Créer votre propre emploi? Relevez le défi!

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1 Créer votre propre emploi? Relevez le défi! chapitre 5 Créer son propre emploi. Beaucoup en rêvent mais peu en font une réalité. Pourtant, devenir indépendant peut être un moyen de créer son emploi. Les quelques pages suivantes vous montrent le chemin 37

2 Une foule de questions Se lancer comme indépendant est une véritable aventure. Rares sont les jeunes qui osent créer leur propre emploi ou même leur entreprise, souvent par peur de l échec ou par manque d informations. Pour éviter d aller au devant de trop grandes déceptions, mieux vaut, avant de commencer, se poser quelques questions : Ma personnalité correspond-elle au mode de vie du travailleur indépendant? Puis-je résister au stress, respecter des délais et prendre mes responsabilités? Vais-je pouvoir concilier ma vie professionnelle et ma vie privée? Mes proches sont-ils prêts à m épauler dans ma démarche? Mes connaissances et ma formation sont-elles suffisamment solides? Mon projet répond-il à un besoin du marché? Ai-je recueilli assez d informations pour mettre en place ma stratégie commerciale? Mon activité sera-t-elle rentable? Ai-je les fonds nécessaires au lancement de mon projet? Ai-je examiné tous les aspects juridiques? Dois-je créer une société ou exercer en personne physique? Dois-je travailler seul ou avec des partenaires? Des aides pour vous lancer De nombreuses possibilités d accompagnement sont mises en place, tant par les régions que par les autorités fédérales, pour encourager les jeunes à créer leur entreprise. En voici quelques exemples : 38

3 Le Plan Jeune Indépendant du Fonds de Participation est accessible aux demandeurs d emploi de moins de 30 ans et permet d une part, de bénéficier gratuitement d un accompagnement pré-création personnalisé par une structure d appui, comme l UCM, durant 3 ou 6 mois et d autre part, moyennant le respect de certaines conditions, d obtenir un défraiement mensuel pouvant atteindre 375 par mois. Les aides financières Des aides financières existent pour certaines catégories de personnes désirant créer leur propre emploi. Le Prêt Lancement, par exemple, est destiné aux demandeurs d emploi ou aux chômeurs qui souhaitent s établir en tant qu indépendant à titre principal. Une autre aide à la création d entreprise est le «produit mixte automatique» de la Socamut qui permet d obtenir du financement bancaire plus facilement. Il existe également le plan «Airbag» proposé par la Région Wallonne, qui permet aux indépendants complémentaires souhaitant franchir le pas vers un statut d indépendant à titre principal de bénéficier, sous certaines conditions, d un incitant financier. La mesure est également ouverte aux personnes s installant pour la première fois en tant qu indépendants à titre principal et qui ont suivi une formation spécifique pour devenir indépendant (ex : formation «chef d entreprise» de l IFAPME) ou qui peuvent valoriser leur parcours auprès d une structure d accompagnement à l autocréation d emploi (SAACE). chapitre 5 39

4 Une idée originale et réaliste? La Région wallonne octroie une Bourse de Préactivité qui couvre 80 % des dépenses indispensables à la préparation du projet (une étude de marché, élaboration d un business plan...). L'entreprise et la différence Vous êtes en situation de handicap et votre handicap est un frein pour construire votre propre avenir professionnel! Sachez qu il existe des aides spécifiques : possibilité d aménagement du poste de travail, prime à l employeur, voire, dans certaines conditions, intervention dans les frais de déplacements vers le siège de votre activité. Plus d infos auprès de l Awiph ( et du service Phare! ( Un accompagnement indispensable Même si ces aides financières sont utiles et stimulent la création d entreprises, il est primordial d être accompagné, dès le début de son projet, pour mettre toutes les chances de son côté. L UCM, met à la disposition des porteurs de projet une équipe de conseillers pour l élaboration du projet et la recherche de financement mais aussi pendant les premières années de votre activité. Surfez sur ucm.be pour trouver les coordonnées d un conseiller UCM qui pourra vous aider dès vos premiers pas dans le monde de la création d entreprise! 40

