MODALITES DE COMPTABILISATION EN TEMPS DE TRAVAIL ET D INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS INTERVENANT DURANT UNE PERIODE D ASTREINTE
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- Jean-Marie Joly
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1 MODALITES DE COMPTABILISATION EN TEMPS DE TRAVAIL ET D INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS INTERVENANT DURANT UNE PERIODE D ASTREINTE Cas pratique n 1 : Un déplacement court dans la nuit totale du Déplacement n 1 21h30-22h30 23h 1h 1h 2h PHTP et PHTPa des obligations de service (en demi-journées) si intégration dans les obligations de service 0 demi-journée si indemnisation sous forme de de travail + 2 heures + 2 heures ou sujétion (en euros) 0 0 Pour les médecins hospitalouniversitaires (CCA, AHU, PHU, MCU-PH, PU-PH) 0 demi-garde + 2 heures
2 Cas pratique n 2 : Un déplacement plus long dans la nuit forfaitaire du trajet (aller-retour) Déplacement n 1 19h-23h 23h30 4h 1h 5h si intégration dans si indemnisation les obligations de sous forme de service de travail 0 heure 0 heure NA ou sujétion (en euros) 1 demi-is = demi-tta = demi-tta = 237 Oui, à partir de 10h30 (23h30+11h) Oui, à partir de 10h30 (23h30+11h) Oui, à partir de 8h heure
3 Cas pratique n 3 : Deux déplacements dans la nuit dont un de 3 heures totale du Déplacement n 1 20h-22h 22h30 2h 1h 3h Déplacement n 2 01h-04h 4h30 3h 1h 5h (forfaitisation du déplacement de 3 heures ) si intégration si indemnisation dans les sous forme de obligations de de travail service + 3 heures + 3 heures NA (TTA) ou sujétion (IS) (en euros) 1 demi-is = demi-tta = ,80 et 1 demi-tta Oui(?), à partir de 15h30 (4h30+11h) RS / P (?) Oui(?), à partir de 15h30 (4h30+11h) OUI P/P + 3 heures
4 Cas pratique n 4 : Un déplacement de longue durée totale du Déplacement n 1 0h-6h 6h30 6h 1h 7h si intégration si indemnisation dans les sous forme de obligations de de travail service + 2 heures + 2 heures NA (TTA) ou sujétion (IS) (en euros) 1 demi-is = demi-tta = demi-tta NON (6h30+11h) NON (6h30+11h) Oui, à partir de 8h30 RS / RS (avec perte de 2/5 de demijournée) + 2 heures
5 Cas pratique n 5 : Un déplacement avec intervention de 13 heures totale du de trajet Temps valorisé Déplacement n 1 19h-8h 8h30 13h 1h 10h (application du plafond de 2 demi-journées (=10h) par période) des obligations de service (en demi-journées) si intégration dans si indemnisation les obligations de sous forme de service de travail + 2 demi-journées + 0 heure + 0 heure NA 2 demi-is = 2x132 2 demi-tta = (TTA) ou sujétion (IS) (en euros) = 264 2x237 = demi-tta Non, (8h30+11h) Non, (8h30+11h) Oui, à partir de 8h30 RS / RS (compenser à 100%) 2 demi-gardes = 2x237 = heure
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