérieur assurant le commandement d une armée; Membre de la direction d une entreprise publique; Dirigeant d une institution internationale publique créée par un traité (ex: OTAN, ONU, BCE...) Si vous avez répondu Oui à l une des questions 5a ou 5b ci-dessus, merci de compléter le Questionnaire sur les personnes politiquement exposées. Vous pouvez le télécharger sur > ouvrir un compte > formulaires d ouvertures, ou le demander en téléphonant au

5 5 Signature ETAPE Le (La) soussigné(e) : certifie que les renseignements figurant dans la présente demande sont sincères et exacts. reconnaît : avoir pris connaissance, avant tout engagement de sa part des Conditions générales et Tarifs de Binck en vigueur, l ensemble des documents étant disponible sur accepter sans réserve les Conditions générales et les Tarifs de Binck, et demeurer en possession d un exemplaire de chacun de ces documents. demande l exécution immédiate de la convention, avant l expiration du délai de rétractation prévu pour la vente à distance de services financiers (merci de rayer cette phrase si vous souhaitez attendre l expiration du délai de rétractation de 14 jours avant de pouvoir transmettre votre premier ordre de bourse). Fait à le Signature Signez ici Koen Beentjes Pour un transfert de PEA, merci de signer également le formulaire de transfert ci après. Vincent Germyns Les informations recueillies par le biais de ce formulaire sont nécessaires au traitement de votre demande. Ces données font l objet d un traitement informatique et vous acceptez qu elles soient utilisées à des fins de gestion et de prospection commerciale par Binck. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d un droit d accès, de rectification et de suppression de vos données. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant et vous désinscrire de toutes nos communications. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : Binck , rue Victor Hugo Levallois-Perret Cedex.

6 6 Transférez votre PEA ETAPE Vous transférez votre PEA La demande de transfert doit être accompagnée : d une demande d ouverture de compte PEA (impératif); d une photocopie du dernier relevé titres et espèces du PEA à transférer précisant le prix de revient des titres. A savoir : La durée moyenne d un transfert est d environ 4 semaines et dépend de la diligence de l établissement. Par ailleurs, seuls les titres cotés peuvent être transférés chez Binck.fr. Vos coordonnées Monsieur Madame Mademoiselle Nom Prénom Adresse Date de naissance Votre numéro de compte chez Binck.fr (Si vous n en disposez pas encore, nous le compléterons pour vous) Etablissement teneur de votre PEA actuel Important : veillez à bien compléter l adresse de votre banque afin que nous puissions lui envoyer votre demande. Banque Agence Adresse Code postal Ville Nom du chargé de compte Téléphone _ Fax Pour un traitement rapide de votre demande, veuillez indiquer le numéro de téléphone direct de votre conseiller (évitez les numéros type 0800). Veuillez nous indiquer ci-dessous le numéro du PEA à transférer chez Binck.fr. (Code Banque*) (Code Guichet*) Nº de compte (Clé RIB*) * facultatif MERCI DE COMPLÉTER LA DEMANDE SUIVANTE, DESTINÉE À VOTRE ÉTABLISSEMENT TENEUR DE COMPTE ACTUEL (QUE NOUS LEUR TRANSMETTRONS POUR VOUS) Madame, Monsieur, Je vous remercie de bien vouloir faire transférer mon compte PEA vers Binck, rue Victor Hugo, Levallois-Perret CEDEX. Transfert à effectuer vers mon compte Binck.fr selon les instructions que vous recevrez de Binck.fr en même temps que ce formulaire. Fait à le Signature Signez ici

7 Binck , rue Victor Hugo Levallois-Perret CEDEX t f e info@binck.fr i BB/FR/PEA/CCPP/ Binck est le nom commercial de Binck.fr N.V.