5 Le rôle du Guichet d entreprises Dans le cadre de sa mission de Guichet unique européen, le Guichet d entreprises est un partenaire incontournable pour tout créateur d entreprise. Ce point de contact unique permet d obtenir des informations sur toutes les démarches administratives liées à l exercice d une activité indépendante et d effectuer la plupart d entre elles. Il assure notamment le contrôle des capacités entrepreneuriales, l'inscription des entreprises commerciales, artisanales et non commerciales à la Banque-Carrefour des Entreprises, la modification et la radiation des données de ces entreprises. UCM à votre service! Prêt à vous lancer? Rendez-vous dans votre Guichet d entreprises UCM, votre partenaire de choix pour un démarrage sur les chapeaux de roue. Plus d informations sur ucm.be. chapitre 5 41

6 Les conditions indispensables Pour démarrer une activité d indépendant en Belgique, à côté des démarches reprises dans le présent «chapitre», votre parcours passe par les étapes suivantes : 1. L inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises, pour un montant de 79 par unité d établissement. La première inscription est gratuite pour les activités non commerciales. 2. Pour les activités commerciales et artisanales, il faut fournir la preuve de ses capacités entrepreneuriales, en démontrant ses connaissances de gestion de base ainsi que ses compétences professionnelles éventuelles. 3. Dans de nombreux cas, des autorisations particulières doivent être demandées aux différents niveaux de pouvoir. Le Guichet d entreprises peut vous fournir les informations utiles et éventuellement vous accompagner dans ces démarches. 4. Pour certaines activités, il faut demander un numéro de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) via le Guichet d entreprises lors de l inscription auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. 5. Dernière démarche : certaines polices d assurances sont légalement ou conventionnellement obligatoires. Un conseil : adressez-vous à votre courtier d assurances. 42

7 Finalement, c est quoi être indépendant? Prêt à se lancer comme indépendant? C est possible dès 18 ans (et à 16 ans pour les artisans, à condition d avoir l autorisation des parents), même si l on est encore étudiant. En Belgique, la définition du travailleur indépendant est la suivante: «toute personne physique, qui exerce en Belgique une activité professionnelle en raison de laquelle elle n est pas engagée dans les liens d un contrat de louage de travail ou d un statut». L aidant, lui, «assiste ou supplée un travailleur indépendant dans l exercice de sa profession, sans être engagé envers lui par un contrat de travail». Lorsque l on relève du statut social des travailleurs indépendants même en étant étudiant, il faut : s affilier à une Caisse d assurances sociales de son choix ; payer ses cotisations sociales ; informer la Caisse, dans les 15 jours, de tout changement dans sa situation. Cotisations réduites En tant qu étudiant de moins de 25 ans et travailleur indépendant, vous pouvez demander une réduction ou une exonération des cotisations sociales. Pour ce faire, vous devez prouver l absence ou la faiblesse de vos revenus et votre qualité d étudiant (attestation de fréquentation scolaire). Renseignez-vous auprès de l UCM! chapitre 5 43

8 L indépendance et ses conséquences Le fait de cumuler le statut d étudiant à celui de travailleur indépendant à des conséquences sur plusieurs aspects administratifs de la vie. En voici quelques exemples. La mutuelle Avant 25 ans, lorsque l on obtient la réduction ou l exonération des cotisations, il est possible, en tant que travailleur indépendant, de bénéficier des prestations de soins de santé dont ses parents sont titulaires. Dans tous les autres cas, l étudiant travailleur indépendant doit être titulaire auprès de sa mutuelle et payer ses propres cotisations sociales. Etudiant et entreprise Lorsqu un étudiant est associé actif ou mandataire dans une société, il doit être assujetti au statut social des travailleurs indépendants mais peut éventuellement bénéficier de l exonération ou de la réduction de cotisations, si son mandat est gratuit ou très peu rémunéré. La fin des études En fin d études ou dès le trimestre au cours duquel il atteint 25 ans, il est redevable d une cotisation au moins égale à la cotisation minimale trimestrielle, du travailleur indépendant sauf à certaines conditions particulières. Plus d infos? ucm.be 44

