Archives départementales de l Isère

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1 ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'ISERE SOUS-SERIE 4 E (dépôts des communes) 4 E 726 LA TOUR-DU-PIN Aurélie BOUILLOC, attachée de conservation du patrimoine Benjamin GENTIL, agent du patrimoine 2016

2 SOMMAIRE SOURCES COMPLEMENTAIRES page 3 ARCHIVES ANCIENNES ET REVOLUTIONNAIRES pages 4-7 Administration royale - Administration communale page 5 Cadastre, impôts, comptabilité page 5 Eaux page 5 Procédures page 5 Cultes, assistance page 6 Documents privés page 7 ARCHIVES MODERNES (depuis l an VIII) pages 8-10 Etat civil page 9 Administration de la commune page 10 2

3 Aux SOURCES COMPLEMENTAIRES Microfilm d archives conservées en mairie de la Tour-du-Pin : 1 Mi Assemblée des habitants de la Tour-du-Pin 1 et paroisses dépendantes 2 1 Mi Mi , Mi 588 Conseil municipal, registre des délibérations ( ). Assemblée des habitants de la communauté de Cessieu ( ). 1 Mi 589 Conseil municipal, registre des délibérations (an X-1838). Parcellaire ( ). Procès-verbal de la ligne de séparation entre les communautés de Sainte-Blandine et Saint-Jean-de-Soudain (1775). 8 J 242 Hôpital : mémoire pour son rétablissement (1688). Eglise : travaux (1685). A la Bibliothèque municipale d études et de recherche de Grenoble : cat. Mss.1430 (f ) Charte des libertés de 1290 (copie) 1 Comprend aussi des délibérations des communautés de Cessieu, Montagnieu, Montceau, Montcarra, Mornas- Vaux, Saint-Didier, Sainte-Blandine 2 Il s agit des paroisses de la Chapelle, Saint-Clair, Saint-Jean-de-Soudain et Toirin 3

4 ARCHIVES ANCIENNES ET REVOLUTIONNAIRES AVANT 1800 (an VIII) 4

5 ADMINISTRATION ROYALE ADMINISTRATION COMMUNALE 1 Texte généraux.- Arrêt du Conseil d Etat (1695). Assemblée des habitants de la communauté de la Tour-du-Pin et d autres communautés de son mandement 3.- Extraits d actes (1601, 1604, 1611, 1612) CADASTRE - IMPOTS - COMPTABILITE 2 Taille delphinale et taille négociale du mandement de la Tour-du-Pin.- Extrait de rôle Paiement de taille.- Certificat de résidence délivré par les consuls de la Tour en faveur de Denis Platel et de Pierre Platel, frères (1613). Comptes consulaires de la Tour.- Extrait (1615) Comptes consulaires de Saint-Clair-de-la-Tour EAUX 5 Canal des eaux de la rivière de la Bourbre.- Plan du canal «pour faire jouer plusieurs moulins pour l usage de la Tour-du-Pin». XVIIIe s. PROCEDURES 6 Elections, ressort et compétences des officiers municipaux du mandement de la Tour.- Procès entre les consuls de la Tour, d une part et la dame de Vallin de Romanesche et François Gallien de Chabons, d autre part Le mandement de la Tour-du-Pin comportait - outre la Tour-du-Pin - la Chapelle-[de-la-Tour], Montagnieu, Saint-Didier, Sainte-Blandine, Toirin 5

6 7 Dettes de la communauté.- Procès entre Etienne Braudellin, héritier d Hugues Bollaud et la communauté de la Tour (1657). Concussion et prévarication dans le recouvrement de la taille.- Procès contre Georges Genin, et ses fils comme collecteurs de Saint-Jean-de-Soudain entre 1751 et 1753 : jugement [impr.] (1757) CULTES ASSISTANCE 8-13 Registres paroissiaux. [NON COMMUNICABLES 4 ] * * * * * * Hôpital de la Tour.- Comptes : quittance pour le paiement de la fourniture de tuiles (1738), quittances de l hôpital pour les rentes qui lui sont dues, avec pièces justificatives des rentes ( ). Litiges contre différents particuliers au sujet d arrérages dans les rentes et pensions dues à l hôpital ( ) Pauvres de la Tour-du-Pin, de Sainte-Blandine, de Saint-Didier et de Saint-Clair.- Legs de Melchiol Joseph Bergeron du Bourgey, de la Chapelle : quittances en faveur de l administrateur du legs par les bénéficiaires, c est-à-dire les Pauvres, Mme de Manin du Bourgey, veuve du donataire, les religieuses ursulines de Vif et M. L Hoste, avec pièces justificatives des rentes (1668, , 1791). Litige au sujet du paiement d une aumône léguée par Jean de Virieu seigneur de Curieu 5 entre les Pauvres et Melchiol Joseph de Vallin ( ). Litiges au sujet des legs de Jean Gaspard Bergeron du Bourgey entre les Pauvres, d une part, et dlles Bergeron de Saint-Germain, de Vienne, nièces du donataire (1760) et avec Jean-Antoine Pascal ( ). Litige entre les Pauvres et Pierre Bury- Blanchon, de Saint-Jean-de-Soudain, comme albergataire de Benoît Richard- Gorgy (1739, ). Litiges contre différents particuliers au sujet d arrérages dans les rentes dues aux Pauvres ( ) Se reporter au site internet 5 Legs fait par son testament du 15 août

7 DOCUMENTS PRIVES 16 Papiers de familles.- Litige entre Aymar Gallin, héritier de Françoise Gratet, sa mère et Charles Trouilloud, héritier de Joseph Trouilloud, de Saint-André la- Palud ( ). Litige entre Etienne Guillermard, marchand, comme tuteur de ses petits-enfants et Pierre Guery ( ). Actes concernant Jeffrey Jas, Melchiol Jas et Françoise Jas (1614, , 1690). Lettre 7 de L Hoste, de la Tour à Cassaret, de Vienne (1773). Litige entre Gabrielle de Musy, épouse Vallin, héritière de François de Musy son frère et Philibert Fréchet-Barboz et autres (1781) En 1663, il s agit d un acte d acquisition par M. Jas d un «chasal de maison et méchant bâtiment» appartenant à la communauté de la Tour. 7 Il mentionne le passage d une princesse à la Tour prévu début novembre. 7

8 ARCHIVES MODERNES DEPUIS 1800 (an VIII) 8

9 ETAT CIVIL Etat civil.- Registres des naissances, mariages, décès [NON COMMUNICABLES] 8 17* N * N * N * M * D * D * N * M * D * N * M * D * N * M * D * N * M * D * N * M * D * N * M * D * N * M * D Se reporter au site internet 9

10 ADMINISTRATION DE LA COMMUNE 44 Délibérations municipales.- Extrait concernant le chemin de fer Lyon-Grenoble [impr.](1857). Vente illégale en 1792 par la commune d une maison appartenant en fait à l hôpital et aux Pauvres 9.- Procès entre Louis Bergeron puis Fortunat Ballet, acquéreurs de la maison et la commune ( ). Société d agriculture du canton de la Tour-du-Pin.- Statuts [impr.](1887). Bureau de bienfaisance.- Arrêté du préfet autorisant Marie-Clotilde Veyret, veuve de Charles-Henri Robert à se libérer de la rente qu elle versait aux Pauvres ( ). Legs de François David : acceptation (1832). Recherches historiques.- Copies faites au XIX ème siècle de documents concernant la communauté de la Tour au XVI ème siècle. XVI ème s Cette maison avait été cédée en 1781 par Mme de Vallin aux Pauvres. 10