9 Indépendant complémentaire, de quoi s agit-il? Une personne qui exerce une ou plusieurs activités indépendantes à l'exclusion de toute autre activité ou de tout autre statut est assujettie comme indépendant à titre principal. Mais, il est aussi possible d être assujetti à titre complémentaire. Concrètement, cela signifie qu une personne peut exercer, en plus de son activité d indépendant, une autre activité professionnelle, aux conditions suivantes : Une activité salariée doit être exercée avec un horaire correspondant au moins à un mi-temps trimestriel. Exemple : si un temps plein dans la société qui vous occupe est de 38 heures, vous devez impérativement prester 247 heures par trimestre au minimum (19 heures x 13 semaines = 247 heures). Une activité relevant d'un régime de pension établi par la loi (agents de l Etat, SNCB, parastataux...) doit s'étendre sur au moins 8 mois ou 200 jours par an et le nombre d'heures de travail prestées devra être au moins égal à la moitié de celui d'une occupation à temps plein. Si vous enseignez et que vous êtes nommé, votre horaire doit correspondre aux 6/10 e au moins d un horaire complet. Affiliez-vous! Que vous excerciez votre activité indépendante en personne physique ou dans le cadre d une société, vous avez l obligation de vous affilier à une Caisse d assurances sociales. chapitre 5 45

10 Devenir patron Alors que certains veulent devenir leur propre patron, d autres ont le rêve de créer leur propre entreprise pour engager, à leur tour, du personnel. Pour mener à bien cette aventure, il faut tenir compte de certaines obligations liées au statut d employeur. En voici les principales Déclarer ses employés Via la dimona (Déclaration immédiate à l emploi) tout employeur doit informer l ONSS de l engagement (ou du départ) d un travailleur de son entreprise. Cette formalité doit toujours se faire avant la mise au travail et, en cas de départ, le dernier jour de travail. Cette dimona peut se faire via le site Internet du SPF Sécurité sociale ou via le Secrétariat social auquel on est affilié. Assurer son personnel Dès que l on engage du personnel, même un seul employé, il faut souscrire une assurance-loi qui couvre les éventuels accidents, au travail ou sur le chemin du travail. Cette formalité doit aussi être faite avant le premier jour de travail du premier travailleur. En cas d oubli, l employeur est automatiquement affilié au Fonds des Accidents du Travail pour lequel il paiera une cotisation bien plus élevée. À bon entendeur 46

11 S affilier et encore s affilier Tous les employeurs ont l obligation de s affilier à divers organismes comme, par exemple, une Caisse d allocations familiales, une Caisse de vacances annuelles, un bureau de perception des impôts directs ou encore la médecine du travail. Des documents sociaux obligatoires Un employeur est également tenu d établir, dès qu il emploie au moins un travailleur, tout un ensemble de documents sociaux. La liste de ces documents varie en fonction du secteur d activités mais, de manière générale, il s agit d un registre général et d un registre spécial du personnel, d un décompte de paie et d une fiche fiscale, d un règlement de travail, d un livre de validation et d autres documents encore, en fonction de la vie de l entreprise. SIPP et organes de concertation En tant qu employeur, on est également tenu de veiller à la sécurité et au bien-être de ses travailleurs. Pour cela, il est obligatoire de mettre sur pied un SIPP (Service Interne pour la Prévention et la Protection au travail) au sein de l entreprise ainsi qu un Comité pour la prévention et la protection au travail et un Conseil d entreprise, si l entreprise se développe au point de compter de 50 à 100 travailleurs. chapitre 5 47

12 L importance du Secrétariat social agréé On le voit, engager du personnel demande des formalités nombreuses et complexes. D où l intérêt de faire appel à un Secrétariat social agréé. L UCM, par exemple, peut vous aider dans vos démarches et prendre en charge les formalités administratives suivantes : le traitement des données relatives aux salaires et aux primes ainsi qu'à leur calcul ; l'établissement des contrats de travail, du registre du personnel, de divers documents sociaux ; l'affiliation à une caisse pour les allocations familiales et à une caisse de vacances annuelles ; l'affiliation à une commission paritaire ; les déclarations au service des contributions pour le précompte professionnel et les déclarations trimestrielles et paiement à l'onss ; la demande d'un numéro de pension pour les travailleurs dont c'est le premier emploi. Affiliez-vous! Un contrat de travail conforme, un barème salarial adéquat, les dernières nouveautés juridiques de votre secteur? Votre Secrétariat social tient tout cela à l œil pour vous et veille à ce que votre travail reste toujours dans la légalité. Pour contacter un conseiller UCM : ucm.be 48